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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 114 Buget MSP dm 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le 3 décembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ,
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Brice BRUNEL, a donné procuration à Daniel PIALET Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Roseline AGGOUN,
Secrétaire de séance : Christelle ROUSSEL
Date de convocation des élus : 3 décembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 3 décembre 2021 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-114. BUDGET MAISON DE SANTE 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section d’Investissement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSE | RECETTE OBSERVATIONS
041/2313 Constructions + 500 000 Opérations patrimoniales
Avances
versées/commandes
d'immobilisations
corporelles
041/238 + 500 000 | Opérations patrimoniales
TOTAL 041 500 000 500 000 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n° 2 au budg
indications portées dans le tableau ci-dessus.
et maison de santé conformément aux
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : _ Q DEC. 207
et l'affichage le : - Q DEC. 2071
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans u
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours conte de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal use, Les pour uuvus vue vue pus l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, uuiw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021114-DE
Reçu le 09/12/2021