Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 05 Affectation des resultats
Déliberation - 2023 02 06 Affectation des resultats
Déliberation - 2022 02 05 Affectation des resultats 2021 en 2022
Déliberation - AR DELIB 2021 02 05 Affectation du resultat
Déliberation - D 2026 03 03 AFFECTATION DE RESULTAT CIAS
Déliberation - D 03 03 2026 AFFECTATION DE RESULTAT SIVOM
Déliberation - delib 0072025 affectation du resultat
Déliberation - 2024 03 1 05 Affectation du resultat commune
Déliberation - 2026 03 09 Election du correspondant defense
Déliberation - 2024 03 1 07 Affectation du resultat complexe
Déliberation - 2026 03 12 Affectation des resultats
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 06h21 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 12 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
avril,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
SENENT-AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 16
Avril
2026
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
SENENT-AUSINA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Guy
REGINCOS,
Marina
PICORNELL,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Christophe
MONELLS,
Pierre
TILLOIS,
Colette
GONZALVEZ,
Pablito
MOURER,
Lylian
PEREZ—SALUZZO,
Nadine
ANDREU,
Vanessa
ALBERICH,
Christelle
MARTINEZ,
Julie
RANSON,
Michel
CUGULLERE,
Jerôme
ROUGE,
Tatiana
SOLOVEI
Absents
excusés
: Monsieur
Didier
MALE
a
donné
procuration
à
Mme
Laurence
SENENT-AUSINA,
Madame
Carmen
ARANEGA
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS,
Mme
Carole
COLMENERO
a
donné
procuration
à
Mme
Picornell
Marina,
M.
Mehdi
TAHRI-ROE
a donné
procuration
à
M.
Jérôme
RUMEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Lylian
PEREZ--SALUZZO
Obiet
: 2026-03-12
: Affectation
des
résultats
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 1612-12
portant
sur
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
et
L 2121-14 ;
Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
Budget
unique,
que
l’exercice
2025
étant
clôturé,
le
Compte
Financier
Unique,
document
commun
définitif
comprenant
à
la fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
a été
transmis
à
l'assemblée
et
soumis
au
vote,
il convient
de
présenter
les
Résultats
2025
et
de
procéder
au
report
et
à
l'affectation
des
résultats
pour
2026;
Considérant
un
report
de
recettes
d'investissement
de
1 417
860.04€
et
un
report
de
dépenses
d'investissement
de
1573
378.61€,
soit
un
différentiel
de
—155
518.57
€;
Considérant
un
résultat
de
l'exercice
2025
de
la section
d'investissement
de
2
536
562.30
€;
Considérant
un
résultat
reporté
N-1
de
-1
161
566.76€
;
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
2025
de
la section
d'investissement
est
excédentaire,
cette
section
ne
présente
donc
aucun
besoin
de
financement,
le
résultat
de
1
374
995.54
€
sera
donc
porté
en
recettes
de
la
section
d’investis-
sement
au
chapitre
001
du
Budget
Primitif
2026 ;
Considérant
un
résultat
de
l’exercice
2025
de
la
section
de
fonctionnement
de
1 978
689.39
€;
Considérant
un
résultat
reporté
N-1
de
1
984
680.48
€ ;
Considérant
que
le résultat
de
clôture
2025
de
la section
de
fonctionnent
est
de
3 963
369.87
€ et qu'il
convient
de
reporter
ce
montant
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
du
Budget
Primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'APPROUVER
les
affectations
des
résultats
2025
telles
que
détaillées
ci-dessus
;
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’élu
délégué
en
la
matière
à signer
tout
acte
utile.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à Bompas,
le
23
avril
2026
9
7 AVR.
2076
PUBLIÉ
LE...
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20260422-2026-03-12-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026