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Déliberation - liste 26 juillet
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Subligny.
Lien du pdf (Déliberation - liste 26 juillet)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE SUBLIGNY-18260|
SEANCE DU 26 JUILLET 2022
Nombre de conseillers en exercice : 11 |
Présents : 08 et 07 à 19h39 EH
Votants: 10 |
Date de convocation du Conseil municipal : 22.12.2012
PRESENTS :
AUDRY Régine, GORIN Jean-Paul, ROBLIN Delphine, LASNIER Florence, FOREST David, CHARPENTIER Valérie,
MALETA Nathalie, BARBIER David.
Formant la majorité des membres.
Absents excusés : CHOLLET Jean-Luc (pouvoir donné à Régine AUDRY)
FAURE Nelly (pouvoir donné à David BARBIER)
GOSSE Edouard
GORIN Jean-Paul à partir de 19h39 (pouvoir donné à Régine AUDRY)
Mme ROBLIN Delphine a été désignée secrétaire de séance.
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :
Date de l'acte | Numéro et intitulé de la délibération Décision
| 26.07.2022 | DEL260722-01 — Décision modificative n°1 Approuvée
26.07.2022 DEL260722-02 — Création d’un emploi permanent Approuvée
| 26.07.2022 | DEL260722-03 — Révision tarif cantine scolaire Approuvée
26.07.2022 | DEL260722-04 — Vente d’une portion du chemin rural dit « Du Chezal Roullin | Approuvée
aux Varennes » : modification du nom des acheteurs
26.07.2022 | DEL260722-05 - Dénonciation de la convention en date du 28 juillet 1997 | Approuvée
entre l’Etat et la commune