CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU vendredi 9 octobre 2020
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES :
Monsieur M. LE MAIRE
ADOPTEE 2020-074
VOEU « MORATOIRE SUR LA 5G »
Monsieur M. LE MAIRE
ADOPTEE 2020-075
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ POUR LE LIBAN
Madame REBOUH
ADOPTEE 2020-076
SUBVENTIONS FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITE POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF
Madame SIMON
ADOPTEE 2020-077
PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNELS AVEC LES COMPAGNIES ARTISTIQUES PROGRAMMÉES SUR JOURS DE FÊTE
Monsieur COTTIN
ADOPTEE 2020-078
EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT), BAIL EMPHYTÉOTIQUE ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Monsieur GENDEK
ADOPTEE 2020-079
EXONÉRATIONS DE REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur M. LE MAIRE
ADOPTEE 2020-080
COMMUNICATION DU RAPPORT DE NANTES METROPOLE DE L'ANNÉE 2019 - RAPPORT D'ACTIVITÉS ET RAPPORT FINANCIER
Monsieur M. LE MAIRE
ADOPTEE 2020-081
DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2020-062 DU 4 JUILLET 2020
Monsieur COTTIN
ADOPTEE 2020-082
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Monsieur COTTIN
ADOPTEE 2020-083
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur COTTIN
ADOPTEE 2020-084
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Madame YHARRASSARRY
ADOPTEE 2020-085
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE LA CONFERENCE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE
Madame YHARRASSARRY
ADOPTEE 2020-086
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES DES ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET PRIMAIRES
Madame YHARRASSARRY
ADOPTEE 2020-087
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES - MODIFICATION DELIBERATION N°2020-067 DU 04 JUILLET 2020
Monsieur TALLÉDEC
ADOPTEE 2020-088
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE DE COUËRON
Monsieur M. LE MAIRE
ADOPTEE 2020-089
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ORIENTATION ET D'ÉVALUATION, COMITÉ DES USAGERS, JURY DE SELECTION DES PROJETS DU FONDS DE SOUTIEN DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS Monsieur M. LE MAIRE
ADOPTEE 2020-090
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA) - DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES, FIXATION DU PLAFOND DE RÉMUNÉRATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA)
Monsieur M. LE MAIRE
ADOPTEE 2020-091
DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT- SPL (LAD-SPL)
Monsieur COTTIN
ADOPTEE 2020-092
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur COTTIN
ADOPTEE 2020-093
RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Monsieur COTTIN
ADOPTEE 2020-094
REGULARISATION D'UN SUR-ARMORTISSEMENT CONSTATE AU COMPTE 28041512
Monsieur COUVEZ
ADOPTEE 2020-095
MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE MEDIATHEQUE DANS LES LOCAUX DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU BOURG ET REHABILITATION / RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUELINE AURIOL - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N° 2
Monsieur COUVEZ
ADOPTEE 2020-096
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIERES A SAINT-HERBLAIN - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N° 3
Monsieur SAÏD
ADOPTEE 2020-097
ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN A LA SOCIETÉ FRANCAISE D'ÉVALUATION
Monsieur SULIM
ADOPTEE 2020-098
PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETÉ LAD-SELA AU CAPITAL DE LA SARL "DE LA TERRE A L'ASSIETTE"
Monsieur COTTIN
ADOPTEE 2020-099
MISE À DISPOSITION DE MOYENS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NÉCESSAIRES AUX ÉLUS
Monsieur M. LE MAIRE
ADOPTEE 2020-100
REMBOURSEMENT FRAIS DE GARDE ET D'ASSISTANCE DES ÉLUS
Madame CRENN
ADOPTEE 2020-101
DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS
Monsieur SAÏD
ADOPTEE 2020-102
TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur SAÏD
ADOPTEE 2020-103
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur SAÏD
ADOPTEE 2020-104
ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX - ABROGATION DÉLIBÉRATION N° 2019-125 DU 16 DÉCEMBRE 2019
Monsieur SAÏD
ADOPTEE 2020-105
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CRP (CENTRE DE READAPTATION PROFESSIONNELLE) LA TOURMALINE, AFIN DE FAVORISER L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Monsieur TALLÉDEC
ADOPTEE 2020-106
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2020-2023 ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS LA MARELLE
Monsieur TALLÉDEC
ADOPTEE 2020-107
DÉSIGNATION REPRESENTANT DE LA VILLE AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS
Madame YHARRASSARRY
ADOPTEE 2020-108
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC NANTES METROPOLE AU TITRE DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (F.A.J) - ANNEE 2020 Madame YHARRASSARRY
ADOPTEE 2020-109
CITÉ ÉDUCATIVE DU GRAND BELLEVUE : CONVENTION CADRE TRIENNALE ENTRE L'ÉTAT, LES VILLES DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES, NANTES MÉTROPOLE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL - CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DE LA CITÉ ÉDUCATIVE ENTRE LES VILLES DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES ET LES COLLÈGES ERNEST RENAN, DEBUSSY ET DE LA DURANTIÈRE
Madame SIMON
ADOPTEE 2020-110
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU DISPOSITIF STEEL DRUM POUR LES ECOLES NELSON MANDELA, LA RABOTIERE, LA BERNARDIERE, LA SENSIVE, ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LOIRE- ATLANTIQUE ET L'ASSOCIATION ORCHESTRE A L'ECOLE
Madame SIMON
ADOPTEE 2020-111
CONVENTION RELATIVE AU SUBVENTIONNEMENT DES SCENES CONVENTIONNEES ET LIEUX DE DIFFUSION PLURIDISCIPLINAIRES DE RAYONNEMENT REGIONAL ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - ONYX ET LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Monsieur SULIM
ADOPTEE 2020-112
APPROBATION DES COMPTES RENDUS D'ACTIVITÉ A LA COLLECTIVITE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT CONCÉDÉES A LA SOCIETÉ LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT - ALLENDE ET BAGATELLE
Monsieur SULIM
ADOPTEE 2020-113
TERRAINS SITUÉS AU LIEUX-DITS « LE FOULOIR » ET « LA VALLÉE DE TOUGAS » - PROJET D'ACQUISITION
Monsieur SULIM
ADOPTEE 2020-114
TERRAINS COMMUNAUX SITUÉS AU LIEU-DIT « LE FOULOIR » - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (POUR PARTIE) - PROJET DE VENTE AU PROFIT DE LA SCIC HACOOPA
Monsieur SULIM
ADOPTEE 2020-115
TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE 1 VINCENT AURIOL - PROJET DE VENTE AU PROFIT DE LA SOCIETE HABITAT 44
Monsieur SULIM
ADOPTEE 2020-116
EMPRISES D'ESPACES VERTS, RUE LOUIS BOUTIN - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - PROJET DE VENTES AU PROFIT DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS
Monsieur SULIM
ADOPTEE 2020-117
TERRAIN COMMUNAL SITUÉ 144 RUE DU DOCTEUR BOUBÉE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Joao DE OLIVEIRA à Driss SAÏD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-074
OBJET : VOEU « MORATOIRE SUR LA 5G »
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-074
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : VOEU « MORATOIRE SUR LA 5G »
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Depuis l’arrivée sur le marché de cette innovation qu’est le téléphone mobile, les opérateurs de téléphonie rivalisent dans la course au progrès technique, sans véritablement se questionner sur les conséquences de celui-ci. Ces opérateurs tentent actuellement d’imposer une technologie plus puissante, la 5G, la 5ème génération de téléphonie mobile.
De fait, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a donc été saisie afin de conduire une expertise sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques de la 5G et sur les éventuels effets sanitaires, avec un rapport à remettre 1er trimestre 2021. Malgré cette date butoir éloignée, le gouvernement a décidé de débuter les enchères pour l’attribution des fréquences aux opérateurs le 29 septembre dernier.
Pourtant, cette volonté conjuguée du gouvernement et des acteurs économiques du secteur d’aller vite soulève plusieurs remarques :
1° il convient de donner le temps aux scientifiques de conduire leurs études à terme, qui seules permettront d’avoir un débat objectif sur la 5G, et les questions inhérentes, à savoir : - l’impact environnemental à travers la consommation énergétique, l’utilisation de métaux rares ; - l’impact sanitaire dû à l’exposition des citoyens aux ondes électromagnétiques ; - l’impact économique, d’un modèle consumériste, toujours plus énergivore et qui repose sur l’obsolescence programmée.
2º une réflexion plus large doit également être menée sur la gestion des données et l’indépendance française ou européenne puisqu’à ce stade, la technologie est américaine ou chinoise.
3° une réflexion doit aussi être engagée sur les usages et apports réels, sur l’utilité de cette technologie au regard de ses coûts énergétiques et environnementaux.
4° le lobbying est au déploiement de la 5G alors même que la 4G ou la fibre ne sont pas encore déployées sur l’ensemble du territoire national, pour ne pas dire sur notre Métropole ou notre commune. Avec la mise en place de la 5G, la fracture numérique déjà existante, tant territoriale que sociale, risquerait de s’en trouver renforcée puisque la rentabilité financière conduira à développer cette technologie là où la densité de clients potentiels est plus importante ; il faut donc privilégier la réduction de la fracture numérique avant de passer à la 5G.
Pour toutes ces raisons, nous, élus herblinois, demandons au gouvernement de procéder à un moratoire, une pause, sur le développement de la 5G et la mise aux enchères des fréquences. En effet, à l’instar de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, il nous semble nécessaire de laisser du temps à la réalisation des études d’impacts de cette nouvelle évolution technologique ; elles seules nous permettront collectivement de déterminer en toute transparence les potentiels avantages de la 5G, et les éventuels risques liés à son déploiement pour la santé et l’environnement.
Marcel COTTIN ne prend pas part au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 37 Voix POUR
5 Voix CONTRE L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Joao DE OLIVEIRA à Driss SAÏD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-075
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ POUR LE LIBAN
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-075
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ POUR LE LIBAN
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le mardi 4 août 2020, deux explosions ont détruit le port de Beyrouth et touché une grande partie de la ville. De nombreuses images ont rapidement fait le tour du monde, provoquant la stupeur, la tristesse et entraînant une volonté de solidarité envers le Liban.
A ce jour, de nombreux morts sont à déplorer mais pas encore dénombrés (190 officiellement), au moins 6 500 blessés et plus de 300 000 Libanais sans logement.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 7 200 euros qui sera versée sur le compte pour « le fonds de solidarité pour les collectivités libanaises touchées » créé par Cités Unies France.
A l’image d’autres fonds de solidarité de Cités Unies France, celui-ci visera à agir aux côtés des partenaires libanais et au service d’une action en aval de l’urgence humanitaire et complémentaire de l’aide internationale de la compétence des Etats.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 7 200 €, qui sera versée à Cités Unies France
- d’autoriser Monsieur. le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et aux affaires sociales à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, exercice 2020, imputation 6574.510.44008.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 38 Voix POUR
5 ABSTENTIONS L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Joao DE OLIVEIRA à Driss SAÏD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-076
OBJET : SUBVENTIONS FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITE POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-076
SERVICE : DIRECTION DES SPORTS, DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
OBJET : SUBVENTIONS FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITE POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
Le fonds herblinois de solidarité pour le secteur associatif (FHSSA), créé au conseil municipal du 7 mai dernier, s’adresse aux associations mises en difficulté par les conséquences de l’épidémie Covid-19 et portant des missions d’intérêt général pour les Herblinois. Elles doivent être implantées ou agir sur le territoire de Saint-Herblain. Les demandes adressées par les partenaires réguliers de la Ville seront priorisées, mais sans exclusivité.
Deux motifs d’intervention principaux sont retenus dans le cadre de l’instruction de ces dossiers : 1. activités nouvelles liées aux obligations résultant de la Covid-19 (notamment actions solidaires
liées à la crise).
2. annulation d’activités, de manifestations et de projets ayant entrainé une perte de recettes et/ou
maintien de dépenses non couvertes du fait de l’épidémie.
Les crédits disponibles en 2020 du FHSSA sont de 100 000€.
Imputation 6574 025 42002 (ligne de crédit 22382)
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
PROPOSITION
FHSSA
2020 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23000€)
Avenir Jeunes Bethleem 0 1 500 CAAP Ouest 0 4 200 CLCV 25 1 655 EPE 44 0 3 000 Estran Gioco Côsi 2 991 1 600 Handisup 4 6 000 La goutte d’O 4 414 3 730 OCEAN 14 933 10 863 X Partage région nantaise 116 2 650 Secours populaire(1) 99 20 000 Avenant (1) Subventions déjà versées en 2020 : 49 030 €
Il est proposé au Conseil Municipal
- d'accorder aux associations ci avant mentionnées qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions au titre du Fonds herblinois de solidarité pour un montant total de 55 198 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées les conventions financières correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.
Madame Catherine MANZANARES ne prend pas part au vote pour l’association OCEAN.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité pour l’association OCEAN et à l’unanimité pour les neuf autres associations. Avenant n°1
Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain
et Secours Populaire français - Comité de Saint-Herblain
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 9 octobre 2020.
D’UNE PART,
ET :
L’association Le Secours Populaire français – Comité de Saint-Herblain représentée par sa Présidente, Madame Michelle DEQUIDT PICOT, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 10 juin 2013
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1er : Montant et modalités de versement de la subvention
L’article 2 de la convention financière du 13 juillet 2020 est complété comme suit : La Ville de Saint-Herblain attribue, dans le cadre du Fonds Herblinois de Solidarité pour le secteur associatif, au Secours Populaire français - Comité de Saint-Herblain une subvention complémentaire d’un montant de 20 000 € pour l’année 2020.
Son versement s’effectuera par mandat administratif dès la signature de l’avenant et après le passage en conseil municipal du 9 octobre 2020 par l’intermédiaire du Trésorier Payeur de la ville de Saint- Herblain.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention financière du 13 juillet 2020 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Fait à Saint-Herblain, le
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association Secours Populaire français – Comité de Saint-Herblain
Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Michelle DEQUIDT PICOT CONVENTION FINANCIERE 2020
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION OCEAN REGIE DE QUARTIER
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 9 octobre 2020.
D’UNE PART,
ET :
Océan régie des quartiers, Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 15 rue Gustave Eiffel à SAINT HERBLAIN, représentée par son Président, Monsieur Pierre TREGUIER,
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire vient compléter la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui oblige les collectivités à conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €. Ce montant intègre la subvention en nature et en numéraire.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec Océan régie des quartiers, la présente convention a pour objet de définir :
- Montant et modalités de versement des subventions en numéraire
- Montant des subventions en nature.
Article 2 : Montant et modalités de versement des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue une subvention dans le cadre du Fonds Herblinois de Solidarité pour le secteur associatif d’un montant de 10 863 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 14 933 €.
Les locaux mis à disposition font l’objet d’une convention spécifique signée entre la Ville et l’association. Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour Océan régie de quartier
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Pierre TREGUIER L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Joao DE OLIVEIRA à Driss SAÏD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-077
OBJET : PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNELS AVEC LES COMPAGNIES ARTISTIQUES PROGRAMMÉES SUR JOURS DE FÊTE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-077
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNELS AVEC LES COMPAGNIES ARTISTIQUES PROGRAMMÉES SUR JOURS DE FÊTE
RAPPORTEUR : Frédérique SIMON
Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d'hygiène et de distanciation physique, dites « barrières », définies au niveau national. Ces mesures doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance telles qu’elles sont précisées par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Toute manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public doit être déclarée et soumise à autorisation de la préfecture. Les concerts et spectacles en configuration debout ne sont pas autorisés et une interdiction des événements réunissant plus de 5 000 personnes initialement en vigueur jusqu’au 31 août a été prolongée jusqu’au 30 octobre 2020. Or la jauge moyenne de fréquentation du festival Jours de Fête est de l’ordre de 10 000 à 15 000 personnes par jour, et la programmation est composée majoritairement de spectacles en configuration mixte assis/debout ou de concerts en configuration debout. Ainsi, pour l’édition 2020, il était prévu 6 concerts debout ainsi qu’une trentaine de spectacles en configuration assis/debout.
Au regard du caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et de la nécessité qui s’attache à la prévention de tout comportement de nature à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus, la Ville de Saint Herblain a décidé d’annuler le Festival « Jours de fête » qui devait avoir lieu les 12 et 13 septembre 2020 au Parc de la Bégraisière.
La programmation étant planifiée au cours du second semestre 2019, la Ville de Saint-Herblain et les différents producteurs impactés soit 19 spectacles concernés se sont rapprochés afin d’éviter tout litige pouvant naître de cette annulation.
La liste des 17 producteurs avec mention pour chacun d’entre eux du montant de l’indemnité convenue pour chacun des 19 spectacles est visée en annexe pour un montant total de 71 262 euros nets.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes du protocole d’accord transactionnel type entre la Ville et les différents
Producteurs listés en annexe à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à signer les protocoles
d’accord transactionnels.
- d’inscrire les crédits correspondants sur la ligne 6718 01 31101
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 36 Voix POUR
7 ABSTENTIONS PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
ENTRE :
La Ville de Saint Herblain – Théâtre ONYX
Domiciliée : 2 rue de l’Hôtel de Ville – BP 50167 – 44802 Saint Herblain Cedex Tel : 02 28 25 25 01
N° SIRET : 214 401 622 00011 Code APE : 9004Z
Licences : n°1-1087805 n°2-1087807 n°3-1087808
N° TVA intracommunautaire : FR12 214 401 622
Représentée par Bertrand AFFILÉ
En sa qualité de Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal n°2020-___ du
09/10/2020
Ci-après désignée « la VILLE DE SAINT-HERBLAIN»
D’une part,
ET :
La Société Raison sociale …. – la Compagnie, la Société de production
Domiciliée :
N° SIRET : …………………………….code APE ……………………
Licence d’entrepreneur de spectacle : …………………………. (détenue par ........................ , le cas échéant)
Représentée par ………………………, en qualité de …………………………
Ci-après désignée « le PRODUCTEUR»
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les parties ». IL EST PREALABLEMENT EXPOSE :
Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d'hygiène et de distanciation physique, dites « barrières », définies au niveau national. Ces mesures doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance telles qu’elles sont précisées par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Toute manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public doit être déclarée et soumis à autorisation de la préfecture. Les concerts et spectacles en configuration debout ne sont pas autorisés et une interdiction des événements réunissant plus de 5 000 personnes initialement en vigueur jusqu’au 31 août a été prolongée jusqu’au 30 octobre 2020.
Or la jauge moyenne de fréquentation du festival Jours de Fête est de l’ordre de 10 000 à 15 000 personnes par jour, et la programmation est composée majoritairement de spectacles en configuration mixte assis/debout ou de concerts en configuration debout. Ainsi, pour l’édition 2020, il était prévu 6 concerts debout ainsi qu’une trentaine de spectacles en configuration assis/debout.
Au regard du caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et de la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus, la Ville de Saint Herblain a décidé d’annuler le Festival « Jours de fête » qui devait avoir lieu les 12 et 13 septembre 2020 au Parc de la Bégraisière.
La programmation étant planifiée au cours du second semestre 2019, la Ville de Saint-Herblain et les différents producteurs impactés se sont rapprochés afin d’éviter tout litige pouvant naître de cette annulation.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Objet
Conformément à l’article 2044 du Code civil, l’objet du présent protocole est de prévenir et régler définitivement tout litige susceptible de naître des faits exposés dans son préambule et portant sur le règlement financier de l’intervention de la Compagnie lors du festival. Il vaut règlement financier de la prestation.
Le présent protocole est rédigé dans l’esprit de la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits (NOR : PRMX1109903C).
Article 2 : Concessions réciproques
La VILLE DE SAINT-HERBLAIN et le PRODUCTEUR conviennent, conformément à l’esprit des transactions et aux exigences de la jurisprudence notamment évoquée dans la circulaire précitée à l’article 1er du présent protocole, les concessions réciproques suivantes :
2.1 : Concessions du PRODUCTEUR
Le PRODUCTEUR n’est plus tenu d’assurer les ___ représentations du spectacle ________ prévues les ______ au Parc de la Bégraisière.
Le PRODUCTEUR s’engage à régler les salaires et charges sociales de l’équipe artistique, technique et administrative du spectacle, sur les mêmes conditions que si le spectacle avait été présenté au public lors du festival Jours de Fête. Le Producteur renonce à toute indemnisation autre que celle énoncée en article 2.2 alinéa 2.
2.2 : Concessions de la VILLE DE SAINT-HERBLAIN
En contrepartie, la VILLE DE SAINT-HERBLAIN n’est plus tenue de fournir le lieu de représentation en ordre de marche ou de prévoir un report des représentations.
La VILLE DE SAINT-HERBLAIN s’engage à verser au PRODUCTEUR la somme forfaitaire de ________ euros nets pour indemnisation de la compagnie par suite de l’annulation du festival. L’indemnité est versée sans fourniture de prestation de service en conséquence elle n’est pas soumise à TVA conformément au BOI-TVA-BASE-10-10-10 au X § 270 en l’absence de « prestation individualisée de services entrant dans le champ d'application de la taxe ».
Article 3 : Effets de la transaction
Le présent protocole met un terme définitif à tout différend né ou susceptible de naître à raison des rapports de droit ou de fait ayant existé entre les parties sous réserve d’une exécution complète des engagements pris par chacune d’elles dans le cadre du présent protocole. Chaque partie s’estime intégralement remplie de tous ses droits, nés ou à naître, résultant directement ou indirectement du présent protocole.
Chaque partie reconnaît à cet effet que la présente transaction a été établie et acceptée en respectant les conditions relatives à la validité des contrats.
Article 4 : Entrée en vigueur
Le présent protocole prendra effet dès sa signature par les parties.
Article 5 : Autorité de la chose jugée
La présente transaction est régie par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil et est donc revêtue conformément aux termes de l’article 2052 du même Code, de l’autorité de la chose jugée qui dispose :
Article 2052 : La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet.
Article 6 : Litiges
La VILLE DE SAINT-HERBLAIN et le PRODUCTEUR conviennent de donner attribution de compétence au Tribunal administratif de NANTES pour tout différend relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent protocole.
Article 8 : Annexes
Sont annexées au présent protocole d’accord transactionnel, les pièces suivantes qui en font partie intégrante :
1. Délibération du conseil municipal de SAINT-HERBLAIN n°2020-___ du 9 octobre 2020 Fait en trois (3) exemplaires originaux
Faire précéder la signature de la mention manuscrite
« Lu et approuvé, bon pour transaction ».
Fait à _______________________
Le ____/____/2020
Pour la VILLE DE SAINT-HERBLAIN
Son Maire
ANNEXE
DELIBERATION
2020-XX
Fait à _______________________
Le ____/____/2020
Pour le PRODUCTEUR
Montant de l'indemnité
nette
Nbre
repres
71 262,00 € 28
Eliott
4/6 BD Nocart
83400 Hyères Ta vie sera plus moche que la mienne 3 000,00 € 2
Kumulus
Le Moulin, 1114 route de Nyons
26770 Rousset les Vignes Les squames 13 500,00 € 2
ANPU
13 bis rue Pierre et Marie Curie
35000 Rennes L'énergie sur le divan 1 200,00 € 1
Le Nom du Titre
33 route de Darnétal
76000 Rouen Le cabaret philosophique 2 200,00 € 1
Association Le Muscle
37è Parallèle, Site des Grandes Brosses
37390 Mettray Princesse Diane 1 400,00 € 1
Association Le Muscle
37è Parallèle, Site des Grandes Brosses
37390 Mettray Caonan contre le roi vomiir 1 500,00 € 1
Anonima Teatro
Mairie, 1 place de l'Eglise
34230 Tressan Muppets rapsody 3 600,00 € 2
Association le Vide
11 rue des Abbesses
75018 Paris Dans ton cirque 4 712,00 € 2
Association Carnaboul'System
L'Archipel, 7 rue de la Citadelle
79200 Parthenay De la puissance virile 2 200,00 € 1
Cie 29x27
50 rue Fouré
44000 Nantes Les petits duos de la nuit 2 000,00 € 1
Cie Ecart
38 rue du Breil
44100 Nantes Ronde de femmes (1 rep annulée) 1 350,00 € 1
Association Les Embobineuses
2 bis rue des Lavandières
56250 Saint Nolff Accroche toi si tu peux 1 600,00 € 1
Cirk Biz'Art
28 rue Ferrari
13005 Marseille Cabaret 3 900,00 € 2
Théâtre des Monstres
2 rue des Corroyeurs
21068 Dijon La danse des sauvages 4 500,00 € 2
Cirque Inextrémiste
169 route du Perrier
85270 Saint Hilaire de Tiez Exit 9 000,00 € 1
Marcel et ses Drôles de Femmes
9 passage du Bon Pasteur
76000 Rouen Peep Show 6 300,00 € 2
Ay Roop
11 rue du Manoir de Servigné
35000 Rennes MMXXI 2 300,00 € 2
Association W
176 rue Ginguené
35000 Rennes L'orée 4 000,00 € 2
Association W
176 rue Ginguené
35000 Rennes Au beau Milieu + Leader groupe ASTRID 3 000,00 € 1
Liste des Compagnies indemnisées dans le cadre de l'annulation de Jours de Fête 2020
Producteur Titre spectacle Adresse L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Joao DE OLIVEIRA à Driss SAÏD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-078
OBJET : EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT), BAIL EMPHYTÉOTIQUE ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-078
SERVICE : DIRECTION PROSPECTIVE EVALUATION CONTROLE DE GESTION
OBJET : EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT), BAIL EMPHYTÉOTIQUE ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Depuis mars 2020, la France est confrontée à une crise sanitaire sans précédent ayant conduit les
autorités publiques à prendre des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de la
covid-19.
Les mesures strictes de confinement prises entre le 13 mars et le 11 mai derniers ont fortement
touché les secteurs de la vie économique comme la restauration, l’évènementiel et la petite enfance,
entrainant la fermeture des équipements dont la Ville est propriétaire, tels que le château de la
Gournerie, la salle de la Carrière et le multi accueil de la Pelousière. Les établissements de plein air
ont également dû cesser leurs activités, entrainant la fermeture du poney club et du golf de Saint-
Herblain jusqu’au 10 mai.
Du fait de l’arrêt des activités, les sociétés et l’association qui assurent l’exploitation de ces
équipements rencontrent aujourd’hui des difficultés pour faire face à leurs obligations contractuelles.
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à
l’épidémie de la covid-19 contient plusieurs dispositions concernant les collectivités territoriales pour
sécuriser, notamment, la situation des Délégations de Service Public (DSP) et des Conventions
d’Occupations Temporaires (COT).
L'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, précise que les mesures destinées à les
soutenir financièrement s'appliquent non seulement en cas de décision expresse de suspension prise
par l'autorité concédante mais également lorsque l'arrêt de l'activité est la conséquence nécessaire
d'une mesure de fermeture d'établissement prise par l'autorité de police administrative.
Dans ce contexte particulièrement difficile, la Ville de Saint-Herblain souhaite assurer un
accompagnement spécifique de ces structures dont la pérennité économique pourrait être remise en
cause. A cet effet, elle propose de prendre en charge l’exonération de la redevance forfaitaire
d'occupation du domaine public pour les exploitants, délégataire et bailleurs fragilisés par les effets de
la pandémie, pour les périodes et les montants suivants :
1) au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 pour un montant total de 9 250.77euros TTC pour la
SARL LES TERRASSES DE LA GOURNERIE, conformément à la convention d’occupation
temporaire, signée le 29 novembre 2013 pour la mise à disposition du château de la Gournerie
pour l’exploitation d’une activité de restauration, de séminaires et événementiels ;
2) au titre du 2ème trimestre 2020 pour un montant de 15 364.40 euros TTC pour la SAS LA
CARRIERE, conformément à la convention d’occupation temporaire, signée le 17 avril 2019 pour
la mise à disposition de la salle de la Carrière pour l’exploitation d’une activité de location de
salles pour l’évènementiel et des concerts ;
3) au titre du 2 ème trimestre 2020 pour un montant de 22 410.96 euros TTC pour la SARL
BABILOU SAINT-HERBLAIN, conformément à la convention de délégation de service public sous la forme d’un affermage notifiée le 27 août 2019, délégant l'exploitation de la crèche multi-
accueil de la Pelousière ; 4) au titre des mois d’avril, mai et juin 2020, soit 3/12ème pour un montant total de 2 682.10 euros
TTC pour l’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION EQUESTRE, vu les termes du bail
emphytéotique signé le 12 avril 2006, consentant un ensemble de terrains communaux et
constructions pour y exercer une activité de poney club ;
5) au titre des mois d’avril et de mai 2020 pour un montant total de 1 917.28 euros TTC pour la
SARL NEO GOLF, vu les termes du bail emphytéotique signé le 13 décembre 2006, consentant
un ensemble de terrains communaux pour l’exploitation d’un complexe d’école de golf.
Selon une note du service dédiée de la direction régionale des finances publiques, toute mesure de clémence vis à vis des occupants redevables d'une redevance d'occupation du domaine public relève de la remise gracieuse, qui est de la seule compétence de l'assemblée délibérante et constitue une charge exceptionnelle ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’instaurer la prise en charge de l’exonération de la redevance forfaitaire d'occupation du
domaine public pour les périodes et montants définis ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
d’inscrire les crédits correspondants sur la ligne 6718 01 31101
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Joao DE OLIVEIRA à Driss SAÏD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-079
OBJET : EXONÉRATIONS DE REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-079
SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
OBJET : EXONÉRATIONS DE REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK
La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19 a engendré une crise économique importante. La fermeture administrative des activités accueillant du public et de la clientèle a fragilisé les entreprises.
Afin de soutenir le tissu économique local, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver pour l’année 2020 les exonérations suivantes :
- pour les droits de place des marchés, une exonération des droits de place de 2 trimestres pour les commerçants à jour de paiement au 31 mars 2020 ;
- pour les droits de place du commerce non sédentaire (hors marché) et de restauration rapide, une exonération des droits de place de 2 trimestres pour les commerçants à jour de paiement au 31 mars 2020 ;
- pour les terrasses de débits de boissons, une exonération de la redevance annuelle ;
- pour les stationnements sur la voie publique des taxis, une exonération de la redevance annuelle ;
- pour les chevalets et oriflammes, une exonération de la redevance annuelle ;
- pour les autres stationnements (déménagements, engins de levage, engins mobiles téléscopiques, véhicules d’exposition ou de démonstration, installations sur voirie, échafaudages, blocs béton, matériel de chantier, dépôt de matériaux et de gravats, fermeture de voies, cloisonnements de chantiers, distributeurs divers, tournages de film), une exonération de trois mois (mars, avril, mai) ;
- pour les taxes journalières (tarif applicable pour toute autre occupation pour laquelle un autre tarif n’est pas expressément prévu), une exonération de trois mois (mars, avril, mai).
Les crédits correspondants sont inscrits sur la ligne 6718 01 31101
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Joao DE OLIVEIRA à Driss SAÏD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-080
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT DE NANTES METROPOLE DE L'ANNÉE 2019 - RAPPORT D'ACTIVITÉS ET RAPPORT FINANCIER
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-080
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT DE NANTES METROPOLE DE L'ANNÉE 2019 - RAPPORT D'ACTIVITÉS ET RAPPORT FINANCIER
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente de Nantes Métropole est tenue d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de la Métropole.
Le rapport présenté aujourd’hui, constitue donc une réponse permettant de satisfaire l’obligation légale de transparence vis-à-vis des 24 communes membres de Nantes Métropole, mais également d’offrir un document de référence pour une Métropole opérationnelle.
Le rapport s’articule autour de quatre éléments :
Les actions thématiques
Les actions territoriales
le rapport financier
les partenaires de Nantes Métropole.
Ce rapport, en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit faire l’objet d’une « communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».
Ce rapport a été présenté lors de la séance du Conseil métropolitain du 17 juillet 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport annuel d’activités et financier 2019 de Nantes Métropole.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel d’activités et financier 2019 de Nantes Métropole Le rapport annuel 2019 Le rapport annuel 2019
Direction Générale Ressources – Département Finances Marchés et Performance Juillet 2020
Le rapport annuel 2019 Le rapport annuel 2019
Département Finances Marchés et Performance – gNantes
Metropole
Le rapport annuel 2019 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Présentation de l’action de Nantes
Métropole
Synthèse financière de l’année
Synthèse de l’activité du Pôle pour notre
commune
2 ? Nantes Metropole
Présentation de l’action de Nantes Métropole
Une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante
Une métropole du bien-vivre ensemble et de la solidarité,
Une métropole engagée pour la transition écologique et énergétique.
Le rapport annuel 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Présentation de l’action de Nantes Métropole
Une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante,
vivre ensemble et de la solidarité,
Une métropole engagée pour la transition écologique et énergétique.
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
3 gNantes
Metropole
Le pacte métropolitain,
et d’efficacité
Le schéma de coopération
Les coopérations
métropolitain Loire
L'innovation et
transversal bien
La montée en puissance du fait métropolitain
Une métropole attractive et innovante
transversal bien
Les partenariats
développement
Dialogue citoyen
La transition écologique
Un dialogue citoyen qui s’affirme et une transition écologique
en action
métropolitain, socle du dispositif pour plus de solidarité
coopération et de mutualisation qui s’étoffe
coopérations métropolitaines : Nantes-Saint-Nazaire, le pôle
Loire-Bretagne (PMLB), Nantes-Rennes
et le numérique en mouvement : un plan d'actions
bien établi (Wi-Fi, open data, smart city...)
La montée en puissance du fait métropolitain
4
bien établi (Wi-Fi, open data, smart city ...)
partenariats institutionnels : des outils mobilisés au service du
citoyen : une volonté de co-construction qui s’amplifie
écologique au cœur du projet métropolitain
Un dialogue citoyen qui s’affirme et une transition écologique gNantes
Metropole
Une métropole
Une métropole
AFCCRE/CCRE,
Hambourg 2017
Un parcours
Exemple : dispositif
La coopération
en Haïti
Nantes Métropole tournée vers l’extérieur à travers des
actions fortes et des partenariats fructueux
Une métropole attractive et innovante
en Haïti
Une métropole
« Mauves balnéaire
de L’Arbre aux Hérons
Une fréquentation
(progression de
depuis 2014)
Le sport comme
de handball, Hall
Le tourisme d’affaires
des Congrès de
Le tourisme, facteur de développement économique
métropole ouverte à l’international : Québec…
métropole au cœur des réseaux européens : EUROCITIES,
AFCCRE/CCRE, CEEP, signature d’un accord de partenariat avec
2017 – 2020
de citoyenneté européenne et internationale
dispositif Nantes Creative Generations
coopération internationale : des partenariats riches en Afrique et
Nantes Métropole tournée vers l’extérieur à travers des
actions fortes et des partenariats fructueux
5
métropole créative et attractive : VAN, « les tables de Nantes,
balnéaire », Debord de Loire, premiers élément du bestiaire
Hérons
fréquentation touristique en croissance constante depuis 2010
de 42,7 % pour les nuitées en hébergements marchands
comme enjeu de développement touristique (Euro féminin
Hall XXL...)
d’affaires : une filière clé et complémentaire : MICE, Cité
de Nantes, Parc des expositions...
Le tourisme, facteur de développement économique 4 Nantes
Metropole Une métropole attractive et innovante
Impulser une politique culturelle novatrice et soutenir le
sport de haut niveau
Une politique
Chronographe,
Soutien au sport
Campus Nantes
Nantes Métropole au cœur de la recherche
Campus Nantes
biais de nouvelles
convention NExT
Pôle Santé : filière
Les démarches Recherche
active et cohérente de la Métropole
Soutien à l'accueil de chercheurs internationaux
Talent »)
Nantes Métropole
internationaux
Impulser une politique culturelle novatrice et soutenir le
sport de haut niveau
culturelle tournée vers l’innovation : Musée d’Arts,
Muséum, Projet « Transfert », Opéra...
sport de haut niveau
Nantes : l’amélioration des 5 sites répertoriés, soutien par le
Nantes Métropole au cœur de la recherche
6
Nantes : l’amélioration des 5 sites répertoriés, soutien par le
nouvelles conventions de sites. Un grand événement :
NExT (Nantes Excellence Trajectory)…
filière d’excellence de la recherche sur la métropole
Les démarches Recherche-Formation-Innovation : une participation active et cohérente de la Métropole
Soutien à l'accueil de chercheurs internationaux (« Connect
Nantes Métropole : partenaire de nombreux événements
internationaux (EEMC, INFORSID, EUROMAR...) 7” Metropole
Encourager la
numérique
Nantes, capitale
French Tech,
Verne
Soutien aux
clusters, à
Projet « mySMARTlife
Nantes Métropole au cœur de l’innovation
Une métropole attractive et innovante
Projet « mySMARTlife
poursuit
L’économie, moteur
Développement
l’attractivité
Nantes, développement
Patrimoine
soutien fort
L’économie au cœur du développement, des lieux en
mutation
la création, l’innovation et le développement du
capitale européenne de l’innovation 2019
Tech, le Quartier de la Création-filière iCC, l’IRT Jules
aux pôles de compétitivité (EMC2, I&R...) et aux
à l'entrepreneuriat étudiant et au projet FIL Innov’
mySMARTlife » et déploiement du très haut débit qui se
Nantes Métropole au cœur de l’innovation
mySMARTlife » et déploiement du très haut débit qui se
moteur du développement
Développement des crèches d’entreprises, renforcement de
l’attractivité et du rayonnement commercial du centre-ville de
développement de l’économie circulaire, exploitation du
Patrimoine Immobilier Économique Métropolitain (PIEM) et un
fort à l'entrepreneuriat
L’économie au cœur du développement, des lieux en gNantes
Métropole
Er”€
à _ mp | =
Le nl He | TS 8 LL] SE LR 2 72) Et — 7 LT MERE 2.
De AN LA mea am MANN IN "TE = 11" "us :
EH
EH
Des lieux qui
L’île de Nantes
Métropole
La centralité
d’agglomération
Petite Hollande
L’économie au cœur du développement, des lieux en mutation
Une métropole attractive et innovante
Petite Hollande
Les projets de
hors ANRU
Des grands
Nouvelle gare
les parkings relais
qui se transforment
Nantes : un projet urbain d’envergure au cœur de la
centralité métropolitaine : pièce maîtresse du grand cœur
d’agglomération
Hollande - Bords de Loire : le projet « Loire au Coeur »
L’économie au cœur du développement, des lieux en mutation
8
Hollande - Bords de Loire : le projet « Loire au Coeur »
de la politique de la Ville dans le cadre de l’ANRU et
grands projets d’équipement structurants
gare de Nantes, le Palais des Sports de Beaulieu, le MIN,
relais (P+R) Vertou et Neustrie... ÿ Nantes Metropole Le rapport annuel 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Présentation de l’action de Nantes Métropole
Une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante,
Une métropole du bien-vivre ensemble et de la solidarité,
Une métropole engagée pour la transition écologique et énergétique,
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Présentation de l’action de Nantes Métropole
Une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante,
vivre ensemble et de la solidarité,
Une métropole engagée pour la transition écologique et énergétique,
9 gNantes
Metropole
Agir pour l’emploi
Le pacte métropolitain
Les travaux
développement
La plateforme
Co-construire
L’emploi et l’insertion, une action forte et constante
Une métropole solidaire
L'emploi des
l’École de
appui au dispositif
La Maison
Un accompagnement
d'insertion
L'insertion
La lutte contre
Développer une
La mise en
Le pôle de
l’emploi et l’insertion
métropolitain pour l’emploi
travaux de l’observatoire partenarial de l’emploi et du
développement économique de la métropole nantaise
plateforme RSE de la métropole nantaise
construire des projets avec les entreprises
L’emploi et l’insertion, une action forte et constante
10
des jeunes, enjeu majeur et prioritaire : Mission Locale,
de la 2 e Chance, travail partenarial avec les communes,
dispositif emplois d'avenir
Maison de l’emploi
accompagnement spécifique pour les habitants en difficulté
d'insertion (PLIE)
L'insertion via les achats : le levier de la clause sociale
contre les discriminations : des actions multiples
une économie sociale et solidaire
en œuvre de la feuille de route ESS 2020
de coopération et d’innovation sociale 4 Nantes
Metropole
Une politique de peuplement
clairement fixés
L’élaboration du Programme
Un rythme de production
Une offre locative sociale
Le logement abordable,
La réponse aux
Produire des logements pour tous
Une métropole solidaire
La réponse aux
personnes en situation
L’initiative métropolitaine
montage en 2019
L'amélioration du parc
Le fonds de solidarité
Le « logement d’abord
L’accompagnement social lié au logement
peuplement métropolitaine avec des objectifs et des principes
Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019‐2025
production soutenu qui permet de dépasser les objectifs du PLH
sociale en très fort développement
abordable, une offre en progression
besoins spécifiques en logement : étudiants/jeunes actifs,
Produire des logements pour tous
11
besoins spécifiques en logement : étudiants/jeunes actifs,
situation de handicap, personnes âgées, ménages défavorisés
métropolitaine pour l’habitat participatif : treize projets en phase de
parc privé existant
solidarité logement (FSL)
d’abord »
L’accompagnement social lié au logement gNantes
Métropole
Accueillir les gens
Améliorer l'offre
Accueillir les grands
Développer une
Expérimentation
Favoriser l’accès
Changer le regard
Agir en faveur des
Renforcement
La cohésion sociale favorisée
Une métropole solidaire
Renforcement
Améliorer l'accessibilité
Faciliter l'accès
personnes handicapées
Agir pour l'égalité
– Favoriser l’entrepreneuriat
associations de
Accueillir les migrants
illicites
Une démarche
humanité et fermeté
gens du voyage
l'offre d'accueil en réalisant de nouvelles aires
grands passages estivaux
une offre d’habitat
Expérimentation d’un habitat temporaire habité pour publics précaires l’accès aux droits et à la citoyenneté
regard porté sur les gens du voyage
des personnes en situation de handicap
des instances de concertation de Nantes Métropole
La cohésion sociale favorisée
12
des instances de concertation de Nantes Métropole
l'accessibilité
l'accès à la citoyenneté, agir en faveur de l’emploi des
handicapées
l'égalité entre les femmes et les hommes
l’entrepreneuriat féminin sur le territoire, le soutien des
de lutte contre les violences faites aux femmes
migrants d’Europe de l’Est et résorber les campements
démarche de solidarité partenariale reposant sur deux principes :
fermeté gNantes
Metropole
Se mobiliser pour
Mobiliser les
contrat de ville,
Poursuivre la
Mobiliser les
« Politique de
Aménager une ville durable et accessible pour tous
Une métropole solidaire
Agir contre la
droit
Aménager une
La co-construction
avec les 24 communes
Le pilotage d’opérations
40 % de la production
pour l’égalité des territoires
les habitants et les partenaires (à travers le pilotage du
ville, le fonds de soutien « Habitants & Cadre de Vie »)
la définition des projets de renouvellement urbain
les politiques publiques dans le cadre de la compétence
de la Ville »
Aménager une ville durable et accessible pour tous
13
la récidive, prévenir la délinquance et favoriser l’accès au
une ville durable et accessible pour tous
construction du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm)
communes
d’opérations d’aménagement en ZAC représentant 30 à
production de logements sur tout le territoire métropolitain ? Nantes Metropole Le rapport annuel 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Présentation de l’action de Nantes Métropole
Une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante,
Une métropole du bien-vivre ensemble et de la solidarité,
Une métropole engagée pour la transition écologique et
énergétique.
___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Présentation de l’action de Nantes Métropole
Une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante,
vivre ensemble et de la solidarité,
Une métropole engagée pour la transition écologique et
14 gNantes
Metropole
. DU Ou 76 ep PER
PRÉ SE SES
CCE
Plan Climat Énergie
Des accélérations
climat
L’adoption du
Une politique
Plan climat et transition énergétique
Une métropole engagée pour la transition écologique
Une politique
Des réseaux
Un territoire producteur
Des collectivités
L’optimisation
Énergie Territorial et transition énergétique
accélérations et nouvelles perspectives en matière d’énergie et
du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
politique publique de l'énergie volontaire
Plan climat et transition énergétique
15
politique publique de l'énergie volontaire
de chaleur en expansion
producteur d’énergies renouvelables
collectivités exemplaires indépendamment de leur taille
L’optimisation énergétique de l’éclairage public se poursuit Nantes Metropole
Déplacements urbains : un nouveau projet en cours
d'élaboration et des projets ambitieux
déplacements organisés
Une métropole engagée pour la transition écologique
Déplacements urbains
et des projets ambitieux
Le PDU : une
Des études en
une feuille de route
Des réseaux de
accessibles
Attribution d’une
l’exploitation des
Lancement en
réseau TC « covoit’Tan
Poursuite des
tramway desservant
Déplacements urbains : un nouveau projet en cours
d'élaboration et des projets ambitieux - Des réseaux de
déplacements organisés
urbains : un nouveau projet en cours d'élaboration
ambitieux
démarche concertée
en cours en à venir dans une logique de cohérence et
route en matière de transition énergétique
16
de déplacements organisés, complémentaires et
d’une nouvelle délégation de service public pour
des transports collectifs : la SEMITAN pour 2019-2025
en novembre 2019 d’un service de covoiturage intégré au
covoit’Tan »
études pour le développement de nouvelles lignes de
desservant le futur CHU : concertation à l’automne 2020 gNantes
Metropole
Les déplacements
Un plan vélo 2015
stationnement, de
mobilité scolaire
Accompagner le changement
Le déplacement urbain : les modes doux favorisés et le
changement de comportement accompagné
Une métropole engagée pour la transition écologique
Accompagner le changement
Le plan de mobilité
monte en puissance
Éco-mobilité pour
D’autres outils pour
tous »
Des aides à l’achat
SécuriTan : une
déplacements doux favorisés
2015‐2020 ambitieux (des actions menées en faveur du
de la sécurité, du développement de services, de l’éco-
scolaire...)
changement de comportement de mobilité
Le déplacement urbain : les modes doux favorisés et le
changement de comportement accompagné
17
changement de comportement de mobilité
mobilité concernant les déplacements domicile-travail qui
puissance
pour les élèves
pour accompagner : « Toi, Moi, Nous… la rue pour
l’achat de vélos
animation en classe réalisée par la TAN gNantes
Metropole
Une circulation
Une circulation
Des outils de
l’État gestionnaires
Débit moyen
Le déplacement urbain : apaiser la circulation, adapter l’offre
de stationnement
Une métropole engagée pour la transition écologique
Débit moyen
2018)
Un engagement
Une offre de stationnement
Parc-relais :
collectifs
Les parcs de
s’étoffent
circulation apaisée
circulation motorisée qui cède la place aux modes doux
de suivi de la circulation mutualisés avec les services de
gestionnaires du périphérique nantais
moyen global de circulation en baisse (-1 % par rapport à
Le déplacement urbain : apaiser la circulation, adapter l’offre
de stationnement
18
moyen global de circulation en baisse (-1 % par rapport à
engagement fort en faveur de la sécurité routière
stationnement adaptée en fonction des usages
l’offre se poursuit autour du réseau de transports
de stationnement dans le centre-ville et la gare qui gNantes
Metropole
Un plan d’actions
clairement définies
Poursuite de
(sensibilisation
accompagnement
développement
Des équipements
Trier, collecter, valoriser les déchets
Une métropole engagée pour la transition écologique
La gestion du cycle de l’eau
Tarification sociale
les moins aisés
La modernisation
A l’écoute
branchements
Bassin de stockage
citoyen en action
L’autosurveillance
Assainissement
De nouveaux
Accompagner
La gestion du cycle de l’eau
d’actions 2014-2020 avec des orientations stratégiques
définies
de la démarche « zéro déchet, zéro gaspillage »
(sensibilisation des publics à la réduction et au tri des déchets,
accompagnement des professionnels dans une éco-démarche,
développement du compostage...)
équipements de traitement optimisés
Trier, collecter, valoriser les déchets
La gestion du cycle de l’eau
19
sociale de l’eau pour alléger les charges des ménages
aisés : prolongation de l’expérimentation
modernisation de l’usine d’eau de La Roche se poursuit
des usagers : enquête sur la réalisation des
branchements eau et assainissement
stockage-restitution des eaux usées Barbin : le dialogue
action
L’autosurveillance en assainissement bien équipée
Assainissement : de nouveaux contrats opérateurs
nouveaux travaux de restauration des cours d’eau prévus
Accompagner la gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle
La gestion du cycle de l’eau gNantes
Metropole
Préserver l’environnement
Préserver et
Étendre la part
Soutenir et développer
Définir et mettre
route alimentaire
Préoccupations environnementales et services urbains
Une métropole engagée pour la transition écologique
route alimentaire
Prévenir les risques
Vers un territoire
Des dispositifs
organisés ( CRAIOL,
L’application
Risques émergents,
des habitants
Vidéoprotection
public
l’environnement
reconquérir la biodiversité du territoire
part de l’arbre et préserver les forêts urbaines
développer l'agriculture
mettre en œuvre les objectifs opérationnels de la feuille de
alimentaire
Préoccupations environnementales et services urbains
20
alimentaire
risques et les pollutions
territoire résilient pour gérer une éventuelle catastrophe
dispositifs dédiés à la gestion des Risques spécialisés et
CRAIOL, COPR…)
L’application locale de la Directive européenne inondation
émergents, pollutions et nuisances : contribuer à la santé
habitants. Exemple : plan de Protection de l’Atmosphère
Vidéoprotection : participation à la sécurisation et gestion de l’espace Nantes
Metropole
Le rapport annuel 2019 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Présentation de l’action de Nantes
Métropole
Synthèse financière de l’année
Synthèse de l’activité du Pôle pour notre
commune
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
21 £
Les bd de chsciuse
des 24 communes |
Conse
métropolitain
(97 conseillers
désignés par les 24 COMMUNES)
|
(ais
Le conseil municipal
de chacune des 4 à: "
24 communes
R é ÿ . 2
Le bureau municipal de Les instances de concertation : Le bureau RES chaque commune Conseil de dé nn rte Le maire Conseil des aCtEUS ÉCONOMIQUES Le président Les adjoints Conseil des usagers de l'espace public 20 Vice-présidents Conférence des Maires C issicn Métronolitai 26 élus métropotitains les 24 Maires
de l'Acressoilité Universeil
Conseil Métropalitaäin des Acteurs de L'Alimentation
A
“ir “irix Les services Les services municipaux de chaque de 13 métropole dont commune les 7 pôles de proximité 3750 agents (ETF)
ch n syndicats mixtes et 2 pôles métropolitains Atianpole : EDENN: Bassin Loire Angevine et Attantique : Gigalis :
Etablissement public Loire ; Syioa; Smano; Syndicat Mie Loire et Coutaine (SMLC)
Syndicat Mixte Hydraulique Sud Loire (SAH} :
Syndicat Mixte du bassin versant de Grand Lieu (SGL) :
Etablissement Public territorial Qu bassin Sévre Nantaise -
POie Métropoïitain Loire Bretagne et Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire
13 SPL et SAEM
L’intercommunalité au service des habitants de Nantes Métropole en 2019
Synthèse financière
L’intercommunalité au service des habitants de Nantes Métropole en 2019
22
Tous budgets confondus
Retraite des flux croisées entre budgets (*)
Dépenses de fonctionnement
252 Recettes de fonctionnement
1001,2 M€
Recettes d'investissement
234,9 M€
(dont emprunts = 135,5 M€)
TOTAL Dépenses hors flux croisés TOTAL Recettes hors flux croisés 1218,5 M€ 1236,1M€
("les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes s'élèvent à 47,1 M€
æ Un budget annexe des transports collectifs a été créé en 20719. Celui-ci modifie donc les masses budgétaires (dépenses et recettes) et les soldes de gestion du budget principal.
Les grands équilibres financiers tous budgets confondus de Nantes Métropole
Synthèse financière
Les grands équilibres financiers tous budgets confondus de Nantes Métropole
23 Fonctionnement : 750,4 M€
Ménanceac Aa VEVEI CD UT
fonctionnement
750,4 M€"
DÉPENSES
Budget
principal
413,6 M€
Budgets
annexes
336,8 M€
Épargne
brute
250,8 M€
Recettes de
fonctionnement 4
1001,2 M€
Nantes Ÿ” Metropole
RECETTES
Budget
principal
586,3 M€
Budgets
annexes
414,9 M€
Les dépenses réelles, tous budgets confondus, s’élèvent à 1218,5 M dont 750,4 M€ pour le fonctionnement :
Synthèse financière de l’année 2014 Synthèse financière
Les dépenses réelles, tous budgets confondus, s’élèvent à 1218,5 M€,
Synthèse financière de l’année 2014
24 Te ENS RL A CRT
DÉPENSES
Budget
principal
Dépenses 248,9 M€
d'investissement
384,6 M£**
Budgets
annexes
B5,7 M€
Remboursement
dette en capital 59,4 M€
83,5 M€ 24,1 M€
RECETTES
Épargne
brute
250,8 M€
Budget
T— principal
84,7 M€
Recettes
d'investissement Budgets annexes
99,5 M€ 14,8 M€
75,4 M€
Emprunts
135,4 M€ come
RM Éparone brute DM Budget principal
* Retraité des flux croisés entre budgets : 47/1 M€
EE Budgets annexes
** Dépenses d'investissement hors remboursement de la dette en capital
ME : Millons d'euros
Nantes Ÿ” Metropole
Les dépenses réelles, tous budgets confondus, s’élèvent à 1218,5 M dont 384,6 M€ pour les investissements réalisés
Synthèse financière de l’année 2014 Synthèse financière
Les dépenses réelles, tous budgets confondus, s’élèvent à 1218,5 M€, pour les investissements réalisés :
Synthèse financière de l’année 2014
25
La structure des dépenses totales par politiques publiques en 2019 (875 M€ tous budgets confondus)
Dév. urbain des territoires | Action internationale - Europe habitat et solidarités 1,9 M€ / 0,2% 15 M€ / 3%
Espaces publics Déplacements 85,1 M€ / 10% 344 ME / 39%
Eau
105,3 M€ / 12%
Enseignement supérieur
Environnement Dév. économique Energie Emploi et innovation 11,7 M€ / B% | 12M€/U%
Synthèse financière de l’année 2014
Les dépenses consacrées directement aux politiques publiques témoignent d’un niveau d’intervention très soutenu sur le territoire. Elles atteignent 875 M
et de gestion des services)
Synthèse financière Synthèse financière de l’année 2014
Les dépenses consacrées directement aux politiques publiques témoignent d’un niveau d’intervention très soutenu sur le territoire. Elles atteignent 875 M€ (hors moyens humains
26 Dév. urbain des territoires
habitat et solidarités
69,1M£ / 18%
Espaces publics
66,5 ME / 17%
Eau
32M£€/8%
Environnement
Énergie
8,3 M€ / 2%
ues publi La structure des dépenses d'investisse ant par politi (384,6 M£ tous budgets confondus, y compris moyens généraux)
Moyens généraux
23,6 M€ /5%
Action internationale - Europe
1,2M€ / 0,3%
Déplacements
145,2 M€ / 38%
Enseignement supérieur
Dév. économique
Emploi et innovation
38,1 M€ / 10%
ues en 2019
£
Achevant le cycle ambitieux du mandat, les investissements atteignent un niveau record, à 384,6 M€. Par politiques publiques, ils se répartissent ainsi
Synthèse financière Synthèse financière de l’année 2014
Achevant le cycle ambitieux du mandat, les investissements atteignent un niveau . Par politiques publiques, ils se répartissent ainsi :
27 RECETTES
Ressources fiscales
320,6 M€
Dotations de compensation
de la réforme de la TP
61 153
Dotations diverses (dont DGF)
108,2 M€
ee qi |
ele Qt nl cT ile
dmtbimitini 1r2r10)18
LD:
eleNaD "53
CE:
RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
LUF Dedel Tli
de fonctionnement
74,5 M€
5863ME€
22Z | — LL
HE
2
Fa ÿ > |
… À Emprunts souscrits
EXC 21117
Variation du fonds
de roulement
24,4 M€
160,1 M€
RECETTES TOTALES 421 ESS re) TES
LR D 13 722,0 M€
DÉPENSES
Dépenses d'intervention
144,3 M€
Reversements aux communes
105,7 M€
Ressources humaines
110,8 M€
|
Divers
CRT TT Épargne de gestion 179,8 M€
Épargne brute Ni uiet RER lit
172,6 M€ [#2 113
Épargne nette
1B,2M£€
Remboursement de la dette
59,4 M€
Dépenses d'équipement
gel)
LEA "151
TT nid ei Ne (Ulis
versées et autres dépenses d’inv.
Lie
61,0 M€
Les grandes masses du compte administratif 2019 (budget principal en M€)
1INIW3INNOUD
NO
39
53713334
SISN
3430
_ 413,6 M€
—
0 © — pri
Re S Z
nn nn —| [71
nn
6
ee =?
308,4 M€
£
Les grandes masses du budget principal :
Synthèse financière Synthèse financière de l’année 2014
Les grandes masses du budget principal :
28 L'épargne et le financement des investissements
En M€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 5997 5946 6457 6740 6GIJ9T 586,5
Dépenses réelles de gestion {hors frais financiers) 448,7 45/6 45/6 4838 4918 4064
Épargne de gestion 1510 1370 188,2 190,2 2073 179,8
Taux d'épargne de gestion 252% 230% 291% 282% 296% 307%
Charges financières 15,2 13,6 12,2 10,7 9,5 1,2
Capacité d'autofinancement brute 135,8 123,4 176,0 1795 1977 1726
Taux d'épargne brute 226% 208% 2/3% 260% 283% 294%
Remboursement des emprunts 68.2 69,9 74,3 726 66,9 594
Capacité d'autofinancement nette 67,6 53,5 1017 106,9 130,9 113,2
Taux d'épargne nette 113% 90% 157% 159% 187% 193%
Nantes Ÿ” Metropole Synthèse financière de l’année 2014
Les indicateurs financiers 2019 confirment une très bonne situation financière :
Synthèse financière
Situation du budget principal
En 2019, l’évolution des dépenses de fonctionnement (frais financiers inclus) est maîtrisée : soit 2,1 M€, à périmètre constant (hors indemnités MIN, nouveau marché vélo, reprise liée à la contractualisation) grâce aux efforts de gestion continus.
Les ressources propres cumulées à l’épargne nette ont permis de financer 79,5% des investissements et de contenir le recours à l’emprunt (75,4 M
La Métropole affiche un résultat excédentaire cumulé au 31 décembre 2019 de 34,8 M€ sur le budget principal.
Synthèse financière de l’année 2014
Les indicateurs financiers 2019 confirment une très bonne situation financière :
Situation du budget principal
29
l’évolution des dépenses de fonctionnement (frais financiers inclus) est maîtrisée : +0,6%, (hors indemnités MIN, nouveau marché vélo, reprise liée à la
continus. L’épargne nette s'élève à 113,2 M€.
Les ressources propres cumulées à l’épargne nette ont permis de financer 79,5% des investissements et de contenir le recours à l’emprunt (75,4 M€ en 2019, contre 91,6 M€ en 2018).
La Métropole affiche un résultat excédentaire cumulé au 31 décembre 2019 de 78,7 M€, dont ( Nantes
Metropole
&
Evolution de l'encours total au 31/12
en M€ En € /hab.
7 6 776.8 758.0 7520 7719 823,5
| 1 400 700.0 -| |
600.0 - | - 4 300
500.0 -! — 1 200 400 0 -| | LR 2 2 LL
2014 2015 2016 2017 2018 2013
as Pincipal sm Transports
sms Autres budgets annexes —#}— Dette totale € / habitant * hors prêts PAF aux communes de
Nantes Métropole : 16,2 M€
° Un ré-endettement de 51,6 M£ en 2019, après une stabilisation depuis 20
dette/habitant à 1258 € fin 2019 (1194 € en 2018), contre 1299 € en 2014. 14, amenant la
______________________________________________________
Synthèse financière
Une évolution maîtrisée de la dette
tous budgets confondus
: 823,5 M€ *
30
tous budgets confondus 9 Nantes
Metropole
Répartition des dépenses et recettes
Recettes pour 100 euros
Répa rtition Versement
transport
pour
Fiscalite
entreprises
Dépenses pour 100 euros
Enseingement sup.
recherche, innov.,
dev. économique,
emploi et
action internationale
______________________________________________________
Synthèse financière
tous budgets confondus
31
tous budgets confondus tropole
£SNantes 9 ME Le rapport annuel 2019 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Présentation de l’action de Nantes
Métropole
Synthèse financière de l’année
Synthèse de l’activité des Pôles
Cliquez pour ajouter un texte Nantes Ÿ” Metropole
Nantes Métropole
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Nantes Métropole
Direction Générale Ressources
Département Finances Marchés et Performance
- Juillet 2020
Nantes Métropole
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Direction Générale Ressources
Département Finances Marchés et Performance
Juillet 2020 - gNantes
Metropole
Présentation de l’action de Nantes
Métropole
Synthèse financière de l’année
Synthèse de l’activité du Pôle
pour notre commune
Le rapport annuel 2019 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ gNantes
Metropole
2
Le rapport annuel 2019 ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Le Rapport annuel 2014
Pôle Loire Chézine
71 418 habitants
Dépenses 2019 du Pôle :
Fonctionnement : 1 421 810 €
Investissement : 6 524 818 € Nantes Metropole
3
Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Chézine
Saint-Herblain
Voirie – Espace public
• Opérations PPI
– Travaux aménagement de la place de la Crémetterie
– Aménagement du boulevard Marcel Paul et du chemin de la
Chatterie – protection des aménagements doux et création de
stationnement
– Aménagement de l’accès au lotissement l’Hopitau – création de
stationnement en chicane et de passages piétons
– Création du parking La Guilbaudière
– Espaces publics Preux – requalification de la rue Jean Jaurès Sud, des places Léo Lagrange et Preux
• Voirie
– Réfection de chaussée et purges : boulevard du Général de Gaulle – section Rocher-Carrière, rue du Petit Village – section giratoire T. Guillou/giratoire rue des Vignes, rue de la Syonnière – section Lycée Rieffel/Avenue de la Pentecôte ; Réfection de chaussée, purges et trottoirs : impasses Tananarive et Jean Renoir, rue Hector Malot ; Rue Robert Schuman : réfection de chaussée, de giratoire et purges ; Rue Duguay-Trouin/Frachon : création d’écluses et réfection de trottoir ; Marcel Paul Bagatelle Chatterie : création de stationnements
• Petits travaux de proximité
– Sécurisation de la rue de la Syonnière
– Pose de potelets bois sur espaces verts – secteur Tillay/Polyclinique
– Création d’une traversée piétonne – rue du Zambèze
– Rue des Piliers de la Chauvinière : création et sécurisation circulation piétonne et cyclable
– Rue Virginia Woolf – Boulevard François Mitterand : réfection continuité trottoir ÿ Nantes Metropole
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Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Chézine
Saint-Herblain
Voirie – Espace public (suite)
• Aménagements en faveur des transports en communs et des vélos
– Parking gare Nord St Herblain – Indre : Mise en place abris collectifs vélos Abris Plus
• Aménagements SDA
– Traversées sécurisées vélos/piétons au carrefour VM 75 / Johardière
• Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)
– Mise en place de capots sur les bornes anti-béliers de la place Mendès-France
– Fermeture et sécurisation du parking provisoire de l’Angevinière
– Sécurisation plateforme rue de Dax
– Reprise des abords de la colonne enterrée rue de la Mayenne
– Mise en place de colonnes enterrées rue d’Aquitaine
– Reprise d’îlot contre-allée Churchill
– Mise en service du prolongement de la ligne Chronobus C3
– Requalification de la place de la Crémetterie
– Création du P+R C3 Ar Mor boulevard Charles Gautier
• Eclairage public
– Opérations d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’économie d’énérgie, sur tout ou partie des points lumineux, des réseaux et de certaines armoires de commande : Station François Mitterrand, avenue de la Baraudière, rues du Dr Rappin, Pasteur, G. Neveu, de Bellevue, de la Favrie, T. Guilou, Ferdinand Lesseps, Bourdaloue, Vincent Auriol, de la Blanche, des Gauderies, de la Branchoire, de l’École et F. Rabelais ÿ Nantes Metropole
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Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Chézine
Saint-Herblain
Assainissement
• Réhabilitation du réseau d’eaux usées rue de la Bergerie (60ml)
• Extension du réseau d’eaux usées boulevard Marcel Paul (40ml) et rue Sainte-Marguerite (45ml)
• Réhabilitation du réseau d’eaux pluviales rues Florencio Martinez (25ml) et du Général Zimmer (55ml)
Habitat et urbanisme
• Urbanisme opérationnel et études
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : suite à l’approbation du PLUm au conseil métropolitain du 5 avril, l’année 2019 a été consacrée à la formation et l’appropriation du nouveau règlement, dans le cadre notamment du réseau des instructeurs ADS des communes animé par Nantes Métropole
• ZAC de la Pelousière : 22 hectares - 779 logements et un groupe scolaire Programme réalisé. Clôture prévue en 2020
• ZAC de La Baule/boulevard Charles Gautier : 22 hectares – 120 000 m² de surface plancher
• 874 logements en trois tranches respectives de 456, 269 et 149 logements, un pôle santé, un pôle tertiaire et un pôle services. 70 % des espaces publics livrés, mise en service de la ligne C3, livraison du P+R provisoire, mise en service des liaisons viaires avec quartiers contigus, ouverture du pôle santé. En 2019, installation des cliniques Sourdille et Saint-Augustin, livraison de 169 logements et 1 400m² de locaux d’activités (îlot9), mise en chantier de 264 logements et 1 900m² de locaux d’activités (îlots 5, 6-1 et 6-2)
• Opération Patissière. Zone 2AU 10 ha. Achèvement des études pré-opérationnelles, arrêt du périmètre opérationnel et du programme : 194 logements dont 25 % de locatifs sociaux et 15 % de logement abordable
• Opération Bagatelle et abords (permis d’aménager) : 1 200 logements au total et un groupe scolaire (réalisé). 758 logements livrés à ce jour (dont une résidence séniors de 99 logements). 168 logements en cours de chantier ÿ Nantes Metropole
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Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Chézine
Saint-Herblain
Habitat et urbanisme (suite…)
• Opération Allende (permis d'aménager) : 444 logements dont un équipement intergénérationnel (16 logements). Programme en voie d’achèvement
• Grand Bellevue : Projet retenu par l’État au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), développé sur les communes de Saint-Herblain et Nantes (325 ha). ZAC créée par délibération du 13 avril 2018 sur un périmètre opérationnel de 60,7 ha. Aménagement concédé à LOMA. Etudes d’avant-projet sur le secteur Mendès France et Bernardière sud en cours
• Étude de stratégie et de programmation urbaine et de l’étude déplacements du quartier Atlantis. Finalisation 1er semestre 2020
• Étude de programmation sur le renouvellement urbain de la Route de Vannes (communes de St-Herblain et Orvault) confiée au groupement Attica/Arcadis/Terridev/Aid en juin 2019. Phase 1 (orientations et invariants) achevée
• Étude prospective de la zone d’activités du Quai Cormerais conduite par le Grand Port Maritime, confiée à AIA Territoire. Remise du rapport final en avril 2020
• Logement
• Programme Local de l'Habitat (PLH) : avec 193 logements autorisés en 2019 dont 97 logements sociaux, les objectifs quantitatifs du PLH (450 logements par an dont 25 à 27 % de logements locatifs sociaux ) ne sont pas atteints. Toutefois, ce chiffre est à relativiser au regard de la production des années passées. La proportion de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2019 est de 26,66 %, en léger tassement par rapport à 2018 (de 27,59 %)
• Programme d’intérêt général (PIG) « Habiter mieux » : 390 logements ont été rénovés à Saint-Herblain depuis 2013 dans le cadre de ce programme, dont 70 en 2019 ÿ Nantes Metropole
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Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Chézine
Saint-Herblain
Habitat et urbanisme (suite…)
• Environnement, agriculture, plan climat
• Plan climat/rénovation thermique des copropriétés : en 2019, 1 copropriété (105 logements) a voté un audit énergétique BBC, 2 ont engagé une maîtrise d’oeuvre travaux BBC (133 logements) et une copropriété a engagé les travaux de rénovation (200 logements)
• Agriculture : poursuite de la réflexion en faveur de l’implantation d’une activité agricole dans le secteur du Parc
• Dialogue citoyen
• Conduite de l’atelier participatif Loire-Chézine « demain la ville apaisée ». Remise de l’avis citoyen le 4 décembre
• Chiffres clés
• Autorisations d’urbanisme : 188 dossiers instruits par le pôle (dont 110 permis de construire) en 2019
• Foncier/déclaration d'intention d'aliéner au titre du droit de préemption urbain : 670 dont 1 a donné lieu à décision de préemption et 2 à décision de délégation à la commune
• Foncier/notifications SAFER : 37 notifications, une demande d’intervention en cours d’instruction
• Foncier/transactions foncières, classements, déclassements : 15 décisions
Développement économique
– ZAC d’Ar Mor : 114 000m² de SP sur un foncier de 53 ha reste un solde de 8 000m² de SP à commercialiser. Livraison du programme sur l’îlot 4.8 (1 700m² de SP). Début des travaux sur l’îlot 3.1 (3 100m² de SP). Cession de l’îlot 4.5 et dépôt de PC différé en 2020 (2 600m² de SP)
– ZAC de la Lorie : suivi d’un projet de crèche d’entreprises ÿ Nantes Metropole
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Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Chézine
Saint-Herblain
Développement économique (suite…)
– Centre industriel : lancement d’une étude de programmation urbaine et économique. Livraison de la Phase 1 - État des lieux à la ville en COPIL
– Route de Vannes : présence à l’AG de l’association des commerçants de la route de Vannes. Participation aux réunions de présentation de l’étude de circulation à l’association des commerçants. Contribution à l’étude urbaine sur le volet de la programmation économique
– Lotissement du Plessis-Bouchet : présentation d’un projet d’une entreprise de Saint-Herblain sur le macro lot de 17 485m², 3 250m² de SP et 45 emplois. Projet validé
– Quartier de Preux : accompagnement d’une association relevant de l’ESS dans son relogement
– Sillon de Bretagne : projet dans l’immeuble de bureaux d’un centre d’affaires de quartier de 240m² avec Harmonie Habitat. Lancement de la commercialisation du CAQ. Groupes de travail avec les acteurs du commerce pour la redynamisation de la galerie du Sillon. Atelier de partage avec les acteurs économiques sur les études urbaines en cours. Participation aux GATE emploi de la MDE du Sillon
– Programme de Renouvellement Urbain Bellevue – Volet développement économique : suivi des opérations immobilières en lien avec l’aménageur et les promoteurs retenus. Programme «Grand Large» : fin de commercialisation de la tranche 1 en attente du lancement de la tranche 2. Proposition de la tranche 2 à des prospects. Suivi des projets d'acquisitions sur le secteur de la Rabotière. Suivi des études sur la Bernardière
– ZAC de la Baule : 32 459 m² de SP pour du bureau, services, commerces. Pôle tertiaire d’environ 225 00m² de SP sur 4 îlots : Îlot 1 ( 5 700m² de SP et Parking relais) PC en 2019. Îlot 4 (7 700m² de SP) scindé en 2 - Îlot 11 (2 600m² de SP) dépôt de PC en 2018. Îlot 9, livraison de 1 500m² de RC commerciaux - Îlot 5 , livraison en RC de 1 500m² de locaux commerciaux. Début des travaux sur îlot 6.1 (1 300m² de locaux d’activités) et sur l’îlot 6.2 (305m²) ÿ Nantes Metropole
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Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Chézine
Saint-Herblain
Développement économique (suite…)
– Secteur Laënnec : étude sur la filière santé en cours. Veille sur les acteurs santé biotech
– Pôles commerciaux : mise à jour du diagnostic commercial du bourg avec l’Auran. Proposition d’une signalétique des polarités commerciales remise à la ville
– Étude urbaine Atlantis : participation aux ateliers sur le pôle Loisirs. Réunions d’échanges sur le volet tertiaire. Contribution à l’étude urbaine sur le volet programmation économique
– Animation territoriale : participation aux groupes de réflexion des associations d'entreprises (Saint- Herblain Ouest Entreprises et Groupement Intérêt Économique Ar Mor) sur les questions de sécurité, de mobilité, d'emploi. Avec le SHOE organisation d’une réunion d’information préalable des entreprises à l’étude urbaine du centre industriel. Rencontre de la commission cadre de vie des entreprises de la ZAC Ar Mor et participation à la journée sur la qualité de vie et bien-être au travail Nantes Métropole
Direction Générale Ressources
Département Finances Marchés et Performance
- Juillet 2020 - L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Joao DE OLIVEIRA à Driss SAÏD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-081
OBJET : DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2020-062 DU 4 JUILLET 2020
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-081
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2020-062 DU 4 JUILLET 2020
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Lors de la séance du 04 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la mise en place des quatre commissions municipales : Citoyenneté et Affaires Générales, Solidarité et Vie Sociale, Transition Ecologique, Aménagement et Environnement, des Vœux.
Suite au transfert de l’attribution de la délégation prévention de la délinquance de l’Adjointe déléguée à l’éducation, à la jeunesse Madame Guylaine YHARRASSARRY à l’Adjoint délégué à la Tranquillité Publique et à la Prévention des Risques Monsieur Jocelyn GENDEK, il convient de procéder à la modification de la composition des commissions municipales.
En effet, le 04 juillet 2020, Madame Gérardine BONNEAU, conseillère municipale, ayant reçu délégation de fonction à la prévention de la délinquance a été désignée au sein de la commission Solidarité et Vie Sociale à laquelle appartient Madame Guylaine YHARRASSARRY Il est proposé de désigner Madame Gérardine BONNEAU au sein de la commission Citoyenneté et Affaires Générales à laquelle appartient Monsieur Jocelyn GENDEK.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder à cette modification de désignation. Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de fixer la composition de la commission Citoyenneté et Affaires Générales à 16 membres et celle de la commission Solidarité et Vie Sociale à 23 membres ;
- de décider à l’unanimité de ne pas voter cette désignation au scrutin secret ;
- de désigner Madame Gérardine BONNEAU au sein de la commission Citoyenneté et Affaires Générales en lieu et place de la commission Solidarité et Vie Sociale.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 Voix ABSTENTIONS L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Marcel COTTIN, Premier Adjoint.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Joao DE OLIVEIRA à Driss SAÏD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-082
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-082
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DES MEMBRES
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
En application de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission est notamment chargée :
- d’émettre un avis sur tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l’autonomie financière et de contrat de partenariat ;
- d’examiner les rapports d’activités annuels produits par les délégataires de service public.
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Par ailleurs la majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
L’assemblée délibérante peut charger, par délégation, l’organe exécutif, de saisir pour avis la commission des projets précités.
Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant, désigné par arrêté municipal, et comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.
En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
La désignation des membres de cette commission doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres de la commission en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux de tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l’autonomie financière et de contrat de partenariat,
- de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
- de fixer à 10 le nombre de membres de cette commission, selon la répartition suivante : - le Maire ou son représentant Président
- 7 représentants de l’assemblée délibérante désignés selon le principe de la représentation proportionnelle
- 2 représentants d’associations locales
- de procéder à leur désignation : Christian TALLIO
Jérôme SULIM
Alain CHAUVET
Farida REBOUH
Dominique TALLEDEC
Matthieu ANNEREAU
Amélie GERMAIN
Bernard LEBAIL Association Confédération Syndicales des Familles Jean Yves BOUCHET Association Locale CLCV Saint-Herblain - Indre
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Marcel COTTIN, Premier Adjoint.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Joao DE OLIVEIRA à Driss SAÏD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-083
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-083
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est une instance consultative placée sous l’autorité de Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, et chargée essentiellement de procéder au classement des propriétés afin d’en déterminer l’assiette fiscale.
Conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts, le nombre de membres siégeant à la commission de Saint-Herblain comprend, outre le Maire ou l’adjoint délégué, 8 titulaires et 8 suppléants.
Les membres doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Peuvent participer à la Commission Communale des Impôts Directs, sans voix délibérative, trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants.
Les membres titulaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, comprenant au moins 16 titulaires et 16 suppléants, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires ainsi que leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Le mandat des membres de cette commission expirant à chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’établir une nouvelle liste de propositions.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la liste des commissaires titulaires et suppléants susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération A - COMMISSAIRES TITULAIRES
Nom - Prénom Adresse
Taxes représentées
TH TF COTISATION
FONCIÈRE DES
ENTREPRISES
Tanguy Grasset 39 avenue des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN
Gérald Crespel 5 allée Claude Rouget de Lisle 44800 SAINT-HERBLAIN
Vincent Le Tessier 5 impasse Suzanne Valadon 44800 SAINT-HERBLAIN
Nadine Douaud 13 rue des Clos amis 44800 SAINT-HERBLAIN
Jean-Pierre Royer 31 avenue de la Bouvardière 44800 SAINT-HERBLAIN
Jean-Louis Marchand 19 allée de la Danse 44800 SAINT-HERBLAIN
Hugues de La Roulière 105 avenue de Cheverny 44800 SAINT-HERBLAIN
Paul Vincent 17a rue du Docteur Alfred Corlay 44800 SAINT-HERBLAIN
Sandrine Buchou 19 rue Eugénie Cotton 44800 SAINT-HERBLAIN
Yann Mareau
10 impasse du Moulin de la
pâtissière 44800 SAINT-
HERBLAIN
Jean-Philippe Mazan 18 avenue de la Liberté 44800 SAINT-HERBLAIN
Francis Bouard 5 rue de la Barrière de fer 44800 SAINT-HERBLAIN
Albert Lisbona 9 rue Jacques Offenbach 44800 SAINT-HERBLAIN
André Lecheval 12 avenue de l’Amitié 44800 SAINT-HERBLAIN
Véronique Corouge 32 rue Pierre Blard 44800 SAINT- HERBLAIN
Jean-Claude Roho 7 rue de l'Aubisque 44800 SAINT- HERBLAIN
B - COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
Nom - Prénom Adresse
Taxes représentées
TH TF COTISATION
FONCIÈRE DES
ENTREPRISES
Denis Joalland 20 rue Jack London 44800 SAINT-HERBLAIN
Nadine Pierre 1 rue Léger Magimel 44800 SAINT-HERBLAIN
Martial Catherine 1 impasse Victor Hugo 44800 SAINT-HERBLAIN
Hervé Bidaud 22 rue Dr Xavier Bichat 44800 SAINT-HERBLAIN
Nicolas Le Boulaire 11 rue Reine des prés 44800 SAINT-HERBLAIN
Denis Martin 4 impasse Clémence Praud 44800 SAINT-HERBLAIN
Sébastien Royer 18 impasse du Moulin de la pâtissière 44800 SAINT-
HERBLAIN
Alain Guérineau 9 chemin de la Galetière 44800 SAINT-HERBLAIN
Laurent Noblet 15 rue de Candé 44800 SAINT- HERBLAIN
Jean-Paul Gouygou 3 allée Louise Michel 44800 SAINT-HERBLAIN
Nadine Poisson 19 rue du Mississipi 44800 SAINT-HERBLAIN
Jean-François Bleuzenn
8 rue des Villages, route de la
Chasseloire 44800 SAINT-
HERBLAIN
Pascal Derval 14 rue de Falaise 44800 SAINT- HERBLAIN
Patrice Guillon 17 rue de la Camargue 44800 SAINT-HERBLAIN
Béatrice Annereau 58 rue des Maures 44800 SAINT-HERBLAIN
Jean-Yves Crenn 5 rue Léon Blum 44800 SAINT- HERBLAIN
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Marcel COTTIN, Premier Adjoint.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Joao DE OLIVEIRA à Driss SAÏD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-084
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-084
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Conformément aux dispositions de l’article 1650 A du Code Général des Impôts (CGI), il est institué dans chaque établissement soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévue à l’article 1609 nonies C une commission intercommunale des impôts directs (CIID) composée de 11 membres, à savoir le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou un vice-président délégué et de 10 commissaires.
Les membres doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste des contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues ci-avant, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur propositon de ses communes membres.
Nantes Métropole a invité le Conseil municipal à proposer 4 membres.
La liste des commissaires proposée est la suivante :
Nom - Prénom Adresse
Taxes représentées
TH TF TFNB COTISATION FONCIÈRE DES
ENTREPRISES
Gérald
CRESPEL
5 allée Claude
Rouget de
Lisle 44800
X
Albert LISBONA 9 rue Jacques
Offenbach
44800
X X
Jean-Louis
MARCHAND
19 allée de la
Danse 44800
X X
Gilles JANIN 2 impasse des
Landes Notre
Dame 44800
X X
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la liste des commissaires susceptibles de sièger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Finances, aux Relations aux entreprises et Affaires générales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 30 Voix POUR
12 ABSTENTIONS L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Joao DE OLIVEIRA à Driss SAÏD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-085
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE LA CONFERENCE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-085
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE LA CONFERENCE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
Par délibération du 14 décembre 2018 le Conseil Municipal a approuvé la création d’une entente intercommunale entre la commune de Rezé et la commune de Saint-Herblain ayant pour objet la gestion du service public de restauration collective.
Conformément aux dispositions de l’article L.5221-2 du Code général des collectivités territoriales, une conférence de l’entente intercommunale a été instituée. Elle est chargée de débattre des questions d’intérêt commun aux membres de l’entente.
Chaque conseil municipal des communes membres est représenté au sein de cette conférence par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret ainsi que de trois membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner :
- Guylaine Yharrassarry en qualité de titulaire
- Marcel Cottin en qualité de titulaire
- Myriam Gandolphe en qualité de titulaire
- Evelyne Roho en qualité de suppléante
- Baghdadi Zamoum en qualité de suppléant
- Christian Tallio en qualité de suppléant
pour représenter la commune au sein de la conférence intercommunale.
Après dépouillement, Monsieur le Maire donne le résultat des votes : Nombre de votants : 43
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 12
Nombre de suffrages exprimés : 31
- Guylaine Yharrassarry en qualité de titulaire
- Marcel Cottin en qualité de titulaire
- Myriam Gandolphe en qualité de titulaire
- Evelyne Roho en qualité de suppléante
- Baghdadi Zamoum en qualité de suppléant
- Christian Tallio en qualité de suppléant
sont désignés pour représenter la commune au sein de la conférence intercommunale. L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-086
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES DES ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET PRIMAIRES
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-086
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES DES ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET PRIMAIRES
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
L’article D.411-1 du code de l’éducation relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires institue dans chaque école un conseil d’école et en fixe la composition.
Le Maire ou son représentant, désigné par arrêté municipal, et un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal siègent au sein de chaque conseil d’école de la commune, en précisant que les écoles primaires n’ont qu’une seule direction et donc qu’un seul conseil d’école, au lieu de deux pour les autres écoles.
La désignation des membres des conseils d’écoles doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres cités ci-avant.
- de procéder à la désignation des conseillers municipaux suivants :
1 –Farida Rebouh pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire Jacqueline Auriol
2 –Evelyne Roho pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire Beauregard
3 –Didier Gérard pour l’Ecole primaire de la Bernardière
4 –Nelly Lejeusne pour l’Ecole primaire des Buzardières
5 –Eric Couvez pour l’Ecole primaire René-Guy Cadou
6 –Liliane Ngendahayo pour l’Ecole primaire Condorcet
7 –Christian Tallio pour l’Ecole primaire de la Crémetterie
8 –Myriam Gandolphe pour l’Ecole primaire Françoise Giroud
9 –Alain Chauvet pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire des Grands Bois
10 –Françoise Delaby pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire du Joli Mai
11 –Alain Chauvet pour l’Ecole primaire Nelson Mandela
12 –Didier Gérard pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire de la Rabotière
13 –Hélène Crenn pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire de la Sensive
14 –Guylaine Yharrassarry pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire du Soleil-Levant
15 –Evelyne Roho pour l’Ecole primaire Stéphane Hessel Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-087
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES - MODIFICATION DELIBERATION N°2020-067 DU 04 JUILLET 2020
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-087
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES - MODIFICATION DELIBERATION N°2020-067 DU 04 JUILLET 2020
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
Par délibération n°2020-067 du 04 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des représentants de la Ville au sein des conseils d’administration des collèges.
Il convient de modifier les désignations concernant le collège Gutenberg et le collège Ernest Renan au regard des dispositions de l’article R.421-14 du Code de l’éducation.
En effet un seul représentant titulaire au lieu de deux participe au conseil d’administration de ces deux collèges.
Aussi il est nécessaire de modifier le point 16 de la délibération susvisée et de procéder à de nouvelles désignations.
Il est également proposé de voter à main levée pour procéder à ces désignations Ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de voter à main levée pour procéder à la désignation des représentants de la Ville aux conseils d’administration des collèges Gutenberg et Ernest Renan ;
- de désigner Monsieur Baghdadi ZAMOUM en qualité de titulaire et Monsieur Alain CHAUVET en qualité de suppléant pour représenter la Ville au conseil d’administration du collège Gutenberg ;
- de désigner Madame Hélène CRENN en qualité de titulaire et Monsieur Didier GÉRARD en qualité de suppléant pour représenter la Ville au conseil d’administration du collège Ernest Renan.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-088
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE DE COUËRON
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-088
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE DE COUËRON
RAPPORTEUR : Dominique TALLÉDEC
L’article R 315-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF) relatif à la composition des Conseils d’Administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux dispose que trois représentants au moins des collectivités territoriales qui sont à l’origine de la création de l’établissement participent au Conseil d’Administration de l’établissement.
La ville de Saint-Herblain étant l’une des collectivités locales à l’origine de la création de la Maison d’Accueil Spécialisée de Couëron, est représentée au Conseil d’Administration par deux représentants de la commune élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Dominique TALLÉDEC et Evelyne ROHO pour représenter la Ville au Conseil d’Administration de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) de Couëron.
Après dépouillement, Monsieur le Maire donne le résultat des votes : Nombre de votants : 43
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 12
Nombre de suffrages exprimés : 31
Dominique TALLÉDEC et Evelyne ROHO sont désignés pour représenter la Ville de Saint-Herblain au Conseil d’Administration de la M.A.S. de Couëron. L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-089
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ORIENTATION ET D'ÉVALUATION, COMITÉ DES USAGERS, JURY DE SELECTION DES PROJETS DU FONDS DE SOUTIEN DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-089
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ORIENTATION ET D'ÉVALUATION, COMITÉ DES USAGERS, JURY DE SELECTION DES PROJETS DU FONDS DE SOUTIEN DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La désignation des membres des conseils d’orientation et d’évaluation, comité des usagers, associations et organismes extérieurs doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres cités ci-avant.
Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte à l'unanimité le vote à main levée pour procéder à la désignation des représentants de la ville pour siéger au sein des conseils d'orientation et d'évaluation, comité des usagers, jury de selection des projets du fonds de soutien de solidarité internationale, associations et organismes extérieurs.
CONSEILS D'ORIENTATION ET D'ÉVALUATION ET COMITÉ DES USAGERS ET JURY DE SELECTION DES PROJETS DU FONDS DE SOUTIEN DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
1. Conseil d’orientation et d’évaluation de la Maison des arts
Il est proposé de modifier la composition du Conseil d’orientation et d’évaluation de la Maison des Arts pour permettre la représentation des élus de l’opposition.
Ainsi outre le Maire, Président, huit élus désignés par le Conseil municipal siègeront au sein de cette instance de concertation
En l’absence de Monsieur le Maire, l’Adjointe à la culture présidera l’instance.
Il est proposé de désigner :
- Frédérique Simon
- Marcel Cottin
- Guylaine Yharrassarry
- Farida Rebouh
- Hélène Crenn
- Léa Marié
- Sébastien Alix
- Eric Bainvel
pour siéger au sein du Conseil d’orientation et d’évaluation de la Maison des arts. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
2. Conseil d’orientation et d’évaluation du théâtre Onyx
Lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2015, la Ville de Saint-Herblain a validé la création d’un conseil d’orientation et d’évaluation du théâtre Onyx. Il est proposé d’actualiser la composition du Conseil d’orientation et d’évaluation du Théâtre Onyx qui sera composé de 20 membres dont :
- le Maire en qualité de Président
- 9 représentants de la Ville désignés en son sein par le Conseil Municipal, - 3 représentants des partenaires institutionnels,
- 4 personnalités qualifiées désignées par Monsieur le Maire,
- 3 représentants des usagers désignés par Monsieur le Maire
En l’absence de Monsieur le Maire, l’Adjointe à la culture présidera l’instance.
Il est proposé de désigner :
- Frédérique Simon
- Léa Marié
- Christian Tallio
- Driss Saïd
- Virginie Grenier
- Françoise Delaby
- Gérardine Bonneau
- Catherine Manzanares
- Jean-François Tallio
en tant que représentants de la Ville pour siéger au sein du conseil d’orientation et d’évaluation du théâtre Onyx.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
3. Comité des usagers de la Médiathèque GAO XINGJIAN
Lors de l’ouverture de la Médiathèque GAO XINGJIAN en 2013, il a été mis en place une instance consultative propre à l’équipement, afin d’avoir un lien consultatif pérenne avec les usagers. Ce comité est composé de quatre élus (deux titulaires et deux suppléants), de professionnels et d’usagers.
Il est proposé de désigner :
- Frédérique Simon et Baghdadi Zamoum en tant que titulaires
- Alain Chauvet et Françoise Delaby en tant que suppléants
pour siéger au sein du Comité des usagers de la Médiathèque GAO. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
4. Jury spécifique de sélection des projets répondant aux critères de l'appel lancé par le
fonds de soutien aux projets de solidarité internationale
Par délibération n° 2015-157 du 14 décembre 2015 le conseil municipal a décidé de la création d’un fonds herblinois de soutien aux projets de solidarité internationale et de la constitution d’un jury spécifique pour l’étude des dossiers présentés dans le cadre de ce dispositif.
Il est ainsi prévu que ce jury spécifique réunisse 9 conseillers municipaux dont :
- L’Adjointe à la vie associative et relations internationales
- Les conseillers municipaux désignés par le conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de l’OMRIJ,
- Des conseillers municipaux intéressés par la thématique.
Il est proposé de désigner :
- Farida Rebouh
- Dominique Talledec
- Alain Chauvet
- Liliane Ngendahayo - Newroz Calhan
- Christian Tallio
- Marine Duméril
- Amélie Germain
- Alexandra Jacquet
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
5. Orchestre d’Harmonie Herblinois
Deux conseillers municipaux siègent à l’Assemblée Générale de l’Orchestre d’Harmonie Herblinois.
Il est proposé de désigner :
- Frédérique Simon
- Farida Rebouh
pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’Orchestre d’Harmonie Herblinois. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
6. Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM (S.C.I.C.) CIF Coopérative
Lors du Conseil Municipal du 28 juin 2010, il a été approuvé la souscription de la Ville de Saint- Herblain au capital de la Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM CIF Coopérative. Comme prévu par ses statuts, le Maire ou un représentant désigné par le conseil municipal siègent à l’Assemblée générale.
Il est proposé de désigner Jérôme Sulim en qualité de représentant titulaire de la commune pour siéger à l’Assemblée générale de la Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM CIF Coopérative et Jocelyn Bureau en qualité de représentant suppléant. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
7. Association CAAP Ouest
Cette association intermédiaire a pour but de participer à l'insertion par l'activité économique. Elle est conventionnée par les services de l'Etat.
Ses statuts prévoient la présence de représentants de l’Etat et des collectivités locales et territoriales à l’Assemblée Générale de cette association.
Il est proposé de désigner :
- Dominique Tallédec
pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’Association CAAP Ouest Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
8. ENVIE 44
Les statuts de cette association prévoient que la Ville est membre de droit, représentée à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration par deux représentants désignés en son sein par le Conseil Municipal. Il est proposé de désigner :
- Jean-Benjamin Zang
- Marcel Cottin
pour représenter la Ville à l'Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’association Envie 44.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
9. Ouest Cœur d’Estuaire Agglomération Nantaise (OCEAN)
Cette association a pour but, sur le territoire de Nantes Métropole et de la Communauté des communes « Cœur d’estuaire », de favoriser l’insertion des personnes dans leur cadre de vie et plus particulièrement dans les domaines professionnel et social.
Les statuts de cette association prévoient la présence des représentants de l’Etat et des collectivités locales et territoriales à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de cette association.
Il est proposé de désigner :
- Dominique Tallédec
pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’association Ouest Cœur d’Estuaire et Agglomération Nantaise.
Madame Catherine MANZANARES ne prend pas part au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
11 ABSTENTIONS
10. E.S.A.T. CAT OUEST
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 modifié, un représentant de la commune du lieu d’implantation de l’établissement siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de l’E.S.A.T. CAT Ouest.
Il est proposé de désigner :
- Jean-Benjamin Zang
pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l’E.S.A.T. CAT OUEST. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
11. Maison de Retraite de la Bourgonnière
Conformément aux statuts de cette association, la Ville de Saint-Herblain est représentée au Conseil d’Administration en qualité de membre de droit par un conseiller municipal désigné en son sein par le Conseil Municipal.
Il est proposé de désigner :
- Dominique Tallédec
pour représenter la Ville au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite de la Bourgonnière. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS 12. Domicile Collectif de la Crémetterie
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 modifié, un représentant de la commune du lieu d’implantation de l’établissement siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale du Domicile Collectif de la Crémetterie.
Il est proposé de désigner :
- Evelyne Roho
pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale du Domicile Collectif de la Crémetterie. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
13. Foyer Logement des Noëlles
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 modifié, un représentant de la commune du lieu d’implantation de l’établissement siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale du Foyer Logement des Noëlles.
Il est proposé de désigner :
- Evelyne Roho
pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale du Foyer-Logement des Noëlles. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
14. Foyer de vie de la Rabotière
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 modifié, un représentant de la commune du lieu d’implantation de l’établissement siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale du Foyer de vie de la Rabotiere.
Il est proposé de désigner :
- Evelyne Roho
pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale du Foyer de vie de la Rabotière. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
15. Association Intercommunale des Maisons de Retraite (A.I.M.R.)
Conformément aux statuts de cette association, sont membres de l’association les communes sur le territoire desquelles est implantée une structure relevant de l’objet de l’association et gérée par elle. La maison de Retraite des Bigourettes implantée sur le territoire de la commune est gérée par l’AIMR.
Chaque commune concernée désigne, au terme d’une délibération de son Conseil Municipal, un représentant siégeant à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de l’association.
Il est proposé de désigner :
- Evelyne Roho
pour représenter la Ville à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration de l’Association Intercommunale des Maisons de Retraite.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS 16. Maison de Retraite des Bigourettes
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 modifié, un représentant de la commune du lieu d’implantation de l’établissement siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de la Maison de Retraite des Bigourettes.
Il est proposé de désigner :
- Dominique Tallédec
pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de la Maison de Retraite des Bigourettes. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
17. Institut Médico Éducatif Val Lorie
Deux conseillers municipaux (1 titulaire et 1 suppléant) siègent au Conseil de la vie sociale de l'Institut Médico Éducatif.
Il est proposé de désigner :
- Nelly Lejeusne en qualité de titulaire
- Evelyne Roho en qualité de suppléant
pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l'institut Médico Éducatif Val Lorie. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
18. Institut Médico Éducatif Armor
Deux conseillers municipaux (1 titulaire et 1 suppléant) siègent au Conseil de la vie sociale de l'Institut Médico Éducatif.
Il est proposé de désigner :
- Nelly Lejeusne en qualité de titulaire
- Evelyne Roho en qualité de suppléant
pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l'institut Médico Éducatif Armor. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
19. Institut Médico-Educatif le Tillay
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 modifié, un représentant de la commune du lieu d’implantation de l’établissement siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de Institut Médico Educatif le Tillay.
Il est proposé de désigner :
- Evelyne Roho
pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l’institut Médico-Educatif le Tillay. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
20. Association d’aide aux personnes à domicile (ADAR)
Un conseiller municipal siège à l’Assemblée Générale de cette association. Il est proposé de désigner :
- Dominique Tallédec
pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’association d’aide aux personnes à domicile (ADAR).
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
21. Association l’Harmonie les Doudous
Un conseiller municipal siège avec voix délibérative à l’assemblée générale de cette association.
Il est proposé de désigner :
- Nelly Lejeusne
pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l'Association l’Harmonie les Doudous. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
22. Association La Maison des Familles de Nantes Saint-Herblain
Un conseiller municipal siège avec voix consultative à l’assemblée générale de cette association.
Il est proposé de désigner :
- Evelyne Roho
pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l'Association La Maison des Familles de Nantes Saint-Herblain.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
23. Association Les Amis du Bois Jo et de la Nature
Le Ville de Saint-Herblain est représentée à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration par un représentant désigné par le Conseil Municipal.
Il est proposé de désigner :
- Myriam Gandolphe
pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’association Les Amis du Bois Jo et de la Nature.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
5 Voix CONTRE
7 ABSTENTIONS
24. Association Foncière Urbaine Libre du Sillon de Bretagne
En sa qualité d’emphytéote du volume n° 4000, la Commune est membre de droit de l’Association Foncière Urbaine Libre du Sillon de Bretagne. L’article 1 des statuts prévoit la présence d’un représentant de la Ville à l’Assemblée Générale.
Il est proposé de désigner :
- Marcel Cottin
pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’Association Foncière Urbaine Libre du Sillon de Bretagne.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
25. Club des Villes Cyclables
Un conseiller municipal siège à l’Assemblée Générale du Club des Villes Cyclables.
Il est proposé de désigner :
- Jean-Pierre Fromonteil
pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale du Club des Villes Cyclables. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS
26. Association Rue de l’Avenir – Grand Ouest
Cette association a pour objet de contribuer à améliorer les conditions de vie en milieu urbain par la mise en œuvre d’un partage plus équilibré de l’espace public.
Un conseiller municipal siège à l’Assemblée Générale de cette association.
Il est proposé de désigner :
- Jean-Pierre Fromonteil
pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’association Rue de l’Avenir – Grand Ouest. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-090
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA) - DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES, FIXATION DU PLAFOND DE RÉMUNÉRATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA)
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-090
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA) - DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES, FIXATION DU PLAFOND DE RÉMUNÉRATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA)
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder aux désignations des conseillers municipaux au sein du Conseil d’Administration, aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et à la commission d’appel d’offres de Loire Atlantique Développement – SELA. Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de voter à main levée pour procéder à ces désignations
Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte à l'unanimité le vote à main levée pour procéder à la désignation du représentant permanent de la ville pour siéger au conseil d'administration de la société loire atlantique developpement sela (LAD-SELA) - du représentant permanent de la ville aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, fixation du plafond de rémunération et désignation des représentants de la ville à la commission d'appel d'offres de la société loire atlantique developpement sela (LAD-SELA)
1 – Désignation du représentant permanent de la Ville pour siéger au Conseil d’Administration de Loire Atlantique Développement - SELA, du représentant permanent de la Ville aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et fixation du plafond de rémunération
En application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités de représentation des communes, des départements, des régions et de leurs groupements au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des Sociétés d’Economie Mixte Locales et des statuts de Loire Atlantique Développement – SELA,
Il est proposé au Conseil Municipal :
de désigner Jérôme SULIM pour assurer la représentation de la Ville de Saint-Herblain au sein du Conseil d’Administration de Loire Atlantique Développement - SELA et de l’autoriser à percevoir une rémunération dans la limite du plafond fixé par l’Assemblée Générale de Loire Atlantique Développement – SELA ;
de désigner Jérôme SULIM pour assurer la représentation de la Ville de Saint-Herblain au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Société ;
d’autoriser Jérôme SULIM à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés, notamment par le Président du Conseil d’Administration. 2 – Désignation des représentants de la Ville à la commission d’appel d’offres de Loire Atlantique Développement - SELA
Par ailleurs, l’application combinée du Code de la commande publique et de l’article R.300-12 du Code de l’Urbanisme définit les conditions de passation des marchés par une société d’économie mixte locale lorsqu‘elle se trouve concessionnaire d’une opération d’aménagement d’une collectivité locale.
Loire Atlantique Développement - SELA, en application de ces textes, a procédé à l’installation d’une Commission d’Appel d’Offres dans le cadre d’opérations concédées par une collectivité locale.
La Ville ayant concédé ou étant appelée à concéder des opérations à Loire Atlantique Développement – SELA, Il appartient au Conseil Municipal de désigner deux membres du Conseil Municipal en tant que représentants de la Ville de Saint-Herblain, dont un titulaire et son suppléant pour siéger à cette commission.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Jérôme SULIM en tant que membre titulaire et Jocelyn BUREAU en tant que membre suppléant.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-091
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT- SPL (LAD-SPL)
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-091
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT- SPL (LAD-SPL)
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
En application du Code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, les articles L 1521-1 et suivants et L 1531-1, et des statuts de Loire-Atlantique Développement-SPL, un représentant de la commune représente la Ville au sein de l’assemblée spéciale de LAD-SPL.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder à cette désignation. Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de décider de voter à main levée pour la désignation du représentant de la Ville au sein de l’assemblée spéciale de LAD-SPL au scrutin secret ;
Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte à l'unanimité le vote à main levée pour procéder à la désignation d'un representant de la ville pour sieger au sein de l'assemblee speciale de loire-atlantique developpement- SPL (LAD-SPL)
- de désigner Jérôme SULIM en qualité de représentant de la Ville au sein de l’assemblée spéciale de LAD-SPL et de l’autoriser à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de ladite assemblée et, plus particulièrement, celle de représentant commun.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 31 Voix POUR
12 ABSTENTIONS L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-092
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-092
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
La présente décision modificative n° 1 est un ensemble de modifications qui correspond soit à des crédits nouveaux, soit à des modifications d’imputations comptables, soit à des transferts de crédits. Ces ajustements en mouvements réels représentent -1,5 % du budget primitif 2020.
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles diminuent de 1 456 860,00 € du fait notamment de la crise du COVID dont :
- 1 814 475,00 € de restitution de crédits de la Direction du Patrimoine suite au décalage de
nombreuses opérations en 2021 et 2022 prévues initialement en 2020 ( GS Crémetterie,
construction d’ossuaires, ONYX, GS Auriol, GS Condorcet, GS Buzardières, GS
Beauregard,salle associative Bergerie, gymnase et piscine Renan, ALSH Gournerie),
- 187 885,00 € de restitution de crédits pour la Direction de l’Espace Public et de l’Environnement
suite au décalage des opérations suivantes : travaux cimetières (20 000 €), études maintenance
supplémentaire ( 33 000 €), création d’un abri à vélo à l’Hôtel de Ville (20 000 €), travaux
Orvasserie Football ( 34 785 €). A noter également la restitution de 80 100 € sur les travaux au
complexe sportif Val de Chézine car il n’y a pas de besoin avéré,
- 60 000 € de restitution pour le SSI suite au décalage du projet de changement du cœur de
réseau repoussé à cause de la crise sanitaire.
Parallèlement des dépenses nouvelles sont inscrites à hauteur de 605 500,00 € avec notamment :
- L’ajustement du planning pour l’opération Vigneau Rugby anticipée sur 2020 (500 000 €),
- Des besoins supplémentaires pour l’aménagement des parkings GS Giroud (15 000 €) et GS
Condorcet (10 000 €),
- L’anticipation des besoins en 2020 en équipement professionnel pour la cuisine du futur
équipement petite enfance Bellevue (25 000 €),
- Une augmentation des couts des diagnostics amiante suite aux nouvelles règlementations (20 000
€)
- le réabondement de la ligne achat de terrains suite à la réévaluation d’acquisitions de parcelles en
cours et à venir d’ici fin 2020 (15 000 €).
A noter également le transfert de crédits prévus initialement en fonctionnement pour :
- le versement d’une participation à la Ville de Nantes afin de financer l’achat d’une structure
mobile mutualisée dans le cadre des Contrat Territoire Lecture (9 500 €),
- l’achat de matériel et mobilier pour la future médiathèque du Bourg ( 4 000 €),
- la signalétique du CSC Bourg (7 000 €).
Les recettes réelles d’investissement sont revues à la baisse pour 1 255 000,00 € suite aux
décalages des nombreuses cessions sur 2021 (Crèche Gourmette, Le Fouloir, rue de Saint-Nazaire et
Auriol/Radigois). EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles augmentent de 201 860,00 €.
Parmi ces dépenses nouvelles :
+ 54 160 € de provisions pour titres annulés sur exercices antérieurs suite aux nombreux remboursements faits aux usagers dans le cadre du COVID.
+ 168 200 € pour répondre aux exonérations accordées suite au COVID au titre des loyers, occupation de domaine public, droits de place et du soutien aux compagnies culturelles dans le cadre de l’annulation de Jours de Fêtes.
Parallèlement, certaines dépenses sont à la baisse pour 20 500 € suite à des transferts de crédits en investissement (financement structure mobile Ville de Nantes, achat matériel et mobilier Médiathèque du Bourg, signalétique CSC Bourg).
Pas de nouvelles recettes réelles de fonctionnement prévues.
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au Budget.
Vu les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2020 de la Ville.
Considérant qu’il est nécessaire de répondre à des besoins particuliers et imprévisibles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n° 1, relative au Budget Principal de la Ville :
Section d’investissement
Dépenses : -1 437 402,39 €
Recettes -1 437 402,39 €
Section de fonctionnement
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
31 Voix POUR
7 Voix CONTRE
5 ABSTENTIONS Page : 1
DECISION MODIFICATIVE 1
voté par nature
ANNEE 2020
M. 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-HERBLAIN
BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 21440162200011
POSTE COMPTABLE DE SAINT-HERBLAIN VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
M14 Décision Modificative n°1 ‐ Année 2020
Conseil Municipal du 9 octobre 2020
Page : 2
Pages
p.5
p.7
p.8
p.9
p.10
p.11
p.12 à 14
p.15/16
p.17 à 19
p.20/21
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.22 à 63 A1 - Présentation croisée par fonction (1) x
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs x
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme x A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes x
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement x A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A4 - Etat des provisions x
A5 - Etalement des provisions x
p.64 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
p.65 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) x A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) x A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3) x
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3) x
A8 - Etat des charges transférées x
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement (4) x B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail x
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.4 - Etat des autres engagements donnés x
B1.5 - Etat des engagements reçus x
B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale x
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
A1 - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
II. Présentation générale du budget
SOMMAIRE
I. Informations générales
B - Modalités de vote du budget VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
M14 Décision Modificative n°1 ‐ Année 2020
Conseil Municipal du 9 octobre 2020
Page : 3
Pages
SOMMAIRE
C - Autres éléments d’informations
C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) x C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
p.67 D2 - Arrêté et signatures x
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cepen
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissement publi
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L.2311-7 du CGCT. p4 VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
M14 Décision Modificative n°1 ‐ Année 2020
Conseil Municipal du 9 octobre 2020
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapître pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapître pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ...................................................................................................................................................
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement) - budgétaires (délibération n° 2006-33 du 14/04/2006).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget – primitif ou cumulé – de l’exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V – Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Rayer la mention inutile. page 6 VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
M14 Décision Modificative n°1 ‐ Année 2020
Conseil Municipal du 9 octobre 2020
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II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT -1 437 402,39 -1 437 402,39
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION -1 437 402,39 -1 437 402,39
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) -1 437 402,39 -1 437 402,39
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
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II
A2
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 496 070,92 -20 000,00 -20 000,00 12 476 070,92
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 46 401 747,00 -500,00 -500,00 46 401 247,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 177 954,00 177 954,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 942 128,78 4 942 128,78
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
64 017 900,70 -20 500,00 -20 500,00 63 997 400,70
66 CHARGES FINANCIERES 359 273,00 359 273,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000,00 222 360,00 222 360,00 262 360,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
(4)
022 DEPENSES IMPREVUES 1 009 123,78 1 009 123,78
65 426 297,48 201 860,00 201 860,00 65 628 157,48
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 14 519 097,73 -201 860,00 -201 860,00 14 317 237,73
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
3 917 891,00 3 917 891,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
18 436 988,73 -201 860,00 -201 860,00 18 235 128,73
83 863 286,21 83 863 286,21
+
=
83 863 286,21
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 230 000,00 230 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
5 876 608,92 5 876 608,92
73 IMPOTS ET TAXES 56 236 039,00 56 236 039,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 524 189,00 12 524 189,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 840 339,00 840 339,00
75 707 175,92 75 707 175,92
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 346 235,00 346 235,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)
76 053 410,92 76 053 410,92
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
1 207,00 1 207,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
1 207,00 1 207,00
76 054 617,92 76 054 617,92
+
7 808 668,29
=
83 863 286,21
18 233 921,73
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
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II
A3
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 2 193 731,15 46 625,00 46 625,00 2 240 356,15
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 137 900,01 9 500,00 9 500,00 147 400,01
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 869 240,16 -56 000,00 -56 000,00 3 813 240,16
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 483 034,61 -1 456 985,00 -1 456 985,00 16 026 049,61
Total des opérations d'équipement
23 683 905,93 -1 456 860,00 -1 456 860,00 22 227 045,93
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 406 157,72 3 406 157,72
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 598,80 8 598,80
020 DEPENSES IMPREVUES
3 414 756,52 3 414 756,52
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 835 540,46 835 540,46
27 934 202,91 -1 456 860,00 -1 456 860,00 26 477 342,91
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
1 207,00 1 207,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 980 191,00 19 457,61 19 457,61 999 648,61
981 398,00 19 457,61 19 457,61 1 000 855,61
28 915 600,91 -1 437 402,39 -1 437 402,39 27 478 198,52
+
7 603 868,64
=
35 082 067,16
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 236 502,99 2 236 502,99
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 516 980,07 516 980,07
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 753 483,06 2 753 483,06
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 969 792,32 1 969 792,32
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 10 154 644,18 10 154 644,18
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 967,60 967,60
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 598,80 8 598,80
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 313 964,00 -1 255 000,00 -1 255 000,00 58 964,00
13 447 966,90 -1 255 000,00 -1 255 000,00 12 192 966,90
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 900 839,86 900 839,86
17 102 289,82 -1 255 000,00 -1 255 000,00 15 847 289,82
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 14 519 097,73 -201 860,00 -201 860,00 14 317 237,73
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
3 917 891,00 3 917 891,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 980 191,00 19 457,61 19 457,61 999 648,61
19 417 179,73 -182 402,39 -182 402,39 19 234 777,34
36 519 469,55 -1 437 402,39 -1 437 402,39 35 082 067,16
+
=
35 082 067,16
18 233 921,73
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
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II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -20 000,00 -20 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES -500,00 -500,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 222 360,00 222 360,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -201 860,00 -201 860,00
201 860,00 -201 860,00
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 46 625,00 46 625,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 9 500,00 9 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) -56 000,00 -56 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) -1 456 985,00 19 457,61 -1 437 527,39
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
-1 456 860,00 19 457,61 -1 437 402,39
+
=
-1 437 402,39
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée. LL
VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
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II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 19 457,61 19 457,61
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -201 860,00 -201 860,00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION -1 255 000,00 -1 255 000,00
-1 255 000,00 -182 402,39 -1 437 402,39
+
+
=
-1 437 402,39
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
M14 Décision Modificative n°1 ‐ Année 2020
Conseil Municipal du 9 octobre 2020
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III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 496 070,92 -20 000,00 -20 000,00
6041 ACHAT D'ETUDES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 59 975,00 -1 876,13 -1 876,13
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
510 678,14 -46 426,57 -46 426,57
605 ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 800,00 -144,00 -144,00
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 233 312,00 -20 000,00 -20 000,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 801 986,00 -75 818,22 -75 818,22
60613 CHAUFFAGE URBAIN 304 000,00
60621 COMBUSTIBLES 125 952,00
60622 CARBURANTS 166 900,00 -6 412,67 -6 412,67
60623 ALIMENTATION 263 048,41 -55 626,76 -55 626,76
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 50,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 27 500,00 -1 780,00 -1 780,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 104 178,00 -8 249,27 -8 249,27
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 194 437,01 -48 326,85 -48 326,85
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 4 500,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 88 530,00 28 052,00 28 052,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 48 250,00 -20 254,87 -20 254,87
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 192 756,00 1 500,00 1 500,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 166 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 539 924,41 52 115,35 52 115,35
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 692 234,00 -284 583,83 -284 583,83
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 117 153,27
6135 LOCATIONS MOBILIERES 357 033,83 -17 750,73 -17 750,73
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 68 755,75
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 609 837,60 -24 435,25 -24 435,25
615221 BATIMENTS PUBLICS 817 247,14 -16 909,41 -16 909,41
615228 AUTRES BATIMENTS 385,00 -68,00 -68,00
615231 VOIRIES 405 783,00 -24 835,57 -24 835,57
615232 RESEAUX 11 000,00 5 684,24 5 684,24
61551 MATERIEL ROULANT 10 050,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 234 558,00 -13 528,00 -13 528,00
6156 MAINTENANCE 545 313,82 2 933,00 2 933,00
6161 MULTIRISQUES 73 400,00
6168 AUTRES 102 700,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 32 310,00 1 200,00 1 200,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 121 915,50 5 313,40 5 313,40
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 284 443,00 -1 250,00 -1 250,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 18 339,00 -3 289,12 -3 289,12
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 297 368,55 764 453,16 764 453,16
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 5 850,00
6226 HONORAIRES 42 034,10 2 100,00 2 100,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 49 145,90
6228 DIVERS 459 682,79 7 838,12 7 838,12
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 58 700,00 2 310,00 2 310,00
6232 FETES ET CEREMONIES 18 200,00 -12 000,00 -12 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 115 794,00 -4 000,00 -4 000,00
6237 PUBLICATIONS 110 969,33 -9 100,00 -9 100,00
6238 DIVERS 209 947,67 -25 371,60 -25 371,60
6241 TRANSPORTS DE BIENS 52 334,00 -9 523,00 -9 523,00
6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 8 100,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 278 450,00 -77 700,00 -77 700,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 53 291,00 -5 712,71 -5 712,71
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 3 000,00
6256 MISSIONS 16 000,00 -6 000,00 -6 000,00
6257 RECEPTIONS 166 015,38 -16 272,00 -16 272,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 113 000,00 -1 406,27 -1 406,27
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 235 890,00 -6 647,00 -6 647,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 460,00 -100,00 -100,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 37 313,00 1 320,00 1 320,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 62 359,00 7 238,94 7 238,94
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 466 619,00 -67 936,24 -67 936,24
62873 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
500,00
62875 REMBT. FRAIS AUX COMMUNES MEMBRESDU GFP 6 000,00
62876 REMB FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 22 155,00 254,33 254,33
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 8 000,00 117,53 117,53
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 41 350,00 10 281,00 10 281,00
63512 TAXES FONCIERES 117 000,00
6353 IMPOTS INDIRECTS 49 506,32 -2 352,00 -2 352,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 600,00 2 975,00 2 975,00
6358 AUTRES DROITS 800,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
47 400,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
M14 Décision Modificative n°1 ‐ Année 2020
Conseil Municipal du 9 octobre 2020
Page : 13
III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 46 401 747,00 -500,00 -500,00
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 69 450,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 181 990,00 -500,00 -500,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 514 998,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 130 219,00
6333 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE
2 590,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 233 044,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 21 323 521,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
885 739,00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 4 526 605,00
64131 REMUNERATION 5 368 615,00
64138 AUTRES INDEMNITES 183 411,00 -2 800,00 -2 800,00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 176 488,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 4 640 057,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6 885 700,00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 221 789,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 160 000,00 2 800,00 2 800,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 109 578,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 28 828,00
6488 AUTRES CHARGES 759 125,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 177 954,00
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
177 954,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 942 128,78
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES
5 000,00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 372 000,00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 6 500,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 20 000,00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 18 000,00
6535 FORMATIONS ELUS 20 000,00
65372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT
1 755,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 31 919,41
6542 ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES ETEINTES 80,59
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES
DEPENSES OBLIGATOIRES
297 990,00
657351 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES AU GFP DE
RATTACHEMENT
9 551,00
657361 CAISSE DES ECOLES 34 800,00
657362 CCAS 1 127 209,35 -24 442,52 -24 442,52
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET
AUTRES ORGANISMES
2 791 015,43 206 442,52 206 442,52
65888 CHARGES DIV GESTION COURANTE 206 308,00 -182 000,00 -182 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
64 017 900,70 -20 500,00 -20 500,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
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III
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Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 359 273,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 359 273,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 40 000,00 222 360,00 222 360,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 168 200,00 168 200,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 21 000,00 53 945,00 53 945,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 8 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 000,00 215,00 215,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 1 009 123,78
65 426 297,48 201 860,00 201 860,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 519 097,73 -201 860,00 -201 860,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
3 917 891,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
3 895 276,00
6875 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
EXCEPTIONNELS
22 615,00
18 436 988,73 -201 860,00 -201 860,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
18 436 988,73 -201 860,00 -201 860,00
83 863 286,21
+
+
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant
de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif..
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>). VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
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Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 230 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 110 000,00
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE &
PREVOYANCE
120 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 876 608,92
7021 VENTES DE RECOLTES 225,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 50 000,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 6 000,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 10 932,50
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 1 800,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL
298 514,00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 170 930,00
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 471 500,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 640 000,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D
ENSEIGNEMENT
1 613 000,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 5 500,00
7078 AUTRES MARCHANDISES 7 000,00
7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU
PERSONNEL
19 000,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 27 000,00
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
2 240 291,60
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 160 496,82
70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION
SOCIALE
42 800,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 49 679,00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET
VENTES D OUVRAGES)
61 940,00
73 IMPOTS ET TAXES 56 236 039,00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 38 479 009,00
7318 TF TH ROLES SUPPLEMENTAIRES 50 000,00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 11 448 459,00
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2 508 585,00
73221 FNGIR 41 633,00
7336 DROITS DE PLACE 120 800,00
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 14 353,00
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 880 000,00
7368 TAXES SUR LA PUBLICITE 690 000,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE
PUBLICITE FONCIERE
2 000 000,00
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 3 200,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 524 189,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 721 697,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 255 673,00
744 FCTVA 100 000,00
74718 AUTRES 149 200,00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 56 000,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 128 800,00
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 30 000,00
74751 GFP DE RATTACHEMENT - PARTICIPATIONS 24 000,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 5 126 746,00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
130 846,00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
1 299 599,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 8 600,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 493 028,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 840 339,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 780 839,00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS GESTION COURANTE 59 500,00
75 707 175,92 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
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Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 346 235,00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
10 000,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 336 235,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)
76 053 410,92
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
1 207,00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
1 207,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
1 207,00
76 054 617,92
+
+
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant
de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
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Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 2 193 731,15 46 625,00 46 625,00
2031 FRAIS D'ETUDES 1 709 951,92 46 625,00 46 625,00
2033 FRAIS D'INSERTION 25 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SILIMAIRES 458 779,23
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 137 900,01 9 500,00 9 500,00
2041411 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES MEMBRES DU GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDE
9 500,00 9 500,00
2041511 SUBV EQUIP VERSEES GPT COLLECTIVITE BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES
91 900,01
20421 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 16 000,00
20422 SUBV EQUIP VERSEES AUX PERS DE DT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
30 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 869 240,16 -56 000,00 -56 000,00
2111 TERRAINS NUS 72 223,00 11 400,00 11 400,00
2115 TERRAINS BATIS 452 000,00 -8 500,00 -8 500,00
2116 CIMETIERES 67 067,87 -20 000,00 -20 000,00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 12 000,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 768 878,54 -20 000,00 -20 000,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 146 511,11
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 44 884,09 2 775,71 2 775,71
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 589 365,30
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
533 339,71 -60 000,00 -60 000,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 370 946,05 25 656,00 25 656,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 812 024,49 12 668,29 12 668,29
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 17 483 034,61 -1 456 985,00 -1 456 985,00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 1 815 603,37 410 115,00 410 115,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 15 649 431,24 -1 892 339,00 -1 892 339,00
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
18 000,00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
25 239,00 25 239,00
Opérations d'équipement n°...(5)
23 683 905,93 -1 456 860,00 -1 456 860,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 406 157,72
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 371 229,98
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 516 980,07
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
516 980,07
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 967,60
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 598,80
275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
8 598,80
020 DEPENSES IMPREVUES
3 414 756,52
458100221 OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE (6) 835 540,46
835 540,46
27 934 202,91 -1 456 860,00 -1 456 860,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES p18 VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
M14 Décision Modificative n°1 ‐ Année 2020
Conseil Municipal du 9 octobre 2020
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III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 1 207,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 207,00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
AUTRES
1 207,00
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 980 191,00 19 457,61 19 457,61
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 26 320,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES
840,00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
864,00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE
864,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 3 132,00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 130 872,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 817 299,00 19 457,61 19 457,61
981 398,00 19 457,61 19 457,61
28 915 600,91 -1 437 402,39 -1 437 402,39
+
+
=
-1 437 402,39
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>) (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
M14 Décision Modificative n°1 ‐ Année 2020
Conseil Municipal du 9 octobre 2020
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III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 236 502,99
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1 160 543,44
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 342 782,55
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 733 177,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 516 980,07
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
516 980,07
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 753 483,06
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 12 124 436,50
10222 F.C.T.V.A. 1 969 792,32
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 10 154 644,18
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 967,60
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 598,80
275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
8 598,80
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 313 964,00 -1 255 000,00 -1 255 000,00
13 447 966,90 -1 255 000,00 -1 255 000,00
458200221 OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE (6) 900 839,86
900 839,86
17 102 289,82 -1 255 000,00 -1 255 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
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Conseil Municipal du 9 octobre 2020
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III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 519 097,73 -201 860,00 -201 860,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 3 917 891,00
15172 PROVISIONS POUR GARANTIES D' EMPRUNT(8) 22 615,00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
203 791,00
28033 FRAIS D'INSERTION 3 996,00
28041511 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 569,00
28041582 AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 796,00
28041621 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 4 200,00
2804182 BATMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV EQUIP AUTES ORGA PUBLICS
291 795,00
280421 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 2 097,00
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV EQUIP VERSEES AUX PERS DE DT PRIVE
7 107,00
2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV NATURE VERSEES ORGANISMES PUBLICS
2 919,00
2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV EQUIP NATURE PERS DT PRIVE
39 000,00
28051 CONCESIONS ET DTS SIMILAIRES 268 338,00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PLANTATIONS
63 189,00
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
1 262 452,00
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 437 557,00
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 12 093,00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
33 901,00
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 19 836,00
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 7 493,00
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 31 429,00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
52 233,00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
10 085,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 134 043,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 258 232,00
28184 MOBILIER 235 364,00
28188 AUTRES 501 980,00
18 436 988,73 -201 860,00 -201 860,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 980 191,00 19 457,61 19 457,61
2031 FRAIS D'ETUDES 963 799,00
2033 FRAIS D'INSERTION 16 392,00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
19 457,61 19 457,61
19 417 179,73 -182 402,39 -182 402,39
36 519 469,55 -1 437 402,39 -1 437 402,39
+
+
=
-1 437 402,39
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>) (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 VILLE
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‐ HERBLAIN
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Décision
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n°1
‐ Année
2020
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IV A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE
4 SPORTS ET JEUNESSE
3 464 756,52
4 438 576,50
91 900,01
6 175 118,39
2 350 717,12
4 225 350,34
50 000,00
4 438 576,50
6 175 118,39
2 341 217,12
4 225 350,34
91 900,01
9 500,00
3 414 756,52
1 207,00
38 606,00
522 384,61
101 757,00
176 799,00
3 465 963,52
4 477 182,50
91 900,01
6 697 503,00
2 452 474,12
4 402 149,34
7 603 868,64 11 069 832,16
4 477 182,50
91 900,01
6 697 503,00
2 452 474,12
4 402 149,34
31 925 266,70
19 457,61
768 514,27
685 549,72
752 439,00
31 925 266,70
19 457,61
768 514,27
685 549,72
752 439,00
20 058 474,51
23 148 919,98
1 912 279,03
12 657 093,32
8 024 756,78
4 008 527,00
20 058 474,51
23 148 919,98
1 912 279,03
12 657 093,32
8 024 756,78
4 008 527,00
62 155 969,00
1 647 731,00
127 600,00
2 444 939,00
806 874,82
3 605 346,00
7 808 668,29 69 964 637,29
1 647 731,00
127 600,00
2 444 939,00
806 874,82
3 605 346,00
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice Total cumulé dépenses d'investissement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale.
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
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Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
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Dépenses réelles Total cumulé recettes d'investissement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice Total cumulé dépenses d'investissement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Total cumulé dépenses de fonctionnement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice
Libellé
Total cumulé recettes de fonctionnement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice
IV A1
5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 FAMILLE
7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE
TOTAL
46 000,00
2 278 856,00
3 406 068,03
26 477 342,91
2 278 856,00
2 570 527,57
22 079 645,92
46 000,00
147 400,01
3 414 756,52
2 070,00
158 032,00
1 000 855,61
46 000,00
2 280 926,00
3 564 100,03
27 478 198,52 7 603 868,64
46 000,00
2 280 926,00
3 564 100,03
35 082 067,16
930 839,86
35 082 067,16
930 839,86
35 082 067,16
2 106 184,48
7 295 435,68
284 932,02
4 366 683,41
83 863 286,21
2 106 184,48
7 295 435,68
284 932,02
4 366 683,41
83 863 286,21
757 407,70
4 186 792,90
291 800,00
30 157,50
76 054 617,92 7 808 668,29
757 407,70
4 186 792,90
291 800,00
30 157,50
83 863 286,21
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
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Décision
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‐ Année
2020
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IV A1
Art.(1)
Libellé
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE
4 SPORTS ET JEUNESSE
11 069 832,16
4 477 182,50
91 900,01
6 697 503,00
2 452 474,12
4 402 149,34
11 068 625,16
4 438 576,50
91 900,01
6 175 118,39
2 350 717,12
4 225 350,34
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
7 603 868,64
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
3 406 157,72
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
836 391,40
671 576,68
94 982,95
302 437,02
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
91 900,01
9 500,00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 573 477,33
266 915,51
340 298,74
112 929,42
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
50 000,00
2 028 707,77
5 236 626,20
1 905 935,43
3 809 983,90
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
8 598,80
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
1 207,00
38 606,00
522 384,61
101 757,00
176 799,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 207,00
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
38 606,00
522 384,61
101 757,00
176 799,00
31 925 266,70
19 457,61
768 514,27
685 549,72
752 439,00
12 709 946,97
768 514,27
685 549,72
752 439,00
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
58 964,00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
12 124 436,50
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
768 514,27
685 549,72
752 439,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
517 947,67
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
8 598,80
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
19 215 319,73
19 457,61
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
14 317 237,73
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
3 917 891,00
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
980 191,00
19 457,61
Recettes réelles Total recettes d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre Opérations pour compte de tiers Opérations d'équipement Dépenses réelles Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre Opérations pour compte de tiers VILLE
DE
SAINT
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Décision
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2020
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2020
Page
: 25
Art.(1)
Libellé
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
Recettes réelles Total recettes d'investissement Dépenses d'ordre Opérations pour compte de tiers Opérations d'équipement Dépenses réelles Total dépenses d'investissement Recettes d'ordre Opérations pour compte de tiers
IV A1
5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 FAMILLE
7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE
TOTAL
46 000,00
2 280 926,00
3 564 100,03
35 082 067,16
46 000,00
2 278 856,00
3 406 068,03
34 081 211,55 7 603 868,64 3 406 157,72
334 968,10
2 240 356,15
46 000,00
147 400,01
35 000,00
1 484 619,16
3 813 240,16
2 243 856,00
750 940,31
16 026 049,61
8 598,80
835 540,46
835 540,46
835 540,46
835 540,46
2 070,00
158 032,00
1 000 855,61
1 207,00
2 070,00
158 032,00
999 648,61
930 839,86
35 082 067,16
930 839,86
15 847 289,82
58 964,00
12 124 436,50
30 000,00
2 236 502,99
517 947,67
8 598,80
900 839,86
900 839,86
900 839,86
900 839,86
900 839,86
900 839,86
19 234 777,34 14 317 237,73 3 917 891,00
999 648,61
RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 26
IV A1
Art.(1)
Libellé
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE
4 SPORTS ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
20 058 474,51
23 148 919,98
1 912 279,03
12 657 093,32
8 024 756,78
4 008 527,00
1 823 345,78
23 148 919,98
1 912 279,03
12 657 093,32
8 024 756,78
4 008 527,00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
1 850,00
6 557 623,55
156 714,03
1 755 749,32
1 645 763,52
535 069,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
15 199 485,43
1 722 404,00
10 323 454,00
5 950 451,00
3 039 309,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
177 954,00
022
DEPENSES IMPREVUES
1 009 123,78
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
32 000,00
1 380 596,00
33 161,00
577 890,00
428 542,26
426 149,00
66
CHARGES FINANCIERES
359 273,00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
243 145,00
11 215,00
8 000,00
18 235 128,73
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
14 317 237,73
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
3 917 891,00 69 964 637,29
1 647 731,00
127 600,00
2 444 939,00
806 874,82
3 605 346,00
69 963 430,29
1 647 731,00
127 600,00
2 444 939,00
806 874,82
3 605 346,00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
7 808 668,29
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
230 000,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
313 296,00
2 800,00
1 741 100,00
362 954,82
644 530,00
73
IMPOTS ET TAXES
55 422 039,00
690 000,00
120 800,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
6 722 723,00
43 200,00
4 000,00
645 000,00
317 220,00
2 713 816,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
37 000,00
58 839,00
126 700,00
247 000,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
10 000,00
334 235,00
1 207,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 207,00
Recettes d'ordre Recettes réelles Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre Dépenses réelles Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 27
Art.(1)
Libellé
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Recettes d'ordre Recettes réelles Total recettes de fonctionnement Dépenses d'ordre Dépenses réelles Total dépenses fonctionnement
IV A1
5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 FAMILLE
7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE
TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2 106 184,48
7 295 435,68
284 932,02
4 366 683,41
83 863 286,21
2 106 184,48
7 295 435,68
284 932,02
4 366 683,41
65 628 157,48
104 340,00
221 049,00
284 932,02
1 212 980,48
12 476 070,92
727 837,00
6 296 961,00
3 141 345,57
46 401 247,00
177 954,00
1 009 123,78
1 274 007,48
777 425,68
12 357,36
4 942 128,78
359 273,00 262 360,00
18 235 128,73 14 317 237,73 3 917 891,00
757 407,70
4 186 792,90
291 800,00
30 157,50
83 863 286,21
757 407,70
4 186 792,90
291 800,00
30 157,50
83 862 079,21 7 808 668,29
230 000,00
715 407,70
2 076 562,90
8 800,00
11 157,50
5 876 608,92
3 200,00
56 236 039,00
42 000,00
2 036 230,00
12 524 189,00
74 000,00
283 000,00
13 800,00
840 339,00
2 000,00
346 235,00
1 207,00 1 207,00
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 28
IV A1.1
(1)
Libellé
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONALES
Total
20 058 474,51
22 970 807,98
178 112,00
43 207 394,49
20 058 474,51
22 970 807,98
178 112,00
43 207 394,49
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
1 850,00
6 554 905,55
2 718,00
6 559 473,55
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
15 199 485,43
15 199 485,43
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
177 954,00
177 954,00
022
DEPENSES IMPREVUES
1 009 123,78
1 009 123,78
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
14 317 237,73
14 317 237,73
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
3 917 891,00
3 917 891,00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
32 000,00
1 205 202,00
175 394,00
1 412 596,00
66
CHARGES FINANCIERES
359 273,00
359 273,00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
243 145,00
11 215,00
254 360,00
69 964 637,29
1 601 510,00
46 221,00
71 612 368,29
69 964 637,29
1 601 510,00
46 221,00
71 612 368,29
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
230 000,00
230 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 207,00
1 207,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
267 075,00
46 221,00
313 296,00
73
IMPOTS ET TAXES
55 422 039,00
690 000,00
56 112 039,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
6 722 723,00
43 200,00
6 765 923,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
37 000,00
37 000,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
10 000,00
334 235,00
344 235,00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
7 808 668,29
7 808 668,29
49 906 162,78
-21 369 297,98
-131 891,00
28 404 973,80
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 29
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION, COMMUNICATION,
PUBLICITE
024 FETES ET CEREMONIES
025 AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES ACTIONS DE COOPERATION
DECENTRALISEE
21 787 278,37
482 955,00
34 903,00
318 632,74
98 979,04
179 011,00
69 048,83
150 594,00
27 518,00
21 787 278,37
482 955,00
34 903,00
318 632,74
98 979,04
179 011,00
69 048,83
150 594,00
27 518,00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
5 986 021,94
44 700,00
34 903,00
318 632,74
90 879,04
10 720,00
69 048,83
2 718,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
15 191 385,43
8 100,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
598 656,00
438 255,00
168 291,00
150 594,00
24 800,00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
11 215,00
1 412 870,00
43 200,00
54 440,00
30 000,00
61 000,00
46 221,00
1 412 870,00
43 200,00
54 440,00
30 000,00
61 000,00
46 221,00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
230 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
151 635,00
54 440,00
61 000,00
46 221,00
73
IMPOTS ET TAXES
690 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
43 200,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7 000,00
30 000,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
334 235,00
-20 374 408,37
-482 955,00
8 297,00
-264 192,74
-68 979,04
-179 011,00
-8 048,83
-104 373,00
-27 518,00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 RELATIONS
INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1)
Libellé VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 30
IV A1.1
(1)
Libellé
11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE PUBLIQUE
Total
1 912 279,03
1 912 279,03
1 912 279,03
1 912 279,03
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
156 714,03
156 714,03
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 722 404,00
1 722 404,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
33 161,00
33 161,00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
127 600,00
127 600,00
127 600,00
127 600,00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
2 800,00
2 800,00
73
IMPOTS ET TAXES
120 800,00
120 800,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
4 000,00
4 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 784 679,03
-1 784 679,03
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) SOLDES (2) VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 31
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE NATIONALE
112 POLICE MUNICIPALE
113 POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION
CIVILE
1 760 990,17
113 555,11
37 733,75
1 760 990,17
113 555,11
37 733,75
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
38 586,17
80 394,11
37 733,75
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 722 404,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
33 161,00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
127 600,00 127 600,00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
2 800,00
73
IMPOTS ET TAXES
120 800,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
4 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 760 990,17
14 044,89
-37 733,75
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1)
Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 32
IV A1.1
(1)
Libellé
20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
10 375 324,00
1 119 135,40
2 000,00
1 160 633,92
12 657 093,32
10 375 324,00
1 119 135,40
2 000,00
1 160 633,92
12 657 093,32
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
17 070,00
578 045,40
1 160 633,92
1 755 749,32
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
10 323 454,00
10 323 454,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
34 800,00
541 090,00
2 000,00
577 890,00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
341 300,00
911 839,00
1 191 800,00
2 444 939,00
341 300,00
911 839,00
1 191 800,00
2 444 939,00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
106 300,00
443 000,00
1 191 800,00
1 741 100,00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
235 000,00
410 000,00
645 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
58 839,00
58 839,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-10 034 024,00
-207 296,40
-2 000,00
31 166,08
-10 212 154,32
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 33
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES MATERNELLES
212 ECOLES PRIMAIRES
213 CLASSES REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS SCOLAIRES
253 SPORT SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
82 200,00
113 000,00
923 935,40
1 160 633,92
82 200,00
113 000,00
923 935,40
1 160 633,92
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
82 200,00
113 000,00
382 845,40
1 160 633,92
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
541 090,00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
911 839,00
1 191 800,00
911 839,00
1 191 800,00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
443 000,00
1 191 800,00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
410 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
58 839,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-82 200,00
-113 000,00
-12 096,40
31 166,08
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1)
Libellé VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 34
IV A1.1
(1)
Libellé
30 SERVICES COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION CULTURELLE
Total
6 012 394,59
792 034,79
505 449,30
714 878,10
8 024 756,78
6 012 394,59
792 034,79
505 449,30
714 878,10
8 024 756,78
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
35 104,80
686 154,79
503 249,30
421 254,63
1 645 763,52
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
5 723 371,00
105 880,00
2 200,00
119 000,00
5 950 451,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
253 918,79
174 623,47
428 542,26
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
575 934,00
149 700,00
81 240,82
806 874,82
575 934,00
149 700,00
81 240,82
806 874,82
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
324 714,00
23 000,00
15 240,82
362 954,82
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
251 220,00
66 000,00
317 220,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
126 700,00
126 700,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-6 012 394,59
-216 100,79
-355 749,30
-633 637,28
-7 217 881,96
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 35
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE, LYRIQUE
ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES
323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
234 734,64
535 743,88
21 556,27
467 624,20
37 825,10
234 734,64
535 743,88
21 556,27
467 624,20
37 825,10
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
213 054,64
451 543,88
21 556,27
465 424,20
37 825,10
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
21 680,00
84 200,00
2 200,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
312 190,00
263 744,00
15 000,00
134 700,00
312 190,00
263 744,00
15 000,00
134 700,00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
237 190,00
87 524,00
14 500,00
8 500,00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 000,00
176 220,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
500,00
126 200,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
77 455,36
-271 999,88
-21 556,27
-452 624,20
96 874,90
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1)
Libellé VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 36
IV A1.1
(1)
Libellé
40 SERVICES COMMUNS
41 SPORTS
42 JEUNESSE
Total
3 249 163,00
167 500,00
591 864,00
4 008 527,00
3 249 163,00
167 500,00
591 864,00
4 008 527,00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
13 420,00
167 500,00
354 149,00
535 069,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
3 039 309,00
3 039 309,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
196 434,00
229 715,00
426 149,00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
8 000,00
8 000,00
600,00
368 500,00
3 236 246,00
3 605 346,00
600,00
368 500,00
3 236 246,00
3 605 346,00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
600,00
121 500,00
522 430,00
644 530,00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
2 713 816,00
2 713 816,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
247 000,00
247 000,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-3 248 563,00
201 000,00
2 644 382,00
-403 181,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 37
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE 411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES
413 PISCINES
414 AUTRES EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES DE VACANCES
41 065,00
86 155,00
22 980,00
17 300,00
124 366,00
467 498,00
41 065,00
86 155,00
22 980,00
17 300,00
124 366,00
467 498,00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
41 065,00
86 155,00
22 980,00
17 300,00
124 366,00
229 783,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
229 715,00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
8 000,00
64 000,00
13 000,00
291 500,00
488 000,00
2 748 246,00
64 000,00
13 000,00
291 500,00
488 000,00
2 748 246,00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
121 500,00
370 000,00
152 430,00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
118 000,00
2 595 816,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
64 000,00
13 000,00
170 000,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
22 935,00
-73 155,00
268 520,00
-17 300,00
363 634,00
2 280 748,00
Sous-fonction 41 SPORTS
Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Le dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1)
Libellé VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 38
IV A1.1
(1)
Libellé
51 SANTE
52 INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
38 000,00
2 068 184,48
2 106 184,48
38 000,00
2 068 184,48
2 106 184,48
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
30 000,00
74 340,00
104 340,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
727 837,00
727 837,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
8 000,00
1 266 007,48
1 274 007,48
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
757 407,70
757 407,70
757 407,70
757 407,70
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
715 407,70
715 407,70
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
42 000,00
42 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-38 000,00
-1 310 776,78
-1 348 776,78
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 39
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
524 AUTRES SERVICES
23 000,00
15 000,00
1 833 394,48
7 000,00
212 990,00
14 800,00
23 000,00
15 000,00
1 833 394,48
7 000,00
212 990,00
14 800,00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
15 000,00
15 000,00
54 140,00
7 000,00
13 200,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
727 837,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
8 000,00
1 051 417,48
212 990,00
1 600,00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
750 407,70
7 000,00
750 407,70
7 000,00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
708 407,70
7 000,00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
42 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-23 000,00
-15 000,00
-1 082 986,78
-212 990,00
-14 800,00
Sous-fonction 51 SANTE
Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1)
Libellé VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 40
IV A1.1
(1)
Libellé
60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES
Total
6 405 309,80
367 161,16
522 964,72
7 295 435,68
6 405 309,80
367 161,16
522 964,72
7 295 435,68
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
108 348,80
112 700,20
221 049,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6 296 961,00
6 296 961,00
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
367 161,16
410 264,52
777 425,68
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
74 000,00
1 425 583,90
2 687 209,00
4 186 792,90
74 000,00
1 425 583,90
2 687 209,00
4 186 792,90
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 425 583,90
650 979,00
2 076 562,90
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
2 036 230,00
2 036 230,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
74 000,00
74 000,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-6 331 309,80
1 058 422,74
2 164 244,28
-3 108 642,78
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à l différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 41
IV A1.1
(1)
Libellé
70 SERVICES COMMUNS
71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Total
284 932,02
284 932,02
284 932,02
284 932,02
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
284 932,02
284 932,02
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
291 800,00
291 800,00
291 800,00
291 800,00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
8 800,00
8 800,00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
283 000,00
283 000,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
6 867,98
6 867,98
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 42
IV A1.1
(1)
Libellé
81 SERVICES
URBAINS
82 AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT
Total
114 200,00
4 232 783,41
19 700,00
4 366 683,41
114 200,00
4 232 783,41
19 700,00
4 366 683,41
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
114 200,00
1 079 080,48
19 700,00
1 212 980,48
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
3 141 345,57
3 141 345,57
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
12 357,36
12 357,36
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
30 157,50
30 157,50
30 157,50
30 157,50
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
11 157,50
11 157,50
73
IMPOTS ET TAXES
3 200,00
3 200,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
13 800,00
13 800,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
2 000,00
2 000,00
-114 200,00
-4 202 625,91
-19 700,00
-4 336 525,91
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
DEPENSES (2) RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 43
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES RESEAUX ET SERVICES
DIVERS
44 000,00
60 200,00
10 000,00
44 000,00
60 200,00
10 000,00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
44 000,00
60 200,00
10 000,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-44 000,00
-60 200,00
-10 000,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2) VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 44
IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES VERTS URBAINS
824 AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU NATUREL
3 147 495,57
8 500,00
561 089,09
515 698,75
19 700,00
3 147 495,57
8 500,00
561 089,09
515 698,75
19 700,00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
6 150,00
8 500,00
548 731,73
515 698,75
19 700,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
3 141 345,57
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
12 357,36
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
26 732,50
3 425,00
26 732,50
3 425,00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
10 932,50
225,00
73
IMPOTS ET TAXES
3 200,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
13 800,00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
2 000,00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-3 147 495,57
-8 500,00
-534 356,59
-512 273,75
-19 700,00
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 45
IV A1.1
(1)
Libellé
90
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE RES ET AU B.T.P.
94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
95 AIDES AU TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES PUBLICS
Total
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Le dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
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: 46
IV A1.2
(1)
Libellé
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONALES
Total
11 069 832,16
4 477 182,50
15 547 014,66
11 069 832,16
4 477 182,50
15 547 014,66
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 207,00
1 207,00
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
38 606,00
38 606,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
3 406 157,72
3 406 157,72
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
836 391,40
836 391,40
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 573 477,33
1 573 477,33
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
50 000,00
2 028 707,77
2 078 707,77
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
8 598,80
8 598,80
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
7 603 868,64
7 603 868,64
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
31 925 266,70
19 457,61
31 944 724,31
31 925 266,70
19 457,61
31 944 724,31
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
14 317 237,73
14 317 237,73
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
58 964,00
58 964,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
3 917 891,00
3 917 891,00
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
980 191,00
19 457,61
999 648,61
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
12 124 436,50
12 124 436,50
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
517 947,67
517 947,67
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
8 598,80
8 598,80
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
20 855 434,54
-4 457 724,89
16 397 709,65
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
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: 47
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION, COMMUNICATION,
PUBLICITE
024 FETES ET CEREMONIES
025 AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES ACTIONS DE COOPERATION
DECENTRALISEE
4 374 755,31
1 000,00
101 427,19
4 374 755,31
1 000,00
101 427,19
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
30 662,00
7 944,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
791 975,40
44 416,00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 523 410,14
1 000,00
49 067,19
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
2 028 707,77
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
19 457,61 19 457,61
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
19 457,61
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
-4 355 297,70
-1 000,00
-101 427,19
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 RELATIONS
INTERNATIONALES
(1) VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 48
IV A1.2
(1)
Libellé
11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE PUBLIQUE
Total
91 900,01
91 900,01
91 900,01
91 900,01
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
91 900,01
91 900,01
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
-91 900,01
-91 900,01
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 49
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE NATIONALE
112 POLICE MUNICIPALE
113 POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION
CIVILE
91 900,01 91 900,01
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
91 900,01
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
-91 900,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1)
Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Restes à réaliser - reports
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 50
IV A1.2
(1)
Libellé
20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
37 657,00
6 629 846,00
30 000,00
6 697 503,00
37 657,00
6 629 846,00
30 000,00
6 697 503,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
534,00
521 850,61
522 384,61
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
37 123,00
634 453,68
671 576,68
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
236 915,51
30 000,00
266 915,51
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
5 236 626,20
5 236 626,20
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
768 514,27
768 514,27
768 514,27
768 514,27
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
768 514,27
768 514,27
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
-37 657,00
-5 861 331,73
-30 000,00
-5 928 988,73
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
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: 51
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES MATERNELLES
212 ECOLES PRIMAIRES
213 CLASSES REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS SCOLAIRES
253 SPORT SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
2 000,00
43 938,31
6 583 907,69
30 000,00
2 000,00
43 938,31
6 583 907,69
30 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
8 012,00
513 838,61
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 000,00
1 379,09
631 074,59
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
236 915,51
30 000,00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
34 547,22
5 202 078,98
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
768 514,27 768 514,27
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
768 514,27
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
-2 000,00
-43 938,31
-5 815 393,42
-30 000,00
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1) VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
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: 52
IV A1.2
(1)
Libellé
30 SERVICES COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION CULTURELLE
Total
31 728,44
2 217 468,09
198 434,49
4 843,10
2 452 474,12
31 728,44
2 217 468,09
198 434,49
4 843,10
2 452 474,12
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
101 757,00
101 757,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
1 478,44
93 504,51
94 982,95
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
9 500,00
9 500,00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
12 250,00
162 455,48
160 750,16
4 843,10
340 298,74
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
18 000,00
1 859 751,10
28 184,33
1 905 935,43
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
685 549,72
685 549,72
685 549,72
685 549,72
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
685 549,72
685 549,72
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
-31 728,44
-1 531 918,37
-198 434,49
-4 843,10
-1 766 924,40
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 53
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE, LYRIQUE
ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES
323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
97 303,28
4 332,20
2 067 108,99
48 723,62
170 250,16
28 184,33
97 303,28
4 332,20
2 067 108,99
48 723,62
170 250,16
28 184,33
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
101 757,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
92 153,51
1 351,00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
9 500,00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
97 303,28
4 332,20
60 820,00
160 750,16
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
1 812 378,48
47 372,62
28 184,33
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
685 549,72 685 549,72
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
685 549,72
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
-97 303,28
-4 332,20
-1 381 559,27
-48 723,62
-170 250,16
-28 184,33
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1) VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 54
IV A1.2
(1)
Libellé
40 SERVICES COMMUNS
41 SPORTS
42 JEUNESSE
Total
4 392 149,34
10 000,00
4 402 149,34
4 392 149,34
10 000,00
4 402 149,34
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
176 799,00
176 799,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
302 437,02
302 437,02
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
102 929,42
10 000,00
112 929,42
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
3 809 983,90
3 809 983,90
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
752 439,00
752 439,00
752 439,00
752 439,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
752 439,00
752 439,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
-3 639 710,34
-10 000,00
-3 649 710,34
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 55
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE 411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES
413 PISCINES
414 AUTRES EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES DE VACANCES
10 000,00 10 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
10 000,00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
-10 000,00
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS
Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1) VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 56
IV A1.2
(1)
Libellé
51 SANTE
52 INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
46 000,00
46 000,00
46 000,00
46 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
46 000,00
46 000,00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
-46 000,00
-46 000,00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
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: 57
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
524 AUTRES SERVICES
46 000,00 46 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
46 000,00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
-46 000,00
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 51 SANTE
Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
(1) VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
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: 58
IV A1.2
(1)
Libellé
60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES
Total
2 280 926,00
2 280 926,00
2 280 926,00
2 280 926,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
2 070,00
2 070,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
35 000,00
35 000,00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
2 243 856,00
2 243 856,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
-2 280 926,00
-2 280 926,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
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: 59
IV A1.2
(1)
Libellé
70 SERVICES COMMUNS
71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
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n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
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9 octobre
2020
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: 60
IV A1.2
(1)
Libellé
81 SERVICES
URBAINS
82 AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT
Total
840,00
3 384 157,41
179 102,62
3 564 100,03
840,00
2 548 616,95
179 102,62
2 728 559,57
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
840,00
157 192,00
158 032,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
255 865,48
79 102,62
334 968,10
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 384 619,16
100 000,00
1 484 619,16
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
750 940,31
750 940,31
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
835 540,46
835 540,46
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
835 540,46
835 540,46
930 839,86
930 839,86
30 000,00
30 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
30 000,00
30 000,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
900 839,86
900 839,86
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
900 839,86
900 839,86
-840,00
-2 453 317,55
-179 102,62
-2 633 260,17
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
SOLDES (2) VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 61
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES RESEAUX ET SERVICES
DIVERS
840,00 840,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
840,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
-840,00
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 62
IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS ANNEXES DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES VERTS URBAINS
824 AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU NATUREL
1 630 994,16
1 753 163,25
179 102,62
1 630 994,16
917 622,79
179 102,62
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
139 051,00
18 141,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
221 953,08
33 912,40
79 102,62
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
770 701,98
613 917,18
100 000,00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
499 288,10
251 652,21
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
835 540,46
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
835 540,46 930 839,86 30 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
30 000,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
900 839,86
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
900 839,86
-1 630 994,16
-822 323,39
-179 102,62
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE
DE
SAINT
‐ HERBLAIN
M14
Décision
Modificative
n°1
‐ Année
2020
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2020
Page
: 63
IV A1.2
(1)
Libellé
90
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE RES ET AU B.T.P.
94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
95 AIDES AU TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES PUBLICS
Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458100221
OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458200221
OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
M14 Décision Modificative n°1 ‐ Année 2020
Conseil Municipal du 9 octobre 2020
Page : 64
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
2 889 417,05
2 888 210,05
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 371 229,98
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 516 980,07
1 207,00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
1 207,00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 889 417,05 2 889 417,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
M14 Décision Modificative n°1 ‐ Année 2020
Conseil Municipal du 9 octobre 2020
Page : 65
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
21 729 343,85 -1 456 860,00 -1 456 860,00
1 978 391,12
10222 F.C.T.V.A. 1 969 792,32
261
275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS
ET CAUTIONNEMENTS VERSES
8 598,80
2764
19 750 952,73 -1 456 860,00 -1 456 860,00
15172 PROVISIONS POUR GARANTIES D' EMPRUNT 22 615,00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
203 791,00
28033 FRAIS D'INSERTION 3 996,00
28041511 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES
2781 0
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 569,00
28041582 AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 796,00
28041621 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 4 200,00
2804182 BATMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV
EQUIP AUTES ORGA PUBLICS
291 795,00
280421 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 2 097,00
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV
EQUIP VERSEES AUX PERS DE DT PRIVE
7 107,00
2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV
NATURE VERSEES ORGANISMES PUBLICS
2 919,00
2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV
EQUIP NATURE PERS DT PRIVE
39 000,00
28051 CONCESIONS ET DTS SIMILAIRES 268 338,00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS
63 189,00
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAINS
1 262 452,00
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 437 557,00
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 12 093,00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
33 901,00
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX CABLES
19 836,00
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES RESEAUX
7 493,00
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 31 429,00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
52 233,00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
10 085,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 134 043,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
258 232,00
28184 MOBILIER 235 364,00
28188 AUTRES 501 980,00
024 Produits de cessions 1 313 964,00 -1 255 000,00 -1 255 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 519 097,73 -201 860,00 -201 860,00
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde
d'éxecution
R001(4)
Affectation
R0168(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 20 272 483,85 20 272 483,85
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (5) Indiquer le signe algébrique.
+17 383 066,80
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
2 889 417,05
20 272 483,85 p66 VILLE DE SAINT‐HERBLAIN
M14 Décision Modificative n°1 ‐ Année 2020
Conseil Municipal du 9 octobre 2020
Page : 67
IV
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N°1 - Année 2020
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : / /
Présenté par le Maire,
A Saint-Herblain le / /
Le Maire :
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session
A Saint-Herblain, le / /
Les membres du conseil municipal
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en préfecture,
le / / et de la publication le / /
A Saint-Herblain, le / /
Le Maire :
IV - ANNEXE
ARRETES ET SIGNATURE L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-093
OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-093
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Dans le cadre d’une procédure judiciaire de surendettement, lorsque, parmi les recommandations homologuées par le juge, figure l’effacement de certaines créances des collectivités territoriales, la mesure d’effacement s’impose à la collectivité.
Vu les états et produits éteints par une décision du juge et dressés par Monsieur le Trésorier qui demande l’admission en non-valeur et par suite de décharge de ses comptes de gestion des sommes portées sur lesdits états ci-après et reproduits,
Vu les pièces à l’appui,
Vu que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement du fait de l’effacement de la créance par décision du juge,
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les recettes éteintes pour un montant global de 259.70 €
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-094
OBJET : REGULARISATION D'UN SUR-ARMORTISSEMENT CONSTATE AU COMPTE 28041512
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-094
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : REGULARISATION D'UN SUR-ARMORTISSEMENT CONSTATE AU COMPTE 28041512
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Trésorier a porté à la connaissance de la Commune que des amortissements ont été passés par erreur sur le compte 28041512 (Amortissement des subventions d’équipement versées au Groupement à Fiscalité Propre - GFP de rattachement) pour un montant de 2 583.81 € ;
Considérant qu’il convient de régulariser cette erreur en autorisant le receveur municipal à effectuer une écriture d’ordre non budgétaire en débitant le compte 28041512 et en créditant le compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) pour la somme de 2 583.81 € ;
Il est entendu que cette opération est neutre budgétairement pour la Commune et n’a aucun impact sur les résultats de fonctionnement et d’investissement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la régularisation d’un sur-amortissement au compte 28041512 par voie d’opération d’ordre non budgétaire en débitant le compte 28041512 et en créditant le compte 1068 pour la somme de 2 583.81 € ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, aux relations aux entreprises et affaires générales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-095
OBJET : MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE MEDIATHEQUE DANS LES LOCAUX DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU BOURG ET REHABILITATION / RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUELINE AURIOL - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N° 2
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-095
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE MEDIATHEQUE DANS LES LOCAUX DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU BOURG ET REHABILITATION / RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUELINE AURIOL - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N° 2
RAPPORTEUR : Eric COUVEZ
Par délibérations n°2016-069 du 24 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé le programme et l’enveloppe financière de l’aménagement d’une médiathèque dans les locaux du centre socioculturel du Bourg et la réhabilitation / rénovation énergétique du groupe scolaire Jacqueline Auriol.
La Ville de Saint-Herblain prévoit la réhabilitation et la rénovation énergétique du groupe scolaire Jacqueline Auriol (env. 3 800m² surfaces utiles) et le réaménagement des locaux du centre socioculturel du Bourg (env. 2 290m² SHON) afin d’y intégrer une médiathèque. Le projet intègre également la réfection et la réalisation d’aménagements extérieurs.
Le groupe scolaire Jacqueline Auriol s’inscrit dans le plan global de « grande » maintenance de l’ensemble du patrimoine de la Ville de Saint-Herblain qui a débuté en 2014 et se poursuivra pendant environ 12 ans, permettant ainsi la réhabilitation et la rénovation énergétique de tous les équipements ouverts au public.
Par délibération n° 2017-089 du 09 octobre 2017, le Conseil municipal a approuvé : - le coût prévisionnel des travaux après l’Avant-Projet Définitif et l’affermissement des tranches conditionnelles n°2 et 3 (réalisation plateau sportif de 700m² et réalisation d’un parc de stationnement d’environ 20 places, de cheminements, piétions cycles « accessibles » et d’espaces verts) à 3 449 800€HT (valeur juin 2016 non actualisée)
- le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre,
- l’ajout de prestations complémentaires devenues nécessaires en cours d’exécution pour + 6 000 € HT (découverte des réseaux existants de chauffage sous CSC Bourg fortement dégradés et irréparables, nécessitant une reprise globale de l’ensemble des canalisations de chauffage) - et a autorisé la signature de l’avenant n° 1.
Le présent marché doit faire l’objet d’une modification n° 2 (jointe à la présente délibération) en raison de l’allongement des délais de chantier impliquant un travail supplémentaire pour le groupement titulaire du marché 2017-020 sur la phase DET – Direction de l’exécution des contrats de travaux.
En cours de chantier, la pandémie de COVID 19 ainsi que la découverte de matériaux amiantés (non détectés dans le diagnostic initial) et d’imprévus structurels (sur les dalles des blocs sanitaires du groupe scolaire et les couvertures de la médiathèque) ont occasionné un allongement de sept mois du planning initial.
Cette prolongation implique notamment la tenue de réunions hebdomadaires supplémentaires (quantité non prévue initialement) et un suivi et des mises à jour de planning complexes et plus nombreuses (travaux réalisés en site occupé et gros travaux à réaliser essentiellement sur les périodes de vacances scolaires – conséquences du redémarrage dans le contexte du COVID 19 : approvisionnement des fournitures, protocole sanitaire à respecter au niveau de la coactivité, recalage des interventions d’entreprises suivant leur plan de charge interne...).
Le montant de cette modification n°2 (+ 53 093,99 € HT) entraine une variation sur le forfait définitif de + 9,51 % (soit un montant cumulé de + 10,58%).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la modification n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2017-020 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la modification n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2017- 020 ;
- de charger Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente modification.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 et seront inscrits aux budgets suivants.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. VILLE DE SAINT-HERBLAIN
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Modification n°2
MARCHE PUBLIC
N° 2017-020
Mission de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement d’une médiathèque dans
les locaux du CSC du Bourg et la
réhabilition/rénovation énergétique du
groupe scolaire J.AURIOL à St Herblain
STUDIO 02 ARCHITECTES
(mandataire du groupement) Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Herblain représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu de la délibération n° 2020-………….. du Conseil Municipal en date du ……………………………………….
d’une part
et :
La société STUDIO 02 ARCHITECTES (mandataire du groupement) Sise 1 rue CARNOT - 56000 VANNES
Représentée par son gérant
Monsieur Thomas COLLET
D’autre part,
Il EST EXPOSÉ CE QUI SUIT
Le marché public n° 2017-020 notifié le 13 mars 2017, concerne la Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathèque dans les locaux du CSC BOURG et la réhabilition/rénovation énergétique du groupe scolaire J.AURIOL à St Herblain
La présente modification a pour objet, des prestations complémentaires et modificatives, en raison de diverses sujétions d’adaptation en cours de marché.
Il est par conséquent nécessaire de modifier certaines clauses du marché initial.
Aussi, le prix global et forfaitaire du marché est modifié. Etant rappelé que sur les trois tranches optionnelles prévues par le marché, seules les tranches 2 et 3 ont été affermies.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
En application de l’article 139 3° du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la modification suivante est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Le présent marché doit faire l’objet d’une modification n° 2 (jointe à la présente délibération) en raison de l’allongement des délais de chantier impliquant un travail supplémentaire pour le groupement titulaire du marché 2017-020 sur la phase DET – Direction de l’exécution des contrats de travaux.
En cours de chantier, la pandémie de COVID 19 ainsi que la découverte de matériaux amiantés (non détectés dans le diagnostic initial) et d’imprévus structurels (sur les dalles des blocs sanitaires du groupe scolaire et les couvertures de la médiathèque) ont occasionné un allongement de sept mois du planning initial.
Cette prolongation implique notamment la tenue de réunions hebdomadaires supplémentaires (quantité non prévue initialement) et un suivi et des mises à jour de planning complexes et plus nombreuses (travaux réalisés en site occupé et gros travaux à réaliser essentiellement sur les périodes de vacances scolaires – conséquences du redémarrage dans le contexte du COVID 19 : approvisionnement des fournitures, protocole sanitaire à respecter au niveau de la coactivité, recalage des interventions d’entreprises suivant leur plan de charge interne...).
ARTICLE 2
Le montant du forfait définitif de rémunération s’élevait à :
Forfaits définitifs de rémunération de la
maîtrise d’œuvre (dont missions
complémentaires)
Tranche ferme 513 400 + 11 495,82 = 524 895,82 € HT
Tranche optionnelle n°2 8 300 € HT Tranche optionnelle n°3 25 100 € HT
Pour mémoire, l’avenant n°1 a arrêté le forfait définitif de rémunération et l’ajout d’une prestation complémentaire (+ 6 000 € HT).
Après modification n° 2, le forfait définitif de rémunération évolue comme suit :
558 295,82 € HT
6 000,00 € HT
Avenant n° 2 : 53 093,99 € HT
617 389,81 € HT
Forfait définitif de rémunération :
Avenant n°1 :
Le montant global du marché est porté à
Conformément aux articles 139 3° et 140 du décret susvisé, le montant de cette modification n°2 entraine une variation sur le forfait définitif de + 9,51 % (soit un montant cumulé de + 10,58%).
Le détail du montant figure dans le document annexé à la présente modification.
ARTICLE 3
A l’exception des modifications opérées au titre de la présente modification, les autres clauses du marché demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 4
La présente modification, conclu à la date de signature des parties contractantes, deviendra exécutoire, dès réception, par le représentant de l'État de l'exemplaire qui lui est destiné (article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et notification au cocontractant de la Ville. SIGNATURE MANUSCRITE DE LA MODIFICATION
FAIT EN UN SEUL ORIGINAL
ACCEPTATION
Porter la mention manuscrite « Lu et approuvé », ..............................................................................
Dater A ........................................................., le ....................
PAR LE TITULAIRE
Qualité
NOM
Cachet de l'entreprise
SIGNATURE (Représentant habilité pour signer le marché)
ACCEPTATION
Porter la mention manuscrite « Lu et approuvé », ...............................................................................
Dater A SAINT-HERBLAIN, le ....................
PAR SAINT-HERBLAIN
Qualité
NOM
Pour rappel, cohérence entre la
personne mentionnée sur la page 2
et le titulaire de la signature ANNEXE
1
- Avenant
n°2-Marché
2017020:
Ville
de
Saint-Herblain
PROPOSITION
AVENANT
STUDIO
02
- PROLONGATION
DELAIS
DE
CHANTIER
Sri
Éléments
de
mission
Total
global
€
KT
SFUDIO
02
CDLP
Si9
D'ICI
LA
PAYSAGE
STUDIO
BRIAND
Y.
HERNOT
DET+OPC
{tranche
ferme)
130
315,00
€
94
686,00
€
0,00€
1694163
€
11499,77€
4 620,45
€
2
566,91
€
DET
(tranche
optionelle
2)
3 000,00
€
3
000,00
€
DET
(tranche
optionelle
3}
9 400,00
€
9 400,00
€
DET
réseaux
de
chauffage
1 000,00
€
1000,00
€
TOTALE
HT
143
715,00
€
94
686,00
€
0,00€
17
941,63
€
23
899,77
€
4
620,45
€
2566,91€
|
5
ÿ
61€
Coût
HT
/
mois
(18
mois
de
travaux
dont
phase
de
préparation}
5 260,33
€
proue
8676
MSZRARLE
256,69
€
442
Ouen
lo.
où
220
Studio
02
Architectes
re
24
rue
du
port
56006
Vannes
0
O2
97 56
11
94
vwwistudio-D2.com SARL
au
capitel
de
10000€
de
Vannes
494
2623
229 35
ÉTIIZ-
N°
d'ordre
SU685
i À
ee
& — L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-096
OBJET : MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIERES A SAINT-HERBLAIN - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N° 3
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-096
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIERES A SAINT-HERBLAIN - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N° 3
RAPPORTEUR : Eric COUVEZ
Par délibération n°2018-061 du 25 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières. Cette opération prévoit une extension du groupe scolaire d’environ 850 m² intégrant 5 classes élémentaires, des locaux administratifs, et un agrandissement des espaces de restauration. Le projet intègre également la rénovation des locaux existants (env. 1220m² de surface utile) ainsi que la réfection et la réalisation d’aménagements extérieurs.
L’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage s’élevait à 2 175 000 € HT (valeur juin 2018).
Par délibération n°2019-007 du 04 février 2019, le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières a été attribué à MABIRE-REICH Architectes, mandataire du groupement.
Le forfait provisoire de rémunération était décomposé ainsi : 248 670 € HT pour le forfait provisoire de rémunération et 50 475 € HT pour les missions complémentaires (Dossier quantitatif des Ouvrages – DQO et Ordonnancement, Pilotage et Coordination – OPC).
Par délibération n° 2019-121 du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé l’Avant-Projet Définitif, le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre et a autorisé la signature de l’avenant n° 1.
Cet avenant fixe :
- le coût prévisionnel des travaux après APD (valeur non actualisée – juin 2018) = 2 520 300 € HT - le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre = 288 148,51 € HT pour la mission de base et 50 475 € HT pour les missions complémentaires (OPC et DQO), soit un montant total de 338 623,51 € HT.
Le présent marché a fait l’objet d’une modification n° 2 en raison d’une modification nécessaire à la poursuite de la mission de maîtrise d’œuvre mais non substantielle : ajout d’une mission complémentaire pour la réalisation d’une note hydraulique (devenue obligatoire pour tout dépôt de permis de construire depuis l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain le 23 avril 2019). La modification n° 2 s’élève à + 1 200 € HT, ce qui porte le forfait définitif de rémunération à 339 823,51 € HT (soit + 0,35% sur le forfait définitif initial issu de l’avenant n° 1).
Le présent marché doit faire l’objet d’une modification n° 3 (annexée à la présente délibération) en raison de la relance complète de la consultation relative aux marchés de travaux.
En effet, à l’issue de la première consultation, l’analyse des offres a mis en évidence la nécessité de relancer 5 lots sur les 16 que comporte l’opération (surcoûts, faible concurrence, infructuosité…).
La période relative au confinement et aux conséquences liées à la pandémie du COVID 19, et la particularité de l’opération ont occasionné un retard conséquent dans le planning initial de la consultation et donc de l’opération de travaux. En conséquence, le démarrage de l’opération est décalé de 10 mois afin de tenir compte également des contraintes du site (certains travaux ne sont possibles que sur la période estivale). Dans ces conditions, le délai de validité des offres des lots fructueux ne permettait pas raisonnablement d’attribuer les lots en l’état. La maîtrise d’ouvrage a donc décidé de relancer l’ensemble de l’opération de travaux. L’avenant a pour objet la prise en compte des prestations supplémentaires liées à l’intégration d’un nouveau planning travaux et à une nouvelle procédure de consultation des entreprises (dont analyse des candidatures, offres, négociations…) pour les 11 lots initialement fructueux.
Cette modification n°3 d’un montant de 12 198.92€ HT porte le forfait définitif de rémunération à 352 022,43 € HT (soit au global + 3,96 % sur le forfait définitif initial issu de l’avenant n° 1).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la modification n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2019-035 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la modification n°3 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2019- 035 ;
- de charger Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente modification.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 et seront inscrits aux budgets suivants.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. VILLE DE SAINT-HERBLAIN
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Modification n°3
MARCHE PUBLIC
N° 2019-035
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES
TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RENOVATION
DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIERES
A SAINT-HERBLAIN
MABIRE REICH ARCHITECTES
(mandataire du groupement) Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Herblain représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu de la délibération n° 2020-……………….. du Conseil Municipal en date du …………………………………
D’une part
Et :
La société MABIRE REICH ARCHITECTES (mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre), Sise 35 Rue des Olivettes 44 000 NANTES,
Représentée par son Gérant,
Monsieur Antoine MABIRE,
D’autre part,
Il EST EXPOSÉ CE QUI SUIT
Le marché public n° 2019-035 notifié le 05/03/2019, concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières à St Herblain.
La présente modification a pour objet, des prestations complémentaires et modificatives, en raison de diverses sujétions d’adaptation en cours de marché.
Il est par conséquent nécessaire de modifier certaines clauses du marché initial.
Aussi, le forfait définitif de rémunération est modifié.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Le présent marché doit faire l’objet d’une modification en raison de la relance complète de la consultation relative aux marchés de travaux.
En effet, à l’issue de la première consultation, l’analyse des offres a mis en évidence la nécessité de relancer 5 lots sur les 16 que comporte l’opération (surcoûts, faible concurrence, infructuosité…).
La période relative au confinement et aux conséquences liées à la pandémie du COVID 19, et la particularité de l’opération ont occasionné un retard conséquent dans le planning initial de la consultation et donc de l’opération de travaux. En conséquence, le démarrage de l’opération est décalé de 10 mois afin de tenir compte également des contraintes du site (certains travaux ne sont possibles que sur la période estivale). Dans ces conditions, le délai de validité des offres des lots fructueux ne permettait pas raisonnablement d’attribuer les lots en l’état. La maîtrise d’ouvrage a donc décidé de relancer l’ensemble de l’opération de travaux.
L’avenant a pour objet la prise en compte des prestations supplémentaires liées à l’intégration d’un nouveau planning travaux et à une nouvelle procédure de consultation des entreprises (dont analyse des candidatures, offres, négociations…) pour les 11 lots initialement fructueux. ARTICLE 2
Conformément à l’article 139 1° du décret n°2016-360 du 25/03/2016 et à l’article 3 du CCP du présent marché, le forfait définitif de rémunération a été fixé par avenant (avenant n°1) pour un montant de 338 623,51 € HT avec la décomposition suivante :
- 288 148,51 € HT pour la mission de base
- 50 475 € HT pour les missions complémentaires (OPC et DQO).
Après la modification n° 2 et le présent avenant (modification n°3), le forfait définitif de rémunération est donc ainsi modifié :
Le montant cumulé de ces modifications entraine une variation sur le forfait définitif de + 3,96 %.
Le détail du montant figure dans le document annexé au présent avenant.
ARTICLE 3
A l’exception des modifications opérées au titre de la présente modification, les autres clauses du marché demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 4
La présente modification, conclue à la date de signature des parties contractantes, deviendra exécutoire, dès réception, par le représentant de l'État de l'exemplaire qui lui est destiné (article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et notification au cocontractant de la Ville.
338 623,51 € HT
1 200,00 € HT
Modification n°3 : 12 198,92 € HT
352 022,43 € HT
Forfait définitif de rémunération
Modification n°2 :
Le montant global du marché est porté à FAIT EN UN SEUL ORIGINAL
ACCEPTATION
Porter la mention manuscrite « Lu et approuvé », ....................................................................................
Dater A ........................................................., le ....................
PAR LE TITULAIRE
Qualité
NOM
Cachet de l'entreprise
SIGNATURE (Représentant habilité pour signer le marché)
ACCEPTATION
Porter la mention manuscrite « Lu et approuvé », ....................................................................................
Dater A SAINT-HERBLAIN, le ....................
PAR SAINT-HERBLAIN
Qualité
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Lrir$ 202 TIUN L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-097
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN A LA SOCIETÉ FRANCAISE D'ÉVALUATION
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-097
SERVICE : DIRECTION PROSPECTIVE EVALUATION CONTROLE DE GESTION
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN A LA SOCIETÉ FRANCAISE D'ÉVALUATION
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
Les engagements de la nouvelle équipe municipale portent notamment sur les deux axes politiques forts que sont la citoyenneté et la proximité. Ces deux priorités impliquent le développement de nouveaux outils contribuant au renforcement de la participation des habitants, dont la création d’un observatoire citoyen chargé de l’évaluation des politiques publiques.
A Saint-Herblain, la démarche de prospective et d’évaluation des politiques publiques a été initiée à l’issue du séminaire des élus de la majorité du 6 novembre 2010.
Trois grands objectifs ont alors été définis :
- élaborer des études pour permettre que les grandes orientations soient prises sur la base d’états des lieux et des besoins détaillés, objectivés,
- conduire l’action publique à partir de diagnostics partagés avec les principaux acteurs des politiques étudiées (mobilisation de ressources internes et externes),
- améliorer la pertinence du service rendu aux habitants.
La démarche est ainsi guidée par les quatre grands principes suivants :
- une démarche pérenne, qui s’appuie sur un programme pluriannuel de réflexion,
- une démarche d’anticipation et d’évaluation visant à explorer les grands domaines de l’action municipale dans un souci d’aide à la décision,
- une démarche ouverte sur l’extérieur, étayée par l’expertise technique de ses acteurs,
- une démarche lisible, s’appuyant sur des outils spécifiques et une méthodologie adaptée aux enjeux : un calendrier de travail réaliste, sur un rythme annuel ; un système de reporting étroit entre le travail des techniciens et l’analyse des élus.
Un poste dédié anime la démarche depuis février 2011. Il s’agit aujourd’hui de franchir un nouveau cap de développement en intégrant de nouvelles pratiques à la fois pour favoriser une citoyenneté plus active et pour mieux répondre aux exigences croissantes de transparence démocratique.
Fondée en 1999, la Société Française de l’Evaluation (SFE) a, quant à elle, pour vocation de contribuer au développement de l’évaluation et de promouvoir son utilisation dans les organisations publiques et privées.
Son activité, déclinée dans le cadre de son projet associatif, porte principalement sur l’évaluation des politiques publiques en France.
Association à but non lucratif et apolitique, la SFE œuvre pour l’amélioration de l’action publique et souhaite être un lieu de débats, de capitalisation et de formation ouvert à tous.
Animée par un réseau de bénévoles, elle rassemble des professionnels, chercheurs, agents de la fonction publique et consultants. Elle propose un observatoire national de l’évaluation des politiques publiques, des espaces d’échanges, de réflexions et de productions dans le cadre de groupes de travail thématiques, de réseaux et de clubs régionaux. Les travaux de recherche donnent lieu à des publications. Elle propose également des formations et, en association avec d’autres partenaires, des journées d’études, des colloques et des séminaires. Les clubs régionaux, ouverts à toute personne intéressée organisent des rencontres et des conférences. La SFE a défini les principes spécifiques de l’Évaluation dans une Charte adoptée en 2006 qui constitue une référence pour les acteurs intervenant dans ce domaine.
Afin de bénéficier du réseau, des ressources et de l’expertise de cette association, il est proposé de formaliser une adhésion annuelle auprès de la Société Française de l’Evaluation. Le montant de la cotisation 2020 s’élève à 1000 € pour la ville de Saint-Herblain.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe d’adhésion à la Société Française de l’Evaluation, - d’autoriser Monsieur le Maire ou Driss SAÏD à représenter la ville auprès de cette association, - d’acquitter annuellement la cotisation correspondant à cette adhésion.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, exercice 2020.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 36 Voix POUR
7 ABSTENTIONS L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-098
OBJET : PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETÉ LAD-SELA AU CAPITAL DE LA SARL "DE LA TERRE A L'ASSIETTE"
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-098
SERVICE : DIRECTION PROSPECTIVE EVALUATION CONTROLE DE GESTION
OBJET : PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETÉ LAD-SELA AU CAPITAL DE LA SARL "DE LA TERRE A L'ASSIETTE"
RAPPORTEUR : Jérôme SULIM
La situation de la SARL « DE LA TERRE A L’ASSIETTE », atelier de découpe situé sur la zone de l’Oseraye à PUCEUL, locataire de Loire Atlantique Développement - SELA (LAD-SELA), a été évoquée à plusieurs reprises lors des instances de gouvernance de LAD-SELA et notamment lors du Conseil d’Administration du 6 décembre 2017, qui avait formulé un avis favorable sous réserves pour la transformation de la créance de LAD-SELA en prise de participation.
Lors de la séance du 23 juin 2020, le Conseil d’administration de Loire Atlantique Développement – SELA a décidé de prendre participation au capital de la SARL « DE LA TERRE A L’ASSIETTE ».
Cette décision fait suite à la mobilisation des collaborateurs de Loire Atlantique Développement – SELA auprès de la SARL, depuis plusieurs mois, pour garantir la pérennité de la structure, afin de préserver cet outil au service du développement local et promouvoir ainsi les circuits courts et une alimentation locale de qualité.
Ont notamment été réalisés :
le recadrage de la gouvernance, avec la mise en place d’un comité de suivi, l’adaptation et la réorganisation des moyens humains,
l’accompagnement à l’apurement de certaines créances, et la restructuration des dettes, la mise en place d’un suivi financier et analytique de fonctionnement, la suppression des utilisations récurrentes, peu rentables et sources de désorganisation de l’outil par certains actionnaires,
la mise en place de partenariats commerciaux nouveaux, le recalage progressif des tarifs, l’accompagnement par un prestataire d’expertise financière et comptable, l’accompagnement par un conseil juridique.
Afin aujourd’hui d’intensifier cet accompagnement et avec l’accord de l’ensemble des actionnaires actuels et futurs de la SARL (qui deviendra SAS, Société par Actions Simplifiée), le Conseil d’administration a autorisé :
la conversion de la créance LAD-SELA en prise de capital au sein de la SARL. Cette créance, de l’ordre de 370 k€, entièrement provisionnée lors des exercices précédents de LAD-SELA, serait dans les faits répartie ainsi :
environ 320 k€ en prise de participation dévalués de 49/50ème lors de la diminution globale du capital dite en « coup de l’accordéon » (dévalorisation du capital pour l’adapter au niveau des capitaux propres). Cette prise de participation ferait de LAD-SELA l’actionnaire de référence de la structure (environ 49.5% du capital) aux côtés des actionnaires éleveurs et professionnels de la filière ;
environ 50 k€ en apports de comptes courants d’associés.
LAD-SELA à assurer la première période de Présidence de la future SAS, et la conclusion d’un pacte d’associés prévoyant :
les objectifs de la structure,
les modalités de prises de décisions des actionnaires en cas de désaccord, les modalités de cession du bâtiment à la SAS,
toutes les clauses usuelles de ce type de document, et notamment des modalités de cessions de titres.
Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), toute prise de participation d’une société d’économie mixte locale dans le capital d’une société commerciale fait préalablement l’objet d’un accord exprès de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver cette prise de participation de la Société Anonyme d’économie mixte locale Loire Atlantique Développement – SELA au capital de la SARL « DE LA TERRE A L’ASSIETTE (TAL) »,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-099
OBJET : MISE À DISPOSITION DE MOYENS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NÉCESSAIRES AUX ÉLUS
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-099
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : MISE À DISPOSITION DE MOYENS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NÉCESSAIRES AUX ÉLUS
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
L’article L.2121-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
A ce titre le Conseil municipal doit délibérer sur les moyens informatiques et de télécommunications qu’il met à disposition des élus à titre individuel.
C’est ainsi que dans le cadre notamment de la dématérialisation des procédures communales (instances communales, procédure comptable) le choix est confirmé de doter gratuitement chaque élu des moyens suivants :
- un ordinateur portable,
- un téléphone mobile,
- et pour ceux qui sont chargés de fonctions d’ordonnateur (le Maire, le 1er adjoint aux finances, aux relations aux entreprises et affaires générales, le président du CCAS, le vice-président du CCAS), un certificat de signature électronique.
Les modalités de mise à disposition de ces matériels et obligations afférentes sont définies par une convention à signer par chacun des élus bénéficiaires de cette dotation, annexée à la présente délibération.
En cas de non restitution du matériel à la fin du mandat de l’élu, il est proposé de fixer un montant forfaitaire de remboursement pour l’ordinateur portable et le téléphone mobile.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la mise à disposition gratuite auprès des élus de Saint Herblain d’un ordinateur portable, d’un téléphone mobile et pour ceux qui sont chargés de fonctions d’ordonnateur (le Maire, le 1er Adjoint aux finances, aux relations aux entreprises et affaires générales, le président du CCAS, le vice-président du CCAS), d’un certificat de signature électronique, selon les modalités de la convention de mise à disposition jointe en annexe ;
- de fixer le montant forfaitaire de remboursement du matériel en cas de non restitution à la fin du mandat de l’élu à 200 € pour l’ordinateur portable et 50 € pour le téléphone mobile ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, aux relations aux entreprises et affaires générales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 36 Voix POUR
7 ABSTENTIONS CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
ENTRE
La Ville de Saint-Herblain, représentée par son Maire, Bertrand AFFILÉ, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2020,
Ci-après dénommée « la Commune ».
ET
M ou Mme xxxxxxxxx, membre élu(e) du Conseil Municipal de Saint Herblain,
Ci-après dénommé(e) «le bénéficiaire».
PRÉAMBULE
Conformément à l’article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d’être informé des affaires de la commune.
A cette fin, la commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, selon les termes de l’article L.2121-13-1 du CGCT et dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.
Les conditions de mise à disposition du matériel sont définies par la présente convention. ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les conditions dans lesquelles la Commune met à disposition du bénéficiaire les matériels désignés à l’article 2.
ARTICLE 2 – MATÉRIEL MIS À DISPOSITION
Le matériel mis à disposition gratuitement (cases cochées) du bénéficiaire constitue en :
un PC portable Lenovo Thinkpad L490 (14 pouces, processeur I5, 8Go de ram, disque SSD 512Go, Windows 10 pro)
un Mobile Samsung Galaxy A51 (6,5 pouces, 4Go de RAM, 128Go de stockage, Android 10)
un Mobile Iphone SE 128 Mo avec le logiciel spécifique Jaws installé un certificat de signature électronique pour les élus chargés de fonctions d’ordonnateur (le Maire, le 1er adjoint aux finances, aux relations aux entreprises et affaires générales, le président du CCAS, le vice-président du CCAS),
Le matériel est propriété de la Commune.
Les logiciels indispensables à l’exercice des fonctions électives sont installés.
Leur exploitation ne doit faire l’objet d’aucune activité commerciale à quelque niveau que ce soit.
ARTICLE 3 –PRÉSERVATION ET MAINTENANCE DU MATÉRIEL
Dès la réception du matériel, le bénéficiaire s’engage à le respecter et à en prendre soin et à signaler tout problème au Service Systèmes d’information.
La maintenance du matériel est du ressort unique du Service Systèmes d’information, le bénéficiaire devant s’abstenir de toute intervention de nature à en compromettre la pérennité, la sécurité.
Le matériel sera maintenu en bon état de marche par le Service Systèmes d’information et réparé ou remplacé en cas de panne ou d’obsolescence.
ARTICLE 4 – USAGE
Le matériel mis à disposition a vocation à être utilisé dans le cadre du mandat municipal du bénéficiaire..
Ce matériel n’a pas vocation à être utilisé pour un usage personnel, ni professionnel.
Pour autant, concernant le smartphone, de façon à proposer un certain confort pour l’utilisateur, le choix de la Commune s’est porté sur un matériel pouvant accueillir deux cartes SIM, un emplacement (slot) étant réservé pour la carte SIM « mairie » (abonnement à la charge de la Commune) et un deuxième emplacement, vide, pouvant accueillir une carte SIM personnelle.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les outils numériques mis à disposition donnent accès à différentes informations, et, le cas échéant, à des données personnelles. Il appartient donc à chaque bénéficiaire de contribuer à garantir la sécurité des données, en en garantissant la confidentialité, et en en protégeant l’accès (mot de passe, code PIN…). Par ailleurs, si les outils numériques mis à la disposition du bénéficiaire sont utilisés à des fins privées, des données personnelles sont susceptibles d’être enregistrées sur ces équipements (photographies, liste d’appels entrants ou sortants…) et être dès lors accessibles lors de diverses opérations techniques (maintenance, mise à jour des équipements…), voire peuvent être supprimées définitivement (mise à jour systèmes, réinitialisation du matériel…). Le bénéficiaire doit donc s’assurer de la confidentialité et de la sauvegarde de ses propres données.
ARTICLE 6 – DURÉE
Le matériel est mis à disposition jusqu’à l’échéance du mandat du bénéficiaire, quelle qu’en soit la cause (fin de mandat, démission etc.)
A échéance le matériel devra être remis au Service Systèmes d’information contre récépissé. A défaut de remise du matériel, un remboursement forfaire de 200 € pour l’ordinateur portable et 50 € pour le téléphone mobile sera demandé à l’élu.
A Saint Herblain
Le
Commune de Saint Herblain
Bertrand AFFILÉ
Maire,
Vice Président de Nantes
Métropole
Le Bénéficiaire
M ou Mme xxxxx L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-100
OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS DE GARDE ET D'ASSISTANCE DES ÉLUS
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-100
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS DE GARDE ET D'ASSISTANCE DES ÉLUS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (article 91) institue un remboursement des frais de garde et d’assistance des élus locaux.
Ainsi l’article L.2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les membres du conseil municipal bénéficient d’un remboursement par la commune des frais de garde ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions suivantes :
- Séances plénières du Conseil Municipal ;
- Réunions des commissions préparatoires instituées par délibérations du conseil municipal ; - Réunion des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où l’élu a été désigné pour représenter la commune.
Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance (soit 10,15 € brut au 1er janvier 2020).
Les modalités de remboursement sont fixées par une délibération du Conseil municipal selon les conditions fixées par l’article D.2123-22-4-A. Cette délibération doit permettre à la commune :
- de s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins de seize ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d’une aide personnelle dont la garde par les membres du conseil municipal à leur domicile est empêchée par la participation à l’une des réunions citées ci- avant (article L.2123-1 du CGCT) par le biais de pièces justificatives ;
- de s’assurer que la garde ou l’assistance a eu lieu au moment de la tenue des réunions mentionnées à l’article L.2123-1 du CGCT ;
- de s’assurer du caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes physiques ou morales intervenant, sur la base des pièces justificatives fournies ;
- de s’assurer, à l’appui d’une déclaration sur l’honneur signée de l’élu, du caractère subsidiaire du remboursement, son montant ne pouvant excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts dont l’élu bénéficie par ailleurs.
Il donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais de garde et d’assistance engagés par les élus selon les modalités suivantes :
- production de pièces justificatives par l’élu attestant que la demande de remboursement de la garde demandée concerne bien des enfants de moins de seize ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d’une aide personnelle dont la garde à son domicile est empêchée par la participation à une des réunions mentionnées à l’article L.2123-1 du CGCT ;
- production de l’invitation à l’une des réunions visées à l’article L.2123-1 du CGCT et vérification par les services de la présence effective de l’élu ;
- production de pièces justificatives par l’élu attestant du caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes physiques ou morales assurant la garde ainsi que de son paiement ; - production d’une déclaration sur l’honneur signée de l’élu attestant du caractère subsidiaire du remboursement conformément aux dispositions du 4° de l’article D.21223-22-4-A du CGCT.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville imputation 6532 021 71002
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-101
OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-101
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS
RAPPORTEUR : Hélène CRENN
Afin de garantir par l’acquisition de connaissances en début et en cours de mandat le bon exercice des fonctions d’élu local, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) institue au profit des membres du conseil municipal « un droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles L.2123-12 et suivants du CGCT.
Conformément aux dispositions de l’article L.2123-12 du CGCT, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres en déterminant les orientations et en fixant les crédits ouverts à ce titre.
Les dispositions du CGCT détaillent des conditions de mise en œuvre du droit à la formation :
- les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salariés ont droit à un congé de formation, fixé à 18 jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient ;
- les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement ; - les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensés par la commune dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ; - le montant total des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal ; - la prise en charge des dépenses liées à l’exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l’organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l’intérieur.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Le droit à la formation adaptée ne se limite pas à des thèmes en lien direct avec la délégation de l’élu mais concerne l’ensemble des domaines relatifs à l’exercice du mandat d’élu communal. A titre indicatif, ces derniers peuvent notamment porter sur :
les questions liées au développement local ;
la prise de parole en public ;
la structuration d’un discours ;
la conduite d’une réunion publique ;
le budget communal ;
la gestion des relations conflictuelles avec l’usager ;
le statut de l’élu local. Ainsi, les dépenses annuelles de formation pourront prendre en compte les besoins collectifs (statut de l’élu, fondamentaux de l’action publique locale, budget et finances, conduite de projet…), les besoins individuels (en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions…) et l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, assurer son rôle d’élu…).
FIXATION DES CRÉDITS OUVERTS AU TITRE DU DROIT A LA FORMATION
Le plafond des dépenses de formation ne pourra excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune (L 2123-14 du CGCT).
Le vote des crédits est annuel.
Il est proposé que les crédits ouverts à ce titre au budget de la Ville (ligne 6535) soient répartis par groupe d’élus constitués au sein du Conseil municipal, au prorata du nombre d’élus les composant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les orientations définies ci-dessus en matière de formation des membres du conseil municipal ;
- d’inscrire au budget les crédits permettant la mise en œuvre du droit à la formation des élus dans le respect des règles fixées par le Code Général des Collectivités territoriales et en répartissant les crédits par groupe d’élus constitués au sein du Conseil municipal, au prorata du nombre d’élus les composant.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 36 Voix POUR
7 Voix CONTRE L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-102
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-102
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
I - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
1 Créations de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence/
Education 3 ATSEM TC (3) ATSEM
Education 3 Agents d’entretien restauration 28/35ème (3) Adjoint technique
Education Agents d’entretien restauration 24.5/35ème Adjoint technique
Education Agent d’entretien 17.5/35ème Adjoint technique
Solidarité
Chargé
d’accompagnement
CLIC
TC Assistant socio-éducatif
DSAVA Agent d’accueil des équipements sportifs 60% Adjoint technique
Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles 3-2, 3-3 et 3-4 de la Loi du 26/01/1984 modifiée :
- lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient ;
- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. 2 Créations de postes dans le cadre d’augmentations de temps de travail en lien avec les besoins
Les créations suivantes auront comme date d’effet le 1er novembre 2020
Education 2 Agents polyvalents 31.5/35ème (2) Adjoint technique
Education 3 Agents polyvalents 28/35ème (3) Adjoint technique
Education Agent polyvalent 26.25/35ème Adjoint technique
Education Agent d’entretien 24.5/35ème Adjoint technique
3 Créations liées à des départs de la collectivité, remplacés par un autre cadre d’emplois.
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence
DRH Chef de projet SIRH TC Ingénieur
DAC
Responsable d’Unité
département cordes
frottées
16/16ème
Professeur
d’enseignement
artistique
DAC Médiateur Culturel 100% Animateur
Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles 3-2, 3-3 et 3-4 de la Loi du 26/01/1984 modifiée :
- lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient ; - Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
4 Créations d’un poste d’apprenti :
Direction Fonction Quotité
DRH Apprenti Communication interne TC Créations de postes non permanents pour faire face :
- à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité (article 3, 1° et 2° loi n°84-53 du 26/01/84),
Dans un souci de continuité de service, ces contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Lorsque les agents sont recrutés pour une courte durée et/ou sur une durée hebdomadaire inférieure à un temps complet, les agents pourront être rémunérés à l’heure.
Direction Nombre de postes et quotité Cadre d'emplois/ Fonctions
Solidarité 1 poste à 28.57% (10h/semaine) Adjoint technique – agent d’entretien
5 Suppressions de postes suite à des changements temps de travail
Les suppressions suivantes auront comme date d’effet le 1er novembre.
Direction Quotité
Cadre d’emplois de
référence
Education 28/35ème (12) Adjoint d’animation
Education 31.5/35ème Adjoint d’animation
Education 21/35ème Adjoint technique
Education 22.75/35ème Adjoint technique
Education 24.5/35ème (3) Adjoint technique
Education 26.25/35ème Adjoint technique
Education 29.75/35ème (3) Adjoint technique
Education 31.5/35ème Adjoint technique 6 Suppressions de poste liée à une position de surnombre
Direction Quotité Cadre d’emplois de référence
DPRC TC Chef de service de Police municipale
Vu l’avis émis par le Comité Technique en sa séance du 30 septembre 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal :
de procéder aux créations et à la suppression des postes susvisés,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, et à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations d’agents sur emplois permanents et non permanents.
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, et à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations,
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 38 Voix POUR
5 ABSTENTIONS L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-103
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-103
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
En application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, c’est désormais chaque année que la population est enquêtée par sondage afin de déterminer la population légale.
L’enquête de recensement annuelle se déroule auprès d’un échantillon de 8 % de la population réparti sur le territoire de chaque commune.
Pour 2021, la campagne de recensement s’étalera du 21 janvier 2021 au 27 février 2021. L’enquête est conduite en partenariat avec la direction régionale de l’INSEE.
Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l’Etat.
Cette dotation prend en compte, pour partie les charges liées au recours à du personnel pour réaliser les enquêtes mais aussi aux actions d’accompagnement de l’opération.
Ainsi, un « coordonnateur », au sein du personnel de la Ville, est nommé par voie d’arrêté, lequel est l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement.
Par ailleurs, 9 agents recenseurs ainsi qu’un agent exerçant les fonctions de coordinateur de recensement sont recrutés par voie de contrat.
Leur mission consiste à exécuter l’enquête dont la Ville a la charge, correspondant à la collecte des feuilles de logement sur un secteur prédéterminé.
Les agents recenseurs ont le statut de vacataire rémunéré à l’acte : la feuille de logement.
Le Conseil Municipal fixe chaque année le montant de la vacation.
Afin de tenir compte de l’augmentation du taux de l’inflation de 1.5 % et de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2020, il est proposé au Conseil Municipal de faire évoluer les montants des indemnités accordées aux agents recenseurs en 2021 soit :
1/ de fixer à 66.75 € bruts (65.76 € bruts en 2020) la rémunération des deux demi-journées de formation obligatoire, indispensables à la mise en service de la mission ;
2/ de fixer à 111.71€ bruts (110.06 € bruts en 2020) la rémunération des heures de travail relatives à la tournée de reconnaissance ;
3/ de fixer le montant unitaire de la feuille de logement à 6,32€ bruts (6,23 € bruts en 2020) ;
4/ de fixer à 300 km le plafond de remboursement des frais kilométriques sur une tournée. Dans l’hypothèse où des agents recenseurs seraient amenés à devoir apporter leur soutien sur un secteur en plus de celui qui leur aura été confié, ce plafond de 300 km pourra être dépassé.
Les crédits seront inscrits en dépenses et recettes au budget 2021, soit :
- au 6251 022 62007 pour les frais de déplacement,
- au 64131 020 pour les frais de personnel,
- au 7484 01 31106 pour la dotation.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-104
OBJET : ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX - ABROGATION DÉLIBÉRATION N° 2019-125 DU 16 DÉCEMBRE 2019
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-104
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX - ABROGATION DÉLIBÉRATION N° 2019-125 DU 16 DÉCEMBRE 2019
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
Contexte
Le régime indemnitaire des agents municipaux herblinois a été modifié pour la dernière fois au 1er janvier 2020.
La délibération 2019-125 du 16 décembre 2019 avait pour objet :
De mettre en place le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) pour les cadres d’emploi éligibles à cette date. En effet, en matière de régime indemnitaire, comme toutes les collectivités, la Ville avait l’obligation de se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires prises par l’Etat.
D’actualiser le régime indemnitaire pour les cadres d’emploi non éligibles, tout en adoptant une architecture du régime indemnitaire similaire à celle du RIFSEEP :
Et de revaloriser le régime indemnitaire pour l’ensemble des agents (à l’exception des agents relevant des cadres d’emplois d’enseignement artistique de la filière culturelle).
Depuis, le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale a :
Actualisé le tableau d’équivalence des cadres d’emplois de la fonction publique d’Etat avec la fonction publique territoriale ;
Créé une seconde annexe permettant aux cadres d’emplois non encore éligibles au RIFSEEP jusqu’à cette date de pouvoir en bénéficier :
- Filière technique
Ingénieurs (arrêté du 26 décembre 2017)
Techniciens (arrêté du 7 novembre 2017)
- Filière médico-sociale
Cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (arrêté du 23 décembre 2019) Cadres de santé paramédicaux (arrêté du 23 décembre 2019)
Puéricultrices cadres (arrêté du 23 décembre 2019)
Sages-femmes (arrêté du 23 décembre 2019)
Psychologues (arrêté du 23 décembre 2019)
Puéricultrices (arrêté du 23 décembre 2019)
Architecture du régime indemnitaire délibération 2019-125
Pour les cadres d’emplois éligibles
Indemnité de fonctions, de sujétions et
d’expertise (IFSE) composée de :
Pour les cadres d’emplois non éligibles
Montant indemnitaire
composé de :
. IFSE base
. IFSE complémentaire 1
. IFSE complémentaire 2
. Indemnité de base
. Indemnité complémentaire 1
. Indemnité complémentaire 2 Auxiliaires de soins territoriaux (arrêté du 20 mai 2014)
Auxiliaires de puériculture territoriaux (arrêté du 20 mai 2014)
Infirmiers en soins généraux (arrêté du 23 décembre 2019)
Infirmiers (arrêté du 31 mai 2016)
Techniciens paramédicaux territoriaux (arrêté du 31 mai 2016)
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (arrêté du 31 mai 2016) Educateur territoriaux de jeunes enfants (arrêté du 17 décembre 2018)
- Filière sportive
Conseillers territoriaux des A.P.S. (arrêté du 23 décembre 2019)
- Filière culturelle
Directeurs d'établissement d'enseignement artistique (arrêté du 3 juin 2015)
Par conséquent, ces cadres d’emploi seront intégrés dans le cadre RIFSEEP à compter du 1er décembre 2020.
Le comité technique a été consulté sur ces évolutions le 30 septembre 2020.
Principes applicables
Le régime indemnitaire s’applique dans le respect des principes suivants :
Le principe de parité tel que défini dans l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui impose à la collectivité de fixer « les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat ».
Demeurent non éligibles au RIFSEEP les filières ne relevant pas du principe de parité avec la FPE (police municipale) et les cadres d’emplois des professeurs et des assistants territoriaux d’enseignement artistique, alignés sur le régime indemnitaire des professeurs certifiés de l’éducation nationale.
Le principe de libre administration des collectivités territoriales, en vertu duquel le régime indemnitaire peut faire l’objet d’adaptations par la Ville dans le cadre d’une délibération afin, à titre d’exemples, d’instituer ou non ce régime indemnitaire, d’en déterminer les montants (dans la limite des butoirs de l’Etat), les critères de modulation et la périodicité de versement.
I. Agents bénéficiaires du régime indemnitaire
Agents concernés par le régime indemnitaire :
- Les fonctionnaires stagiaires
- Les fonctionnaires titulaires
- Les agents contractuels occupant un emploi permanent :
. Recrutés a minima pour une durée d’un an sur le fondement des articles 3 II, 3-2, 3-3, 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
. Recrutés en CDI dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, ainsi que dans le cadre de l’article 3-4 II de la loi statutaire du 26 janvier 1984.
Agents exclus du régime indemnitaire :
- Les assistantes maternelles
- Les agents contractuels occupant un emploi non permanent
- Les apprentis
- Les vacataires
II. REGIME INDEMNITAIRE POUR LES CADRES D’EMPLOIS ELIGIBLES AU RIFSEEP
L’ensemble des cadres d’emploi des filières administratives, technique, animation, sportive, sociale, sanitaire et médico-sociale entrent dans le champ d’application du RIFSEEP. Pour la filière culturelle, en plus des cadres déjà éligibles, seul le cadre d’emploi des directeurs d’établissement artistique devient éligible.
Conformément au décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants : - Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le RIFSEEP est composé de deux parts :
- Une part obligatoire : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) - Une part facultative : le Complément indemnitaire annuel (CIA)
L’IFSE doit reposer sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre est défini réglementairement pour chaque cadre d'emplois éligibles :
- 2 groupes de fonctions pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie C - 2 à 3 groupes de fonctions pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie B - 2 à 4 groupes de fonctions pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie A
Chaque poste est classé dans un groupe de fonctions compte tenu de sa position dans l’organigramme de la Ville et est assorti d’une IFSE.
L’IFSE vise ainsi à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire.
L’IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse, dans les conditions définies à l’article 3 du décret 2014-513 du 20 mai 2014, soit :
- En cas de changement de fonctions,
- Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent,
- En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Toutefois, la collectivité n’est pas obligatoirement tenue de revaloriser ce montant.
1. L’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) : détermination des groupes de fonctions, des montants et des plafonds
Cette indemnité est déterminée suivant :
- La catégorie détenue par l’agent correspondant à un niveau de sujétion, - Le cas échéant, une modulation liée à des sujétions spécifiques,
- Le cas échéant, une modulation liée aux fonctions managériales confiées à l’agent.
Pour chaque groupe de fonctions, une borne inférieure et une borne supérieure sont définies, dans la stricte limite du butoir indemnitaire du groupe de fonctions du bénéficiaire.
La borne inférieure constitue le montant de base versé a minima à tous les agents du groupe de fonctions.
La borne inférieure de l’IFSE peut être modulée en fonction des critères suivants :
- Majoration pour les sujétions spécifiques détaillées en annexe 1 pour :
. Les agents affectés au service système d’informations de la DRS
. Les régisseurs . Les tuteurs qui accompagnent des agents en situation de handicap ou de reclassement professionnel, ou les maîtres d'apprentissage accompagnant des apprentis en situation de handicap
- Pour le dernier groupe de fonctions d’un cadre d’emplois, le montant de la borne inférieure est majoré de 73 € pour un secrétaire de direction/cabinet, de 94€ pour un responsable d’unité/chargé de coordination, de 187 € pour un responsable de pôle/responsable de cellule de gestion/chef de projet.
- Majoration de 92€ pour des agents ayant une charge particulière, notamment la responsabilité d’un service avec un effectif ≥ 50 agents et/ou la responsabilité d’un service comprenant un réseau d’équipements ouverts au public
Le montant individuel attribué à chaque agent est librement défini par l’autorité territoriale dans le respect des butoirs réglementaires, dont les montants sont susceptibles d’évoluer en cas de modification des arrêtés ministériels. Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques, dont les plafonds sont fixés par arrêtés ministériels.
Montants
Les montants bruts mensuels ci-dessous sont établis pour un agent à temps complet. Les montants de l’IFSE seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Adjoints administratifs : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
Chef de Projet
404 €
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable Cellule de
Gestion
Responsable de Pôle
Groupe 2
Chargé de Coordination
Responsable d’unité
Secrétaire de cabinet /
direction générale
Sans fonction managériale
217 €
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Agents de maîtrise : arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 - Adjoints techniques : arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 - Adjoints d'animation : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 - Adjoints du patrimoine : arrêté du 30 décembre 2016
- Agents sociaux : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015
- Opérateurs des activités physiques et sportives : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015
- Auxiliaires de puériculture : arrêté du 20 mai 2014
- Auxiliaires de soins : arrêté du 20 mai 2014
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE Groupe 1 Chef de Projet 404 € Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Pôle
Groupe 2
Chargé de Coordination
217 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Rédacteurs : arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 584 €
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2
Chef de Projet
419 € Responsable Cellule de Gestion
Responsable de Pôle
Groupe 3
Chargé de Coordination
232 €
Responsable d'Unité
Secrétaire de cabinet /
direction générale
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Animateurs : arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 - Educateurs des APS : arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 - Infirmiers : arrêté du 31 mai 2016
- Techniciens : arrêté du 7 novembre 2017
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 584 €
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2 Chef de Projet 419 € Responsable de Pôle
Groupe 3
Chargé de Coordination
232 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques : arrêté du 14 mai 2018
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chef de Projet 419 € Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Pôle
Groupe 2
Chargé de Coordination
232 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale 11
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) : administrateurs : - Administrateurs : arrêté du 29 juin 2015
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
D.G.S.
930 €
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Conseiller technique
D.G.A.
Directeur
Groupe 2 Chargé de mission 587 € Responsable de Service
Groupe 3
Chargé de Coordination
235 €
Chef de Projet
Responsable Cellule de
Gestion
Responsable de Pôle
Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le ou les cadres d’emplois suivants :
- Ingénieurs en chef : arrêté du 14 février 2019
- Ingénieurs : arrêté du 26 décembre 2017
- Directeurs d’enseignement artistique : arrêté du 3 juin 2015
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
D.G.S.
930 €
Sujétions spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Conseiller technique
D.G.A.
Directeur
Groupe 2 Chargé de mission 587 € Responsable de Service
Groupe 3 Chef de Projet 422 € Responsable de Pôle
Groupe 4
Chargé de Coordination
235 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le ou les cadres d’emplois suivants :
- Attachés : arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015
- Conservateurs du patrimoine : arrêté du 7 décembre 2017
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
D.G.S.
930 €
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Conseiller technique
D.G.A.
Directeur Groupe 2 Chargé de mission 587 € Responsable de Service
Groupe 3
Chef de Projet
422 € Responsable Cellule de Gestion
Responsable de Pôle
Groupe 4
Chargé de Coordination
235 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Conservateurs de bibliothèques : arrêté du 14 mai 2018
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
Conseiller technique
930 €
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
D.G.A.
Directeur
Groupe 2 Chargé de mission 587 € Responsable de Service
Groupe 3
Chef de Projet
235 € Responsable de Pôle
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Bibliothécaires : arrêté du 14 mai 2018
- Attachés de conservation du patrimoine : arrêté du 14 mai 2018 - Assistants socio-éducatifs : arrêtés du 3 juin 2015, du 17 décembre 2015 et du 23 décembre 2019
- Conseillers socio-éducatifs : arrêtés du 3 juin 2015, du 22 décembre 2015 et du 23 décembre 2019
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 587 €
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2
Chargé de Coordination
235 €
Chef de Projet
Responsable de Pôle
Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Conseillers des activités physiques et sportives : arrêté du 23 décembre 2019 - Educateurs de jeunes enfants : arrêté du 17 décembre 2018
- Infirmiers en soins généraux : arrêté du 23 décembre 2019
- Puéricultrice (ancien et nouveau cadre d’emploi) : arrêté du 23 décembre 2019 - Psychologues : arrêté du 23 décembre 2019 Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 587 €
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2 Chef de Projet 422 € Responsable de Pôle
Groupe 3
Chargé de Coordination
235 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
2. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le complément indemnitaire annuel est instauré. L'engagement professionnel et la manière de servir des agents sont pris en compte pour l’attribution du CIA qui se fait en lien avec l’entretien d’évaluation professionnel.
Le CIA est attribué dans la limite des plafonds fixés par cadre d’emplois et groupe de fonctions, tel
que défini par la réglementation.
Ce complément indemnitaire fait l’objet d’un versement mensuel ou annuel et n’est pas reconductible
automatiquement d’une année sur l’autre.
III. REGIME INDEMNITAIRE DES CADRES D’EMPLOI NON ELIGIBLES AU RIFSEEP
Les cadres d’emplois ne rentrant pas dans le champ d’application du RIFSEEP et bénéficiant d’un régime spécifique sont :
- Filière culturelle : professeurs d’enseignement artistique, assistants d’enseignement artistique
- Filière police : tous les cadres d’emplois
1. Cadres d’emplois non éligibles au RIFSEEP de la filière culturelle
Le régime indemnitaire des agents relevant des cadres d’emplois des assistants d’enseignement artistique et des professeurs d’enseignement artistique, aligné sur le régime indemnitaire des professeurs certifiés de l’éducation nationale, est déterminé par :
- Le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
- L’arrêté du 15 janvier 1993 relatifs à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves.
Cette indemnité est composée de deux parts :
- Une part fixe dont le versement s’effectue au taux moyen et est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes, en particulier du suivi individuel et à l’évaluation des élèves ;
- Une part modulable dont le montant est lié à l’exercice d’une tâche de coordination telle que la coordination pédagogique ou la responsabilité d’un département de la maison des arts. Cette indemnité est versée dans la limite et sur le principe d’un crédit global.
Cette part modulable est versée aux agents exerçant des fonctions managériales dans la limite des montants ci-dessous définis. Indemnité de suivi et d’orientation
Part fixe mensuelle Part modulable mensuelle
Chargé de
coordination
Responsable d'unité
Responsable de
pôle
Chef de projet
101,13€ 94€ 118,83€
2. Filière police municipale
Les agents de la police municipale bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique régi par les décrets n°97-702 du 31 mai 1997, n°2000-45 du 20 janvier 2000 et n°2006-1397 du 17 novembre 2006.
Indemnité de base
Comme pour les autres agents de la collectivité, les montants bruts mensuels ci-dessous sont établis pour un agent à temps complet. Les montants de l’indemnité de base seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
Indemnité de base
Catégorie A
Responsable de Service 587,00 €
Responsable de Pôle 422,00 €
Responsable d'Unité / Chargé de Coordination 329,00 €
Sans fonction managériale 235,00 €
Catégorie B
Responsable de Service / Chargé de mission 584,00 €
Responsable de Pôle 419,00 €
Responsable d'Unité / Chargé de Coordination 326,00 €
Sans fonction managériale 232,00 €
Catégorie C
Responsable de Pôle 404,00 €
Responsable d'Unité / Chargé de Coordination 311,00 €
Sans fonction managériale 217,00 €
IV. MODULATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE
1. Modulations liées aux fonctions de l’agent
Une IFSE complémentaire pour les cadres d’emplois éligibles ou indemnité complémentaire pour la filière police municipale pourra être versée, à titre individuel et dans la stricte limite du butoir indemnitaire du groupe de fonctions du bénéficiaire, pour tenir compte d’un complément indemnitaire. Ce complément indemnitaire peut être dégressif.
Cette indemnité peut être versée :
- Afin de maintenir à l’agent les montants perçus au titre du régime indemnitaire précédent, ce complément étant conservé à l’agent jusqu’au prochain changement de fonctions ;
- Lorsque le régime indemnitaire détenu antérieurement par le bénéficiaire, nouvellement recruté, est supérieur à celui défini par la ville ;
- Lorsque le bénéficiaire vient à changer de fonctions sur décision de l’autorité territoriale et subit, en conséquence directe de ce changement de fonctions, une baisse de régime indemnitaire, à l’exception de toute mobilité interne à la collectivité effectuée à l’initiative de l’intéressé ; - En cas d’abaissement du régime indemnitaire résultant du dispositif applicable aux services de l’Etat ou en cas d’une modification résultant d’une modification des bornes indiciaires du grade (art. 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984). 2. Modulation en cas d’intérim d’un responsable
En l’absence d’un responsable bénéficiant d’un régime indemnitaire lié à son groupe de fonctions (cadres d’emploi éligibles) ou aux responsabilités managériales exercées (cadres d’emploi non éligibles), l’agent le remplaçant et chargé de son intérim pourra percevoir pendant la durée de cet intérim le montant correspondant à la fonction exercée dans la limite du butoir indemnitaire de son propre cadre d’emploi.
3. Modulations en fonction des absences
En cas d’absence, ce sont les modalités de droit commun qui s’appliquent.
En cas de congé pour maladie ordinaire, le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes
proportions que le traitement (l’intégralité pendant les 3 premiers mois d’absence, en continu ou en
discontinu. Le traitement est ensuite réduit de moitié pendant les 9 mois suivants).
En cas de maladie professionnelle, accident de service/travail : le régime indemnitaire est
maintenu intégralement.
En cas de congé de longue maladie, de longue durée et de grave maladie, le régime indemnitaire
est interrompu.
En cas de congés annuels, de congés de maternité, de paternité, d’adoption, d’accueil de
l’enfant, ou d’ASA, le régime indemnitaire est maintenu intégralement.
V. PRIMES CUMULABLES AVEC LE RÉGIME INDEMNITAIRE
Un certain nombre d’indemnités ne rentrent pas dans le champ du régime indemnitaire. Il s’agit des indemnités suivantes :
Indemnités liées à la durée du travail. L’annexe 2 présente les dispositions relatives aux montants de référence :
Annexe 2.1- heures supplémentaires (IHTS)
Annexe 2.2- heures supplémentaires d’enseignement
Annexe 2.3- indemnité horaire pour travail normal de nuit
Annexe 2.4- indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés Annexe 2.5 - Indemnité mensuelle variable pour temps de travail atypique (indemnité horaires atypiques)
Annexe 2.6- indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale
Annexe 2.7 - indemnité d’astreinte et d’intervention
Annexe 2.8 - indemnités versées aux agents municipaux participants aux préparatifs et au déroulement des opérations électorales
Annexe 2.9 - la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (taux de 15%)
- Indemnités de nuitée des animateurs permanents pendant les séjours (délibération 2012-039 du 2 avril 2012)
- Prime annuelle versée en deux fractions :
Il est rappelé que la prime annuelle est un avantage indemnitaire mis en place par la Ville de Saint-Herblain avant la publication de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale et légalisée par l’article 111 de cette même loi. En effet, la loi permet aux agents de conserver les compléments de rémunération acquis collectivement avant le 27 janvier 1984 (date de publication de la loi n° 84-53) et depuis la loi du 16 décembre 1996, elle est maintenue en sus du régime indemnitaire et ne peut faire l’objet d’aucune modification.
- La Garantie individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA).
VI. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Ces nouvelles dispositions seront appliquées à compter du 1er décembre 2020.
Le régime indemnitaire fera l'objet d'un versement mensuel (hors CIA).
Les critères de mise en œuvre du régime indemnitaire énumérés dans la présente délibération se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté individuel.
Les montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique et se trouvent donc revalorisés aux mêmes dates et dans les mêmes proportions.
La délibération 2019-125 du 16 décembre 2019 est abrogée.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de mettre en place à compter du 1er décembre 2020, les dispositions liées à l’actualisation du régime indemnitaire des agents municipaux et définis dans la présente délibération,
- d’abroger à la même date la délibération 2019-125 du 16 décembre 2019,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les dépenses afférentes à l’ensemble de ces dispositions sont inscrites au chapitre 012 du budget de la Ville. ANNEXES REGIME INDEMNITAIRE – DELIBERATION 2020-xxx
ANNEXE 1 - Sujétions spécifiques (IFSE /indemnité complémentaire)
1.1 - Modulation pour les agents affectés au service système d’informations de la DRS
Le montant est calculé à partir d’un taux moyen mensuel égal à 1/10 000e du traitement annuel afférent à l’indice brut 585, multiplié par un coefficient tenant compte d’une part de la catégorie hiérarchique, d’autre part de la durée de perception de la prime.
Catégorie
hiérarchique Coefficient Durée de perception
Categorie C 55 1 an
Categorie C 58 2 ans
Categorie C 65 après 3 ans
Categorie B 142 3 ans
Categorie B 153 après 3 ans
Categorie A 139 1 an
Categorie A 162 1 an 6 mois
Categorie A 188 après 2 ans et 6 mois
1.2 - Modulation liée à la tenue d’une régie
Être régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Montant maxi de
l’avance ou montant
moyen des recettes
encaissées
mensuellement
Montant de
l’indemnité de
responsabilité
mensuelle
De 0 à 1220 € 9,17
De 1 221 à 3 000 € 9,17
De 3 001 à 4 600 € 10,00
De 4 601 à 7 600 € 11,67
De 7 601 à 12 200 € 13,33
De 12 201 à 18 000 € 16,67
De 18 001 à 38 000 € 26,67
De 38 001 à 53 000 € 34,17
De 53 001 à 76 000 € 45,83
De 76 001 à 150 000 € 53,33
De 150 001 à 300 000 € 57,50
De 300 001 à 760 000 € 68,33
De 760 001 à 1 500 000 € 87,50
Au-delà de 1.5 M €
1.3 - Modulation liée au tutorat pour l'accompagnement des agents en situation de handicap ou de reclassement professionnel, ou liée à l’apprentissage pour les maîtres d'apprentissage accompagnant des apprentis en situation de handicap
100 € par mois sur une période de 6 mois. Renouvelable 1 fois. ANNEXE 2 - Primes cumulables avec le régime indemnitaire
2.1- HEURES SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
En vertu de l’article 2 du décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, la liste des agents de catégorie C et de catégorie B, quelque soit leur indice, pouvant prétendre au versement d’IHTS, est établie par correspondance avec les corps de la fonction publique de l’Etat (annexe au décret n° 91-875).
Les agents relevant des cadres d’emplois et emplois ci-dessus évoqués peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, être amenés à exécuter des missions liés à des circonstances exceptionnelles ; à des projets ville nécessitant une mobilisation des agents pour leur réalisation dans le respect d’un calendrier, réorganisation, changement de logiciel, travaux urgents, missions spécifiques…
Le bénéfice de l’indemnisation des travaux supplémentaires concerne, outre les catégories d’agents bénéficiaires du régime indemnitaire définis dans la présente délibération, ainsi que les agents non titulaires de droit public – auxiliaire indiciaire – recrutés sur la base de l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Les emplois concernés par le versement d’IHTS dans les conditions fixées par le décret 2002-60 du 14 septembre 2002 sont :
Cadre d’emplois Emplois
Catégorie C
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Agents de maîtrise territoriaux
Agent sociaux territoriaux
Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles
Auxiliaires de puériculture territoriaux
Auxiliaires de soins territoriaux
Adjoint territoriaux du patrimoine
Opérateurs territoriaux des APS
Adjoints territoriaux d’animation
Agents de police municipale
Tout emploi créé au tableau des effectifs de la
collectivité assimilé à un emploi de catégorie B
ou C en référence au décret 95-1018 du 14
septembre 1995 fixant la répartition des
fonctionnaires territoriaux en groupes
hiérarchiques :
Agent de maintenance,
Gestionnaire, assistante
Chauffeur,
Agent de police municipale
Gardien, concierge
Agent polyvalent,
Agent d’entretien,
Agents du pôle régie- bâtiments,
Chargé de coordination
Responsabilité d’unité,
Responsable de pôle,
Responsable de cellule de gestion,
Etc.
Catégorie B
Rédacteurs territoriaux
Techniciens territoriaux
Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
territoriaux
Assistants territoriaux socio éducatifs
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Infirmiers territoriaux
Assistants territoriaux d’enseignement artistique
Assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Educateurs territoriaux des APS
Animateurs territoriaux
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Chefs de service de police municipale
a. Modalités et limites de versement
Les agents relevant de la liste ainsi définie ouvrent droit au versement des indemnités horaires de travaux supplémentaires (IHTS) dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié et selon les modalités suivantes : 1. Les heures prises en compte pour l’application des IHTS sont les heures supplémentaires effectivement réalisées à la demande expresse du responsable de service. 2. Le versement des heures supplémentaires est subordonné à la mise en œuvre d’un décompte contrôlable permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires effectivement accomplies. Celles-ci font l’objet d’un relevé déclaratif par feuille d’heure mensuelle complétée par le responsable hiérarchique direct. 3. Les heures concernées sont celles effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans le cadre de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail applicable à Saint-Herblain. Le travail supplémentaire, tel que défini ci- dessus, accompli entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit.
4. La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur, le versement d’IHTS n’intervenant qu’à défaut d’octroi d’une telle compensation horaire. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
5. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont exclusives des indemnités perçues par les personnels enseignants soumis à un régime spécifique d'indemnisation des heures supplémentaires et de toute autre indemnité de même nature. 6. Le versement des IHTS est exclu pendant une période ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 ainsi qu’au titre des périodes d’astreinte sauf si celles-ci donnent lieu à travail effectif. 7. Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser, par agent, un plafond mensuel fixé à 25 heures. Les heures accomplies les dimanches, les jours fériés et la nuit sont prises en compte dans ce contingent.
8. Le contingent de 25 heures peut être dépassé à l’occasion de consultations électorales et lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, pour une période limitée, sur décision motivée de l’autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au comité technique paritaire.
9. Des dérogations au contingent mensuel peuvent être accordées, à titre exceptionnel, dans les limites prévues au I de l’article 3 du décret du 25 août 2000, après consultation du comité technique paritaire.
b. Modalités de calcul de l’IHTS
A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions suivantes :
a) Temps de travail
Agent à temps complet
La rémunération horaire des IHTS correspond à :
Traitement brut annuel + nbi + indemnité de résidence
1820
Cette rémunération est multipliée par :
- 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires accomplies au cours du mois - 1,27 pour les heures suivantes dans la limite mensuelle de 11h.
Agent à temps partiel
La rémunération horaire des IHTS des agents à temps partiel correspond à :
Traitement brut annuel + nbi + indemnité de résidence
Nombre d’heures hebdomadaires x 52 semaines
Aucune majoration de ce taux unique n'est possible, à quelque titre que ce soit. Ce mode de calcul s'applique quels que soient la quotité de travail à temps partiel, le moment où sont effectuées les heures et leur nombre.
Agent à temps non complet A hauteur d’un temps complet, les heures effectuées sont rémunérées au taux de l’heure normale puis au-delà, dans les conditions définies pour les agents à temps complet.
b) Majoration de la rémunération
Travail de nuit
Les heures supplémentaires correspondent à du travail de nuit, accomplies entre 22 heures et 7 heures, et leur rémunération horaire se fait selon les modalités ci-dessus énoncées majorée de 100 %.
Travail un dimanche ou jour férié
Les heures supplémentaires effectuées un dimanche ou un jour férié sont rémunérées selon les modalités de calcul énoncées ci-dessus majorées des deux tiers.
La majoration pour travail supplémentaire de nuit et celle pour travail du dimanche ou d’un jour férié ne peuvent se cumuler.
2.2- HEURES SUPPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT (filière artistique)
Les heures supplémentaires d’enseignement sont prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié.
Les agents relevant des cadres d’emplois des :
- professeurs d’enseignement artistique
- assistants d’enseignement artistique
MODALITES DE VERSEMENT
A l’instar du versement des indemnités horaires de travaux supplémentaires (IHTS) prévu à l’annexe 2-1, des heures supplémentaires d’enseignement peuvent être versées aux agents des cadres d’emplois listés ci-dessus.
Ces heures supplémentaires d’enseignement sont versées sous respect des modalités suivantes : 1. Les heures prises en compte sont les heures supplémentaires effectivement réalisées à la demande expresse du responsable de service.
2. Le versement des heures supplémentaires est subordonné à la mise en œuvre d’un décompte contrôlable permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires d’enseignement effectivement accomplies. Celles-ci font l’objet d’un relevé déclaratif par feuille d’heure mensuelle, complétée par le responsable hiérarchique direct. 3. Les heures concernées sont celles effectuées en dépassement des maxima hebdomadaires fixés par le statut particulier qui sont respectivement de 16 heures pour le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et de 20 heures pour celui des assistants d’enseignement artistique.
4. La compensation des heures supplémentaires d’enseignement peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur, le versement d’heures supplémentaires d’enseignement n’intervenant qu’à défaut d’octroi d’une telle compensation horaire. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
5. En cas d’absence, le montant annuel versé à un agent en cas de service supplémentaire régulier selon les modalités de calcul ci-après définies, est fixé proportionnellement à la période de présence. Le décompte s’effectue sur la base de 1/270ème du montant annuel pour chaque journée de présence.
6. Le versement d’heures supplémentaires d’enseignement en cas de service régulier, est notamment prévu pour indemniser des heures faites afin d’assurer la suppléance d’un fonctionnaire absent pour une période de courte durée.
7. Le versement des heures supplémentaires d’enseignement ne peut être cumulé avec les indemnités horaires ou de toute autre indemnité de même nature, d’un repos compensateur. 8. Leur versement est exclu pendant une période ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001. MODALITÉS DE CALCUL
Les heures supplémentaires d’enseignement sont attribuées dans la limite d’un crédit global par grade.
Le crédit global est calculé sur la base de la durée hebdomadaire de service maximum réglementaire du grade multiplié par 9/13ème appliqué au traitement brut moyen du grade (TBMG), le tout par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade
1) Le montant annuel de base par grade
(article 2 du décret du 6 octobre 1950)
Le montant annuel de base par grade est égal à :
Traitement Brut Moyen du Grade x 9/13
Durée hebdomadaire de service réglementaire du grade*
* 20 heures pour les assistants
16 heures pour les professeurs
Cas particulier : les professeurs d’enseignement artistique hors classe
Le montant annuel de base pour ce grade est égal à :
Traitement Brut Moyen du Grade* X 9/13ème + 10 %
16 h
* attention pour ce calcul, appliquer le TBMG de professeur de classe normale
le traitement brut moyen d’un grade (TBMG)
Le traitement brut moyen d’un grade =
Traitement indiciaire annuel du 1er échelon du grade + traitement Traitement indiciaire annuel de l’échelon terminal de ce même grade 2
2) Taux individuel en cas de service supplémentaire régulier
L’indemnisation d’heures supplémentaires d’enseignement effectuées régulièrement se base sur un calcul annuel (cf tableau récapitulatif dans la présente annexe du montant de référence annuel - valeurs au 1er janvier 2019).
Taux annuel de la 1ère heure supplémentaire
Taux annuel de la 1ère heure supplémentaire = Taux annuel de base du grade + 20 %
Taux annuel au-delà de la 1ère heure supplémentaire
Taux annuel au-delà de la 1ère heure supplémentaire = Taux annuel de base du grade
Montant annuel total pour plus d’une heure de service supplémentaire régulier
Montant annuel = taux annuel de la 1ère heure supplémentaire du grade + taux annuel de base du grade x (nombre d’heures supplémentaires hebdomadaires – 1* )
* correspond à la première heure supplémentaire calculée avec une majoration de 20 % 3) Taux horaire par grade en cas de service supplémentaire irrégulier (article 5 du décret du 6 octobre 1950)
Si le service supplémentaire est irrégulier, chaque heure est rémunérée sur la base majorée de 25 % de 1/36ème du montant annuel de base du grade déterminé au C1 ci-dessus
Taux de l’heure supplémentaire d’enseignement irrégulière =
Montant annuel du grade + 25 %
36
(cf tableau récapitulatif ci-dessous du montant de référence annuel - valeurs au 1er janvier 2019)
TABLEAU RECAPITULATIF
HEURES SUPPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT
Valeurs au 1er janvier 2019
Les montants de référence annuels et horaire étant calculés à partir du TBMG, ils sont par conséquent indexés sur la valeur du point fonction publique
2.3 - INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT
PRINCIPE
L’indemnité horaire de nuit est prévue par le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 et l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif.
a) Modalités de versement
Les agents assurant totalement ou partiellement leur service entre 21h et 6h de manière habituelle, peuvent percevoir des indemnités horaires de nuit.
Il s’agit des heures de nuits assurées dans le cadre du cycle de travail normal. Ces indemnités ne doivent pas être confondues avec celles accordées pour travaux supplémentaires.
b) Modalités de calcul
L’arrêté du 30 août 2001 fixe 2 taux à :
- taux normal : 0.17 € de l’heure
- taux majoré : 0.80 € de l’heure
Le taux majoré correspond à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit qui subit une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu’un travail intensif est fourni. La notion de travail intensif est celle qui consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance.
1ère heure Au-delà de la 1ère heure
PEA hors classe 1 703,82 € 1 419,85 € 49,30 €
PEA de classe normale 1 548,92 € 1 290,77 € 44,81 €
AEA principal de 1ère classe 1 143,37 € 952,81 € 33,08 €
AEA principal de 2ème classe 1 039,42 € 866,19 € 30,07 €
AEA 988,04 € 823,37 € 28,58 €
Heures supplémentaires régulières Heures supplémentaires
irrégulières Grades 2.4 - INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
1) – Modalités de versement
L’indemnité concerne les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6h00 et 21h00, dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail, conformément à l’arrêté ministériel du 19 août 1975 ou dans le cadre du cycle de travail normal.
Elle ne concerne pas les heures supplémentaires qui donnent lieu à une indemnisation spécifique. Ainsi, l’indemnité ne peut être cumulée par un même agent et pour la même période, avec quelque autre rémunération pour travaux supplémentaires.
2) – Modalités de calcul
L’arrêté du 19 août 1975 fixe le taux horaire de l’indemnité à 0,74 €.
2.5 - INDEMNITE MENSUELLE VARIABLE POUR TEMPS DE TRAVAIL ATYPIQUE (INDEMNITE HORAIRES ATYPIQUES)
Une indemnité mensuelle est accordée aux agents effectuant des horaires atypiques, afin d’assurer le fonctionnement régulier du service public communal et correspondant à ces sujétions. Il s’agit des agents effectuant tout ou partie de leurs horaires de travail le dimanche, les jours fériés ou la nuit, entre 21 heures et 6 heures le lendemain matin, afin de permettre le fonctionnement régulier de leur service sur ces séquences.
Le montant brut, en euros de cette indemnité est déterminé chaque mois, en référence au nombre d’heures effectivement réalisées par les agents concernés :
ce montant est égal à ce nombre d’heures multiplié par 5, pour les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures le lendemain matin
ce montant est égal à ce nombre d’heures multiplié par 6, pour les heures effectuées les jours fériés ou le dimanche.
Les agents concernés exercent leurs fonctions notamment dans les directions suivantes : Direction des sports, de la vie associative et de l’animation
Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté Direction du Patrimoine
Direction des affaires culturelles
Direction de la Solidarité
2.6 - INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL LES DIMANCHES ET JOURS FERIES DES PERSONNELS DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
L’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est prévue par : le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié
le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992
le décret n°2008-797 du 20 août 2008
l’arrêté ministériel du 16 novembre 2004
l’arrêté du 27 mai 2005
l’arrêté du 1er août 2006
l’arrêté du 20 août 2008
l’arrêté du 6 octobre 2010
1) Liste des cadres d’emplois éligibles
Cadres de santé
Puéricultrices Infirmiers
Infirmiers en soins généraux
Auxiliaires de soins
Auxiliaires de puériculture
Agents sociaux
2) Modalités de versement
Aucune interdiction particulière de cumul n’est fixée.
Indemnité attribuée lorsqu’un agent relevant d’un des cadres d’emplois ci-dessus listés exerce ses fonctions un dimanche ou un jour férié.
L’indemnité est forfaitaire et correspond à l’indemnisation de 8 heures de travail effectif par référence à l’indice 100 de la fonction publique et évolue dans des conditions identiques. Elle est attribuée, prorata temporis, si la durée de travail est inférieure ou supérieure à 8 heures, un dimanche ou un jour férié.
3) Modalités de calcul
L’arrêté du 16 novembre 2004 modifié fixe le montant forfaitaire de l’indemnité à 47.83 euros (valeur au 1er juillet 2017 pour 8 heures de travail effectif). Ce montant est indexé sur la valeur du point de la FP.
2.7 - Indemnités d’astreinte et d’intervention
Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, prévoit dans son article 5 que l’organe délibérant de la collectivité détermine les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes pour les services municipaux.
Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale précise dans son article 2 qu’ « une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. » Les cas pour lesquels l’organisation d’une astreinte, sur la ville de Saint-Herblain est requise, sont les suivants :
- assurer la permanence administrative de la ville en lien avec les institutions chargées de la sécurité publique
- effectuer des missions d’intervention relatives à la sécurité des personnes et des biens sur l’espace public ou les bâtiments municipaux
- assurer l’encadrement et le fonctionnement des activités périscolaires et extra-scolaires (séjours, courts séjours, soirées, accueil et activités en dehors des heures normales de service…)
Ainsi, des astreintes sont organisées pendant toute l’année, les nuits, week-ends et jours fériés.
Les emplois concernés par la participation à ces astreintes sont les suivants :
L’astreinte décisionnelle est assurée par les cadres de la collectivité : les emplois fonctionnels de direction générale de la ville
l’emploi de directeur de cabinet
Les emplois de directeurs
les emplois de chargé de mission et conseiller technique rattachés au directeur général des services.
L’astreinte d’exploitation est assurée par les agents suivants :
Direction du patrimoine – agents du pôle régie- bâtiments
Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté (DPRC) : La responsable du service tranquillité publique
Le responsable du pôle centre superviseur urbain (CSU)
Le chef de projet CSU Les chargés de coordination CSU
Direction des ressources stratégiques : Tout agent du service systèmes d’Informations Direction des sports, de l’animation et de la vie associatives :
La responsable du service des sports et des loisirs
Le responsable et les responsables d’unité du pôle équipements sportifs Le responsable du pôle développement sports loisirs et relations clubs Le responsable du pôle développement des activités aquatiques
Direction de l’Education
La directrice de l’éducation
La responsable et les responsables de pôle et d’unité du service activités éducatives
Le responsable et les responsable de pôle du service Projet et Stratégie Educative
La responsable du service vie des écoles
L’astreinte de sécurité est assurée par :
Tout agent municipal appelé à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (ex : plan de sauvegarde, gestion de crise, déminage…)
Les agents appelés à participer à une période d’astreinte bénéficient d’une indemnité ou d’un repos compensateur.
Les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes sont fixées par référence : Pour les agents appartenant à la filière technique : décret 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement , l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensations horaires des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement. Pour les agents appartenant aux autres filières : au décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur, au décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes dans la fonction publique territoriale et à l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation.
La rémunération et la compensation en temps des astreintes sont exclusives l’une de l’autre. Concernant l’astreinte décisionnelle seule la compensation en temps est applicable selon les modalités suivantes :
Semaine complète 1 journée et demie Du vendredi soir au lundi matin 1 journée
Nuit de semaine 2 heures
Du lundi au vendredi soir ½ journée
Samedi ½ journée
Dimanche ou jour férié ½ journée
Elles ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service, ou d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure prévue par les décrets n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et n° 2001-1367 du 28 décembre 2001.
La rémunération et la compensation des astreintes peuvent être accordées aux agents contractuels.
Annexe 2.8 - Indemnites versees aux agents municipaux participants aux preparatifs et au deroulement des operations electorales Lors des consultations électorales, les agents municipaux sont sollicités pour participer à différentes missions contribuant à leur bon déroulement :
- Installation / désinstallation des bureaux de vote
- Tenue des bureaux de vote (personnes ressources)
- Permanence du poste central
- Permanence informatique
- Contrôle des procès-verbaux
- Ouverture / fermeture / entretien des bureaux
- Protocole
- Communication des résultats
- Etc…
Lorsque ces missions ont lieu en dehors des heures normales de service, les agents municipaux sont indemnisés ou peuvent opter pour la récupération dans les conditions prévues par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002.
Considérant que les agents municipaux effectuent les mêmes missions quel que soit leur grade ou leur indice, il est proposé de les rémunérer sous forme de forfait tenant compte des fonctions exercées à l’occasion des différents scrutins :
- Concernant les agents de catégories C et B éligibles aux Indemnités Horaires de Travaux Supplémentaires (IHTS), ce forfait est calculé dans le respect des montants définis par arrêté ministériel du 14 janvier 2002. Il sera traduit, sur le bulletin de salaire, en heures supplémentaires et en fonction des missions occupées lors des opérations de préparation et de déroulement des scrutins définis ci-dessous.
- Concernant les agents de catégorie A non éligibles aux IHTS, ceux-ci percevront l’Indemnité Complémentaire pour Elections (IFCE) correspondant aux montants définis ci- dessous au regard des fonctions assurées. Ces montants respectent les limites réglementaires imposées par l’arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires communaux.
Dans l’hypothèse où des agents interviendraient partiellement sur ces missions (quelques heures, 1/2 journée…), un prorata en fonction du temps passé sera appliqué sur le forfait correspondant, sans dépassement du forfait possible. De même, si des agents devaient être amenés à participer à la tenue des bureaux de vote (assesseur, secrétaire…), le forfait correspondant à celui des personnes ressources leur sera appliqué. Ce forfait pourra être proratisé le cas échéant. Les montants ci-dessous sont attribués selon les missions effectuées par tour de scrutin et peuvent être versés autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d’élections. En revanche, lorsque deux scrutins différents ont lieu le même jour, il n’est versé qu’une seule indemnité.
Annexe 2.-9 - La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
< 20 h = 20 h
Installation des bureaux de vote 100 € 100 €
Désinstallation des bureaux de vote 120 € 120 €
Ouverture / fermeture / entretien 120 € 120 €
Protocole 280 € 320 €
Tenue des bureaux de vote 280 € 320 €
Permanence poste central 330 € 350 €
Responsable des élections 840 € 960 €
Contrôle des procès verbaux 80 € 80 €
Permanence informatique 280 € 320 €
Communication 280 € 320 €
Fermeture bureaux La prime de responsabilité est prévue par le décret n° 88-631 du 6 mai 1988. Elle est versée aux agents occupant un emploi fonctionnel de direction dont celui de Directeur général des services des communes de plus de 2000 habitants.
Cette prime de responsabilité est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel (traitement de base + NBI), fixé dans la limite d'un taux maximum de 15 %.
C’est ce taux maximum qui est appliqué à Saint-Herblain. ANNEXE 3
TEXTES DE REFERENCE
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
- Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
- Arrêté du 27 décembre 2016 modifié pris en application de l’article 7 du décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale
Filière police municipale :
- Décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale
- Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif à l’indemnité spéciale de fonction
- Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Filière artistique :
- Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
- Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
- Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
- Décret n°2005-526 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L’ETAT, EN REFERENCE DESQUELS LE PRESENT REGIME INDEMNITAIRE EST INSTITUE PAR LA COLLECTIVITE AU BENEFICE DE SES AGENTS, EN APPLICATION DU PRINCIPE DE PARITE
L’octroi du régime indemnitaire est défini dans la limite des taux individuels maximum par référence aux :
- Décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
- Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif et arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux
- Arrêtés ministériels du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux et arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux
- Décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à la prime de responsabilité de la filière administrative
- Décret n° 2002-60 modifié du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (filière sociale)
- Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur et à l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation et arrêté ministériel du 3 novembre 2015
- Décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement et arrêtés ministériels du 14 avril 2015 (filière technique)
- Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
- Décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 modifié relatif à l'attribution de primes de service aux personnels des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles et arrêté ministériel du 24 mars 1967
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents et arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux (filière sociale) - Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense, arrêté du 27 mai 2005 modifié fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense et arrêté du 1er août 2006 modifié fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense (filière sociale)
- Décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l’indemnité de sujétion spéciale (filière sociale) - Décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière (filière sanitaire et sociale) - Décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale (filière sanitaire et sociale) - Décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires applicables aux éducateurs de jeunes enfants
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense (filière sanitaire et sociale)
- Décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 portant attribution d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (filière sanitaire et sociale)
- Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et arrêtés du 14 janvier 2002 et du 25 février 2002 relatifs à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des services déconcentrés de l’Etat et arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels
- Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et arrêté du 14 janvier 2002 et 23 novembre 2004 fixant les montants de référence
- Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié et arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) de la filière technique (ingénieurs)
Les cadres d’emplois concernés par la mise en oeuvre du RIFSEEP dans le cadre de la présente délibération sont ceux pour lesquels l’Etat a déployé le RIFSEEP sur les corps analogues :
Filière administrative
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond mensuel
règlementaire
IFSE
Plafond mensuel
réglementaire
IFSE - Logement
pour nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementair
e
CIA
Administrateur Arrêté du 29 juin 2015 4 165€ / 735€ Attaché Arrêtés du 3 juin 2015 et
du 17 décembre 2015
3 018€ 1859€ 533€
Rédacteur Arrêtés du 19 mars 2015
et du 17 décembre 2015
1 457€ 669€ 198€
Adjoint administratif Arrêtés du 20 mai 2014 et
du 18 décembre 2015
945€ 591€ 105€
Filière technique
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond mensuel
règlementaire
IFSE
Plafond mensuel
réglementaire
IFSE - Logement
pour nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementair
e
CIA
Ingénieur en chef Arrêté du 14 février 2019 4 760€ 3 570€ 840€ Ingénieurs Arrêté du 26 décembre
2017
3 018€ 1 859€ 533 €
Techniciens Arrêté du 7 novembre
2017
1 457€ 669€ 198€
Agent de maîtrise Arrêtés du 28 avril 2015 et
du 16 juin 2017
945€ 581€ 105€
Adjoint technique Arrêtés du 28 avril 2015 et
du 16 juin 2017
945€ 581€ 105€
Filière médico-sociale
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond Plafond mensuel Plafond mensuel
règlementaire
IFSE
réglementaire
IFSE - Logement
pour nécessité
absolue de
service
mensuel
réglementair
e
CIA
Médecin Arrêté du 13 juillet 2018 3598€ / 635€ Cadres de santé
infirmiers et
techniciens
paramédicaux
Arrêté du 23 décembre
2019
2 125€ / 375€
Cadres de santé
paramédicaux
Arrêté du 23 décembre
2019
2 125€ / 375€
Puéricultrices cadres Arrêté du 23 décembre
2019
2 125€ / 375€
Sages-femmes Arrêté du 23 décembre
2019
2 125€ / 375€
Psychologues Arrêté du 23 décembre
2019
2 125€ / 375€
Puéricultrices Arrêté du 23 décembre
2019
1 623€ / 287€
Auxiliaires de soins
territoriaux
Arrêté du 20 mai 2014 945€ 581€ 105€
Auxiliaires de
puériculture territoriaux
Arrêté du 20 mai 2014 945€ 563€ 105€
Infirmiers en soins
généraux
Arrêté du 23 décembre
2019
1 623€ / 287€
Infirmiers Arrêté du 31 mai 2016 750€ 429€ 103€ Techniciens
paramédicaux
territoriaux
Arrêté du 31 mai 2016 750€ 429€ 103€
Moniteurs-éducateurs
et intervenants
familiaux territoriaux
Arrêté du 31 mai 2016 750€ 429€ 103€
Educateur territoriaux
de jeunes enfants
Arrêté du 17 décembre
2018
1 167€ / 140€
Conseiller socio-
éducatif
Arrêtés du 3 juin 2015, du
22 décembre 2015 et du
23 décembre 2019
2 125€ / 375€
Assistant socio-
éducatif
Arrêtés du 3 juin 2015, du
17 décembre 2015 et du
23 décembre 2019
1 623€ / 287€
Agent social Arrêtés du 20 mai 2014 et
du 18 décembre 2015
945€ 591€ 105€
Agent territorial
spécialisé des écoles
maternelles
Arrêtés du 20 mai 2014 et
du 18 décembre 2015
945€ 591€ 105€
Filière animation
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond mensuel
règlementaire
IFSE
Plafond mensuel
réglementaire
IFSE - Logement
pour nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementair
e
CIA
Animateur Arrêtés du 19 mars 2015
et du 17 décembre 2015
1 457€ 669€ 198€
Adjoint d'animation Arrêtés du 20 mai 2014 et
du 18 décembre 2015
945€ 591€ 105€
Filière sportive Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond mensuel
règlementaire
IFSE
Plafond mensuel
réglementaire
IFSE - Logement
pour nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementaire
CIA
Conseillers territoriaux
des A.P.S.
Arrêté du 23 décembre
2019
2 125€ / 375€
Educateur des activités
physiques et sportives
Arrêtés du 19 mars 2015
et du 17 décembre 2015
1 457€ 669€ 198€
Opérateur des activités
physiques et sportives
Arrêtés du 20 mai 2014 et
du 18 décembre 2015
945€ 591€ 105€
Filière culturelle
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond mensuel
règlementaire
IFSE
Plafond mensuel
réglementaire
IFSE - Logement
pour nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementair
e
CIA
Directeurs
d'établissement
d'enseignement
artistique
Arrêté du 3 juin 2015 3 018€ 1 859€ 533€
Conservateur du
patrimoine
Arrêté du 7 décembre
2017
3 910€ 2 151€ 690€
Conservateur de
bibliothèque
Arrêté du 14 mai 2018 2 833€ / 500€
Bibliothécaire Arrêté du 14 mai 2018 2 479€ / 438€ Attaché de
conservation du
patrimoine
Arrêté du 14 mai 2018 2 479€ / 438€
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Arrêté du 14 mai 2018 1 393€ / 190€
Adjoint du patrimoine Arrêté du 30 décembre
2016
945€ 591€ 105€
Hors RIFSEEP, les dispositions déterminant le régime indemnitaire spécifique de la filière police municipale plafonnent également les montants applicables :
Indemnité complémentaire
Plafonds au 1er février 2017
Indemnité de fonctions
du traitement mensuel
soumis à retenue pour
pension
Base 0 8
A Directeur de PM Part fixe d'un montant annuel de 7 500 €
Part variable dans la
limité de 25 %
B Chef de service de PM principal
de 1ère classe
30%
Chef de service de PM principal
de 2ème classe (égal ou > au
5ème échelon)
30% Chef de service de PM principal
de 2ème classe (jusqu'au 4ème
échelon)
715,14 0,00€ 5 721,12€ 22%
Chef de service de PM (égal
ou > au 6ème échelon)
30%
Chef de service de PM
(jusqu'au 5ème échelon)
595,77 0,00€ 4766,16€ 22%
C Chef de PM 495,93 0,00€ 3967,44€ 20%
Brigadier – Chef principal 495,93 0,00€ 3967,44€ 20%
Brigadier 475,31 0,00€ 3802,48€ 20%
Gardien 469,89 0,00€ 3759,12€ 20%
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-105
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CRP (CENTRE DE READAPTATION PROFESSIONNELLE) LA TOURMALINE, AFIN DE FAVORISER L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-105
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CRP (CENTRE DE READAPTATION PROFESSIONNELLE) LA TOURMALINE, AFIN DE FAVORISER L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
La Ville de Saint-Herblain avait affirmé des valeurs de respect au travail et de reconnaissance de la différence, de préservation de la santé et de la qualité de vie au travail et affirmé que la performance sociale est une composante essentielle de la qualité du service public.
Les objectifs de la politique de maintien dans l’emploi et de prévention de l’absentéisme de la Ville de Saint-Herblain étaient alors :
- de renforcer l’action de la Ville quant à l’accessibilité des emplois aux personnes en situation de handicap,
- d’augmenter le taux d’emploi direct et légal des personnes en situation de handicap, - de permettre l’employabilité et le maintien dans l’emploi des personnes en restrictions d’aptitude ayant entrainé un reclassement ou susceptible d’en arriver à cette finalité, grâce à un accompagnement fin à la reconversion professionnelle.
Afin de remplir ces objectifs, la ville a signé une convention 2017-2020 avec le CRP Tourmaline. La Tourmaline, un établissement du groupe UGECAM, a en effet pour mission la prise de charge des personnes reconnues travailleurs handicapés pour les accompagner de façon durable dans leur insertion ou réinsertion professionnelle en construisant avec eux un parcours professionnel adapté pour une intégration durable dans un métier compatible avec leur état de santé.
Ce partenariat a abouti à :
- L’accompagnement de 4 agents municipaux par la Tourmaline dans leur reconversion professionnelle ; exemples de formation suivies :
Formation qualifiante d’employé d’accueil et d’administration en alternance sur un poste de reclassement
Evaluation des compétences de base…
- L’accueil en stage au sein de différents services de la Ville (Directions du Patrimoine, de l’Education, des ressources humaines…) de 6 personnes accompagnées par le CRP de la Tourmaline.
Aujourd’hui, la Ville entend, conforter son engagement, et renouveler son partenariat avec la Tourmaline afin de renforcer sa collaboration avec cette institution en matière d’accueil de stagiaires, d’insertion (simulation d’entretien et de jury, information sur les projets d’apprentissage) et d’accompagnement des agents en reclassement (évaluation du projet, pré-orientation, formation de remise à niveau, formation diplômante).
Un partenariat pour favoriser la reconversion professionnelle
L’objectif de la convention de partenariat entre la Ville et La Tourmaline est d’accompagner les agents en reclassement et de les orienter correctement pour démarrer une nouvelle carrière. En effet, le diagnostic préalable des compétences exercé par la Tourmaline permet d’objectiver le potentiel de l’agent. L’agent formé pourra accéder aux différents postes administratifs vacants en ayant développé une connaissance de l’environnement administratif et de nouvelles compétences. Les directions seront rassurées quant à l’accueil d’un agent en reclassement et donc reconversion professionnelle, même si la personne manque d’expérience. Le socle de connaissances acquis dans le domaine sera un véritable atout tant pour l’agent que pour le service d’accueil.
Ce partenariat permet à ces agents d’intégrer un dispositif, alternant pratique dans les services et théorie en centre de formation, de renouer avec le monde du travail dont certains peuvent être exclus depuis de nombreux mois, redonner du sens à leur vie et surtout recréer un lien social.
La ville entend réduire l’absentéisme en proposant une solution alternative à l’arrêt maladie qui parfois constitue la seule réponse, faute de solutions concrètes envisageables.
La convention de partenariat est prévue pour une durée de 3 ans, comprenant un suivi annuel qualitatif et quantitatif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention entre la Ville et le CRP La Tourmaline jointe en annexe pour une durée de 3 ans,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, et à l’évaluation des politiques publiques à signer la convention entre la Ville et le CRP La Tourmaline.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité P(ÜGECAM Soigner, rééduquer, réinsérer : la santé sans préjugés
CRF/CRP LA TOURMALINE
Version n° 1 du 20 juil. 20
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE SAINT HERBLAIN
ET LE CRP LA TOURMALINE
AFIN DE FACILITER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILE, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal du 09 octobre 2020.
Ci-après dénommée La Ville de Saint-Herblain
D’une part,
ET
Le Centre La Tourmaline, représenté par Monsieur Sébastien LEVAVASSEUR en qualité de directeur général du groupe UGECAM Bretagne Pays de la Loire.
Ci-après dénommée La Tourmaline
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
a) Contexte
La convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (entrée en vigueur en 2008 et ratifiée par la France en 2010) a pour objectif de promouvoir, de protéger et d’assurer le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées.
Article 27 : « Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l’inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l’exercice du droit au travail (…) en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives. »
La Loi n°87-157 du 10/07/1987 fixe à tout établissement privé ou public d’au moins 20 salariés une obligation d’emploi de personnes handicapées (6 % de l’effectif total).
La Loi n°2005-102 du 11/02/2005 crée le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dont la vocation est de favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques et d’aider à leur maintien dans l’emploi. Contribuent à ce fonds les employeurs publics ne satisfaisant pas à l’obligation d’emploi. Ces mêmes employeurs peuvent s’acquitter de l’obligation d’emploi légale selon plusieurs modalités, notamment :
l’emploi direct de personnes handicapées (recrutement et maintien dans l’emploi) ;
la réalisation de certaines dépenses prévues par le code du travail et donnant lieu au calcul d’unités déductibles (contrats de sous-traitance avec des entreprises employant des travailleurs handicapés, dépenses liées à l’insertion professionnelle, dépenses pour maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées, aménagement de postes de travail).
b) Constats et chiffres clés
5,9 millions de personne en âge de travailler déclare avoir au moins un problème de santé durable (depuis au moins 6 mois) accompagné de difficultés dans les taches quotidiennes et 2,8 millions disposent d’une reconnaissance administrative d’un handicap ou d’une perte d’autonomie. 1 travailleur handicapé sur 3 dispose d’un emploi contre 2 personnes sur 3 pour la population dans son ensemble.
Le taux de chômage des personnes handicapées (18 %) est deux fois supérieur à la moyenne nationale (9%)
L’obligation d’emploi de 6%, si elle a progressé depuis les 5 dernières années, n’est pas respectée (3,5 % dans le secteur privé, 5,6 % dans le secteur public dont 6,76 % dans la Fonction Publique Territoriale).
Ces données s’expliquent notamment par un cumul de difficultés d’accès à l’emploi : - une durée de chômage plus longue (832 jours d’ancienneté moyenne d’inscription au chômage contre
- 630 jours pour l’ensemble des demandeurs d’emploi) ;
- un âge plus élevé (50 % des demandeurs d’emploi handicapés ont 50 ans ou plus, contre 26 % chez l’ensemble des demandeurs d’emploi) ;
- un faible niveau de qualification (68 % des travailleurs handicapés au chômage ont un niveau de qualification inférieur ou égal au CAP/BEP contre 57 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi).
Les principaux leviers d’action pour faciliter le maintien en emploi des personnes en situation de handicap figurent dans la stratégie Nationale pour l’emploi des personnes en situation de handicap « Osons l’emploi » : 17 leviers construits autour de 3 grandes orientations.
A la Ville de Saint-Herblain, le taux global d’emploi de personnes handicapées est de 9,57 % en 2019. En 2015, il s’élevait à 7,39 %.
Par ailleurs, les services de la Ville de Saint-Herblain accueillent en moyenne 1 à 2 stagiaires en situation de handicap par an.
(*) Sources :
INSEE/ Enquête emploi 2018 – DARES, AGEFIPH, FIPHFP, CNAMTS Les personnes handicapées et l’emploi - Chiffres-clés 2018- AGEFIPH, FIPHFP, (Juin 2019)
Stratégie Nationale pour l’emploi des personnes en situation de handicap (novembre 2019)
Barhoumi M. « travailleurs handicapés : quels accès à l’emploi en 2015 ? » DARES analyses n°32, mai 2017
c) Ambitions des parties
Ambitions et enjeux du Plan d’Actions Handicap de la Ville Saint-Herblain : Renforcer son action quant à l’accessibilité des emplois aux personnes en situation de handicap, augmenter le taux d’emploi direct et légal des personnes en situation de handicap, permettre le maintien dans l’emploi des personnes en restrictions d’aptitude ayant entrainé un reclassement.
Les orientations stratégiques sont :
La collectivité entend soutenir des valeurs de reconnaissance de la différence, de préservation de la santé au travail et affirmer que la performance sociale est une composante essentielle de la qualité et de l’efficience du service public.
Orientations RH Ville de Saint-Herblain :
Mettre en place un dispositif pour faciliter la reconversion des agents en situation de reclassement ou de restrictions d’aptitude, sensibiliser les agents au handicap non visible. Ambitions de la Tourmaline
Le CRP la Tourmaline est un établissement du GROUPE UGECAM (Union de Gestion des Caisses d’Assurance Maladie).
Le GROUPE UGECAM est le 1er opérateur de santé privé non lucratif. Il compte 243 établissements, 15 900 lits et places, 13 800 professionnels, 33% de l’offre nationale dans le domaine de la réinsertion professionnelle des personnes handicapées, 8 500 personnes handicapées formées à de nouveaux métiers chaque année.
Les CRP du GROUPE UGECAM qui associent les compétences des professionnels du médico- social et de la santé, orientent, forment et accompagnent vers l’emploi les personnes reconnues « Travailleurs Handicapés ».
Ils proposent dans ce cadre :
- Une soixantaine de formations qualifiantes et/ou diplômantes, reconnues par l’Etat, à des métiers diversifiés et dans 11 secteurs professionnels différents.
- Un projet professionnel mis en œuvre par le dispositif d’insertion professionnelle de préorientation.
- Une mise à niveau pour préparer les personnes à accéder à la formation.
- Un dispositif médico-psychosocial pour un accompagnement global durant la formation.
- Une insertion professionnelle accompagnée pour assurer un retour à l’emploi pérenne.
Les CRP du GROUPE UGECAM accompagnent également les entreprises dans le recrutement de travailleurs handicapés et dans le conseil au maintien dans l’emploi. Ils mettent ainsi à la disposition des employeurs :
- Des dispositifs d’accompagnement au maintien dans l’emploi en partenariat avec la médecine du travail.
- Un programme de formation des équipes en entreprises pour faciliter l’intégration d’un travailleur en situation de handicap (information et la sensibilisation au handicap à l’interne).
- Une assistance technique dans l’approche ergonomique des situations de travail.
- Des formations sur mesure aux métiers de l’entreprise.
- Des conseils en recrutement orientés sur l’analyse du profil et des compétences techniques de la personne handicapée, au regard des besoins de l’entreprise.
- Et bien entendu, un vivier de compétences permettant aux employeurs de pouvoir effectuer un sourcing de qualité auprès de la population des travailleurs handicapés, en adéquation avec leurs besoins en recrutement.
Le CRP LA TOURMALINE dont le siège social situé à Saint Herblain est quant à lui autorisé pour 140 places. Il accueille entre 380 et 400 stagiaires par an dans les dispositifs suivants : - En Préorientation pour définir un projet professionnel.
- En Préparatoire Générale pour une remise à niveau des prérequis en vue d’un projet de formation qualifiante ou d’emploi.
- En formations qualifiantes valorisées par un titre professionnel du ministère de l’emploi dans les secteurs :
Bâtiments : technicien d’étude du bâtiment, agent d’entretien du bâtiment. Tertiaire : secrétaire assistant, secrétaire comptable, secrétaire assistant médico-social, employé administratif et d’accueil, comptable assistant.
Il développe, par ailleurs, des actions ciblées pour répondre aux besoins d’un public en situation de handicap spécifique dont notamment :
- Un dispositif d’évaluation à l’orientation et à la mobilisation sur projet (évaluation diagnostic sur 4 jours).
- Un accompagnement de personnes en situation de TSA (autistes) sans trouble cognitif (depuis 2018) (d’une durée de 6 mois renouvelable une fois) La Tourmaline travaille en lien étroit avec les entreprises et administrations. Les objectifs d’accompagnement sont centrés sur le retour à l’emploi durable et se chiffrent par des résultats probants en matière d’insertion avec plus de 70% des stagiaires qui ont un emploi durable un an après leur sortie.
Enfin, La Tourmaline s’inscrit depuis toujours dans les valeurs de l’Assurance Maladie à l’égard des plus fragiles : solidarité, égalité, justice sociale. Dans la continuité des engagements pris depuis plusieurs années dans le développement durable et la qualité de service, elle s’implique aujourd’hui dans la responsabilité sociétale des organisations (RSO) et, à cet effet, a signé la charte nationale RSO.
I OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour objet de préciser les actions opérationnelles qui découlent de l’ambition des parties ainsi que les conditions et les modalités de collaboration.
II ENGAGEMENTS DES PARTIES
II.1 ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE SAINT HERBLAIN
Cette convention contribue à la réalisation des objectifs de la Ville de Saint Herblain
La Ville de Saint Herblain s’engage à contribuer à l’insertion des stagiaires de la formation professionnelle reconnus TH accompagnés par le CRP La Tourmaline en s’assurant que 5 % des personnes en situation de handicap accueillis soit des « usagers » Tourmaline sous réserve du nombre suffisant de demandes de stage adressées par la Tourmaline.
II.1.1 Accueillir des stagiaires du CRP La Tourmaline
- Découverte du métier
La collectivité pourrait accueillir une personne dans le cadre d’un stage de découverte permettant de valider un projet et ainsi d’affiner un choix de formation dans un domaine déterminé : la durée de stage est d'environ 5 jours.
- Stage de Professionnalisation
Le CRP La Tourmaline, dispense des formations qualifiantes permettant aux stagiaires l’accès à l’emploi. Dans le cadre de ces formations, ces personnes sont amenées à effectuer des stages de professionnalisation.
Le stage devra permettre au stagiaire de s’intégrer dans le milieu professionnel mais également de s’inscrire dans les objectifs pédagogiques définis préalablement.
Dans ce cadre, la Ville de Saint – Herblain s’engage à :
- Signer, avant le stage, la convention.
- Identifier un correspondant administratif de la collectivité pour le suivi du dossier administratif et réglementaire du stagiaire.
- Identifier un maître de stage interne à la collectivité et donner par son intermédiaire, au stagiaire et/ou à l’établissement, toutes les informations nécessaires à la formation professionnelle du stagiaire, au regard des exigences pédagogiques du stagiaire.
- Evaluer le stagiaire au regard des objectifs pédagogiques définis. II.1.2 Organiser des simulations d'entretien et jurys pour les stagiaires du CRP La Tourmaline
A l’issue de la formation, le stagiaire devra se positionner sur le marché de l’emploi.
- Simulation d'entretien
Le CRP met donc en place des simulations d’entretiens d’embauche avec des professionnels afin d’être au plus près de réelles situations d’entretien. La Tourmaline fournira un planning semestriel de ces différentes interventions.
- Participation aux jurys de validation des acquis
Les formations du CRP sont validées par un titre du Ministère du Travail et se terminent par un examen déterminant la capacité du stagiaire à pratiquer le métier choisi, en conséquence à la fin de la formation, les stagiaires sont convoqués devant un jury composé notamment de professionnels.
Ces professionnels sont choisis en fonction des domaines d’activité et sont validés par la Direction Départementale du Travail. Ils doivent participer à une ½ journée d’information à la DDTEFP.
Pour ce faire, la Ville de Saint-Herblain s’engage à :
Mettre à disposition des personnels pour participer aux simulations d'entretien (jurys fictifs).
Etudier et mettre à disposition des agents pour participer à des jurys sous réserve de corrélation avec le diplôme préparé. Le nombre de jury est estimé à 3 par an pour une demi-journée par jury.
II.I.3 Favoriser l’insertion professionnelle des stagiaires du CRP La Tourmaline
Informer la responsable du CRP et/ou le service insertion de la Tourmaline des projets d’apprentissage de la Ville de Saint-Herblain.
En matière d’emploi, il appartient à la Tourmaline de se rapprocher de la Maison de l’emploi pour connaître nos besoins en recrutement.
II.2 ENGAGEMENTS DE LA TOURMALINE
II.2.1 Lors de l’accueil de stagiaires du CRP au sein de services de la Ville de Saint Herblain, La Tourmaline s’engage à transmettre les demandes de stages dans un délai conforme aux procédures de traitement de la ville afin de préparer au mieux l’intégration du stagiaire.
II.2.2. Pour les simulations d'entretien et les jurys, La Tourmaline s’engage à transmettre les demandes au Service développement des compétences de la ville de Saint-Herblain en charge de la coordination.
II.2.3 Pour l’accompagnement des agents de la ville de Saint Herblain avec projet de repositionnement professionnel et/ou social, la Tourmaline s’engage à mobiliser, selon les besoins, les dispositifs suivants :
- Evaluation à l'orientation et à la mobilisation sur le projet : réalisation d’un diagnostic (30 heures) avec restitution de préconisations à l'agent et à l'employeur. - Pré orientation : dans l’objectif d’un projet de reclassement professionnel et/ou social (durée 384 heures) avec restitution de préconisations à l'agent et à l'employeur.
- Des formations de remise à niveau en français, mathématiques, bureautique.
- Des formations qualifiantes et diplômantes dans les secteurs tertiaire et bâtiment (cf. offre de formation du CRP La Tourmaline).
Les modalités de prise en charge financière par la ville de Saint Herblain au sein de ces différents dispositifs varient selon le fait qu’il y ait ou non une orientation de la MDPH :
1°) Pour les agents ayant une reconnaissance RQTH et une ORP (orientation professionnelle) par la MDPH : aucun frais de formation ne sera facturé.
2°) Pour tout autre agent ne rentrant pas dans le cadre administratif précisé ci- dessus : la prise en charge fera l’objet d’une convention individuelle précisant le nom et prénom de l’agent, l’action concernée, les modalités d’accompagnement, les dates prévisionnelles et le coût facturé par La Tourmaline à la ville de St Herblain.
Un devis sera réalisé en amont par le CRP La Tourmaline qui pourra soutenir la ville de St Herblain pour constituer un dossier de financement auprès du FIPHP. L’action d’accompagnement et/ou de formation débutera à l’issue de l’acceptation par signature du devis.
Quelle que soit la modalité de prise en charge financière par la ville de Saint Herblain, l’agent accueilli bénéficiera d’un accompagnement médico-psycho-social durant toute la durée de la formation ciblée.
II.3 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Afin de veiller à la mise en œuvre des objectifs précités, les parties prenantes s’engagent à désigner des référents.
Objectifs qualitatifs et quantitatifs :
Faciliter l’accès des stagiaires du CRP La Tourmaline
aux stages de découverte des métiers,
aux stages de professionnalisation,
à l’emploi (temporaire) et aux emplois d’avenir,
Désignation des référents. Leur rôle est de mettre en œuvre l’ensemble des actions favorisant l’insertion socioprofessionnelle des adultes reconnus TH et des agents.
Pour le CRP La Tourmaline :
Nom Prénom : David BOUVIER
Fonction : Responsable pédagogique des formations qualifiantes
Contact : 02.40.38.59.66
david.bouvier@ugecam.assurance-maladie.fr
Nom Prénom : Mickaël GUILLOTREAU
Fonction : Responsable pédagogique des dispositifs pré-qualifiants
Contact : 02.40.38.59.29
mickael.guillotreau@ugecam.assurance-maladie.fr Pour la ville de Saint Herblain, les correspondants du département ressources humaines sont :
Madame Béatrice COLAS, Directrice des ressources humaines
Monsieur Jean-François RIGAUD, Responsable du service développement des compétences
Madame Nadine LE GUILLOUZER, Responsable du service prévention et santé au travail
Gestion des stages :
Nom prénom : Maryline LE BOURHIS
Fonction : Responsable de la cellule de gestion RH
Contact : 02.28.25.22.69
Accompagnement des agents en repositionnement :
Nom prénom : Isabelle SALLE
Fonction : Responsable du Pôle accompagnement des parcours professionnels Contact : 02.28.25.21.48
Gestion des simulations d'entretiens et jurys et de l’emploi temporaire : Nom prénom : Florence DUFOUR
Fonction : Responsable du Pôle recrutements
Contact : 02.28.25.21.04
Gestion des apprentissages :
Nom prénom : Julie HERBRETEAU
Fonction : Responsable du Pôle recrutements
Contact : 02.28.25.21.29
Bilan annuel de la convention :
Nom Prénom : Béatrice COLAS
Fonction : Directrice des ressources humaines
Contact : 02 28 25 25 70
Accompagnée de Jean-François RIGAUD, Isabelle SALLE et Nadine LE GUILLOUZER.
Les parties signataires s’engagent à organiser la rencontre annuelle pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle et le suivi de cette convention et à s’informer rapidement en cas de changement de référent.
Le référent de mission promotions des métiers communique au référent de La Tourmaline et annuellement la liste des métiers concernés par l’apprentissage.
En amont des demandes de stage individuelles, le référent de La Tourmaline transmet au référent de la mission promotion des métiers le calendrier des stages dès qu’il est connu. En amont du stage ou de l’emploi, La Tourmaline informe les services accueillants des contraintes du handicap de l’adulte et de ses besoins. Pendant le stage ou l’emploi, la Tourmaline accompagne le stagiaire et le service accueillant. A l’issue de chaque stage, et après avoir été adapté pour prendre en compte la situation de handicap, le document d’évaluation de fin de stage est complété et transmis à chacune des parties (stagiaires, ville de Saint Herblain. et le CRP La Tourmaline).
III. BILANS / EVALUATION DU PARTENARIAT
Un bilan qualitatif et quantitatif sera réalisé annuellement afin d’ajuster si nécessaire, les modalités de collaboration entre les deux parties.
Au terme de la convention, les parties établiront un bilan partagé des actions menées sur la durée du partenariat et les perspectives. IV. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans.
V. RESILIATION DE LA CONVENTION
Toute dénonciation de la présente convention de la part d’une ou de l’autre partie est subordonnée à l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Saint Herblain en trois exemplaires,
Le : 07/09/2020
Pour la ville de Saint-Herblain Pour le CRP La Tourmaline
Monsieur Le Maire, Directeur Général Vice-Président de Nantes Métropole Groupe UGECAM Bretagne Pays de la Loire
Bertrand AFFILÉ Sébastien LEVAVASSEUR L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-106
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2020-2023 ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS LA MARELLE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-106
SERVICE : SERVICE ENFANCE ET FAMILLE
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2020-2023 ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS LA MARELLE
RAPPORTEUR : Dominique TALLÉDEC
Les Lieux d'Accueil Enfants - Parents sont ouverts aux enfants de 0 à 4 ans, accompagnés d'un adulte et s'inspire des "Maisons vertes" créées par Françoise Dolto.
Ils ont pour objectif d'être à l'écoute des parents, de rompre leur isolement et de leur permettre de confronter leurs pratiques éducatives avec celles d'autres parents. Ils préparent l'accès à l'autonomie de l'enfant et son ouverture au lien social, en favorisant des rencontres, le partage, les apprentissages, dans un cadre extérieur à la cellule familiale.
La ville de Saint-Herblain anime trois lieux d’accueil enfants parents sur son territoire : la Marelle sur le quartier Est (au Carré des services)
Mikado sur le quartier Nord (Sillon de Bretagne)
Serpentin sur le quartier Bourg (CSC Bourg).
Ils sont animés par des auxiliaires de puériculture municipaux, ainsi que huit intervenants extérieurs (professionnels de la petite enfance, du médico-social ou psychologues). Deux séances sont proposées chaque semaine sur chacun des quartiers, soit six séances hebdomadaires :
la Marelle, au Carré des services, ouvert depuis 1996 : lundi et vendredi de 15 h à 17 h 30 Mikado, au Sillon, ouvert depuis 2013 : mardi de 15 h à 17 h 30 et jeudi de 9 h à 11 h 30 Serpentin, au Bourg, ouvert depuis 2017 : mardi et jeudi de 15h à 17h30 L'accueil est anonyme, sans formalités et gratuit.
Les objectifs recherchés sont essentiellement préventifs :
Faciliter la socialisation, lutter contre l’exclusion :
- Rompre l’isolement des familles, créer des liens dans le quartier.
- Favoriser l’intégration des jeunes enfants dans la société,
- Préparer à la scolarisation en permettant à l’enfant de se socialiser, de rencontrer des pairs. - Prévenir des difficultés psychologiques et de la maltraitance.
Accompagner la construction psychique de l’enfant :
- Favoriser son éveil et son développement à travers ses rencontres et ses expériences - Travailler sur le lien mère-enfant, père-enfant. Permettre à l’enfant de se séparer progressivement de ses parents. Dédramatiser certaines situations.
En 2019, plus de 300 familles ont fréquenté les LAEP herblinois.
Ces structures sont soutenues financièrement par la Caisse d’allocations familiales, via le versement annuel d’une « prestation LAEP ». La convention d’objectifs et de financement pour La Marelle étant arrivée à échéance au 31 décembre 2019, une nouvelle convention est proposée pour la période 2020-2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement 2020-2023 avec la
Caisse d’allocations familiales pour le LAEP La Marelle ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et affaires sociales à la
signer. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. SSI
Prestation de service
Lieux d’accueil enfants-parents
« Laep »
Année : 2020-2023
Gestionnaire : Ville de St Herblain
Structure : Laep La Marelle Les conditions ci-dessous de la subvention dite prestation de service Lieu d'accueil enfants-parents « Laep » constituent la présente convention.
Enire :
La Ville de St Herblain, représenté par son Maire, Monsieur Bertrand Affilé, dont le siège est situé : BP 50167 — 2 Rue de l'Hôtel de Ville, 44802 Saint Herblain Cedex.
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
EE:
La Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, représentée par Madame Elisabeth
Dubecq-Princeteau, directrice, dont le siège est situé 22, rue de Malville 44937 cedex 9,
Ci-après désignée « la Caf ». Préarmioule
Les finalités de la politique d'action sociale familiale
des Caisses d'allocations familiales
Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement
des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur
environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Au travers de diagnostics partagés, les Caisses d'Allocations familiales prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment au travers d'une politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
- Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans;
- Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie ;
- Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ;
- Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale.
En complément du versement de la Prestation de service Laep, la Caf peut, dans la limite de ses crédits disponibles, verser des aides sur fonds locaux selon les règles et modalités définies chaque année dans son règlement intérieur des aides financières collectives. Article À - L'obliet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite prestation de service Lieu d'accueil enfants-parents (Laep).
Les obiectifs poursuivis oar la subvention dite prestation de service
Lieux d'accueil enfants-narents (Laen)
Le lieu d'accueil enfants-parents a pour mission de conforter la relation entre les enfants et les parents.
Le Laep est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de 6 ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés par des accueillants (professionnels et/ou bénévoles) formés à la posture d’accueillant et garants des règles de vie spécifiques à ce lieu.
Le Laep :
- Offre un espace d’épanouissement et de socialisation des enfants :
Le Laep est souvent un premier lieu de sociabilité pour l’enfant : il lui permet de développer sa créativité, son rapport à lui-même, aux autres et au monde. Il constitue de ce fait un espace d’épanouissement pour l'enfant et le prépare à la séparation avec son parent, ce qui facilitera ensuite une meilleure conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale pour les parents.
-__Favorise également les échanges entre adultes :
Il a pour objectif de prévenir ou de rompre l'isolement d’un certain nombre de familles, isolement qui peut être géographique, intergénérationnel ou culturel.
-__Conforte la relation entre les enfants et les parents :
Structure souple, le lieu d'accueil enfants/parents se crée et se développe autour de projets visant à favoriser et à conforter la relation entre les enfants et les parents.
Article 2 - L'éltaibiité à la subvention dite prestation de service
Lieux d'accueil enfants-parents
= Le financement de tout nouveau Laep doit être en adéquation avec les besoins du
territoire :
Une phase de diagnostic est un préalable à la création de nouvelles structures. Ce diagnostic permet l'identification des besoins des territoires et un maillage territorial suffisant afin de rendre les Laep accessibles aux familles. — Le projet de fonctionnement du Laep doit répondre au référentiel national d'activité :
La Caf vérifie que le Laep répond aux critères d'éligibilité du référentiel national d'activité des Laep.
Article 3 - Les modalités de la subvention dite prestation de
service Lieux d'accueil enfants-parents (Laep}
3.1 Les modalités de calcul de la Prestation de service Laen
L'unité de calcul de la Prestation de service Laep est l'heure. Il s’agit du nombre d'heures annuelles de fonctionnement.
Le nombre d'heures annuelles de fonctionnement est l’addition :
-_ Des heures d'ouverture du service au public pour l'accueil des enfants et des parents ;
-_ Et des heures d'organisation de l’activité, dans la limite de 50% du nombre d'heures
annuelles d'ouverture du service au public.
Les heures d'organisation de l’activité comportent les heures dédiées :
- A la préparation, au rangement, au débriefing des séances ; - Au temps de déplacement en cas d'itinérance du Laep ;
- Au temps d'analyse de la pratique ou de supervision ;
- Au temps de réunion d'équipe et de travail en réseau.
Ces heures d'organisation de l’activité sont déclarées par le partenaire et limitées à 50% des heures d'ouverture au public par le système d’information.
Le montant de la prestation de service retenue” dépend de la comparaison entre le prix de revient par heure réalisée et le prix plafond.
Le montant annuel de la Prestation de service Laep versé à un équipement est le résultat de la formule suivante :
X2 % du prix de revient par heure réalisée dans la limite du prix plafond x Nombre d'heures de fonctionnement
Les éléments nécessaires au mode de calcul de la Ps Laen:
Le taux de la Ps Laep :
Il équivaut à un pourcentage de prise en charge des dépenses de fonctionnement des structures ou services.
l Si (Prix de revient par heure réalisée)> (Prix plafond) => le montant retenu est égal à X% du prix plafond (soit le barème)
S1 (prix de revient par heure réalisée) < (Prix plafond) —>le montant retenu est égal à X% du prix de revient par heure réalisée
? Tel que défini par la Cnaf et publié annuellement sur le site Caffr. Le prix de revient :
Le prix de revient par heure est calculé en divisant le total des charges (comptes classe 6) et les contributions gratuites (compte 86) par le nombre d'actes ouvrant droit. Aucune recette en atténuation n'est à déduire de ces charges.
La Prestation de service unitaire correspond au taux de la Prestation de service appliqué au prix de revient dans la limite d’un prix plafond.
. Caractéristiques d'implantation du Laen:
Le gestionnaire est le responsable de l’activité, il rédige le projet de fonctionnement, organise l'ouverture et un accès à tous et il a la responsabilité du suivi et de l'évaluation de l’activité. Il peut percevoir des participations familiales dans la limite de ce qui est exigé dans le cadre du référentiel national, à savoir une participation modique.
Ainsi, un service Laep pourra prendre plusieurs modalités :
-__Laep doté d’une seule implantation (dit « mono-lieu d’implantation ») :
Un Lieu d'accueil enfants-parents est alors une offre de service identifiée par : - Un projet de fonctionnement ;
- Un seul lieu d'implantation ;
- Un budget spécifique ;
- Une déclaration de données d'activité et de données financières spécifique ; -_ Une adresse :
-__Laep doté de plusieurs implantations (dits « multi-lieux d'implantation ») :
Un Laep en multi-lieux peut être de deux natures :
“k De type «itinérant »
Un Laep est considéré itinérant si tous les lieux d'implantation :
- Sont gérés par un même gestionnaire ;
-__ Partagent un projet de fonctionnement unique ;
-__ Disposent d’un seul budget (une seule demande de données d'activité financière) : -__Disposent d'une déclaration de données d'activité par site ;
Un tel laep se caractérise également par :
- Des horaires d'ouverture qui ne sont pas simultanés sur les différents lieux ; - Une seule équipe d’accueillants identifiée qui se déplace sur les différents sites pour accueillir les familles sur des temps d'ouverture alternatifs.
sæ De type « annexes locales »
Un laep est organisé en annexes locales si tous les lieux d'implantations :
Sont gérés par un même gestionnaire ;
-__ Partagent un projet de fonctionnement unique ;
-__ Disposent d’un seul budget (une seule demande de données d'activité financière) : -__Disposent d'une déclaration de données d'activité par site ; Et que :
- Les heures d'ouverture sont simultanées sur plusieurs lieux d'implantation ; - Plusieurs équipes d’accueillants sont identifiées et se déploient sur les différents sites pour accueillir les familles sur des temps d'ouverture simultanés.
Je Le versement de la subvention dite prestation de service Lieu
d'accueil enfants-parents (Laen)
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans l'Article 5 de la présente convention, produites au plus tard le 30 juin de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné.
En tout état de cause, l'absence de fourniture de justificatifs au 30 juin peut entraîner la récupération des montants versés et le non-versement du solde. Après le 31 décembre de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné, aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
Le versement de la subvention dite prestation de service Lieu d’accueil-enfants parents (Laep) est effectué sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des justificatifs précisés à l’article 5.
Concernant le versement d'acompte relatif à la Ps Laep, la Caf versera :
e 40 % à partir du 20 février sur production des pièces justificatives détaillées à l’article 5.3 de la présente convention,
e 30 % à partir du 15 mai, sur production des pièces justificatives détaillées à l’article 5.3 de la présente convention.
En cas d'augmentation importante du droit (N) examiné, le versement du deuxième acompte peut être conditionné à la vérification en cours d'année de l'exécution du service, au moyen d'un bilan intermédiaire au 30 juin et au 30 septembre.
De même, en cas de risque de fermeture temporaire ou définitive ou de réalisation très partielle du service, le versement des acomptes peut être suspendu ou annulé. Durant la première année d'ouverture, un premier acompte de 40% est versé à la signature de la convention, un deuxième acompte de 30 % est versé sur production des données d'activité annuelles intermédiaires au 30 juin ou au 30 septembre et extrapolées jusqu'au 31/12.
Chaque année, un ajustement s'effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d'activité et la production des justificatifs dans les délais impartis, ce qui peut entraîner :
e un versement complémentaire,
e la mise en recouvrement d'un indu.
Cet indu fait l’objet d'une régularisation sur le prochain versement ou d’un remboursement direct à la Caf. Article 4 - Les engagements du gestionnaire
4.1 Au regard de l'activité du service
À chaque séance, au moins deux accueillants doivent obligatoirement être présents pour être garants du respect des règles de vie spécifiques à ce lieu, de la réalisation du projet et favoriser la qualité de laccueil vis-à-vis du public. La présence d’accueillant(s) supplémentaire(s) peut être préconisée en fonction de la capacité d'accueil du lieu. Un accueillant est un professionnel (salarié du Laep ou mis à disposition) ou un bénévole. Les accueillants sont formés à l'écoute et à la posture d’accueillant en Laep. Ils bénéficient de temps d'analyse de la pratique et/ou de supervision régulièrement. En conformité avec le référentiel national d'activité, les accueillants doivent valider 8 heures de séances d'analyse de la pratique et/ou de supervision par accueillant et par an minimum.
L'activité du Laep s'inscrit dans le cadre d’un travail en partenariat et/ou en réseau actif entre les différents acteurs du territoire, et notamment en articulation avec les acteurs de la petite enfance et du soutien à la parentalité.
Le gestionnaire du Laep peut développer des actions ou activités complémentaires (groupes de parole, réunions ou conférences thématiques, programme d'ateliers ou d'activités parents-enfants, ouverture d’un accueil pour les plus grands, etc.). Dans ce cas, elles doivent se dérouler en dehors du temps d'ouverture du Laep et n'ouvre pas droit à la prestation de service.
4.4 Au regard du DuDiic
Le gestionnaire s'engage sur les principes suivants :
- L'accueil de l'enfant de 0 à 6 ans révolus en présence d'au moins un de ses parents ou d'un adulte référent responsable de l'enfant pendant la durée de l'accueil :
L'accueil des futurs parents peut être intégré au projet, sans être exclusif. Les assistants maternels, qui peuvent constituer les adultes référents qui accompagnent les enfants, doivent privilégier les activités proposées par le Relais assistants maternels (Ram), lorsqu'il en existe un sur le territoire, de façon à ne pas « prendre la place » des familles dans ces structures.
- Les jeux et les activités constituent des supports destinés à favoriser la relation entre adultes
et enfants. Le Laep ne propose pas un programme d'activités pré-établi ;
- La participation des familles est basée sur le volontariat, l'anonymat et la confidentialité : la fréquentation du Laep repose sur une libre adhésion des familles et l'accueil est souple, sans formalités administratives, sans rendez-vous préalable, au rythme choisi par la famille. Pour garantir l'anonymat, le Laep ne fait pas d'exploitation des données individuelles recueillies. Les accueillants ne doivent pas être positionnés dans des fonctions d'expertise ou de conseils. Les accueillants sont tenus à une obligation de discrétion et de confidentialité sur les situations qu'ils ont à connaître dans le cadre de leur activité. Toutefois, ce principe de confidentialité doit être levé partiellement à l'égard des autorités administratives et judiciaires lorsque les dispositions légales en vigueur y obligent les intervenants (article L.226-2-1 et L. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles sur la transmission des informations préoccupantes) ;
-_ Le principe de gratuité du service ou d’une participation modique :la fréquentation d'un Laep ne peut être conditionnée par l'exigence d'un paiement. Lorsqu'une participation est demandée aux familles, celle-ci doit privilégier les contributions en nature, laissées à l'appréciation des familles (participation au goûter par exemple) :
- Recevoir les familles dans un local spécifique par un gestionnaire identifié comme étant celui du lieu d'accueil enfants-parents.
Le gestionnaire est conscient de la nécessité d'une certaine neutralité pour le fonctionnement de son service, et en conséquence, il s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
De plus, le gestionnaire s'engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er Septembre 2015 et intégrée à la présente convention.
4.3 Au regard des transmissions des données à la Cat
Le gestionnaire s'engage à transmettre les données financières et d'activités de façon dématérialisée via un service mis à disposition sur un espace sécurisé du « Caf.fr », après la signature d’une convention d'utilisation spécifique. Cette transmission s'effectue après l'attribution de trois « rôles » :
- Fournisseur de données d'activité ;
-_ Fournisseur de données financières ;
-_ Approbateur.
4.4 Âu regard du site internet de la Cnaf « monenfant.fr »
Le gestionnaire s'engage à faire figurer la présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les règles d'admission, les principales caractéristiques de son projet d'accueil sur le site Internet de la Cnaf « monenfant.fr », propriété de la Caisse nationale des Allocations familiales.
Le gestionnaire s'engage à:
-__ Fournir toutes les informations précitées dans le présent article et recueillis via la fiche de référencement annexée à la présente convention pour une mise en ligne initiale de ces données par la Caf sur ledit site Internet ;
- Signaler dans les meilleurs délais à la Caf tous changements ou toutes modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur ledit site Internet.
Dans le cas où celui-ci a signé une convention d'habilitation « monenfant.fr » avec la Caf, l'autorisant à mettre à jour sur le site les informations relatives à la (aux) structure (s) dont il assure la gestion, le gestionnaire s'engage à effectuer lui-même tous changements ou modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur le dit- site Internet. 4.5 Au regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Caf sur le lieu principal de réalisation du service, dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, (y compris site Internet et réseaux sociaux dédiés) visant le service couvert par la présente convention.
4.6 Au regard des obligations léaales et réglementaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
- D'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service, d'hygiène, de
sécurité et d'accueil du public ;
-_ De droit du travail ;
- De règlement des cotisations Urssaf, d'assurances, de recours à un commissaire
aux comptes lorsque la réglementation l'impose ;
- De procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc.
Le gestionnaire s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans le fonctionnement de l'équipement, ainsi que dans ses statuts (ne concerne pas les collectivités territoriales).
Le gestionnaire s'engage à respecter, sur toute la durée de la convention, les dispositions légales et règlementaires relatives aux accueils collectifs de mineurs.
Article 5 - Les pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives détaillées à ce présent article, dont il est garant de la qualité et de la sincérité. Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
Le gestionnaire s'engage à conserver l'ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse d'Allocations familiales et à les mettre à disposition en cas de contrôle sur place.
Certaines de ces pièces justificatives comportent des données à caractère personnel relatives à des personnels du gestionnaire (diplôme, contrat de travail, attestation de formation, bulletins de salaire, etc.). Le gestionnaire assure la bonne information des personnes concernées au titre du Règlement général de protection des données. Le droit d'accès prévu par l'article 15 du RGPD s'exerce par courrier postal signé, accompagné d'une preuve d'identité, au Directeur de la Caf avec laquelle la convention a été signée de la communication de ces données personnelles à la Caf
Le versement de la subvention dite prestation de service Lieu d'accueil enfants parents « Laep », s'effectue sur la production des pièces justificatives selon les dispositions précisées ci- après.
10 5,1 Les mèces lustificatives rolatives au acstionnaire et nécessaires à la
sianature de ia CONVOention
Associations — Mutuelles- Comité d'entreprise
Existence légale
Pour les associations
récépissé de déclaration en
Préfecture.
- Pour les mutuelles : récépissé
de demande d'immatriculation
au registre national des
mutuelles.
-_ Pour les comités d'entreprises
. procès-verbal des dernières
élections constitutives
. Numéro SIREN / SIRET
Vocation - Statuts datés et signés
Destinataire du
.- Relevé d'identité bancaire,
postal, IBAN ou caisse
d'épargne du bénéficiaire de
Attestation de non-
changement de situation
à lannée précédant la
demande (si lassociation
existait en N-1)
paiement l'aide, ou du bénéficiaire de la
cession de créance (loi
Dailly).
Capacité du - Liste datée des membres du | Liste datée des membres
P conseil d'administration et du | du conseil d'administration contractant
bureau et du bureau
- Compte de résultat et bilan
Pé 7. (ou éléments de bilan) relatifs érennité
Collectivités territoriales —
Etablissements publics de coopération intercommunale (Epci)
Existence légale
- Arrêté préfectoral portant
création d'un Epci et détaillant le
champ de compétence
- Numéro SIREN / SIRET
Vocation
- Statuts pour les établissements
publics de coopération
intercommunale (détaillant les
champs de compétence)
changement de situation
Destinataire du
paiement
- Relevé d'identité bancaire,
postal, IBAN
Attestation de non-
IT Entreprises — groupements d'entreprises
Vocation Statuts datés et signés
Destinataire du
paiement
Relevé d'identité bancaire,
postal, IBAN ou caisse d'épargne
du bénéficiaire de l'aide, ou du
bénéficiaire de la cession de
créance (loi Dailly).
Existence légale
Numéro SIREN / SIRET
Attestation de non-
changement de situation
Extrait Kbis du registre du
commerce délivré par le greffier
du Tribunal de commerce, datant
de moins de 3 mois
- Extrait Kbis du registre du
commerce délivré par le
greffier du Tribunal de
commerce, datant de
moins de 3 mois
Pérennité
Compte de résultat et bilan (ou
éléments de bilan) relatifs à
l'année précédant la demande
(si l'entreprise existait en N-1)
12 5.2 L'encanemeont du aestionnaire quant aux pièces justificatives
nécessaires à la sianature de la convention
Projet de fonctionnement,
comportant les caractéristiques
de l'environnement, l'origine et
le sens
Projet de fonctionnement,
comportant les
caractéristiques de
l'environnement, l'origine et le ualité du . Q . du projet, les moyens humains | sens du projet, les moyens projet . . et humains et matériels, le matériels, le partenariat, un | partenariat, un planning de planning de service du Laep | service du Laep mentionnant mentionnant les heures | les heures d'ouverture au d'ouverture au public public
ere . En cas de délégation de Contrat de En cas de délégation de service . . g ’ concession l , service public, ou de marché public, ou de marché public. public.
Amplitude annuelle
prévisionnelle
see d'ouverture du service et Activité amplitude
annuelle prévisionnelle
d'organisation de l'activité.
: Budget révisionnel de la Eléments get P _ - première financiers ,
année de la convention
Fiche de Imprimé type recueil de données | Imprimé type recueil de Lez données seulement si le référencement duc partenaire est non habilité « monenfant.fr » . . pour la mise à jour sur
monenfant.fr et/ou en cas de
campagne de réactualisation
Les pièces justificatives relatives au Lieu d'accueil enfants-parents (Laep} nécessaire en cas de tout changement
Il est de la responsabilité du gestionnaire de transmettre à la Caf les pièces justificatives ci-dessous énumérées dès lors qu'il y a un changement ou une modification :
- La liste des lieux implantation (en cas de multi-lieux d'implantation) ;
-_ La fiche de référencement « monenfant.fr ».
13 5,3 Les mèces lustiticatives relatives aux uestionnaires nécessaires au
naicment
Budget prévisionnel N
Eléments Acompte versé sous réserve de la
financiers présence à la Caf du compte de
résultat N-1 ou N-2
Compte de résultat N
Amplitude annuelle
prévisionnelle d'ouverture
du service et amplitude
Amplitude annuelle prévisionnelle
d'ouverture du service et amplitude
Activité annuelle prévisionnelle ne d'organisation annuelle prévisionnelle
de l'activité d'organisation
| de l’activité.
Au regard de la tenue de la comptabilité: si le gestionnaire a plusieurs activités, il présente un budget spécifique au Lieu d'accueil enfants-parents (Laep) mis en œuvre.
Le gestionnaire s'engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque activité et à valoriser les contributions à titre gratuit (locaux, personnels...). La valorisation du bénévolat n'est pas incluse dans l'assiette de calcul de la prestation de service.
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l'origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des loyers et charges locatives supportées.
Article 6 - Les enaagements de la caisse cd'Allocations
familiales
Si la convention porte sur une subvention soumise à conditions (barème, plafond), la Caf fait parvenir chaque année au gestionnaire les éléments actualisés. Elle adresse également le(s) formulaire(s) de déclarations de données dématérialisé(s) permettant de compléter les éléments nécessaires au versement de la Prestation de service Lieux d'accueil enfants-parents (Laep).
Elle procède aux contrôles de ces données et au versement des subventions dûes.
Les données à caractère personnel communiqués par le gestionnaire sont traitées par la Caf conformément au Règlement Général de protection des données (RGPD)
14 Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans la stricte limite de leurs missions.
Elles sont conservées au maximum six ans après leur utilisation ou de l'extinction de la convention liant la Caf au gestionnaire ou jusqu'à l'intervention d’une décision définitive en cas de contentieux, au titre des obligations qui pèsent sur le directeur comptable et financier national (article L 122-3 du code de la sécurité sociale).
Article ? — L'évaluation et ie contrôle
7.1 Le suivi des engagements et l'évaluation des actions
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre la Caf et le gestionnaire.
L'évaluation porte notamment sur :
- La conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés de la présente convention ;
- La complétude du questionnaire d'évaluation annuelle national et le cas échéant le rapport d'activité annuel.
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation.
La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements.
Un temps de rencontre annuel sera à planifier pour échanger sur le bilan de l'année écoulée et les perspectives de l'année à venir.
7.2 Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de la convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l'emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d'autres Caf, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s'y opposer. Les contrôles peuvent être réalisés par sondage et les résultats extrapolés.
Le gestionnaire s'engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables, registres des présences, ressources des familles, agrément, organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité, etc... La Caf peut être amenée à prendre contact avec des tiers, afin de vérifier l'exactitude des données sur lesquelles est basé le calcul de l’aide octroyée. Il peut en être ainsi par exemple pour les frais de siège. Le système d’information pourra également faire l’objet de vérifications, afin de s'assurer de la fiabilité des données transmises.
15 Le contrôle est réalisé dans le cadre d'une procédure contradictoire. || peut entraîner une régularisation, la récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
Certaines de ces pièces justificatives comportent des données à caractère personnel relatives à des personnels du gestionnaire. Ce dernier assure la bonne information des personnes concernées au titre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Article 8 — La durée et la révision des termes de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2020 au 31/12/2023.
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis dans cette convention.
Article 9 — La fin de la convention
. Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
. Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
-__Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ; - Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article «La durée et la révision des termes de la convention » ci-dessus.
16 - Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
Article 10 — Les recours
- Recours amiabie
La prestation de service lieu d'accueil enfants-parents « Laep », étant une subvention, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente convention.
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
KKKX
Les parties à la présente convention s'engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions constitutives de celle-ci.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Fait à Nantes,
Le 29 juin 2020
En 2 exemplaires
La Directrice Le Maire de la Ville de Saint Herblain de la Caisse d'allocations familiales
de Loire-Atlantique
Elisabeth Dubecq-Princeteau Bertrand Affilé
17 PRÉAMBULE
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18 L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-107
OBJET : DÉSIGNATION REPRESENTANT DE LA VILLE AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-107
SERVICE : SERVICE PERSONNES ÂGÉES
OBJET : DÉSIGNATION REPRESENTANT DE LA VILLE AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS
RAPPORTEUR : Dominique TALLÉDEC
La Ville de Saint-Herblain a adhéré en juin 2018 (délibération du Conseil Municipal 2018-073) au Réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA).
Pour rappel, le RFVAA, association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée en 2006 par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Cette démarche vise à prendre en considération tous les aspects de la vie des aînés et inciter les villes à mieux s’adapter à leurs besoins de façon à exploiter le potentiel que représentent les personnes âgées pour la société.
Ainsi, la Ville de Saint-Herblain a réalisé en 2019 un diagnostic partagé avec les habitants et les acteurs du territoire autour des 8 thématiques suivantes : les espaces extérieurs et les bâtiments ; le transport et la mobilité ; l’habitat ; le lien social et la solidarité ; la Culture et les loisirs ; la participation citoyenne et l’emploi ; la communication et l’information ; l’autonomie, les services et les soins.
Cette phase de concertation a réuni 91 habitants lors des rencontres par quartier et 40 professionnels- acteurs du territoire. 4 directions de la Ville ont également été consultées et 360 questionnaires en direction des habitants analysés.
En novembre 2019, dans le cadre des dialogues herblinois, une restitution du diagnostic partagé a été réalisée auprès des habitants.
La prochaine étape de cette démarche est l’élaboration d’un plan d’actions à court, moyen et long terme au cours de l’année 2020.
L’adhésion au RFVAA nécessite la désignation d’un élu pour représenter la Ville au sein de l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver :
- la signature de la charte du RFVAA par Monsieur Bertrand Affilé, Maire de Saint-Herblain ;
- la désignation de Monsieur Dominique Tallédec, Adjoint aux solidarités et aux affaires sociales, pour représenter la Ville au sein de l'association
- le versement de la cotisation 2020 d’un montant de 500€, montant défini en fonction du nombre d’habitants.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants : 38 Voix POUR
5 ABSTENTIONS CHARTE DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS 1
desaînés
Villes AMIEs
Réseau Fr
a ncopho
ne
Afin de s'adapter à l'évolution et à la pluralité des vieillesses dans notre société, il est impor-
tant de s'engager dans une dynamique transversale, en œuvrant autour des huit théma-
tiques de la démarche :
Espaces extérieurs et bâtiments : La possibilité de vieillir chez soi dans de bonnes
conditions est fortement influencée par l'environnement extérieur. Il a en effet un impact
important sur la qualité de vie des aînés, sur leur mobilité et sur leur indépendance. Dans
le but de favoriser l'égalité d'accès pour tous, une Ville Amie des Aînés doit intervenir sur
l'environnement pour éviter les situations handicapantes et donc, le confinement au dom-
icile. Il est important de porter une attention particulière à l'esthétisme des lieux, à l'accessi-
bilité ou encore à la sécurité.
Transports et mobilité : L'accès aux transports constitue une condition essentielle pour favoriser le vieillissement actif. Plusieurs thématiques en sont d'ailleurs directement dépendantes. Une Ville Amie des Aînés doit prendre en compte cet enjeu en favorisant l'adaptation des moyens existants ou la création de nouveaux transports. Il est important de veiller à la gamme de choix, à l'accessibilité ou encore à la conduite des seniors.
Habitat : Le logement est un critère essentiel au bien-être et à la sécurité des personnes âgées. Il est en partie le garant du maintien de l'autonomie. Un domicile adéquat participe à préserver l'in- dépendance des aînés et a un effet très bénéfique sur leur qualité de vie. Il est nécessaire de veiller à l'offre de choix mais aussi aux questions d'accessibilité et d'adaptation afin de garantir à tous un par- cours résidentiel cohérent tout au long de la vie.
Règlement intérieur adopté lors de l'Assemblée Générale du RFVAA le 21/03/2019 à Dijon
Charte du Réseau Francophone
AMIES
VILLES
AÎNÉS
des
des
communes, villages,
métropoles, départements,
communautés de communes...
« Villes Amies des Aînés » (VADA) est une démarche d'adaptation de la société au vieillissement
créée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle vise à encourager les collectivités à une
prise en compte globale des enjeux liés au vieillissement de la population, principalement dans les
politiques publiques mais aussi avec l'ensemble des acteurs d'un territoire.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) s'attache à développer cette démarche
au niveau francophone afin de mieux répondre aux défis de la transition démographique et de
mieux vivre dans nos territoires. Pour cela, le RFVAA s'engage à accompagner les collectivités, à
valoriser leurs actions, et à les mettre en relation, permettant ainsi la communication et l'échange
de bonnes pratiques. CHARTE DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS 2
Information et communication : Pour favoriser le vieillissement actif au sein des collectivités, il est important que les aînés puissent maintenir une relation avec les autres habitants, mais aussi avec les événements se déroulant dans leur ville. Or, la participation des aînés au tissu social et citoyen dépend largement de leur accès à l'information ainsi que de la lisibilité des informations commu- niquées tout en prenant en compte le défi de l'inclusion numérique à relever face à l'augmentation de l'utilisation de ces technologies au quotidien.
Lien social et solidarité : Le respect et l'inclusion sociale des aînés sont relatifs au regard, aux attitudes et aux comportements des autres habitants envers les personnes âgées. Ils forment un critère essentiel pour permettre aux aînés de bien vivre dans la cité. Ainsi, les Villes Amies des Aînés doivent à tout prix les favoriser. Le fait de soutenir le respect et l'inclusion sociale des aînés permet de favoriser l'entraide et la solidarité au sein de la communauté ainsi que la lutte contre l'âgisme.
Culture et loisirs : La notion de lien social est très présente dans cette thématique. Une bonne participation sociale a un effet positif sur la santé et le bien-être des aînés. Les Villes Amies des Aînés s'engagent à soutenir et accompagner les plus âgés pour qu'ils aient les moyens de s'impliquer dans le tissu social de leur ville. Il s'agit également d'un moyen pour lutter contre l'isolement en favorisant l'accès à des activités culturelles, sportives ou encore intellectuelles.
Participation citoyenne et emploi : La retraite ne marque en aucun cas la fin de la contribu- tion apportée par les aînés à la société. Ainsi, les Villes Amies des Aînés doivent s'engager dans la reconnaissance de la contribution à la vie locale des personnes âgées. Il est important de veiller à la flexibilité et à l'offre de choix tant dans le domaine de l'emploi que dans celui du bénévolat. La question de la préparation à la retraite doit également être soulevée afin de permettre à chacun d'investir comme il le souhaite cette nouvelle période de la vie.
Autonomie, services et soins : Les services de santé et les aides médico-sociales con-
stituent des critères essentiels au soutien à domicile. Les VADA soutiennent leur action
dans la mesure où ils permettent aux personnes âgées de vivre mieux et plus longtemps.
Cette thématique est en lien avec le soutien bénévole proposé au domicile des personnes
âgées, les services à domicile ou encore les services de santé afin de permettre à tous de rester
acteur de vie dans son territoire.
Cette dynamique transversale permet, à travers les différentes étapes successives de la démarche Villes
Amies des Aînés, de mieux adapter l'environnement social et bâti et de soutenir le vieillissement actif.
Le vieillissement actif est défini par l'OMS comme « un processus qui consiste à optimiser les possibil-
ités de bonne santé, de participation et de sécurité afin d’accroître la qualité de vie pendant la vieillesse. ».
Le terme « actif » ne doit ici pas être compris uniquement en termes de productivité économique ou
d'activité physique, mais plutôt en termes de participation à la citoyenneté. En effet, chaque personne
âgée doit avoir la possibilité de s'impliquer dans des activités économiques, sociales, spirituelles, cul-
turelles et citoyennes.
L'engagement dans une telle démarche nécessite de la part d'une collectivité l'adhésion à un certain
nombre d'objectifs et de valeurs qui doivent être appliqués à la politique de proximité et aux actions
publiques. CHARTE DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS 3
Ainsi, les adhérents au RFVAA s'engagent à :
Permettre un vieillissement actif
Les personnes âgées souhaitent rester actrices de leur vieillissement, ce qui implique qu'elles doivent
à la fois avoir le choix et le contrôle sur leurs lieux et modes de vie. Elles doivent également pouvoir
se sentir intégrées et maintenues dans leur rôle social, quel que soit leur niveau d'autonomie : cela
nécessite un environnement qui leur soit accessible et adapté. Si les habitudes prises au cours de la vie
influent fortement sur l'état de santé dans l'avancée en âge, c'est aussi le cas de l'environnement : les
territoires doivent donc tout faire pour encourager le vieillissement actif, en respectant les principes
de choix, de liberté et de plaisir.
Lutter contre l’âgisme
L'âgisme est une discrimination largement répandue et qui a des effets néfastes avérés sur la santé
des seniors. C'est pourquoi il est important, dans le cadre d'une démarche Villes Amies des Aînés,
de veiller à ne pas alimenter de croyances et stéréotypes négatifs à l’égard des personnes âgées, mais
également de lutter contre ces préjugés (campagnes de communication, actions locales présentées de
façon à montrer une vision équilibrée du vieillissement, etc.)
Non discrimination
Les villes amies des aînés s'engagent à développer le sentiment d'appartenance des habitants de tout
âge à la collectivité ou au territoire quels que soient l'âge, le sexe, les origines et l'état de santé, par
une politique équitable qui garantit à chacun et chacune d'être traité(e) au même niveau, c'est-
à-dire avec les mêmes devoirs mais également les mêmes droits, l'accès aux mêmes services. A
ce titre, il ne s'agit pas de créer des dispositifs « pour toutes et tous », mais bien « pour cha-
cune et chacun », c'est-à-dire prenant en compte la diversité des habitants.
Politique inclusive
Les villes amies des aînés cherchent à offrir une pluralité de propositions qui reflètent la
diversité des aînés eux mêmes, afin de permettre à tout citoyen de profiter de son territoire
et de ses services. Cela passe par la possibilité pour les personnes concernées de participer
activement à la politique de proximité.
Accès à l'information
La fracture numérique est une réalité qui entraîne un risque supplémentaire d'exclusion des aînés,
qui peuvent être peu à l'aise avec l'utilisation des nouvelles technologies. Il est donc fondamental,
pour maintenir le lien avec eux, de garantir l'accès de tous aux informations du territoire sous d'au-
tres formes que le numérique, ou de proposer des solutions alternatives. Les villes et territoires amis
des aînés s'engagent également à faire preuve de transparence sur la nature des projets investis, qui
doivent suivre une ligne de conduite claire.
Bienveillance
Quel que soit leur niveau d'autonomie, les personnes âgées possèdent une grande richesse de savoirs,
de compétences et d'expertise qu'il faut valoriser. Elles doivent pouvoir se sentir acceptées au sein de
leur propre communauté en tant que citoyens à part entière, et confortées dans le rôle social qui leur
convient. Cela passe par un environnement collectif bienveillant à leur égard et par une attention
particulière portée aux plus fragiles. Leurs préoccupations au sujet de leur santé, de leur sécurité, ou
de leur environnement social et bâti, doivent être prises en considération. CHARTE DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS 4
Œuvrer durablement
La démarche VADA n'a de sens que si elle est effectuée dans une dynamique constante et pérenne,
dans le respect des étapes décrites par l'OMS et le RFVAA. Les actions doivent tendre à se renouve-
ler et à s'améliorer grâce aux retours des participants.
Remettre en question ses pratiques
Afin que ses interventions soient pertinentes et utiles à ses habitants, une ville amie des aînés ne cesse
jamais d'interroger le bien-fondé de ses actions publiques, qu'elles soient anciennes ou nouvelles.
Pour ce faire, elle prend en considération l'avis et les besoins exprimés par les principaux concernés.
Principe de concertation et de mutualisation
Chaque adhérent au RFVAA possède une expertise, des champs d'intervention et d'analyse qui lui
sont propres et qui confèrent au RFVAA une très grande richesse et diversité. Chaque membre entend
y contribuer en favorisant l'accès à ses bonnes pratiques via, notamment, les partages d'expérience
publiés sur le site internet et les échanges avec les autres membres du réseau.
ENGAGEMENT DES MEMBRES DU RÉSEAU
En adhérant, chaque membre du RFVAA s'engage à :
• Respecter le règlement intérieur et les statuts du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ;
• Avoir délibéré, lors d'un Conseil Municipal (ou communautaire, métropolitain, départemental, etc.),
au sujet de l'adhésion au RFVAA, incluant la désignation d'un élu référent et le versement d'une
cotisation annuelle ou avoir le cas échéant pris un arrêté municipal pour désigner un représentant
de l’administration suppléant ;
• Se former à la méthode VADA ;
• Respecter la mise en œuvre des différentes phases de la démarche selon les critères indiqués dans le
Guide français des villes amies des aînés ;
• Rencontrer, informer et associer les acteurs souhaitant entrer dans la démarche localement ;
• Organiser et participer à des manifestations valorisant le programme Villes Amies des Aînés ;
• Participer à la vie de l'Association en particulier lors de temps forts annuels (colloques, voyages
d'étude, assemblées générales, formations, etc.) ;
• Envoyer annuellement un bilan d'étape de la démarche au RFVAA ;
• Communiquer son adhésion au RFVAA dans les supports de communication du territoire, tout en
respectant la charte graphique.
Signé le :
à :
par :
Maire / Président de :
Signature :
L’adhésion à la charte reste valable sauf renonciation expresse de l’adhérent ou non-respect des engagements. Seul le Maire ou le Président est habilité à signer cette charte.
18742 L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-108
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC NANTES METROPOLE AU TITRE DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (F.A.J) - ANNEE 2020
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-108
SERVICE : DIRECTION DES SPORTS, DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC NANTES METROPOLE AU TITRE DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (F.A.J) - ANNEE 2020
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
Depuis le 1er janvier 2017, Nantes Métropole pilote les aides individuelles du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), suite au transfert de cette compétence par le Département de Loire-Atlantique conformément à la loi NOTRe.
Conformément au règlement intérieur adopté lors du conseil métropolitain du 16 février 2018, les aides individuelles du FAJ sont financées par Nantes Métropole et par les communes membres de la métropole qui y participent à titre volontariste.
La gestion administrative et financière du dispositif est assurée par la Mission Locale.
La crise sanitaire n'ayant pas permis la tenue de la réunion annuelle de bilan au printemps, celle-ci se tiendra à l'automne 2020. Elle permettra de faire le bilan du dispositif depuis sa reprise en gestion par la métropole en 2017 et de mesurer les impacts liés à la crise COVID afin de dresser les perspectives pour le mandat qui s'ouvre. Le renouvellement de la présente convention s’inscrit dans cette temporalité et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Dans le cadre de sa politique volontariste sur le territoire, la Ville de Saint-Herblain contribue financièrement à près d’1/3 du fonds des aides attribuées en faveur des jeunes herblinois. L’appel de fonds versé à la fin de l’année 2019 couvre les années 2019 et 2020. Il n’y ‘aura donc pas de nouvel appel de fonds pour 2020.
Au 31 décembre 2019, 140 dossiers ont été examinés (-28.5 % par rapport à 2018) dont 127 acceptés (- 30 % par rapport à 2018) :
- 114 en lien avec une demande de subsistance, d’entretien (alimentation et hygiène). - 6 dossiers en rapport avec le logement
- 4 dossiers pour de l’administratif.
- 3 dossiers pour des aides à la formation
12 dossiers ont été refusés et 1 dossier ajourné (chiffres stables par rapport à 2018).
Les dépenses en direction des herblinois se sont élevées à 22 917,22 € (contre 36 117.74 € en 2018) soit une part communale calculée par la mission locale à hauteur de 6821.76 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les termes de la convention avec Nantes Métropole au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse à la signer,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. CONVENTION
FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Nantes Métropole – Communes de la métropole
ENTRE
Nantes Métropole, représenté par Madame Johanna ROLAND, Présidente, agissant en cette qualité et habilité à signer la présente convention en vertu de la décision 2020- en date du ET
Le CCAS de Nantes, représenté par sa Vice-présidente pour la commune de Nantes
Les communes de Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur- Edre, Couëron, Indre, La Montagne, Orvault, Le Pellerin, Mauves-sur-Loire, Rezé, Saint-Aignan- de-Grand-Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur- Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Vertou, représentées chacune par leur Maire.
PRÉAMBULE
Par transfert du Département le 1er janvier 2017, conformément à la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, Nantes Métropole est compétente pour attribuer aux jeunes en difficulté, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, des aides financières, en application de l'article L.263-3 du code de l'action sociale et des familles.
Le Fonds d’Aide aux Jeunes est un des leviers de la politique de soutien à l'emploi des jeunes, en agissant pour lever les freins à l’accès à la formation et au marché du travail, une des priorités de la politique publique emploi métropolitaine. Il permet le financement d’aides individuelles, pour les besoins en urgence ou des projets ponctuels, dans le cadre de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes adultes en grande difficulté sociale, âgés de 18 à 24 ans révolus. Il s’adresse aux jeunes ne pouvant s’appuyer sur la solidarité familiale pour construire leur projet d’avenir, soit du fait d’une rupture ou de conflits avec leur famille, soit du fait de la précarité financière de leur famille qui ne peut pas leur assurer un soutien matériel dans l’accès à la vie autonome.
De 2017 à 2019, plus de 2 700 jeunes métropolitains ont bénéficié d’environ 4 900 aides, pour un montant total de 827 000 euros, principalement liées à la subsistance.
Le financement du fonds est assuré par Nantes Métropole, et les autres collectivités et les organismes de protection sociale peuvent y participer.
Nantes Métropole a choisi de confier, par convention, la gestion financière et comptable du FAJ, à l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC) - Mission Locale de Nantes Métropole.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Ressort territorial du FAJ
Nantes Métropole ayant confié à la Mission locale la gestion financière et comptable des aides individuelles du FAJ, le ressort territorial du FAJ visé par la présente convention correspond aux 24 communes de la métropole, ci-après désignées : Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Edre, Couëron, Indre, La Montagne, Orvault, Le Pellerin, Mauves-sur-Loire, Nantes, Rezé, Saint-Aignan-de- Grand-Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint- Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Vertou,
Article 2 : Participation au FAJ
2.2. –Pour Nantes Métropole
Nantes Métropole s’engage à confier une enveloppe financière à la Mission Locale pendant toute la période conventionnelle, sous réserve du vote chaque année des crédits nécessaires par Nantes Métropole et dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Pour 2020, le fonds confié à la Mission Locale par Nantes Métropole s’élève à 262 000 €.
Pour les communes :
Dans le cadre de leur politique volontariste, les communes signataires, en considération des besoins des jeunes sur leur territoire, acceptent de contribuer financièrement au FAJ. Leur participation est attendue à hauteur de la moitié du fonds accordé par Nantes Métropole. Dans l’hypothèse où les communes ne contribueraient pas à hauteur de la moitié du fonds accordé par Nantes Métropole, celle-ci n'apporterait aucune compensation.
Article 3 : Prise d’effet - Durée de la convention
La crise sanitaire du COVID 19 n’a pas permis de partager le bilan du dispositif FAJ avec les partenaires et les communes, comme il est d’usage de le faire chaque année. Pour autant, il est essentiel d’assurer la continuité du fonctionnement et donc le financement du dispositif dans une période de hausse du chômage et des précarités, particulièrement pour les jeunes. C’est pourquoi, dans l’attente d’un bilan prospectif partagé avec les communes qui pourra être organisé à l’automne 2020, cette convention est renouvelée pour une année. La présente convention prend ainsi effet à compter de son caractère exécutoire et couvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Article 4 : Avenant
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 5 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 6 mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant le désengagement conventionnel.
Article 6 : Litige
En cas de difficulté portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au tribunal administratif compétent.
A NANTES, le
La Présidente de Nantes Métropole La Vice-présidente du CCAS pour la commune de Nantes Le Maire de Basse-Goulaine
Le Maire de Saint-Jean-de-Boiseau Le Maire de Bouaye
Le Maire de Saint-Léger-les-Vignes Le Maire de Bouguenais
Le Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire Le Maire de Brains
Le Maire de Thouaré-sur-Loire Le Maire de Carquefou
Le Maire de Vertou Le Maire de Couëron
Le Maire de Saint-Herblain Le Maire de Sainte-Luce-sur-Loire
Le Maire de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu Le Maire d’Indre Le Maire de Sautron Le Maire de la Chapelle-sur-Erdre
Le Maire d’Orvault Le Maire de la Montagne
Le Maire du Pellerin Le Maire de Rezé
Le Maire de Mauves-sur-Loire Le Maire des Sorinières L'an deux mil vingt, le vendredi 9 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le vendredi 2 octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
DÉLIBÉRATION : 2020-109
OBJET : CITÉ ÉDUCATIVE DU GRAND BELLEVUE : CONVENTION CADRE TRIENNALE ENTRE L'ÉTAT, LES VILLES DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES, NANTES MÉTROPOLE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL - CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DE LA CITÉ ÉDUCATIVE ENTRE LES VILLES DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES ET LES COLLÈGES ERNEST RENAN, DEBUSSY ET DE LA DURANTIÈRE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 octobre 2020
Affichée à la porte de la Mairie le 15 octobre 2020 DÉLIBÉRATION : 2020-109
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : CITÉ ÉDUCATIVE DU GRAND BELLEVUE : CONVENTION CADRE TRIENNALE ENTRE L'ÉTAT, LES VILLES DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES, NANTES MÉTROPOLE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL - CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DE LA CITÉ ÉDUCATIVE ENTRE LES VILLES DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES ET LES COLLÈGES ERNEST RENAN, DEBUSSY ET DE LA DURANTIÈRE
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
Les « Cité éducatives » constituent un levier destiné à donner à l’ensemble des acteurs de la question éducative le sens de l’action partagée en faveur de la réussite des enfants, des adolescents et des jeunes et les moyens pour contribuer collectivement à cette réussite tout au long de leur parcours de vie.
La « cité éducative du Grand Bellevue » figure parmi les 80 cités éducatives labellisées le 5 septembre 2019 par le Ministre de la ville et du logement et le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Depuis, lors, un important travail conjoint entre la ville de Saint-Herblain, la ville de Nantes, Nantes Métropole, le Conseil Départemental, la Préfecture et l’Education nationale est mené.
I – CONVENTION CADRE TRIENNALE
Par un courrier daté du 20 février 2020, le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le Ministre de la ville et du logement attribuent à la cité éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint- Herblain une dotation de 1 050 000 € pour la période de 2020 à 2022. Cet engagement est conditionné par la signature d’une convention-cadre triennale qui fixe les orientations stratégiques de la cité éducative ainsi que ses modalités d’organisation, de financement et d’évaluation.
Les orientations stratégiques de la « Cité éducative du Grand Bellevue » énoncées dans la convention cadre
- La promotion de la continuité éducative
- Le renforcement de l’attractivité des établissements scolaires concernés, au travers de l’excellence et d’une éducation novatrice, afin de favoriser la mixité sociale et scolaire dans les établissements
- L’ouverture aux acteurs économiques du quartier et de l’ensemble du territoire par la valorisation des réussites
- Une relation de confiance avec les familles que les acteurs de la Cité éducative veilleront à favoriser
- La création d’un collectif de professionnels pour renforcer les échanges entre les équipes éducatives intervenant sur les différents temps de l’enfant.
La construction du plan d’action de la « Cité éducative du Grand Bellevue »
Afin d’accompagner les différents acteurs dans la réalisation de ces cinq orientations stratégiques, les institutions partenaires ont fait appel à une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour concerter l’ensemble des acteurs intéressés par la cité éducative et pour permettre l’émergence du plan d’actions pour la période 2020-2022. L’agence Indivisible a été retenue, celle-ci aura pour première action de réaliser une cartographie des acteurs du territoire afin de leur donner la parole sur les enjeux éducatifs propres au Grand Bellevue et d’établir un premier plan d’actions.
Les engagements de chaque signataire
L’Etat abonde financièrement la cité éducative via un fond d’amorçage. En parallèle, chaque partenaire s’engage à s’investir dans ce projet. Pour la Ville de Saint-Herblain, 3 types de contributions sont citées, à savoir : - Ingénierie et accompagnement en termes de ressources humaines - Projets pour accompagner la mise en vie de la cité éducative
- Implication dans le suivi et l’évaluation
II - CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DE LA CITE EDUCATIVE POUR LES ACTIONS PORTEES PAR L’EDUCATON NATIONALE
La circulaire du 13 février 2019 prévoit également la création d’un fonds destiné à financer des actions sociales et éducatives en faveur des élèves des écoles et des établissements d’enseignement scolaire du premier et du second degré constitutifs de la cité éducative. Le collège «chef de file» de la cité éducative assure la gestion de ce fonds pour l’ensemble des écoles et établissements d’enseignement scolaire de la cité éducative. La convention de mutualisation, prise en application du code de l’éducation et notamment de son article L. 421-10, fixe les modalités de fonctionnement du fonds de la cité éducative. La Ville de Saint-Herblain est signataire de la convention de mutualisation en tant que membre du comité de pilotage de la cité éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint- Herblain.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention cadre triennale relative à la cité éducative du Grand Bellevue,
- d’approuver les termes de la convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative du Grand Bellevue pour les actions portées par l’Education nationale - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse à signer lesdites conventions,
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. EX Libertd »_Égaliré
+ Fracrraié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
où
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RE
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PREFECTURE
DE
LOLRE-ATLANTIQUE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Loire Atlantique
TION
NATION AL
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EVE
LARECHFRCHE Eu ne
|
Nantes
ge
”
Métropole
|
LES
Ocikes Z=7
éducatives
CONVENTION
CADRE
TRIENNALE
de
la
Cité
éducative
du
Grand
Bellevue
(Nantes/
Saint-Herblain)
la
loi
de
finances
initiale
pour
2020
et
le
décret
portant
répartition
des
crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
de
finances la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
le code
de
l'éducation,
et notamment
les
articles
L.111-1,
L.211-1
et
L.421-10
la
charte
de
la laïcité
la
circulaire
n°6057-SG
du
Premier
ministre
du
22
janvier
2019
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mobilisation
nationale
pôur
les
habitants
des
quartiers
l'instruction
du
13
février
2019
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse,
du
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministère
de
la
ville
et
du
logement
portant
déploiement
territorial
du
programme
interministériel
et
partenarial
des
«
Cités
éducatives
»
la
note
de
service
n°2019-87
du
28
mai
2019
du
ministre
de
l'Éducation
nationale
et
de
la jeunesse
le
vade-mecum
des
Cités
éducatives
d'avril
2019
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Nantes,
du
21
juin
2019,
qui
engage
la
commune
de
Nantes
dans
le
programme
des
Cités
éducatives
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Herblain,
du
24
juin
2019,
qui
engage
la
commune
de
Saint-Herblain
dans
le
programme
des
Cités
éducatives
la
délibération
de
l'assemblée
départementale
en
date
du
24
juin
2019,
engageant
le
Département
aux
côtés
des
communes
dans
la
candidature
au
programme
cité
éducative
la
lettre
de
läbellisation
de
la
Cité
éducative
du
Grand-Bellevue
du
5
septembre
2019
du
ministre
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse
et
du
ministre
de
lä
ville
et
du
logement
la
fiche
de
synthèse
et
le
plan
prévisionnel
d'actions
triennal
déposés
par
le
Préfet
du
département
de
la
Loire-atlantique
le
contrat
de
ville
de
l'agglomération
nantaise,
l'avis
du
préfet
de
département,
du
préfet
de
région
et
du
recteur
de
l'académie
de
Nantes
l'avis
de
la
coordination
nationale
des
cités
éducatives
en
date
du
5
septembre
2019,
Entre
l'État
Le
ministre
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse
et
le
ministre
de
la
ville
et
du
logement,
représentés
par
le
préfet
du
département
de
La
Loire-atlantique
et
le
recteur
de
l'académie
de
Nantes Les
villes
de
Nantes
et
Saint-Herblain
représentée
par
les
maires
Nantes
Métropole
représentée
par
sa
présidente
Le
Département
de
Loire-Atlantique
représenté
par
son
président
@n
Grand
2
Bellevue IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT,
Préambule :
Le
projet
des
Cités
éducatives
est
né
d'expériences
locales,
notamment
à
Grigny
(91),
dont
un
groupe
de
travail
national
au
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
le
rapport
«
Vivre
ensemble
—
vivre
en
grand
»
ont
proposé
l'essaimage,
dans
le
cadre
de
la mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers.
A
la
suite
du
discours
du
Président
de
la
République
du
22
mai
2018,
les
ministres
de
la
ville
et
du
logement
et
de
l’éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
ont
décidé
de
lancer
un
programme
gouvernemental
expérimental
avec
un
pilotage
et
des
moyens
attribués
dédiés.
il
s’agit
de
déployer
de
manière
coordonnée
davantage
de
moyens
humains
et
financiers
publics
dans
des
grands
quartiers
à
faible
mixité,
qui
cumulent
de
nombreuses
difficultés
socioéducatives
et
risquent
un
décrochage
global.
Les
grandes
politiques
déployées
par
ailleurs
(renouvellement
urbain,
solidarités
et
stratégie
pauvreté,
emploi-formation
professionnelle,
sécurité...)
bénéficieront
ainsi
d’un
cadre
renforcé
de
coordination
territoriale.
-
Dans
ce
cadre,
le
levier
éducatif
fera
l'objet
d'une
mobilisation
particulière
des
pouvoirs
publics
et
du
corps
social.
L'Éducation
nationale
a
déployé
des
moyens
importants
en
faveur
de
légalité
des
chances
(instruction
obligatoire
dès
l'âge
de
trois
ans,
dédoublements
des
classes
de
CP
et
CE1
en
éducation
prioritaire,
Devoirs
faits,
Plan
mercredi,
augmentation
des
cordées
de
la
réussite...)
qu'il
convient
de
relayer
et
d'amplifier
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
Seule
une
stratégie
globale,
coordonnée
entre
l'État
et
les
collectivités,
des
multiples
acteurs
éducatifs
(enfance/éducation/jeunesse)
autour
de
l'École,
peut
créer
le
continuum
nécessaire
à
la
prévention
du
décrochage
scolaire
et
au
renforcement
de
la
réussite
éducative,
en
lien
avec
les
parents.
Présélectionnés
par
l'État
déconcentré,
80
sites
ont
été
labellisés
«
Cité
éducative
»
par
le
ministre
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
et
le
ministre
de
la
ville
et
du
logement
le
5
septembre
2019,
sur
la
base
de
délibération
de
la
ou
des
collectivités
candidate(s)
et
d’avant-
projets
répondant
à
un
référentiel
national,
encourageant
un
pilotage
resserré
et
des
actions
renforcées
dans
trois
directions
:
-
conforter
le
rôle
de
l’école
(structurer
les
réseaux
éducatifs,
prise
en
charge
précoce,
développer
l'innovation
pédagogique,
renforcer
l'attractivité
des
établissements...) :
- promouvoir
la
continuité
éducative
(implication
des
parents,
prises
en
charge
éducatives
prolongées
et coordonnées,
prévention
santé,
décrochage
scolaire,
citoyenneté...)
- ouvrir
le
champ
des
possibles
(insertion
professionnelle
et
entreprises,
mobilité,
ouverture
culturelle,
numérique,
«
droit
à
la
ville
»,
lutte
contre
les
discriminations.….).
Les
ministres
ont
insisté
dans
leur
courrier
sur
trois
enjeux
transversaux
devant
faire
l'objet
d'une
mobilisation
particulière:
la
relation
des
parents
avec
l’école
et
les
institutions
; le
vivre
ensemble
et
les
valeurs
de
la
République,
dont
la
laïcité
et
l'égalité
entre
les
sexes
; la
poursuite
d'études
et
l'insertion
professionnelle,
à
travers
l'orientation,
la
découverte
du
monde
du
travail,
l'emploi
des
jeunes
sortis
précocement
du
système
scolaire
et
la
formation,
avec
une
attention
accrue
pour
les
16-18
ans.
Tout
au
long
du
déploiement
de
ce
programme,
les
partenaires
s'engagent
à
participer
à
son
évaluation,
pour
en
tirer
tous
les
enseignements
locaux
et
nationaux,
afin
notamment
de
structurer
davantage
le
levier
éducatif
dans
les
sites
en
renouvellement
urbain
et
en
contrat
de
ville,
en
lien
avec
le
comité
national
d'orientation
et
d'évaluation
(CNOE)
des
Cités
éducatives,
installé
par
les
deux
ministres
le
26
novembre
2019.
Les
partenaires
ont
co-construit
Un
projet
local
de
renforcement
des
coopérations
des
acteurs
un
plan
d'action
et
un
plan
de
financement
partagé,
assortis
des
avis
des
préfets
de
département
et
de
région
et
des
recteurs
dans
des
formes
jugées
recevables
par
la
coordination
nationale.
Après
analyse
de
ces
documents
(ampleur
du
défi
éducatif,
implication
du
territoire,
ambition
et
caractère
innovant
du
projet),
la
coordination
nationale
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
d'actions
de
la
Cité
éducative. Article
1
: Objet
La
présente
convention
fixe
les
orientations
stratégiques
de
la
Cité
éducative
du
Grand
Bellevue,
ainsi
que
ses
modalités
d'organisation,
de
financement
et
d'évaluation.
Article
2
: Périmètre
de
la
Cité
éducative
Nom
du
QPV
: Le
Grand
Bellevue
Nom
des
collèges
membres
de
la
Cité
éducative
(préciser
REP
ou
REP+)
: Collège
Debussy
(REP+),
Collège
la
Durantière
(REP)
et
Collège
Ernest
Renan
(REP)
Nom
du
collège
chef
de
file
: Collège
La
Durantière
(REP)
Nom
des
écoles
et
groupes
scolaires
membres
de
la
Cité
éducative
: Lucie
Aubrac,
Jean
Zay,
Alain
Fournier,
Le
Plessis-Cellier
(Nantes),
et
La
Bernardière,
la
Rabotière,
La
Sensive
(Saint-
Herblain). Nom
des
établissements
publics
associés
(Lycée,
Greta,
CFA,
Université,
IUT...)
: Lycée
Albert
Camus
Article
3
: Priorités
partenariales
de
la
Cité
éducative
Les
partenaires
de
cité
éducative
identifient
5
enjeux
prioritaires,
qui
forment
la
colonne
vertébrale
de
la
cité
:
- La
promotion
de
la
continuité
éducative,
qui
s'appuiera
sur
des
projets
renforçant
à
la
fois
la
continuité
verticale,
entre
les
différentes
étapes
de
la
scolarisation
de
la
vie
de
l'enfant
(lien
petite
enfance
—
école
—
collège
—
lycée),
et
horizontale
entre
les
différents
temps
d'une
journée
de
l'enfant
et
des
professionnels
qui
l'encadrent
(temps
scolaire
et
périscolaire).
-
Le
renforcement
de
l'attractivité
des
établissements
scolaires
concernés,
au
travers
de
l'excellence
et
d’une
éducation
novatrice,
afin
de
favoriser
la
mixité
sociale
et
scolaire
dans
les
établissements -
L'ouverture
aux
acteurs
économiques
du
quartier
et
de
l'ensemble
du
territoire
par
la
valorisation
des
réussites.
- Une
relation
de
confiance
avec
les
familles
que
les
acteurs
de
la
Cité
éducative
veilleront
à
favoriser, -
La
création
d'un
collectif
de
professionnels
afin
de
renforcer
les
échanges
entre
les
équipes
éducatives
intervenant
sur
les
différents
temps
de
l'enfant.
Les
partenaires
font
appel
à
une
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
d'une
part
concerter
l'ensemble
des
acteurs
intéressés
par
la
cité
éducative
et d'autre
part
permette
l'émergence
du
plan
d’actions
pour
la
période
2020-2022.
Annexe
1
: projet
de
plan
d'action
Ce
document
provisoire
sera
retravaillé
et
détaillé
de
façon
partenariale,
suite
au
travail
de
diagnostic
de
terrain
engagé
et
accompagné
par
une
AMO
(Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage)
en
l’agence
Indivisible, Article
4
: Pilotage
et
gouvernance
Le
pilotage
de
la
cité
éducative
repose
sur
plusieurs
instances :
1/
Un
groupe
projet
qui
comprend
les
services
territorialisés
et
transversaux
des
directions
de
l'éducation,
le/la
principal(e)
du
collège
de
la
Durantière,
pilote
pour
l'éducation
nationale,
des
représentants
des
équipes
de
quartier,
le
service
de
la
politique
de
la
Ville
de
la
Préfecture,
ainsi
que
des
représentants
du
premier
degré
(IEN,
directrices
ou
directeurs
d'écoles,
coordonnateurs-
trices
de
REP).
2/
Un
comité
technique
qui
rassemble
les
différentes
directions
et
les
membres
du
groupe
projet :
son
rôle
est
de
préparer
les
réunions
du
comité
de
pilotage
décisionnel.
3/
Un
comité
de
pilotage
politique
qui
rassemble
les
trois
élu.e.s
à
l'éducation
(Ville
de
Nantes,
Ville
de
Saint-Herblain
et
Département
de
Loire-Atlantique),
l'élu.e
métropolitaine
à
la
politique
de
la
Ville,
la
sous-Préfète
en
charge
de
la
Ville,
les
représentant.e.s
du
directeur
académique
(DAASEN
et
IENA).
Les
directions
de
l'éducation,
le
service
de
la
politique
de
la
Ville
de
la
Préfecture
et
la
mission
politique
de
la Ville
de
Nantes
Métropole
participent
à
ces
instances.
Les
partenaires
souhaitent
compléter
cette
gouvernance
institutionnelle
d'une
instance
élargie
permettant
d'y
intégrer
des
représentants
de
l'ensemble
des
acteurs
intéressés
par
la
cité
éducative
(associations,
parents
d'élèves,
enseignants...).
Les
partenaires
font
appel
à
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
définir,
de
façon
partenariale,
le
plan
d'actions
opérationnel
détaillé
de
la
cité
éducative,
et
pour
affiner
ses
instances
de
gouvernance
et
modalités
de
reporting.
Article
5
: Durée
de
la
convention
et
articulation
avec
le
contrat
de
ville
La
présente
convention
pluriannuelle
est
conclue
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
soit
du
1"
janvier
2020
au
31
décembre
2022.
Les
Cités
éducatives
constituent
dans
leur
périmètre,
selon
l'instruction
interministérielle
du
13
février
2019,
les
piliers
du
volet
éducatif
des
contrats
de
ville,
rénovés
et
prolongés
jusqu'à
fin
2022,
dans
le
cadre
fixé
par
la
circulaire
du
Premier
ministre
du
22
janvier
2019.
Article
6
: Fonds
d’amorçage
2019
La
Cité
éducative
du
Grand
Bellevue
a
bénéficié
au
titre
de
2019
d’une
première
dotation
sur
le
programme
147
et
le
programme
230
à titre
de
fonds
d'amorçage
d’un
montant
de :
Cent
quinze
mille
euros
Ce
fonds
a
permis
d'abonder
à
hauteur
de
15.000€
le
« fonds
de
la
Cité
éducative
»,
en
complément
de
la
dotation
de
15.000€
effectuée
par
le
ministère
de
l'Éducation
nationale
sur
le
programme
230
et
de
financer
diverses
actions
d'amorçage
de
la
Cité
éducative
en
2019
et
2020
pour
un
montant
de
85.000€. Article
7
: Contribution
des
collectivités
Les
communes,
à
la
suite
des
délibération(s)
du
21
juin
2019
pour
la
ville
de
Nantes,
et
du
24
juin
2018
pour
la
ville
de
Saint-Herblain,
confirmant
leur
candidature,
et
de
la
labellisation
par
les
ministres,
s'engagent
à
participer
au
cofinancement
dans
le
cadre
du
déploiement
et
de
l'enrichissement
du
plan
d’action
triennal
transmis,
en
mobilisant
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires,
dans
le
cadre
d'un
partenariat
équilibré
avec
l'État,
et
sous
réserve
du
vote
de
leur
budget
annuel.
Contributions
de
la
Ville
de
Saint-Herblain
Ingénierie
et
accompagnement
en
termes
de
ressources
humaines
Au-delà
de
l'investissement
des
professionnels
de
la
direction
de
l'éducation
dans
les
différentes
instances
de
la
cité
éducative,
des
agents
de
la
Ville
ont
pour
mission
de
travailler
au
quotidien
dans
un
objectif
de
réussite
éducative
à
l'échelle
du
quartier
de
Bellevue
et
donc
du
secteur
REP
composé
de
3
écoles
(Rabotière,
Sensive,
Bernardière)
et
du
collège
Ernest
Renan.
Ainsi,
un
responsable
de
pôle
(cadre
de
catégorie
A)
assure
la
responsabilité
hiérarchique
des
agents
éducatifs
du
secteur
Est-Bellevue,
il
est
également
référent
métier
“ATSEM”
et
coordonne
des
projets
collectifs
à
vocation
éducative
sur
ce
même
secteur.
Il
veille
à
la
cohérence
des
différents
temps
de
l'enfant
et
des
pratiques
des
professionnels
du
service.
De
plus,
un
responsable
éducatif
(cadre
de
catégorie
B)
est
positionné
à
plein
temps
sur
chacune
des
3
écoles
de
Bellevue.
Il est
responsable
des
accueils
périscolaires
et
ALSH
et
a
pour
mission
d'animer,
sur
son
école,
une
équipe
pluridisciplinaire
composées
d’animateurs
et
d'ATSEM.
Il
travaille
en
grande
proximité
avec
les
enseignants
et
la
direction
de
l'école.
Les
équipes
d'animation
et
d'ATSEM
sont
renforcées
dans
les
écoles
en
REP
(pause
méridienne
et
rentrée
scolaire),
pour
un
total
de
18
ATSEM
et
28
animateurs
(dont
12
titulaires)
répartis
sur
les
3
écoles.
Une
référente
de
parcours
est
également
missionnée,
dans
le
cadre
du
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
pour
accompagner
les
enfants
et
les
familles
du
secteur
de
Bellevue.
Sa
localisation
en
plein
cœur
du
quartier
lui
permet
d’être
repérée
par
les
familles
et
les
partenaires.
De
plus,
une
habitude
de
formations
communes
entre
des
agents
de
la
direction
de
l'éducation
(ATSEM,
animateurs,
référents
de
parcours
PRE)
et
des
enseignants
est
engagée
et
pourrait
être
consolidée
dans
le
cadre
de
la
cité
éducative.
En
outre,
les
projets
de
relocalisation
du
collège
Ernest
Renan
et
de
réhabilitation
de
l’école
de
la
Bernardière
vont
mobiliser
les
forces
vives
de
différents
secteurs
(éducation,
bâtiments,
espace
public,
culture.….). Projets
pour
accompagner
la
mise
en
vie
de
la
cité
éducative
Depuis
2009
via
son
PEL
et
plus
récemment
avec
son
PEDT
2017-2020,
la
ville
de
Saint-Herblain
affirme
son
ambition
forte
de
promouvoir
la
réussite
éducative
des
enfants
et
des
jeunes.
L'action
éducative
sur
le
territoire
de
Bellevue
va
donc
en
ce
sens.
De
nombreux
actions
et
projets
existants
pourraient
ainsi
gagner
en
visibilité,
cohérence,
ou
avoir
une
ampleur
plus
importante.
A
titre
d'exemple,
les
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
(EAC)
proposés
à
l'ensemble
des
classes
de
maternelles
et
d'élémentaires
se
déclinent
sous
la
forme
d’un
invariant
dans
les
classes
de
CM1
et
CM2
des
écoles
en
REP,
puisque
ces
élèves
font
tous
du
steel
drum
à
raison
d'1h30
par
semaine.
De
plus,
une
CHAM
est
actuellement
installée
dans
le
collège,
ce
qui
permet
une
continuité
en
matière
d'EAC
pour
les
jeunes.
Ces
projets
pourraient
servir
de
pilier
à
un
travail
sur
l'attractivité
du
futur
collège,
les
projets
à
dominante
culturelle
permettant
une
valorisation
des
réussites
des
enfants.
La
Ville
pourrait
également
s'engager
dans
là
déclinaison
d'actions
innovantes
en
matière
de
numérique
(équipement
des
familles
les
plus
éloignées,
nouveaux
équipements,
aménagement
de
locaux
dans
les
écoles
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'école
de
la
Bernardière...)
et
d'environnement
(label
E3D,...)
De
plus,
l'action
du
PRE
est
particulièrement
importante
et
reconnue
sur
le
territoire
de
la
cite
éducative
depuis
de
nombreuses
années.
Ainsi,
en
2019,
130
enfants
ont
été
accompagnés
sur
ce quartier
(quotient
familial
médian
de
432€
en
2019).
Différentes
actions
sont
proposées
en
fonction
du
parcours
défini
collectivement
pour
l'enfant.
Peuvent
être
notamment
cités
:
-
Des
ateliers
philosophie
et
langage
mis
en
place
pour
des
petits
groupes
d'enfants
repérés
par
les
enseignants
dans
un
objectif
d'accompagnement
à
la
scolarité
-
Des
départs
en
séjour
alliant
loisirs
éducatifs
et
révisions
pour
des
enfants
de
CM2
afin
de
préparer
l'entrée
au
collège
-
Dés
accompagnements
vers
les
loisirs
(sport,
culture...)
-
Des
accompagnements
aux
soins
Toutefois,
l'accompagnement
principal
est
un
accompagnement
social
des
familles,
ainsi
que
la
mise
en
lien
des
différents
partenaires
(conseil
départemental,
CAF,
Éducation
nationale,
associations,
secteur
du
médico-social...)
implication
dans
le suivi
et
l'évaluation
La
ville
de
Saint-Herblain
dispose
d'une
expertise
en
matière
d'évaluation
de
politiques
publiques,
qui
pourra
venir
enrichir
le
travail
partenarial.
En
effet,
l'observatoire
de
la
vie
sociale
apportera
un
soutien
méthodologique
et
un
suivi
quantitatif
et
qualitatif
sous
la
forme
d'analyses
réalisées
à
fréquence
régulière.
Contributions
de
la
Ville
de
Nantes
Ingénierie
et
accompagnement
en
termes
de
ressources
humaines
Au-delà
de
l'investissement
des
professionnels
de
la
direction
de
l'éducation
dans
les
différentes
instances
de
la
cité
éducative,
des
agents
de
la
Ville
ont
pour
mission
de
travailler
au
quotidien
dans
un
objectif
de
réussite
éducative
à
l'échelle
du
quartier
ou
des
micro-quartiers.
Ainsi,
les
équipes
éducatives
des
écoles
(ATSEM,
animateurs
de
Léo
Lagrange
Ouest)
sont
renforcées
dans
les
écoles
en
REP.
Une
habitude
de
formations
communes
entre
des
agents
de
la
direction
de
l'éducation
(ATSEM,
animateurs,
référents
de
parcours
PRE)
et
des
enseignants
est
engagée
et
pourrait
être
consolidée
dans
le
cadre
de
la
cité
éducative:
analyse
de
pratiques,
communication
bienveillante…
Engagement
partenarial
avec
les
associations
du
territoire
Une
dynamique
associative
variée
et
importante
caractérise
le
quartier
de
Bellevue.
Des
résidences
de
la
compagnie
d'art
de
rue
"Royal
de
Luxe"
se
sont
installées
pour
plusieurs
années,
avec
divers
projets
artistiques
en
lien
étroit
avec
les
écoles
et
les
habitants.
De
nombreuses
actions
pour
accompagner
la
transformation
urbaine
auprès
des
adolescents
du
collège
Debussy
ainsi
qu’un
nombre
important
d'acteurs
variés
autour
de
l'accompagnement
à
la
scolarité
sont
à
signaler
(clubs
sportifs
s'impliquant
dans
l'aide
aux
devoirs
et
l'ouverture
culturelle).
Sur
les
différents
temps
autour
de
l'enfant
et
de
sa
famille,
le
grand
Quartier
de
Bellevue
bénéficie
également
d'une
continuité
éducative
diversifiée
apportant
de
la
complémentarité
dans
les
offres
avec
plusieurs
associations
engagées
dans
l'accueil
de
loisirs. Dynamique
de
projets
autour
de
la
Cité
éducative
Les
écoles
du
territoire
sont
particulièrement
impliquées
dans
des
projets
très
spécifiques
et
originaux
comme :
-
le
projet
Neptune,
permettant
des
échanges
et
un
suivi
de
la
préparation
du
bateau
et
de
la
course
d'un
navigateur
du
Vendée
Globe,
Armel
Tripon,
mêlant
culture
scientifique
et
technique,
écriture
et
projet
journalistique
sur
plus
d’une
année
scolaire.
- “Vivre
la
danse”
avec
la
compagnie
Uncanny
à
l'école
élémentaire
Lucie
Aubrac
à
destination
de
toutes
les
classes
et
sur
tous
les
temps
de
l'enfant
: à
la
façon
d'une
classe
de
découverte,
l'association
Uncanny
propose
un
moment
d'immersion
dans
un
lieu
de
fabrique
artistique
à
un
groupe
classe,
de
plonger
ensemble
dans
la
pratique
de
la
danse
et
dans
la
découverte
de
la
culture
chorégraphique.
- "Voyage
au
pays
de
Jules
Verne”
projet
pour
lequel
la
compagnie
Last
Lunch
invite
les
enfants
à
se
réunir
autour
d'un
projet
de
création
théâtrale
et
plastique
sur
l'œuvre
de
Jules
Verne
«
Voyage
au
centre
de
la
terre
»
. En
partenariat
avec
les
enseignants
et
les
intervenants
périscolaires,
de
la
réalisation
à
la
représentation,
ce
projet
trouve
une
place
sur
le
temps
scolaire
et
périscolaire
de
l'enfant.
Des
"classes
pivots"
ont
une
implication
plus
conséquente
dans
le
projet
; pour
les
autres
classes,
l'univers
de
J.
Verne
peut
entrer
en
résonance
avec
différentes
approches
éducatives.
- Enfin,
le
conservatoire
à
rayonnement
régional
dispose
d’une
antenne
délocalisée
en
l'école
Alain
Fournier.
Les
ateliers
musicaux
Alain
Fournier,
animés
par
des
enseignants
du
Conservatoire
au
cœur
du
quartier
Bellevue,
proposent
des
ateliers
de
sensibilisation
musicale
à
partir
de
6
ans
et
des
ateliers
instrumentaux
à
partir
de
7
ans.
La
démarche
pédagogique
de
ces
ateliers
propose
une
autre
approche
que
celle
du
premier
cycle
au
Conservatoire.
implication
dans
le
suivi
et
l’évaluation
La
ville
de
Nantes
se
joint
à
Saint-Herblain
pour
réfléchir
et
participer
à
la
question
évaluative
et
prêter
son
concours
tant
sur
la
réflexion
que
sur
l'alimentation
des
données
et
indicateurs
du
suivi
évaluatif.
Contributions
de
Nantes
Métropole
Nantes
Métropole,
via
son
engagement
actif
dans
la
Cité
éducative,
s'attachera
à
s'assurer
que
la
démarche
portée
collectivement
dans
le
cadre
de
ce
label
appuie
et
nourrisse
constamment
et
de
façon
cohérente
le
Projet
Global
du
Grand
Bellevue,
engagé
avec
l'ANRU
et
cofinancé
dans
le
cadre
du
NPNRU.
En
outre,
la
Métropole
offre
d'assurer
la
coordination
de
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels,
en
mobilisant
à
ce
titre
un
tiers-temps
de
cadre
A
dédié
à
la
Cité
éducative.
Le
titulaire
du
poste
ayant
également
en
charge
la
coordination
de
diverses
actions
de
cohésion
sociale
dans
le
quartier
Grand
Bellevue,
la
mise
en
cohérence
et
l'articulation
du
volet
éducatif
avec
d'autres
dimensions
telles
que
la
santé,
la
culture,
le
sport
ou
encore
la
prévention
s'en
trouvera
facilitée
au
sein
du
territoire.
Enfin,
Nantes
Métropole
se
propose
de
soutenir
la
dynamique
de
la
Cité
éducative
à
travers
la
commande
d'études
permettant
de
qualifier
la
situation
du
Grand
Bellevue
au
regard
des
autres
quartiers.
À
titre
d'exemple,
le
portait
Jeunesse
réalisé
par
le
COMPAS
à
l'automne
2019
a
permis
une
connaissance
fine
des
réalités
des
adolescents
et
jeunes
adultes
des
différents
quartiers
prioritaires
de
la
Métropole,
notamment
sur
les
questions
d'accès
à
l'éducation
et
à
l'emploi. Contribution
du
département
de
Loire
Atlantique
Dans
un
objectif
de
mixité
sociale
et
scolaire,
le
Département
s'engage
dans
la
reconstruction
de
deux
des
trois
collèges
de
la
cité
éducative,
les
collèges
Ernest
Renan
et
la
Durantière.
La
réflexion
se
poursuit
sur
le
troisième
collège,
Debussy,
pour
identifier
la
meilleure
réponse
à
apporter.
Ces
opérations
et
réflexions
seront
menées
avec
comme
fil
rouge
les
intentions
concertées
dans
le
cadre
de
la
cité
éducative
:une
architecture
soignée,
une
conception
innovante
des
espaces,
à
même
de
répondre
à
une
pédagogie
innovante,
des
outils
numériques
performants
et
adaptés
aux
usages,
des
espaces
pensés
pour
favoriser
un
climat
scolaire
apaisé,
un
lien
de
proximité
à
travailler
avec
les
écoles
du
secteur
et
des
sectorisations
adaptées,
et
enfin
une
ouverture
sur
le
quartier
et
vers
les
parents.
L'objectif
du
Département,
en
concertation
avec
l'ensemble
des
partenaires
de
la
cité,
est
d'actionner
tous
les
leviers
de
renforcement
de
l'attractivité
des
établissements.
La
contribution
financière
du
Département
porte
sur
la
reconstruction
des
deux
collèges
(plus
de
35M€
budgétés
pour
ces
deux
collèges),
pour
laquelle
le
Département
a
engagé,
au-delà
des
études
habituelles,
une
étude
d'innovation
(budget
estimé
:40
000€
dont
20
000€
sollicités
au
titre
de
la
cité
éducative)
confiée
à
une
designer
de
service.
Cette
démarche
vise
à
concevoir
les
espaces
du
collège
dans
une
démarche
participative,
centrée
sur
les
usages,
et
concertée
avec
la
dimension
pédagogique.
Le
Département
s'engage
dans
la
poursuite
de
l'ensemble
de
ses
dispositifs
éducatifs
et
pour
le
déploiement
du
numérique
éducatif,
avec
une
attention
particulière
au
développement
de
projets
particuliers
sur
ce
territoire.
Evaluation
:
Les
services
départementaux
sont
mobilisés
aux
côtés
de
l'Éducation
nationale
et
des
communes
pour
le
pilotage
et
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Le
Département
met
également
à
disposition
les
moyens
humains
relatifs
à
l'alimentation
d'un
observatoire
de
la
mixité
sociale
sur
ce
territoire,
afin
de
poursuivre
le
travail
d'étude
partenarial
engagé.
Article
8
: Contribution
du
ministère
de
l'éducation
nationale
L'Éducation
nationale
s'engage
dans
le
déploiement
des
Cités
éducatives
et
porte
une
attention
particulière
aux
ressources
humaines
indispensables
pour
conforter
le
rôle
de
l'école
et
organiser
le
pilotage
avec
la
désignation
d'un(e)
principal(e)
de
collège
chef
de
file
pour
l'ensemble
des
établissements
de
la
Cité
éducative.
En
outre,
un
fonds
de
la
Cité
éducative
est
créé
auprès
du
collège
chef
de
file
et
sera
abondé
par
les
crédits
éducatifs
inscrits
au
budget
académique.
Contribution
en
encadrement
L'éducation
nationale
est
engagée
dans
le
pilotage
de
la
cité
éducative,
un
accompagnement
régulier
par
un
représentant
de
l'autorité
académique
permet
de
soutenir
la
gouvernance:
-
l'adjoint
au
directeur
académique
en
charge
du
premier
degré
et
le
conseiller
pédagogique
départemental
en
charge
des
politiques
éducatives
partenariales,
en
lien
avec
la
directrice
académique
adjointe
participent
à
l'ingénierie
du
projet,
-
le/la
principal(e)
de
collège
chef
de
file
réunit
les
chefs
d'établissement,
les
inspecteurs
de
l'éducation
nationale
chargés
des
circonscriptions
de
Nantes
3
et
de
Saint-Herblain
ainsi
que
les
inspecteurs
pédagogiques
régionaux
référents
des
3
collèges
pour
faire
du
lien
avec
le
comité
de
pilotage
d'une
part
et
préparer
l’animation
et
la
communication
à
l’interne
des
écoles
et
des
établissements
de
la
démarche
cité
éducative
d’autre
part,
- la
mission
de
chef
de
projet
opérationnel
est
exercée
conjointement
par
les
coordonnateurs
REP
et
REP+
des
réseaux
de
Nantes
3
et
de
Saint-Herblain. Contribution
en
accompagnement
Les
dispositifs
pédagogiques
et
éducatifs
suivis
et
soutenus
à
l'échelle
académique
et/ou
départementale
seront
particulièrement
mobilisés
en
fonction
des
choix
arrêtés
par
la
cité
éducative.
Les
actions
déposées
pourront
alors
être
accompagnées
par
les
formateurs
et
chargés
de
mission
concernés,
comme
ceux
agissant
sur
le
champ
de
l'innovation
pédagogique
par
exemple.
Les
actions
spécifiques
de
soutien
à
la
parentalité,
de
complémentarité
à
la
maîtrise
des
savoirs
fondamentaux,
d'accompagnement
à
la
scolarité
et
au
travail
personnel
de
l'élève
pourront
faire
l'objet
d’un
effort
particulier,
notamment
en
termes
de
formation
à
destination
des
professeurs
du
1°
et
du
2"degré.
Conseillers
pédagogiques
et
formateurs
intervenant
dans
ce
cadre
pourront
mettre
une
partie
de
leur
temps
de
travail
à
disposition
de
la
cité
éducative.
Contribution
en
fonctionnement
Des
aménagements
dans
les
organisations
pourront
permettre
de
cibler
et
dégager
des
temps
pour
les
différents
acteurs
des
écoles
et des
collèges.
Les
missions
de
chef
de
projet
opérationnel
sont
soutenus
à
hauteur
de
0,4
ETP.
Les
moments
de
concertation
et
de
collaboration
indispensables
à
la
cohérence
des
actions
entre
les
deux
chefs
de
projet
font
l’objet
d'une
dotation
complémentaire.
Le
dispositif
«
Devoirs
faits
»
déjà
abondé
pourra
être
élargi
et
soutenu
en
conséquence.
L'accompagnement
éducatif
pourra
de
même
être
mis
en
lien
et
développé
dans
le
cadre
de
la
cité
éducative.
Ces
deux
dispositifs
d'accompagnement
à
la
scolarité
sont
financés
par
l'éducation
nationale. Les
dédoublements
des
classes
de
CP
et
de
CE1
des
écoles
appartenant
à
la
cité
éducative
et
relevant
de
l'éducation
prioritaire
sont
réalisés,
pour
ce
faire,
25
ETP
ont
été
mis
à
disposition.
L'amélioration
des
conditions
de
scolarisation
au
regard
de
la
scolarisation
obligatoire
à
3
ans
et
l'allégement
des
effectifs
en
grande
section
de
maternelle
sont
mis
en
œuvre.
L'accueil
des
enfants
de
moins
de
3
ans
est
réalisé
au
moyen
de
5
ETP.
Les
fonds
sociaux
des
3
collèges
sont
abondés
pour
la
somme
totale
de
15
000
euros
pour
l’année
2020.
Article
9
: Contribution
de
la
Préfecture
et
mobilisation
du
programme
147
de
la
politique
de
la
ville
: enveloppe
2020-2021-2022
La
Préfecture,
par
la
mobilisation
du
service
politique
de
la
ville
et
du
délégué
du
Préfet
en
charge
du
quartier
du
Grand
Bellevue,
assure
le
copilotage
de
la
cité
éducative
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales
et
l'éducation
nationale.
Elle
participe
ainsi
aux
instances
de
pilotage
et
de
suivi
de
la
cité
et
veille
à
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
concernés.
Elle
communique
régulièrement
à
l'échelon
national
l’état
de
mise
en
œuvre
de
la
cité
et
les
bonnes
pratiques
repérées.
Par
ailleurs,
elle
assure
la
mobilisation
des
financements
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
cité
éducative.
Après
instruction
par
la
coordination
nationale,
sur
décision
des
ministres,
et
sous
réserve
du
vote
des
crédits
en
loi
de
finances,
une
enveloppe
est
réservée
à
la
Cité
éducative
du
Grand
Bellevue,
au
titre
des
exercices
2020
à
2022.
Cette
enveloppe
s'élève
à
une
montant
prévisionnel
de:
1
050
000
euros
répartis
comme
suit
:
Enveloppe
spécifique
programme
147
2020
350
000,00
€
2021
350
000
€
prévisionnel
2022
350
000
€
prévisionnel
Total
1
050
000
€
prévisionnel Article
10
: Délégation
aux
préfets
des
enveloppes
spécifiques
du
programme
147
Les
dotations
spécifiques
annuelles
abonderont
l'enveloppe
départementale
du
programme
147,
dont
le
préfet
est
ordonnateur,
consacrée
au
contrat
de
ville,
selon
les
mêmes
procédures
de
délégation
et
d'attribution
des
subventions.
Les
enveloppes
prévisionnelles
correspondant
aux
années
2021
et
2022
seront
déléguées
selon
les
mêmes
procédures
qu’en
2020,
et
sur
production:
- du
protocole
établissant
le
suivi
et
l'évaluation
de
la
Cité
éducative
(à
établir
avant
le
30
avril
2020)
;
- de
la
délibération
municipale
confirmant
l'engagement
de
la
commune
dans
la
programmation
et
le
vote
du
budget
2021
et
2022
accordant
les
cofinancements
nécessaires
;
-
du
compte-rendu
par
le
préfet
de
département
de
la
revue
annuelle
de
projet,
certifiant
l'engagement
du
projet,
la
consommation
des
enveloppes
et
l’équilibre
du
partenariat.
Article
11 :
Le
Fonds
de
la
Cité
éducative
La
Cité
éducative
a
créé
le
«
Fonds
de
la
Cité
éducative
»
auprès
du
collège
chef
de
file
de
la
Cité
éducative,
qui
fera
l'objet
d'une
convention
constitutive,
annexée
à
la
présente
convention,
à
transmettre
à
la
DGESCO
et
à
la
coordination
nationale
pour
le
30
avril
2020
(annexe
2).
Ce
fonds
a
pour
but
de
financer
des
actions
de
nature
sociale
et
éducative
au
bénéfice
des
élèves
de
l'ensemble
de
la
Cité
éducative.
Les
ressources
versées
au
fonds
de
la
Cité
éducative
sont
notamment
constituées
de
subventions
de
l'État.
Les
actions
financées
par
ce
fonds
ne
peuvent
être
engagées
qu’au
bénéfice
des
élèves
des
écoles
et
des
établissements
d'enseignement
scolaire
membres
de
la
Cité
éducative.
Les
subventions
de
l'État
peuvent
provenir
des
crédits
éducatifs
du
programme
230
—
Vie
de
l'élève,
et
des
crédits
du
programme
147
—
Politique
de
la
ville.
Le
fonds
de
la
Cité
éducative
sera
abondé
chaque
année
d'un
montant
minimum
de
30.000
€,
soit
15.000€
sur
le
programme
230
et
15.
000€
sur
le
programme
147.
Les
collectivités
territoriales
et
les
partenaires
de
la
Cité
éducative
peuvent
également
Fonder.
le
fonds
de
la
Cité
éducative.
Le
principal
du
collège
«
chef
de
file
»
de
la
Cité
éducative,
support
du
fonds
de
la
Cité
éducative,
est
l'ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes.
Il
est
secondé
dans
ses
fonctions
par
l'adjoint
gestionnaire
de
son
établissement.
Les
actions
financées
par
le
fonds
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
du
comité
de
pilotage
de
la
Cité
éducative.
Chaque
année,
l'ordonnateur
du
fonds
de
la
Cité
éducative
adresse
au
comité
de
pilotage
le
bilan
d'exécution
du
fonds.
Article
12
:Cofinancements
et
dépenses
éligibles
aux
crédits
de
la
cité
éducative
Les
crédits
de
la
politique
de
la
ville
ne
doivent
pas
se
substituer
à
des
crédits
de
droit
commun
de
l'État
ou
des
collectivités,
ni
à
financer
des
actions
relevant
de
leur
seule
responsabilité.
Il
est
donc
prescrit
la
recherche
du
partenariat
le
plus
équilibré,
autour
de
50%
de
cofinancement
entre
l’État
et
les
collectivités
(commune,
intercommunalité,
département
et/ou
région).
Au-delà
du
cas
particulier
des
équipes
projet
mutualisées,
qui
peuvent
faire
l'objet
d'un
cofinancement
de
l'État
tendant
vers
50%,
une
attention
particulière
sera
apportée
aux
dépenses
de
personnel,
afin
de
ne
pas
venir
en
substitution
de
politiques
de
droit
commun,
au-delà
de
la
période
de
soutien
financier
de
3
ans. Article
13
: Respect
des
valeurs
de
la
République
Les
bénéficiaires
de
l’aide
de
l'État
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
s'engagent
à
promouvoir
et
à
faire
respecter
toutes
les
valeurs
de
la
République.
lis
s’engagent
également
sur
l'ouverture
à
tous
des
actions
financées
sans
distinction
d’origine,
de
religion
ou
de
sexe.
Tout
manquement
à
ces principes
conduirait
à
la
dénonciation
de
la
subvention
et
à
son
reversement
au
Trésor
public. Article
14
: Revue
annuelle
de
projet
Chaque
année,
et
sur
la
base
du
plan
prévisionnel
d'actions
figurant
en
annexe
à
la
présente
convention,
le
préfet
de
département
organise
avec
les
services
de
l'éducation
nationale
une
revue
de
projet,
dont
il transmet
le
compte
rendu
à
la
coordination
nationale
des
Cités
éducatives
avant
le
30
novembre
de
l'année
concernée.
Cette
revue
annuelle
de
projet
a
pour
objectif
de
mesurer
l'avancée
réelle
du
projet,
au
regard
des
priorités
identifiées
par
les
partenaires,
des
engagements
pris
par
chacun
des
financeurs
et
de
l'équilibre
des
partenariats.
Elle
vise
à
garantir
les
bonnes
conditions
de
mise
en
œuvre
des
objectifs
et
de
déploiement
des
actions,
mais
aussi
à
déceler
les
freins
et
difficultés
à
résoudre,
afin
de
définir
en
commun
des
actions
correctives
nécessaires.
Il s’agit
donc
avant
tout
d’un
bilan,
mais
également
d’un
rendez-vous
d'anticipation
de
la
suite
du
projet
pour
en
accélérer
la
mise
en
œuvre
et
en
maximiser
les
résultats.
‘
Le
préfet
de
département
transmettra
à
la
coordination
nationale
un
compte-rendu
de
la
revue
annuelle
de
projet,
permettant
de
valider,
avec
les
services
de
l'éducation
nationale,
le
bilan
financier,
le
suivi
des
actions
et
les
éléments
de
jugement
sur
le
partenariat
et
d'évaluation
de
résultat. La
revue
annuelle
de
projet
sera
établie
en
lien
avec
les
autorités
académiques
(pilotage
et
gouvernance
du
projet,
rôle
du
collège
chef
de
file,
participation
des
personnels
enseignants,
innovation
pédagogique,
bilan
des
formations,
lien
avec
le
projet
académique,
impacts
sur
les
résultats
des
élèves,.…),
les
services
de
l'État
en
région
(pilotage,
animation
et
mobilisation
interministérielle
et
liaison
avec
les
grandes
stratégies
de
l'État
en
région
(SGAR,
DRJSCS/DRETS/DRAJES,
ARS,
DRAC,
DIRPJJ...)
et
la
municipalité
(pilotage
et
gouvernance
du
projet)
ainsi
que
de
toutes
les
parties
prenantes
impliquées
dans
le
pilotage
du
projet
{intercommunalité,
département,
région,
CAF,
associations,
conseil
citoyen,
associations
de
parents,
etc.).
Le
cas
échéant,
les
partenaires
pourront
s'appuyer
sur
le
réseau
Canopé
et
les
centres
de
ressources
de
la
politique
de
la
ville
pour
relever
les
actions
d'animation,
de
formation
ou
d'évaluation
entreprises,
éventuellement
dans
un
cadre
mutualisé
entre
plusieurs
Cités
éducatives. En
cas
d'absence
de
revue
de
projet
où
d'écart
injustifié
entre
le
compte-rendu
financier
et
l'enveloppe
versée,
de
déséquilibre
manifeste
du
partenariat,
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
pourra
être
révisé.
Article
15
: Suivi
et
évaluation
La
Cité
éducative
établit
un
protocole
de
suivi
et
d'évaluation,
précisant
la
gouvernance
prévue
(observatoire
de
la
réussite
éducative),
les
objectifs
et
le
public
ciblé
(tranche
d'âge
et
cotation
genrée,
cadre
scolaire
et/ou
périscolaire),
le
calendrier
prévisionnel
de
déploiement
des
actions,
et
l’effet-levier
prévu
ainsi
que
les
indicateurs
de
suivi,
de
résultat,
voire
d'impact
(cf.
annexe
3).
Ce
protocole
constituera
une
annexe
à
la
présente
convention,
à
transmettre
à
la
coordination
nationale
pour
le
30
avril
2020.
La
coordination
nationale,
en
lien
avec
la
direction
de
l'évaluation,
de
la
prospective
et
de
la
performance
(DEPP)
et
l'observatoire
national
de
la
politique
de
la
ville
(ONPV),
fournira
chaque
année
une
fiche
d'identité
actualisée
comportant
les
données-clés
de
la
Cité
éducative,
dans
le cadre
du
travail
d'évaluation
nationale
du
programme,
en
lien
avec
le
Comité
national
d'orientation
et
d'évaluation
(CNOE).
Le
CNOE
pourra
solliciter
les
responsables
de
la
Cité
éducative
pour
disposer
d'informations
relatives
aux
thèmes
abordés
dans
son
programme
de
travail
et
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
rapport
annuel.
Article
16
: Partage
d’expériences
et
communication
Plateforme
numérique
En
vue
de
mobiliser
largement
et
de
fédérer
les
acteurs,
une
plateforme
numérique
valorisera
le
programme
et
facilitera
la
coopération,
au
plan
local,
entre
Cités
éducatives
et
avec
la
coordination
nationale
ou
les
partenaires
du
projet.
Un
espace
spécifique
sera
mis
à
disposition
de
chaque
Cité
éducative
en
vue
de
fédérer
les
acteurs,
de
partager
les
expériences
et
de
diffuser
les
informations
essentielles
concernant
la
Cité,
notamment
les
indicateurs
de
situation
et
de
suivi,
ainsi
que
des
propositions
de
participation
citoyenne.
L'État
et
la
commune
désignent
conjointement
un
responsable
de
publication
et
un
webmaster.
Logo
et
communication
LES
Le
logo
Cités
symbolisant
l'ambition
d'un
territoire
à
«
haute
qualité
éducative
»
peut
7
éducalives
être
librement
utilisé
par
les
partenaires
de
la
Cité
éducative
pour
labelliser
les
lieux
d'excellence
participant
au
projet
(écoles,
autres
lieux
éducatifs
publics
ou
associatifs).
I|
pourra
également
être
utilisé
par
les
partenaires
pour
labelliser
les
membres
impliqués
de
l'«
alliance
éducative
locale
»
qui
partagent
les
valeurs
éducatives
et
républicaines
du
projet,
éventuellement
regroupés
dans
une
charte
d'engagement
(annexe
4
éventuellement).
Les
financements
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse,
du
ministère
de
la
ville
et
du
logement
et
des
acteurs
financeurs
du
projet
doivent
être
portés
à
la
connaissance
des
bénéficiaires
et
du
grand
public.
Tous
les
documents
de
promotion
et
de
communication
(affiches,
flyers,
programmes,
site
internet.)
doivent
porter
le
logotype
et
la
mention
«
avec
le
soutien
»
de
la
préfecture,
ainsi
que
la
mention
et
le
logo
des
autres
financeurs.
Article
17
: Accompagnement
renforcé
de
sites
pilotes
Par
ailleurs,
en
fonction
des
priorités
exprimées
par
les
partenaires
locaux
à
l’article
2
de
la
convention,
la
coordination
nationale
pourra
proposer
un
accompagnement
renforcé
aux
Cités
éducatives
volontaires,
qui
souhaiteraient
être
pilotes
sur
un
ou
plusieurs
thèmes,
à
définir
au
cours
de
l’année
2020.
Des
moyens
renforcés
d'accompagnement
et
d'évaluation
pourront
être
proposés
aux
sites
pilotes,
avec
des
partenariats
d'acteurs
institutionnels
ou
associatifs-nationaux
ou
régionaux. Article
18
: Contrôle
de
l’administration
La
collectivité
et
les
signataires
s'engagent
à
faciliter,
à
tout
moment,
le
contrôle
par
l'Etat
ou
par
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
de
la
réalisation
de
l’objectif,
notamment
par
l'accès
à toute
pièce
justificative
des
dépenses
et tout
autre
document
dont
la
production
serait
jugée
utile.
Article
19
: Avenant
Toute
modification
sensible
du
programme
ou
du
plan
d'actions
tels
qu'ils
ont
été
définis
dans
la
présente
convention
nécessite
l'accord
préalable
du
préfet
de
département,
sur
avis
de
la
coordination
nationale.
Dans
le
cas
où
des
modifications
du
plan
d'actions
sont
nécessaires,
un
avenant
à
la
convention
devra
être
conclu
avant
que
ces
modifications
ne
soient
mises
en
œuvre.
Article
20
: Sanctions
- Résiliation
- Règlement
des
conflits
En
cas
d’inexécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification
substantielle
sans
l'accord
écrit
du
préfet,
celui-ci
peut
suspendre
ou
diminuer
le
montant
des
avances
et
autres
versements,
remettre
en
cause
le
montant
de
la
subvention
ou
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention.
Il
en
informe
les
signataires
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
connaîtra
les
éventuelles
contestations
nées
de
l'application
du
présent
acte.
Fait
en
six
exemplaire
originaux,
Le
Maire
de
la
ville
de
Saint-Herblain
La
Maire
de
la
ville
de
Nantes
La
Présidente
de
Nantes
Métropole
Le
Recteur
de
l'académie
de
Nantes
Le
Préfet
du
département
de
Loire-Atlantique
Le
Président
du
département
de
Loire-Atlantique
Annexes
:
Annexe
1
: note
d'intention
de
la
Cité
éducative
du
Grand
Bellevue
Annexe
2
: convention
constitutive
du
Fonds
de
la
Cité
éducative
Annexe
3
: protocole
de
suivi
et
d'évaluation Loire
PNR
Sole
Atlantique
Liberté » Ep
_—
RÉPUBLIQUE
FRANÇANE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
ANNEXE
1
Objet
: Note
d'intention
concernant
la «
Cité
éducative
de
Bellevue
Nantes
/ Saint
Herblain»
1/
Une
ambition
partagée
La
«
Cité
éducative
de
Bellevue
Nantes/Saint
Herblain
»
constitue
le
levier
destiné
à
donner
à
l'ensemble
des
acteurs
de
la
question
éducative
le
sens
de
l’action
partagée
en
faveur
de
la
réussite
des
enfants,
des
adolescents
et
des
jeunes
et
les
moyens
pour
contribuer
collectivement
à
cette
réussite
tout
au
long
de
leur
parcours
de
vie.
La
Cité
éducative
va
chercher
à
installer,
durablement
et
efficacement,
la
complémentarité
au
sein
de
la
chaîne
éducative.
En
prenant
appui
sur
une
culture
partagée
des
enjeux
à
tous
les
niveaux
d'action,
elle
doit
permettre
à
chacun
des
acteurs
de
mettre
en
œuvre
les
actions
pertinentes
pour
les
enfants
et
les
jeunes
en
se
connaissant
bien
et
en
reconnaissant
la
professionnalité
et
la
capacité
de
chacun
à
œuvrer
collectivement
et
ainsi
contribuer
à
la
réussite
scolaire
et
éducative.
Porteuse
d'une
ambition
forte,
la
Cité
éducative
contribue
par
la
cohérence
de
ses
actions
à
une
réduction
significative
des
échecs.
En
lien
étroit
avec
les
projets
éducatifs
de
territoire
des
villes
de
Nantes
et
de
Saint
Herblain,
le
Projet
éducatif
départemental
de
la
Loire
Atlantique
et
les
ambitions
de
l'Ecole,
la
cité
éducative
permet
d'articuler
fortement
les
politiques
publiques
en
direction
des
enfants,
des
adolescents
et
jeunes
adultes
du
quartier
de
Bellevue
et
de
leurs
familles.
Par
la
définition
d'un
projet
ambitieux
qui
met
en
mouvement
l'ensemble
des
acteurs
de
la
communauté
éducative,
il
s’agit
d'organiser
la
galaxie
des
acteurs
autour
de
l'école,
chacun
dans
son
rôle,
avec
un
souci
de
cohérence
et
d'efficacité.
Une
telle
démarche
à
l'échelle
d'un
territoire
de
vie
peut
avoir
pour
effet
de
renforcer
l'attractivité
des
lieux
d'enseignement
et
d'éducation,
la
fierté
d'agir
au
sein
de
la
cité
éducative
et,
partant,
de
développer
une
mixité
sociale
heureuse
au
sein
des
écoles
et
des
établissements
dont
certains
entrent
dans
une
dynamique
de
reconstruction.
«
I faut
tout
un
village
pour
élever
un
enfant
» ;
il faut
toute
une
communauté
éducative
pour
permettre
à
un
enfant
de
réussir
et
de
bien
grandir
: institutions
concernées,
enseignants
et
parents,
mais
aussi
animateurs,
travailleurs
sociaux,
éducateurs
sportifs,
associations,
médiateurs,
ATSEM
ou
acteurs
culturels,
etc.
Il
s’agit
de
se
mettre
au
service
de
la
réussite
de
l'enfant
en
prenant
appui
sur
la
complémentarité
des
professionnels
afin
de
dresser
des
pistes
d'action
entre
les
parents,
les
acteurs
du
territoire,
qu'ils
soient
publics
ou
associatifs,
et
les
personnels
de
l'Éducation
nationale.
C’est
pourquoi
la
cité
éducative
doit
pouvoir
émerger
du
travail
de
co-construction
avec
l’ensemble
des
acteurs,
afin
de
passer
de
l'intention
à
l’action.
Le
quartier
de
Bellevue
Nantes
/
Saint
Herblain
constitue
l'un
des
trois
quartiers
de
la
métropole
nantaise
d'intérêt
national
à
bénéficier
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Le
projet
de
renouvellement
urbaih
porté
par
Nantes
Métropole
est
un
projet
global,
qui
intègre
non
seulement
le
changement
du
cadre
de
vie,
mais
aussi
la
cohésion
sociale,