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Conseil Municipal - CM du 18 mai 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 mai 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 18/05/2022
Le
13/05/2022,
convocation
a été
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
pour
la
réunion
du
18/05/2022
; à l'effet de délibérer
sur l’ordre
du jour
suivant
:
ORDRE
DU
JOUR :
-
Compte
de
Gestion
2021
;
-
Compte
administratif
2021
;
-
Tableau
du
CA
2021
;
-
Reprise
des
exercices
antérieurs
;
-
DM I
au
BP
2022;
-
Délégation
pour
autoriser
la signature
d’une
Ligne
de
Trésorerie
;
-
Délégation
pour
autoriser
la signature
de
la convention
avec
le collège
Sainte
Anne
pour
l’utilisation
de
la salle
des
sports
;
-
Avis
sur
le Projet de
Règlement
Local
de Publicité
Intercommunal
RLPI
;
-
Questions
diverses.
Etaient
présents
: Bruno
CELLIER
- Didier
LENNE
— Martine
BAURIN
- Philippe
MARCHAL
- Frédéric
ELU
- Pierre
PLACE
- Dominique
BUSSIGNIES
- Jean-Marc
BERNARD
—
Claudie
DURIEUX
-
Christiane
DENORME
- Guillaume
CELLIER
- Freddy
SZYMCZAK
- Mathilde
POLACCI
- Thomas
HALLUIN
- François
LO
PRESTI.
Absent(e)s
et excusé(e)s
avec
procuration
:
Brigitte
HARLAUX
qui
a donné
procuration
à M.
Baurin
Florence
LIENARD
qui a donné
procuration
à T.
Halluin
Absent(e)
:
Isabelle
DELOBEL
- Isabelle
HUBLART
Secrétaire
de séance
: Thomas
HALLUIN
Après
lecture,
le compte
rendu
de
la séance
du
07/04/2022
est approuvé
à
l'unanimité
FINANCES
Compte
de
Gestion
et Compte
Administratif
(CA)
2021
M.
Philippe
MARCHAL,
adjoint
aux
finances,
donne
lecture
à l’Assemblée,
des
chiffres
2021
qui
correspondent
aussi
bien
pour
le comptable
que pour
l’ordonnateur,
à :
Section
de fonctionnement
à :
Dépenses
: 1
166
787.47
€
Recettes
:
1 363
492.48
€
D'où
un
excédent
de
recettes
de
: 196
705.01
€
Section
d'investissement :
Dépenses
: 1
187
135.49
€
Recettes:
1 581
116.83
€
D'où
un
excédent
de
recettes
de
: 393
981.34 €
Vote
du
Compte
de
Gestion
: à l'unanimité
Vote
du
Compte
Administratif : à l'unanimité
- M.
Le
Maire
n'a pas pris part
au
vote. Tableau
Compte
Administratif
(CA)
2021
et Affectation
de
la Reprise
des
exercices
antérieurs
M.
Marchal
explique
qu'avec
la reprise
des
années
antérieures
:
Pour
la Section
de FONCTIONNEMENT
:
+252
516.68
€ résultat 2020
Auxquels
viennent
se
rajouter
les
+
196
705.01
€ de
l’exercice
2021
: soit un
solde
de
+
449
221.69
€ qui
s’inscrit
dans
les
comptes
de
la commune.
Pour
la Section
d'INVESTISSEMENT :
+-
667
117.60
€ résultat 2020
Auxquels
viennent
se rajouter
les
+
393
981.34
€ de
l'exercice
2021 :
soit un
solde
de — 273
136.26
€ qui
s’inscrit dans
les comptes
de
la commune.
Après
vote,
à l’unanimité,
l’Assemblée
entérine
ces
chiffres.
(excepté
M.
Le
Maire
pour
le tableau
du CA) DM
1 au
BP
2022
Après
explications,
l’Assemblée
autorise,
à l’unanimité,
les virements
de
crédits
suivants
:
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapt/art
designation
montant
Chaptart
designation
montant
voi
deficit d'investissement reporté
27313626 |
|_1068
couverture du déficit
200 978,26
oi
virt de la section de fonctionnement _ | __ 183 700,00
[aissar ]
capteurs co2
[337000
|
[132121
subv etat
1 600,00
[ 2313/89
I
fibre bats
cmnx
Ï
1 000,00
]
[2313191
T°
ext bat des matemels (complément
|
61000,00
| |
132191
dsil refusée
= 170 370,00
1323/91
ADVB 2022 (complément)
20 445,00
13251/91
FSIC
143
111,00
[231392
|
chassis salle polyvalente
L-
106 537,00
| [1325192]
FSIC
[-_6214600|
[2313/94/77
contribution dueparcelleZP112
|
381500 |
Cases
|
Audit salle des sports
[550000
| [1325195]
aide financiere vals met
I
-]
[ea
emprunt
-
72734,00
[
TOTAL]
_244 584,26
|
TOTAL |
244 584,26
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapart
designation
montant
| | Chaptart
designation
montant
60612
encrgie-électricité
64 543,43
002
excedent fonctionnement
248 243,43
03
virement section d'investissement
183 700,00
TOTAL |
248 243,43
TOTAL]
24824343
Participation
financière
sur
formation
M.
Le
Maire
explique
qu’un
agent
communal,
Héléne
DUPONT
a demandé
une
participation
financière
pour
sa
formation
professionnelle
relative
à une
VAE
pour
l’obtention
du
diplôme
CAP
Petite
Enfance.
Après
discussions,
l’Assemblée
accepte,
à l’unanimité,
cette
prise
en
charge.
Les
crédits
seront
prélevés
à l’article
6333
du
BP
2022. DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
Après
explications,
l’Assemblée,
à l’unanimité,
autorise
M.
Le
Maire
à signer
:
e
une
Ligne
de
Trésorerie
: avec
la
Caisse
d’Epargne,
pour
un
montant
maximum
de
360
000
euros,
sur
1 an
avec
un
taux
d'intérêt
applicable
à un
tirage
de
ESTER
+
marge
de
0,90
%,
dans
l’attente
du
versement
du
solde
des
subventions
concernant
la
construction
du
Bâtiment
du
Cœur
de
Vie;
e
la convention
avec
le collège
Sainte
Anne
pour
l’utilisation de la salle des
sports
;
e
la convention
AFAC
pour
le ramassage
des
animaux
errants
(1
contre
: JM
Bernard).
INFORMATION
est donnée
que
les
élections
législatives
auront
lieu
au
Cœur
de
Vie,
rez
de
Jardin
(et non
rez
de
Chaussée)
de
8h
à
18h.
(et non
à la salle
polyvalente).
Le
Maire
Bruno
CELLIER