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unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DE+LA+CO
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2021+COMMUNE?
Conseil Municipal - Presentation Budget Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation Budget Conseil Municipal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
1
Annexe 1 Règles budgétaires
Introduction :
L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par l’assemblée délibérante de la collectivité.
La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants.
La commission finances du 12 février 2026 permet d’informer les élus sur la situation financière et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
Le budget de la collectivité territoriale doit toujours être voté en équilibre, être réel et sincère. Il doit être adopté avant le 30 avril de l’année en cours (décalé de 15 jours en raison des élections municipales).
La section de fonctionnement est d’abord adoptée, avant la section d’investissement. Les budgets sont votés par chapitres ou, si l’assemblée délibérante le décide, par articles à l’intérieur de chaque section.
2 Règles budgétaires
Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités ont l’obligation d’adopter la nouvelle nomenclature M57, la commune utilise cette
nomenclature depuis 2023.
Selon les articles L. 2313-1 et L. 5211-36 du CGCT relatifs à la publicité des budgets et comptes, la publication du document
budgétaire doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de l’adoption du document et doit être accessible, gratuit et sans
modification possible sur le site internet de la collectivité, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Au 1er janvier 2025, le compte de gestion (récapitulatif comptable du trésorier) et le compte administratif (récapitulatif comptable de
la commune) disparaissent pour laisser place au Compte Financier Unique (CFU) qui est le compte commun à l’ordonnateur (le maire)
et au comptable (trésor public).
Les opérations réelles ont un impact direct sur la trésorerie de la collectivité, il s'agit d'encaissements et de décaissements effectifs.
Les opérations d’ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures sans flux financier réel et doivent par conséquent toujours
être équilibrées en dépenses et en recettes.
3 PRÉSENTATION
COMPTES FINANCIERS UNIQUES
COMMUNE ET POUL FETAN
4 Compte Financier Unique 2025 – exécution du budget
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice Section de fonctionnement 1 349 593.27 € 1 504 914.86 €
Section d’investissement 681 836.99 € 777 222.79 €
+ +
Report de l’exercice N-1 Section de fonctionnement / /
Section d’investissement 161 798,41 € /
Restes à réaliser à reporter en
N+1
Section de fonctionnement / /
Section d’investissement 62 500.00 € 65 000.00 €
Résultat cumulé Section de fonctionnement 1 349 593.27 € 1 504 914.86 €
Section d’investissement 906 135.40 € 842 222.79 €
Total cumulé 2 255 728,67 € 2 347 137.65 € 5 Les grandes masses du compte financier unique 2025 – budget commune
Fonctionnement
€
Dépenses de personnel
785 448.26 €
Charges à caractère général
363 830.09 €
Autres charges de gestion courante
139 393.88 €
Charges financières
27 076.71 €
Autres charges + charges exceptionnelles
420.00 €
Opérations d’ordre Opérations d’ordre
33 424.63 €
Investissement
€
Remboursement capital de la dette
106 895.08 €
Immobilisations incorporelles
8 563.69 €
Immobilisations corporelles
228 409.07 €
Immobilisations en cours
328 295.15 €
Subventions d’équipement
3 674.00 €
Opérations d’ordre Opérations d’ordre
6 000.00 €
Solde de l’exercice N-1
- 161 798.41 €
Impôts et taxes
921 908.56 €
Fonctionnement
€
Dotations / subventions
277 999.67 €
Produits des services
124 776.14 €
Autres produits
166 559.43 €
Atténuations de charges
7 671.06 €
Opérations d’ordre
6 000.00 €
Opérations d’ordre
Recettes propres d’investissement
(FCTVA-taxe d’aménagement-
Excédent reporté)
400 728.15 €
Investissement
€
Subventions d’investissement
241 515 01 €
Emprunts et dettes assimilées
(cautions logements locatifs)
101 555.00 €
Opérations d’ordre
33 424.63 €
Opérations d’ordre
6
Les opérations d’ordre
correspondent aux écritures
comptables de cession du
tracteur des services
techniques, elles n’ont aucun
impact financier. Elles
permettent une qualité
comptable demandée par le
Trésor Public.
Dépenses
Recettes 0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
1800000
2000000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
CFU 2025 – Evolution des recettes et dépenses réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement
7 CFU 2025 – Structure des dépenses réelles de fonctionnement
28%
60%
10% 2%
011 charge à caractère général
012 charges de personnel
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
Dépenses de
fonctionnement CFU 2025
% évolution par rapport
au CA 2024
011 - charge à caractère
général 363 830.09 € 11.10%
012 - charges de personnel 785 448.26 € 7.70%
014 - Atténuation de
produits 0 € - 100%
65 - Autres charges de
gestion courante 139 393.88 € - 7.26%
66 - Charges financières 27 076.41 € - 10.71%
67 - Charges
exceptionnelles
420.00 € 354.54%
TOTAL 1 316 168.64 €
8 CFU 2025 – Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Comptes CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
011 - Charges à caractère général 320 583.49 € 337 699.80 € 327 458.51 € 363 830.09 €
012 - Charges de personnel 674 861.59 € 717 265.59 € 729 248.69 € 785 448.26 €
014 - Atténuation de produits 562.00 € 681.00 € 83.00 € 0.00 €
65 – Autres charges de gestion courante 185 771.02 € 164 987.17 € 150 317.24 € 139 393.88 €
66 – Charges financières 23 615.24 € 25 297.74 € 30 324.39 € 27 076.41 €
67 – Charges exceptionnelles / / 92.40 € 420.00 €
TOTAL 1 205 393.34 € 1 245 931.30 € 1 237 524.23 € 1 316 168.64 €
Evolution en % + 23.73% + 3.36 % - 0.67% + 6.35%
011 - Charges à caractère général : dépenses courantes (fluides, fournitures, contrats, honoraires, maintenance, entretien du matériel, des bâtiments et de la voirie, impôts)
012 - Charges de personnel : masse salariale (l’augmentation est due au recrutement d’une Atsem suite à l’ouverture de la 4ème classe à l’école Le Chat Perché au 01/09/25, au recrutement d’un agent d’entretien suite au passage d’un agent à temps partiel thérapeutique, au nombre d’animateurs saisonniers recrutés pour l’encadrement des enfants au centre de loisirs), assurance du personnel, médecine du travail… 014 - Atténuation des produits : dégrèvements taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs 65 - Autres charges de gestion courante : contributions aux autres organismes, subventions versées aux associations locales, indemnités des élus… 66 - Charges financières : intérêt de la dette
67 - Charges exceptionnelles : titres annulés 9 CFU 2025 – Structure des recettes réelles de fonctionnement
8%
61%
19%
10% 1%
CFU 2025
013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services, du domaine
73 - Impôts et taxes
74- Dotations, subventions
75 - Produits de gestion courante
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
CFU 2025
% évolution par
rapport au CA 2024
013 - Atténuation de charges 7 671.06 € - 7.68 %
70 - Produits des services, du domaine 124 776.14 € + 3.18 %
73 - Impôts et taxes 921 908.56 € - 1.86 %
74- Dotations, subventions 277 999.67 € + 4.88 %
75 - Produits de gestion courante 153 084.96 € + 29.22 %
76 - Produits financiers 34.47 € + 1.65 %
77 - Produits exceptionnels 13 440.00 € - 87.15 %
TOTAL 1 498 914.86 €
10 CFU 2025 – Evolution des recettes réelles de fonctionnement
Comptes CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
013 - Atténuation de charges 50 408.66 € 35 905.30 € 8 309.26 € 7 671.06 €
70 – Produits des services, du domaine 86 367.45 € 101 532.17 € 120 924.39 € 124 776.14 €
73 – Impôts et taxes 882 419.51 € 920 468.48 € 939 387.58 € 921 908.56 €
74 – Dotations et participations 226 296.78 € 232 579.49 € 265 067.26 € 277 999.67 €
75 – Autres produits de gestion
courante
97 366.93 € 129 171.97 € 118 462.63 € 153 084.96 €
76 – Produits financiers / 22.98 € 35.05 € 34.47 €
77 – Produits exceptionnels / 263 560.00 € 104 575.00 € 13 440.00 €
TOTAL 1 342 859.33 € 1 683 240.39 € 1 556 761.17 € 1 498 914.86 €
Evolution en % + 5.09% + 25.35% - 7.51% - 3.71%
013 - Atténuation de charges : remboursement sur rémunérations (agents en arrêt maladie + subvention conseiller numérique). 70 - Produit de services : redevances restaurant scolaire, péri et extrascolaires, espace jeunes, redevance d’occupation du domaine public (Enédis + Orange) 73 - Impôts et taxes : taxes ménages (taxe foncière bâti et non-bâti) + attribution de compensation (LA) + dotation de solidarité communautaire (LA) + droits de mutations (- 17000€ entre 2024 et 2025).
74 - Dotations et participations : concours financiers de l’Etat (DGF + dotation de solidarité rurale + Dotation nationale de péréquation en augmentation suite au classement en ZRR) + FCTVA sur les dépenses de fonctionnement.
75 - Autres produits de gestion courante : loyers (42 767.67 €), locations salle polyvalente et matériel (2 970 €), subventions CAF pour le fonctionnement du pôle enfance et de l’espace jeunes (74 240.80 €).
76 - Produits financiers : dividendes.
77 - Produits exceptionnels : produit de cessions (cession ancien tracteur Renault Cérès). 11 CFU 2025 – Structure des dépenses réelles d’investissement
16%
34%
48%
Dépenses d'investissement CFU 2025 %
Emprunts et dettes assimilés 106 895.08 € 15.8%
Immobilisations incorporelles 8 563.69 € 1.2%
Subventions d'équipements versées 3 674.00 € 0.54%
Immobilisations corporelles 228 409.07 € 33.8%
Immobilisations en cours 328 295.15 € 48.5%
TOTAL 675 836.99 €
- Emprunts et dettes assimilés : remboursement du capital de la dette, dépôts et cautionnements - Immobilisations incorporelles : frais d’études et droits utilisation des logiciels métiers Berger Levrault - Subventions d’équipement versées : attribution de compensation réseaux d’assainissement LA. - Immobilisations corporelles : matériels de transport (tracteur services techniques), informatique, mobiliers, et autres immobilisations (local médical)
- Immobilisations en cours : travaux de voirie et d’aménagement (voirie rurale, aire de stationnement rue d’Hennebont, équipements sportifs), travaux sur les bâtiments (salle polyvalente, chapelles…)
12 CFU 2025 – Evolution de l’encours de la dette
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Capital restant dû Capital remboursé Intérêts
Année
Capital restant
dû
Capital
remboursé Intérêts
2020 868 759.69 € 123 847.61 € 24 026.95 €
2021 1 244 922.08 € 126 355.40 € 23 720.31 €
2022 1 118 566.68 € 514 701.80 € 21 489.98 €
2023 1 128 484.88 € 126 134.01 € 18 267.50 €
2024 1 002 350.87 € 119 491.09 € 16 953.75 €
2025 963 175.26 € 185 854.65 € 16 506.07 €
2026 978 453.11 € 241 001.31 € 19 205.62 €
2027 737 451.80 € 90 001.72 € 11 183.62 €
2028 647 450.08 € 93 832.12 € 9 348.22 €
2029 553 617.96 € 91 928.93 € 7 458.08 €
2030 461 689.03 € 82 535.75 € 6 361.35 €
Capacité de désendettement (encours de la dette / épargne
brute) : 978 453.11 € / 155 321.59 € = 6.30 années.
Moyenne des communes de strate : 3.50 années.
Dette / habitant : 652.73 €
Moyenne de la strate : 560.00 €
En 2027, la dette/habitant sera de : 491.96 € 13 14
CFU 2025 – Structure des recettes d’investissement
Dépenses d'investissement CFU 2025 %
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 33 424.63 € 4.30%
Dotations, fonds divers et réserves 400 728.15 € 51.55%
Subventions d’investissement 241 515.01 € 31.07%
Emprunts et dettes assimilés 101 555.00 € 13.06%
TOTAL 777 222.79 €
- Opérations d’ordre de transfert entre sections : écritures de sortie de l’inventaire de tracteur Renault Cérès + dotations aux amortissements (opérations d’ordre qui servent uniquement à la qualité comptable et sans aucun impact financier) - Dotations, fonds divers et réserves : FCTVA, taxe d’aménagement, et excédent de fonctionnement de 2024. - Subventions d’investissements : subventions versées par les partenaires (Etat, Région, Département, Lorient Agglomération, associations et organismes divers) pour les travaux de la collectivité : travaux d’aménagement, voirie, local médecin, tracteur, équipements sportifs… - Emprunts et dettes assimilées : emprunt nouveau tracteur et cautions des logements locatifs.
4.30%
13.06%
31.07%
51.55% Compte Financier Unique 2025
Proposition d’affectation de résultat fonctionnement
Fonctionnement Réalisé CFU 2025
Dépenses 1 349 593.27 € 1 349 593.27 €
Recettes 1 504 914.86 € 1 504 914.86 €
Résultat 155 321.59 € 155 321.59 €
Virement proposé au 1068 155 321.59 €
15
2020 2021 2022 2023 2024 2025
256 052,74 € 278 794,88 € 116 955,66 € 155 732,48 € 196 493,75 € 155 321,59 €
Evolution de l’excédent de fonctionnement Compte Financier Unique 2025
Proposition d’affectation de résultat à l’investissement
Réalisé Déficit
reporté
Résultat 2025
Dépenses 681 836.99 € 161 798.41 € 843 635.40 €
Recettes 777 222.79 € 777 222.79 €
Résultat - 66 412.61 €
16 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 POUL FETAN
Fonctionnement Réalisé
Dépenses 2025 195 476.26 €
Recettes 2025 196 861.26 €
Résultat 2025 1 385.38 €
Déficit de fonctionnement 2024 reporté -
Résultat cumulé de fonctionnement 1 385.38 €
Investissement Réalisé
Dépenses 2025 44 987.10 €
Recettes 2025 24 438.04 €
Résultat 2025 - 20 549,06 €
Déficit d’investissement 2024 reporté - 161 974.65 €
Résultat cumulé d’investissement - 182 523.71 €
17
Les dépenses de fonctionnement correspondent au chantier d’insertion : salaires des agents (119 775.35€), de l’encadrant technique (62 334.03€ une partie de 2024 reçue en 2025 + 2025) et de l’accompagnateur socio-professionnel (9 500.00€). Les recettes de fonctionnement sont principalement les subventions perçues par l’Etat et le Département pour le chantier d’insertion (139 861.64€)ainsi qu’une subvention versée par la Compagnie du Blavet (32 000.00 €), une subvention d’équilibre du budget principal d’un montant de 25 000.00€ a également été versée. Concernant l’investissement, en dépenses, il s’agit de la restauration des toits de chaume et en recettes le FCTVA et les subventions pour les travaux réalisés en 2024. Les taux d’imposition communaux
● Taxe d'habitation 16,07 %
● Taxe foncière sur les propriétés bâties 38.89 %
● Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,46 %
18 PRÉSENTATION
BUDGET PRIMITIF 2026
19 La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
1. Recettes
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (restaurant scolaire, accueils péri et extrascolaires…), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2026 sont estimées à 1 611 955.00 euros.
20 Chapitres Libellés BP 2025 (Prévision) CFU 2025 (Réalisé) BP 2026 (Prévision)
Evolution (entre CFU 2025 et
BP 2026)
€ %
13 Atténuations de charges 2000,00 € 7 671,06 € 10 000,00 € 2328,94 € 30,36%
70
Produits des services, du
domaine et ventes diverses 128 700,00 € 124 776,14 € 177 500,00 € 53 923,86 € 43,21%
73 Impôts et taxes 251 000,00 € 218 957,56 € 236 000,00 € 17 042,44 € 20.19%
731 Fiscalité locale 726 000,00 € 702 951,00 € 726 000,00 € 23 049,00 € 3,28%
74
Dotations, subventions et
participations 267 750,00 € 277 999,67 € 300 955,00 € 21 755,33 € 7,82%
75+76
Autres produits de gestion
courante – produits financiers 143 800,00 € 153 084,96 € 160 000,00 € 6 915,04 € 4,51%
77 Produits spécifiques 13 440,00 €
42
Opérations d'ordre de transfert
entre sections 1 500,00€ 6 000,00€ 1 500,00€
Total 1 520 750,00 € 1 504 914,86 € 1 611 955,00 € 107 040,14 € 7,11%
21
013 - Atténuation de charges : remboursement sur rémunérations (agents en arrêt maladie). 70 - Produit de services : redevances restaurant scolaire, péri et extrascolaires, espace jeunes, redevance d’occupation du domaine public (Enédis + Orange) 73 - Impôts et taxes : taxes ménages (taxe foncière bâti et non-bâti) + attribution de compensation (LA) + dotation de solidarité communautaire (LA) + droits de mutations.
74 - Dotations et participations : concours financiers de l’Etat (DGF + dotation de solidarité rurale + Dotation nationale de péréquation) + FCTVA sur les dépenses de fonctionnement.
75 - Autres produits de gestion courante : loyers, locations salle polyvalente et matériel, subventions CAF pour le fonctionnement du pôle enfance et de l’espace jeunes.
76 - Produits financiers : dividendes.
77 - Produits exceptionnels : produit de cessions (reprise tracteur Renault Cérès). Répartition recettes de fonctionnement
0.62%
11.08%
14.64%
45.03%
18.59%
9.92% Chapitres Libellés
013
Atténuations de charges
(0.62%)
70
Produits des services, du
domaine et ventes diverses
(11.08%)
73 Impôts et taxes (14.64%)
731 Fiscalité locale (45.03%)
74
Dotations, subventions et
participations (18.59%)
75
Autres produits de gestion
courante (9.92%)
22
013 - Atténuation de charges : remboursement sur rémunérations (agents en arrêt maladie). 70 - Produit de services : redevances restaurant scolaire, péri et extrascolaires, espace jeunes, redevance d’occupation du domaine public (Enédis + Orange) 73 - Impôts et taxes : attribution de compensation (LA) + dotation de solidarité communautaire (LA) + droits de mutations. 731 – Fiscalité locale : taxes ménages (taxe foncière bâti et non-bâti).
74 - Dotations et participations : concours financiers de l’Etat (DGF + dotation de solidarité rurale + Dotation nationale de péréquation) + FCTVA sur les dépenses de fonctionnement.
75 - Autres produits de gestion courante : loyers, locations salle polyvalente et matériel, subventions CAF pour le fonctionnement du pôle enfance et de l’espace jeunes. La section de fonctionnement
2. Dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 53.25% des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement 2026 sont estimées à 1 611 955.00€.
23 Chapitre Libellé BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Evolution (entre CFU 2025
et BP 2026)
€ %
11 Charges à caractère général 364 000,00 € 363 830,09 € 383 200,00 € 19 369,91 € 5,32 %
12
Charges de personnel et frais
assimilés 790 900,00 € 785 448,26 € 858 500,00 € 73 051,74 € 9,30%
23
Virement à la section
d'investissement 5 979,14 € 8 867,01 €
65 Autres charges de gestion courante 307 170,86 € 139 393,88 € 305 187,99 € 165 794,11 € 118,94%
66 Charges financières 30 000,00 € 27 076,41 € 30 000,00 € 2 923,59 € 10,79%
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 420,00 € 1 000,00 € 580,00 € 138,09%
014
Reversements et restitutions sur
impôts et taxes 1000,00 € 1000,00 €
042
Opérations d’ordre de transferts
entre sections 20 700.00€ 33 424,63 € 24 200,00 € - 9 224,63 € -27,60%
Total 1 520 750,00 € 1 349 593,27 € 1 611 955,00€ 117 711,31 € 7,74%
24
011 - Charges à caractère général : dépenses courantes (fluides, fournitures, contrats, honoraires, maintenance, entretien du matériel, des bâtiments et de la voirie, impôts) 012 - Charges de personnel : masse salariale, assurance du personnel, médecine du travail… 65 - Autres charges de gestion courante : subventions d’équilibre aux budgets Poul Fetan et CCAS (180 137.99 € + 10 000.00 €), contributions aux autres organismes, subventions versées aux associations locales, indemnités des élus…
014 - Atténuation des produits : dégrèvements taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs 66 - Charges financières : intérêts de la dette - 67 - Charges exceptionnelles : titres annulés Répartition dépenses de fonctionnement
23.77%
53.25%
18.93%
1.86%
1.50%
Chapitres Libellés
11
Charges à caractère général
(23.77%)
12
Charges de personnel et frais
assimilés (53.25%)
23
Virement à la section
d'investissement (0,55%)
65
Autres charges de gestion
courante (18.93%)
66 Charges financières (1.86%)
67 Charges exceptionnelles (0.06%)
014
Reversements et restitutions sur
impôts et taxes (0.06%)
042
Opérations d’ordre de transferts
entre sections (1,50%)
25
011 - Charges à caractère général : dépenses courantes (fluides, fournitures, contrats, honoraires, maintenance, entretien du matériel, des bâtiments et de la voirie, impôts) 012 - Charges de personnel : masse salariale, assurance du personnel, médecine du travail… 014 - Atténuation des produits : dégrèvements taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs 65 - Autres charges de gestion courante : subventions d’équilibre aux budgets Poul Fetan et CCAS, contributions aux autres organismes, subventions versées aux associations locales, indemnités des élus…
66 - Charges financières : intérêt de la dette - 67 - Charges exceptionnelles : titres annulés La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et
de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions,
dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
1. Recettes
Les recettes perçues sont principalement le FCTVA, la Taxe d’aménagement et les subventions d'investissement perçues en lien avec
les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la restauration d’une chapelle, à l’aménagement d’une
rue, à la voirie...).
Focus sur l’exédent de fonctionnement / épargne brut :
L’investissement des communes est le premier levier de l’investissement public. L’autofinancement conditionne ainsi l’évolution des
investissements publics locaux, c’est la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir
nécessairement à un emprunt nouveau.
L’épargne brute, ou autofinancement brut correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement.
Calcul : Autofinancement (excédent ou déficit) = Recette de fonctionnement – Dépense de fonctionnement
Cet autofinancement aura un impact positif ou négatif selon le résultat sur l’investissement.
Les recettes d’investissement 2026 sont estimées à 755 589,61 €.
26 Chapitre Libellé BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Evolution (entre CFU 2025 et
BP 2026)
€ %
021
Virement de la section de
fonctionnement 5 979,14 € 8 867,01 €
40
Opé, d'ordre de transferts entre
sections 20 700,00 € 33 424,63 € 24 200,00 € - 9 224,63 € -27,60%
10
Dotations, fonds divers et
réserves 411 493,75 € 400 728,15 € 265 321,59 € -135 406,56 € -33,79%
13 Subventions d'investissement 350 000,00 € 241 515,01 € 267 000,00 € 15 484,99 € 6,41%
16 Emprunts et dettes assimilées 117 299,52 € 101 555,00 € 190 201,01 € 88 646,01 € 87,28%
Total 905 472,41 € 777 222,79 € 755 589,61 € 262 018,24 € 33,71 %
27
021 – virement de la section de fonctionnement : écriture comptable permettant l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement. 40 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : écritures de sortie de l’inventaire du tracteur Renault Cérès + dotations aux amortissements (opérations d’ordre qui servent uniquement à la qualité comptable et sans aucun impact financier) 10 - Dotations, fonds divers et réserves : FCTVA, taxe d’aménagement, et excédent de fonctionnement de 2025. 13 - Subventions d’investissements : subventions versées par les partenaires (Etat, Région, Département, Lorient Agglomération, associations et organismes divers) pour les travaux de la collectivité : travaux d’aménagement, voirie, travaux chapelle St Mathurin, acquisition tracteur, équipements sportifs…
16 - Emprunts et dettes assimilées : caution des logements locatifs + emprunt d’équilibre de la section d’investissement Chapitre Libellé
021
Virement de la section de
fonctionnement (1%)
40
Opé, d'ordre de transferts entre
sections (3%)
10
Dotations, fonds divers et
réserves (35%)
13
Subventions d'investissement
(36%)
16
Emprunts et dettes assimilées
(25%)
28
1%
25%
3%
35%
36%
021 16 40 10 13 Remarques
La somme de 8 867,01 € correspond à un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement : les recettes de fonctionnement
prévues étant supérieures aux dépenses prévues, il convient de faire ce virement pour équilibrer la section de fonctionnement, ce qui permet
d’abonder la section d’investissement.
Le FCTVA devrait s’élever à 100 000.00 € pour 2026. Et la taxe d’aménagement (taxe perçue par rapport aux permis de construire et déclarations
préalables) est évaluée à 10 000.00 €.
On retrouve l’excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 155 321.59 €.
Concernant les subventions d’équipement dont le montant estimatif s’élève à 267 000.00 €, il s’agit des subventions accordées par les différents
partenaires (Etat, Région, Département, Lorient Agglo, CAF…) pour les projets suivants : valorisation du patrimoine, restauration de la chapelle St
Mathurin, travaux de voirie, acquisition tracteur (solde contrat territorial), équipements sportifs…
Enfin, la section s’équilibre par un emprunt d’un montant de 190 201,01 €. Cette écriture permet juste l’équilibre, l’emprunt ne devrait pas être
réalisé.
29 La section d’investissement
2. Dépenses
Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit
notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit
sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses d’investissement 2026 sont estimées à 755 589,61 €.
30 Chapitre Libellé BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Evolution (entre CFU 2025 et
BP 2026)
€ %
001
Solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté 161 798,41 € 66 412,61 €
40
Opérations d’ordre de
transfert entre section 6 000,00€ 1 500,00 € -4 500 € -75%
16
Emprunts et dettes
assimilées 110 000,00 € 106 895,08 € 251 000,00 € 144 104,92 € 134,80%
20
Immobilisations
incorporelles 9 000,00 € 8 563,69 € 7 500,00 € -1 063,69 € -12,42%
204
Subvention
d'équipement 3 674,00 € 3 674,00 € 3 674,00 € - -
21
Immobilisations
corporelles 235 000,00 € 228 409,07 € 147 000,00 € -36 409,07 € -15,94%
23 Immobilisations en cours 384 500,00 € 328 295,15 € 278 503,00 € 188 859,27 € 57,52%
Total 905 472,41 € 681 895,08 € 755 589,61 € 73 694,53 € 10,80%
31
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : déficit de la section investissement de l’année précédente 16 - Emprunts et dettes assimilés : remboursement du capital de la dette (remboursement du prêt court terme pour les équipements sportifs à hauteur de 100 000€), dépôts et cautionnements
20 - Immobilisations incorporelles : frais d’études et droits utilisation des logiciels métiers Berger Levrault 204 - Subventions d’équipement versées : attribution de compensation réseaux d’assainissement LA. 21 - Immobilisations corporelles : matériels de transport, informatiques, mobiliers, et autres immobilisations (matériels et/ou mobilier services techniques, restaurant scolaire, espace jeunes, médiathèque)
23 - Immobilisations en cours : travaux de voirie et d’aménagement, travaux sur les bâtiments (équipements sportifs, voirie, chapelles…) 8%
32%
21,5%
37%
Chapitre Libellé
001
Solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté (8%)
16
Emprunts et dettes
assimilées (32%)
20
Immobilisations incorporelles
(1%)
204
Subvention d'équipement
(0,50%)
21
Immobilisations corporelles
(21,5%)
23
Immobilisations en cours
(37%)
32 Remarques
Les principaux investissements pour 2026 seront :
Chapitre 21 – immobilisations corporelles : achat de mobilier, matériel informatique et équipements divers, épareuse services techniques,
panneaux de signalisation.
Chapitre 23 – immobilisations en cours : il s’agit des travaux prévus, à savoir : voirie rurale, parcours de valorisation du patrimoine du bourg,
démontage/remontage calvaire St Mathurin,…
Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés : il s’agit du remboursement du capital de la dette.
33 PRÉSENTATION
BUDGET POUL FETAN 2026
34 La section de fonctionnement
1. Recettes
Chapitres Libellés BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Évolution (entre CFU 2025 et
BP 2026)
€ %
70
Produits des
services, du
domaine et ventes
diverses 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
74
Dotations,
subventions et
participations 370 585,86 € 196 861,64 € 372 137,99 € 175 276,35 € 89%
Total 371 585,86 € 196 861,64 € 373 137,99 € 176 276,35 € 89,54%
Chapitre 74 : Le budget principal vient abonder le budget Poul-Fetan pour un montant de 180 137,99 € pour l’équilibre des sections. Le delta correspond aux subventions perçus par l’Etat, le Département et le délégataire pour le chantier d’insertion.
35 La section de fonctionnement
2. Dépenses
Chapitre Libellé BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Évolution (entre CFU 2025 et
BP 2026)
€ %
011
Charges à caractère
général 87 050,00 € 75 700,91 € 59 450,00 € - 16 250,91 € -21,46%
012
Charges de personnel et
frais assimilés 132 850,00 € 119 775,35 € 130 550,00 € 10 774,65 € 9%
23
Virement à la section
d'investissement 151 685,86 € 183 137,99 €
Total 371 585,86 € 195 476,26 € 373 137,99 €
36
011 - Charges à caractère général : dépenses courantes (remboursement salaire encadrant chantier insertion, accompagnement socio-professionnel chantier insertion, assurance, vêtements de travail, entretien tracteur)
012 - Charges de personnel : masse salariale, assurance du personnel, médecine du travail… 23 – virement à la section d’investissement : écriture permettant l’équilibre de la section d’investissement La section d’investissement
1. Recettes
Chapitres Libellés BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Évolution (entre CFU 2025 et
BP 2026)
€ %
21
Virement de la
section de
fonctionnement 151 685,86 € 0,00 € 183 137,99 € 183 137,99 €
10
Dotations, fonds
divers et réserves 4 288,79 € 4 954,06 € 4 385,38 € -568,68 € -11,47%
13
Subventions
d'investissement 21 000,00 € 19 483,98 €
16
Emprunts et dettes
assimilés 30 000,00 €
Total 206 974,65 € 24 438,04 € 187 523,37 € 163 085,33 € 667,34%
Chapitre 10 : En 2025, le montant du FCTVA correspond aux travaux de restauration des toits de chaume. Chapitre 13 : il s’agit des subventions accordées pour la restauration des toits de chaume (Département + Lorient Agglo).
37 La section d’investissement
1. Dépenses
Chapitres Libellés BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Évolution (entre CFU 2025
et BP 2026)
€ %
001
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 161 974,65 € 161 974,65 € 182 523,71 € 20 549,06 € 12,68%
23 Immobilisations en cours 45 000,00 € 44 987,10 € 4 999,66 € -39 987,44 € -88,88%
Total 206 974,65 € 206 961,75 € 187 523,37 € - 19 438,38 € -9,39%
Chapitre 001 : il s’agit du déficit en investissement.
Chapitre 23 : il s’agit de la restauration des toits de chaume.
38 39