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Arrêté - arrete PM 122 2024 circulation et stationnement RD 349 n°14 avenue du 11 nov. du lundi 23 sept. au vendredi 04 oct. 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 122 2024 circulation et stationnement RD 349 n°14 avenue du 11 nov. du lundi 23 sept. au vendredi 04 oct. 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur Mer
Pas-de-Calais
N°AÂ£Ë 1024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° ‘7 ét /2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RD 349 n°14 Avenue du 11 Novembre du Lundi 23 septembre au Vendredi 04 octobre 2024
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
* _ Vule code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-11,
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
° Considérant que l'organisation des travaux réalisés par la SAS LIGNIER, D349 - AVENUE DU 11 NOVEMBRE,
du 23/09/2024 au 04/10/2024, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
e Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et
le stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1: Du Lundi 23 septembre au Vendredi 04 actobre 2024, face au n°14 Avenue du 11 Novembre, les
dispositions suivantes s'appliquent :
° le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit;
+ la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
° la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
+ le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme
très gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par
dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la SAS LIGNIER 20 rue du moulin 62170 Campigneulles-les-Grandes.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwr.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 18 septembre 2024,
Pubié st déclaré exécutotre Pour le Maire et par délégation,
Le 4 g SEP. 20%
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée,
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