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Procès Verbal - 2023 04 14 PV CM
Procès Verbal - PV CM 10 04 2025
Procès Verbal - PV CM 04 04 23
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 04 23)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
—
le 04/04/2023
à
19h
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
QUATRE
AVRIL,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEBOURG,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
CELLIER,
Maire
de
la
commune
de
Sebourg. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30.03.2023
Etaient
présents
: Bruno
CELLIER
- Didier
LENNE
— Martine
BAURIN
- Philippe
MARCHAL
-
Frédéric
ELU
- Pierre
PLACE
- Dominique
BUSSIGNIES
- Jean-Marc
BERNARD
- Claudie
DURIEUX
- Christiane
DENORME
- Guillaume
CELLIER
- Thomas
HALLUIN
- Brigitte
HARLAUX
- Florence
LIENARD
- Guy
JATIVA
- François
LO
PRESTI
- Isabelle
HUBLART
-
Freddy
SZYMCZAK
-
Absent(e)s
et excusé(e)s
avec
procuration
:
Mathilde
POLACCI
qui
a donné
procuration
à Didier
Lenne
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
: Thomas
HALLUIN
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/02/2023
;
-
Budget
Primitif 2023 ;
-
Vote
des
taux
locaux
d’imposition ;
-
Avenant
2023
au
FSIC
complémentaire
2022
pour
le 9 place
de
la mairie
-
Groupement
de
commande
N°1
: assistance
à maitrise
d'ouvrage
(expertise
technique
et fonctionnelle)
en
matière
de
vidéosurveillance
;
-
Groupement
de
commande
N°2
: acquisition
de
matériels
et logiciels
de
vidéosurveillance
;
-
Groupement
de
commande
N°3 :
installation,
travaux
et maintenance
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
-
Subventions
associations
locales
2023
;
-
Subvention
2023
au
CCAS ;
-
Subvention
aux
Restaurants
du
Cœur ;
-
Autorisation
pour
la signature
d’un
bail
commercial
et d’un
baïl
d’habitation
avec
M.
Thomas
Lefebvre ;
-
Autorisation
pour
la signature
du
Permis
de
Construire
de
l’extension
de
l’Ecole
Maternelle
;
-
Motion
sur
l’implantation
d’éoliennes
sur
le territoire
belge ;
-
Questions
diverses.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07.02.2023
Après
lecture
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
07/02/2023,
l’Assemblée
n’ayant
pas
de
remarques,
il est
donc
approuvé,
à l’unanimité.
Budget
Primitif
2023
Après
distribution
des
supports
papier,
M
Marchal
précise
que
les
chiffres
2022
ne
sont
pour
le moment
pas
arrêtés,
donc
la reprise
des
exercices
antérieurs
ne
se
fera
que
plus
tard
dans
la
période,
sur
ce
même
budget
2023
Il donne
ensuite
lecture
du
BP
2023.
Un
équilibre
en
section
fonctionnement
établi
à
1 405
878
euros,
avec
une
attention
appelée
sur
le
60612
— énergie
- et éventuellement
les
aides
qui
seraient
perçues
par
l’Etat
par
le biais
des
amortisseurs
électriques
— au
chapitre
012
: charges
de
personnel
— une
hausse
dû
en partie
par
l’augmentation
du
point
d’indice,
d’élévations
à un
grade
supérieur,
de
modification
dans
les
contrats
du
personnel
et aussi
au contrat
d’assurance
du
personnel
suite
à ces
augmentations,
et fait cependant
remarquer
une
baisse
au
66111.
Pour
les recettes,
l’accent
a été mis
sur
la prudence
au
chapitre
013
et compte
74111.
Le
73111
encaisse
les
taxes
foncière
et d’habitation
: à savoir
que
les
bases
des
valeurs
locatives
ont
pris
une
augmentation
de
7.10
%,
ce
décidé
par
le gouvernement.
En
section
d’investissement
— chaque
projet
est présenté
et expliqué
— spécifiant
que
la pose
des
LED
est
en
cours
- que
le FCTVA
n’est
qu’une
évaluation
— et que
les
emprunts
seront
diminués
de
60
000
€ sur
2024,
laissant
entrevoir
ainsi
le financement
d’autres
projets.
M
Le
Maire
propose
donc
ce budget
2023.
Après
discussion,
débats
et vote
à l’unanimité,
le
Budget
primitif 2023
est ainsi
voté
en
équilibre :
7
Section
de
fonctionnement
: 1 405
878
euros
Section
d’investissement
: 1 237
400
euros
Vote
des
taux
locaux
d’imposition
M.
Marchal,
avec
l’aval
de
la commission
des
finances,
propose
que
les
taux
restent
identiques
à l’année
dernière.
En
effet,
les
bases
des
valeurs
locatives,
ayant
déjà
pris
une
augmentation
de
7.1%
entérinée
par
l'Etat,
augmenter
les taux
d’imposition
locale
serait
encore
alourdir
la pression
fiscale
supplémentaire
auprès
des
sebourgeoïs.
Aïnsi
après
ce
consensus,
et vote
à l’unanimité,
les
taux
d’imposition
2023
restent
fixés
tels
que
suivent
:
TFB
“taxe
foncière
bâtie
: 39.49
TFNB
-taxe
foncière
non
bâtie
: 50.70
TH
: taxe
habitation
: 19.60
Pour
un
produit
fiscal
attendu
de
715
958
euros
Avec
l’effet
du
coefficient
correcteur
s’élevant
à 212
193
euros
Soit
928
151
euros
Avenant
2023
au
FSIC
complémentaire
2022
pour
le 9 place
de
la
mairie
M.
Lenne,
Adjoint
aux
travaux,
explique
à l’Assemblée
que
le bâtiment
situé
au
9 place
de
la
mairie,
devant
abriter
le boulanger,
doit
faire
l’objet
de
travaux
supplémentaires
à l’étage
:
séparation
du
compteur
électrique,
passage
de
ce
dernier
en
monophasé,
remise
aux
normes
de
l’électricité,
peinture,
enduit.
Aïnsi
l’Assemblée
valide
à l’unanimité,
l’adoption
de
ce
projet
des
travaux
pour
un
montant
supplémentaire
de
36
516.12
€ HT,
le plan
de
financement
et la sollicitation
auprès
de
Valenciennes
Métropole
de
la subvention
FSIC
Complémentaire
à
hauteur
de
18
315.61
€.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tout
document
se rapportant
à
cette
demande.
Groupement
de
commande
N°1
: assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(expertise
technique
et fonctionnelle)
en
matière
de
vidéosurveillance
Groupement
de
commande
N°2
: acquisition
de
matériels
et
logiciels
de
vidéosurveillance Groupement
de
commande
N°3
: installation,
travaux
et
maintenance
des
systèmes
de
vidéosurveillance
Sur
ces
3 points,
l’Assemblée
émet
un
avis
favorable
aux
adhésions
de
ces
3
groupements.
Il
est fait remarquer
qu’un
CSU
(Centre
de
Supervision
Urbain)
est obligatoire
(local
fermant
à
clé,
accessible
aux
seules
personnes
habilitées.
….).
Il est pour
le moment
question
d’un
CSU
inter-communal
plutôt
qu’un
CSU
par
commune.
Subventions
associations
locales
2023
M.
G.
Cellier
fait
part
à
l’assemblée
des
montants
sollicités
par
les
associations
et
des
montants
proposés
par
la commission
animation
et finances. Après
explications
et
vote
de
l’Assemblée
municipale,
cette
dernière
autorise,
à
l’unanimité,
le
versement
des
subventions
pour
les
associations
nommées
ci-dessous.
Les
membres
entre
parenthèses
n’ont
pas
pris
part
au
vote,
ces
derniers
faisant
partie
du
bureau
de
l’association
en
question.
- Vivre
à Sebourg
: 500
€ (pour
500
€ demandés)
- Harmonie
la
Sebourgeoise
: 3
000
€
(pour
8 000
€ : il
est
précisé
que
cette
somme
servirait
à régler
les
charges
sociales
et
les
antériorités
; néanmoins
aucune
autre
recette
n’est
listée,
ce
qui
laisse
à
penser
que
seule
la
commune
financerait
les
activités
de
cette
association
...ce
qui
ne
doit
pas
être
le
cas,
légalement)
- Slot
Racing
Club
(G.
Cellier)
: 300
€
(pour
300
€ - pas
de
besoin
particulier,
si ce
n’est
un
local
pour
installer
les
circuits
électriques
routiers)
- Curieux
de
Nature
: 1 000
€
(pour
1 000
€
oui
mais
explication
est
donnée
que
l’association
s’est
investie
auprès
des
écoles,
dans
beaucoup
d’activités
annuelles
mais
qu’elle
pourrait
fédérer
beaucoup
plus
de
monde)
- UNC
(F.
Elu)
: 500
€
(pour
500
€
à
noter
que
l’association
des
anciens
combattants
est
dissoute
et
que
l’UNC
va
accueillir
une
partie
de
ces
adhérents)
- Les
Crins
de
Sebourg
: 500
€ (pour
500
€ des
rencontres
à prévoir
pour
les
prochaines
activités)
-
Atelier
T:
500
€
(pour
800
€:
montant
identique
à
2022,
l’association
ayant
produit
peu
de
manifestations) - Sebourg
Sport
Passion
: 800
€
(pour
1 500
€
: nouvelle
association,
travail
inter-associatif
en
cours,
beaucoup
de
marches,
de
courses,
un
montant
en
adéquation
avec
les
activités
du
moment)
—
un
dossier
‘Action
Spécifique’
déposé
pour
les
Dentellières
de
Sebourg:
2
000
€
(pour
2 000
€:
participation
à la 1 1eme
biennale
en juin
2023).
Il resterait
à délibérer
au
prochain
conseil
municipal
les
demandes
des
associations
:
l’Etoile
Sportive
et
Sebourg
en
Fête.
Subvention
2023
au
CCAS
Après
proposition
d’un
montant
de
9 900
euros,
basé
sur
l’indice
du
cout
de
la construction,
l’Assemblée
valide,
à l’unanimité,
le versement
de
cette
subvention
au
profit
du
CCAS
de
Sebourg.
(Me
Denorme
a néanmoins
sollicité
un
arrondi
à la somme
de
10
000
€).Crédits
prélevés
au
657362
du
BP
2023
Subvention
aux
Restaurants
du
Cœur
M
le Maire
informe
qu’il
a reçu
une
demande
de
cet
organisme
pour
un
montant
de
100
euros.
Ce
montant
paraissant
peu
élevé
à tous,
et sur proposition
de
M.
Jativa,
et vote
de
l’Assemblée,
cette
dernière
accepte,
à l’unanimité,
le versement
d’une
subvention
de
200
(deux
cents)
euros
au profit
des
Restaurants
du
Cœur.
Crédits
prélevés
au
65748
du
BP
2023
Autorisation
pour
la signature
d’un
bail
commercial
et d’un
bail
d’habitation
avec
M.
Thomas
Lefebvre
M.
Le
Maire
rappelle
les
différents
travaux
effectués
pour
l’implantation
d’un
boulanger
dans
la partie
basse
du
bâtiment
9 place
de
la mairie,
et d’une
habitation,
type
logement
dans
sa
partie
haute.
Aïnsi,
il demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
chez
le notaire
un
bail
commercial
pour
la location
du
‘bas’
à hauteur
de
100
(cent)
euros
mensuel,
et un
bail
de
location
d’habitation
pour
le haut
de
ce
bâtiment
à hauteur
de
600
(six
cents)
euros
mensuels,
la commune
prenant
à sa charge
les
frais
notariaux.
L’entrée
dans
les
lieux
et la
lere
échéance
de
loyer
auront
lieu
à la remise
des
clés,
après
travaux,
début juin
2023,
précise
M.
Lenne.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
le Maire
à signer
le bail
commercial
et le bail
d’habitation
avec
M.
Thomas
LEFEBVRE
ainsi
que
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier. Autorisation
pour
la signature
du
Permis
de
Construire
de
l’extension
de
l’Ecole
Maternelle
Le
projet
de
l’extension
de
l’école
maternelle
de
l’ Aunelle,
cantine
et dortoir,
prend
forme.
Ainsi
le dépôt
du
permis
de
construire
aurait
lieu
début juin.
Pour
le moment,
les
délais
sont
tenus.
L'assemblée
municipale
autorise,
donc,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à déposer
et à
signer
le permis
de
construire
y afférant
ainsi
que
les
pièces
nécessaires
à ce
projet.
Motion
sur
l’implantation
d’éoliennes
sur
le territoire
belge
Après
explications,
l’Assemblée
autorise
à l’unanimité
M.
Le
Maire
à signer
une
motion
au
nom
du
Conseil
Municipal
de
Sebourg,
laquelle
motion
sera
intégrée
à une
pétition
qui
sera
remise
à la commission
ad
hoc
au
Parlement
Européen,
contre
l’implantation
d’éoliennes
sur
le territoire
belge
en
suivant
la ligne
frontalière,
entre
une
zone
classée
ZNIEFF
(Zone
Naturelle
d’intérêt
Ecologique,
Faunistique
et Floristique)
côté
français,
et une
zone
NATURA
2000
côté
belge,
mettant
en
péril
la faune
(oiseaux
migrateurs,
chiroptères,
etc…..),
le patrimoine
paysager
pour
plusieurs
dizaines
de
milliers
d’habitants,
la santé
de
ces
habitants
et la valeur
des
biens
immobiliers.
Beaucoup
d’élus
de
tous
niveaux
institutionnels
ont
la volonté
de
rejoindre
cet
avis,
émettant
ainsi
un
signal
fort
de
refus
au
Gouvernement
Wallon
et au
promoteur
éolien,
mais
aussi
aux
artisans
d’éventuels
projets
français.
Achat
—
Vente
Livres
de
M.
Michel
Dezobry
M
le Maire
fait part
à l’Assemblée
que
l’Association
Sebourg,
Cultures
et Traditions
vend
les
livres
de
Michel
Dezobry,
écrivain
domicilié
dans
la commune
et maintenant
décédé.
Après
discussion
l’Assemblée
décide
à l’unanimité,
d’acheter
150
Tome
1 et
150
Tome
2 au
prix
de
1 200
euros
l’ensemble.
Une
remise
est envisagée
auprès
des jeunes
mariés
lors
de
la
cérémonie
de
célébration
du
mariage,
et aussi
aux
nouveaux
arrivants
sur
la commune
(proposition
de
Me
Harlaux).
M
le Maire
informe
qu’un
conseil
municipal
aura
lieu
obligatoirement
le vendredi
09/06/2023
afin
de
désigner
les
conseillers
qui
éliront
les
sénateurs
en
septembre
prochain,
et incite
les
membres
de
l’Assemblée
à le noter
sur
leur
agenda.
Le
Secrétaire
Le
Maire,
Thomas
HALLUIN
Bruno
CELLIER