Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+28+04+2014

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Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+28+04+2014 Document publié le Samedi 19 avril 2014 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+28+04+2014)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Énergies, Commune de CAGNOTTE

S É A N CE d u 2 8 a v r i l 2 0 1 4

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 19 avril 2014

Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. COMET, M. DUBRAY, Mme FABAS, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme HEQUET, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M. PUYAU, M. RIGABER.

Membres absents excusés : néant

Secrétaire de séance : Gérard RIGABER

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- affectation des résultats 2013 de la commune

- affectation des résultats 2013 du lotissement du Plach

- affectation des résultats 2013 du lotissement de la ZAE

- vote des taux des taxes directes locales

- budget primitif 2014 de la Commune

- budget primitif 2014 du Plach

- budget primitif 2014 de la ZAE

- adhésion au groupement d’achat énergie

- désignation des responsables des salles communales

- désignation des responsables du refuge de l’abbaye

Délibération n°2014/035 : affectation des résultats 2013 de la commune

Le Conseil Municipal

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2013,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement

DECIDE d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que ceux-ci doivent couvrir les restes à réaliser

Sachant que RAR (Reste A Réaliser) dépenses d’investissement 2013 = 89 782 €

Et que RAR recettes d’investissement 2013 = 71 790 €

RESULTAT DE L’EXERCICE AU 31/12/2013 + 140 909,91 € Réparti comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement (excédent)

Résultat de la section d’investissement (déficit)

190 142,18 €

- 49 232,27 €

AFFECTATION DES RESULTATS :

Report à nouveau débiteur en section d’investissement 2014 (compte 001)

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) en section d’investissement 2014 Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 2014 (compte 002)

- 49 232,27 €

84 224,00 €

105 918,18 €

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Délibération n°2014/036 : affectation des résultats 2013 du lotissement du Plach

Le Conseil Municipal

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2013,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement

DECIDE d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que ceux-ci doivent couvrir les restes à réaliser

RESULTAT DE L’EXERCICE AU 31/12/2013

- 51 675,83 €

Réparti comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de la section d’investissement (déficit)

0 €

- 51 675,83 €

AFFECTATION DES RESULTATS :

Report à nouveau débiteur en section de fonctionnement 2014 (compte 002)

Report à nouveau débiteur en section d’investissement 2014 (compte 001)

€

- 51 675,83 €

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2014/037 : affectation des résultats 2013 du lotissement de la ZAE

Le Conseil Municipal

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2013,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement

DECIDE d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que ceux-ci doivent couvrir les restes à réaliser

RESULTAT DE L’EXERCICE AU 31/12/2013 + 18 986,83 € Réparti comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement (excédent)

Résultat de la section d’investissement (excédent)

+ 18 986,83 €

0,00 €

AFFECTATION DES RESULTATS :

Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 2014 (compte 002) + 18 986,83 €

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Commune de CAGNOTTE

Délibération n°2014/038 : vote du taux des trois taxes directes locales pour 2014

Après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2013 à chacune des trois taxes directes locales, le Conseil Municipal DECIDE DE MAINTENIR les taux appliqués en 2013, soit :

TAXE D’HABITATION 15,86%

FONCIER BÂTI 16,76%

FONCIER NON BÂTI 60,18%

Le produit attendu global s’élève à la somme de 214 963 euros.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2014/039: budget primitif 2014 de la Commune

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2014 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 617 025 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 340 215 euros pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif 2014

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2014/040: budget primitif 2014 du Lotissement du Plach

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2014 du Lotissement du Plach qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 30 000 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 81 676 euros pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif du Lotissement du Plach 2014

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2014/041: budget primitif 2014 du Lotissement de la ZAE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2014 du Lotissement de la ZAE qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 18 986 euros pour la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif du Lotissement de la ZAE 2014

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Délibération n°2014/042 : Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la commune de CAGNOTTE a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de CAGNOTTE au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

 l’adhésion de la commune de CAGNOTTE au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 de mandater les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,Commune de CAGNOTTE

 d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de CAGNOTTE est partie prenante

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de CAGNOTTE est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2014/043 : Désignation des responsables des salles communales

Monsieur le Maire rappelle que la Commune loue ou met à la disposition du public ou des associations 3 salles communales : la salle des fêtes Jean Dutournier, la salle Socioculturelle et la Salle du Temps Libre.

Lorsque l’employé municipal est absent, ce sont des élus qui sont responsables de ces salles et de leur mise à disposition.

Monsieur le Maire propose de désigner 3 responsables au sein du conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DESIGNE Monsieur Pierre MONTESQUIEU, Monsieur Rémi PUYAU et Madame Chantal GAILLARD responsables des salles communales.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2014/044 : Désignation des responsables du refuge de l’abbaye

Monsieur le Maire rappelle que la Commune met à la disposition des pèlerins du chemin de St Jacques de Compostelle un refuge de 11 places.

Lorsque les pèlerins ne peuvent pas récupérer les clefs du refuge à la mairie ou à l’épicerie du village, ils contactent un des responsables communaux désignés au sein du conseil municipal. Ces responsables s’assurent également du bon ordre du refuge et de l’approvisionnement des denrées de base

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DESIGNE Monsieur Pierre MONTESQUIEU, Monsieur Pierre CAILLABA, Madame Marie-Paule GASSIAT et Madame Chantal GAILLARD responsables du refuge de l’Abbaye

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.