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Déliberation - Registe deliberation 07.03.2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Boult. Lien du pdf (Déliberation - Registe deliberation 07.03.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Procès-verbal

Séance du 07 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars à 20 heures

Etaient présents : Ms Bernard BOILLOT, Dominique GUIGUEN, Éric TOURNIER, Patrick SAUGET, Bertrand FOLIN, Guy ROUX, Cédrik CARON, Patrick GALLEF, et Mmes Laurence VAN HECKE, Charlène TOUSSAINT-JULLIEN,

Procurations : Paul-Emile DEVILLAIRS à Dominique GUIGUEN, Aurélien FAIVRE à Cédrik CARON), Solène DENISOT à Charlène TOUSSAINT-JULLIEN

Excusés : Christian MALAVAUX, Emilie MARCOLINI

Éric TOURNIER a été nommé secrétaire ,

Ordre du jour :

⮚ Approbation des procès-verbaux du précédent conseil municipal ⮚ Programme des travaux sylvicoles 2024

⮚ Modification des tarifs des Lavières

⮚ Modification des tarifs du cimetière

⮚ Tarif carte Avantage Jeunes

⮚ Subventions aux associations

⮚ Subvention au garde piégeur

⮚ Remboursement de frais de mission

Un point a été ajouté à l’ordre du jour : Une délibération annule et remplace 2024-002 du 09.01.2024 : autorisation d’ouverture du quart des dépenses d’investissement

⮚ Pour information : Orientations budgétaires

Liste des délibérations :

- 2024-009: Approbation du procès-verbal de la séance du 09/01/2024 - 2024-010 : Programme des travaux sylvicoles 2024

- 2024-011 : Modification des tarifs des Lavières

- 2024-012 : Modification des tarifs du cimetière

- 2024-013 : Tarif carte Avantage Jeunes

- 2024-014 : Subventions aux associations

- 2024-015 : Subvention au garde piégeur

- 2024-016 : Remboursement de frais de mission

- 2024-017 : Annule et remplace délibération 2024-002 du 09.01.20274

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 10

- votants : 13

- absents : 5

- exclus : 0

Date de convocation :

29 février 2024

Date d’affichage :

29 février 2024

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUENN° 2024-009

Objet : Approbation du procès-verbal du conseil du 09 janvier 2024

Le Conseil municipal, après lecture, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 09 janvier 2024.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2024-010

Objet : Programme des travaux sylvicoles 2024

Le maire présente le programme de travaux sylvicoles 2024 proposé par les services de l’ONF et approuvé par la commission forêt :

● Dégagement manuel de régénération naturelle avec maintenance des cloisonnements Parcelle 24r sur 2.85 ha pour un montant de 3 876.00 € HT

● Ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de plus de 3 m ; végétation ligneuse très dense ou de fort diamètre (ou réouverture) : diamètre moyen inférieur à 10 m Parcelle 24j sur 11.07 ha pour un montant de 4 428.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête la réalisation de l’ensemble de ces travaux pour un montant total de 8 304 € HT.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2024-011

Objet : Modification du tarif des Lavières

Le maire explique que, pour tenir compte de l’utilisation de la salle des Lavières par les activités associatives en semaine et pour la rendre plus accessible, il convient de modifier les tarifs de semaine.

La situation actuelle est : Salle et cuisine Petite salle

tarif base tarif réduit tarif base tarif réduit

1 journée semaine / 8h à 20 h 700 € 280 € 300 € 120 € ½ journée semaine / 8h à 12h – 13h à

20h 350 € 140 € 150 € 60 €

Le maire propose une tarification à la journée

1 journée semaine : 8h à 17 h, salle

rendue nettoyage compris 250,00 € 100,00 € 120,00 € 50,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette nouvelle tarification proposée des salles des Lavières en semaine.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2024-012

Objet : Modification du tarif du cimetière

Le maire indique que

 lors de la reprise de concessions en 2022, il a été décidé de laisser les caveaux en place, compte tenu de leur état. De ce fait, la commune peut attribuer des concessions en pleine terre ou avec caveau

 les cases de columbarium et de cavurnes étant considérées comme équipées de caveau, leur tarif doit également tenir compte de cette particularité

 le nombre de places disponibles est différent par type de concessions

 plusieurs critères financiers entrent en compte :

o Le prix d’un caveau est estimé à 2 200 €o Le coût de reprise d’une concession avec caveau est plus élevé de 165 € que la reprise d’une concession de pleine terre

o Le coût de revient d’une concession de cavurne est de 503 €

Le nombre de places disponibles dans chaque type de concessions est différent,

Le maire propose de définir un tarif de base sur 50 ans, indexée sur le montant d’un caveau et de délivrer une concession par emplacement (et non par nombre de place).

Par rappel, la tarification est la suivante :

concession Columbarium Cavurne

Durée surface nbre

place

tarif nbre

place

tarif nbre

place

tarif

15 ans 2m² 2 120 € 2 120 € 3 --

30 ans 240 € 240 € --

50 ans 480 € 480 € --

15 ans 4m² 4 240 €

30 ans 480 €

50 ans 960 €

15 ans 6m² 6 360 €

30 ans 720 €

50 ans 1 440 €

Il est proposé la tarification suivante :

concession Columbarium Cavurne

Durée surface terrain nu caveau

existant

Proposition Proposition

15 ans 2m² 180 € 1 180 € 180 € 180 €

30 ans 360 € 1 360 € 360 € 360 €

50 ans 600 € 1 600 € 600 € 600 €

15 ans 4m² 360 € 1 360 €

30 ans 720 € 1 720 €

50 ans 1 200 € 2 200 €

15 ans 6m² 540 € 1 540 €

30 ans 1 080 € 2 080 €

50 ans 1 800 € 2 800 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette nouvelle tarification proposée pour les concessions de cimetière.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2024-013

Objet : Tarif carte Avantages Jeunes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de revente de la carte Avantages jeunes de la région BFC à 2 €.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0N° 2024-014

Objet : Subventions aux associations

Après en avoir délibéré et selon les demandes formulées, le conseil municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2024 :

- ADMR : 400 €

- Restaurant du cœur : 100 €

- Amicale des donneurs de sang de Rioz 100 €

- Souvenir français : 100 €

- Office des anciens combattants : 100 €

- Au gré des vents : 500 €

- Boult’entrain 500 €

- Amicale pompiers 500 €

- Bobuchots 500 €

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2024-015

Objet : Subventions au garde piégeur

Le maire rappelle que M. Éric STEHLY est assermenté en tant que garde-chasse /pêche / forêt /voirie et piégeur agréé. Il exerce bénévolement à Boult ces fonctions notamment la régulation des animaux nuisibles.

Le maire propose que son aide soit maintenue pour tenir compte de ses frais de déplacement (formations, interventions), de ses frais de vaccination, de l’acquisition et de l’entretien de pièges et caméras, du coût des cartouches.

Il est proposé d’accorder une subvention annuelle de 500 € à M. Éric STEHLY.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2024-016

Objet : Remboursement de frais de mission

Le maire indique que le CDG 70 a convoqué tous les agents pour la visite médicale, deux agents ont été convoqués pendant les heures de travail et utiliseront le véhicule de la commune afin de s’y rendre mais les deux autres ont été convoqués en dehors des heures de travail et ont dû s’y rendre avec leurs véhicules personnels :

- le mercredi 13 décembre 2023 : Visite médicale à Vesoul (64 km) pour Stéphanie CLAUDEY - le mercredi 21 février 2024 : Visite médicale à Vesoul (52km) pour Didier FAUSEL

Les frais de déplacement étant remboursés sur la base de 0.41 €/km pour le véhicule à Madame Stéphanie CLAUDEY et 0.32 €/km pour le véhicule à Monsieur Didier FAUSEL(Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006) le conseil autorise le maire à rembourser la somme de 26.24 € de frais kilométriques à Mme Stéphanie CLAUDEY et la somme de 16.64 € à Monsieur Didier FAUSEL.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N° 2024-017

Objet : Annule et remplace délibération 2024-002 du 09-01-2024

Ouverture des dépenses dans la limite du quart des dépenses autorisée l’année précédente

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Au budget Principal :

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget principal 2023 (chapitre 20 et 21) est de 2 058 809,00 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 514 702,25 € soit 25% de 2 058 809,00 €.

Au budget annexe Chaufferie:

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget annexe chaufferie 2023 (chapitre 21) est de 26 716.05 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 6 679.01 € soit 25% de 26 716.05 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les modifications apportées dans les conditions exposées ci-dessus.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Article Intitulé Crédits ouverts par le conseil-municipal en vertu de l’article L1612-1 du CGCT

Budget principal

total 514 702,25 €

203 Frais d’études 1 000.00 €

2041512 Subventions Gpt 2 500,00 €

2116 Cimetières 3 500.00 €

2117 Bois et forêts 3 500,00 €

2131 Bâtiments publics 40 000.00 €

2138 Autres constructions 70 000.00 €

2151 Réseaux de voirie 60 000.00 €

2152 Installations voirie 1 000,00 €

2156 Matériel et outillage incendie 5 000.00 € 2158 Autres installations 34 000.00 €

2184 Matériel de bureau 2 500.00 € 2188 Autres immobilisations 250 581.21 € 238 Avances sur marché 41 121.04 € Budget chaufferie

2135 Installations générales 6 679.01 €Informations diverses :

- Orientations budgétaires

Résultats de l’exercice 2023

Charges à caractère général

Electricité : 2023 : 22 704 € / 2024 : 20 400 €

20% annoncé par le groupement d’achat régional

Combustible : 2023 : 19 126,55 € / 2024 : 21 000,00 €

+10% du prix du gaz

Assurances : 12 500,00 €

Consultation en cours par CDG 70

Création d’un article unique Publicité, publications, relations publiques : 13 000 € pour consultation marché publics, repas, feux, apéritifs

Contrat Entretien et maintenance : 16 550 € (copieur, Ingénierie 70, fourrière, défibrillateur, éclairage public, Lavières, incendie, aire de jeux, clocher, Panneaupocket)

Charges à caractère général

Gardiennage et autres forêts : 32 500 € : ONF, CVO, PEFC

Bâtiments : + 5 000 € pour volet

Les autres charges à caractère générales sont à reconduire sur la base des crédits 2023.

Charges de personnels

Pas de modifications 109 500,00 €

Tableau des indemnités des élus – 2023

Nom Fonction Montants en € bruts

Dominique GUIGUEN Maire 16 965.62

Cédrik CARON 1er Maire adjoint 4 504.50

Patrick SAUGET 2ème Maire adjoint 4 504.50

Fonctionnement Investissement Total

dépenses 319 700,79 € 240 232,41 € 559 933,20 €

recettes 418 768,80 € 273 873,75 € 692 642,55 €

solde 99 068,01 € 33 641,34 € 132 709,35 €

Report exercice 2022 683 180,61 € -141 007,62 € 542 172,99 €

Résultat cumulé 2023 782 248,62 € -107 366,28 € 674 882,34 €Perspectives d’investissement 2024

▪ Travaux forêts : 4 671 €

▪ Eglise phase 1 : 952 841,45 € (RAR MO + travaux + étude retables + sondage)

(Installation de chantier & échafaudage à compter du 11 mars, fin des travaux : fin octobre 2024)

▪ Lavières : 65 292,46 € (solde Peinture + façade + alarme)

▪ Atelier technique : 411 595,00 € (RAR MO + travaux, finis aout 2024)

▪ Voirie : 47 923.20€ (rte boulot + place gare + caniveau Breurey + busage Voray + caniveau fontaine +PAT)

▪ RD 190 : écluse provisoire : 5 000 €

▪ Matériel & outillage : prévision de 3 000€

Recettes de fonctionnement

Coupes de bois : 100 000 €

Augmentation des bases de fiscalités : + 3.9%, soit 97 690€

Reconduction autres recettes : dotations et produits de gestion courante

Recettes d’investissement

Subventions : 602 359,92 €

Virement de la section de fonctionnement : 440 797.76 €

Dotation fond de réserves et FCTVA : 354 432.01 €

Emprunt : 200 000 €

prévisions 2024 Fonctionnement Investissement Total

dépenses 805 204,71 € 1 601 873,64 € 2 407 078,35 €

recettes 1 066 513,20 € 1 601 873,64 € 2 668 386,84 €

solde 261 308,50 € 0,00 € 261 308,50 €

Déposé, certifié et rendu exécutoire le 08/03/2024

Le secrétaire, Le maire,

Éric TOURNIER Dominique GUIGUEN