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Arrêté - 2026029 Fermeture de la zone de loisir du Morel CCVA Travaux daménagement dun terrain multisport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026029 Fermeture de la zone de loisir du Morel CCVA Travaux daménagement dun terrain multisport)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
AGrand
Es WAisueblanche
Arrêté Municipal
2026029
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1 ; VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 4 mars 2026 par la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche de fermer la zone de loisirs du Morel ;
CONSIDERANT les travaux d'aménagement d’un terrain multisport inclusif avec design au sol programmés sur la zone de loisirs du Morel ;
CONSIDERANT que la zone de loisirs est régulièrement fréquentée par le public, notamment par des familles et des enfants ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les accidents et garantir la sécurité du public ; CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de procéder à la fermeture temporaire de ladite zone de loisirs jusqu'à ce que les conditions de sécurité soient rétablies ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de travaux d'aménagement d’un terrain multisport inclusif avec design actif au sol, la zone de loisirs du Morel est fermée au public du lundi 16 mars au
dimanche 31 mai 2026.
ARTICLE 2: L'accès et la circulation du public est interdite en conséquence à toute personne,
sauf pour le personnel d'EDF, du RTM, de l'ONF, de VEOLIA, du service des eaux, de la
commune de Grand-Aigueblanche, de la CCVA et de la CCCT.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'information et à la sécurité du public sera mise en place et entretenue par la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche pendant
toute la durée des travaux.
Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur et maintenir les usagers à distance
de la zone de chantier.
La CCVA assurera l'entière responsabilité de la signalisation et de la sécurisation du site pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 : À l'issue des travaux, la CCVA assurera la remise en état du site et procédera à l'enlèvement de la signalisation et des dispositifs de sécurité mis en place, afin de permettre la réouverture de la zone de loisirs au public.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. || sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
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À Aigueblanche
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- la CCVA
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 10 mars 2026
Le Maire,
André POINTET
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À Aigueblanche
Plan de situation
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE Communauté de communes
Coordonnées GPS
45.508197 , 6.492446
Adresse
81 Chemin des Loisirs
73260 Grand-Aigueblanche
Altitude : 463.09 m
CCVA Aménagement d’un terrain multisport inclusif avec design actif au sol
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