Conseil Municipal - CM 28.03.2017

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Conseil Municipal - CM 28.03.2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Sebourg. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28.03.2017)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL du 28/03/2017

Sous la présidence de M. Gérard DELMOTTE, Maire de SEBOURG, le conseil municipal s'est réuni le MARDI 28 MARS 2017.

Etaïent présents : Gérard DELMOTTE - Françoise SUDOUR - Marcel PATOU - Guillaume CELLIER - Jean Marie DELMOTTE - André HENRY - Renée HEMON - Freddy SZYMCZAK - Syivie GUILLEMIN - Dominique BUSSIGNIES - Christiane DENORME - Bruno CELLIER - Anne-Sophie D'ALESSANDRO - Benoît GYSELINCK - Danièle ROBAS 4bsent(e}s et excusé(e)s avec procuration :

Martine BASSEZ a donné procuration à D. Robas

Michel LENNE qui a donné procuration à G. Delmotte

Absent :

Christine DUQUENNKE - Florence LIENARD

Secrétaire de séance : Syivie GUILLEMIN

ORDRE DU JOUR :

- Demande de FSIC 2017 auprès de Valenciennes Métropole ;

- Demande de DETR 2017 auprès de l'Etat :

- Vote des taux locaux ;

- Décision modificative n°1 au BP 2017 ;

- Loyer au CCAS ;

- Délégation de signature pour autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location concernant le bâtiment du CCAS;

- Subvention 2017 à 'APER :

- Subvention 2017 aux associations locales :

- Subvention 2017 à F'UCA ;

- Convention avec le tennis pour Les activités NAP :

- Convention avec l'association ‘l'Etoile Sportive Estreux Sebourg’ football pour les activités NAP ; - Incotporation dans le domaine privé puis public communal des voies et réseaux divers du lotissement ‘le village (résidence de la source) ;

- incorporation dans le domaine privé puis public communal des voies et réseaux divers de la résidence Saint Exupéry ; - Mise à disposition de matériel communautaire au profit des communes de moins de 5 600 habitants ; - Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités locales par Les personnels relevant de l’enseignement public ;

L'Assemblée n’ayant aucune remarque sur le compte rendu précédent, celui-ci est adopté à l’unanimité,

AFFAIRES FINANCIERES

Vote des taux locaux

Après en avoir discuté en commission des finances et sur proposition de cette dernière, l'Assemblée communale fixe, à l’unanimité, les taux d'imposition locaux à : Taxe Habitation : 19.60 - Taxe Foncière : 20.20 - Taxe Foncière Non Bâtie : 50.70 Les taux restent identiques à ceux de 2016 ; pour un produit Éscal attendu de 715 957€.

Décision modificative n°1 au BP 2017

Après explications, les membres acceptent, à l'unanimité, Les virements de crédits suivants : SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapt/art | designation | montant Chapt/art designation montant

2158/21 | Matériel 6 000.00 1321/77 detr microcreche 37 456.20

1323/77 | subv départementale microcreche 74 912.40

1641 emprunt -_106 368.60

6 000.00 6 000.00SUBVENTIONS

SUBVENTIONS POUR TRAVAUX : Monsieur le Maire rappelle le projet d'ouverture d’une micro-crèche 10 places dans le bâtiment ex-OTV, bientôt propriété du CCAS de Sebourg. Ainsi ce bâtiment, mis à disposition par le CCAS au profit de la commune de Sebourg doit maintenant être aménagé par la réalisation de travaux dont le coût s’élève à 224 737.20 € tte. Un permis de construire a été déposé dernièrement en ce sens. L'Assemblée décide à l’unanimité de déposer 3 dossiers : auprès de Valenciennes Métropole (FSIC 2017) pour 57 201.98 €; auprès de l’Etat (DETR 2017) pour 37 456.20 €; et auprès du Département (villages et bourgs 2017) pour 37 456.20 € ;

SUBVENTIONS LOCALES : avec accord à l'unanimité :

Pour l’APER : 50 221 € - Crédits prélevés sur le BP 2017 — article 65541

Pour le loyer du Bâtiment CCAS suite à sa mise à disposition auprés de la commune : Sous forme de subvention, un loyer annuel, basé à hauteur de 9 000 euros, indexé sur l’IRL —indice de référence des loyers-déme trimestre, Crédits prélevés à l’article 657362 du BP 2017. Un contrat de location devra être signé en ce sens, Monsieur le Maire est ensuite autorisé à signer ce dernier.

Pour les associations locales : Amicale du Personnel : 11 000 €- amicale des sapeurs-pompiers : 562.40 € - les archers de l'Aunelle : 1000 € - atelier T : 400 € - les chasseurs de sebourg : 250 € - country club : 150 € - dentellières de sebourg : 1 500 € - pêcheurs sebourgeois et rombinois : 200 € - vivre à sebourg : 300 € (R. Hémon qui n’a pas pris part au vote). Crédits prélevés sur le BP 2017 — article 6574

Pour l'UCA : 200 € (deux cents) pour l’année 2017. Crédits prélevés sur le BP 2017 — article 6574

DOMANIALITE

Acquisition du Bâtiment ‘ex-OTV” de Valenciennes Métropole par le CCAS de Sebourg : Après avoir expliqué à l’Assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur deux résolutions: renonciation à l'accession foncière de la commune de Sebourg au profit de Valenciennes Métropole et enfin sur la vente du droit de superficie de Valenciennes Métropole au profit du CCAS de Sebourg pour l'acquisition convoitée par ce dernier sur le bâtiment (ex-OTV) édifié par Valenciennes Métropole sur des terrains appartenant à la commune de Sebourg, parcelles c252 et c1358, l’Assemblée émet, à l’unanimité, un avis favorable à ses deux dernières.

Incorporation dans le domaine privé puis public communal

De la Résidence de la Source : Monsieur le Maire donne connaissance du dossier d'incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries et réseaux de desserte dudit lotissement et précise que ce projet fera l'objet, après acquisition en domaine privé communal des voiries et réseaux de desserte du lotissement: « LE VILLAGE »et conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière, d’un transfert de domanialité domaine privé communal au domaine public communal

Après avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée accepte la vente par la SCI DE L’AUNELLE des voiries et réseaux de desserte du lotissement: « LE VILLAGE » dans le domaine privé communal à titre gratuit, décide que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif reçu par Monsieur le Maire de SEBOURG, et autorise, à l'unanimité, Monsieur Freddy SZYMCZAK, 1° Adjoint au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la commune conformément à la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, considérant, à l’unanimité, que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor, et qu'après publicité foncière de l'acte de vente à la conservation des hypothèques, procédera au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à l'article L141-3 Code de la voirie routière ; Les frais de procédure étant à la charge de la « SCI DE L'AUNELLE ».

De la résidence Saint Exupéry ; Monsieur le maire explique que le même objectif est visé pour cette résidence —

l’Assemblée émet un avis favorable à ce projet, sachant que les concessionnaires sont d'accord pour cette reprise.

VIE SCOLAIRE - nap

Convention avec le tennis, avec l’association ‘Etoile sportive Estreux-Sebourg’ football), et avec l’association ‘Harmonie La Sebourgeoise’ pour les ac Après en avoir discuté, l’Assemblée émet, à l'unanimité, un avis favorable aux trois conventions et autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à les signer.Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités locales par les personnels relevant de l’enseignement publie Suite à la réception de la circulaire 17.07 et après discussion, l'assemblée accepte, à l'unanimité, de revaloriser les taux plafonds

concernant ce personnel pour: À compter du 01.02.2017

Etude surveillée : Instituteurs (trices) exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 20.03 euros/heure Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 22,34 euros/heure Cantine : Instituteurs (trices) exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : 10.68 euros/heure - Professeurs des

écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 11.91 euros/heure.

INTERCOMMUNALITE

Mise à disposition de matériel communautaire au profit des communes de moins de 5 000 habitants

Après explication de la convention établie par Valenciennes Métropole, l’assemblée autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer cette dernière.