Procès Verbal - Séance du 14 avril

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 2 avril 2002?download=true

Procès Verbal - Séance du 1er avril 2003?download=true

Procès Verbal - Séance du 1 er avril 2005?download=true

Procès Verbal - PV séance n° 3 du 6 avril 2016?download=true

Procès Verbal - PV séance n° 4 du 11 avril 2019?download=true

Procès Verbal - Séance du 17 avril 2001?download=true

Procès Verbal - Séance du 24 mars 2003?download=true

Procès Verbal - Séance du 30 mars 2006?download=true

Conseil Municipal - Séance du 24 mars 2004?download=true

Procès Verbal - Séance du 18 mars 2002?download=true

Procès Verbal - Séance du 14 avril Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 14 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, 2014-33

REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PINS-JUSTARET

DEPARTEMENT

HAUTE-GARONNE

Arrondissement de Muret

Canton de Portet sur Garonne

NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du 14 avril 2014

Afférents

au Conseil

Municipal

27

En

exercice

______

27

Qui ont pris

part à la

délibération

27

L’an deux mille quatorze

et le quatorze avril à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la commune de Pins-Justaret, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA,

Maire.

Date de la convocation

8 avril 2014

Etaient présents

Mesdames PRADERE, VIANO, CADAUX-MARTY, VIOLTON, SALES,

JUCHAULT, SOUTEIRAT, BAZILLOU, DESPAUX, CROUZET, TALAZAC, RECUR, BOMPARD.

Messieurs CASETTA, LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, BLOCH, BOST, SOUREN, ALBOUY, BOSCHATEL, BERTHOU, CASSOU-LENS, BORDIER.

Mme PRADERE a été élue secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2014-04-01

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

A LA COMMISSION TERRITORIALE D’ELECTRICITE DE MURET

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire 2 délégués titulaires représentant la commune à la Commission Territoriale d’Electricité de Muret.

Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à cette élection et lui fait part des candidatures de :

- Monsieur Robert MORANDIN délégué titulaire

- Monsieur François STEFANI délégué titulaire

- Monsieur Dominique BORDIER délégué titulaire

Aucune autre candidature n’étant posée, Monsieur le Maire invite le Conseil à passer au vote.

Le résultat du vote est le suivant :

Monsieur Robert MORANDIN a obtenu 24 voix Pour.

Monsieur Robert MORANDIN avec 24 voix est proclamé élu délégué titulaire de la commune à la Commission Territoriale d’Electricité de Muret.

Monsieur François STEFANI a obtenu 23 voix Pour.

Monsieur François STEFANI avec 23 voix est proclamé élu délégué titulaire de la commune à la Commission Territoriale d’Electricité de Muret.

Monsieur Dominique BORDIER a obtenu 4 voix Pour.2014-34

DELIBERATION N° 2014-04-02

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE au SIAS ESCALIU

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire 2 délégués titulaires représentant la commune au SIAS ESCALIU.

Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à cette élection et lui fait part des candidatures de :

Madame VIANO Gisèle déléguée titulaire

Madame Ghislaine JUCHAULT déléguée titulaire

Aucune autre candidature n’étant posée, Monsieur le Maire invite le Conseil à passer au vote.

Le résultat du vote est le suivant :

Madame VIANO Gisèle a obtenu 27 voix Pour.

Madame VIANO Gisèle avec 27 voix est proclamé élue déléguée titulaire de la commune au SIAS ESCALIU.

Madame Ghislaine JUCHAULT a obtenu 27 voix Pour.

Madame Ghislaine JUCHAULT avec 27 voix est proclamé élue déléguée titulaire de la commune au SIAS ESCALIU.

DELIBERATION N° 2014-04-03

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

AU S.I.V.O.M. – P.A.G.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire 2 délégués titulaires représentant la commune au SIVOM-PAG.

Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à cette élection et lui fait part des candidatures de :

Monsieur Jean-Baptiste CASETTA délégué titulaire

Monsieur Jean-Pierre DUPRAT délégué titulaire

Monsieur Daniel CASSOU-LENS délégué titulaire

Aucune autre candidature n’étant posée, Monsieur le Maire invite le Conseil à passer au vote.

Le résultat du vote est le suivant :

Monsieur Jean-Baptiste CASETTA a obtenu 23 voix Pour.

Monsieur Jean-Baptiste CASETTA avec 23 voix est proclamé élu délégué titulaire de la commune au SIVOM-PAG.

Monsieur Jean-Pierre DUPRAT a obtenu 25 voix Pour.

Monsieur Jean-Pierre DUPRAT avec 25 voix est proclamé élu délégué titulaire de la commune au SIVOM-PAG.

Monsieur Daniel CASSOU-LENS a obtenu 4 voix Pour.2014-35

DELIBERATION N° 2014-04-04

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

AU SIVU DE LA LOUSSE ET DU HAUMONT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire 2 délégués titulaires représentant la commune au SIVU de la Lousse et du Haumont.

Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à cette élection et lui fait part des candidatures de :

Monsieur Robert MORANDIN délégué titulaire

Monsieur Jean-Pierre BLOCH délégué titulaire

Aucune autre candidature n’étant posée, Monsieur le Maire invite le Conseil à passer au vote.

Le résultat du vote est le suivant :

Monsieur Robert MORANDIN a obtenu 27 voix Pour.

Monsieur Robert MORANDIN avec 27 voix est proclamé élu délégué titulaire de la commune au SIVU de la Lousse et du Haumont.

Monsieur Jean-Pierre BLOCH a obtenu 27 voix Pour.

Monsieur Jean-Pierre BLOCH, avec 27 voix est proclamé élu délégué titulaire de la commune au SIVU de la Lousse et du Haumont.

DELIBERATION N° 2014-04-05

REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions relatives au régime indemnitaire des élus locaux en application des lois N°92 108 du 3 février 1992, et de la loi N°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives.

 Base de calcul

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal 1015 de la fonction publique. Elles sont exprimées selon un pourcentage de cet indice, croissant avec la population.

La population à prendre en compte est la population totale, telle qu’elle résulte du dernier recensement pour PINS-JUSTARET 4 552 habitants, strate démographique 3500 à 9999 habitants.2014-36

INDEMNITES DE FONCTIONS BRUTES MENSUELLES

DES MAIRES AU 1 er DECEMBRE 2000

Article L2123-23-1 du code général des collectivités territoriales

INDEMNITES DE FONCTIONS BRUTES MENSUELLES

DES ADJOINTS AU 1er DECEMBRE 2000

Article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales

Population

(Habitants)

Indemnité des adjoints

Taux Maximal

(en % de l’IB 1015)

Moins de 500

De 500 à 999

De 1 000 à 3 499

De 3 500 à 9 999

De 10 000 à 19 999

De 20 000 à 49 999

De 50 000 à 99 999

De 100 000 à 200 000

Plus de 200 000

6.6

8.25

16.5

22

27.5

33

44

66

72.5

 Détermination du montant

Le texte définit un taux maximum par rapport à la population de la commune, l’assemblée délibérante vote les taux qu’elle veut appliquer entre 0 et ce taux maximum correspondant à la strate dans laquelle se classe la collectivité.

Ceci permet de déterminer le montant de l’enveloppe globale; l’assemblée délibérante détermine ensuite la répartition de cette masse budgétaire entre les différents élus qui peuvent percevoir des indemnités.

 Elus concernés :

- Le maire

- Les adjoints au Maire ayant une délégation.

- Les conseillers municipaux ayant une délégation

 Nature et conditions d’octroi

L’indemnité allouée aux élus ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un

traitement, ni d’une rémunération quelconque.

Population

(habitants)

Taux Maximal

(en % de l’indice 1015)

Moins de 500

De 500 à 999

De 1 000 à 3 499

De 3 500 à 9 999

De 10 000 à 19 999

De 20 000 à 49 999

De 50 000 à 99 999

100 000 et plus

17

31

43

55

65

90

110

1452014-37

Cette indemnité se décompose en deux parties :

- Indemnité de fonction

- Indemnité représentative

La soumission à l’impôt sur le revenu de cette indemnité se fera selon les règles particulières.

Le barème d’imposition au titre de l’indemnité de fonction est fixé par la loi de finance. Seule la partie représentant l’indemnité de fonction est soumise à l’impôt.

- L’imposition est autonome (elle est distincte de la déclaration annuelle pour l’imposition sur les revenus).

 Conditions d’octroi

- L’octroi de l’indemnité de fonction est subordonné à l’exercice effectif d’un mandat. - L’assemblée délibérante doit rendre une délibération fixant le taux qu’elle décide d’adopter.

- L’inscription au budget est obligatoire.

- L’assemblée doit prendre une délibération attributive laquelle sera nominative et fixera le montant effectivement alloué à chacun des élus pouvant bénéficier d’une indemnité.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le montant des indemnités à verser : - au maire

- aux maires-adjoints ayant des délégations.

- aux conseillers municipaux ayant une délégation

Les propositions sont les suivantes :

Montant de l’indemnité de Monsieur CASETTA, maire :

55 % de l’indice brut 1015.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Montant de l’indemnité de Madame PRADERE, 1er maire-adjoint, aux Sport et à l’Animation Jeunesse,

19.55 % de l’indice brut 1015.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Montant de l’indemnité de Monsieur LECLERCQ, 2ème maire-adjoint, délégué aux Finances, à l’Intercommunalité, et à l’Emploi :

19.55 % de l’indice brut 1015.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Montant de l’indemnité de Madame VIANO, 3 ème maire-adjoint, déléguée à la Communication

19.55 % de l’indice brut 1015

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Montant de l’indemnité de Monsieur MORANDIN, 4 ème maire-adjoint, est

délégué, aux Travaux et au Patrimoine

19.55 % de l’indice brut 1015.

Cette indemnité sera versée mensuellement.2014-38

Montant de l’indemnité de Madame Nicole CADAUX-MARTY, 5 ème maire- adjoint, déléguée à La Culture

19.55 % de l’indice brut 1015.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Montant de l’indemnité de Monsieur DUPRAT, 6ème maire-adjoint, délégué à l’Urbanisme, à l’environnement et au développement durable.

19.55 % de l’indice brut 1015.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Montant de l’indemnité de Madame Michelle VIOLTON, 7 ème maire-adjoint, est déléguée à l’Intergénération regroupant la Petite enfance, le Conseil Municipal des Jeunes, les ainés.

19.55 % de l’indice brut 1015.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Montant de l'indemnité de Monsieur Eyric CHARRON 8 ème maire-adjoint, délégué à l’Enfance, aux Affaires Scolaires, aux transports.

19.55 % de l’indice brut 1015.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Montant de l’indemnité de Monsieur François STEFANI, conseiller municipal délégué aux Fêtes et Cérémonies, à la Gestion des Salles municipales.

19.55 % de l’indice brut 1015.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Les crédits nécessaires au paiement des indemnités du Maire et des Maires adjoints seront inscrits à l’article 6531 indemnités des élus du budget primitif 2014 et des suivants.

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les conditions d’attribution des indemnités au Maire et aux adjoints, décide que ces indemnités seront versées à compter du 29 Mars 2014, date d’installation du conseil municipal.

DELIBERATION N° 2014-04-06

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le produit attendu des impôts directs, nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2014 compte-tenu des bases prévisionnelles communiquées par les services fiscaux, s’élève à 1 563 409€ 0

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents

- Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2014, et reconduit comme suit les taux d’imposition :

Taxe d’habitation 17.13

Taxe Foncière Bâti 16.66

Taxe Foncière Non Bâti 96.76

- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par

l’intermédiaire des services préfectoraux.2014-39

DELIBERATION N° 2014-04-07

DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE

AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT

DES PERSONNES AGEES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire un délégué titulaire représentant la commune au Syndicat Intercommunal Pour le Transport des Personnes Agées.

Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à cette élection et lui fait part des candidatures de :

Madame VIOLTON Michelle délégué titulaire

Aucune autre candidature n’étant posée, Monsieur le Maire invite le Conseil à passer au vote.

Le résultat du vote est le suivant :

Madame VIOLTON Michelle a obtenu 27 voix Pour.

Madame VIOLTON Michelle avec 27 voix est proclamée élue déléguée titulaire de la commune au Syndicat Intercommunal Pour le Transport des Personnes Agées.

DELIBERATION N° 2014-04-08

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des termes de l’article

L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux commissions municipales.

Art. L 2121-22

Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux

d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

(C. communes, art. L. 121-20).2014-40

Au terme de son exposé Monsieur le Maire propose la création des commissions municipales suivantes :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la création des commissions municipales.

DELIBERATION N° 2014-04-09

FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS

SIEGEANT DANS LES COMMISSIONS

Afin que les différentes composantes du conseil municipal soient toutes représentées, Monsieur le Maire propose de fixer à sept le nombre de conseillers siégeant dans les commissions.

Ce nombre de sept délégués par commission permet, à la Liste « PINS-JUSTARET, l’Avenir Autrement », de pouvoir bénéficier d’un représentant dans chacune des commissions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la proposition de M. le Maire.

DELIBERATION N° 2014-04-10

DESIGNATION DES CONSEILLERS

SIEGEANT DANS LES COMMISSIONS

SPORT/ ANIMATION JEUNESSE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, fixe à sept le nombre de membres de la Commission Sport Animation Jeunesse et désigne pour y siéger :

Madame Nicole PRADERE

Madame Mariline BAZILLOU

Monsieur Pascal BERTHOU

Monsieur Claude BOST

Madame Dominique DESPAUX

Madame Monique TALAZAC

Monsieur Daniel CASSOU-LENS

Sport/Animation Jeunesse

Finances/Intercommunalité/Emploi

Communication

Travaux et Patrimoine

Culture

Urbanisme/Environnement/Développement durable

Intergénération : Petite enfance –Conseil Municipal des Jeunes - Les ainés

Enfance/Affaires scolaires/transports/

Fêtes/Cérémonies/Salles Municipales2014-41

COMMISSION FINANCES – INTERCOMMUNALITE - EMPLOI

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, fixe à sept le nombre de membres de la Commission Finances Intercommunalité Emploi et désigne pour y siéger :

Monsieur Daniel LECLERCQ

Madame Maryline BAZILLOU

Madame Catherine SALES

Monsieur Paul SOUREN

Madame Nadège SOUTEIRAT

Madame Michelle VIOLTON

Monsieur Dominique BORDIER

COMMISSION COMMUNICATION

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, à sept le nombre de membres de la Commission Communication et désigne pour y siéger : Madame Gisèle VIANO

Madame Marie-Angèle CROUZET

Monsieur Jean-Pierre DUPRAT

Madame Ghislaine JUCHAULT

Monsieur Daniel LECLERCQ

Monsieur François STEFANI

Monsieur Dominique BORDIER

COMMISSION TRAVAUX ET PATRIMOINE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, fixe à sept le nombre de membres de la commission des travaux et désigne pour y siéger : Monsieur Robert MORANDIN

Monsieur Stéphane ALBOUY

Monsieur Jean Pierre BLOCH

Monsieur William BOSCHATEL

Monsieur Claude BOST

Monsieur Paul SOUREN

Monsieur Daniel CASSOU-LENS

COMMISSION CULTURE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, fixe à sept le nombre de membres de la Commission Culture et désigne pour y siéger : Madame Nicole CADAUX-MARTY

Madame Marie-Angèle CROUZET

Monsieur Daniel LECLERCQ

Madame Nicole PRADERE

Monsieur François STEFANI

Madame Monique TALAZAC

Madame Audrey BOMPARD2014-42

COMMISSION URBANISME – ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, fixe à sept le nombre de membres de la Commission Urbanisme Environnement

Développement Durable et désigne pour y siéger :

Monsieur Jean-Pierre DUPRAT

Monsieur Stéphane ALBOUY

Monsieur Jean-Pierre BLOCH

Madame Nicole CADAUX-MARTY

Monsieur Robert MORANDIN

Madame Catherine SALES

Monsieur Dominique BORDIER

COMMISSION INTERGENERATIONS – PETITE ENFANCE –

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – LES AINES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, fixe à sept le nombre de membres de la Commission Inter Générations et désigne pour y siéger :

Madame Michelle VIOLTON

Monsieur Pascal BERTHOU

Monsieur Claude BOST

Monsieur Eyric CHARRON

Monsieur Paul SOUREN

Madame Nadège SOUTEIRAT

Madame Stéphanie RECUR

COMMISSION ENFANCE AFFAIRES SCOLAIRES TRANSPORT

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, fixe à sept le nombre de membres de la Commission Scolaire et désigne pour y siéger : Monsieur Eyric CHARRON

Monsieur Pascal BERTHOU

Monsieur William BOSCHATEL

Madame Dominique DESPAUX

Madame Nadège SOUTEIRAT

Madame Monique TALAZAC

Madame Audrey BOMPARD

COMMISSION FETES ET CEREMONIES - GESTION DES SALLES MUNICIPALES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, fixe à sept le nombre de membres de la Commission Transports, Fêtes et cérémonies, Gestion des salles et des matériels et désigne pour y siéger :

Monsieur François STEFANI

Monsieur Jean-Pierre BLOCH

Monsieur Claude BOST

Madame Marie-Angèle CROUZET

Madame Ghislaine JUCHAULT

Madame Catherine SALES

Madame Audrey BOMPARD2014-43

DELIBERATION N° 2014-04-11

REFECTION DE LA TOITURE ET TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES CLASSES AU GROUPE SCOLAIRE JEAN-JAURES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que le 30 Aout 2013 la commune de Pins-Justaret a déposé auprès des services du Conseil Général, un dossier d’enquête préparatoire au Programme départemental 2014 des constructions scolaires du 1er degré, concernant des travaux de réaménagement des classes et de consolidation de la toiture du groupe scolaire Jean-Jaurès.

Le dossier accepté par le Conseil Général le 29 Janvier 2014, peut prétendre à un taux de subvention de 40%, pour un montant maximum de travaux subventionnables de 699 638.50 € ht.

Le montant de subvention alloué pour l’année 2014 est de 93 285.13 €.

Afin que le financement définitif de cette opération soit arrêté il convient que la commune :

- Décide de l’opération

- Adopte l’avant-projet

- Mentionne l’architecte et la procédure de marché

- Sollicite l’aide du Conseil Général

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré le Conseil Municipal à

l’unanimité des membres présents donne son accord au projet de d’aménagement travaux de réaménagement des classes et de consolidation de la toiture du groupe scolaire Jean-Jaurès en trois tranches :

Total réfection de la toiture tranche 1 :………………………100 048.50 €

Total réfection de la toiture tranche 2 :………………………290 474.00 €

Total réfection de la toiture tranche 3 :………………………309 116.00 €

Total…………………………............. 699°638.50 €

La maitrise d’œuvre du projet sera assuré par le cabinet d’Architecte Alain CROUX, 4 bis rue Guillemin Tarayre 31000 TOULOUSE. Les différents marchés nécessaires à la réalisation des travaux seront passés selon la procédure MAPA (Marché A Procédure Adapté).

Le Conseil Municipal sollicite de l’Assemblée Départementale une aide au taux maximum pour permettre la réalisation par la commune de ces travaux de

réaménagement et de consolidation de la toiture du groupe scolaire, travaux

indispensables au bon fonctionnement de l’école publique de Pins-Justaret.2014-44

DELIBERATION N° 2014-04-12

RESTAURATION TABLEAU EGLISE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale que la direction des archives départementales ayant informé la commune que le tableau figurant « St-Barthélémy de Pins à genoux devant Sainte-Barbe» ainsi qu’une statue de la Vierge, tous deux situés à l’église mériteraient d’être restaurés.

Un dossier concernant les deux œuvres d’art fut constitué et présenté pour la

programmation des restaurations financées par la D.R.A.C. pour 2014.

Le dossier de restauration du tableau ayant été retenu, la commune doit s’engager sur le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel.

Le montant du dossier de restauration retenu par la DRAC s’élève à 9 472.32 € TTC.

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour que soient effectués les travaux de restauration du tableau de « Barthélémy, Seigneur de Pins » et adopte le plan de financement suivant :

DELIBERATION N° 2014-04-13

ENFOUISSEMENT DE 2 BRANCHEMENTS - IMPASSE DU CHATEAU

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 3 avril 2013 concernant la mise en souterrain de deux branchements aérien rue du château, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Branchement au n° 1 bis :

- Dépose d’un poteau et de 30 m de conducteur aérien

- Reprise de branchement en conducteur 4X35² dans gaine existante

Branchement au n° 7 :

- Dépose d’un poteau béton et de 30 m de conducteur

- Réalisation d’une extension de réseau de 50 m environ en conducteur 4X50² dans gaine existante et mise en place d’une grille d’étoilement dans le coffre existant, reprise du branchement.

- Ces travaux seront réalisés sous réserve de la possibilité d’utiliser les gaines

existantes.

Dépenses Recettes

Traitement du support

Châssis à extension

3 600.00 €

400.00 €

Subvention DRAC 55

%

5 227.20 €

Traitement de la couche

picturale

Décrassage, allègement de vernis

Réintégration (masticage,

retouche)

1 920.00 €

1 600.00 €

Part communale 4 276.80 €

Rapport de traitement et

documentation 400.00 €

TOTAL H.T. 7 920.00 €

T.V.A. (19.6 %) 1 584.00 €

TOTAL TTC 9 504.00 € TOTAL 9 504.00 €2014-45

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 987 €

 Part restant à la charge de la commune 5 184 €

Total 6 171 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve le projet présenté.

 S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus

DELIBERATION N° 2014-04-14

RENOVATION LOTISSEMENT LES TUILERIES – 2ème TRANCHE

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 19 Août 2013 concernant la rénovation du lotissement « Les Tuileries » 2 ème tranche, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Dépose de vingt ensembles d’éclairage public vétustes.

- Construction d’un réseau souterrain d’éclairage public de cinq cent sept mètres de longueur en conducteur U1000R02V.

- Fourniture et pose de vingt ensembles d’éclairage public composés chacun d’un mât cylindroconique de cinq mètres de hauteur en acier thermolaqué et supportant un appareil d’éclairage public équipé d’une lampe cosmowhite 60W.

- La reprise en enrobé à chaud de la couche de surface sur les trottoirs sera réalisée par la commune.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 17 523 €

 Part SDEHG 42 000 €

 Part restant à la charge de la commune 56 290 €

Total 115 813 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve le projet présenté.

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.2014-46

Questions diverses

 Réponses aux questions posées par M. Cassou-Lens

1° Enfouissement des lignes basses tension

Concernant l’enfouissement de la basse tension, M. le Maire indique que la réalisation de ces travaux est liée au financement de la partie incombant à France Télécom, financement qui tarde à venir, la commune ayant à sa charge la partie génie civil.

2° Quelles sont les modalités fixées à ce jour concernant l’article L2121-19 du CGCT ?

Article L2121-19 :

Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.

Dans les communes de 3500 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation, conformément aux dispositions de l’article L2121-8 du CGCT. Les termes employés par la loi permettent de considérer que le règlement intérieur arrêté par une assemblée communale est propre à celle-ci et les mesures qu’il peut contenir ne sont donc pas opposables à un conseil municipal nouvellement élu. Dans l’attente de l’adoption de son règlement intérieur, le conseil municipal peut utilement se référer à celui de la précédente assemblée, pour faciliter son fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives qui garantissent les droits des élus.

3° Quelle est la politique actuelle concernant les articles L2121-27, L2121-88 et L2121-13-1 du CGCT ?

Article L2121-27

Dans les communes de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun. Un décret d’application détermine les modalités de cette mise à disposition.

A leur demande, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale pourront disposer sans frais du prêt d’un local commun.

Article L2121-13-1

La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.

Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses

compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.2014-47

Les documents nécessaires à la tenue des séances du Conseil Municipal, et des différentes réunions des commissions municipales, seront communiqués soit par courriels, soit remis directement par la police municipale.

Soucieux des deniers de la commune, il n’est pas envisagé à ce jour de mettre à disposition des membres élus du Conseil Municipal à titre individuel des ordinateurs ou des

téléphones.

Concernant les dossiers volumineux, ce sont des dossiers papier que l’on peut consulter en Mairie.

Article L2121-28

I. - Dans les conseils municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, le fonctionnement des groupes d'élus peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime

indemnitaire des élus.

II. - Dans ces mêmes conseils municipaux, les groupes d'élus se constituent par la remise au maire d'une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant.

Dans les conditions qu'il définit, le conseil municipal peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications.

Le maire peut, dans les conditions fixées par le conseil municipal et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes. Le conseil municipal ouvre au budget de la commune, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal. Le maire est l'ordonnateur des dépenses susmentionnées.

L'élu responsable de chaque groupe d'élus décide des conditions et des modalités d'exécution du service confié que ces collaborateurs accomplissent auprès de ces groupes au sein de l'organe délibérant.

La population légale de Pins-Justaret étant de 4552 habitants, notre commune n’est pas concernée par ces dispositions.

 Sécurité Routière

M. Cassou-Lens donne lecture au conseil municipal d’une liste de lieux qu’il considère comme dangereux sur la voirie communale :

- Passage piétonnier devant la salle des fêtes

- Ecluse devant le monument aux morts

- Tourne à gauche sur l’avenue de Toulouse après le passage à niveau

. Concernant le dénivelé devant la salle des fêtes, la réglementation en place est conforme au code de la route.2014-48

. Pour ce qui est du rétrécissement de voirie devant la salle polyvalente, il s’agit d’une route départementale sur laquelle la commune ne peut intervenir. Par ailleurs, l’espace entre les deux rétrécissements de voirie est trop éloigné pour la mise en place d’une perte de priorité.

. L’interdiction de tourner à gauche vers le chemin des molles depuis l’avenue de Toulouse est un problème qui a déjà fait l’objet d’un examen par les services de la DTE mais dont la solution est à voir avec la mairie de Pinsaguel.

A vingt heures, l’ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance.

LISTE DES DELIBERATIONS

2014-04-01 DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A LA COMMISSION TERRITORIALE D’ELECTRICITE DE MURET

2014-04-02 DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIAS ESCALIU 2014-04-03 DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIVOM-PAG 2014-04-04 DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIVU DE LA LOUSSE ET DU HAUTMONT

2014-04-05 REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

2014-04-06 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

2014-04-07 DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES 2014-04-08 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

2014-04-09 FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS SIEGEANT DANS LES COMMISSIONS

2014-04-10 DESIGNIATION DES CONSEILLERS SIEGEANT DANS LES COMMISSIONS

2014-04-11 REFECTION DE LA TOITURE ET TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES CLASSES AU GROUPE SCOLAIRE JEAN-JAURES

2014-04-12 RESTAURATION TABLEAU DE L’EGLISE

2014-04-13 ENFOUISSEMENT DE DEUX BRANCHEMENTS – IMPASSE DU CHATEAU

2014-04-14 RENOVATION LOTISSEMENT LES TUILERIES – 2 ème TRANCHE2014-49

ARRONDISSEMENT DE MURET Département

Canton de Portet sur Garonne de la Haute-Garonne

COMMUNE DE PINS-JUSTARET

SEANCE du 14 AVRIL 2014

Délibérations n° 2014-04-01 à 2014-04-14

ELUS Signature ELUS Signature

CASETTA Jean-Baptiste PRADERE Nicole

LECLERCQ Daniel VIANO Gisèle

MORANDIN Robert CADAUX MARTY Nicole

DUPRAT Jean-Pierre VIOLTON Michèle

CHARRON Eyric SALES Catherine

STEFANI François JUCHAULT Ghislaine

BLOCH Jean-Pierre SOUTEIRAT Nadège

BOST Claude BAZILLOU Mariline

SOUREN Paul DESPAUX Dominique

ALBOUY Stéphane CROUZET Marie-Angèle

BOSCHATEL William TALAZAC Monique

BERTHOU Pascal CASSOU-LENS Daniel

RECUR Stéphanie BORDIER Dominique

BOMPARD Audrey