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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - loir lu
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 100
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 100)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
or
Ÿ®
LE
Conseil
Communautaire
Séance
du
15
Décembre
2022
Communauté de
communes
Délibération
N°
2022
12
100
: AMENAGEMENT
— Adhésion
au
CEREMA
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
15
Décembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
- Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
08/12/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
| En exercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
9
[Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Francis
BOUSSION
Dominique
PETER
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Laure
DUTERTRE
Alain
GUILLOIS
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
François
OLIVIER
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Patrick
RENARD
Myriam
MARTINEAU
Martine
CRINIERE
Excusée
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Vincent
GRUAU
Y
assistaient
:
e
Myriam
Mortreau
-— Directrice
Générale
des
Services
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 16/12/2022
2
place
Clémenceau
|
02
43
38
17
17
BP
40125
-Château
du
Loir
Xe
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0226
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0226 Mme
Galiène
COHU,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'aménagement
expose :
Le
Cerema
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et l'aménagement)
est un
établissement
public
à la fois
national
et local,
doté
d’un
savoir-
faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et d'un
fort
potentiel
d'innovation
et
de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l'État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à
réussir
le
défi
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu'il
produit
et
capitalise
sont
au
service
de
l'objectif d'accompagner
les territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
pour
le
compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d'urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et
en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L'évolution
de
la gouvernance
et
du
mode
de
contractualisation
avec
le Cerema
est
une
démarche
inédite
en
France.
Elle
fait
du
Cerema
un
établissement
d'un
nouveau
genre
qui
Va
permettre
aux
collectivités
d'exercer
un
contrôle
et
de
prendre
activement
part
à
la
vie
et
aux
activités
du
Cerema.
L'adhésion
au
Cerema
permet
notamment
à
l'EPCI :
-
De
s'impliquer
et
de
contribuer
à
renforcer
l'expertise
publique
territoriale:
en
adhérant,
l'EPCI
participe
directement
ou
indirectement
à
la
gouvernance
de
l'établissement
(par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d'orientation
régionaux
et
aux
conférences
techniques
territoriales)
-
De
disposer
d'un
accès
privilégié
et prioritaire
à l'expertise
du
Cerema
: la quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à
attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
-
De
bénéficier
d'un
abattement
de
5 %
sur
ses
prestations
-
De
rejoindre
une
communauté
d'élus
et
d'experts
et
de
disposer
de
prestations
spécifiques
La
période
initiale
d'adhésion
court jusqu'au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de
la contribution
est
de
0.05
€
par
habitant.
Compte
tenu
des
objectifs
et
des
problématiques
de
la
collectivité
en
matière
d'aménagement
et de
développement
durable,
il est proposé
d’adhérer
au
Cerema
et de
désigner
le
représentant
de
l'EPCI
dans
le
cadre
de
cette
adhésion.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transports,
notamment
le
titre
IX ;
Vu
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d'études
et
d'expertises
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cerema
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents
;
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0226
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0226 Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
décide
-
De
solliciter
l'adhésion
de
/a Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé auprès
du
Cerema
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement),
pour
une
période
initiale
courant
jusqu'au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d'adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
;
-__
De
régler
chaque
année
la contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la
cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
concernée
;
-
De
désigner
M.
Dominique
PETER
(en
cas
d'empêchement
Mme
Galiène
COHU)
pour
représenter
la
CCLLB
au
titre
de
cette
adhésion ;
-_
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Vincent
GRUAU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0226
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0226 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0226
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0226