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Déliberation - DECV 7344 Avenant n2 au lot n2 charpente fine métallique du marché n24S0003002
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7344 Avenant n2 au lot n2 charpente fine métallique du marché n24S0003002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mantes #
Ca ptse-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7344
SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU LOT N°2 « CHARPENTE FINE
MÉTALLIQUE » DU MARCHÉ N°2450003002 « TRAVAUX DE
RÉAMÉNAGEMENT DU HALL D'ACCUEIL DE L'HÔTEL DE VILLE »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération n°’DELV-2024-03-25-9 du 25 mars 2024 portant attribution et signature du lot n°2 « charpente fine métallique » du marché n°2450003002 « travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville »,
Vu la décision n° 6718 du 17 décembre 2024 portant attribution et signature de l'avenant n°1 du lot n°2 « charpente fine métallique» du marché n°2450003002 « travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville »,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec la société REITHLER SAS pour la charpente fine métallique,
Considérant qu'en cours de chantier, des prestations supplémentaires se sont révélées nécessaires, à savoir l'habillage en tôle inox brossé des pavés de verre abimés dans le sas d'entrée, la mise en place d’une grille sur mesure dans la gaine côté photomaton et la fabrication et pose d’un châssis décoratif avec plan de la ville découpé au laser sur la cloison dans le sas de l'entrée principale,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au lot n°2 « charpente fine métallique » du marché n°2450003002 « travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville », pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251226-DECV-7344-AU
Date de télétransmission : 26/12/2025
Date de réception préfecture : 26/12/2025 DECIDE :
ARTICLE 1: De signer l'avenant n°2 au lot n°2 « charpente fine métallique » du marché n°2450003002 « travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville ».
ARTICLE 2 : De préciser que l'avenant n°2 au lot n°2 « charpente fine métallique » du marché n°2450003002 « travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville» représente une incidence financière de 1011600 euros HT soit une augmentation de 2,17 %.
ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Faità Mantes-la-Jolie, le À 6 DEC, 2025
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251226-DECV-7344-AU
Date de télétransmission : 26/12/2025
Date de réception préfecture : 26/12/2025