Déliberation - N 50 MOYENS GENERAUX Marche pour la realisation du magazine A l Affiche 2014 a 2016 Groupement de commandes avec les Villes d Anglet et de Biarritz

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Déliberation - N 50 MOYENS GENERAUX Marche pour la realisation du magazine A l Affiche 2014 a 2016 Groupement de commandes avec les Villes d Anglet et de Biarritz Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 50 MOYENS GENERAUX Marche pour la realisation du magazine A l Affiche 2014 a 2016 Groupement de commandes avec les Villes d Anglet et de Biarritz)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Médias, REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°50

Séance du 17 juillet 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre, Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud- Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.

SECRETAIRE : Mme Bensoussan.

-oOo-

M. Esmieu présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : MOYENS GENERAUX – Marché pour la réalisation du magazine « A l’Affiche » (2014 à 2016) – Groupement de commandes avec les Villes d'Anglet et de Biarritz.

Depuis 1998, afin de faciliter l'accès de leurs habitants aux informations culturelles, les Villes de Bayonne, Anglet et Biarritz font éditer une publication commune intitulée « A l’Affiche » qui recense l'ensemble de ces manifestations.

Pour réaliser cette publication, les trois Villes font appel à un éditeur qui doit être choisi dans le respect des dispositions du code des marchés publics.

L’article 8 du code des marchés publics prévoyant la possibilité de constituer un « groupement de commandes » entre des collectivités territoriales, les Villes de Bayonne, Anglet et Biarritz choisissent de recourir à cette formule, dans un souci de bonne gestion et d’efficience.

1Ce groupement sera régi par les dispositions de l’article 8, paragraphes II et VII alinéa 1er du code des marchés publics aux termes desquelles le coordonnateur du groupement est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, et de signer et notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. Dans ce cadre, la Ville de Bayonne assurera le rôle de coordonnateur et le pilotage de cette opération, pour la dévolution du marché suivant la procédure appropriée en application du code des marchés publics, en l'occurrence une procédure adaptée qui répondra aux exigences du guide interne de la commande publique, les Villes d'Anglet et de Biarritz étant associées à toutes les étapes du dossier.

Le marché portera sur l'édition de 6 numéros par an du magazine. Ce marché est d'une durée d’un an reconductible une fois pour la même durée, à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum, comme indiqué ci-dessous :

Ville de

Bayonne

Ville d'Anglet Ville de

Biarritz Total

Montants annuels

minimums des

prestations à bons de

commande

20 300 € HT 12 350 € HT 12 350 € HT 45 000 € HT

Montants annuels

maximums des

prestations à bons de

commande

31 700 € HT 19 150 € HT 19 150 € HT 70 000 € HT

Le montant total maximum estimé du marché est de 190 000 € HT, y compris les recettes publicitaires perçues par l’éditeur. Les dépenses correspondantes seront supportées par chaque collectivité, au prorata du nombre d’exemplaires de la publication dont elles ont besoin.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec les Villes d’Anglet et de Biarritz, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité.

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