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Conseil Municipal - Presentation Budget 2025 CM
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation Budget 2025 CM)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 18 MARS 2025
1
Annexe 1 Règles budgétaires
Introduction :
L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par l’assemblée délibérante de la collectivité.
La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants.
La commission finances du 25 février 2025 a permis d’informer les élus sur la situation financière et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
Le budget de la collectivité territoriale doit toujours être voté en équilibre, être réel et sincère. Il doit être adopté avant le 15 avril de l’année en cours.
La section de fonctionnement est d’abord adoptée, avant la section d’investissement. Les budgets sont votés par chapitres ou, si l’assemblée délibérante le décide, par articles à l’intérieur de chaque section.
2 Règles budgétaires
Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités ont l’obligation d’adopter la nouvelle nomenclature M57, la commune utilise cette
nomenclature depuis 2023.
Selon les articles L. 2313-1 et L. 5211-36 du CGCT relatifs à la publicité des budgets et comptes, la publication du document
budgétaire doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de l’adoption du document et doit être accessible, gratuit et sans
modification possible sur le site internet de la collectivité, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Au 1er janvier 2025, le compte de gestion (récapitulatif comptable du trésorier) et le compte administratif (récapitulatif comptable de
la commune) disparaissent pour laisser place au Compte Financier Unique (CFU) qui est le compte commun à l’ordonnateur (le maire)
et au comptable (trésor public).
Les opérations réelles ont un impact direct sur la trésorerie de la collectivité, il s'agit d'encaissements et de décaissements effectifs.
Les opérations d’ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours
être équilibrées en dépenses et en recettes.
3 PRÉSENTATION
COMPTES FINANCIERS UNIQUES
COMMUNE ET POUL FETAN
4 Compte Financier Unique 2024 – exécution du budget
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice Section de fonctionnement 1 395 969.05 € 1 592 462.80 €
Section d’investissement 872 334.59 € 774 223.97 €
+ +
Report de l’exercice N-1 Section de fonctionnement / /
Section d’investissement 63 687.79 € /
Restes à réaliser à reporter en
N+1
Section de fonctionnement / /
Section d’investissement 165 500.00 € /
Résultat cumulé Section de fonctionnement 1 395 969.05 € 1 592 462.80 €
Section d’investissement 1 101 522.38 € 774 223.97 €
Total cumulé 2 497 491.43 € 2 366 686.77 € 5 Les grandes masses du compte financier unique 2024 – budget commune
Fonctionnement
€
Dépenses de personnel
729 248.69 €
Charges à caractère général
327 458.51 €
Autres charges de gestion courante
150 317.24 €
Charges financières
30 324.39 €
Autres charges + charges exceptionnelles
83.00 € + 92.40 €
Opérations d’ordre Opérations d’ordre
158 444.82 €
Investissement
€
Remboursement capital de la dette
271 245,06 €
Immobilisations incorporelles
5 223.60 €
Immobilisations corporelles
105 179.29 €
Immobilisations en cours
451 310.91 €
Subventions d’équipement
3 674.00 €
Opérations d’ordre Opérations d’ordre
35 701.73 €
Solde de l’exercice N-1
63 687.79 €
Impôts et taxes
939 387.58 €
Fonctionnement
€
Dotations / subventions
265 067.16 €
Produits des services
120 924.39 €
Autres produits
223 072.68 €
Atténuations de charges
8 309.26 €
Opérations d’ordre
35 701.73 €
Opérations d’ordre
Recettes propres d’investissement
(FCTVA-taxe d’aménagement-
Excédent reporté)
247 129.03 €
Investissement
€
Subventions d’investissement
118 120.12 €
Emprunts et dettes assimilées
(cautions logements locatifs)
250 530.00 €
Opérations d’ordre
158 444.82 €
Opérations d’ordre
6
Les opérations d’ordre
correspondent aux écritures
comptables de cession du
terrain de la résidence
inclusive, elles n’ont aucun
impact financier. Elles
permettent une qualité
comptable demandée par le
Trésor Public.
Dépenses
Recettes 0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
1800000
2020 2021 2022 2023 2024
CFU 2024 – Evolution des recettes et dépenses réelles de fonctionnement
Recettes rélles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement
7 CFU 2024 – Structure des dépenses de fonctionnement
27%
59%
0% 12%
2%
011 charge à caractère général
012 charges de personnel
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financirèes
67 charges exceptionnelles
Dépenses de
fonctionnement CFU 2024
% évolution par rapport
au CA 2023
011 - charge à caractère
général 327 458.51€ - 3.03%
012 - charges de personnel 729 248.69€ 1.67%
014 - Atténuation de
produits 83.00 € - 87.81%
65 - Autres charges de
gestion courante 150 317.24 € - 8.89%
66 - Charges financières 30 324.39€ 19.86%
67 - Charges
exceptionnelles
92.40 €
TOTAL 1 237 524.23 €
8 CFU 2024 – Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Comptes CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
011 - Charges à caractère général 264 176.86 € 320 583.49 € 337 699.80 € 327 458.51 €
012 - Charges de personnel 576 168.52 € 674 861.59 € 717 265.59 € 729 248.69 €
014 - Atténuation de produits / 562.00 € 681.00 € 83.00 €
65 – Autres charges de gestion courante 108 520.45 € 185 771.02 € 164 987.17 € 150 317.24 €
66 – Charges financières 24 517.06 € 23 615.24 € 25 297.74 € 30 324.39 €
67 – Charges exceptionnelles 828.32 € / / 92.40 €
TOTAL 974 211.21 € 1 205 393.34 € 1 245 931.30 € 1 237 524.23 €
Evolution en % + 8.61% + 23.73% + 3.36 % - 0.67%
011 - Charges à caractère général : dépenses courantes (fluides, fournitures, contrats, honoraires, maintenance, entretien du matériel, des bâtiments et de la voirie, impôts)
012 - Charges de personnel : masse salariale, assurance du personnel, médecine du travail… 014 - Atténuation des produits : dégrèvements taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs 65 - Autres charges de gestion courante : contributions aux autres organismes, subventions versées aux associations locales, indemnités des élus… 66 - Charges financières : intérêt de la dette
67 - Charges exceptionnelles : titres annulés
9 CFU 2024 – Structure des recettes de fonctionnement
8%
60%
17%
8% 7%
CFU 2024
013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services, du domaine
73 - Impôts et taxes
74- Dotations, subventions
75 - Produits de gestion courante
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
CFU 2024
% évolution par
rapport au CA 2023
013 - Atténuation de charges 8 309.26 € - 76.85 %
70 - Produits des services, du domaine 120 924.39 € + 19.09 %
73 - Impôts et taxes 939 387.58 € + 2.05 %
74- Dotations, subventions 265 067.16 € + 13.96 %
75 - Produits de gestion courante 118 462.63 € - 8 29 %
76 - Produits financiers 35.05 € + 52.52 %
77 - Produits exceptionnels 104 575.00€ - 60.32 %
TOTAL 1 556 761.07 €
10 CFU 2024 – Evolution des recettes réelles de fonctionnement
Comptes CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
013 - Atténuation de charges 36 823.82 € 50 408.66 € 35 905.30 € 8 309.26 €
70 – Produits des services, du domaine 79 704.13 € 86 367.45 € 101 532.17 € 120 924.39 €
73 – Impôts et taxes 827 677.09 € 882 419.51 € 920 468.48 € 939 387.58 €
74 – Dotations et participations 228 030.55 € 226 296.78 € 232 579.49 € 265 067.26 €
75 – Autres produits de gestion
courante
100 763.34 € 97 366.93 € 129 171.97 € 118 462.63 €
76 – Produits financiers / / 22.98 € 35.05 €
77 – Produits exceptionnels 4 800.04 € / 263 560.00 € 104 575.00 €
TOTAL 1 277 798.97 € 1 342 859.33 € 1 683 240.39 € 1 556 761.17 €
Evolution en % + 8.98% + 5.09% + 25.35% - 7.51%
013 - Atténuation de charges : remboursement sur rémunérations (agents en arrêt maladie + subvention conseiller numérique). 70 - Produit de services : redevances restaurant scolaire, péri et extrascolaires, espace jeunes, redevance d’occupation du domaine public (Enédis + Orange) 73 - Impôts et taxes : taxes ménages (taxe foncière bâti et non-bâti) + attribution de compensation (LA) + dotation de solidarité communautaire (LA) + droits de mutations.
74 - Dotations et participations : concours financiers de l’Etat (DGF + dotation de solidarité rurale + Dotation nationale de péréquation) + FCTVA sur les dépenses de fonctionnement.
75 - Autres produits de gestion courante : loyers (40 294.46€), locations salle polyvalente et matériel (1 673.00€), subventions CAF pour le fonctionnement du pôle enfance et de l’espace jeunes (52 271.68€).
76 - Produits financiers : dividendes.
77 - Produits exceptionnels : produit de cessions (vente terrain résidence inclusive Morbihan Habitat). 11 CFU 2024 – Structure des dépenses d’investissement
32%
13%
54%
Dépenses d'investissement CFU 2024 %
Emprunts et dettes assimilés 271 245.06 € 32%
Immobilisations incorporelles 5223.60 € 1%
Subventions d'équipements versées 3 674.00 € 0.43%
Immobilisations corporelles 105 179.29 € 13%
Immobilisations en cours 451 310.91 € 54%
TOTAL 836 632.86 €
- Emprunts et dettes assimilés : remboursement du capital de la dette, dépôts et cautionnements - Immobilisations incorporelles : frais d’études et droits utilisation des logiciels métiers Berger Levrault - Subventions d’équipement versées : attribution de compensation réseaux d’assainissement LA. - Immobilisations corporelles : matériels de transport, informatiques, mobiliers, et autres immobilisations (matériels services techniques)
- Immobilisations en cours : travaux de voirie et d’aménagement (travaux rue Pierre de Coubertin, équipements sportifs), travaux sur les bâtiments (salle polyvalente, café/restaurant, chapelles…)
12 CFU 2024 – Evolution de l’encours de la dette
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Capital restant dû Capital remboursé Intérêts
Année
Capital restant
dû
Capital
remboursé Intérêts
2020 868 759.69 € 123 847.61 € 24 026.95 €
2021 1 244 922.08 € 126 355.40 € 23 720.31 €
2022 1 118 566.68 € 514 701.80 € 21 489.98 €
2023 1 128 484.88 € 126 134.01 € 18 267.50 €
2024 1 002 350.87 € 119 491.09 € 16 953.75 €
2025 963 175.26 € 185 854.65 € 16 506.07 €
2026 776 320.61 € 78 400.46 € 13 143.87 €
2027 697 920.15 € 76 021.67 € 11 526.02 €
2028 621 898.48 € 77 297.19 € 9 892.58 €
2029 544 601.29 € 74 820.48 € 8 220.09 €
2030 469 780.81 € 64 833.53 € 6 605.56 €
Capacité de désendettement (encours de la dette / épargne
brute) : 963 175.26 € / 196 493.75 € = 4.90 années.
Moyenne des communes de strate : 3.50 années.
Dette / habitant : 667.94 €
Moyenne de le strate : 576.00 €
En 2026, la dette/habitant sera de : 538.36€ 13 14
CFU 2024 – Structure des recettes d’investissement
Dépenses d'investissement CFU 2024 %
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 158 444.82 € 20.46%
Dotations, fonds divers et réserves 247 129.03 € 31.94%
Subventions d’investissement 118 120.12 € 15.25%
Emprunts et dettes assimilés 250 530.00 € 32.35%
TOTAL 774 223.97 €
- Opérations d’ordre de transfert entre sections : écritures de sortie de l’inventaire du terrain vendu à Morbihan Habitat+ dotations aux amortissements (opérations d’ordre qui servent uniquement à la qualité comptable et sans aucun impact financier) - Dotations, fonds divers et réserves : FCTVA, taxe d’aménagement, et excédent de fonctionnement de 2023. - Subventions d’investissements : subventions versées par les partenaires (Etat, Région, Département, Lorient Agglomération, associations et organismes divers) pour les travaux de la collectivité : travaux d’aménagement, voirie, rénovation thermique, équipements sportifs… - Emprunts et dettes assimilées : emprunts et cautions des logements locatifs.
20.46%
32.35% 15.25%
31.94% Compte Financier Unique 2024
Proposition d’affectation de résultat fonctionnement
Fonctionnement Réalisé CFU 2024
Dépenses 1 395 969.05 € 1 395 969.05 €
Recettes 1 592 462.80 € 1 592 462.80 €
Résultat 196 493.75 € 196 493.75 €
Virement proposé au 1068 196 493.75 €
15 Compte Financier Unique 2024
Proposition d’affectation de résultat à l’investissement
Réalisé Déficit
reporté
Résultat 2024
Dépenses 872 334.59 € 63 687.79 € 936 022.38 €
Recettes 774 223.97 € 774 223.97 €
Résultat - 161 798.41 €
16 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 POUL FETAN
Fonctionnement Réalisé
Dépenses 2024 183 400.66 €
Recettes 2024 185 689.45 €
Résultat 2024 2 288.79 €
Déficit de fonctionnement 2023 reporté -
Résultat cumulé de fonctionnement 2 288.79 €
Investissement Réalisé
Dépenses 2024 41 639.81 €
Recettes 2024 32 136.81 €
Résultat 2024 - 9 503.00 €
Déficit d’investissement 2023 reporté - 152 471.65 €
Résultat cumulé d’investissement - 161 974.65 €
17
Les dépenses de fonctionnement correspondent au chantier d’insertion : salaires des agents (118 125.73€), de l’encadrant technique (49 267.54€) et de l’accompagnateur socio-professionnel (9 500.00€).
Les recettes de fonctionnement sont principalement les subventions perçues par l’Etat et le Département pour le chantier d’insertion (159 178.27€), une subvention d’équilibre du budget principal d’un montant de 25 000.00€ a également été versée. Concernant l’investissement, en dépenses, il s’agit de la restauration des toits de chaume et en recettes le FCTVA et les subventions pour les travaux réalisés en 2023. Les taux d’imposition communaux
● Taxe d'habitation 16,07 %
● Taxe foncière sur les propriétés bâties 38.89 %
● Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,46 %
18 PRÉSENTATION
BUDGET PRIMITIF 2025
19 La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
1. Recettes
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (restaurant scolaire, acueills péri et extrascolaires…), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025 sont estimées à 1 520 750.00 euros.
20 Chapitres Libellés BP 2024 (Prévision) CFU 2024 (Réalisé) BP 2025 (Prévision)
Evolution (entre CFU 2024 et
BP 2025)
€ %
13 Atténuations de charges 2 000,00 € 8 309,26 € 2000,00 € -6 309,26 € -75,93%
70
Produits des services, du
domaine et ventes diverses 106 800,00 € 120 924,39 € 128 700,00 € 7 775,61 € 5,85%
73 Impôts et taxes 357 500,00 € 236 525,58 € 251 000,00 € 14 474,42 € 6,11%
731 Fiscalité locale 720 000,00 € 702 862,00 € 726 000,00 € 23 138,00 € 3,29%
74
Dotations, subventions et
participations 269 750,00 € 265 067,16 € 267 750,00 € 2 682,84 € 1,01%
75+76
Autres produits de gestion
courante – produits financiers 170 000,00 € 118 497,68 € 145 300,00 € 26 837,37 € 22,40%
77 Produits spécifiques 104 575,00 €
42
Opérations d'ordre de transfert
entre sections 35 701.73€
Total 1 626 050,00 € 1 592 462,80 € 1 520 750,00 € - 71 712,80 € - 4,56%
21
013 - Atténuation de charges : remboursement sur rémunérations (agents en arrêt maladie). 70 - Produit de services : redevances restaurant scolaire, péri et extrascolaires, espace jeunes, redevance d’occupation du domaine public (Enédis + Orange) 73 - Impôts et taxes : taxes ménages (taxe foncière bâti et non-bâti) + attribution de compensation (LA) + dotation de solidarité communautaire (LA) + droits de mutations.
74 - Dotations et participations : concours financiers de l’Etat (DGF + dotation de solidarité rurale + Dotation nationale de péréquation) + FCTVA sur les dépenses de fonctionnement.
75 - Autres produits de gestion courante : loyers, locations salle polyvalente et matériel, subventions CAF pour le fonctionnement du pôle enfance et de l’espace jeunes.
76 - Produits financiers : dividendes.
77 - Produits exceptionnels : produit de cessions (vente de la parcelle à Morbihan pour la résidence inclusive). Répartition recettes de fonctionnement
0.13%
8.42%
16.5%
47.8%
17.61%
9.54% Chapitres Libellés
013
Atténuations de charges
(0.13%)
70
Produits des services, du
domaine et ventes diverses
(8.45%)
73 Impôts et taxes (16.5%)
731 Fiscalité locale (47.8%)
74
Dotations, subventions et
participations (17.61%)
75
Autres produits de gestion
courante (9.54%)
22
013 - Atténuation de charges : remboursement sur rémunérations (agents en arrêt maladie). 70 - Produit de services : redevances restaurant scolaire, péri et extrascolaires, espace jeunes, redevance d’occupation du domaine public (Enédis + Orange) 73 - Impôts et taxes : attribution de compensation (LA) + dotation de solidarité communautaire (LA) + droits de mutations. 731 – Fiscalité locale : taxes ménages (taxe foncière bâti et non-bâti).
74 - Dotations et participations : concours financiers de l’Etat (DGF + dotation de solidarité rurale + Dotation nationale de péréquation) + FCTVA sur les dépenses de fonctionnement.
75 - Autres produits de gestion courante : loyers, locations salle polyvalente et matériel, subventions CAF pour le fonctionnement du pôle enfance et de l’espace jeunes. La section de fonctionnement
2. Dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 52% des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement 2025 sont estimées à 1 520 750.00 €.
23 Chapitre Libellé BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Evolution (entre CFU 2024
et BP 2025)
€ %
11 Charges à caractère général 353 600,00 € 327 458,51 € 364 000,00 € 36 541,49 € 10,03%
12
Charges de personnel et frais
assimilés 738 750,00 € 729 248,69 € 790 900,00 € 61 651,31 € 7,67%
23
Virement à la section
d'investissement 203 614.26 € 5 979,14 €
65 Autres charges de gestion courante 277 635,74 € 150 317,24 € 307 170,86 € 156 853,62 € 51,06%
66 Charges financières 31 000,00 € 30 324,39 € 30 000,00 € - 324,89 € - 1,06%
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 92,40 € 1 000,00 € 907,60 € 90,76%
014
Reversements et restitutions sur
impôts et taxes 1 000,00 € 83,00 € 1000,00 € 917,00 € 91,70%
042
Opérations d’ordre de transferts
entre sections 19 950,00 € 158 444.82 € 20 700.00€ - 137 744.82 €
Total 1 626 050.00 € 1 395 969,05 € 1 520 750,00 € 118 711.31 € 7.74%
24
011 - Charges à caractère général : dépenses courantes (fluides, fournitures, contrats, honoraires, maintenance, entretien du matériel, des bâtiments et de la voirie, impôts) 012 - Charges de personnel : masse salariale, assurance du personnel, médecine du travail… 65 - Autres charges de gestion courante : contributions aux autres organismes, subventions versées aux associations locales, indemnités des élus… 014 - Atténuation des produits : dégrèvements taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs 66 - Charges financières : intérêts de la dette - 67 - Charges exceptionnelles : titres annulés Répartition dépenses de fonctionnement
24%
52%
20,21%
2% Chapitres Libellés
11 Charges à caractère général (24%)
12
Charges de personnel et frais
assimilés (52%)
23
Virement à la section
d'investissement (0,39%)
65
Autres charges de gestion
courante (20,21%)
66 Charges financières (2%)
67 Charges exceptionnelles (0.60%)
014
Reversements et restitutions sur
impôts et taxes (0.60%)
042
Opérations d’ordre de transferts
entre sections (1,36%)
25
011 - Charges à caractère général : dépenses courantes (fluides, fournitures, contrats, honoraires, maintenance, entretien du matériel, des bâtiments et de la voirie, impôts) 012 - Charges de personnel : masse salariale, assurance du personnel, médecine du travail… 014 - Atténuation des produits : dégrèvements taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs 65 - Autres charges de gestion courante : contributions aux autres organismes, subventions versées aux associations locales, indemnités des élus… 66 - Charges financières : intérêt de la dette - 67 - Charges exceptionnelles : titres annulés La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et
de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions,
dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
1. Recettes
Les recettes perçues sont principalement le FCTVA, la Taxe d’aménagement et les subventions d'investissement perçues en lien avec
les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la restauration d’une chapelle, à l’aménagement d’une
rue, à la voirie...).
Focus sur l’exédent de fonctionnement / épargne brut :
L’investissement des communes est le premier levier de l’investissement public. L’autofinancement conditionne ainsi l’évolution des
investissements publics locaux, c’est la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir
nécessairement à un emprunt nouveau.
L’épargne brute, ou autofinancement brut correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement.
Calcul : Autofinancement (excédent ou déficit) = Recette de fonctionnement – Dépense de fonctionnement
Cet autofinancement aura un impact positif ou négatif selon le résultat sur l’investissement.
Les recettes d’investissement 2025 sont estimées à 875 472.41 €.
26 Chapitre Libellé BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Evolution (entre CFU 2024 et
BP 2025)
€ %
21
Virement de la section de
fonctionnement 203 614,26 € 5 979,14 €
40
Opé, d'ordre de transferts entre
sections 19 950,00 € 158 444,82 € 20 700,00€ - 137 744,82 €
10
Dotations, fonds divers et
réserves 270 025,83 € 247 129,03 € 411 493,75 € 164 364,72 € 40%
13 Subventions d'investissement 311 300,00 € 118 120,12 € 320 000,00 € 201 879,88 € 171%
16 Emprunts et dettes assimilées 223 971,70 € 250 530,00 € 117 299,52 € - 133 230,48 € -53,17%
Total 875 472,41 €
27
21 – virement de la section de fonctionnement : écriture comptable permettant l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement. 40 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : écritures de sortie de l’inventaire du terrain de la résidence inclusive + dotations aux amortissements (opérations d’ordre qui servent uniquement à la qualité comptable et sans aucun impact financier) 10 - Dotations, fonds divers et réserves : FCTVA, taxe d’aménagement, et excédent de fonctionnement de 2024. 13 - Subventions d’investissements : subventions versées par les partenaires (Etat, Région, Département, Lorient Agglomération, associations et organismes divers) pour les travaux de la collectivité : travaux d’aménagement, voirie, rénovation thermique, équipements sportifs… 16 - Emprunts et dettes assimilées : caution des logements locatifs + emprunt d’équilibre de la section d’investissement Remarques
La somme de 5 979,14 € correspond à un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement : les recettes de fonctionnement
prévues étant supérieures aux dépenses prévues, il convient de faire ce virement pour équilibrer la section de fonctionnement, ce qui permet
d’abonder la section d’investissement.
Le FCTVA devrait s’élever à 204 524,41€ pour 2025. Et la taxe d’aménagement (taxe perçue par rapport aux permis de construire et déclarations
préalables) est évaluée à 10 000.00 € (plus basse que les années précédentes en raison de la baisse du nombre d’autorisations d’urbanisme).
On retrouve l’excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 196 493,75 €.
Concernant les subventions d’équipement dont le montant estimatif s’élève à 320 000.00 €, il s’agit des subventions accordées par les différents
partenaires (Etat, Région, Département, Lorient Agglo…) pour les projets suivants : équipements sportifs, un reliquat de FIC pour l’aménagement
de la rue Pierre de Coubertin, les travaux à la chapelle St Mathurin et la restauration du calvaire, contrat territorial de LA pour l’acquisition du
tracteur, les travaux de voirie et la création de 4ème classe …
Enfin, la section s’équilibre par un emprunt d’un montant de 117 299,52€. Cette écriture permet juste l’équilibre, l’emprunt ne devrait pas être
réalisé.
28 La section d’investissement
2. Dépenses
Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit
notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit
sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses d’investissement 2025 sont estimées à 875 472,41 €.
29 Chapitre Libellé BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Evolution (entre cfu 2024 et
BP 2025)
€ %
021
Solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté 63 687,79 € 63 687,79€ 161 798,41 € 98 110,62 € 60,63%
40
Opérations d’ordre de
transfert entre section 35 701,73 €
16
Emprunts et dettes
assimilées 290 000,00 € 271 245,06 € 206 500,00 € -64 745,06 € -31,35%
20
Immobilisations
incorporelles 10 000,00 € 5 223,60 € 12 500,00 € 7 276,40 € 58,21%
204
Subvention
d'équipement 3 674,00 € 3 674,00 € 3 674,00 € - -
21
Immobilisations
corporelles 187 000,00 € 105 179,29 € 210 000,00 € 104 820,71 € 49,91%
23 Immobilisations en cours 624 500,00 € 451 310,91 € 281 000,00 € -170 310,91 € -60,60%
Total 1 028 861.79 € 936 022,38 € 875 472,41 € -60 549,97 € -6,91%
30
021 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : déficit de la section investissement de l’année précédente 40 - Emprunts et dettes assimilés : remboursement du capital de la dette, dépôts et cautionnements 16 - Immobilisations incorporelles : frais d’études et droits utilisation des logiciels métiers Berger Levrault 20 - Subventions d’équipement versées : attribution de compensation réseaux d’assainissement LA. 21 - Immobilisations corporelles : matériels de transport, informatiques, mobiliers, et autres immobilisations (matériels services techniques) 23 - Immobilisations en cours : travaux de voirie et d’aménagement, travaux sur les bâtiments (équipements sportifs, voirie, chapelles…) Remarques
Les principaux investissements pour 2025 seront :
Chapitre 21 – immobilisations corporelles : acquisition d’un tracteur pour les services techniques, du local médical rue de l’église (Morbihan
Habitat), des sommes ont également été prévues comme chaque année pour l’achat éventuel de mobilier, matériel informatique et équipements
divers (petit outillage par exemple)
Chapitre 23 – immobilisations en cours : il s’agit des travaux prévus, à savoir : voirie rurale, finition des équipements sportifs (pose de la résine sur
le terrain multisports et le terrain de tennis), création d’une 4ème classe à l’école du Chat Perché, démontage/remontage calvaire St Mathurin,
restauration de l’autel aérien de la chapelle St Mathurin…
Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés : il s’agit du remboursement du capital de la dette.
31 PRÉSENTATION
BUDGET POUL FETAN 2025
32 La section de fonctionnement
1. Recettes
Chapitres Libellés BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Évolution (entre CFU 2024 et
BP 2025)
€ %
70
Produits des
services, du
domaine et ventes
diverses 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
74
Dotations,
subventions et
participations 348 435,74 € 184 174,27 € 370 585,86 € 186 411,59 € 50,30%
75
Autres produits de
gestion courante 1 511,18 €
Total 349 435,74 € 185 689,45 € 371 585 86 € 185 896,41 € 50,02%
Chapitre 74 : Le budget principal vient abonder le budget Poul-Fetan pour un montant de 178 585,86 € pour l’équilibre des sections. Le delta correspond aux subventions perçus par l’Etat et le Département pour le chantier d’insertion. A partir de 2025, la Compagnie du Blavet versera 32 000€ pour le fonctionnement du chantier d’insertion (compensation suite à la baisse de la subvention du Département qui permet la pérennité du dispositif). 33 La section de fonctionnement
2. Dépenses
Chapitre Libellé BP 2024 DFU 2024 BP 2025
Évolution (entre CFU 2024 et
BP 2025)
€ %
011
Charges à caractère
général 68 650,00 € 65 115,27 € 87 050,00 € 21 934,73 € 25,19%
012
Charges de personnel et
frais assimilés 135 550,00 € 118 125,73 € 132 850,00 € 14 724.27 € 11,08%
23
Virement à la section
d'investissement 145 135,74 € 151 685,86 €
66 Charges financières 160,00 € 159,66 €
Total
34
011 - Charges à caractère général : dépenses courantes (remboursement salaire encadrant chantier insertion, accompagnement socio-professionnel chantier insertion, assurance, vêtements de travail, entretien tracteur)
012 - Charges de personnel : masse salariale, assurance du personnel, médecine du travail… 23 – virement à la section d’investissement : écriture permettant l’équilibre de la section d’investissement 66 - Charges financières : intérêt de la dette. L’emprunt s’est terminé en 2024. La section d’investissement
1. Recettes
Chapitres Libellés BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Évolution (entre CFU 2024 et
BP 2025)
€ %
21
Virement de la
section de
fonctionnement 145 135,74 € 0,00 € 151 685,86 € 151 685,86 €
10
Dotations, fonds
divers et réserves 28 984,63 € 20 751,95 € 4 288,79 € -16 463,16 €
13
Subventions
d'investissement 30 900,00 € 11 314,86 € 21 000,00 € 9 685,14 € 46,11%
16
Emprunts et dettes
assimilés 70,00 €
Total 205 020,37 € 32 136,81 € 176 974,65 € 104 180,17 € 103,21%
Chapitre 10 : En 2024, le montant du FCTVA correspondait aux travaux de construction du bâtiment d’accueil réalisés en 2022. Pour 2025, il s’agit des travaux réalisés en 2024 : restauration des toits de chaume, pose de volets battants sur le bâtiment administratif. Chapitre 13 : il s’agit des subventions accordées pour la restauration des toits de chaume (Département + Lorient Agglo).
35 La section d’investissement
1. Dépenses
Chapitres Libellés BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Évolution (entre CFU 2024
et BP 2025)
€ %
001
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 152 471,65 € 152 471,65 € 161 974,65 € 9 503,00 € 5,86%
16 Emprunts et dettes assimilées 10 548,72 € 10 548,72 €
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 €
23 Immobilisations en cours 40 000,00 € 31 091,09 € 15 000,00 € -16 091.09 € -48,24%
Total 205 020,37 € 194 111,46 € 176 974,65 € -17 136,81 € -9,68%
Chapitre 001 : il s’agit du déficit en investissement.
Chapitre 16 : il s’agit du remboursement du capital des emprunts. A noter que la dernière échéance a été réalisée en 2024. Aucun autre prêt n’a été contracté sur le budget Poul Fetan.
Chapitre 21 : la somme était prévue pour le remplacement du godet du tracteur. Chapitre 23 : il s’agit de la restauration des toits de chaume.
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