Compte-Rendu - 013 Compte rendu CM du 27 fevrier 2017

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Compte-Rendu - 013 Compte rendu CM du 27 fevrier 2017 Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 013 Compte rendu CM du 27 fevrier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 27 Février 2017 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le vingt et un février du mois de février, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, le Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames AUTHIE Mireille, CARALP Catherine, DURCHON Christelle, MOIOLA Laetitia.

- Messieurs, BONREPAUX Jean Christophe, HERNANDEZ Jean Jacques, LABEUR Hubert, MIGALLON Bastien, MILESI Christian, PEDOUSSAT Christian.

 Absents représentés : LIMA Charles, MAURY Nathalie, FORESTIER Nathalie

 Absente non représentée : DORIO Nathalie,

Madame Laetitia Moïola est nommée secrétaire de séance.

Avant de commencer Monsieur Le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal la possibilité de modifier un sujet et de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Remplacement du point « projet halle » par le point « projet rue centrale » ;

- Ajout du point « Diminution des heures de travail d’une salariée à la demande de cette dernière ».

La demande de Monsieur le Maire concernant les modifications précitées est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 10 janvier 2017 sont présentées par Monsieur le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- 2017-01 Suspension délibération s’opposant à l’installation des compteurs Linky 2

- 2017-02 Demande modificative n°2

- 2017-03 Convention d’adhésion au service santé sécurité au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ariège.

- 2017-04 Refus du transfert de compétence plan local d’urbanisme

- 2017-05 Demande subvention mise en accessibilité unité de lavage cantine

- 2017-06 Sécurisation basse tension La Suque

- 2017-07 Annulation charges annuelles locataire

- 2017-08 Subvention exceptionnelle SPAM

 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 10 janvier 2017 :

En l’absence de toute remarque ou demande rectificative, le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 10 janvier 2017 est validé.

* * *

 Compte administratif 2016 :

Le compte administratif vous sera envoyé par mail dans les prochains jours. Je souhaitais vous le remettre ce soir mais l’absence de la secrétaire de mairie a retardé son élaboration. Vous l’aurez donc informatiquement dans les prochains jours afin de pouvoir en prendre connaissance suffisamment tôt avant son vote au mois d’avril.

 Débat d’orientation budgétaire :

Une réunion de la commission des finances a eu lieu afin de partager les résultats 2016 et de préparer ce débat d’orientation budgétaire.

Le contexte :

Le résultat 2016 permet de couvrir l’emprunt mais de ne dégager que très peu de marge. Certaines compétences vont être transférées à la communauté d’agglomération comme la bibliothèque et peut être le centre jeune.

Nous avons eu également un départ en retraite fin 2016

Nous arrivons à mi-mandat avec la volonté de mener à bien les projets que nous avions mis en avant en 2014.

Les ressources :

Les dotations versées par l’Etat vont encore baisser mais à priori moitié moins par rapport à 2016. Suite aux estimations réalisées on peut tabler sur une baisse d’environ 14 000 € (quatorze-mille euros).

L’attribution de compensation, du fait des transferts de compétence pourrait baisser de 78000€ (soixante-dix-huit-mille euros), première estimation réalisée par la communauté d’agglomération. Cette estimation est très supérieure à ce que nous envisagions. La partie concernant la bibliothèque est supérieure aux charges réelles. A ce sujet, Monsieur le Maire est en attente d’explications de la part de la communauté d’agglomération. En ce qui concerne la compétence jeunesse, malgré notre décision de stopper ce service fin 2016 en vue de revoir son fonctionnement à un moindre coût, la communauté d’agglomération pourrait nous retirer la moyenne des sommes payées pour ce service sur les 3 dernières années. Un débat s’est engagé. Monsieur le Maire espère qu’il répondra à nos attentes de diviser par 3 le coût de ce service.

La fiscalité :

Notre volonté est de continuer à maintenir les taux d’impositions à leur niveau de 2013. Pour ce faire, nous devrons réellement trouver le bon accord avec la communauté d’agglomération car les premières estimations qu’ils ont réalisées sont très pénalisantes pour 3

nous et requerraient une forte augmentation d’impôts pour compenser la perte sur la dotation de compensation.

Taxe d’habitation aucune modification maintien du taux à 9.93%

Taxe foncière aucune modification maintien du taux à 18.23%

Les dépenses de fonctionnement :

Diminution des dépenses à continuer pour maintenir les taux d’imposition, rembourser les emprunts et si possible dégager un surplus pour les projets.

1°) Il reste un compteur électrique sur l’éclairage public pour lequel Monsieur le Maire a de sérieux doute. Il pense en effet que ledit compteur a été déposé il y a pas mal de temps. Nous serons fixés en juin 2017 sur ce point.

2°) Projet Halle : économie de 9000 € (neuf-mille euros) mais pour 2018 seulement si nous arrivons à autofinancer le reste du projet non pris en charge par les subventions. Si nous décidons de faire un petit emprunt l’économie sera pour 2024. Décision à prendre au moment du vote du budget.

3°) Contrats de maintenance : Remplacement des logiciels comptable, social et du cadastre. En même temps achat du module urbanisme pour récupérer en direct la validation des permis de construire. Sur 2018 économie sur les coûts de maintenance et sur le coût urbanisme du SDIAU1 (environ 4500€ / quatre-milles-cinq-cents euros d’économies mais pour 2018 uniquement)

4°) Non remplacement d’un départ en retraite

5°) En contrepartie de ce non remplacement, dépenses de natures diverses (taille d’arbres ou de haies,...).

6°) Les dépenses du fond de péréquation intercommunal ont été multipliés par 5 en 3 ans elles sont passées de 2 216 € à 11 729€. Cette charge s’ajoute chaque année aux baisses des dotations de l’état.

Les dépenses d’investissement :

Les projets évoqués en 2016 seront réalisés en 2017

- Columbarium

- Rue centrale

- Réaménagement du logement la poste

- PLU

Un projet pourrait voir le jour dans le but d’économiser en dépenses de fonctionnement

- Halle

L’étude du projet Ventrille est à finaliser afin de lui trouver une rentabilité

Des « petits » projets d’entretien seront maintenus

- Entretien et amélioration voirie

- Remplacement matériel informatique et de sport

Les dépenses de personnel :

Un départ à la retraite ne sera pas remplacé

Une salariée souhaite diminuer ses heures de travail

Taux d’augmentation annuel 2%

Réflexion sur le nouveau RIFSEEP2 afin de rétribuer les salariés ayant un rôle de management d’équipe et de permanence sur le week-end

1

Service Départemental d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme 2

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel 4

La dette :

EMPRUNTS

Capital Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts

2004 11 347,05 25 909,11

2005 15 754,61 31 750,27 8 458,93 15 737,84

2006 16 500,08 31 004,80 11 714,13 21 192,67

2007 17 280,82 30 224,06 12 232,06 20 674,74

2008 18 098,50 29 406,38 12 772,91 20 133,89

2009 18 954,86 28 550,02 13 337,66 19 569,14

2010 11 545,39 5 157,70 19 851,76 27 653,12 13 927,38 18 979,42

2011 23 549,01 3 200,00 15 179,25 11 411,20 20 791,09 26 713,79 14 543,17 18 363,63

2012 14 702,58 12 046,43 15 530,00 11 272,12 21 774,85 25 730,03 15 186,21 17 720,59

2013 15 173,06 11 575,95 17 490,66 17 606,43 17 400,25 7 370,48 3 661,30 3 274,93 22 805,19 24 699,69 15 857,65 17 049,15

2014 15 658,60 11 090,41 24 305,61 22 490,51 17 763,45 7 013,35 5 062,35 3 938,85 23 884,26 23 620,62 16 558,79 16 348,01

2015 16 159,67 10 589,34 25 480,85 21 315,27 18 163,01 6 580,74 5 276,77 3 724,43 33 712,55 26 944,51

2016 16 676,78 10 072,23 26 712,93 20 083,19 18 807,96 5 569,92 5 500,29 3 500,91 38 505,96 27 953,56

2017 17 210,44 9 538,57 28 004,57 18 791,55 19 426,54 4 583,39 5 733,26 3 267,94 39 753,02 26 706,50

2018 17 761,17 8 987,84 29 358,68 17 437,44 19 829,33 4 057,87 5 976,10 3 025,10 41 040,47 25 419,05

2019 18 329,53 8 419,48 30 778,24 16 017,88 19 893,01 4 484,87 6 229,23 2 771,97 42 369,61 24 089,91

2020 18 916,08 7 832,93 32 266,45 14 529,67 20 268,43 4 109,45 6 493,07 2 508,13 43 741,79 22 717,73

2021 19 521,39 7 227,62 33 826,64 12 969,48 20 650,94 3 726,94 6 768,10 2 233,10 45 158,42 21 301,10

2022 20 146,08 6 602,93 35 462,25 11 333,87 21 040,67 3 337,21 7 054,76 1 946,44 46 620,92 19 838,60

2023 20 790,75 5 958,26 37 176,94 9 619,18 21 437,74 2 940,14 7 353,60 1 647,60 48 130,78 18 328,74

2024 21 456,05 5 292,96 38 974,56 7 821,56 21 842,33 2 535,55 7 665,07 1 336,13 49 689,54 16 769,98

2025 22 142,65 4 606,36 40 859,09 5 937,03 22 254,54 2 123,34 7 989,73 1 011,47 51 298,80 15 160,72

2026 22 851,21 3 897,80 42 834,74 3 961,38 22 674,53 1 703,35 8 328,15 673,05 52 960,17 13 499,35

2027 23 582,45 3 166,56 44 905,92 1 890,20 23 102,45 1 275,43 8 680,90 320,30 54 675,34 11 784,18

2028 24 337,09 2 411,92 11 561,87 137,30 23 538,44 839,44 2 227,32 23,22 56 446,05 10 013,47

2029 25 115,88 1 633,13 23 982,66 395,22 58 274,13 8 185,39

2030 25 919,53 829,48 6 065,74 28,42 60 161,39 6 298,13

2031 61 109,77 4 349,75

2032 64 121,26 2 338,26

2033 32 966,83 394,54

400 000,00 134 980,20 500 000,00 201 941,94 400 396,66 90 516,13 100 000,00 35 203,57 207 043,07 305 261,89 134 588,89 185 769,08 920 736,80 302 093,47

CA : Groupe scolaire CE : Voirie CE : Mairie / Biblio CA : Trav commune BP : Mairie / Biblio CA : Groupe scolaire (G scolaire) : Renégo

EMPRUNTS

Capital Intérêts GENERAL Prêts Cotisation TOTAL

2004 11 347,05 25 909,11 37 256,16

2005 24 213,54 47 488,11 71 701,65

2006 28 214,21 52 197,47 80 411,68

2007 29 512,88 50 898,80 80 411,68

2008 30 871,41 49 540,27 80 411,68

2009 32 292,52 48 119,16 80 411,68

2010 45 324,53 51 790,24 97 114,77

2011 74 062,52 59 688,62 133 751,14

2012 67 193,64 66 769,17 133 962,81

2013 92 388,11 81 576,63 173 964,74

2014 103 233,06 84 501,75 187 734,81

2015 98 792,85 69 154,29 167 947,14 5 085,10 760,00 5 845,10

2016 106 203,92 67 179,81 173 383,73 4 850,55 760,00 5 610,55

2017 110 127,83 62 887,95 173 015,78 3 662,14 760,00 4 422,14

2018 113 965,75 58 927,30 172 893,05 3 498,83 760,00 4 258,83

2019 117 599,62 55 784,11 173 383,73 2 965,75 760,00 3 725,75

2020 121 685,82 51 697,91 173 383,73 2 629,57 760,00 3 389,57

2021 125 925,49 47 458,24 173 383,73 1 540,17 760,00 2 300,17

2022 130 324,68 43 059,05 173 383,73 857,24 760,00 1 617,24

2023 134 889,81 38 493,92 173 383,73 857,24 760,00 1 617,24

2024 139 627,55 33 756,18 173 383,73 857,24 760,00 1 617,24

2025 144 544,81 28 838,92 173 383,73 185,28 760,00 945,28

2026 149 648,80 23 734,93 173 383,73 0,00

2027 154 947,06 18 436,67 173 383,73 0,00

2028 118 110,77 13 425,35 131 536,12 0,00

2029 107 372,67 10 213,74 117 586,41 0,00

2030 92 146,66 7 156,03 99 302,69 0,00

2031 61 109,77 4 349,75 65 459,52

2032 64 121,26 2 338,26 66 459,52

2033 32 966,83 394,54 33 361,37

2 662 765,42 1 255 766,28 3 918 531,70 26 989,11 8 360,00 35 349,11

TOTAL (hors SDCEA) SDCEA

Le point crucial pour 2017 repose sur la baisse de la dotation de compensation et donc sur l’accord que nous allons pouvoir trouver avec la communauté d’agglomération. M. le Maire donne la parole au Conseil.

Les orientations budgétaires sont soumises au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 11 0 0 3 14 5

 Projet Columbarium / Espace cinéraire :

La première phase de l’espace cinéraire a été chiffrée. Vu l’imprévu concernant le mur avant, nous ne pourrons surement pas financer la passerelle sur la 1ère phase. Si nous ne pouvons pas la financer sur cette première phase, nous verrons lors de la phase 2 du projet.

Le coût global - hors passerelle - pour l’ensemble des murs d’enceinte, 10 cavurnes et 12 columbariums, le point propreté, le portail les divers petits aménagements et engazonnements, sera d’environ 35 996€79 TTC (trente-cinq-mille-neuf-cent-quatre-vingt-seize euros soixante- dix-neuf centimes).

Les dossiers de subventions seront réalisés sur la base ci-dessous

Finance me nt

Détail TAUX HT

Coût du projet 100% 29 997,33

DETR 30% 8 999,20

FDAL 35% 10 499,06

Auto financement 10 499,06

Recup TVA à 2 ans 5 399,52

Coût mairie 5 099,55

14,17%

M. le Maire donne la parole au Conseil.

Les demandes de subventions sont soumises au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Projet rue centrale :

Hubert a réalisé avec l’aide d’un fournisseur le chiffrage des travaux envisagés. Le but serait de supprimer l’ensemble des pavés entre la route de Labat et la place du cagnard (trottoirs et route), de décaisser la route afin de recréer des trottoirs pour protéger les piétons, de supprimer les quilles en fer et de mettre un revêtement lisse sur les trottoirs.

Réaliser un à trois plateaux traversant pour maîtriser la vitesse tout en maintenant le rétrécissement côté place du cagnard.

Les coûts pourraient être de l’ordre de 77 000€ (soixante-dix-sept-mille euros) à 97 000 € (quatre-vingt-dix-sept-mille euros) si l’on fait réaliser toutes ces modifications.

Une enquête menée par un employé municipal a été réalisée auprès des riverains de la zone. Nous allons convoquer prochainement une réunion avec les habitants concernés afin de partager les résultats et de décider exactement des travaux à mener. Dans l’intervalle, je vous propose de demander les subventions sur les montants ci-dessous.

FINANCEMENT PROJET RUE CENTRALE

HT TTC

Coûts des travaux 77 553,00

Location pour arrachage interne 3 038,00

Coûts des travaux 80 591,00 96 709,20

Subvention DETR 30% 24 177,30

Subvention conseil départemental 24 177,30

Auto financement 48 354,60

Récupération TVA à 2 ans 14 506,38

Coût réel mairie 33 848,22

35% 6

Les demandes de subventions ci-dessus sont soumises au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Gratification Stagiaire :

Nous avons eu un stagiaire à la cantine de l’école. Lors de sa période de stage une salariée a été en arrêt maladie et l’investissement de ce jeune stagiaire a permis d’assurer son remplacement pendant quelques heures sur la semaine. Afin de le remercier, Monsieur le Maire propose de lui verser une gratification équivalente au temps passé soit 75 Euros (soixante-quinze euros).

Le débat est ouvert.

La demande est soumise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Vente terrain à Antras

Nous avons eu 2 demandes d’achat de petites parcelles. La première, à Antras, est une zone jouxtant une maison sur laquelle passent les eaux pluviales. Le seul point à verrouiller sur cette zone est de continuer à avoir un accès pour le pluvial sous forme de servitude. Vu la taille de la zone, nous pourrions fixer le prix à 5€ (cinq euros) du m² et demander aux acheteurs Monsieur et Madame REYNOL DE SERESIN de prendre en charge tous les frais notariés, enregistrements administratifs et de bornage si ce dernier s’avérait nécessaire. De par la complexité de la servitude pour le pluvial cet acte devra passer devant notaire. Plan de la zone joint en annexe

Monsieur le Maire laisse la parole au conseil municipal et soumet cette proposition au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Vente terrain au lotissement Sicre

Une autre demande concerne une partie du terrain autour de l’arrêt des bus en face la Debeze. Ce terrain ne sert pas réellement. Il y a déjà un espace vert dans le lotissement Sicre et dans le lotissement la Debeze. Vu la taille de cette zone nous pourrions fixer le prix à 5€ (cinq euros) du m² et demander à l’acheteur Monsieur MARTINEZ Gérard de prendre en charge les frais d’acte administratif et les frais de bornage.

Plan de la zone joint en annexe

Monsieur le Maire laisse la parole au conseil municipal

Cette proposition est soumise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 10 0 0 4 14

 Echange terrain Antras :

Mr Maury André souhaiterait échanger des terrains qu’il a sur l’AFP avec d’autres terrains municipaux. Ceci lui permettrait d’avoir des ensembles foncier plus importants d’un seul tenant.

L’échange porte sur les parcelles

Commune de St Paul Section D Cami d’Antras n°904, section D Le Pradas n°2032, 2034, 2035 et 2036 d’une surface totale de 90.30

Parcelles Maury Section D La coume n°2224, Section D Lagunes n°2117, 2118, 2119 et 2135, Section D Leychart n°2091 et 2094 d’une surface totale de 90.70 7

Les surfaces étant quasiment identiques je propose d’accepter cet échange et de demander à l’acheteur de prendre en charge les frais d’acte administratif.

M. le Maire donne la parole au Conseil.

Le pouvoir de Mme Maury Nathalie ne sera pas utilisé pour ce vote

L’échange est soumis au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Autorisation amélioration piste du Cor entre le petit pont et terre neuve Madame Julie Viala souhaite exploiter le bois au niveau du cor. Elle a également un projet de réaménagement d’une habitation du cor dans le futur.

Elle nous demande l’autorisation d’empierrement du chemin communal allant du pont à Terre Neuve afin de desservir les parcelles forestières, et un jour, la maison au Cor. Ainsi les camions pourront accéder à l’exploitation. A partir de terre neuve elle passera sur ces terres car la pente est trop importante pour continuer sur le chemin communal. Elle propose également dans le futur d’entretenir cette partie à sa charge.

Nous demandons à ce que l’ensemble des travaux soient validés avant réalisation et en fin de réalisation par Mr Labeur. D’autre part ceci n’engagera en rien la commune sur une future délivrance de permis de construire sur les granges du cor.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou questions sur cette demande.

La demande d’autorisation de Madame VIALA est soumise au vote à main levée : Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Autorisation pluvial sur chemin communal d’Antras

Monsieur DELRIEU Bernard demande à pouvoir mener à bien des travaux sur le chemin communal LAFOUNT à Antras, afin de drainer les eaux pluviales de sa maison, ainsi que celles de Madame PEDOUSSAT Yvette, Mademoiselle MOREREAU Andrée et de Monsieur et Madame DOMENECH Esteban.

Il propose de canaliser ces eaux pluviales à ses frais en les canalisant avec des tuyaux en PVC jusqu’au ruisseau de l’Ubac. Il propose également d’empierrer le chemin.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette demande à la condition que Monsieur Hubert LABEUR supervise les travaux, qu’il valide la bonne mise en place des tuyaux pvc et leur correct raccordement avant rebouchage des tranchées. Il demande également que le type et la méthode d’empierrement soit validée par Monsieur LABEUR avant réalisation.

Monsieur BONREPAUX intervient sur la nécessité de vérifier que la demande est bien collective et que toutes les parties concernées (DELRIEU / PEDOUSSAT / MOREREAU / DOMENECH) aient donné leur accord sans réserve afin d’éviter une implication involontaire de la municipalité dans des litiges d’ordre privé. Monsieur le Maire reconnait que ce prérequis est nécessaire.

La demande d’autorisation est soumise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 10 1 0 3 14 8

 Contribution SDIAU 2016

Afin de facturer les coûts du SDIAU3 2016, nous devons délibérer sur le montant à payer en 2016 (soit 3081.22€ / trois-milles-quatre-vingt-un euros vingt-deux centimes). Dans un souci de simplification nous voterons également un avenant qui permettra au SDIAU de pouvoir facturer sans attendre les délibérations communales.

La signature de la contribution et de l’avenant est soumise au vote à main levée : Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Diminution heures de travail d’une salariée

Madame PIETTE Zohra nous a fait de demande de diminuer ses heures de travail de deux heures par semaine et ainsi de passer à 28heures de travail par semaine. Elle souhaite ne plus faire les 2 heures du mercredi car ces heures sont devenues inutiles avec la nouvelle organisation mais également avec l’apport du nouveau fournisseur de repas.

Cette diminution des heures est soumise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

Questions diverses

 Madame Mireille AUTHIE a été interpelée par des riverains de l’avenue de Ventrille qui souhaiteraient qu’une signalétique soit mise en place au niveau du chemin pour indiquer les numéros des maisons qui s’y trouvent. La demande est entendue mais Monsieur le Maire et Monsieur LABEUR déclarent qu’il y a lieu d’attendre de connaitre le nombre exact des maisons qui seront construites dans cette zone.

 Madame Mireille AUTHIE rapporte qu’elle a été sollicitée à plusieurs reprises pour indiquer où se trouvaient la Mairie ainsi que la médiathèque. En effet aucun panneau n’est présent en façade. Monsieur le Maire va étudier la possibilité de mettre en place une signalétique et rappelle qu’il est en projet de faire apparaître le devise républicaine « Liberté Egalité Fraternité » au niveau de la Mairie.

 Monsieur Jean-Christophe BONREPAUX expose la demande des élèves qui souhaiteraient également que la devise républicaine « Liberté Egalité Fraternité » soit apposée au niveau de l’école. Sur quel support ? A quel endroit ? Sous quelle forme ? Monsieur le Maire trouve l’idée intéressante et propose, en réponse à la demande des enfants, de mettre en place un concours libre auxquels participeraient les élèves. Pour Monsieur BONREPAUX l’idée d’un concours va être favorablement accueillie par les élèves lesquels seront très vraisemblablement partie prenante.

 PLU : Monsieur LABEUR prend la parole. Il informe que le lundi 20 mars 2017 à 18 heures se tiendra à la salle des fêtes de Saint Paul de Jarrat une réunion publique d’information et d’échanges avec la population. Au programme de cette réunion : procédures de révision et d’élaboration, modalités de concertation, présentation du contenu règlementaire et échanges libres sous forme de questions réponses.

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La séance est levée à 21heures20

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Service Départemental d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme