Compte-Rendu - 015 Compte rendu CM du 5 juillet 2017

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Compte-Rendu - 015 Compte rendu CM du 5 juillet 2017 Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 015 Compte rendu CM du 5 juillet 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 5 juillet 2017 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille dix-sept, le cinq du mois de juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 28 du mois de juin, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames AUTHIE Mireille, CARALP Catherine, DO RIO Nathalie, DURCHON Christelle, FORESTIER Nathalie, MAURY Nathalie, MOIOLA Laetitia.

- Messieurs HERNANDEZ Jean-Jacques, LABEUR Hubert, MIGALLON Bastien, MILESI Christian, PEDOUSSAT Christian.

 Absent représenté : Monsieur LIMA Charles

Absent non représenté : Monsieur BONREPAUX Jean-Christophe

 Madame MOIOLA Laetitia est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 13 avril 2017 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation. -2017-20 Compte administratif du budget général

-2017-21 Versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints

-2017-22 Incorporation des biens vacants au domaine communal

-2017-23 Approbation du compte de gestion dressé par Madame Hélène Gomes trésorière -2017-24 Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget G 2016 -2017-25 Approbation du budget primitif 2017

-2017-26 Vote des taux des taxes locales 2017

-2017-27 Adhésion au Syndicat Intercommunal AGEDI

* * * 2

Avant de commencer le conseil municipal, Monsieur le Maire soumet au vote à main levée la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour une demande modificative budgétaire suite à la demande de Madame la Trésorière mais également la possibilité de modifier le compte d’affectation des travaux d’éclairage :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2017 : En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 13 avril 2017 est validé.

 PLU1 proposition de PADD2 :

La proposition de PADD est présentée à l’ensemble du conseil municipal et les éléments à prioriser ou à ne pas prendre en compte sont soumis au vote à main levée, la validation étant nécessaire pour continuer le processus PLU :

Nbre

votants

Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 13 0 0 1 14

 Information Antras propriété LURGUIE :

Deux CU ont été déposés à Antras ; cinq parcelles constructibles vont être proposées à la vente prochainement. Le plan d’aménagement était joint à l’ordre du jour. Seule modification sur les deux parcelles les plus proches de l’ancienne école d’Antras, une sortie commune à ces deux parcelles donnera directement sur la route.

Les trois autres parcelles seront desservies par le chemin communal. Un projet de réouverture et d’élargissement dudit chemin communal sera, après rédaction, soumis au vote à main levée du conseil.

Pour terminer une zone à côté de l’ancienne école va nous être rétrocédée : ceci nous permettra de mettre la fosse septique en conformité avec un système de filtrage plus adapté car il y a de sérieux problèmes d’odeurs depuis toujours sur l’ancienne école d’Antras.

 GRDF3 convention de servitude l’Albarède :

GRDF a réalisé des travaux aux fins d’extension des réseaux gaz dans la zone de l’Albarède. Il est nécessaire de délibérer afin de donner le droit de passer sur le domaine communal. Cette délibération est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Information travaux rue centrale :

Une note d’information a été distribuée dans l’ensemble des boites aux lettres de la commune. Un appel d’offre à été fait et le marché a été remporté par la société Colas. Afin de diminuer le coût de ce chantier, une partie des travaux sera réalisée par les employés municipaux, retrait

1

Plan Local d'Urbanisme 2

Projet d’Aménagement et de Développement Durables 3

Gaz Réseau Distribution France 3

des plots, des grilles et des pavés de la chaussée. Le retrait des pavés des trottoirs demeurant à la charge de la société Colas.

La chaussée sera décaissée et sera donc plus basse que les trottoirs afin de recréer une bordure de protection ; ainsi les plots en fer pourront être retirés. Des barrières identiques à celles qui se trouvent devant de la bibliothèque seront installées au niveau des plateaux traversants. A noter néanmoins que l’étroitesse de la rue centrale ne permettra pas d’élargir les trottoirs pour répondre aux exigences en matière de conformité.

 Modification des statuts SDE09 :

La délibération du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège (SDE09) en date du 7 avril 2017 :

- Acte le nouveau périmètre du syndicat

- Acte le SDE09 comme syndicat mixte fermé à la carte en introduisant dans le cadre de compétence à la carte :

o La distribution publique de chaleur et de froid

o L’éclairage public travaux neufs et entretien dédié aux EPCI4

- Précise le cadre des activités annexes et complémentaires

- Acte la représentation des EPCI au syndicat par un délégué ;

- Complète l’article 10 qui évoque les recettes budgétaires du syndicat au regard des modifications apportées notamment les fonds de concours ;

En l’absence de toute remarque Monsieur le Maire soumet au vote à main levée l’approbation du projet de statuts modifiés :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Suppression des produits phytosanitaire :

La loi nous contraint à supprimer les produits phytosanitaires. Au-delà de la loi, ceci reste une cause noble et nécessaire afin de préserver notre planète, notre avenir et celui de nos enfants.

Le côté négatif est qu’il est beaucoup plus difficile d’entretenir nos rues et nos trottoirs. Avec l’appui du PNR5, nous avons la possibilité d’obtenir des aides sur l’achat de matériel adapté aux traitements nécessaires. Le montant de ces aides peut aller jusqu’à 70% de nos achats. Si nous obtenons ces financements, avec le montant de 6 456€ (six-mille- quatre-cent-cinquante-six euros) initialement inscrit au budget, nous pourrions en fait financer plus de 20 000 € (vingt-mille euros) de matériel. Nous avions prévu d’acheter tout le matériel nécessaire sur plusieurs années mais ces subventions peuvent nous permettre de le financer sur une seule année.

Le matériel nécessaire comprend notamment une débroussailleuse à batterie avec vitesses réglables, une brosse de désherbage, une lance de désherbage à gaz, un porte-outil, un four de désherbage, une lance infrarouge, un aspirateur de feuilles.

Monsieur le Maire soumet au vote à main levée la prise d’une délibération afin de demander les subventions pour financer l’achat du matériel nécessaire :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 0 0 0 14 14

4

Etablissement Public de Coopération Intercommunale 5

Parcs Naturels Régionaux 4

 Changement logiciel mairie

Délibération pour la dématérialisation des données :

La dématérialisation des documents administratifs a pour objectif la réduction de l’utilisation du papier et l’accélération des traitements. Etait joint à la convocation le modèle de délibération nécessaire. Afin de mener à bien une dématérialisation maximale de nos documents il est proposé de voter :

- La mise en œuvre d’un dispositif de télétransmission des actes à la Préfecture dans des conditions fixées par arrêté du Ministère de l’Intérieur.

- La mise en œuvre d’un dispositif de dématérialisation des données de la paye avec le Trésor et la mise en œuvre de DUCS-EDI6 avec l’U.R.S.S.A.F.7 et Pôle emploi. - La mise en œuvre de dispositifs de télétransmission de certaines données (conformément aux textes en vigueur) à la Direction Générale des Impôts ou encore à l’I.N.S.E.E8 ou la Préfecture.

- De charger le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à l’aboutissement de ces décisions avec l’aide du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I dont la commune est membre en choisissant le « PACK DEMAT ».

- De signer les conventions afférentes avec les administrations concernées : Préfecture, Trésor Public, INSEE, URSSAF, ...

Cette délibération est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

Délibération convention traitement urbanisme :

L’achat du logiciel AGEDI peut nous permettre également d’internaliser l’instruction des permis de construire. Madame Liliane CARVALHO, secrétaire de mairie, a suivi deux formations en urbanisme. Les compétences qu’elle a acquises conjuguées à celle de Monsieur Hubert LABEUR permettent de prétendre à la récupération et à la gestion interne de la compétence urbanisme jusqu’alors assurée par le SDIAU9. Cette récupération permettrait de réaliser une économie de 4000 euros (quatre-mille euros) annuels.

Monsieur le Maire propose d’arrêter la convention établie avec le SDIAU et de récupérer conséquemment la compétence urbanisme. Il soumet cette proposition au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Devise Liberté Egalité Fraternité :

Un modèle de police d’écriture est présenté au conseil municipal. Suivant ce modèle d’écriture cette devise pourrait s’intégrer sur la coursive côté entrée de la mairie, en séparant Liberté, Egalité et Fraternité de façon à occuper la longueur de la coursive. Côté ancienne

6

Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales par Echange de Données Informatisé. 7 Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales 8 Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques 9

Service Départemental d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme 5

entrée, il est plus difficile d’intégrer cette devise. L’emplacement pourrait être sur le balcon mais la forme reste à définir. Après échanges, il ressort qu’une plaque portant la devise « en creux » pourrait être installée au niveau du balcon tandis que la devise prédécoupée en toutes lettres dans une plaque d’inox pourrait être apposée au niveau de l’entrée de la Mairie. Monsieur le Maire va demander un devis. Pour l’école, comme prévu nous laisserons les enfants mener leur réflexion.

 Information communauté d’agglomération transfert des compétences aspect financier :

Le contenu et les conclusions du rapport du 5 juillet 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées établi par la Communauté d’Agglomération Pays de Foix – Varilhes sont présentés à l’assemblée et soumis au vote à main levée tels que présentés :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 CLAS10 délibération

Le dispositif CLAS est un ensemble de moyens et d’actions dispensés hors des temps scolaires et destinés à favoriser la réussite scolaire des enfants. Il allie méthodologie, aide aux devoirs et éveil culturel. Le CLAS a, jusqu’en juin 2017, été subventionné par le Club Léo Lagrange Sud Ouest. La CAF11 a fait un appel à projet pour renouveler ce dispositif. Au niveau du budget nous partons sur 3000 euros (trois-mille euros). Cette année force a été de constater que le dispositif a concerné moins d’enfants que les années précédentes. L’animation du dispositif CLAS suppose le recrutement d’un personnel pour une intervention évaluée à 13h – 14h heures hebdomadaires. Madame Nathalie MAURY propose que le recrutement soit effectué conjointement à celui de l’ALAE qui doit palier au départ d’Amandine MIR.

Le projet CLAS est soumis au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Demande modificative budgétaire :

Le budget 2017 est au total excédentaire. La section de fonctionnement dégage un excédent et la section investissement a quant à elle des dépenses supérieures aux recettes. Même si au global le budget est excédentaire, même si le fonctionnement couvre les investissements et même si la Préfecture a validé notre budget, Madame la trésorière nous demande de faire une demande modificative afin de faire un transfert du fonctionnement vers l’investissement.

La première partie de cette démarche modificative représente donc un transfert de 88988,89 € (quatre-vingt-huit-mille-neuf-cent-quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-neuf centimes) du fonctionnement vers l’investissement.

Au budget nous avions affecté les travaux d’éclairage sur le compte 2152 pour environ 14 170€ (quatorze-mille-cent-soixante-dix euros) et affecté les subventions 7 440 € (sept-

10

Contrat Local d’Accompagnement Scolaire 11

Caisse d’Allocations Familiales 6

mille-quatre-cent-quarante euros) sur le compte 1323 subvention Conseil Départemental. En fait les subventions sont directement versées au SDE09 et il reste à notre charge la différence de 6 730€ (six-mille-sept-cent-trente euros). De plus cette dépense doit passer un autre compte que le 2152.

La deuxième partie de cette demande modificative représente donc un transfert de 7 440 € (sept-mille-quatre-cent-quarante euros) du compte 2152 vers le compte 2041582. Monsieur le Maire donne la parole au conseil municipal.

Cette demande modificative est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Questions et informations diverses :

 Un espace poubelles a été créé Place Elie BIGEYRE et au niveau de la salle des fêtes.

 Projet de Halle couverte : lundi matin, soit le 10 juillet 2017, il sera procédé à l’ouverture des réponses aux appels d’offre.

 Une maison dont la Mairie à Antras est propriétaire est actuellement libre et ouverte à la location. Elle comprend 2 chambres et une pièce à vivre ainsi qu’une cour. Le loyer proposé est de 500 euros.

 Les columbariums sont terminés. L’espace cinéraire est quant à lui presqu’achevé. Il manque la pose de la plaque, le coin poubelle ainsi que le gazon (prévu pour l’automne).

 Monsieur BONREPAUX Jean-Christophe a obtenu une mutation dans une commune du Couserans. Madame Angélique GRACIEN lui succède à la direction de l’école.

 Mireille AUTHIE a été interpelée sur l’absence de WC publics au niveau de la commune. Monsieur le Maire de renvoyer que la construction de WC publics n’est pas dans les projets de la commune en tout cas pour l’heure.

* * *

La séance est levée à 22heures30