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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 015 2026 annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BOSROUMOIS
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
PRESTATION DE RESTAURATION
Entre
La Commune de Bosroumois,
représentée par son Maire, Monsieur Philippe VANHEULE, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2025
Et
La Communauté de Communes Roumois Seine,
représentée par son Président, Monsieur Sylvain BONENFANT, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire en date du 9 février 2026
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La commune de Bosroumois a accepté de fournir les repas destinés à l’accueil de loisirs, situé sur son territoire, géré par la Communauté de Communes Roumois Seine. Si la commune ne peut assurer ce service ou si la communauté de communes ne souhaite pas bénéficier de ce service de manière temporaire, chaque partie devra en informer l’autre au préalable dans les meilleurs délais possibles, par voie électronique ou par courrier.
ARTICLE 2 : Composition des repas livrés
Le repas est composé de trois éléments : une entrée froide ou chaude, un plat principal composé d’une viande ou d’un poisson ou d’œufs avec un accompagnement, un fromage et/ou dessert.
ARTICLE 3 : Commande et livraison de repas
La cuisine de Bosroumois assurera la préparation des repas.
La commande sera effectuée par le responsable de l’accueil de loisirs qui indiquera le nombre de repas à livrer le lundi pour le mercredi et le lundi précédent le premier jour des vacances.
16/02/2026 ARTICLE 4 : Règles sanitaires et responsabilité
Les règles sanitaires seront appliquées conformément aux directives des services de la Direction des Services Vétérinaires.
Un plateau témoin sera conservé au froid par la commune de Bosroumois pendant 72 heures afin de pouvoir procéder à des analyses éventuelles.
Les repas étant cuisinés et/ou réchauffés et servis par la commune, il en revient de la responsabilité de la commune de procéder aux obligations de contrôle d’hygiène et de garantie de sécurité alimentaire dans le respect des mesures HACCP.
ARTICLE 5 : Facturation
Par délibération en date du 25 septembre 2025, le conseil municipal a délibéré du prix du repas à facturer à la Communauté de Communes Roumois Seine pour l’année 2026, à hauteur de 3,80 €, en considérant les coûts de gestion de sa restauration. Le prix du repas est fixé annuellement lors de la révision des tarifs municipaux. Un titre correspondant au nombre de repas pris par les enfants sera établi par la commune de Bosroumois en début de mois pour les repas pris le mois précédent. Tout repas commandé sera facturé.
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2026.
ARTICLE 7 : Rupture de la convention
La convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de :
- Un mois si l’initiative vient de la communauté de communes Roumois Seine - Deux mois si l’initiative vient de la commune de Bosroumois
En cas de non-respect des règles d’hygiène, la convention pourra être résiliée avec un préavis de 15 jours à compter de la notification.
Fait en double exemplaire, à Bourg Achard , le 2026
Sylvain BONENFANT, Philippe VANHEULE,
Président de la Communauté de Communes Maire de Bosroumois Roumois Seine