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unknown - TARIFS
Déliberation - 06. Tarifs de la salle du tribunal
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 06. Tarifs de la salle du tribunal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 05/02/2024
ID : 039-213900137-20240129-DEL 2024012906-DE
CET
VILLE D’'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.01.29-06
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2024
NE de membres du PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes BAILLY, LAMY, M. MOLIN, Mmes
CHATEAU, PINGAT, MM BRUNIAUX, MEYNIER, Mme
Nb de conseillers présents | PORTERET, M. JABER, Mme HALLE, conseillers municipaux.
participants au vote : 19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procurations : 4 Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
Mme CALONNE pouvoir à Mme BRIOT GAIDIOZ
Mme JACQUET pouvoir à M. CHUARD
Convocation du : M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
23/01/2024
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAMY
DÉLIBÉRATION N° 06 :
Tarifs de la salle du tribunal
Madame la Maire expose que les tarifs des salles ont été revus en 2023 et il n'est pas
envisager à ce stade de les modifier. Toutefois, la salle du tribunal, qui était encore en
travaux au moment du vote des tarifs, n’a pas été intégrée à la délibération.
Il convient d'en fixer les tarifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (1
abstention),
décide :
e DE VALIDER les tarifs de la salle du tribunal comme suit : Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 05/02/2024
ID : 039-213900137-20240129-DEL 2024012906-DE
e Habitants d'Arbois,
eEntités dont le siège où une antenne
est à Arbois (structures et associations),
e Manifestation organisée en partenariat
avec la ville,
eLa Communauté de Communes, le
Département, la Région et l'État
Toute autre entité
Conférence gratuite
Conférence payante dans O€ 50 €
cadre caritatif*
Conférence payante ou 50€ 100 €
chapeau
Spectacle gratuit
Spectacle payant dans 0€ 0€
cadre caritatif*
Spectacle payant ou 80€ 200 €
chapeau
Utilisation pour activité . n . , u . hors conférence et Gratuit la première fois de l'année puis 100 €
spectacle 50 € / utilisation
* Le caractère caritatif de la manifestation ou partenarial avec la Mairie d'Arbois, est examiné par
l'exécutif municipal
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 30 janvier 2024
La Secrétaire de Séance,
Alice LAMY