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Déliberation - DC 230725 0043 Etude pour mise en conformité et modernisation du cinéma
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 230725 0043 Etude pour mise en conformité et modernisation du cinéma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie,
ON
(UE
ENT Ie La Pointe
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DÉCISION N° DC-230725-0043
(Commande Publique)
Marché à procédure simplifiée
Marché à procédure adaptée simplifiée
(Art. R 2122-8 du Code la commande Publique)
Etude pour mise en conformité et modernisation du cinéma
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article R 2122-8 relatif aux marchés passés sous les seuils de mise en concurrence et de publicité ; — Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de cette consultation 2023-PI-07 ; - Considérant que l'offre de RAYNAL ARCHITECTURE répond le mieux aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE
Article 1. De signer l'offre financière de RAYNAL ARCHITECTURE (65, Place de la Loubatière, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE) issue de la consultation simplifiée pour un montant de 5 350,00 € HT.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 25 juillet 2023
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htip:/www.telerecours.fr.
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