Déliberation - Registe deliberation 24 02 2023 DEFINITIF

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Déliberation - Registe deliberation 24 02 2023 DEFINITIF Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Boult. Lien du pdf (Déliberation - Registe deliberation 24 02 2023 DEFINITIF)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 24 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février à 20 heures

Etaient présents : Mmes et Ms, Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Bernard BOILLOT, Bertrand FOLIN, Dominique GUIGUEN, Cédrik CARON, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Guy ROUX.

Excusés : Paul-Emile DEVILLAIRS, Aurélien FAIVRE, Solène DENISOT (donne procuration à Charlène TOUSSAINT-JULLIEN), Emilie MARCOLINI (donne procuration à Cédrik CARON), Patrick GALLEF (donne procuration à Bernard BOILLOT), Laurence VAN HECKE (donne procuration à Dominique GUIGUEN), Christian MALAVAUX (donne procuration à Patrick SAUGET).

Monsieur Patrick SAUGET a été nommé secrétaire de séance.

N°2023-001

Approbation du procès-verbal du 08 décembre 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2022.

N° 2023-002

Préparation budgétaire 2023

Charges à caractère général

Compte-tenu du contexte de tension sur l’énergie, les dépenses d’électricité et de carburant seront en augmentation :

● Energie- électricité : en prévisionnel de dépenses d’électricité d’après les informations transmises par le groupement d’achat d’énergie régional (avec ou sans bouclier tarifaire, et selon que l’on soit à > ou < à 36Kva).

Selon l’hypothèse, une augmentation de +45% par rapport à la dépense 2022. Grâce à la coupure d’électricité la nuit sur l’éclairage public, les dépenses prévisionnelles 2023 sont ainsi évaluées à 20 700 € TTC (soit +3 000 € au lieu de + 7 000 €).

● Carburants : augmentation de 30% par rapport à la dépense 2022. Les dépenses prévisionnelles 2023 sont ainsi évaluées à 1 500 € (soit + 400 €).

Évolutions sur les autres masses budgétaires :

Dépenses engagées et en cours de réalisation

 Eclairage public : remplacement de 3 candélabres abimés ; 10 326€ ● Défenses incendie : mise aux normes de 5 poteaux incendie pour un montant de 18 684 €, suppression d’une réserve incendie pour 2 628 €

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 8

- votants : 13

- absents : 7

- exclus : 0

Date de convocation :

14 février 2023

Date d’affichage :

16 février 2023

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN● Réseaux : création d’un busage d’EP route de Voray ; 2 628 €

● Travaux sylvicoles : 9 436 € et un report de travaux 2022 de 2 907 € HT

Dépenses nouvelles

 Salle des Lavières

o Prestation de nettoyage des vitres ; devis en cours ou en interne avec acquisition de matériel

● Contrats et prestations de services : Maintenance de l’éclairage public selon l’estimation du nombre de candélabre (18 € * 140 candélabres = 2 520 €)

● Pose de 2 défibrillateurs pour la mairie et la salle des Lavières (591 € de coffrets et contrat à 337.20 € trimestriel pour les 2 unités)

● Fêtes et cérémonies ; Cette année, il convient d’offrir le spectacle de Noël (1500€) et l’apéritif de 8 mai (700€) et une seconde soirée de convivialité (700€), les dépenses sont évaluées à + 2600€ (déduction des gobelets achetés en 2022)

Les autres charges à caractère générale sont à reconduire sur la base des crédits 2022

Charges de personnel - évolutions et perspectives 2023

Augmentation de la masse salariale afin de tenir compte

 Vacations supplémentaire (+ 60h) à l’agent d’entretien pour un nettoyage approfondi : 676.80 € brut  Renouvellement du CDD agent technique à mi-temps : 10 272.36 € brut

Evolution des charges de personnel afin de tenir compte

 Variation du point d’indice ; + 4,3% soit 914.40 €

 Mise en place de l’IFSE – CIA : 2 628.57 € brut

 Perspectives d’investissement 2023

En entretien des bâtiments existants

Salle des Lavières (Équipement)

 complément de 50 chaises (+ 2 000 €) ; de 10 tables (1 100 €) et d’un chariot de ménage (350 €)  remise en état de la sono-vidéo : estimées à 12 000 € HT

 réalisation de l’éclairage LED en 2023 : reste à payer 19 280 € sur 27 407 €, Il est ajouté pour de l’éclairage de sécurité et divers travaux complémentaire la somme de 3 740.46€

L’investissement 2023 sera tout d’abord marqué par le démarrage des travaux engagés en 2022 sur les opérations suivantes :

 Eglise : travaux de la phase 1 (toiture/charpente, maçonnerie, vitraux et électricité) ; en cours d’analyse des offres

 Atelier technique : consultation d’entreprise et début des travaux à l’automne : estimée à 240 000 €  Sécurisation de la RD 190 : Avant-projet pour des travaux en 2024, AVP estimé à 217 000 €, hors SIED

 Création du cavurne : 13 115€

Equipements :

 achat d’un broyeur d’accotement ; 5 000 €

 remplacement d’illuminations de Noel : 4 000 €

Compte-tenu de la programmation pluriannuelle d’investissement, seront lancées en 2023 pour préparer les investissements à venir :

 Transfert de la mairie : étude faisabilité et consultation d’un MO : Dossier reporté.  Rafraichissement des Lavières : Ravalement de façades (36 000€) portes extérieures (34 900€) et murs intérieurs : devis en projet

 Budget Chaufferie

A l’instar du budget principal, le budget chaufferie sera impacté par l’augmentation du coût du fuel et des plaquettes en 2023.La facture de fuel s’établit à 6 529.84 TTC en 2022 pour 4 480 litres. Elle sera de l’ordre de l’ordre de 7 834 € (majoration de 20 %) en 2023.

La facture de plaquettes, suite à un nouveau contrat négocié, devrait rester stable à 13 000€

Il convient de prévoir une usure de pièce mécanique ou électronique des chaufferies bois (remplacement de la vis d’alimentation à 2 327 €) et fuel (injecteur et boitier de régulation : 3 000 €) Un désembuage du réseau de chaleur a été réalisé.

Le contrat d’entretien est réactualisé avec une 2ème visite durant la période de fonctionnement : 2 165 € HT

Construction budgétaire

Au titre de 2022, la balance budgétaire 2022 s’établie à

Dépenses : 367 836,95€ en Fonct / 244 508,61 € en Inv

Recette : 1 192 025,18 € en Fonct / 103 500,99 € en Inv

Balance générale : 683 180,61 €

Compte tenu des dépenses à prévoir, et en fonction des recettes attendues, un emprunt de 200 000 € pourrait être réalisé pour couvrir des investissements s’amortissant sur plusieurs années

 Fiscalité

Comme déjà évoqué en 2022, il convient de maintenir les taux

N° 2023-003

Autorisation d’ouvertures des dépenses dans la limite d’ ¼ des dépenses autorisées l’année précédente

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Au budget Principal :

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget principal 2022 (chapitre 20 et 21) est de 1 182 330.00 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 295 582.50€ soit 25% de 1 182 330.00€.

Au budget annexe Chaufferie:

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget annexe chaufferie 2202 (chapitre 21) est de 30 267.76 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur maximale de 7 566.94 € soit 25% de 30 267.76 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:Article Intitulé BP 2022 Crédits pouvant être ouverts

Budget principal

total 1 182 330.00 295 582.50

2031 Etudes 15 000,00 € 3 750,00 €

2111 Terrains nus 10 010.00 € 2 502.50 €

2116 Cimetières 10 000.00 € 2 500.00 €

2117 Bois et forets 10 000,00 € 2 500,00 €

21318 Autres bâtiments public 28 000,00 € 7 000,00 €

2138 Autres constructions 247 000,00 € 61 750,00 €

2151 Réseaux de voirie 30 000,00 € 7 500,00 €

21578 Autre matériel et outillages 9 200,00 € 2 300,00 €

2158 Autres installations 44 400,00 € 11 100,00 €

2183 Matériel de bureau 28 720,00 € 7 180,00 €

2188 Autres immobilisations 750 000,00 € 187 500,00 €

Budget chaufferie

2135 Installations générales 30 267.76 € 7 566.94 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

N° 2023-004

Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine

Le maire indique que la Fondation du Patrimoine s’engage à accorder une aide financière 20% des dons collectes, ou 4 000 € correspondant à 20% de l’objectif de collecte de 20 000€. Cette subvention représente 1.12% du coût des travaux estimé à 356 800 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine.

N° 2023-005

Convention de dépôt aux archives départementales de Haute-Saône

Monsieur le Maire expose :

Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du code général des collectivités territoriales, Vu le livre II du code patrimoine, notamment les articles L 212-6, L 212-11 et L 212-14 Considérant que certains documents d’archives n’ont plus d’utilité administrative pour la commune mais présentent un intérêt historique, les Archives départementales ayant donné leur accord de principe pour les conserver en dépôt complémentaire,

La commune est propriétaire des archives qu’elle produit ou reçoit dans l’exercice de ses activités. Elle veille à leur gestion, à leur conservation et à leur mise en valeur dans l’intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique exercé par les Archives départementales.Les Archives départementales assurent la conservation, le classement et la communication des archives communales déposées. Il ne peut être procédé à aucune élimination sans l’autorisation du Maire. La commune a la possibilité d’emprunter ponctuellement des documents, en cas de besoin administratif ou dans le cadre d’actions culturelles de valorisation.

Il est proposé de déposer en complément aux Archives départementales de la Haute-Saône les documents d’archives dont la liste suit :

 1 registre de délibérations du conseil municipal de 1890 à 1917

 1 registre d’arrêtés du maire de 1863 à 1950 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’effectuer un dépôt complémentaire de documents d’archives de la commune aux Archives départementales de la Haute-Saône,

- de charger monsieur le Maire de mettre en œuvre le dépôt de ces documents aux Archives départementales de la Haute-Saône.

N° 2023-006

Convention de prestation de service pour la maintenance de l’éclairage public

Monsieur le maire rappelle que le SIED 70 propose aux communes un service dédié à la maintenance des installations d’éclairage public dont les objectifs sont de :

- Garantir une maintenance préventive assurant une qualité de fonctionnement et de performance, - Gérer et suivre les demandes d’intervention curatives via un outil dédié, - Répondre aux demandes de DT/DICT,

- Réaliser le géo référencement des réseaux souterrains d’éclairage public existant.

La contribution d’adhésion pour ce service est fixée à 18 € par an et par point lumineux pendant 5 ans. La mise en place de ce service, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la convention jointe en annexe.

Considérant que la commune souhaite adhérer à ce service, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

1. APPROUVE l’adhésion de la commune au service de maintenance des installations d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire.

2. SOLLICITE les prestations associées à ce service.

3. APPROUVE les conditions financières de la contribution annuelle.

4. AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion en annexe et tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.

N° 2023-007

Convention à la médiation préalable avec le CDG 70

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA).

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.

Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35- 2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux centres de gestion.

En application de l’article L. 213-12 du Code de Justice Administrative, « Lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté exclusivement par l'administration qui a pris la décision attaquée. »

Cette prestation est fixée par le Cdg70 dans les conditions suivantes : o Forfait Médiation : 300 euros. Les frais de traitement de dossier seront inclus dans le forfait médiation en cas de médiation engagée.

o Une médiation dure en moyenne 5 à 7 heures. Au-delà de 7 heures de médiation, un supplément de 50 euros par heure supplémentaire sera appliqué.

Le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention en annexe.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication

N° 2023-008

Remboursement de caution de locataire

Le maire explique que suite :

- au départ de Monsieur Uzan Michel, locataire au 9 rue de l’église, - à l’état des lieux du 30 janvier 2023,

Il conviendrait de rembourser la caution versée le 09 mars 2020 de 490.38 € à Madame Maryse Uzan au nom de qui le bail a été rédigé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement de cette caution.

N° 2023-009

Modification du règlement de la salle des Lavières

Le maire présente le bilan de fonctionnement de la salle des Lavières entre 2019 et 2022 - Utilisation stable des locations à titre privées

- Baisse de 50 % des locations à titre associativesAfin d’augmenter le nombre de réservations associatives et de répondre aux besoins du comité des fêtes, il est proposé :

- d’accorder le tarif habitants de Boult aux associations extérieures et à «Yes Day Event» - de porter à 60 % le tarif réduit (au lieu de 50 %)

- de porter à 6 le nombre de locations gratuites aux Associations de Boult - de maintenir le tarif principal de réservation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré arrête la tarification réduite suivante :

Tarifs principaux de réservation (*)

Salle et

cuisine

Petite salle Armoire 100 couverts

Grand week-end / jeudi 17h au lundi 9h 460 € 120 € 40 €

Petit week-end / vendredi 17h au lundi

9h

340 € 120 € 40 €

1 journée semaine / 8h à 20 h 280 € 120 € 40 €

½ journée semaine / 8h à 12h – 13h à

20h

140 € 60 € 40 €

- (*) habitants de Boult, associations extérieures à Boult et Yes Day Event - (*) associations de Boult (6 locations gratuites par an, hors ménage)

Déposé, certifié et rendu exécutoire le 24/02/2023

Le Maire,