Compte-Rendu - 014 Compte rendu CM du 13 avril 2017

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Compte-Rendu - 014 Compte rendu CM du 13 avril 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 014 Compte rendu CM du 13 avril 2017)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 13 avril 2017 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille dix-sept, le treize du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le sept du mois d’avril, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames CARALP Catherine, DO RIO Nathalie, DURCHON Christelle, MAURY Nathalie,

- Messieurs, BONREPAUX Jean christophe, HERNANDEZ Jean Jacques, LABEUR Hubert, LIMA Charles, MILESI Christian, PEDOUSSAT Christian.

 Absent représenté : AUTHIE Mireille

 Absent non représenté : FORESTIER Nathalie, MOÏOLA Laetitia, MIGALLON Bastien

Madame Nathalie MAURY est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 27 mars 2017 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation. -2017-19 Demande de subvention aménagement appartements.

-2017-20 Tarif des concessions espace cinéraire

* * *

 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2017 : En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 27 mars 2017 est validé. 2

 Comptes de gestion et compte administratif 2016 :

La conformité des comptes de gestion a été contrôlée par Mme le Percepteur.

Monsieur le Maire présente les comptes de l’année 2016 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes Solde

Report 2015 168 691,81 168 691,81

Année 2016 1 069 291,35 1 195 737,44 126 446,09

Résultat 2016 1 069 291,35 1 364 429,25 295 137,90

Investissement

Dépenses Recettes Solde

Report 2015 98 094,60 98 094,60

Année 2016 905 461,70 715 507,07 -189 954,63

Résultat 2016 905 461,70 813 601,67 -91 860,03

GLOBAL

Dépenses Recettes Solde

Report 2015 0,00 266 786,41 266 786,41

Année 2016 1 974 753,05 1 911 244,51 -63 508,54

Résultat 2016 1 974 753,05 2 178 030,92 203 277,87

Sur le budget fonctionnement,

- on relève une hausse des charges de personnel liée à une augmentation de l’indice, une augmentation de la fréquentation au CLAE et des congés maladie/maternité. Cette hausse est partiellement compensée par des remboursements de l’assurance maladie.

- Une diminution des charges à caractère général.

- Une diminution des dotations

Le budget investissement est présenté par réalisations achevées ou en cours.

Faits marquants 2016 :

Un meilleur résultat que prévu en fonctionnement lié surtout à 45000 € d’économie sur les dépenses.

Recettes investissements il reste 76000 € à encaisser qui ont été demandés fin 2016. Ce qui ramène le solde fin d’année à environ -15 000€.

 Reste en fin d’année = 203 278 €

 Pas d’augmentation impôt

 Baisse dotation de l’état = 30 000 €

Le détail est présenté au conseil municipal. 3

Attendu qu’il ne peut prendre part au vote Monsieur le Maire quitte la salle. Madame Nathalie MAURY prend alors le relais et soumet au vote à main levée les comptes administratifs 2016 :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

11 8 0 0 3 11

 Budget 2017 :

Monsieur le Maire présente le budget 2017 lequel est construit :

- Sans augmentation des taux d’impositions ;

- En intégrant une baisse des dotations de l’état de plus de 19 524 € (dix-neuf mille cinq cent vingt-quatre euros) ;

- En se fixant comme objectif de diminuer les dépenses afin d’atteindre 1 million d’Euros (engagement de campagne).

- Les subventions inscrites au budget investissement sont des subventions validées par les divers services.

- Sans réaliser d’emprunt pour la construction de la halle.

Fonctionnement

Dépenses Recettes Solde

Report 2016 affecté 203 277,87 203 277,87

Année 2017 1 113 459,00 1 161 134,00 47 675,00

Prévisionnel 2017 1 113 459,00 1 364 411,87 250 952,87

Investissement

Dépenses Recettes Solde

Report 2016 91 860,03 -91 860,03

Affectat° fonct 2016 91 860,03 91 860,03

Année 2017 657 050,19 568 061,30 -88 988,89

Prévisionnel 2017 748 910,22 659 921,33 -88 988,89

GLOBAL

Dépenses Recettes Solde

Report 2016 91 860,03 295 137,90 203 277,87

Année 2017 1 770 509,19 1 729 195,30 -41 313,89

Prévisionnel 2017 1 862 369,22 2 024 333,20 161 963,98

Le détail est présenté au conseil municipal.

Les dépenses prévisionnelles 2017 sont de 988 459€ soit inférieures à 1 million. La différence par rapport au 1 113 459 figurant sur le tableau vient du fait du versement de 125 000 € sur la section investissement. 4

Débat sur les projets au budget investissement :

M. Bonrepaux demande des précisions concernant le projet de réfection de la rue centrale : s’agit-il uniquement d’une reprise de la voirie ou les trottoirs aussi seront-ils refaits ? Comment la protection des piétons est assurée si l’on supprime les quilles en fer ?

M. Labeur et M. Tartié expliquent que le projet a été présenté l’avant-veille aux riverains de la rue centrale et validé avec enthousiasme par une très grande majorité des riverains. La voirie sera ré-encaissée pour que les trottoirs soient à nouveau marqués par un dénivelé assurant ainsi la sécurité des piétons. La voie sera en enrobée sans délimitation de l’axe centrale avec des plateaux traversant au niveau des pavés actuels. Les trottoirs seront aussi refaits en enrobé.

M. Bonrepaux estime que la réfection des trottoirs n’auraient pas été indispensable, les pavés n’étant pas gênant pour l’espace piéton. Ce à quoi Mr Labeur et Mr le Maire réagissent car le sentiment est tout à fait différent pour eux ainsi que pour les piétons utilisant régulièrement ces trottoirs.

M. Bonrepaux demande aussi que lui soit confirmé que le projet de la vente des terrains de ventrille n’est pas inscrit pour 2017. M. Tartié confirme que ce dossier sera plutôt traité en 2018 ou 2019. Il y a déjà des gros projets à suivre cette année.

Monsieur Le Maire soumet au vote à main levée le maintien des taux d’imposition :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

12 12 0 0 0 12

Est soumis au vote à main levée le détail des subventions aux associations présentées lors du budget :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

12 12 0 0 0 12

Est soumis au vote le détail du compte 6232 pour un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros) qui intègre les dépenses pour les cérémonies des 8 Mai, 11 Novembre, Nouvelle Année ainsi qu’une autre manifestation. Les dépenses comprennent boissons et aliments pour les divers buffets :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

12 12 0 0 0 12

Pour terminer sur cette partie les budgets de fonctionnement et d’investissement sont soumis au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

12 9 3 0 0 12

M. Labeur demande au groupe d’opposition de s’exprimer sur le(s) motif(s) de leur vote.

M. Bonrepaux explique qu’il ne s’inscrit pas dans la méthode de gestion actuelle, qu’il ne partage pas cette philosophie. Il estime que des économies auraient pu être faites sur le projet rue centrale notamment en s’abstenant sur les trottoirs et qu’arrivé à mi-mandat il attendait plus d’investissements à financer par la vente des terrains de Ventrille.

M. Tartié répond que le mandat est de 6 ans donc pourquoi réaliser ses objectifs en 3, la vente des terrains de ventrille est un objectif pour 2018 car il s’agit de préparer ce projet au mieux pour que cela soit une opération réellement rentable pour la commune. 5

 Constitution jury d’assise (6)

Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assise sur bases des listes électorales. Les désignés sont :

- BAYSSIERE Gérard, Allée des Tilleuls;

- MOIREZ Marie, 42 Saint Paulet ;

- TALIEU Francine, 65 Rue centrale ;

- GRUART Frédéric, 3 lot. Les jardins de St Paul;

- BOUSSEREAU Vincent, 21 Cité du Caraillé;

- FUENTES David, 22 lot. Les jardins de St Paul.

 Evolution d’indice brut nouvelles disposition :

La délibération définissant les niveaux d’indemnité des élus faisait référence à l’indice 2015 dans sa forme. Cet indice ayant évolué il n’est plus d’actualité, il faut donc reprendre une délibération.

Cet indice va à nouveau évoluer l’an prochain. Afin de simplifier les évolutions, il est proposé de prendre la même délibération en maintenant les mêmes pourcentages d’indemnité mais en faisant uniquement référence à l’indice brut de la fonction publique. Ainsi, le montant des indemnités suivra automatiquement la variation de l’indice.

Financièrement l’impact de l’évolution d’indice reste très faible quelques heures par mois. De toute façon si cet indice venait à évoluer fortement nous pourrions toujours délibérer pour revoir les pourcentages à la baisse.

La modification d’indice décrite ci-dessus avec le maintien des taux précédemment votés en avril 2014 est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

12 12 0 0 0 12

 Titularisation rédacteur :

Françoise Girabet a obtenu son évolution sur le grade de rédacteur il y a plusieurs mois. Il est proposé de la titulariser sur cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote ce point :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

12 12 0 0 0 12

 Reprise Canal Dedieu :

Nous avions évoqué la possibilité de récupérer le Canal appartenant à la famille Dedieu pour l’Euro symbolique. Il était convenu de s’assurer du bon état de cet ouvrage avant récupération.

Après constat sur le terrain le canal est en bon état. Il y a même la possibilité de dériver l’eau pour contourner le moulin et éviter toute conséquence de notre gestion de l’eau sur les installations de ce moulin. Cette dérivation représente de menus travaux.

Il est donc proposé de reprendre ce canal pour l’euro symbolique et de supporter les frais et droits d’enregistrements liés à cet achat :

:

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

12 11 0 0 1 12 6

 Délibération reprise biens vacants :

Il y a exactement un an nous avions décidé de passer commande auprès de Catar’acte afin de récupérer les biens vacants. Un premier état des lieux sur notre commune fait état d’une quantité importante de biens vacants et sans maître à hauteur de 31 hectares 43 ares 67 centiares.

La société Catar’acte a finalisé la première étape de son travail. Nous devons donc délibérer afin de lister les terrains potentiellement susceptibles d’être récupérés.

Le projet de délibération est présenté au conseil municipal.

La procédure est similaire à la procédure de récupération de concessions mais toutefois beaucoup plus courte (6 mois) :

- Après vote de la délibération, la liste des terrains qui a été dressée sera affichée, diffusée notamment dans la Gazette Ariégeoise.

- Les propriétaires des terrains désignés pourront se manifester, apportant leur titre de propriété afin qu’ils soient retirés de la procédure.

- Au terme des 6 mois, si personne ne s’est manifesté, les terrains seront repris par la commune.

Comme nous l’avions évoqué ceci nous permettra de mettre de l’ordre tout comme au cimetière.

Cette option est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

12 12 0 0 0 12

Présentation bassin pour espace cinéraire

Etait joint à la convocation un modèle de bassin assez petit. Vu le coût proposé, nous pouvons nous permettre d’installer un bassin 2 fois plus grand ainsi qu’une passerelle bois. En intégrant ces derniers éléments nous devrions dépasser l’enveloppe du projet initialement prévu de seulement 1000 €.

Cette option est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

12 12 0 0 0 12

 Questions et informations diverses :

 Il n’y a pas de question.

* * *

La séance est levée à 22heures15