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Compte-Rendu - saint herblain compte rendu conseil municipal 9 octobre 2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - saint herblain compte rendu conseil municipal 9 octobre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2020
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Newroz CALHAN
(Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DÉLIBÉRATION : 2020-074
OBJET : VOEU « MORATOIRE SUR LA 5G »
Le Conseil Municipal demande au gouvernement de procéder à un moratoire, une pause, sur le développement de la 5G et la mise aux enchères des fréquences. En effet, à l’instar de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, il semble nécessaire de laisser du temps à la réalisation des études d’impacts de cette nouvelle évolution technologique ; elles seules permettront collectivement de déterminer en toute transparence les potentiels avantages de la 5G, et les éventuels risques liés à son déploiement pour la santé et l’environnement.
Nombre de votants : 42 (Marcel COTTIN ne prend pas part au vote) Pour : 37 Contre : 5 (liste « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain ») Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-075
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ POUR LE LIBAN Le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle de 7 200 €, qui sera versée à Cités Unies France et a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et aux affaires sociales à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.
Nombre de votants : 43
Pour : 38 Contre : 0 Abstentions : 5 (liste « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
DÉLIBÉRATION : 2020-076
OBJET : SUBVENTIONS FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITE POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF Le Conseil Municipal
- a accordé aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions exceptionnelles du Fonds herblinois de solidarité pour le secteur associatif 2020 pour un montant total de 55 198 €
- a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées les conventions financières correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.
Nombre de votants pour la subvention versée à l’association OCEAN : 42 (Madame Catherine MANZANARES ne prend pas part au vote)
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
Nombre de votants : 43 (pour les subventions aux 9 autres associations) Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-077
OBJET : PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNELS AVEC LES COMPAGNIES ARTISTIQUES PROGRAMMÉES SUR JOURS DE FÊTE
La Ville de Saint-Herblain a décidé d’annuler le festival « Jours de fête » qui devait avoir lieu les 12 et 13 septembre 2020 au parc de la Bégraisière, suite aux directives nationales concernant l’organisation de manifestations accueillant plus de 5 000 personnes. La programmation étant planifiée au cours du second trimestre 2019, la Ville de Saint-Herblain et différents producteurs impactés se sont rapprochés afin d’éviter tout litige suite à cette annulation.
Le Conseil Municipal a approuvé les termes des protocoles d’accord transactionnels entre la Ville et les différents producteurs et a autorisé Monsieur le Maire à les signer.
Nombre de votants : 43
Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun ») 2
DÉLIBÉRATION : 2020-078
OBJET : EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT), BAIL EMPHYTÉOTIQUE ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Le Conseil Municipal a approuvé la prise en charge par la Ville de l’exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les périodes et montants définis dans la délibération, afin d’accompagner les sociétés « Les Terrasses de la Gournerie », « SAS la Carrière », «Babilou Saint-Herblain», l’« Association pour la promotion équestre » et « Néo golf », pour lesquelles l’activité économique a été fortement impactée par les mesures exceptionnelles de confinement prises par les autorités publiques pour lutter contre la propagation de la covid- 19.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-079
OBJET : EXONÉRATIONS DE REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Afin de soutenir le tissu économique local, le Conseil Municipal a approuvé pour l’année 2020 les exonérations suivantes :
- pour les droits de place des marchés, une exonération des droits de place de 2 trimestres pour les commerçants à jour de paiement au 31 mars 2020 ;
- pour les droits de place du commerce non sédentaire (hors marché) et de restauration rapide, une exonération des droits de place de 2 trimestres pour les commerçants à jour de paiement au 31 mars 2020 ; - pour les terrasses de débits de boissons, une exonération de la redevance annuelle ; - pour les stationnements sur la voie publique des taxis, une exonération de la redevance annuelle ; - pour les chevalets et oriflammes, une exonération de la redevance annuelle ; - pour les autres stationnements (déménagements, engins de levage, engins mobiles téléscopiques, véhicules d’exposition ou de démonstration, installations sur voirie, échafaudages, blocs béton, matériel de chantier, dépôt de matériaux et de gravats, fermeture de voies, cloisonnements de chantiers, distributeurs divers, tournages de film), une exonération de trois mois (mars, avril, mai) ; - pour les taxes journalières (tarif applicable pour toute autre occupation pour laquelle un autre tarif n’est pas expressément prévu), une exonération de trois mois (mars, avril, mai).
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-080
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT DE NANTES METROPOLE DE L'ANNÉE 2019 - RAPPORT D'ACTIVITÉS ET RAPPORT FINANCIER
Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport annuel d’activités et financier 2019 de Nantes Métropole.
DÉLIBÉRATION : 2020-081
OBJET : DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2020-062 DU 4 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal a désigné Madame Gérardine BONNEAU au sein de la commission Citoyenneté et Affaires Générales en lieu et place de la commission Solidarité et Vie Sociale du fait d’un changement d’attribution de la délégation Prévention de la délinquance au profit de l’Adjoint délégué à la tranquillité publique et à la prévention des risques.
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
DÉLIBÉRATION : 2020-082
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Le Conseil Municipal :
- a délégué à Monsieur le Maire la possibilité de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux de tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l’autonomie financière et de contrat de partenariat, 3
- a voté à main levée pour procéder à la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
- a fixé à 10 le nombre de membres de cette commission, selon la répartition suivante : - le Maire ou son représentant Président
- 7 représentants de l’assemblée délibérante désignés selon le principe de la représentation proportionnelle
- 2 représentants d’associations locales
- a procédé à leur désignation :
Christian TALLIO
Jérôme SULIM
Alain CHAUVET
Farida REBOUH
Dominique TALLEDEC
Matthieu ANNEREAU
Amélie GERMAIN
Bernard LEBAIL Association Confédération Syndicale des Familles Jean -Yves BOUCHET Association Locale CLCV Saint-Herblain - Indre
Nombre de votants : 42
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-083
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Le Conseil Municipal a approuvé la liste des commissaires titulaires et suppléants susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs et a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
COMMISSAIRES TITULAIRES
Nom - Prénom Adresse
Taxes représentées
TH T
F
COTISATION
FONCIÈRE DES
ENTREPRISES
Tanguy Grasset 39 avenue des Thébaudières 44800 SAINT- HERBLAIN
Gérald Crespel 5 allée Claude Rouget de Lisle 44800 SAINT- HERBLAIN
Vincent Le Tessier 5 impasse Suzanne Valadon 44800 SAINT- HERBLAIN
Nadine Douaud 13 rue des Clos amis 44800 SAINT-HERBLAIN
Jean-Pierre Royer 31 avenue de la Bouvardière 44800 SAINT- HERBLAIN
Jean-Louis Marchand 19 allée de la Danse 44800 SAINT-HERBLAIN Hugues de La Roulière 105 avenue de Cheverny 44800 SAINT-HERBLAIN
Paul Vincent 17a rue du Docteur Alfred Corlay 44800 SAINT- HERBLAIN
Sandrine Buchou 19 rue Eugénie Cotton 44800 SAINT-HERBLAIN
Yann Mareau 10 impasse du Moulin de la pâtissière 44800 SAINT- HERBLAIN
Jean-Philippe Mazan 18 avenue de la Liberté 44800 SAINT-HERBLAIN Francis Bouard 5 rue de la Barrière de fer 44800 SAINT-HERBLAIN Albert Lisbona 9 rue Jacques Offenbach 44800 SAINT-HERBLAIN André Lecheval 12 avenue de l’Amitié 44800 SAINT-HERBLAIN Véronique Corouge 32 rue Pierre Blard 44800 SAINT-HERBLAIN Jean-Claude Roho 7 rue de l'Aubisque 44800 SAINT-HERBLAIN 4
COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
Nom - Prénom Adresse
Taxes représentées
TH T
F
COTISATION
FONCIÈRE DES
ENTREPRISES
Denis Joalland 20 rue Jack London 44800 SAINT-HERBLAIN Nadine Pierre 1 rue Léger Magimel 44800 SAINT-HERBLAIN Martial Catherine 1 impasse Victor Hugo 44800 SAINT-HERBLAIN Hervé Bidaud 22 rue Dr Xavier Bichat 44800 SAINT-HERBLAIN Nicolas Le Boulaire 11 rue Reine des prés 44800 SAINT-HERBLAIN
Denis Martin 4 impasse Clémence Praud 44800 SAINT- HERBLAIN
Sébastien Royer 18 impasse du Moulin de la pâtissière 44800 SAINT- HERBLAIN
Alain Guérineau 9 chemin de la Galetière 44800 SAINT-HERBLAIN
Laurent Noblet 15 rue de Candé 44800 SAINT-HERBLAIN
Jean-Paul Gouygou 3 allée Louise Michel 44800 SAINT-HERBLAIN Nadine Poisson 19 rue du Mississipi 44800 SAINT-HERBLAIN
Jean-François Bleuzenn 8 rue des Villages, route de la Chasseloire 44800 SAINT-HERBLAIN
Pascal Derval 14 rue de Falaise 44800 SAINT-HERBLAIN Patrice Guillon 17 rue de la Camargue 44800 SAINT-HERBLAIN Béatrice Annereau 58 rue des Maures 44800 SAINT-HERBLAIN Jean-Yves Crenn 5 rue Léon Blum 44800 SAINT-HERBLAIN
Nombre de votants : 42
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-084
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal :
- a approuvé la liste des commissaires susceptibles de sièger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs ;
- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Finances, aux Relations aux entreprises et Affaires générales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La liste des commissaires proposée est la suivante :
Nom - Prénom Adresse
Taxes représentées
TH TF TFNB COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Gérald CRESPEL 5 allée Claude
Rouget de Lisle
44800
X
Albert LISBONA 9 rue Jacques
Offenbach
44800
X X
Jean-Louis
MARCHAND
19 allée de la
Danse 44800
X X
Gilles JANIN 2 impasse des
Landes Notre
Dame 44800
X X
Nombre de votants : 42
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain ») 5
DÉLIBÉRATION : 2020-085
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE LA CONFERENCE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE
Par délibération du 14 décembre 2018 le Conseil Municipal a approuvé la création d’une entente intercommunale entre la commune de Rezé et la commune de Saint-Herblain ayant pour objet la gestion du service public de restauration collective.
Chaque conseil municipal des communes membres est représenté au sein de cette conférence par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret ainsi que de trois membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.
Résultat du vote à bulletins secrets :
Nombre de votants : 43
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 12
Nombre de suffrages exprimés : 31
sont désignés pour représenter la commune au sein de la conférence intercommunale : - Guylaine Yharrassarry en qualité de titulaire
- Marcel Cottin en qualité de titulaire
- Myriam Gandolphe en qualité de titulaire
- Evelyne Roho en qualité de suppléante
- Baghdadi Zamoum en qualité de suppléant
- Christian Tallio en qualité de suppléant
DÉLIBÉRATION : 2020-086
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES DES ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET PRIMAIRES Le Conseil Municipal a voté à main levée pour procéder à la désignation des membres des représentants de la Ville pour siéger au sein des conseils d'écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires et a procédé à la désignation des conseillers municipaux suivants :
1 –Farida Rebouh pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire Jacqueline Auriol 2 –Evelyne Roho pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire Beauregard 3 –Didier Gérard pour l’Ecole primaire de la Bernardière
4 –Nelly Lejeusne pour l’Ecole primaire des Buzardières
5 –Eric Couvez pour l’Ecole primaire René-Guy Cadou
6 –Liliane Ngendahayo pour l’Ecole primaire Condorcet
7 –Christian Tallio pour l’Ecole primaire de la Crémetterie
8 –Myriam Gandolphe pour l’Ecole primaire Françoise Giroud
9 –Alain Chauvet pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire des Grands Bois 10 –Françoise Delaby pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire du Joli Mai 11 –Alain Chauvet pour l’Ecole primaire Nelson Mandela
12 –Didier Gérard pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire de la Rabotière 13 –Hélène Crenn pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire de la Sensive 14 –Guylaine Yharrassarry pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire du Soleil-Levant 15 –Evelyne Roho pour l’Ecole primaire Stéphane Hessel
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
DÉLIBÉRATION : 2020-087
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLÈGES – MODIFICATION DELIBERATION N°2020-067 DU 04 JUILLET 2020 Le Conseil Municipal :
- a voté à main levée pour procéder à la désignation des représentants de la Ville aux conseils d’administration des collèges Gutenberg et Ernest Renan ;
- a désigné Monsieur Baghdadi ZAMOUM en qualité de titulaire et Monsieur Alain CHAUVET en qualité de suppléant pour représenter la Ville au conseil d’administration du collège Gutenberg ; - a désigné Madame Hélène CRENN en qualité de titulaire et Monsieur Didier GÉRARD en qualité de suppléant pour représenter la Ville au conseil d’administration du collège Ernest Renan. 6
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
DÉLIBÉRATION : 2020-088
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN POUR SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE DE COUËRON La ville de Saint-Herblain étant l’une des collectivités locales à l’origine de la création de la Maison d’Accueil Spécialisée de Couëron, est représentée au Conseil d’Administration par deux représentants de la commune élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second.
Résultat du vote à bulletins secrets :
Après dépouillement, Monsieur le Maire donne le résultat des votes : Nombre de votants : 43
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 12
Nombre de suffrages exprimés : 43
Dominique TALLÉDEC et Evelyne ROHO sont désignés pour représenter la Ville de Saint-Herblain au Conseil d’Administration de la M.A.S. de Couëron.
DÉLIBÉRATION : 2020-089
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ORIENTATION ET D'ÉVALUATION, COMITÉ DES USAGERS, JURY DE SELECTION DES PROJETS DU FONDS DE SOUTIEN DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d’orientation et d’évaluation de la Maison des arts
- Frédérique Simon
- Marcel Cottin
- Guylaine Yharrassarry
- Farida Rebouh
- Hélène Crenn
- Léa Marié
- Sébastien Alix
- Eric Bainvel
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Désignation des représentants de la Ville au sein conseil d’orientation et d’évaluation du théâtre Onyx - Frédérique Simon
- Léa Marié
- Christian Tallio
- Driss Saïd
- Virginie Grenier
- Françoise Delaby
- Gérardine Bonneau
- Catherine Manzanares
- Jean-François Tallio
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Désignation des représentants de la Ville au sein du Comité des usagers de la Médiathèque GAO - Frédérique Simon et Baghdadi Zamoum en tant que titulaires
- Alain Chauvet et Françoise Delaby en tant que suppléants
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain ») 7
Désignation des représentants de la Ville pour constituer le Jury spécifique de sélection des projets répondant aux critères de l'appel lancé par le fonds de soutien aux projets de solidarité internationale - Farida Rebouh
- Dominique Tallédec
- Alain Chauvet
- Liliane Ngendahayo
- Newroz Calhan
- Christian Tallio
- Marine Duméril
- Amélie Germain
- Alexandra Jacquet
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Désignation des représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de l’Orchestre d’Harmonie Herblinois
- Frédérique Simon
- Farida Rebouh
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation des représentants de la Ville pour siéger à l’Assemblée générale de la Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM CIF Coopérative
Jérôme Sulim en qualité de représentant titulaire
Jocelyn Bureau en qualité de représentant suppléant.
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation du représentant de la Ville au sein de l’assemblée générale de l’Association CAAP Ouest Dominique Tallédec
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation des représentants de la ville au sein de l'Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’association Envie 44
- Jean-Benjamin Zang
- Marcel Cottin
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation des représentants de la ville au sein de l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’association Ouest Cœur d’Estuaire et Agglomération Nantaise - Dominique Tallédec
- Marcel Cottin
Nombre de votants : 42 (Catherine MANZANARES ne prend pas part au vote) Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 11 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation du représentant de la ville au sein du Conseil de la vie sociale de l’E.S.A.T. CAT OUEST - Jean-Benjamin Zang
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation du représentant de la ville au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite de la Bourgonnière
- Dominique Tallédec
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain ») 8
Désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil de la vie sociale du Domicile Collectif de la Crémetterie.
- Evelyne Roho
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil de la vie sociale du Foyer-Logement des Noëlles
- Evelyne Roho
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil de la vie sociale du Foyer de vie de la Rabotière
- Evelyne Roho
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation du représentant de la Ville au sein de à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration de l’Association Intercommunale des Maisons de Retraite. - Evelyne Roho
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil de la vie sociale de la Maison de Retraite des Bigourettes
- Dominique Tallédec
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil de la vie sociale de l'institut Médico Éducatif Val Lorie
- Nelly Lejeusne en qualité de titulaire
- Evelyne Roho en qualité de suppléant
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil de la vie sociale de l'institut Médico Éducatif Armor
- Nelly Lejeusne en qualité de titulaire
- Evelyne Roho en qualité de suppléant
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil de la vie sociale de l’institut Médico-Educatif le Tillay
- Evelyne Roho
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation du représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de l’association d’aide aux personnes à domicile (ADAR).
- Dominique Tallédec
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain ») 9
Désignation du représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de l'Association l’Harmonie les Doudous
- Nelly Lejeusne
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation du représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de l'Association La Maison des Familles de Nantes Saint-Herblain
- Evelyne Roho
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation du représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’association Les Amis du Bois Jo et de la Nature
- Myriam Gandolphe
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 5 (liste « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain ») Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)
Désignation du représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de l’Association Foncière Urbaine Libre du Sillon de Bretagne
- Marcel Cottin
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation du représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale du Club des Villes Cyclables - Jean-Pierre Fromonteil
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
Désignation du représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de l’association Rue de l’Avenir – Grand Ouest
- Jean-Pierre Fromonteil
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
DÉLIBÉRATION : 2020-090
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA) - DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES, FIXATION DU PLAFOND DE RÉMUNÉRATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA)
Le Conseil Municipal a décidé de voter à main levée pour procéder aux désignations des conseillers municipaux au sein du Conseil d’Administration, aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et à la commission d’appel d’offres de Loire Atlantique Développement – SELA.
Désignation du représentant permanent de la Ville pour siéger au Conseil d’Administration de Loire Atlantique Développement - SELA, du représentant permanent de la Ville aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et fixation du plafond de rémunération Le Conseil Municipal :
a désigné Jérôme SULIM pour assurer la représentation de la Ville de Saint-Herblain au sein du Conseil d’Administration de Loire Atlantique Développement - SELA et de l’autoriser à percevoir une rémunération dans la limite du plafond fixé par l’Assemblée Générale de Loire Atlantique Développement – SELA ;
é désigné Jérôme SULIM pour assurer la représentation de la Ville de Saint-Herblain au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Société ; 10
a autorisé Jérôme SULIM à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés, notamment par le Président du Conseil d’Administration.
Désignation des représentants de la Ville à la commission d’appel d’offres de Loire Atlantique Développement - SELA
Le Conseil Municipal a désigné Jérôme SULIM en tant que membre titulaire et Jocelyn BUREAU en tant que membre suppléant.
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
DÉLIBÉRATION : 2020-091
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT- SPL (LAD-SPL) Le Conseil Municipal a décidé de voter à main levée pour la désignation du représentant de la Ville au sein de l’assemblée spéciale de LAD-SPL et a désigné Jérôme SULIM en qualité de représentant de la Ville au sein de l’assemblée spéciale de LAD-SPL et l’a autorisé à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de ladite assemblée et, plus particulièrement, celle de représentant commun.
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
DÉLIBÉRATION : 2020-092
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal a adopté la décision modificative n° 1, relative au Budget Principal de la Ville : Section d’investissement
Dépenses : -1 437 402,39 €
Recettes -1 437 402,39 €
Section de fonctionnement
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Nombre de votants : 43
Pour : 31 Contre : 7 (liste « Saint-Herblain en commun ») Abstentions : 5 (liste « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)
DÉLIBÉRATION : 2020-093
OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES Le Conseil Municipal a admis en non-valeur les recettes éteintes pour un montant global de 259.70 €
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-094
OBJET : REGULARISATION D'UN SUR-ARMORTISSEMENT CONSTATÉ AU COMPTE 28041512 A la demande du Trésorier de Saint-Herblain, le Conseil municipal a approuvé la régularisation d’un sur- amortissement constaté au compte 28041512 par voie d’opération d’ordre non budgétaire, pour un montant de 2 583,81 €.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0 11
DÉLIBÉRATION : 2020-095
OBJET : MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE MEDIATHEQUE DANS LES LOCAUX DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU BOURG ET REHABILITATION / RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUELINE AURIOL - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N° 2
Par délibération n°2017-010 du 06 février 2017, le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathèque dans les locaux du centre socioculturel du Bourg et la réhabilitation / rénovation énergétique du groupe scolaire Jacqueline Auriol a été attribué à STUDIO 02, mandataire du groupement lauréat. Par délibération n° 2017-089 du 09 octobre 2017, le Conseil municipal a approuvé l’Avant-Projet Définitif, le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre (montant total : 558 295,82 € HT), l’ajout de prestations complémentaires devenues nécessaires en cours d’exécution (+ 6 000 € HT) et a autorisé la signature de l’avenant n° 1.
Le présent marché doit faire l’objet d’une modification n° 2 (jointe à la présente délibération) en raison de l’allongement des délais de chantier impliquant un travail supplémentaire pour le groupement titulaire du marché 2017-020 sur la phase DET – Direction de l’exécution des contrats de travaux. En cours de chantier, la pandémie de COVID 19 ainsi que la découverte de matériaux amiantés (non détectés dans le diagnostic initial) et d’imprévus structurels (sur les dalles des blocs sanitaires du groupe scolaire et les couvertures de la médiathèque) ont occasionné un allongement de sept mois du planning initial. Cette prolongation implique notamment la tenue de réunions hebdomadaires supplémentaires (quantité non prévue initialement) et un suivi et des mises à jour de planning complexes et plus nombreuses (travaux réalisés en site occupé et gros travaux à réaliser essentiellement sur les périodes de vacances scolaires – conséquences du redémarrage dans le contexte du COVID 19 : approvisionnement des fournitures, protocole sanitaire à respecter au niveau de la coactivité, recalage des interventions d’entreprises suivant leur plan de charge interne...).
Le montant de cette modification n°2 (+ 53 093,99 € HT) entraine une variation sur le forfait définitif de + 9,51 % (soit un montant cumulé de + 10,58%).
Le Conseil Municipal :
- a approuvé les termes de la modification n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2017-020 ; - a autorisé Monsieur le Maire à signer la modification n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2017-020 ; - a chargé Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente modification.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-096
OBJET : MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIERES A SAINT-HERBLAIN - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N° 3
Par délibération n°2019-007 du 04 février 2019, le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières a été attribué à MABIRE-REICH Architectes, mandataire du groupement.
Par délibération n° 2019-121 du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé l’Avant-Projet Définitif, le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre (montant total : 338 623,51 € HT) et a autorisé la signature de l’avenant n° 1.
Une modification n° 2 (mission complémentaire pour étude hydraulique : 1 200 € HT) a été signée en vertu de l’ordonnance n° 2020-391 du 01/04/2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Le présent marché doit faire l’objet d’une modification n° 3 (annexée à la présente délibération) en raison de la relance complète de la consultation relative aux marchés de travaux. En effet, à l’issue de la première consultation, l’analyse des offres a mis en évidence la nécessité de relancer 5 lots sur les 16 que comporte l’opération (surcoûts, faible concurrence, infructuosité…). La période relative au confinement et aux conséquences liées à la pandémie du COVID 19, et la particularité de l’opération ont occasionné un retard conséquent dans le planning initial de la consultation et donc de l’opération de travaux. En conséquence, le démarrage de l’opération est décalé de 10 mois afin de tenir compte également des contraintes du site (certains travaux ne sont possibles que sur la période estivale). Dans ces conditions, le délai de validité des offres des lots fructueux ne permettait pas raisonnablement d’attribuer les lots en l’état. La maîtrise d’ouvrage a donc décidé de relancer l’ensemble de l’opération de travaux. L’avenant a pour objet la prise en compte des prestations supplémentaires liées à l’intégration d’un nouveau planning travaux et à une nouvelle procédure de consultation des entreprises (dont analyse des candidatures, offres, négociations…) pour les 11 lots initialement fructueux.
Cette modification n°3 d’un montant de 12 198.92€ HT porte le forfait définitif de rémunération à 352 022,43 € HT (soit au global + 3,96 % sur le forfait définitif initial issu de l’avenant n° 1). 12
Le Conseil Municipal :
- a approuvé les termes de la modification n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2019-035 ; - a autorisé Monsieur le Maire à signer la modification n°3 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2019-035 ; - a chargé Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente modification.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-097
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN A LA SOCIETÉ FRANCAISE D'ÉVALUATION Le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la ville de Saint-Herblain à l’association SFE - Société française de l’évaluation - afin de bénéficier de son réseau, de ses ressources et de son expertise sur le sujet de l’évaluation des politiques publiques, a autorisé Monsieur le Maire ou Monsieur Driss SAÏD à représenter la ville auprès de cette association.
Nombre de votants : 43
Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)
DÉLIBÉRATION : 2020-098
OBJET : PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETÉ LAD-SELA AU CAPITAL DE LA SARL "DE LA TERRE A L'ASSIETTE"
La ville de Saint-Herblain détient actuellement 1.67% du capital social de la société anonyme d’économie mixte locale Loire Atlantique Développement – SELA (310 actions à la valeur nominale de 730.34 €, soit une participation au capital de 226 405 €). Elle dispose d’un siège d’administrateur sur un total de 15.
Le Conseil Municipal a approuvé la prise de participation de la société Loire Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA) au capital de la SARL « DE LA TERRE A L’ASSIETTE (TAL) ».
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-099
OBJET : MISE À DISPOSITION DE MOYENS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NÉCESSAIRES AUX ÉLUS
L’article L.2121-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés. A ce titre le Conseil municipal doit délibérer sur les moyens informatiques et de télécommunications qu’il met à disposition des élus à titre individuel.
Le Conseil Municipal :
- a approuvé la mise à disposition des élus de Saint Herblain d’un ordinateur portable, d’un téléphone mobile et pour ceux qui sont chargés de fonctions d’ordonnateur (le Maire, le 1er Adjoint aux finances, aux relations aux entreprises et affaires générales, le président du CCAS, le vice-président du CCAS), d’un certificat de signature électronique, selon les modalités de la convention de mise à disposition jointe en annexe ;
- a fixé le montant forfaitaire de remboursement du matériel en cas de non restitution à la fin du mandat de l’élu à 200 € pour l’ordinateur portable et 50 € pour le téléphone mobile ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, aux relations aux entreprises et affaires générales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de votants : 43
Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)
DÉLIBÉRATION : 2020-100
OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS DE GARDE ET D'ASSISTANCE DES ÉLUS Conformément aux dispositions de l’article L.2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales les membres du conseil municipal peuvent bénéficier d’un remboursement par la commune des frais de garde ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux séances du Conseil Municipal, aux réunions des commissions préparatoires ainsi qu’aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où l’élu a été désigné pour représenter la commune. 13
Le Conseil Municipal a autorisé le remboursement des frais de garde et d’assistance engagés par les élus selon les modalités suivantes :
- production de pièces justificatives par l’élu attestant que la demande de remboursement de la garde demandée concerne bien des enfants de moins de seize ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d’une aide personnelle dont la garde à son domicile est empêchée par la participation à une des réunions mentionnées à l’article L.2123-1 du CGCT ;
- production de l’invitation à l’une des réunions visées à l’article L.2123-1 du CGCT et vérification par les services de la présence effective de l’élu ;
- production de pièces justificatives par l’élu attestant du caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes physiques ou morales assurant la garde ainsi que son paiement ; - production d’une déclaration sur l’honneur signée de l’élu attestant du caractère subsidiaire du remboursement conformément aux dispositions du 4° de l’article D.21223-22-4-A du CGCT.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-101
OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS
Conformément aux dispositions de l’article L.2123-12 du CGCT, la présente délibération définit les orientations et les crédits ouverts au titre de l’exercice du droit à la formation des élus. Le droit à la formation ne se limite pas à des thèmes en lien direct avec la délégation de l’élu mais concerne l’ensemble des domaines relatifs à l’exercice du mandat d’élu communal. Ainsi, les dépenses annuelles de formation pourront prendre en compte les besoins collectifs (statut de l’élu, fondamentaux de l’action publique locale, budget et finances, conduite de projet…), les besoins individuels (en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions…) et l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, assurer son rôle d’élu…).
Le Conseil Municipal :
- a approuvé les orientations en matière de formation des membres du conseil municipal ; - a inscris au budget les crédits permettant la mise en œuvre du droit à la formations des élus dans le respect des règles fixées par le Code Général des Collectivités territoriales et en répartissant les crédits par groupe d’élus constitués au sein du Conseil municipal, au prorata du nombre d’élus les composant.
Nombre de votants : 43
Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)
DÉLIBÉRATION : 2020-102
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal :
- a approuvé les modifications du tableau des emplois de la collectivité compte tenu des besoins des services municipaux - cette actualisation intervient sous forme de 20 créations de postes permanents, 1 création d’un poste non permanent et 1 création d’un poste d’apprenti et 24 suppressions de postes permanents
- a autorisé Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, et à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations d’agents sur emplois permanents et non permanents.
- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, et à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations,
Nombre de votants : 43
Pour : 38 Contre : 0 Abstentions : 5 (liste « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain ») )
DÉLIBÉRATION : 2020-103
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS Le Conseil Municipal a fixé comme chaque année le montant de la vacation. Afin de tenir compte de l’augmentation du taux de l’inflation de 1.5 % et de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2020. Le Conseil Municipal :
1/ a fixé à 66.75 € bruts (65.76 € bruts en 2020) la rémunération des deux demi-journées de formation obligatoire, indispensables à la mise en service de la mission ;
2/ a fixé à 111.71€ bruts (110.06 € bruts en 2020) la rémunération des heures de travail relatives à la tournée de reconnaissance ;
3/ a fixé le montant unitaire de la feuille de logement à 6,32€ bruts (6,23 € bruts en 2020) ; 14
4/ a fixé à 300 km le plafond de remboursement des frais kilométriques sur une tournée. Dans l’hypothèse où des agents recenseurs seraient amenés à devoir apporter leur soutien sur un secteur en plus de celui qui leur aura été confié, ce plafond de 300 km pourra être dépassé.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-104
OBJET : ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX – ABROGATION DÉLIBÉRATION N° 2019-125 DU 16 DÉCEMBRE 2019
Le régime indemnitaire des agents municipaux herblinois a été modifié pour la dernière fois au 1er janvier 2020. La délibération 2019-125 du 16 décembre 2019 avait pour objet :
De mettre en place le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) pour les cadres d’emploi éligibles à cette date. En effet, en matière de régime indemnitaire, comme toutes les collectivités, la Ville avait l’obligation de se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires prises par l’Etat.
D’actualiser le régime indemnitaire pour les cadres d’emploi non éligibles, tout en adoptant une architecture du régime indemnitaire similaire à celle du RIFSEEP :
Et de revaloriser le régime indemnitaire pour l’ensemble des agents (à l’exception des agents relevant des cadres d’emplois d’enseignement artistique de la filière culturelle).
Depuis, le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale a :
Actualisé le tableau d’équivalence des cadres d’emplois de la fonction publique d’Etat avec la fonction publique territoriale ;
Créé une seconde annexe permettant aux cadres d’emplois non encore éligibles au RIFSEEP jusqu’à cette date de pouvoir en bénéficier
L’ensemble des cadres d’emploi des filières administratives, technique, animation, sportive, sociale, sanitaire et médico-sociale entrent dans le champ d’application du RIFSEEP. Pour la filière culturelle, en plus des cadres déjà éligibles, seul le cadre d’emploi des directeurs d’établissement artistique devient éligible. Par conséquent, ces cadres d’emploi seront intégrés dans le cadre RIFSEEP à compter du 1er décembre 2020. Les cadres d’emplois ne rentrant pas dans le champ d’application du RIFSEEP et bénéficiant d’un régime spécifique sont :
- Filière culturelle : professeurs d’enseignement artistique, assistants d’enseignement artistique - Filière police : tous les cadres d’emplois
Le Conseil Municipal :
- a approuvé la mise en place à compter du 1er décembre 2020 des dispositions liées à l’actualisation du régime indemnitaire des agents municipaux telles que définies dans la délibération, - a abrogé à la même date la délibération 2019-125 du 16 décembre 2019 - a autorisé Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la délibération.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-105
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CRP (CENTRE DE READAPTATION PROFESSIONNELLE) LA TOURMALINE, AFIN DE FAVORISER L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La ville de Saint-Herblain et le CRP la Tourmaline se sont engagés dans un partenariat afin de favoriser l’accessibilité des emplois aux personnes en situation de handicap, d’augmenter le taux d’emploi direct et légal des personnes en situation de handicap et permettre l’employabilité et le maintien dans l’emploi des personnes en restrictions d’aptitude.
Afin de poursuivre les actions engagées, le Conseil Municipal a approuvé et a autorisé la signature de cette convention jointe à la présente délibération par Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Herblain ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, et à l’évaluation des politiques publiques.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0 15
DÉLIBÉRATION : 2020-106
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2020-2023 ENTRE LA VILLE DE SAINT- HERBLAIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS LA MARELLE
La ville de Saint-Herblain anime trois lieux d’accueil enfants parents (LAEP) sur son territoire : la Marelle sur le quartier Est, au Carré des services ;
Mikado sur le quartier Nord, au Sillon de Bretagne ;
Serpentin sur le quartier Bourg.
Ce sont des espaces animés par des professionnels et ouverts aux enfants âgés de 0 à 4 ans, accompagnés de leurs parents pour participer à des temps conviviaux de jeux et d’échanges. Ces structures sont soutenues financièrement par la Caisse d’allocations familiales, via le versement annuel d’une « prestation LAEP ». La convention d’objectifs et de financement pour La Marelle étant arrivée à échéance au 31 décembre 2019, une nouvelle convention est proposée pour la période 2020-2023. Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de financement 2020-2023 avec la Caisse d’allocations familiales pour le LAEP La Marelle et a autorisé Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et affaires sociales à la signer.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-107
OBJET : DÉSIGNATION REPRESENTANT DE LA VILLE AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS
Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Dominique Tallédec, Adjoint aux solidarités et aux affaires sociales, pour représenter la Ville au sein de l’association du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés. Le montant annuel de la cotisation s’élève à 500 €.
Nombre de votants : 43
Pour : 38 Contre : 0 Abstentions : 5 (liste « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain ») )
DÉLIBÉRATION : 2020-108
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC NANTES METROPOLE AU TITRE DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (F.A.J) - ANNEE 2020
Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de la convention avec Nantes Métropole au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 18-24 ans révolus connaissant des difficultés dans leur parcours d’insertion professionnelle et qui s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement et/ou en complémentarité d’autres actions d’insertion sociale ou professionnelle.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-109
OBJET : CITÉ ÉDUCATIVE DU GRAND BELLEVUE : CONVENTION CADRE TRIENNALE ENTRE L’ÉTAT, LES VILLES DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES, NANTES MÉTROPOLE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL – CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DE LA CITÉ ÉDUCATIVE ENTRE LES VILLES DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES ET LES COLLÈGES ERNEST RENAN, DEBUSSY ET DE LA DURANTIÈRE
Le Conseil Municipal :
- a approuvé les termes de la convention cadre triennale relative à la cité éducative du Grand Bellevue, - a approuvé les termes de la convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative du Grand Bellevue pour les actions portées par l’Education nationale
- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse à signer lesdites conventions,
- a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0 16
DÉLIBÉRATION : 2020-110
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU DISPOSITIF STEEL DRUM POUR LES ECOLES NELSON MANDELA, LA RABOTIERE, LA BERNARDIERE, LA SENSIVE, ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LOIRE-ATLANTIQUE ET L'ASSOCIATION ORCHESTRE A L'ECOLE
Depuis sa mise en place en 2008, le dispositif Steel Drum en REP (Réseau d’éducation prioritaire) a permis à près de 2000 enfants de participer aux orchestres créés dans les écoles élémentaires de la Ville. Ces orchestres sont inscrits dans le projet éducatif de territoire de la Ville, qui vise à irriguer tous les temps de l’enfant, notamment dans le parcours d’éducation artistique et culturelle.
L’étude réalisée en 2019 par le CREN (Centre de recherche en éducation de Nantes) sur ce dispositif a fait ressortir de nombreux aspects très positifs. C’est pourquoi, la Maison des Arts et l’Education nationale souhaitent poursuivre l’amélioration du dispositif en proposant de conventionner les orchestres du 1er degré avec l’association Orchestre à l’école pour son expertise et son accompagnement.
Le Conseil municipal a approuvé et a signé la convention d’objectifs et de moyens relative au dispositif Steel Drum pour les écoles Nelson Mandela, la Rabotière, la Bernardière et la Sensive, entre la Ville, la Direction des services départementaux de l’Education nationale de Loire-Atlantique et l’association Orchestre à l’école, pour une durée de 4 ans, 2020 à 2024.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-111
OBJET : CONVENTION RELATIVE AU SUBVENTIONNEMENT DES SCENES CONVENTIONNEES ET LIEUX DE DIFFUSION PLURIDISCIPLINAIRES DE RAYONNEMENT REGIONAL ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - ONYX ET LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention entre la Ville de Saint-Herblain et la Région des Pays de la Loire octroyant à la Ville une subvention de fonctionnement de 50 000 € pour l’action du Théâtre ONYX au cours de l’année 2020, et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-112
OBJET : APPROBATION DES COMPTES RENDUS D'ACTIVITÉ A LA COLLECTIVITE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT CONCÉDÉES A LA SOCIETÉ LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT - ALLENDE ET BAGATELLE
Le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu annuel d’activités à la Collectivité de la Société LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT de l’année 2019 pour les concessions d’aménagement Allende et Bagatelle.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-113
OBJET : TERRAINS SITUÉS AU LIEUX-DITS « LE FOULOIR » ET « LA VALLÉE DE TOUGAS » - PROJET D'ACQUISITION
Le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition des terrains situés aux lieux-dits « le Fouloir » d’une surface de 6 657 m² et « la Vallée de Tougas » d’une surface de 12 643 m², moyennant le prix global de 59 236 €, nécessaires à la poursuite de la mise en valeur et de l’ouverture au public de ce secteur, dans la continuité Sud du Cours Hermeland.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-114
OBJET : TERRAINS COMMUNAUX SITUÉS AU LIEU-DIT « LE FOULOIR » - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (POUR PARTIE) - PROJET DE VENTE AU PROFIT DE LA SCIC HACOOPA
Le Conseil Municipal a approuvé la vente au profit de la SCIC HACOOPA de terrains communaux situés au Fouloir, d’une surface de 7 000 m² environ, moyennant le prix de 380 000 €. 17
Sur cette emprise foncière, un programme immobilier d’habitat de 2 300 m² à 2 500 m² de surface plancher sera développé, soit des logements à destination des séniors pour une surface plancher de 800 à 1 000 m² et des logements libres et sociaux, pour une surface plancher de 1 500 m² environ.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-115
OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE 1 VINCENT AURIOL - PROJET DE VENTE AU PROFIT DE LA SOCIETE HABITAT 44
Le Conseil Municipal :
- a approuvé la vente au profit de la Société HABITAT 44 (ou de toute autre personne morale ou physique qui s’y substituerait) d’un terrain communal situé 1 Rue Vincent Auriol, cadastrée DS n° 272 pour 134 m² et DS n° 273 pour une surface partielle de 1 108 m² environ, moyennant le prix de 78 120 € ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette vente.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-116
OBJET : EMPRISES D'ESPACES VERTS, RUE LOUIS BOUTIN - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - PROJET DE VENTES AU PROFIT DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS Le Conseil Municipal a constaté la désaffectation et a approuvé le déclassement du domaine public de deux emprises d’anciens espaces verts d’une surface de 37 m² chacune, situées rue Louis Boutin et d’approuver leur déclassement du domaine public et a approuvé leurs ventes au profit des deux propriétaires riverains moyennant le prix de 740 € chacune.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION : 2020-117
OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ 144 RUE DU DOCTEUR BOUBÉE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS Le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société ENEDIS sur un terrain communal situé 144 rue du docteur Boubée, nécessaire à la pose d’un câble Haute Tension au 25 rue Walt Disney.
Nombre de votants : 43
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0