Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil municipal du 20 mai 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil municipal du 20 mai 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Lorette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil municipal du 20 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement, Nos réf : GT/DG/KC/2019/

Compte rendu de la Réunion

Du Conseil municipal

du 20 mai 2019

à 20 heures

En Mairie de Lorette

RDC

PRESENTS :

M. TARDY Gérard {présent au point 1 et 2, puis à partir du point 11), MME LEGROS Eliane, M. BILLARD Jacky, MME BONNARD Joëlle, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. BAILLY Camille, Mme POULAIN Jeanine, M. SEGUIN Joseph, M. RAIA Gilles, MME MARION Thérèse, MME CELIBERT Marcelle, M. GAMON Gérard, M. LYONNET Max, MME VERGNAUD Evelyne, MME BREGAIN Patricia, M. POINAS Christophe, MME PEZERIL Denise, M. VINCENT Pierre.

ABSENTS / EXCUSES :

M. TARDY Gérard (absent du point 3 à 10), M. LETO Francesco, MME LUQUET Elisabeth, MME RICCI Yvette, M. BOURRIN Laurent, MME MANCINO Calogéra, MME MONTMART Sabine, M. VIGNE

Georges.

PROCURATIONS DE :

M. LETO Francesco à M. LYONNET Max

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2019

Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

DD CB

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de modifier à titre tout à fait exceptionnel, l’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal. 11 propose de rajouter un 20ème point à

l'ordre du jour désigné ainsi « COMPOSITION DU CONSEIL METROPOLITAIN SUITE AU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX ».

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'inscrire ce point à l'ordre du jour en fin de séance. À l'unanimité, l'assemblée accepte cet ajout à l’ordre du jour.

T7 000004.

Conseil Municipal du 20 mai 20192019-05-34- COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITE : EXERCICE 2 =

COTE GRANGER

Monsieur le Maire vous rappelle que la Commune de Lorette a confié par

délibération en date du 30 octobre 2017, à la Société d'équipement de la Loire (SEDL),

l'aménagement de la ZAC COTE GRANGER, dans le cadre d’un traité de concession.

Monsieur le Maire vous informe que conformément aux dispositions des articles L

1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 300-5 du Code de l'Urbanisme,

les concessionnaires d'aménagement ont l'obligation d'adresser chaque année, à la Collectivité, un compte rendu annuel des évolutions du projet, des engagements réalisés en dépenses et en recettes et des estimations de dépenses et de recettes restant à réaliser.

Monsieur le Maire vous invite à bien vouloir trouver ci-joint le Compte-Rendu

Annuel à la Collectivité (CRAC), au titre de l’année 2018, qui a été établi par l'aménageur.

Monsieur le Maire vous propose d'approuver le CRAC 2018 élaboré par la SEDL

pour l'opération ZAC Côte Granger.

Monsieur le Maire accueille Madame Anne ZORNINGER, Directrice de la Société

d’Equipement de la Loire. Il la remercie chaleureusement de sa présence. Madame Anne ZORNINGER présente le Compte rendu annuel de l'exercice Z018 de la ZAC COTE GRANGER.

Monsieur le Maire fait remarquer à l'assemblée que le montant des provisions déjà

versé par la Commune à la SEDL est beaucoup plus important que celui des travaux

programmés en 2018 et 2019. Madame ZORNINGER précise que début 2020, les premières acquisitions vont démarrer et que cette trésorerie sera nécessaire à ce moment-là pour les régler. Cependant, Monsieur le Maire rappelle la durée de portage foncier par l'EPORA de 4 ans dans le cadre de convention quadripartite. Ce point devra faire l'objet éventuellement d'un avenant à la convention pour modifier de nouveau le cadencement du versement des provisions.

Monsieur GAMON souhaite savoir quand les travaux vont démarrer. Il devrait

démarrer début 2020 sur les secteurs où EPORA ou la Commune sont déjà propriétaires. À

cette date, les premières acquisitions pourront démarrer tout en sachant qu'à cette date, la Préfecture pourrait avoir prononcé la Déclaration d'Utilité Publique, permettant à la collectivité, en dernier ressort d'acquérir les terrains par voie d'expropriation.

Monsieur le Maire rappelle en effet que certains propriétaires ne souhaitent pas

vendre leurs terrains et que la voie d'acquisition par expropriation semble inévitable. Il rajoute aussi que l'acquisition des terrains de la Boule Côte Grange est plus compliquée que prévu car il s'avère qu'une partie des terrains appartiennent à une société qui n'existe plus (SARL Jeu de Boules) et que la licence IV qu'elle détiendrait, n'aurait jamais été enregistrée en Préfecture ou en Mairie.

Monsieur le Maire indique que l'évacuation des eaux pluviales nécessiterait un

fonçage sous la voie ferrée, non prévue dans le montage financier initial. Celui-ci pourrait être réglé par la Ville, en dehors de la comptabilité de la ZAC COTE GRANGER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la pro osition

de son Président.

À . ©DO00© à -

Conseil Municipal du 20 mai 2019A ZAC COTE GRANGER

COMPTE-RENDU ANNUEL

À LA COLLECTIVITE

AU 31/12/2018

47 000003SOMMAIRE

1-

2-

3-

4-

5-

PÉAMbUlE serres eseeeeeneeeeeneneeennnennnenennttet 3

Rappel du projet et de sa situation administrative ….........…ennenne 4

2.1 Concession d'aménagement... 4

2.2 Convention opérationnelle avec EPORA ee 5

Avancement operationnel au 30/03/2019... 6

3,1 Avancement opérationnel seen 6

3.1.1 Approche environnementale du projet... 6

3.1.2 Contraintes archéologiques sense 6

3.1.3 Actions foncières - EPORA........uuu ess seeeneeeeeneeeeeeeneeeeeneeennnnte 7

3.4.4 Maîtrise d'œuvre et travaux... 7

3.1.5 Procédures ZAC rnrerinenreeenneneeneeeeneeeeneneeneneenennennentenente 7

3.2 Dépenses réalisées en 2018... 7

3.3 Recettes réalisées en 2018... seeerennnneneneneeenttt 8

3.4 Financement de l'opération... 8

3,5 Prévisionnel 2019... 8

CONCIUSIOR srnrerrerrerrrrrrenrenreninenrenenssrenenenennenenssnseisesseenesese een enneneneeeeeeeeennentennen nee eee tete aen net entente 8

ANNEXES. nrrrrresrenenerennnresnmnneneenieeneeeneenanseeeenneseteenenenneeee seen eenennn teen nee nee eee nee een nnenn een eee teen nette 9

5,1 Avances de trÉSOr@rie ……........................sssnneceneennnnnnnnnnennn 9

5.2 Plan d'aménagement provisoire... 10

CRAL SERRES 2/11

ou Sesr 04 Kaas. 21- PREAMBULE

Le présent compte rendu à la Collectivité est établi en application des dispositions de l’article

L1524-3 du

Code Général des Collectivités Territoriales et L300-5 du Code de l'Urbanisme reprises dans la concession

d'aménagement liant la Ville de Lorette à la SEDL pour l'opération de la ZAC Côte Granger.

Le CRACL a pour but de permettre à la Collectivité d’exercer son droit de contrôle comptable

et financier

sur lopération, et à l’'aménageur de rendre compte annuellement des évolutions du projet, des

engagements réalisés en dépenses et en recettes, et des estimations de dépenses et de recettes restant à

réaliser.

En outre, il permet de formaliser le compte rendu des actions conduites au cours de

l’année écoulée ainsi

que les démarches et actions à mettre en œuvre à court et moyen terme.

| DR ‘0000052- RAPPEL DU PROJET ET DE SA SITUATION ADMINISTRATIVE

2.1 Concession d'aménagement

Par délibération du 30/10/2017, la commune a confié à la SEDL, par le biais d'une

concession

d'aménagement, l'étude et ia réalisation de l'opération dite « zone d'aménagement concertée de La Côte

Granger », dont le dossier de création a été approuvé par délibération du 30 octobre 2013 et modifié par

délibération du 16 décembre 2013.

Le site Côte Granger fait partie des derniers tènements du territoire de Lorette aptes à accueillir un

développement urbain. Ce secteur est localisé à proximité de la rue centrale de Lorette, il s'inscrit dans la

continuité de l'opération de renouvellement urbain de la ZAC centre-ville conduit depuis les années 2000.

La ZAC Côte Granger répond ainsi aux objectifs suivants :

° Offrir un habitat diversifié alliant petits collectifs, maisons de ville et habitat individuel ;

° Conforter l'urbanisation qui se développe le long de l’axe central, à proximité des services publics

et privés, dont les transports en commun ;

e Développer des espaces publics de qualité en soignant les liaisons entre les parties existantes et

les parties à aménager ;

° Adopter une démarche globale d'aménagement répondant aux principes de développement

durable ;

e Préserver le droit d’eau, mettre en valeur le bief existant, dynamiser l’activité des jardins familiaux.

Au stade du dossier de création, le plan de composition a été réalisé en prenant en compte :

> L’articulation avec les documents d'urbanisme et de planification de l'époque :

* Plan Locai de l'Habitat 2011-2016 et ses priorités :

Le programme de la ZAC comprenant 190 logements s'articule autour d'un ensemble de petits

collectifs de 150 logements environ, complété par deux programmes de 40 maisons

individuelles (y compris maisons de ville). L'objectif étant de développer un habitat mixte

locatif et en accession.

e Plan d'Occupation des Sols de 1591.

Le PLU de la commune de Lorette a été approuvé en octobre 2018. La ZAC Côte Granger a fait

l’objet d’une CAP.

° Plan de Déplacement Urbain de la région stéphanoise fixe les orientations nécessaires à la

promotion d’un système cohérent et global des déplacements à l'échelle de ia région.

° Le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé en 2010.

+ L'intégralité des enjeux environnementaux identifiés lors de l’état initial, avec une attention

particulière iiée d’une part aux fonctionnalités écologiques, d'autre part aux risques natureis et

technologiques, parmi lesquels le risque minier qui représente un impact fort en raison du risque

de tassement et d’effondrement. Un diagnostic écologique comportant un inventaire faune-flore

a été conduit sur l’ensembie du secteur afin de recenser les sensibilités environnementales et de

les prendre en compte dans :e projet d'aménagement. Le proiet prévoit ainsi :

e Une gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales,

° La création d’un parc d'environ un hectare : la préservation d'une coulée verte sur le site

permet un maintien des liaisons écologiques et un maintien de ia biodiversité,

e La valorisation du bief avec l'aménagement des berges, afin de maîtriser la ressource en eau

qu'il constitue,

À. ajii

09006

e Une maîtrise de l'ambiance sonore,+ La mise en valeur du patrimoine que constitue le puits Saint-Simon,

° Le maillage de liaisons douces permettant la desserte du nouveau quartier et la liaison avec

le centre-ville et les futurs jardins familiaux (hors ZAC).

© La volonté « d’épaissir » la trame urbaine qui s'étend linéairement le long de l’axe Jaurès-Durafour

afin de densifier le secteur de centre-ville pour le conforter et le revitaliser en privilégiant une

structure viaire simple et économe.

© La création d'espaces publiques :

* Le prolongement de l'avenue du lième Millénaire jusqu'à l'entrée Ouest de la ZAC

constituant l’épine dorsale de l’opération qui se verra greffer de deux barreaux Nord-Sud

desservant les jardins familiaux et les maisons individuelles implantées sur le coteau ainsi

que la place du Puits Simon.

+ Des modes doux destinés aux piétons et cycles.

° Des places publiques : placette ouest, place du boulodrome et placette Saint-Simon, en

balcon sur la vallée, espace dédié à la mémoire de l’activité minière.

+ Espaces verts plantés :ils représentent 11.000 m2 environ, organisés autour du parc urbain

central, de la plaine de jeux à l’ouest, de la bande verte du bief et d’un corridor biologique

longeant la SNCF.

+ Réseaux : la desserte de l’opération nécessite le déploiement des éléments suivants :

- Le réseau d'assainissement, de collecte et de rétention des eaux pluviales.

- La desserte en eau potable, y compris dispositifs de lutte contre les incendies.

- Les réseaux d'électricité et de communication.

2.2 Convention opérationnelle avec EPORA

Afin de l'accompagner sur ce projet, la Commune de Lorette à signé avec EPORA une

convention opérationnelle en 2015,

pour une durée de 5 ans. Lors de l'instruction de la procédure de DUP et de

l'enquête parcellaire déposée par la commune au bénéfice d'EPORA portant sur le périmètre de la ZAC Côte Granger, la Préfecture

de la Loire a considéré en 2016 que le dossier de DUP devait être déposé par

EPORA.

Le périmètre de la ZAC étant diminué, il impactait de fait le bilan financier prévisionnel de la Convention opérationnelle entre

EPORA et la Commune de Lorette qui devait dès lors faire l’objet d’une actualisation.

En parallèle, Saint-Etienne Métropole validait une convention d'objectifs avec l'EPORA en 2016 d’une durée de six ans, permettant de

faciliter le recours par Saint-Etienne Métropole et par les communes de son

territoire hors Saint-Etienne aux différents dispositifs d'intervention de l'EPORA.

C'est dans ce cadre que Saint-Etienne Métropole est signataire depuis mars 2018 de la convention

opérationnelle avec EPORA, la commune de Lorette et la SEDL afin d'instaurer une relation de coopération

pour la réalisation de leurs missions communes de service public.

Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans et peut être prorogée par voie d’avenant.

> Les délais inscrits dans la convention sont les suivants :

Echéancier technique et

2018 2019

DUP et acquisitions foncières

C = cession à la SEDL, y compris la participation au déficit foncier

5/11

:

À 009007> Le rachat du foncier de la SEDL à EPORA est inscrit pour un montant de 1.092.000 €

> La participation financière de le SEDL en cas de rachat préalable du foncier à EPORA est fixé à

510.000 €.

> Encas de d'absence de tiers acquéreur, EPORA revendra à la commune l'intégralité du foncier au

prix de 1.692.000 €

3- AVANCEMENT OPERATIONNEL AU 30/03/2019

3,1 Avancement opérationnel

3.1.1 Approche environnementale du projet

Etude d'impact

Lors de la création de la ZAC, la commune de Lorette a déposé auprès de l'Autorité Environnementale une

première version de l'étude d'impact. L'avis était rendu le 12 mars 2012 après que soit paru le porté à

connaissance des aléas miniers de ia Vallée du Gier. Le décret réformant le contenu des études d'impact

paraissait en décembre 2012. Une mise à jour de l'étude d'impact a donc été réalisée en 2013 pour prise

en compte des aléas miniers et de ia réforme des études d'impact.

Conformément à l’article R.122-3 du code de l'environnement, la SEDL, en sa qualité d’aménageur,

déposait une demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation

environnementale en janvier 2018.

Le dossier a fait l’objet d’une demande de compléments par ja DREAL car la ZAC s’inscrivait dans une OAP

dans le projet de PLU de la commune {approuvé depuis octobre 2018}. De nouvelles études nécessaire

pour apporter les réponses appropriées ont donc été lancées : mise à jour de l’état initial (inventaires

faunes flores 4 saisons engagés en juin 2018 anticipant une évaluation environnementale}, étude d'impact

acoustique, études géotechniques et aléas miniers, mise à jour du plan de composition en corrélation avec

le nouveau PLU (et l'OAP).

Une nouvelle demande d'examen au cas par cas à pu être déposée le 66/03/2019, intégrant l'ensemble

des compléments demandés en 2018. Le dossier a été déclaré complet et l’Autorité Environnementale

rendra sa décision au plus tard ie 10/04/2019.

Dossier loi sur l’eau

Les échanges avec la DDT ont commencé en 2018. Au regard des différentes problématiques hydrauliques

en cours sur la commune de Lorette, la DDT impose une vision plus globale en prenant

en compte

l'ensemble du bassin versant sur lequel se situe ia ZAC.

Les discussions avec la DOT se poursuivront sur 2919 pour élaborer le dossier DLE.

3.1.2 Contraintes archéologiques

Après sollicitation de la DRAC concernant la sensibilité archéologique du site Côte Granger début 2018, il

était confirmé que le projet donnerait iieu à une prescription de diagnostic archéologique pouvant

entraîner le paiement de la redevance d'archéologie préventive (0,55 € / m°).

Cependant, l'étude sur ies aléas miniers réalisée dans l'emprise du périmètre de ZAC constituant de

nouveaux éléments à prendre en compte, les services de la DRAC ont souhaité qu’une nouvelle demande

de confirmation soit sollicitée afin d'étudier de façon plus approfondie la pertinence d’un diagnostic

archéologique. La réponse était apportée le fin mars 2019: le projet ne fait pas l’objet de prescription

d’archéclogie préventive.

6/11

PE 660003.1.3 Actions foncières - EPORA

Les négociations amiables ont commencé en début d'année 2019 et seront poursuivies pendant la durée de la procédure de DUP.

Le plan et l'état parcellaires ont été réalisés. Les dossiers d'enquête DUP et enquête parcellaire seront

prévisionnellement déposés en préfecture en juin 2019 pour un retour d'avis en septembre 2019.

3.1.4 Maîtrise d'œuvre et travaux

Le marché de maîtrise d'œuvre de la ZAC a été notifié en juin 2018 au groupement NALDEO / INC

International.

La mission DIAG/esquisse était présentée et validée en Comité de pilotage le 09/11/2018. La mission se poursuivra en 2019 et sera consacrée à la définition de l’avant-projet général, la rédaction du CPAUPE, du mémoire présentant le programme des équipements publics et de la rédaction du dossier de réalisation.

Le dossier loi sur l’eau sera élaboré en étroite collaboration avec le bureau d’étude SOTREC qui assiste la

commune dans les problématiques hydrauliques et la DDT.

3.1.5 Procédures ZAC

Pour mémoire, procédure du dossier de création de ZAC Côte Granger :

- 01/09/2008 : initiative de la création de la ZAC, objectifs et lancement concertation préalable ; -_ 11/02/2010 : mise en compatibilité des objectifs de ZAC avec le SCOT approuvé le 03/02/2010 ; -_ 30/10/2013 : approbation bilan de concertation et dossier de création, création de la ZAC et définition du périmètre ;

13/12/2013 : extension du périmètre de ZAC pour amélioration de la circulation au carrefour de la

voie du lilème Millénaire et de la rue Jean Jaurès :

- 03/11/2014 : réduction du périmètre de ZAC (substitution de la zone d'activité à l'entrée Ouest par une zon verte)

30/10/2017 : modification du périmètre de ZAC suite aux remarques de l’aménageur afin de diminuer

l'impact financier du bilan prévisionnel.

L'année 2019 sera consacrée à la rédaction du dossier de réalisation de la ZAC Côte Granger constitué par :

Le projet de programme des équipements publics

Le projet de programme des constructions à réaliser

Le bilan financier prévisionnel

La complétude de l'étude d'impact si besoin et avis de l'autorité environnementale VAR

3.2 Dépenses réalisées en 2018

Les dépenses 2018 s'élèvent à 91.409 € HT et se décomposent comme suit :

> Etudes (géotechniques, aléa minier) : 24.906 € HT

© Honoraires sur travaux (diag/esquisse MOE) : 8.897 € HT

> Rémunération opérateur : 49.206 € HT

- Rémunération opérationnelle annuelle + indexation : 43.581 €

- Rémunération foncière 75% de 2018 (25% reporté en 2020) : 5.625 €

Nota bene : rémunération foncière incluant l'accompagnement au dossier de DUP qui a demandé une deuxième demande

au cas par cas en 2019. L'aménageur a souhaité facturer au pourcentage d'avancement au lieu de deux termes égaux les

deux premières années de la concession.

7/11

14 00000© Frais divers (annonce légale marché MOE) :

æ Frais de communication (photos aériennes, panneau)

3,3 Recettes réalisées en 2018

Aucune recette n'a été perçu sur 2018.

3.4 Financement de l'opération

1.080 € HT

7.321€HT

Conformément à la convention d'avance de trésorerie et son avenant n° 1du 09/11/2018, la commune a

versé la somme de 200.000 € au titre de 2018 {cf annexe 5.1).

3.5 Prévisionnel 2019

Les dépenses 2019 sont estimées à 129.853 € HT et se décomposent comme suit :

D Etudes:

D Honoraires sur travaux (MCE) :

> Rémunération opérateur :

D Frais divers :

> Intervention commissaire aux comptes :

— Frais de commercialisation :

D Frais de communication :

29.903 € HT

33.966 £HT

51.734 €HT

6.000 € HT

750 €HT

3.500 € HT

4.000 € HT

Le financement 2019 sera assuré par l'avance de trésorerie de la commune soit un montant de 500.000 €.

| 4- CONCLUSION

L'année 2019 sera essentiellement consacrée à la validation de l’avant-projet définitif, aux différentes

procédures d’urbanismes et environnementales permettant d'élaborer le dossier de réalisation de la ZAC.

L’avancement opérationnel sera également fortement conditionné par la maîtrise foncière assurée par

l'EPORA.

8/11

0000105- ANNEXES

5.1 Avances de trésorerie

Phase 1 Avance Montant Échéance | Date virement à SEDL

2018 350 000 € 100 000€] 09/04/2018 09/04/2018

100 000€| 31/10/2018 26/11/2018

150 000€] 31/01/2019 01/03/2019

2019 350 000 € 100000€| 31/03/2019

250 000€! 30/09/2019

2020 350 000 €

2071 2 Modalités précisées

2022 350 000 € ultérieurement par avenant.

2023 350 000 €

2024 350 000 €

Total 2 450 000 €

À 9/11

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Fe,2019-05-35- VŒU PRESENTANT LES PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES

EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE

Monsieur le Maire vous informe qu'il a été destinataire d’un projet de vœu rédigé

par l’Association des Maires de France présentant les principes et valeurs qui devraient

guider les évolutions de notre système de santé.

Monsieur le Maire indique que le projet de loi porté par Madame la Ministre, Agnès

Buzyn relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte de nombreuses dispositions impactant les collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, au côté de la Fédération hospitalière de France, de Régions de France et de l’Assemblée des

départements de France, invitent tous les conseils municipaux à faire adopter le vœu commun présenté ci-dessous présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé. L'objectif de ce vœu est double : rappeler l'engagement

des élus locaux et interpeller l'Etat.

Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

« CONSIDERANT que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces

dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

CONSIDERANT que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre

insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre

l'ensemble des acteurs de santé.

CONSIDERANT que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour

des raisons d'accessibilité tant économique que géographique.

CONSIDERANT que l'accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu'il s’agit d'un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

CONSIDERANT que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face

à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

CONSIDERANT que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait

l'objet d'aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu'elle a omis d'intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d'administration des établissements

sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

CONSIDERANT que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et

éloignées des réalités locales.

CONSIDERANT que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de

santé et sont acteurs du changement.

CONSIDERANT que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de LORETTE souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

ZT 000014

Conseil Municipal du 20 mai 2019Le conseil municipal de LORETTE demande donc que la réforme du système de

santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions

financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité.

La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d'une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

La mise en œuvre d'outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d'assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables

pour remplir ses missions de soins, de recherche et d'enseignement, et pour investir afin d'accompagner l'évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l'innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à

fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité

ou de qualité de soins.

La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et

renforcer l'attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social ».

Monsieur le Maire vous propose de:

1) Adopter le vœu ci-dessus présentant les principes et valeurs qui devraient guider

les évolutions de notre système de santé ;

2) Le transmettre auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé, de Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs de la Loire, et de l'ensemble des autorités de l'Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de céder la Présidence à Monsieur Jacky BILLARD, adjoint aux finances. Le Conseil Municipal accepte sans réserve la présidence à Monsieur

BILLARD. Monsieur Gérard TARDY quitte la salle.

À, B60915

Conseil Municipal du 20 mai 20192019-05-36- BUDGET GENERAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2018

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif,

l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que dépenses et recettes sont appuyées des pièces justificatives.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Monsieur Jacky BILLARD, adjoint au Maire, vous propose de déclarer que le compte

de gestion de la Commune, dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur et certifié

conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

A 000016

Conseil Municipal du 20 mai 2019Département de la Loire

Perception de la Vallée du Gier

CODE INSEE : 42 123 009

SIREN : 214 201 238

APE : 84117

SIRET : 214 201 238 00091

SIEGE : Place du 3° Millénaire, 42420 LORETTE

Tél: 04 77 73 30 44

Far: 04 77 73 40 33

600017 | ÀSAS RER

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F- informations générales

À - Informations statisliques, fiscales et financières

PR - Hindelitéc de vote du Eucget

| Il. Présentation générale du budget Î

5/6 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8 43 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9 B1 - Balance générale du budget - dépenses

10 B2 - Balance générale du budget - recettes il

Il - Vote du budget |

11/13 A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articies

14/1 5 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles

116 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

"17/18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

119 B3 - Opérations d' Sens Détail des chapitres et audes

IV- ANNEXES - Jointes Sans objet.

A- Eléments du bilan

20/25 A1 -P: résentation croisée par fonction X

| A2.1 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie

26/29 A2.2 - État de la deîte - Répartition par nature de dettes X

30 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 31 A2.4 - Eiat de la dette - Répartition de l'encours X A2.5 - Etat de la dette - instruments de couverture du risque financier | ! À2.6 - Etat de ia dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refi inancem

A2.7 - État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 132 À2.8 - Etat de la dette- Dette pour financer ï emprunt d'un autre organisme

33 A2.9 - Etat de la dette- Autres dettes

34 A3- Méthodes utlisées pour les amortissements

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CE _ Étalement des provisions

36 A6.1 - - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 36/37 A6.2 - Equilibre des opérations fifinancières- Recettes X

AT.1.1 - Etat des dépenses et receltes des services d'eau et d'assainissement - F AT. 1.2- Etat des dépenses et recettes des services d' eau et d'assainissement - | A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctio A7.2.2 - État des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - investis

A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM- Fonctionnement

i À7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM- investissement | A8 - Etat des charges transférées

; A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

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38/40 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT)- Entrées

541 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT)- Sorties |

42 A10.3 - Opérations liées aux cessions Î

43/45 A10.4 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l' urbanisme) - Entrées

46 A10.5 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A1 - Etat des travaux en régie

A12.1 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale |

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A12.2 - Emploi des crédits communautaires dans lecadre de la subv. globale

A12.3 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale

: A12.4 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. giobale

.{ B- - Engagements hors bilan

47 : B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

B1.2 - Caicul du ratio d'endettement

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents ‘

B2.2 - Etat des autorisations d' ‘engagement et des crédits de paiement afférents

! B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

ï ; © - Autres éléments d'informations

I52/55 | C1.1 - Etat du personnel

SE ! C1.2 - Actions de formation des élus

| ! C2- Liste des organismes dans lesquels : a été pris un engagement financier À x

S i\ C3. 1 - Liste des organismes de regroupement auxque!s adhère la commune ou |‘

[SR C3.2 - Liste des établissements publics créés

1Sg C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

: 60 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

il | C3.6 - Autres éléments d'information - Identification des flux croisés

l | D - Décision en matière des taux - Arrêté et signatures

| i D1-Décisions en matière de taux de contributions directes

| G3 D2-Arrêté et signatures

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XVILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

BUDGET 41211/2/3[0/0/9| Commune: VILLE DE LORETTE (NFC) | 2018

1- INFORMATIONS GENERALES 1 |

INFORMATIONS STATISTIQUES , FISCALES ETFINANCIERES | A |

L informations statistiques |__ Valeurs

Population totale (col. h du recensement INSEE) 4 770,00 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1

in fine) 7,00 Nom de

l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Métropole de Saint Etienne Métropole

Potentiel fiscal et financier | Valeurs par hab L Moyennes nationales de la

strate pour la commune

Fiscal | Financier ll Dpon per) | Fiscal |

Financier 4 650 187,0000

| 5 126 895,0000 | 1 073,2458 | 848,4526 | 932,1597

| | = = ! | | Moy. es informations

financières -ratios - Valeurs | deja strate

| 1| Dépenses réelles de fonctionnement/Population | 905,06

917,00 | | 2|Produit des impositions/Population

| 358,42 437,00 | | 3/ Recettes réelles de fonctionnement/Population

| 1 031,80] 1 052,00 | 4 Dépenses d'équipement brut/Population

488,74 | 304,00 | S|Encours de la dette/Population

| 640,77 | 770,00 6|Dotation Globale de Fonctionnement/Population

| 119,76] 146,00 | 7/Dépenses de

personnel/Dépenses réelles de fonctionnement | 0,40 |

0,49 | | 8] Coefficient mobilisation du potentiel

fiscal 0,37| 0,52) | 9/Dépenses

fonct.et rbst de la dette en capitale/Recettes fonc 1,28|

0,97 | | 10|Dépenses d'aquipement brut/Recettes

de fonctionnement | 0.47| 0.29 | | | 062] 0,7 | 11] Encours de la dette/Recettes de fonctionnement

ZX OftAntaVILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

L- INFORMATIONS GENERALES | |

POUR MEMOIRE

1- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau CHAPITRE pour la section de fonctionnement;

- au niveau CHAPITRE pour la section d'investissement.

- avec les opérations de l'état Il B 3;

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article

est la suivante : NEANT

l- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en

section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".

NEANT

1 - Les provisions sont : SEMI- BUDGETAIRES

iv - La colonne "crédits ouverts” correspond au budget primitif 2018 + Décisions modificativesVILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

ÎE = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE | At,

EXECUTION DU BUDGET

[ DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS DE | Section de fonctionnement 4 605 078,70)

5 054 879,34 L'EXERCICE

(mandats et titres) LC Section d'investissement 3 993 301,71 | 2 610

661,52

+ +

Report en section de

Re 1 | fonctionnement (002) |

688 706,49

Report en section

d'investissement (001) | ‘ 1 522 843,99 |

| rom (réalisations + reports) 8 598 380,41 | 9 877 091

#4]

L Section de fonctionnement |

| RESTES A

REALISER A CM REPORTER EN N+1 Section d'investissement

374 460,08] 216 049,97 |

TOTAL des restes à réaliser à

| reporter en N+1 374 460,08] 216 049,97

Section de fonctionnement 4 605 078,70 5 743 585,83

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement 4 367 761,79 4 349 555,48

LE TOTAL CUMULE 8 972 840,49 10 093 141,31

|

#7 000021 |

|VILLE DE I ORETTE EC. CA 2018

ii - PRESENTATION GENERALE DU SUD GET

VUE D'ENSEMBLE

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre |

lart. ee rs mandatées | ITOTAL DE LA SECTION/DE FONCTIONNEMI

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSÉMENT _374 460,08 ï _216 049,97

113 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 216 049,97 |

1321 État et établissements nationa 65 200,00 11323 (Départements En _ 80 000,00

113251 GFP de rattachement 65 959,97

11328 jAutres 4 890,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 088,98 | 121 13 Terrains aménagés autres que v 797,53

12161 (OEuvres et objets d'art 14 194,80

2181 installations générales, agenc 21 452,63 de LE 12184 Mobilier 4 930,02]

2188 Autres immobilisations corpore 3 714,00)

123 IMMOBILISATIONS EN COURS 329 371,10

2313 {Constructions 297 490,40,

12315 Installations, matériel et out 31 880,70 aVILLE DE LORETTE (NFC)- CA 2018

ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

Chap. Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer} | Crédits

ouverts Emis | Rattachés | RäR | annulés

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général | "1905242,18| 1864 075,49 35 321,68) 5 845,01

012 Charges de personnel et frais ass] 1748 244,00]! 1 742421,62) | 5 822,38

014 Atténuations de produits | | |

65 Autres charges de gest. cour. |" 733860,00| 594411,52 | | 139 448,48

656 Frais de fonct. groupes d'élus | | | |

Total des dépenses de gestion courante | 4387 346,18] 4200 908,63] 35 321,68) 151 115,87

66 Charges financières | 85 048,14 63 142,20] | 21 905,94

67 Charges exceptionnelles | 20 100,00 17 746,55) | 2 353,45

68 Dotations aux provisions | Fe 1

022 Dépenses imprévues | 1 EE:

Total des dépenses réelles de fonctionné 4492494,32) 4 281 797,38] 35 321,68) 175 375,26

023 Virement sect. d'inv. | 884602,17| PR : BP

042 ___ Op.d'ordre de transfert entre sect] 494641,02| 28795064 NN i 206 681,38

043 Op.d'ordre à l'in. de la sect. fonct.| (Es se

Total des dépenses d'ordre defonctionn| 1 379 243,19 287 959, 64 ES ii Tire

206 681,38 TOTAL

|_5871737,51| 4 569 757,02 35 321,68] 382 056,64

D002 |Déficit de fonctionnement repor tr RE | ne Eee |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT | | | 013 Atténuations de charges | _15000,00 18 006,97]

| | -3 006,97 70 Prod. des services, dom, vtes

| 380800,00| 414 401,91 | | -24601,91

73 Impôts et taxes | 3307 448,00] 3377 775,71 | | | -70327,71

74 Dotations, participations |_1087827,00| 1058 058,79 | | 29 768,21

75 Autres prod. de ges. cour. | _51900,00 51 861,31] 1 581,20) | _-1542,51

Total des recettes de gestion courante | 4 851 975,00! 4 920 104,69) 1 581,20)

| -69 710,89 76 Produits

financiers | | | |

77 Produits exceptionnels |_130341,00] 13057426 | | -233,26

78 Reprises sur provisions | | | | | |

Total des recettes réelles defonctionner, 4982 316,00! 5050 678,95] 1 581 20) | -69

944,15 042 Op.d'ordre de transfert entre sect}

200 715,02 2 619,19] | | 198 095,83

043 Op.d'ordre à l'int. de la sect. fonct.| | |

Total des recettes d'ordre de fonctionnel] 200 715,02 2 619,19) RE | 19809583

TOTAL | 5183031,02| 5 053 298,14] 1 581,20 |__ 128151,68

R002 Excédent de fonctionnement re| 688 706,49 | p an

A

089022

D

qe

rpm

msCA 2016 VILLE DE LORETIE HF C)-

| nd ESENTATION GENÉRALE GU BUDGET

| SECTION D'INVÉSTIASEMEHT - CHAPITRES AS

Chap. Libeilé Crédits Emis Restes à Crédits ouverts réaliser annulés

! DEPENSES D'INVESTISSEMENT |

13... Stocks | 20 Immobilisations incorporelles 24 000,00! 19779,70 | 4220,30| 204 Subventions d'équipement versées 66 000,00! 60 451,13: [| 5548.87 21 Immobilisations corporelles | 921210,19 531 818,89) 45 088,98. 344 302,32 122 Immobilisations reçues en affectation | j 123 Immobilisations en cours 2 090 521,60! 1344 784,31 329 371,10 416 366,19 —— Total des opérations d'équipement _ D | ! Î {Total des dépenses d'équipement | 3401731,79! 1956 834,03 374 460,08, 770 437,68 | 10 Dotations,fonds divers et réserves

‘13 Subventions d'investissement l D Lo DE 16 Emprunts et dettes assimilées 2 036 058,68 || 2033 848,49; 221019! 18 Compte de liaision : affectation | l 26 Particip.créances rattachées à des particip. TT PTT 127 Autres Immobilisations financières | Le |020 Dépenses imprévues pe Un : Total des dépenses financières 2036 058,68 | 2 033 848,49. 2 210,19! ‘Total opé.pour compte de tiers

[Total des dépenses réelles d'investissement 5 137 790,47 3 990 682,52 374 460,08 772 647,87 |

1040 Op.d'ordre de transfert entre section 200 715,02! 2 619,19; à : 198095,83| 1 041 Opérations patrimoniales -141 689,81 | di : _-141 689,81 | | Total des dépenses d'ordre d'investissement 59 025,21 2 619,19 : ED | | 56 406,02 Ï TOTAL 5195 815,68: 3 993 301,711 374 460,08 829 053,89 (D001 |Solde d'éxécution négatif reporté de N-1 RE UT EN t

RECETTES DINVESTISSEMENT | | 13... Stocks |

113 Subventions d'investissement 128 213.50 68 533,50 216 049,97 | -156 369,97

| 16 : Empr. et dettes assimil.(hors 165) . Î _2 000 000,00 Î 2 000 000,00 A _|

! 20 Immobilisations incorporelles | 1

204 Subventions d'équipement versées |

21 Immobilisations corporelles |

(22 Immobilisations reçues en affectation OT _ 123 Immobilisations en cours ï _ | Total des recettes d'équipement 2128 213,50! 2 068 533,50 216 049,97] -156 369,97 10 Dotations,fonds divers et réserves (hors 1068) | 254 066,00 251 563,38 | 2 502,62 11068 Excédents de fonct.capitalisés oo CR LL 1138 Autres subv.d'invest.non transf | : _

(165 | Dépôts et cautionnements reçus | 6 290,00! 2 605,00 En 3 685,00| i 18 Compte de liaision : affectation EL

126 Particip.créances rattachées à des particip. '

127 Autres Immobilisations financières RS DS D

024 Prod. des cessions d'immobilisations | 93 841,00 _ -93 841,00 Totai des recettes financières 166 515,00 254 168,38 -87 653,38 | Total opé.pour compte de tiers | !

ITotal des recettes réelles d'investissement | 2294 728,50 2322 701,88 216 049,97 -244 023,35

021 Virement de la section de fonctionnement | 884 602,17

(040 Op.d'ordre de transfert entre section | 49464102) 287 959,64| 206 681,38 041 Opérations patrimoniales : : Co 7 | Totai des recettes d'ordre d'investissement | 1379243,19) 287 959,64 | 206 681,38 | TOTAL | 3673 971,68 il 2 610 661,52 216 049,97: -37 341,97 |R001 | Solde d'éxécution positif reporté de N-1 | 1522 843,99 |

2. 190024VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

| H- PRESENTATION GENERALE pu BUDGET i

BALANCE GENERALE DU BUDGET : Bi

1- Mandats émis (y compris sur ies restes à réaliser N-1)

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations

TOTAL |

réelles d'ordre

011 |Charges à caractère général 1 899 397,17 1

899 397,17 012 Charges de personnel et assim

1 742 421,62 1 742 421,62

014 |Atténuations de produits |

60 Achats et variation des stocks

65 |Autres charges de gestion courante 594 411,52 594

411,52 656 Frais de fonct. groupes d'élus

66 Charges financières 56 056,34 7 085,86

63 142,20 67 |Charges exceptionnelles

17 746,55 96 460,19 114 206,74 68 |Dot. aux

amort. et provisions 191 499,45 191 499,45

71 |Production stockée(ou déstockage)

Autres

Dépe nctionnement - Total. 4 310 033,20] 295 045,50] 4 605 078,70

D002 Déficit de fonctionnement reporté N-1 1

|

Chap] INVESTISSEMENT Opérations TOTAL

réellés

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement |

15 |Provisions pour risques et charges Ë SARETT:

16 |Rembt. d'emprts (sf 1688 non budg.) 2 033 848,49 2 033 848,49

18 Compte de liaison :affectation |

Total des opérations d'équipement

19 |Neutral. et régul. d'opérations a 2 619,19 2 619,19

20 |Immob. incorporelles 19 779,70 19 779,70

204 |Subventions d'équipement versées 60 451,13 60 451,13

21 Immobilisations corporelles 931 818,89 531 818,89

22 Immobilisations reçues en affectation

23 |Immobilisations en cours 1 344 784,31 1 344 784,31

26 Particip. et créances rattac.à des par

27 |Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immob. (reprises, |

29 Provis.pour dépréciation des immob. |

39 Provis.dépréciation stocks et en-cour

45X-1 |Op. pour compte de tiers |

481 |Ch.à répartir sur plusieurs exercices

49 |Provis.pour dépréc.des Cptes de tiers |

59 Provis.pour dépréc. cptes financiers ! |

3. |Stocks

Autres

Dépenses d'investissement - Total | 3 990 682,52| 2619,19|/ 3993 301,71

D001 Solde d'éxécution négatif reporté N-1 | RER En E |

A PhD2s A s éd yVILLE DE LORETTE (FC; GA 2076

STATION GENERALE DU BUGGE

BALANCE GENERALE DU ÉUDGET

1 «Titre émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}

gr & RS

|

| Ghap, FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL |

réelles d'ordre \

013 jAtténuations de charges 18 006,97 18 006,97!

60 Achats ef variation des stocks ee à: |

70 |Prod.des services,du domaine et ve 414 401,91| | 414 401,91!

71 Production stockée(ou déstockage) |

72 Travaux en régie |

73 Impôts et taxes 3377 775,71| 3377 775,71) 74 |Dotations et participations 1 058 058,79\ | 1 058 058,79

75 jAutres produits de gestion courante 53 442,51 | 53 442,51]

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 130 574,26 2619,19 133 193,45

78 |Reprises sur amortiss.et provisions

79 Transferts de charges L

: Autres _ |

Recettes de fonctionnement - Total 5 052 260,15! 2619,19 5054 879,34

R 002 Excéd. de fonctionnement reporté N-1 , RUES É 688 706,49

Chap. INVESTISSEMENT Opérations | Opérations | . TOTAL.

réelles - d'ordre ET or

110 Dot., fonds div. et réserves (sauf 1064 251 563,38 251 563,38

11068 |Excédents de fonctionnement capitali |

113 Subventions d'investissement 68 533,50 68 533,50

15 |Provisions pour risques et charges À |

16 |Emp.dettes assimil.(sf 1688 non bud 2 002 605,00 2 002 605,00

18 Compte de liaison :affectation |

19 Diff, sur réalisations d'immobilisations, 83 274,17 83 274,17

20 \Immob. incorporelles (sauf 204)

1204 Subventions d'équipement versées

(21 limmobilisations corporelles 13 186,02 13 186,02

22 immobilisations reçues en affectation

23 immobilisations en cours

26 Particip. et créances rattac.à des par

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations | 191 499,45 191 499,45

29 Provis.pour dépréciation des immob.

39 Provis.dépréciation stocks et en-couri

|45X-2 |Op. pour compte de tiers | |

481 |Ch.à répartir sur plusieurs exercices | |

49 Provis.pour dépréc.des Cptes de tiers |

59 Provis.pour dépréc. cptes financiers | |

13... Stocks |

| Autres

Recettes d'investissement - Total 2 322 701,88 287 959,64 2 610 661,52

IR 001 Solde d'éxécution positif reporté N-1 AA | 1 522 843,99

10VILLE DE LORETTE (NFC)- CA 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ME - VOTE DU BUDGET | ft

6927 E&

LL SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1 |

Chap/ Libellé Crédits | Crédiis employés (ourestantäemployer) | Crédits art

ouverts Emis Rattachés | Rä.R | annulés

011 Charges à caractère général | 1905242,18| 1864 075,49 35 321,68] | 5 845,01

6042 °° Achats de prestations de servi | 36000000! 345 913,80 15 239,13] | -116293

60611 Eau et assainissement | 15000,00 17 011,33 | | _-2011,33

60612 Énergie - Électricité |__180000,00! 202251,10/ | | -13251,19

60613 Chauffage urbain | 65000.00 60 058,92) | | 4 941,08

60622 Carburants | 6 000,00 7 105,98] | | -1105,98

60623 Alimentation | _17500,00 17 408,40) | | 91,60

60628 Autres fournitures non stockée | 2 000,00 2 197,06] | | -197,06

60631 Fournitures d'entretien | 55 000,00 48 218,57] 301,00) | 6 480,43

60632 Fournitures de petit équipemen | 37 000,00 33 227,18] 1 152,73] | 2 620,09

60633 Fournitures de voirie | __40000,00 44 161,08] 209,76| | _-4370,84

60636 Vêtements de travail | 7 000,00 5650,77] |

1 349,23 6064 Fournitures administratives

| 12 500,00 15 473,24] | -2 973,24 6065

Livres, disques, cassettes.( | 8 000,00 8 393,02] | -393,02

6067 Fournitures scolaires | 11000,00 10 829,89) 881,29] | -711,18

6068 __ Autres matières et fournitures | | | 611 Contrats de prestations |__133663,18] 11952378) | | _ 14139,40

6132 Locations immobilières | 4 000,00 2 978,97] | | 1 021,03

6135 Locations mobilières | 4 000,00 3 042,40] | | 957,60

614 Charges locatives | 14 000,00 11 677,00! | | 2 323,00

61521 Terrains |__225000.00! 248 281,45 | |__ -23281,45

615221 Bâtiments publics | 85000,00 73 945,60] | | 1105440

615231 Voiries |__150000,00! 152 367.26] 1 896,00) | 426326

615232 Réseaux | 3 000,00 | | 3 000,00

61551 Matériel roulant | 13000,00 13 243,58] | | -243,58

61558 Autres biens mobiliers | 14000,00 16 565,53] 2 169,60) | -4735,13

6156 Maintenance | _ 50000,00 51 696,82] 5 386,75 | -7083,57

6161 Multrisques ÎÏ 14000,00 13 360,68] | 639,32

6182 Documentation générale ettech | 13 000,00 13 072,77] | -72,77

6184 Versements à des organismes de| 12 000,00 8 265,00! | | 3 736,00

6188 Autres frais divers [ _23000,00 19 617,27] | | 3 382,73

6225 Indemnités au comptable et aux | 1 100,00 728,11| | | 371,89

6226 Honoraires 42 000,00 41 692,16] 2 520,00 | -221216

6227 Frais d'actes et de contentieu 5 000,00 1 229,70] | | 3 770,30

6228 Divers 15 000,00 12 934,87] | | 2 065,13

6231 Annonces et insertions 13 000,00 14 728,38] | | _-1728,38

6232 Fêtes et cérémonies 30 000,00 32 171,09] 1 705,65] | __-3876,74

6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 1 821,52] | 178,48

6237 Publications 41 000,00 33 964,50) 1 041,50 | 5 994,00

6238 Divers 9 479,00 1 380,00] 8 099,00

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 921,03] |

1 078,97 6257 Réceptions

4 000,00 3 910,53] | | 89,47

6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 15 937,80] | | -837,80

6262 Frais de télécommunications 30 000,00 25 521,07 |

4 478,93 627 Services bancaires

1 000,00 1 926,04 | -926,04

6281 Concours divers (cotisations... 12 500,00 6 154,40

| 6 345,60 6282 Frais de gardiennage

(églises, 6 000,00 4 515,60 | 1 484,40

6283 Frais de nettoyage des locaux | 40 000,00 35 141,69 2 818,27 | 2 040,04

62878 À d'autres organismes | 20000,00 28 091,69 | _-8091,69

6288 Autres services extérieurs | 3 500,00 5 019,23 | -151923

63512 Taxes foncières | 1400000 13 674,98 | | 325,02

6365 Taxesetimpôtssurles véhicu | 500,00 276,00 | | 224,00

637 Autres impôts | 15500,00 16 796,56 | | -1 296,56

012 Charges de personnel 7. | 1748244,00| 1742421 62] | De 5 8x?

# 11

;VILLE DE LORETIE (NFC)- LA 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT

HE - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap/ Libellé Crédits Crédits empioyés {ou restant à empioyer)

art ouverts Emis Rattachés

et frais assimilés

6331 Versement de transport 18 300,00 18 616,00! |

16332 Cotisations versées au F.N.AL 5620,00| 5175,54! | | 16336 Cotisations au centre national 16 430,00 16 063,39

(64111 Rémunération principale 652 000,00 656 959,36

64112 NBI, suppiément familial de tr 27 000,00! 25 858,75 | 164118 _ Autres indemnités. 181 000,00 171 31 7,52). TT

64131 Rémunérations 273 000,00! 279 148,80

64136 Indemnités de préavis et de li 5 000,00! | | ls 164168 Autres emplois d'insertion 36 000,00! 28 930,77. EE LE | 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 200 000,00! 196 295,93

(6453 Cotisations aux caisses deret | 303 000,00 310 098,15 : [77 -7 098,15) [6454 Cotisations aux A.S.SE.D.IC 7 16000,00! 14 784,00

6455 Cotisations pour assurance du 5 894,00 4 856,00! _

6458 Cotisations aux autres organis 6 000,00 E 148,00: CT

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 881 ,04;

6478 Autres charges sociales divers 2 000,00 1 847,75]

6488 Autres charges 6 440,62

014 Atfénuations de produits

165 Autres charges degestion 733 860,00) 594 411,52

ES courante … Due:

6531 Indemnités 108 000,00 107 290,92

(6532 Frais de mission nn 3 000,00! 523,90

6533 Cotisations de retraite 4 200,00 4 508,04

6534 Cotisations de sécurité sociai 8 000,00 7 783,08

| 6535 Formation 7 600,00

16541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 i

6553 Service d'incendie 147 905,00! 147 995,00

165541 Contrib fds compens charg terr 76 655,00! 76 654,50 |

165548 Autres contributions T7 657341 Communes membres du GFP 10 000,00 4374,71

657362 CCAS 100 000,00! 100 000,00

1657364 À caractère industriel et comm 120 500,00 | i

(6574 Subventions de fonctionnement : 145 000,00; 145 371,371 |

656 Frais de fonctionnement | |

des groupes d'élus g ne TOTAL GESTION DES SERVICES 4387 346,18! 4 200 908,63 35 321,68 |(a)=(011+012+014+65+656) EL

66 Charges financières(b) 85 048,14 63 142,20

66111 Intérêts réglés à l'échéance 65 525,14| 65 524,54

66112 intérêts - Rattachement des IC 49 523,00! 773 382,34

Calcul du 66112 : 1 E

ICNE de l'exercice : 0 TT 7 J

777777 CNE de N-1:0 D

(6688 Autres | 1 000,00! À 7 67 Ch. exceptionnelles(c) 29 100,00! 17 746,55

6713 Secours et dots 8 000,00! 7 475,89 À D

6714 Bourses et prix 5 000,00! 3 991,53

1673 Titres annulés 6 000,00 5 379,13, Î €78 Autres charges exceptionnelles 1 100,00! 900,00 | 68 Dotations au provisions(d}

1022 Dépenses imprévues(e) |

TOT. DEPENSES REELLES atb+c+tdte |! 4402404,32) 4281 797,38 35 321,68 1023 Virement à ia section | 884 602,17] |

Pre taree

ss

CesVILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

SÉCTION DE FONCTIONNEMENT

HE - VOTE DU BUDGET

| ___ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libelé

d'investissement

Opér. de

Crédits restant à employer)

ouverts Emis Rattachés

494 641 287 959

Valeurs comptables des immobii | — 211281 131

Différence sur réalisation (+) 83 274,1 83 274,1

Dofations aux amortissements d 200 191 499,

1 379 243,1 287 959

1 379 243,1 287 959

5871737,51| 4 569 757,

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

13

IE

| Ai

Crédits

annulés

206 681

198

8 585

206 681VILLE DE LORETTIE (NEC). CA 2016

SECTION DE FONCHIONNEME

lie VOTE EU SUDGET

|l

| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2

Chap/ Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

art ouverts Emis Rattachés RAR annulés

013 Atténuations de charges 15 000,00! 18 006,97 -3 006,97

6419 Remboursements sur rémunératid 15 000,00 18 006,97 -3 006,97

70 Produits des services, 389 800,00 414 401,91, | -24 601,91

. du domaine et ventes, | UT |

70311 Concession dans les cimetières : 5 009,00! 3 678,00 ne 1 322,00)

70323 Redevance d'occupation du doma 4 000,00! 5 490,00; -1 490,00

70388 Autres redevances etrecettes | 800,00! 600,00! LL _ Hi 200,00!

7062 Redevances et droits des servi 88 000,00 92 773,68 TT 477368)

70632 A caractère de loisirs 186 000,00! 197 263,08 7 11263,08|

70688 Autres prestations de services 55 000,00 6339705 8 397,05!

7078 Autres marchandises 42 000,00 42 200,10 7 200,10

70841 aux budgets annexes, régies mu : 9 000,00! 9 000,00

73 | Impôtssttaxes | 3 307 448,00! 3377 775,71 -70 327,71}

73111 Taxes foncières et habitation 1 642 984,00] 1 707 110,00 -64 126,00}

7318 Autres impôts locaux ou assimi 2 559,00 -2 559,00!

173211 Attribution de compensation 1371227,00! 1 367 059,22 4167,78

|73212 Dotation solidarité communaut 86 008,00] 93 827,57 Î -7819,57|

73221 FNGIR 8 347,00! 8 338,00! oo D [7 7 9,00

73223 Fond ressour communale interco 85 186,00: 84 937,00 L | 249,00

‘7351 Taxe sur la conso électricité 72 000,00 72 248,56 Ï -248,56

7381 Taxe additionnelle aux droits 41 696,00 41 696,36 Co -0,36

74 Dotations eflparticipations 1087 827.00! 1058 058,79 29 768,21

7411 Dotation forfaitaire 534 234,00 544 381,00 | 19 853,00

74121 Dotation de solidarité rurale | 56 065,00 56 865,00 -800,00|

744 FCTVA | 6967.00! 6966.33 | 067

f74718 Autres | 16 000,00 14 987.82 JE 1 012,18)

17473 Départements 5 600,00 5 306,14 RS 293,86

174741 Communes membres du gfp 1 074,48 -1 074,48

74751 GFP de rattachement 23 700,00 23 793,40 -93,40

[7478 Autres organismes 310 000,00 315 259,62 De -5 259,62

{748314 Dotation unique compen(DUCSTR 7 835,00 a 7 835,00

(74834 État - Compensation au titre d 17 197,00 9 196,00 D 7 | 8001,00

[74835 État- Compensation au titre d 101 244,00 191 244,00

748371 Dotation d'équipement des terr = {

7484 Dotation de recensement 985,00! 8 985,00

75 Autres produits de gestion : 51 200,00! 51 861,31 4 581,20 -1 542,51

courante D PE

752 Revenus des immeubles 43 700,00 43 634,65) 1 344,38 -1 279,03

757 Redev. versées par les fermier 600,00! PT | Te 600,00

17571 REDEVANCEFERMIER | | 586,29 I -586,29|

1758 Produils divers de gestion 4 000,00 3 945,40 | 5460

8814 Redevances énergie hydraulique 1100,00! 110425 | -4,25

7588 Produits divers de gestion 2 500,00! 2 590,72 236,82) -327,54

TOTAL GESTION DES SERVICES Î 4851975,00| 4920 104,69 1 581,20 -69 710,89

(a)}=70+73+74+75+013 | |

76 Produits financiers (b)

77 Produits exceptionnels {c) 130 341,00 130 574,26 -233,26

17718 Libéralités reçues | 1 000,00 1 000,06!

[7714 Recouvrement sur créances adm) 200,00! | [ 200,00!

HER Autres produits exceptionnels | 1 000,00! 1748.12) TT _ 748,12]

Ï773 Mandats annués | 230000) 201399 DO 28601] F775— Produils des cessions dimmobi | 93841,00Ù 9384100 | | |

[7788 Produits exceptionnels divers | 3200000! 3297115 |. Le TT 971,15 (78 Reprises sur provisions (d) | 2.

14 Ÿ 600030VILLE DE LORETTE (NFC)- CA 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT

j Hi - VOTE DU BUDGET EL

| OH | SECTION DE FONCTIONNEMENT

- DETAIL DES RECETTES | A2 |

(ou restant à employer)

Rattachés R.ä.R

1581

Crédits

ouverts

4 982 316

Libellé

annulés

-69 944,

Emis

5 050 678 TOT. DES

=a+b+c+d

198 200 715 2 619,1

200 71

-2 619,1

Différences/réalisations (-) 200 715

Différences/réalisations (-) 2 619,1

198

128 151

2619,1

5 053 298,1

200 71

5 183031,

688 706,

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

AA (hppes

15 ms

Rare

mm

an

REVILLE DE LORETIE (NEC) - GA 2018

SECTION L'INVESTISSEMENT

Hi - VOTE BU BUDGET fi

| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bî |

[ Chap/ Libellé Crédits | Emis Rä.R Crédits art ouverts annuiés

1019 Stocks

20 Immo.incorporelles {hors opérations et 204) 24 000,00 19 779,70 4 220,30:

12031 Frais d'études 5 000,00! | 5 000,00 12051 Concessions droits similaires 41 000,00! 979,00 21,00! 2088 Autres immobilisations incomo 18 000,00 18 800,70 -800,70 204 L° Subventions d'équipement versées 66 000,00| 60 451,13 5 548,87! 204114 Voirie [7 15.000,00! 15 000,00 | J 2041412 Bâtiments et installations 11 000,00 9 215,10 1 784,90: 12041581 Bien mobilier, matériel, étude | 324,00 -324,00 [204172 Bâtiments et installations 15 000,00 14 118,53 | 881,47 20422 Bâtiments et installations [ 2500000! 21 793,50 3 206,50 21000 immo:corporelles {hors opérations). 92121019! 53181880) 45088,08 344 302,32 [2111 Terainsnus | 192,00 | -192,00 2113 Terrains aménagés autres que v | 241 099,57 51 664,03 797,53, 188 636,01 (2138 Autres constructions | 400000,00, 241419,16 77717158 580.84 12161 OEuvres et obiets d'art | 16 000,00! 165000, 1419480 155,20 ‘2181 Installations générales, agenc 140 000, 00! 145 475,80 21 452,63 -26 928,43 |2182 Matériel de transport 35 000,00 20 344,73 14 655,27 (2183 Matériel de bureau et matériel 19 110,62 11 660,41 7 450,21 2184 Mobilier 35 000,00! 30.993,36] 4930.02 -9 023,38 12188 Autres immobilisations corpore 35000,00! 1941940 371400 11 866,60

(22 immo reguesenemecation 0. | 23 | Uimmo.en cours (hors opérations), 1 20900521,60) 1344784,31) 329 371,10, 416 366,19 2313 Constructions 1315909568) 617605,15) 207 490,40, 400 724,03 2315 Installations, matériel et out 42461202) 527 089,16| 31 880,70 -134 357,84

237 Avances Immo.incorporelles | is TT

238 Avances Immo.corporelles 350 000,00, 200 000,00 EL 7150 000,00 I Totaldes dépenses d'équipement 3101731,79) 19568340 374460,08) 770 437,68 140 Dofations, fonds divers et réserves sa ï

(43 Subventions d'investissement ë

16 Emprunts et dettes assimilées 2036058,68/ 2 033 848,49 220,19, 1641 Emprunts en euros 2 029 768,68 1 219 115,18 810 653,49) 16411 Empruntis en euros [7 810 653,30 -810 653,30. 165 Dépôts et cautionnement a 6 290.00! 4 080,00 L 2 210,00 18 Compte de liaison : affectation à | 126 Particip.et créances rattachées | | 127 Autres immobllisations financières

1020 Dépenses imprévues | |

fTota! des dépsnses financières | 2036058,68| 2033 848,49 2 210,19 Total dépenses opé:pour comptes de tiers | : TOTAL DÉPENSES REELLES DE L'EXERCICE 5137790,47| 3000682527 37446008 772 647.87| 1040 Opé.d'ordre transfert entre sections ! 200 715,02 2619,19 | 198 095,83) _ Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées | î 200 715,02 2 619,19 198 095,83] 192 Moins values sur cession : 200 715,021, 2 619,19; 198 095,83 1041 Opérations patrimoniales : -141 689,81 | -141 689,81 2113 Terrains aménagés autres que v | -141 689,81 | -141 689,81 TOTAL DEPENSES D'ORDRE | | 59025,21 2 619,19] 56 406,02 I TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 5196815686! 3090330171 374460, 08 829 053,89 IDE L'EXERCICE É Lo ‘D 051 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF ; IREPORTE DEN‘ AT! sy 5

ZX. | (CRTATRUE

16VILLE DE LORETTE (NFC)- CA 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT

ill - VOTE DU BUDGET TH

[ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

| B2 |

Chap! | Libellé Crédits Emis | RäR | Crédits

art ouverts

annulés [010

Stocks |

[13 Subventions d'investissement | 12821350] 6853350 216 049,97] -156 369,97

1321 Étatet établissements nationa | ,00 34720,00| 6520000

-5520,00 1322 Régions __| 3 ee

33 813,50] | 1323 Départements

| |__ 80000,00 -80 000,00 13251 GFP de rattachement

|___ 6505997 -65959,7 1328 Autres

| 4 890,00] -4 890,00 16 Emprünté et dettes assimilées {hor 168)

| 2000 000,00! 2000 000,00) 1641 Emprunts en

euros | 2000 000,00! 2000 000,00!

: —— | ——

| 2128621350) 2068 533,50] 21604997] -156 369,97

|__254066,00! 251 563,38] | 2 502,62

|__224066,00| - 224 181,26) | 115,26

| 30000,00 27 382,12] | 2 617,88

” | | | 16 pôts € autionnements reçus |

6290,00 2 605,00) | 3 685,00 165 Dépôts et CREER

| | 6290,00 2 605,00) | 3 685,00

AE Ten ER | | |

_— | re 024 Produit des cessions

d'inmob. |__-93841,00| Hi | -93841,00 Total

des recettes financières :__ 16651500) 254 168,38 |

-87 653,38 Tofalreceties opé-pour comptes dertiers |

| | TOTAL RECETTES REELLES

| 2294728,50) 2322701,88 216 049,97] -244 023,35 ‘027 Fement

de la 566. de fonctionnement | 884 602,17|) Jeu |

040 Opé-d'ordre transfert entre sections | | 494 641,02 287 959,64) |

206 681,38 192 Plus values surcession || 8327417

83 274,17) | 2111 Terainsnus

|__211281,85 8 241,83 | 203 040,02 2138 Autres constructions

| 4 944,19 | -4944,19 | 28031 Frais d'études

| ___3668,00 3 668,00 2804141 Bâtiments

et installations | 619100 6 191,30 | -0,30

2804148 Bâtiments et installations | 618,00 618,00) |

2804156 Bien mobilier, matériel, étude | 1740.00 1740,05/- |

-0,05 2804182 Bêtiments et installations | 987,00

987,37) | -0,37 | 28042 Subventions d'équipement aux p

| 3 543,18F. | -3 543,18

280422 Bâtiments et installations |__ 13769,00 10 429,49ÿ- |

3 339,51 | 2804422 Bâtiments et installations | 13812,00

13 811,54 | 0,46 i 281318 Autres bâtiments publics

| 46051,00 46 050,99 | 0,01 281571 Matériel

roulant | 5917,00 5 917,20] - | -0,20

28158 Autres installations, matériel | 1 150,00 1 150,00

| 28181 Installations générales, agenc

24 933,00 25 098,70 ï j -165,70

28182 Matériel de transport | 20541,00 20 539,12)

| 1,88 | 28183 Matériel de bureau et matériel

| __ 15733,00 13 207,63 | 252537 [| | 28184 Mobilier

| 26118,00 25 190,42| - | 927,58 | 28188 Autres immobilisations corpore

| 18857,00 13 356,46. El 5 500,54 : … Total prelev.

de la sec.de fonctionnement "| 1379 243,19 287 959,64] _- | 206681,38

| (041 ‘Opérations patrimoniales - | .

EE 3 TOTAL RECETTES D'ORDRE

| 1379243,19) 287959,64 | | 206681,38 b TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

|_367897168! 2610661527 21604007 373414 H6 99029

IDE L'EXERCICE RE ET |

17VILLE DE LORETTE (NFC)- CA 2016

SECTION D'INVESTISSEMERT

il - VOTE DU BUDGET fi

D SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES | 82.

Libellé Crédits

ouverts annulés

1 522 843,99

are Lensati rabat patin ut

D

LE

sus

18VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

U Ill - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

Ho |

B3 |

+ 000035

19VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV

VUE D'ENSEMBLE GENERALE At

1 ) VUE D'ENSEMBLE

REPARTITION

SECTION Non ventilé 61 0 1 2 3 | 4 l Services génx,, Sécuritéet |Ensoignemtet| Culture Sports et des admin. salubrité formation jeunesse

publ:(5f01) publiques

FONCTIONNEMENT

IREALISATIONS % ur ire TOY [Total dépenses réslles 357 968,07 847237,74) 284464,90 427372,69) 36329000] 1237 665,97! |Totai recettes réelles [ 4 923 922,85 31 452,09 69 395,87 96 870,08 579 878,92! Solde de fonct "| 4 565 953,88 -815 785,65 -284 464,90 -357 976,82 -266 419,92 -657 787,05 RAR au 31/2 | _— ——+—— —— a :

(Totat RAR dépenses

Fo RAR recettes |

(SOLDE RRAR fonct

INVESTISSEMENT

IREALISATIONS

Opérations financières 2 036 467,68

pe communaux 458 800,00 24 482,15 19 317,60 11 886,48 582 153,09

‘Equip. non communaux 51 236,03 |

(rotat dépenses réelles 2 546 503,71 24 482,15 19 317,60 11886,48 582 153,09 ITotal recettes réelles 4 099 692,01

Solde d'investissement 1553 188,30 -24 482,15 -19 317,60 -11 886,48 -582 153,09

(RAR au 31/12/N | mA Didi cfa RAR dépenses 302 180,42 14 194,80 13 991,03] (Total RAR recettes 216 049,97

SOLDE RAR invest -86 130,45 -14 194,80 -13 991,03

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IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION | IV |

VUE D'ENSEMBLE GENERALE | A1 |

GENERALE |

PAR FONCTION

5 6 7 TOTAL:GENERAL

interventions Farüille Logement

100 000,00 75 477,45 11 220,83] 899 724,57] 665,58] 4 605 078,70

26 433,46] 6 632,56] 9 000,00] 5 743 585,83 -100

000,00 -75 477,45 15 212,63 -893 092,01] 8 344,42 1 138 507,13

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| 366,00 | 799 377,58) | 1 896 382,90

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| 366,00 808 592,68] | 3 993 301.71

| 33 813,50] | 4133 505,51

| -366,00 -174 779,18 | 140 203,80 l =

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21VILLE DE LORETTE {(NFC) - CA 2018

IV - ANNEXES [| ww |

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî |

FONCTIONNEMENT

[SECTION Non -2-0 1. 12 3 . | 4 | ventilables 01 \Services génx.| Sécuritéet | Enseigne: | Culture Sports ét “des admin. salubrité. |" ment ot En: Jeunesse … |

Mpubl(8101} | publiques formation 7 }

IDEPENSES | 35706807 64723774) 28446490] 42737260 36320000: 1237 665,97: Réalisations 35706807 847237,74 28446490 42737269, 363290,00 1237 665,97! 011 CHARGES A CARACTE 158800 34150162 1067421] 170558,67| 288852,94) 409 961,25) 1012 CHARGES DE PERSON 365 602,30) 125885,69 195 628,61 6931486 719 529,77 165 AUTRES CHARGES DE € | 13272130 147 905,00! 51 099,41 4 668,50| 105 017,25 166 CHARGES FINANCIERES 62 142.20 1 000,00

(67 CHARGES EXCEPTIONN 6 279,13 6 322,46 1 086,00 453,70 3 157,70 1023 VIREMENT À LA SECT.

1042 TRANSFERTS ENTRE $ 287 959,64)

Restes à réaliser au 31/12 | l |

(RÉCEITES | 4923922,85) 31452,09 6930687. 9687008. 679878,02 IRéalisations | 4923 922,85 31 452,09 69 395,87 96 870,08) 579 878,92) 002 Excédent antérieur repor 688 706,49

013 ATTENUATION DE CHA 4 551,00 | 731,73 4 086,40) 7 510,52 70 PRODUITS DES SERVIC 600,00 3 678,00 | 63 397,05 02773,68! 239 463,18 73 IMPOTS ET TAXES 3 377 775,71

74 DOTATIONS, SUBVENTI 712 445,73 8 985,00 5 267,09 331 360,97 175 AUTRES PRODUITS DE 11201,47. 14 238,09 | 10,00 1 544,25 (77 PRODUITS EXCEPTIONN 130 574,26

[042 TRANSFERTS ENTRE$ 2619,19

‘Restes à réaliser au 31/1

|'SOLDÉ 111456606388 81578566 -28446490| -357076.82, -266419,92 -667 787,05,

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000038 ÀVILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV |

A1 |

5 L

Interventions Famille

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75 477, 899 724 | 4 605

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266 370 1 742 421

594 411

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53 442,51

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26 433,46

26 433,46

15 212,63 1138 507,

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A

23VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A

INVESTISSEMENT

SECTION Non 0 ci LIT MES An

ventilables 01 IServices génx.| Sécuritéet | Enseigne | Cuiture | Sportset C des admin. salubrité |" ment et Jeunesse

publ.(sf01) | pubiiques |. formation |

DÉPENSES | 2548654139 2448215) | 1931760 2608128 59614412 Réalisations 2 546 503,71 24 482,15! 19 317,60 1188648 582 153,09 16 EMPRUNTS ET DETTES| 2 033 848,49 |

20 IMMOBILISATIONS INCO 979,00)

204 SUBVENTIONS EQUIPE 51 236,03

21 IMMOBILISATIONS COR 5 105,76 5 563,15. 19 317,60 1188648 172 551,35 23 IMMOBILISATIONS EN C\ 453 694,24! 17 940,00 409 601,74 040 TRANSFERTS ENTRE & 2619,19|

041 OPERATIONS PATRIM( |

Restes à réaliser au 31/12 302 180,42 14 194,80 13 991,03 RECETIES BOOM F3 Réalisations 4 099 692,01 | |

K001 Excédent antérieur repor 1 522 843,99

1024 PRODUIT DES CESSIO

10 DOTATIONS, FONDS DI\ 251 563,38 |

13 SUBVENTIONS D'INVES" 34 720,00

16 EMPRUNTS ET DETTES! 2 002 605,00

021 VIREMENT DE SECTIO!

040 TRANSFERTS ENTRE £ 287 959,64 |

Restes à réaliser au 31/12 216 049,87.

| SOLDE TE ! 1467 057,85 -24 482,15 | 1931760! -26 081,28, -596 144,12

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24VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

IV - ANNEXES

IV 1e ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION

CROISEE PAR FONCTION | A1 :

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3 993 301,71

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531 818,89

1 344 784,31

2 619,19

374 460,08

4 133 505,51

1 522

251 563,38

68 533,50

2 002 605,

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3TIIAViLLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

[ IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

IV :

A2.8 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

RÉPARTITION. PAR Dette 8n. Dettéen | Annuité payée Dont

:. PRETEUR capitalà capifai au au cours.de

l'origine - 31/32 l'exercice Intérêts * Capital

è 888 ZONE 6 (330) É 400 000,00! 96 968,51 EE 3430176, | 456528, 2983648

HOTEL DE VILLE (1167147) | 400 000,00 401 120,00 4120,00] 400 000,00

JPESE (1167139) CT 800 000,00! DE 802 240,00 8 240,00! 800 800 000,00

|PEBE (1167132) 400 000,00 | 401 120,00 112000 400 000,09!

[HOTEL DDE VILLE (1167151) 200 000,00! EE 200 560,00) 560,00 200 000,00

DIVERS TRAVX (1669207) 100 000,00! 97 865,13 2 933,68) 798,81 2134.87

BNL EQUIPEMENTS (1669198) | 30000000 293 595,40) 8801.05) 2396,45 6 404,60!

[CANAL ZACHARIE (1669201) 200 000,00! 195 730,26 5 867,36 1 597,62 4 269,74 |

[CENTRE TECHN (1669194) 7 40000000 391 4690,53 11 734,73 3 195,26 8 539,47

ZAC COTE GRANGER (1817295) 500 000,00 500000,00 EE |

lAMENAGEMENTS DIV (1817290) 7 500 009,00! 500 000,00 :

(CREDIT AGRICOLE | 42000000 2075619831 868 768,58 17 583,42] 1851 185,16

ECLUSE (325) | [ 305 000,00 53 375,00! 15 250,00 15 250,00

(DIVERS ECLUSE (327) | 60000000 127 500.00) 37 621,12 7 621,12 30 000,00

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEME] 905000,00! 180 875,00 52 871,12 7 621,12 45 250.00

PLACE 3EM MILL.(331) 2000 000,00! 800060.03 173 663,33 40 320,00 133 333,33

[CAISSE D'ÉPARGNE 2 000 000,00! 80000003 173 653,33 40 320,00 133 333,33

TOUT-CONFONDU sf 7105000,00 3056494,86, 2 095 293,03 65524,54) 2 029 768,49

32VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

W |

A2.9 AUTRES DETTES

(issues des engagements juridiques pris autres que ceux

destinés à financer ja Prise en charge d'un emprunt)

LIBELLES Montant initial | Dépenses de | Dette restante

de la dette l'exercice -

CAUTION MR FEKARCHA | 40,00)

40,00 CAUTION MR LOUBIER

40,00 40,00 CAUTION MR HAMZA

| 40,00 CAUTION MR HIBA

CAUTION CLUB DU CHIEN LORETTOIS

CAUTION DIRECTION EHPAD (élévateur PMR)

CAUTION MME BRAZ (élévateur PMR)

CAUTION FORMICA | 360.45

360,45 CAUTION MR GASSDALLAH

349,04 349,04 CAUTION PAYARD JULIE

CAUTION DIAZ CHRISTOPHE ET LAURA

40,00 DIVERS

5 000,00 [TOTAL CAUTIONNEMENTS :

6 369,49! 80.00] 6 289,49

300,00

tr 000049VILLE DE LORETIE (NEC) - CA 2018

MR LE

IV ANNEXES | IV

ELEMENTS DU BILAN |

METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

7

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL PERARATON

Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de

valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :

AMORTISSEMENT 7 622€ 06/12/2011

Biens ou catégories de biens amortis : Durée :

Linéaire - immobilisations incorporelles 2 ans 06/12/2011

- mobilier 10 ans 06/12/2011

- mobilier urbain 10 ans 06/12/2011

- matériels de bureau électrique où électronique 5 ans . 06/12/2011

- matériels informatique 2 ans 06/12/2011

- véhicules 5 ans 06/12/2011

- équipements sportifs 10 ans 06/12/2011

- installation et appareils de chauffage 10 ans 06/12/2011

- matériels classiques 10 ans 06/12/2011

- appareil de levage 20 ans 06/12/2011

-équipements de cuisine 10 ans 06/12/2011

-autre agencement et aménagements de terrains 20 ans 06/12/2011

- agencements et aménagements de bâtiments, 15 ans 06/12/2011

- immeuble de rapport 30 ans 06/12/2011

- MVS 20 ans 23/10/2000

- Subventions versées à des personnes de droit

privé (biens matériel et études) 5 ans 22/02/2016

- Subventions d'équipements versées à des

personnes de droit privé ou public (biens

immobiliers, ou des installations) 30 ans 22/02/2016

-Subventions versés pour des projets d'intérêt

national 30 ans 24/01/2012

Subventions pour les aides à l'investissement des

entreprises ne relevant d'aucune des catégories

précitées 5 ans 22/02/2016

34

000040VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

D FV - ANNEXES

EE

| ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS

FINANCIÈRES - DEPENSES | AGi | LEZSVENTS DU ES Tu ———"""NCIERES - DEPENSES |

DETAIL DES DEPENSES

Libellé Crédits de

l'exercice {BP + BS

+ DM + RAR N-1) DÉPENSES FINANCIERES TOTALES = A+B+C+D

2 236 773,70

Réalisations

2 036 467,68 IHORS CHARGES TRANSFEREES = A+B:C

2 236 773,70 | Empref dettes asslhors 16449 et 166{A)

| 2 036 058,68 | 1641 lEmprunts en euros

2 029 768,68 | 16411 lEmprunts en euros

| | 165 IDépôts et cautionnement

| 6 290,00

|

| 10 Dotations fonds divers et réserve.

Te RE

——— 192 Moins values sur cession 200 715,02 S

2 036 467,68

2 033 848,49

1219 115,19

810 653,30

4 080,00

2 619,19

2 619,19

: 2 re |

Resfes à réaliser en} Solde d'exécution

au 31/12 Dépenses

à

couvrir par des 2 036 467,68

374 460,08

26

2 036 467,68VILLE DE LOREÏTE (NEC) - CA 216

- ANNEXES

Dé

l'ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE — OPERATIONS FINANCIERES

- RECETTES : A62

DETAIL DES RRECETTES

TT Crédtsde | Réal Libellé re Le, ps | Réalisations | e— == Fe l'exercice (BP + BS

+ DM + RAR N°1)

1 633 308, 19! 535 979,84

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| fAutres rec. financières (b) :

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L

Î 138 ‘Autres subv.d'invest.non trans."

|

[274 JU de prêts

Le Tr El

(Transf. entre sections tc)

1 15 jProv. pour risques ei charges

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… D 83274,17|

78327417}

| 2111 |Terains nus RE

211281, 5 7824183 |

PCR 38 |Autres co constuctions

777 7 494418 |

| 28031 Frais d'études D

7 3668, nr 0 73 668,00 oi

| 28041412 |Bâtiments et installations D

———— 6 191,00! ot 7191, 30!

pr” | 28041482 Bâtiments et et is etinstallations

7 618,00! 618,00 |

\7 Ÿ 28041581 |Bien mobilier,, matériel, 6 étude :

1 740,007 1 740,05 |;

ï F2804182 _ (Bâtiments etinstallations

| 7

7 987,00 987,37 | l

[280422 _|Bétiments et in installations pb

7 13769 760.00! 104249|

Î 2804422 _|Bâtiments et etinstallations

| KE: 3 812 12,00) 43811.

54 |

i 281318 lAutres bâtiments publics

| 46 051,00! "46 050,99

| i

| 281671 [Matériel roulant

5917.00! 5 917,20 |

| 28158 28158 — TAutes installations, matériel

D 718000

EE 1 159,00 j

[26181 (Installations fons générales, agenc D

Te TT 24 933,00! 77 25 098,70

1

[38182 “Matériel de transport D

TT 20 641,00 fe 77 20 839,12

|

(28188 53 Matériel de bureau ef matériel _ D

TT 15 733,00! Te [1520768

i| 28184 _|Mobiier_

26 118.00! 25 190,42 "

| 28188 Autres res immobilisations Sanipare

T7 18857, 57,00! 713 366, 56,46 |

Cast 481 Amor des charges à étaler

TT D | TO

KT 000052

36

#

DSVILLE DE LORETIE (NFC)- CA 2018

IV. ANNEXES oi N | a a

ess ELEMENTS DU BILAN - ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RI RECETTES | A62 |

DETAIL DES RECETTES

Art. Libellé Crédits de ren

l'exercice (BP+Bs| Réalisations

+ DM + RAR N:-1)

| 027 |Vir:de la sect.de fonct.(d) 884 602,17]

| Opération de | festes àà on. a ven A

l'éxerci £ ‘exercice :

nr | au 312 TOTAL |

| -

535 979,84 216 049,97 1 522 843,99 0,00 | 2 058 823,83

2 036 467,68 |

2 058 823,83 |

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FV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - GPERATIONS LIÈES AUX GESSIONE

A10.3 - Opérations liées aux cessions

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. Crédits ouverts

Pour mémoire (BP + DM)

\ chapitre 924 | Produits des cessions d'immobilisations

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IV. ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

| AGENTS ROR TITULAIRES EN Les Re FO mon CONTEST

| FONCTION AU 31/12/N Fondement du contrat

indice Euros (4) Nature du contrat (5) |

[Adjoint Administratif pour CCAS c | ADM 347 | 34 (CDD |

[Animateur pour le BNL B | ANIM 449] 3-b (CDD

Collaborateur de cabinet B | ADM 465 | A0 IVACATAIRE

Adjoint territorial du patrimoine Contractuel C | CULT 347 | 3-1 CC

Adjoint technique Ecluse Contractuel C | TECH 347 3-1 [COD

Adjoint technique Ecoles Maternelles Contract C | TECH 347 3-a | CDD

Adjoint technique Ecoles primaires Contractu C | TECH 347 3-1 [cop

Adjoint technique Animation Contractuel C | TECH 347 | [#-a | CDD

Adjoint d'animation C | ANIM 347 | [3-a [CDD

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Adjoint d'animation - Surveillant études C | ANIM 347 | 3b [CDD

Adjoint d'animation - Surveillant Etudes C | ANIM 347 [8-b | CDD

{1} CATEGOREES : A BetC

(2) SECTEUR ADM: Administrafif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) TECH: Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)

S: Social (dont aide sociale)

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT: Culturel (dont enseignement)

ANIM: Animation

PM: Police

OTR: Missions non rattachables à une filière

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité

8-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité

3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible 3-2 : Vacance temporaire d'un emploi

absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes 3-3-1 :

3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient

3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil

emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % | emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la | création ou la Suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C

47 : article 47 recrutements directs sur emploi fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets

110-1 : collaborateurs de groupes d'élus

À : autres (préciser)

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'une contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres” et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés) 6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondements des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'une contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347

{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondements des articles 3, L

110 et 110-1

3-3-4 :

3-3-8 :

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SSVILLE Li LORETTE {NFC)- CA 2018

IV : ANNEXE V

| AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION Ci.2

C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS

| Elus bénéficiaires des actions de formation [Actions de formation financées par la commune ou l'établissement

[MR BAILLY CAMILLE lPERFECTIONNEMENT SUR PRISE DE PAROLE EN PUBLIC : 218€

LL MME CELIBERT MARCELLE

! PERFECTIONNEMENT SUR PRISE DE PAROLE EN PUBLIC : 218€

Î

56VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

[ IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION | 1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE] C31 |

Désignation dés organismes Date ‘Sos dé financement

ME de d'adhésion finañcement

| 05/01/1957 | (en %)Sans fiscalité propre | 50,00! | Syndicat intercommunal GIER DORLAY Syndicat

intercom. d'Assainissement Moyenne Vallée

Syndicat mixte du Parc Naturel et Régional duPitat | 25/08/1980

| Métropole St Etienne Métropole | 0101/2008

| 10/02/1976 | Communauté Urbaine SEM | |

Communauté Urbaine SEM | |

CVAE + CFE | |

stVILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2

Catégorie de

l'établissement : |

Intitulélobjet de l'établissement | Date de création | N.et date déjibération - Nature de l'activité TVA

CCAS CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOC, 29/01/1855 N°1 DU 29/01/1855 SPA NONVILLE DE LORETIE (NFC) - CA 2018

+ ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION | M

| LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES BANS UN BUDGET ANNEXE

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Catégorie de Intituié/objet de l'établissement Date de N. et date

SIRET | Nature de TVA l'établissement création délibération |__ l'activité

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IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE, C34 |

Catégorie de Intituléfobjet de l'établissement Date de N. et date Nature de |TVA | l'établissement : ; ; création délibération l'activité Ù lVILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018 _

IV - ANNEXE

PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL

ET DES BUDGETS ANNEXES

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C3.5 - PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

_1-BUDGET PRINCIPAL _—

Lies ce: Ÿ (BP+DM*RARN) | mandaté outitres . | à eu INVESTISSEMENT

| DEPENSES | 5 196 815,68 3 993

301,71 | 374 460,08] 829 053,89 | RECETTES

| 5 196 815,68 4133 505,51 | 216 049,97 -37 341,97 |

FONCTIONNEMENT |

DEPENSES | 5 871 737,51 4 605 078,70 | 382 056,64 |

RECETTES | 5 871 737,51 5 743 585,83 128 151,68]

2 - BUDGETS ANNEXES

ETABLISSEMENTS LORETTOIS

. Crédits ouverte T7 Ré F pee : | Créditsannuiés |

nier nr | {BPYDMYRARN I) | mand HR AU AR NT MR ire

INVESTISSEMENT

DEPENSES 285 768,70 61 208,90 | 224 659,80 |

F- RECETTES | 285 768,70 231 750,69 | 6 266,01 |

|FONCTIONNEMENT | |

DEPENSES | 209 436,00 161 598,63 | 85,37 |

F- RECETTES | 209 436,00 80 507,50 | 128 928,50 |

L_ 3 - PRESENTATION AGREGEE

DÙ BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES

(avant Janeutralisation des flux réciproques)

SECTION | Crédits ouverts | Réalisations | Rostes à réaliser | Crédits annulés

l 2 J(BP+DM4RARNA) | mandats où tres [: au3142 |" ENS

INVESTISSEMENT |

DEPENSES | 5 482 584,38 | 4 054 510,61 | 374 460,08 | 1053 613,69|

RECETTES | 5 482 584,38 | 4 365 256,20 | 216 049,97 -31 078,96 |

FONCTIONNEMENT | | | |___ DEPENSES 6081 173,51 | 4 766 677,33 | 382 142,01]

| RECETTES 6 081 173,51 | 5 824 093,33] 257 080,18]

| TOTAL GENERAL Î

l|__ DES DEPENSES 11 563 757,89 | 8 821 187,94 | 374 460,08 | 1 435 755,70|

|__ TOTAL GENERAL

|__ DES RECETTES 11 563 757,89| 10 189 349,53] 216 049,97 | 226 004,22|VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2018

IV - ANNEXE IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés Base notifiées | Variaton | Taux Variation. ||. Produtvoié. | Variation |

MS "n(Siconnues à la des Ju | APDIQUES de faux - |} parlé conseil, | ‘du produit

AL dète du vote}. |.bäses/(N-1) | pardécis. du | /N-1 municipal NA .

ÎTaxe d'habitation l 541843400 038% | 10,58% 000% | 573 270,00| 0,38% |

Taxe foncière sur les 5 047 228,00 3,17 % } 22,26 0,00 % 1123 513,00) 3,17 %

Ipropriétés bâties |

Taxe foncière sur les 17 917,00 9,56 % | 51,27 k 0,00 % 9 186,00 8,56 %

propriétés non bâties |

C.F.E. 0,00 0,00 % 0,00%, 0,00%, 0,00 0,00 %

ITOTAL 1048357900 13,119 nn On Nu 1705060,00) 13,11 9,

Gi Fe

26607 CET CR2019-05-37- BUDGET GENERAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2 018

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et

suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu, la délibération en date du 18 décembre 2017 approuvant le budget primitif de

l'exercice 2018,

Vu, la délibération en date du 9 avril 2018 approuvant la décision modificative n°1,

Vu, la délibération en date du 28 mai 2018 modifiant la décision modificative n°1,

Vu, la délibération en date du 9 juillet 2018 approuvant la décision modificative n°2,

Vu, la délibération en date du 17 septembre 2018 approuvant la décision modificative n°3,

Vu, la délibération en date du 17 décembre 2018 approuvant la décision modificative n°4,

Vu, les conditions d'exécution du budget 2018.

Vu, le compte de gestion dressé par le Trésorier le 7 mars 2019 :

Il est proposé au Conseil Municipal, de délibérer sur le compte administratif de

l'exercice 2018 dressé par Monsieur TARDY Gérard, pour le budget général de la

Commune. Monsieur Jacky BILLARD, adjoint au Maire vous propose de :

1) Lui donner acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

LIBELLES FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 688 706, 49 €

Opérations de l'exercice 4 605 078,70 € 5 054 879,34 €

5 743 585, 83 € Totaux 4 605 078, 70 €

Résultats de clôture 1138 507, 13 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 4 605 078, 70 € 5 743 585, 83 €

RESULTATS DEFINITFS 1138 507, 13 €

LIBELLES INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 1 522 843, 59 €

Opérations de l'exercice 3 993 301, 71€ 2 610 661, 52 €

4133 505, 11€ Totaux 3 993 301, 71 €

Résultats de clôture € 140 203,40 €

Restes à réaliser 374 460, 08 € 216 049, 97 €

TOTAUX CUMULES 4367 761,79 € 4 349 555, 08 €

RESULTATS DEFINITFS 18 206, 71 €

LIBELLES SEMREE

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 2211 550,08 €

Opérations de l'exercice 8 598 380, 41 € 7 665 540, 86 €

Totaux 8 598 380, 41 € 9877 090,94 €

Conseil Municipal du 20 mai 2019 ZA 000079Résultats de clôture 1278 710,53 €

Restes à réaliser 374 460, 08 € 216 049, 97 €

TOTAUX CUMULES 8 972 840, 49 € 10 093 140,91 €

RESULTATS DEFINITFS 1120 300, 42 €

2) Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés aux

différents comptes ;

3) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4) Constater une différence entre le compte de gestion produit par Monsieur le

Trésorier et le compte administratif de 2018, correspondant à une erreur dans

le montant repris du résultat reporté de l'exercice précédent 2017 au compte

001. Le compte de gestion laisse apparaître un montant de recettes du résultat

reporté de l'exercice 2017 inférieur de 0, 40 € par rapport au compte

administratif.

5) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et régulariser

ultérieurement l'écart entre le compte de gestion et le compte administratif

par une décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

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Conseil Municipal du 20 mai 2019où

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3L1dWOD2019-05-38- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION DE L'EXERCICE 2018.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT que dépenses et recettes sont appuyées des pièces justificatives.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31

décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Monsieur Jacky BILLARD, adjoint au Maire vous propose de déclarer que le compte de gestion des Etablissements lorettois, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

GS Dm 000s:

Conseil Municipal du 20 mai 2019Département de la Loire

Perception de la Vallée du Gier

TVA : FR 66 21420138

SIREN : 214 201 238

APE : 6820B

SIRET : 214 201 238 00083

SIEGE : Place du 3° Millénaire, 42420 LORETTE

Tél: 04 77 73 30 44

Fax: 04 77 73 40 33

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ÎSUMMAEEE

B - Modalités de vote du budget

IF - Présentation générale du budget

À‘ - Vue d'ensembie - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - dépenses

B2 - Balance générale du budget - recettes

11 - Vote du budget

Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles

A2 - Section de fonctionnement - Détaii des recettes - Articles

Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV.- ANNEXES

TAC Eléments du bilan

\ AÂ- Présentation croisée par fonction

| A2.2 - État de la dette- Répartition par nature de dettes

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette- Répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier

A2. 9 - Etat de la detie - Autres dettes

A3- Méthodes utilisées pour les amortissements

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

| A7.12- État des dépenses et recettes des services d'eau et d' assainissement - |

| B1.5 - Etat des autres engagements donnés

| A2. 1 - Etat de la dette- Crédits de trésorerie

Ÿ A2.6 - Etat de la defte - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinanceme

A2.7 - Etat de la deiîte - Emprunts renégociés au cours de l'année N

! A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

| A4 - Etat des provisions

‘ A5- Etalement des provisions

| A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

: AT. 4.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - F

A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA- Fonction

| A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investiss A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM- Fonctionnement

A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - investissement

AB- Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT)- Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313- 3 du CGCT)- Sorties

A10. 3 - Opérations liées aux cessions

A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - “

A10.5 - Variation du patrimoine (article L,300-5 du code de !' urbanisme) - Sorties

A11- Etat des travaux en régie

A12.1 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale :

A12.2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale |

A12.3 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale |

A12. 4 - Emploi des crédits communautaires dans lecadre de la subv. globale

B - Engagements hors bilan

B1.1 - État des emprunts garantis par la commune ou l' établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement |

81.3 - Etat des contrats de crédit-bail

81.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6- Etat des engagements reçus

81.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature où en subventions

82.1 - Etat des autorisations de programme ei des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Actions de formation des élus

| C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

| C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l | C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individuatisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

i C3.5 - Présentation agrégée du budget principai et des budgets annexes C3.6 - Autres éléments d'information - identification des flux croisés

D - Décision en matière des taux- Arrêté et signatures

D1-Décisions en matière de taux de contributions directes

| D2-Arrêté et signatures

Jointes Sans objet

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| xBUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

BUDGET

| 412,1/2/3/0/0/9| commune: BUDGET DES

ETS LORETTOIS | 2018

1 INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES , FISCALES ET FINANCIERES

A |

Valeurs

4 770,00

7,00

| informations staGotiques Population

totale (col. h du recensement INSEE)

Nombre de résidences Secondaires (article

R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI

à fiscalité Propre auquel la commune

adhère :

| SAINT ETIENNE METROPOLE

Valeurs par hab Moyennes nationales

de la strate Pour la commune

5 126 895,0000 1 073,2458

848,4526 932,1597

Potentiel fiscal etfinancier

Fiscal Financier

4 650 187,0000

MOy. nafio.

de 1a strate . Valeurs

Informations financières - ratios 1|Dépenses réelles de fonctionnement/population

| 2 | Produit des impositions directes/population

|

|

| 3/Recettes réelles de fonctionnement/population

| 4| Dépenses d'équipement brut/population

| 5| Encours de la dette/population

| 6|Dotation globale de fonctionnement/population

| 7 | Dépenses de Personnel/Dépenses

réelles de fonctionnement | 10/ Dépenses

d'équipement brut/Recettes réelles de fonctionnemen

|

11 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement

| | 9/Dépenses de fonct.et remboursement de

la dette en capital |BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018 a — —— ee ——————— _———— ie — — —————

1. INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

L POUR MEMOIRE L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :

| - au niveau CHAPITRE pour la section de fonctionnement,

| _'au niveau CHAPITRE pour la section d'investissement.

- avec les chapitres “operations d'équipement" de l'état HW

B 3;

je la suivante: NEANT

lil- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus,

le budget est réputé voté par chapitre et, en

|oction d'investissement, sans chapitre de dépense "opération

d'équipement”.

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IH - Les provisions sont :

(SEM -BUDGETAIRES

|

LV La colonne "Crédits ouverts" correspond au Budget Primitif 2018 + Décisions Modificatives

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Y - Le budget a été voté :

- sans reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

iLa liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur

ne peut procéder à des virements d'article à articleH: PRESENTATION GENERALE DU EUDGET

VUE D'ENSEMELE

BUDGET DES ETS LORETTOIS . CA 2018

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES J

Section de fonctionnement

- REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement

80 507,50 161 598,63

92 410,05 231 750,69

Report en section de

fonctionnement (002)

Report en section

d'investissement (001)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

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8 798,85

312 258,19]

RESTES A

REALISER À

REPORTER EN N+1

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807,53

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| Section d'investissement

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598,63 | 80 507,50| RESULTAT

CUMULE L Section d'investissement 61 208,90 |

231 750,69)

LC TOTAL CUMULE 222 807,53] 312 258,19|

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…BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

i « FRESENT ATIOK GENERALE LU BUBGE dE

| VUE D'ENSEMBLE | At |

DETAIL DES RESTES A REALISER

| Chap. | Libellé Dépenses engagées non) Titres restant à émettre |

| Jart. | mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMI |

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMEN" \BUDGET DES ETS LORETTOIS . CA 2018

Il« PRESENTATION GENERALE DU

BUDGET |

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

Libellé

Ratfachés Rä.R annulés DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

lo 011 Charges à caractère général 136 119,00 103 639,56

32 479,44 012 Charges de personnel et frais ass

9 000,00

112 639,56 32 479,44 00 |

014 Atiénuations de produits

65 Autres charges de gest. cour,

656 Frais de fonct. groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux Provisions

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionne

153 927,50 023 Virement

sect. d'inv. 47 752,00

042 Op. d'ordre de transfert entre secti

7 756,50 043 Op.d'ordre

à l'int. de la sect.fonct.

Total des dépenses d ‘ordre de fonctionn

55 508,50 TOTAL

| 209 456,00 D002 |Déficit de fonctionnement

repo É

RECETTES DE FONCHONNEMENT 013 Atténuations de Charges

Prod. des Services, dom, vies

73 Impôts et taxes

74 Dotations, Participations

Autres prod. de ges. cour.

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

Reprises sur provisions

Total des recettes réelles de fonctionnen]

042 Op.d'ordre de transfert entre secti

043 Op.d'ordre à l'int. de la sect.fonct.

Tofal des recettes d'ordre de fonctionne:

145 119,00

7 017,00 7 016,14

0,86 1 707,00 1 791,50

TE 129 119,19

R

120 500,00 80 507,50

8 428,50 80 507,50)

| | 128 928,50

80 507,50

120 500,00

88 936,00

209 436,00

TOTAL

209 436,00 E

128 928,50 R 002 [Excédent de fonctionnement re [1 D

fe HET

000999BUDGET DES ETS L'ORETTOIS - CA 20° 8

1. BRESENTATION GENERALE BU BUDGET ee

SECTION F'INVESTISSEMENT « CHAPITRES

AG |

= = =

ss — 1

C'Chap. | Libellé 7 Crédits | Ems

| Resesa | 7 Crédits

ouverts | réaliser annulés

|DEPENSES D'INVESTISSEMENT Re

13 Stocks . _ l

___ L

120 77 Immobilisations incorparelles D ns 712

400,00 12 304,27 D In 95,73

304 ” Subventions d'équipement versées RE

en 1 RS

(21 Immobilisations ons corporelles D 1221100Ù

11576, 66. 66. | 634,34,

[22 T'immobilisations reçues en ai affectation = LE

| TE

23 Immobilisations en cours. | 608785) 1 117,00!

TT | 214 056,85

F-77777 otal des opérations d' d'équipement : Le

Un TT D F— TT |

Total des dépenses d'équipement | | 28 252 678,85

EE 36 991,93 —— 215 686,92|

140 Dotations.fonds divers et réserves

‘43 Subventions d'investissement TT TT TT —+-

TT

Hé" Emprunts et dettes >S assimilées LL Te “3429100!

15418 TT 778 872,88|

18 7 Compte de liaision : affectation IL. EL,

l oo h LE | |

26 Particip. créances rattachées s à des particip.

27 Autres Immobilisations ns financières | TT À

TT

[020 Dépenses imprévues = 7

ne ue

Total des dépenses financières

24 291,00 15 418,12 CT 8 872,83

Total opé.pour compte de tiers

\

Total des dépenses réelles d'investissement

| 276 969,85 52 410,05

224 559,80

040 Op.d'ordre de transfert entre section

LR à L

|

[041 Opérations patrimoniales TT RE

É D 1

Total des dépenses d'ordre d'investissement Te

! Ë L L 7

| TOTAL

276 969,85 52 410,05 | 224 559,80

[Do001 [Solde d'éxécution négatif reporté de N-1 8 798,85

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RECETTES D'INVESTISSEMENT E "

LS Stocks | |

EE

[13 _. 7 Subventions d d'investissement | CL

_ | L

L 16 …: _ Empr. ipr. et dettes s assimil.(hors 165) On

ui 200 000,00 OL 200 000,00! D

_|

20 immobilisations incorporelles

| |

(204 Subventions d d' s d'équipement v versées RS

D _ Te TT I |

En immobilisations corporelles

| E RE Rs

22 Immobilisations reçues en affectation” : EL Il CU

[ | | _ 7

23 immobilisations en cours LL

| | |

_d

Total des recettes d'équipement Î 200000,09!

200 000,00! |

LT 0 .. Dotations, fonds Is divers et réserves {hors 1068) Cd

vs si TR Ti

[1068 | Excédents de fonct.capitalisés 21 388,20

21 388,20) v

[138 Autres Subv.d'invest.non transf | D LE

a F D TT TT LL J

165 777 Dépôts et ‘cautionnement reçus LE 8 872,00

[ 2 606, 00! do D 6 266,00|

[18 Compte de ion; aféctahon RE 25 | Particip.créances rattachées à des particip. + L CL | | RS EE

Û27 _ Autres Immobilisations financières Un

D Lt

‘024 Prod, des cessions d'immobilisations _ RE

dE En

Total des recettes financières D 7 30 260,20 23

994,20 TT 6266,00|

Total opé.pour compte de tiers

(Total des recette recettes réelles d'investissement a |

__230 DE 223 994,20 | 6 266,00

[021 . Virement dela section 1 de fonctionnement ar

_ 47 752,00 : LCR

040 Op.d'ordre de transfert entre section CR 7 75680)

7766, 49) | 0,01

ea Opérations patrimoniales DS de

DD

| Total des recettes d'ordre d ‘investissement

LE 7755 506,50 50: NE] 756, 49

7 70,01)

(TOTAL 28576870! 231750 si

| 6 266,01

| R 001 [Solde d'éxécution positif reporté de N-1

|

ÿ 0991BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

| if < PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Un

L BALANCE GENERALE DU BUDGET | B1 |

1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL

réelles d'ordre

011 |Charges à caractère général 136 119,00 136 119,00

012 Charges de personnel et assim 9 000,00! 9 000,00

014 |Atténuations de produits

60 |Achats et variation des stocks |

65 Autres charges de gestion courante

656 |Frais de fonct. groupes d'élus

66 |Charges financières 7 016,14 7 016,14

67 |Charges exceptionnelles 1 707,00 1 707,00

68 |Dot. aux amort. et provisions 7 756,49 7 756,49

71 |Production stockée(ou déstockage) |

Autres

‘Dépenses de fonctlonnement - Total 153 842,14 7 756,49] 161 598,63

D002 Déficit de fonctionnement reporté N-1 |

Chap INVESTISSEMENT Cpérations Opérations TOTAL

| réelles d'ordre

10 (Dotations, fonds divers et réserves |

13 Subventions d'investissement

15 |Provisions pour risques et charges |, RUN :

16 Rembt. d'emprts (sf 1688 non budg.) 15 418,12 15 418,12

18 Compte de liaison :affectation

Total des opérations d'équipement

19 Neutral. et régul. d'opérations

20 |Immob. incorporelles 12 304,27 12 304,27

204 |Subventions d'équipement versées

21 |Immobilisations corporelles 11 576,66 11 576,66

22 [Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 13 111,00 13 111,00

26 Particip. et créances rattac.à des par

27 |Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immob.(reprises]

29 Provis.pour dépréciation des immob.

39 Provis.dépréciation stocks et en-cou

45X-1 Op. pour compte de tiers

481 |Ch.à répartir sur plusieurs exercices Î

49 Provis.pour dépréc.des Cptes de tier.

59 Provis.pour dépréc. cptes financiers

3... Stocks

Autres

Dépenses d'investissement - Total 52 410,05 | 52 410,05

D001 Solde d'éxécution négatif reporté N-1 | 8 798,85]

À 0nnge

|BUDGET DES 53 5 LORETIOIS- 018

« PRÉESENTATT ON GERERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 -Titre émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

: FONCTIONNEMENT Gpérations

réelles

Opérations

d'ordre

013

60

| 70 | 71

| 72

73

74

| 75

| 76

| 77

| 78

79

iAtténuations de charges

‘Achats et variation des stocks

IProd.des services,du domaine et ve

Production stockée{ou déstockage) I

\Tr avaux enr égie

Impôts et taxes

[Dotations et participations

lAutres produits de gestion courante

[Produits financiers

|Produits exceptionnels

[Reprises sur amortiss.et provisions

Transferts de charges

lAutres

80 507,50) Î 80 507,50

Recettes de fonctionnement - Total 80 507,50 80 507,50 R 002 Excéd. de fonctionnement reporté N-1

Chap INVESTISSEMENT Opérations

réelles

Opérations

d'ordre

TOTAL.

i45X-2 Ë {

: 481

|| 49 159

il

|

|

|

13...

Dot, fonds div. et réserves (sauf 106

Excédents de fonctionnement capitali

Subventions d'investissement |

Provisions pour risques et charges

ICompte de liaison affectation

Immob. incorporelies (sauf 204)

(Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation:

immobilisations en cours

Particip. et créances rattac.à des par

Autres immobilisations financières

Amortissements des immobilisations

Provis.dépréciation stocks et en-couré

Op. pour compte de tiers

| Ch.à répartir sur plusieurs exercices

| Provis.pour dépréc. cptes financiers

Stocks

Autres

Emp.dettes assimil.(sf 1688 non bud:

iDiff. sur réalisations d'immobilisations| .

Provis.pour dépréciation des immob. |

iProvis.pour dépréc.des Cptes de tiers

21 388,20 !

202 606,00!

7 756,49

21 388,20

202 606,00

7 756,49

7 756,49 231 750,69 Recettes d'investissement - Total 223 994,20

|R 001 Solde d'éxécution positif reporté N-1 | |

2 086095

10BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT

it. VOTE DU BUDGET UN !

| | L SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES

DEPENSES | Ai |

| Chap | Libellé Crédits | Crédits employés (ou restant

ä employer) | Crédits art ouverts | Emis.

: | Ratfachés | RäR _| annulés 011 Charges à caractère

général | 136 119,00 — 03 639,56 32 479,44]. | 60611 Eau

et assainissement | 38,55

| -38,55 60612 Energie - Électricité | 2 250,00 2

219,99] 30,01 60622 Carburants

1 000,00 833,33 166,67 60631 Fournitures

d'entretien 500,00 442,31] | |

57,69 60632 Fournitures de petit équipemen | 1 000,00 473,55

| 526,45 6132 Locations immobilières 3 300,00

3 220,00 | 80,00 614 Charges

locatives 13 250,00 8 630,35]

| 4 619,65 615221 Bâtiments publics | 85500,00 55

987,69) 32 479,44 -2 967,13 615228 Autres bâtiments

500,00

500,00 1519,00

1 200,00

6156 Maintenance |

6161 Multirisques

11 100,00 6226 Honoraires

2 085,94] | | -566,94

| | | 1 200,00

12 750,00 | [__ -1650,00 6227 __ Frais d'actes et de contentieu

| 1 400,00 6231 Annonces

et insertions

6262 Frais de télécommunications 500,00

6282 Frais de gardiennage (églises, | 100,00

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières 13 000,00

1 807,67] | | -407,67

1 391,70) | | -1391,70

573,67] | -73,57

117,89) | -17,89

12 842,02 | 157,98

|

—

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion

6354 Droits d'enregistrement etde | 225,00|

| -225,00 F0120 = Charges de ne j

9 000,00 9 000,00 | | | _etfrais

assimilés | | 6215

Personnel affecté par la colle 9 000,00 9 000,00!

| |

| | |

| | |

66 Charges ! financières|b). ! 7 017,00

Courante

656 Frais de fonctionnement |

| | “des groupes d'élus | |

| | TOTAL GESTION DES SERVICES | 14511800) 112 639,56)

32 479,44 | (e=OT1+0125014:65+658) l

Re se ps

7 016,14] | __ 0,86

|

66111 Intérêts réglés à l'échéance | 6936,00

66112 Intérêts - Rattachement des IC -119,00 6 936,00! D

0,86 Calcul du 66112 : |

ICNE de l'exercice : 0

-119,86

[_ | |

200,00) | |

ICNE de N-1 : 0

6688 Autres | 200,00 d

67 Ch. exceptionnelles(c) ! 1 791,50 1 707,00] 84,50 673 Titres annulés | 1 291,50 1 452,00 | | -160,50 678 ____ Autres charges exceptionnelles | 500,00 255,00] | | 245,00 .68 Dofations au Provisions{d)

- | 022 Dépénses imprévues(e) |

| TOT. DEPENSES REELLES aïb+ctdre | 153 027.50 |__ 12136270)

3247944 | 85,3% 023 Virementälasection | __47752,00

| i d'investissement | —

| | 047 _‘Opér. d'ordre détanstet 7 756,50

7 756,49 | 0,01 l__ entre sections

7 | | | | 6811 Dofations aux amortissements d | 7 756,50]

7 756,49] | | 0,01 TOTAL DES PRELEVEMENTS

| 55 2) 7 756,49] FE | 0,01 lau profit de la sect.

d'investissement JS JE |

043" Opé.d'ordre à l'intérieur . dd. E

il L FRA de la sect. de fonctionnement | |

RErRETET) |TOTAL DÉPENSES D'ORDRE Î

55 608,50 7 756,49 BRTIOTET TA 0,01 TOTAL DEPENSES DE

| 20943600) 129 119,18] 32 479,44] 7 t «+ 85,37

14BUDGET DES ETS LORETTIOIS - CA 7018

SECTION DE FONCTIONNEMENT

IH. VOTE DU BUUGET M

[ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES | A

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Crédits

annulés

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

19

ZX 000085BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ft. VOTE DU EUDGET TRE

L SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A |

Libellé Crédits {ou restant à employer)

ouverts Rattachés Raä.R

ÂAtténuations de

du et

ét

Communes membres du gfp

80 507

Revenus des immeubles 83 73 078,

Produits divers de gestion 5 500 2 787,41

AUTRES PRODUITS DIVERS 4 640

209 436 80 507

4+

209 436,00

209 436,

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

13Bi DES ETS LORETTOIS- CA 2018

SECTION D" NVESTISSEMER

SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES DEPENSES

"Autres immobilisations corpore

Stocks

{hors

Autres immobilisations incorpo

Installations générales, agenc

Mobilier

Immo. reçues en

Constructions

des

etde

Emprunts en euros

Dépôts et cautionnement

+ «

EE

+

ouverts

12 400,00

12 400,

12 211,00

| 6 300,00

5 500,00

411,00

228 067,85

228 067,85

252

24 291,00

15 419,00

8 872,00

15418,1

15 418,1

24 291,00 15 418,1

276 969 52 4

276 969,85 52 410

8 798.85

14

Crédits

annulés

95,73

95,73

634,34

| 256,67

TT 47100

214 956

214 956

215 686,92

8 872,88

0

8 872,00

8 872,88

224 559,80

224 559,

606097BUDGET DES ETS LORETIOIS - CA 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT

if - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL

DES RECETTES

Chap/ Libellé

Crédits art ouverts

[010 Stocks |

113 Subventions d'investissement

HE _ Emprüné et dettes assimilées (hor 165)

1 20000060

fié

Crédits

annulés

Emprunts en euros

200 000,00

200 000,00

21 388,20

30 260,20

230 260,20

28188 Autres immobilisations Corpore

l T6tal prelev.de la. sec. de fonctionnement

047 ü los Pétrimioniales

TOTAL RECETTES D'ORDRE |

RO0T SOLDE D'EXECUTION POSE

IREPORTE DE N:1

U00098

#BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

POLE Den D Ad pre li - VOTE DU BUDGET |

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

AY 0000858

AnBUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

[ IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION | = |

[ue VUE D'ENSEMBLE GENERALE | A1 |

_ a 1) VUE D'ENSEMBLE

REPARTITION

3 4

Culture Sporis et

jeunesse

financières 8

communaux 6

non communaux

16 132,1

226 481

211 349,81

0e0an

ATBUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION W

VUE D'ENSEMBLE GENERALE A1

GENERALE -

PAR FONCTION

8 6 n7 8 5 TOTAL GENERAL

Interventions à Famille Logement Aménagement et Action

sociales et santé services urbains, | économique : -. environnement | |

J8

159 533

80 507,

-79 025

15 418,1

30

46 076,

5 268,

-40 808,02

161 598,63

80 507,50

-81 091,13

24 216,97

36 091,03

61 208,90

231 750,69

170 541,BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE

PAR FONCTION

E CHARGES EXCEPTIONN

JPZS VREMENT A LA SECT = 1042 TRANSFERTS ENTRE à

IRestes à réaliser au 31/12 |

Réalisations

74 DOTATIONS, SUBVENTI(

LL RES PROD

DEL | — Restes à réaliser au 31/12

SOLDE , ERP |

A4

| |

|BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

IV - ANNEXES NW

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

l

_| af |

5 FACE ETAES 8. 9 _|TOTALGENERAL |

- Interventions Famille Logement Aménagementet | Action

Ÿ2-

sociales et santé | Si - | services urbains, | économique

| TG environnement |

i

| [TE | 16169869) l 159 533,38 161 598,63

| 134 253,75; 136 119,00!

| 9 900,00 9 000,00

| 6 816,14 7 916,14 1 707,00 1 707,00

| | 7 756,49 7 756,49

zh É. —:80607,56 60 507.50

| 80 507,50) 80 507,50

|

Î

| 80 507,50 80 507,50

|

[T7 71902568! . -61 091,13BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

|

à À

Û 0 510 Â

IV - ANNEXES IV |

. ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 |

INVESTISSEMENT

SECTION : Non 3 0

ventilablès 01. Culture! Sports et

ERÉRTSNSE Fe 15 132,18 |

001 Déficit antérieur reporté 8 798,85

16 EMPRUNTS ET DETTES

20 IMMOBILISATIONS INCO

21 IMMOBILISATIONS COR 6 333,33

23 IMMOBILISATIONS EN C |

Restes à réaliser au 31/12

[Réalisations 226 481,99

10 DOTATIONS, FONDS DIN 21 388,20

16 EMPRUNTS ET DETTES 200 000,00

021 VIREMENT DE SECTIO

040 TRANSFERTS ENTRE $ 5 093,79

Restes à réaliser au 31/12

SODE UT | 215 L LoBUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

||

IV- ANNEXES w |

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai

5. 6 2: 8 8 TOTAL GENERAL |

Interventions Famille Logemerit Aménagement et Action RAR =

sociales stsanté Te services urbains; | économique

LT environnement

1 4607672 6120890

46 076,72 61 208,90

8 798,85

15 418,12 15 418,12

12 304,27 12 304,27

5 243,33 11 576,66

13 111,00 13 111,00

15268,70 231 750,69

5 268,70 231 750,69

21 388,20

2 606,00 202 606,00

2 662,70 7 756,49

}

F - -40 808,02) 170 541,79

#4 400

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1:90N8BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

L IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE IV |

A2.8 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

REPARTITION PAR [| Detiéen Détiéen | Annuité payée Dont |

PRETEUR capital à capitaj au au cours de

lorigne |. ssiz | exercice | imgrés | copiai REST.LE LORETTOIS 255 040,00 173 810,36 22 354,12 6 936,00| 15 418,12

AMENAG. VIVAL 200 000,00 | 200 000,00 | |

FCREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTÉ LO 455 040,00| 373 810,36) 22 364,12] 6 936,00] 15 418,12

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LABUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

JL IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE IV |

A2.9 AUTRES DETTES

{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer ja prise en charge d'un emprunt)

LIBELLES Montant initial | Dépenses de | Detfe restante | de lardette l'exercice 14]

|CAUTION MME BONNAND 246,50! 246,50

|CAUTION MR DURIF VARAMBON 246,50 246,50

ICAUTION MR TISSOT | | 252% Î 525,26

[CAUTION TABLE D'ELSA 7 631,14! CD 63114)

PINO PIZZA LE MERIDIEN _ 520,00 | 520,00

CAUTION LOIRENOV (Mr LYONNET) 500,00! 500,00

| CAUTION BIWIND SOLUTIONS (Abelhakini BENGUEDDOUD.) a 360,00! | 360,00

CAUTION SAS SASU 2CS (Mr CHAPARD) 7 43200 432,00

|CAUTION NETPRO Ce 7 410,00 . 410,00

CAUTION SAS YASSIR VIVAL Ce 2 196,00 . 2 196,00

CAUTIONS DIVERS | 5 000,00! a 5 000,00

FTOTALCAUTIONS i 11 067,40| 11 067,40

faoiiBUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

: IV- ANNEXES DV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

DELIBERATION PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL pu

Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de

valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :

AMORTISSEMENT |7 622,45 €

29/09/2014 Biens

ou catégories de biens amortis : Durée :

2ans| 29/09/2014 - immobilisations incorporelles

10 ans] 29/09/2014 - mobilier

10 ans 29/09/2014 - mobilier urbain - Matériels

de bureau électrique ou électronique Sans] 29/09/2014

2ans|] 29/09/2014 - matériels informatique

Sans! 29/09/2014 - véhicules

10 ans! 29/09/2014 - équipements sportifs

- installation et appareils de chauffage 10 ans] 29/09/2014

10 ans! 29/09/2014 - matériels classiques

20 ans] 29/09/2014 - appareil de levage

équipements de cuisine 10 ans] 29/09/2014

29/09/2014 “autre agencement et aménagements de terrains 20 ans

29/09/2014 - agencements et aménagements de bâtiments, 15 ans - immeuble de rapport

100 äns| 29/09/2014

Linéaire

000114 31BUDGET DES ET£ LORETTOIS - CA 2018

IV - ANNEXES | I

| ELEMENTS BU E HAN - EGUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEFENSES | 484

DETAIL DES DEPENSES

Ï : 7 B

| nd Libellé AE 8s| Réalisations ; | | + DM + RAR N-1) |

DEPENSES FINANCIERES TOTALES = ArB+C+D 24 291,00 15 418,12

HORS CHARGES TRANSFÈREES = A+B+C | 24 291,00! 15 418,12 15 Empreet dettes assihors 16449 ef 166(4) 24 291,00 15 416,12 1641 Emprunts en euros | | 15 419,00 16 418,12 165 Dépôts et cautionnement 887200

Autres dépenses financières {sous-total) (8),

10 (Reversement de dotations

13 Remboursement de ‘subventions

26 jPartipations et ‘créances ratiachées =

77 Autres immobilisations financières. Ti

1020 Dépenses imprévues E

Transfer one sutns D Reprises / Autohnancement antérieur (Q

10 Dotations fonds divers et réserves

139 ”{Subv. d'invest. reprises au c/résultat

| 15 Sur provisions pour risques et charges E _ D

9 © {Sur provisions pour dépréciation D

Charges transférées D=SÉFF+G" ETAT ARE |

2... Travaux en régle GE) FT

1481 Charges à répartir sur plusieurs exer, (0 h |

Stocks(G)

| . |Restes à réaliser en| Solde d'exécution

Op. de l'exercice | dépenses au 31/12 | D001 de l'exercice TOTAL

: Dépenses à

couvrir par des 15 418,12 0,00 8 798,85 24 216,97 ressources

propres | |

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22,BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

| IV- ANNEXES

L_ _ o—._ L | ELEMENTS DU BILAN- EQUILIBRE DES OPERATIOKS FINANCIERES - RECETTES | 46.2

DETAIL DES RECETTES

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ibellé = | Art. Libellé ARTE gs| Réalisations

+ DM + RAR N-1)

RECETTES {RESSOURCES PROPRES) 55 508,50 7 756,49

Ea+brcrd

Ressources propres ext. a)

Autres rec. financières {b)

138 Autres subv.d'invest.non transf.

274 RS AE de prêts

Transt sntre sections {c) 7 756,50 7 766,49 15 Prov. pour risques et charges

.8 Prov. pour dépréciation

28132 Immeubles de rapport 5 052,00 5 093,79

28188 Autres immobilisations corpore 2 704,50 2 662,70

481 Amort, des charges à étaler

CE ET) ATOS

FOpération de | Résiesa Re l'exercice réaliser en rond a icice R1068 SraL

recénes au | |

| Total.

F ressources 7 756,49 0,00 0,00 21 388,20 29 144,69 |: propres | disponibles

Montant

Dépensesà couvrir par des ressources propres 24 216,97 Recettes propres disponibles 29 144,69

Solde 4 927,72

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| ELEMENTS DU BILAN - OPERATIONS LIÉES AUX CESSIONS AT

A10.3 - Opérations liées aux cessions

, Crédits ouverts Pour mémoire (BP + DM)

|

| chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

| = = # e =

! Produits des cessions Réalisations

compte 775 Produits des cessions d'immobilisations l 0,00

compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00

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38BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE) C3.1 | [w

Désignation des organismes | Date Motie dé financement Mt. dé

d'adhésion financement

Syndicat Intercommunal GIER DORLAY | 05/01/1 987 (en %) Sans fiscalié propre | 50,00

Syndicat Intercom.d'assainissement Moyenne Vallée 10/02/1976 | Communauté Urbaine SEM

Syndicat mixte du Parc Naturel et Régional Pilat 25/08/1980 | Communauté Urbaine SEM

Métropole Saint Etienne Métropole 01/01/2013 | CVAE + CFE |

2

7m,BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

CL | IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS

D'INFORMATION VW ;

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 |

Catégorie de intitulé/objet de l'établissement | Date de Netdate | Naturode |TvA|

l'établissement “ | | : : | créafon délibération l'activité

CCAS : CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCi 29/01/1855 | N°1 DU 29/01/185€; SPA | | NON |

000129 JUUV E & à

ZXBUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION fV

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3

l Catégorie de intituté/objet de l'établissement Date de N. et date SIRET | Nature de |TVA |

l'établissement création délibération l'activité

[ETS LORETTOIS BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORÉ 05/12/2011 | DCM 2011-12-93 |21420123800083 |SPic [oui|

L:4BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV |

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE, C3.4 |

Catégorie de intitulé/objet de l'établissement Date de N. et date l'établissement

2e création délibération Nature de |TvA l'activité

UoèBUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2018

IV - ANNEXE IV

PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL C35 ET DES BUDGETS ANNEXES FE |

C3.5 - PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - BUDGET PRINCIPAL

"SECTION | Crédits ouverts | “Réalisations | Reslesà réaliser * | Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 5 196 815,68 3 993 301,71 374 460,08 829 053,89

RECETTES 5 196 815,68 4 133 505,51 216 049,97 -37 341,97

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 5871 737,51 4 605 078,70 382 056,64

RECETTES 5 871 737,51 5 743 585,83 128 151,68

2 - BUDGETS ANNEXES

ETABLISSEMENTS LORETTOIS

= SECTION .… | Créditsouverts. |. Réalisations | Restes aréaliser | Crédits annulés ne ur ve) (BP*DM+RARN-T) | mandatsouttres [= : au342 1 . INVESTISSEMENT

DÉPENSES 285 768,70 61 208,90 224 559,80

RECETTES 285 768,70 231 750,69 6 266,01

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 209 436,00 161 598,63 85,37

RECETTES 209 436,00 80 507,50 128 928,50

3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES {avant la neutralisation des flux réciproques)

LU SECTION, = | Crédits ouverts : | Réäillsations | Restos äréaliser : | | Crédits annukés | (BP+DM#RARN‘4) | mandats outitres . au 31/12 PARLE INVESTISSEMENT

DEPENSES 5 482 584,38 4 054 510,61 374 460,08 1 053 613,69

RECETTES 5 462 564,38 4 365 256,20 216 049,97 -31 075,96

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 6 081 173,51 4 766 677,33 382 142,01

RECETTES 6 081 173,51 5 824 093,33 257 080,18

TOTAL GENERAL

DES DÉPENSES 11 563 757,89 8 821 187,94 374 460,08 1 435 755,70

TOTAL GENERAL

DES RECETTES 11 563 757,89 10 189 349,53 216 049,97 226 004,22

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mn2019-05-39- SERVICE DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS: APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal, de délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur TARDY Gérard, pour le service des ETABLISSEMENTS LORETTOIS :

1) Lui donner acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

LIBELLES FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 0, 00 €

Opérations de l'exercice 161 598, 63 € 80 507, 50€

Totaux 161 598, 63 € 80 507, 50 €

Résultats de clôture 81 091, 13 €

Restes à réaliser 0, 00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 161 598, 63 € 80 507, 50 €

RESULTATS DEFINITFS 81 091, 13 €

LIBELLES INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 8 798,85 €

Opérations de l'exercice 52 410, 05 € 231 750,69 €

Totaux 61 208,90 € 231 750, 69€

Résultats de clôture 170 541, 79 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 61 208, 90 € 231 750, 69€

RESULTATS DEFINITFS 170 541, 79 €

LIBELLES ENSEMBLE

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 8 798, 85 €

Opérations de l'exercice 214 008, 68 € 312 258, 19 €

Totaux 222 807,53 € 312 258,19 €

Résultats de clôture 89 450, 66 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 222 807,53 € 312 258,19 €

RESULTATS DEFINITFS 89 450, 66 €

2) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes ;

3) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser;

4) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a rouve, à l'unanimité 1 roposition

de son Président.

Conseil Municipal du 20 mai 2019 À

00012%2019-05-40- BUDGET GENERAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2018

Monsieur Jacky BILLARD vous rappelle que le compte administratif de l'exercice

2018, du budget général de la commune, présente :

{Un excédent de fonctionnement de : 1138 507,13 €

Un excédent d'investissement, compte-tenu des restes à réaliser 140 203, 40 €

de :

Monsieur le Maire vous propose donc d'affecter :

En recettes au compte R 002, la somme de: 938 507, 13 €

En réserves au compte 1068 la somme de: 200 000, 00 €

En recettes au compte R001 la somme de : 140 203, 40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

2019-05-41- ETABLISSEMENTS LORETTOIS : AFFECTATION DU RESULTAT DE

L'EXERCICE 2018

Monsieur le Maire vous rappelle que le compte administratif de l'exercice 2018, du

budget des établissements lorettois de la commune présente :

Un déficit de fonctionnement de : | 81 091, 13 €

Un excédent d'investissement compte tenu des restes à réaliser de : 170 541, 79 €

Monsieur le Maire vous propose donc d’affecter :

En résultats de fonctionnement reporté au D/002 : 81 091, 13 €

En recettes au compte R001 la somme de : 170 541,79 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

2019-05-42- BUDGET GENERAL- EXERCICE 2019 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Au titre de l'exercice 2019, Monsieur Jacky BILLARD vous propose de procéder aux ouvertures et virements de crédits suivants, pour le budget général :

En section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 023 Virement de section 966 791, 13 Article 023 Virement de la section de fonctionnement 966 791, 13 €

Total 966 791, 13 €

En recettes

Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 938 507, 13€ Article 002 938 507, 13 €

Chapitre 70 Produits des services du domaine 0, 00 € Article 70323 Redevance d'occupation du domaine public 800, 00 € Article 70388 Autres redevances et recettes - 800, 00 € 4 6

Conseil Municipal du 20 mai 2019 x. 050128Chapitre 73 Impôts et taxes 27 140, 00 €

Article 73111 Taxes foncières et habitation 31 307,00 €

Article 73211 Attribution de compensation -4 167,00 €

Chapitre 74. Dotations et participations - 7356, 00 €

Article 7411 Dotation forfaitaire - 19 551, 00 € Article 74121 Dotation de solidarité rurale 95, 00 €

Article 744 FCTVA 9 126, 00 €

Article 74834 Etat - compensation 575, 00 €

Article 74835 Etat compensation 2 399,00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion 2 500, 00 €

Article 7588 Produits divers de gestion 2 500, 00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 6 000, 00 €

Article 7788 Produits exceptionnels divers 6 000, 00 €

Total 966 791, 13€

En section d'investissement

En dépenses

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 624 873, 80€

Article 2113 Terrains aménagés autres (RAR) 797,53 €

Article 21318 Autres bâtiments publics 35 000, 00 €

2138 Autres constructions 507 428,92 €

2161 Œuvres d'art (RAR) 14 194, 80 €

2181 Installations générales (RAR) 21 452,63 €

2181 Installations générales 37 355,90 €

2184 Mobilier (RAR) 4 930, 02 €

2188 Autres immobilisations corporelles (RAR) 3 714, 00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 329 371, 10€

Article 2313 Constructions (RAR) 297 490, 40 € Article 2315 Installations, matériels (RAR) 31 880, 70 €

Total 954 244, 90 €

En recettes

Chapitre 001 Excédent d'investissement 140 203, 40 €

Article 001 Excédent d'investissement 140 203, 40 €

Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement 966 791, 13€

Article 021 Virement de la section de fct 966 791, 13 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers 200 000, 40 €

Article 10223 TLE -30 000, 00 €

Article 10226 Taxe d'aménagement 30 000, 40 €

Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 200 000, 00 €

Chapitre 13 Subventions d'investissement 287 249, 97€

Article 1321 Etat et établissements nationaux (RAR) 65 200, 00 €

1321 Etat et établissements nationaux - 27 200, 00 €

1322 Régions 98 400, 00 € 1323 Départements (RAR) 80 000, 00 €

: 13251 GFP de rattachement (RAR) 65 959, 97€

1328 Autres (RAR) 4 890, 00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes |- 1 000 000, 00 €-

Article 1641 Emprunts en euros | 1 000 000, 00 €

Total 954 244, 90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a rouve, à l'unanimité la proposition

de son Président,

Conseil Municipal du 20 mai 20192019-05-43- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS- EXERCICE 2019 : DECISION

MODIFICATIVE N°1

Au titre de l'exercice 2019, Monsieur le Maire vous propose de procéder aux ouvertures et virements de crédits suivants, pour le budget général :

En section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 023 Virement de section - 6535,94€ Article 023 Virement de la section de fonctionnement - 6535,94€

Chapitre D 002 Résultat de fonctionnement reporté 81 091,13 € Article D 002 Résultat de fonctionnement reporté 81 091,13 €

Total 74 555, 19 €

En recettes

Chapitre 77 Produits exceptionnels 74 555, 19 €

Article 7788 Produits exceptionnels divers 74 555,19 €

Total 74 555, 19 €

En section d'investissement

En dépenses

Chapitre 23 Immobilisations en cours | - 35 994,15 € Article 2313 Constructions | - 35 994,15 €

Total - 35994,15€

En recettes

| Chapitre 001 Excédent d'investissement | 170 541, 79 € Article 001 Excédent d'investissement 170 541, 79 € Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement | - 6535,94€ Article 021 Virement de la section de fct - 6535,94€ Chapitre 16 Emprunts et dettes ; - 200 000, 00€ Article 1641 Emprunts en euros - 200 000, 00 € Total , - 35994, 15€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

Monsieur le Maire réintègre l'assemblée. Monsieur Jacky BILLARD propose de céder la Présidence à Monsieur Gérard TARDY, Maire. Le Conseil Municipal accepte sans réserve le

transfert de la présidence à Monsieur Gérard TARDY.

Conseil Municipal du 20 mai 20192019-05-44- REMBOURSEMENT DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DE FEUX TRICOLOR

Monsieur le Maire vous rappelle que depuis le 1® janvier 2016, la compétence Voirie a été transférée à Saint Etienne Métropole.

Depuis le 1er juillet 2016, et ce, dans le cadre des transferts liés au passage en communauté Urbaine, Saint Etienne Métropole assure la gestion des feux tricolores sur les voiries transférées.

Les frais liés à l'alimentation électrique des carrefours à feu doivent être de ce fait assurés par Saint-Etienne Métropole.

Or, bien souvent, ces alimentations de carrefours à feux tricolores ont été initialement branchées sur des alimentations existantes facturées aux Villes (éclairage

public ou bâtiments publics notamment). Pour des raisons de commodité et surtout pour des raisons financières, les branchements des feux tricolores ont été conservés en l’état, malgré le transfert de compétences. Il est admis par Saint Etienne Métropole que cette situation pourra perdurer en l'état jusqu’à la réalisation d’un aménagement pouvant intégrer la séparation des branchements.

De ce fait, il convient de fixer par convention entre la Commune et Saint Etienne Métropole, les modalités de remboursement aux communes des coûts d'alimentation des installations de feux tricolores des carrefours.

Monsieur le Maire indique que la commune de Lorette dispose de plusieurs feux tricolores : trois feux à l'intersection de la rue du Pilat et de la rue Jean Jaurès, et trois feux à l'intersection de la rue Jean Jaurès et la voie Jean Mugniery.

Cette convention ne concernerait que l'intersection située au droit de la place du IlNème Millénaire dont le carrefour à feux est alimenté directement par l'Hôtel de Ville. La consommation annuelle du carrefour est estimée à 1900kW.

Il est précisé que le premier remboursement des frais d'alimentation électrique sera opéré sur la base du décompte du nombre de mois écoulé entre la prise en compte de la gestion des feux tricolores par Saint-Etienne Métropole, à savoir le 1* juillet 2016 et la date de notification de la convention à signer. Par la suite, la Ville de Lorette émettra annuellement un titre de recettes à Saint-Etienne Métropole sur la base de l’estimation fixée contractuellement.

Monsieur le Maire vous propose de :

1) Approuver les termes de la présente convention avec Saint-Etienne Métropole

visant à opérer le remboursement à la Commune, des consommations électriques

des feux tricolores situés à l'intersection au niveau de la place du ITIème Millénaire,

et ce à titre rétroactif depuis le 1* juillet 2016 jusqu'à sa résiliation ;

2) Envisager si nécessaire la signature d’un avenant en cas d'évolution du nombre de

feux tricolores concernés ;

3) De l’autoriser lui ou un adjoint, dans l’ordre du tableau, à signer la présente

convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

ANT ÿ FL 0 i N: 4

Conseil Municipal du 20 mai 2019SAINT-ÉTIENNE la métropole

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LORETTE ET SAINT ETIENNE METROPOLE POUR LE REMBOURSEMENT DES

COMSOMMATIONS ELECTRIQUES DE FEUX TRICOLORES

ENTRE |

La Ville de LORETTE, représentée par son Maire en exercice, ou son représentant, agissant au nom et pour B Sonpte de la dite ville en vertu d’une décision du Conseil Municipal en date du ss

. Ci-après dénommée «la Ville»

Et:

Saint Etienne Métropole, PL ne par son Président, ou son représentant, agissant en vertu d’une décision en date du :. serrer

Ci-après dénommée « Saint Etienne Métropole »

EXPOSE PREALABILE :

Dans le cadre du transfert de voiries lié au passage en communauté urbaine, Saint Etienne Métropole assure la gestion des carrefours à feux de la ville depuis le 1% juillet 2016.

L'alimentation électrique des carrefours à feux est de manière générale assurée par un branchement spécifique identifié par un numéro de point de Livraison et un compteur dédié permettant une facture individuelle de la consommation électrique du carrefour.

Dans le cadre du transfert de compétences, ce type de branchement fait l’objet d’un Ordre de Service de rattachement qui officialise le transfert du Point de Livrafson de la Ville à Saint- ” Etienne Métropole.

Toutefois, pour des raisons de commodité certaines alimentations de carrefours à feux tricolores ont été initialement branchées sur des alimentations existantes et déjà facturées par ailleurs à la ville. Le cas le plus fréquent est un branchement sur une installation d'éclairage public.

La création d'un nouveau branchement ayant un cout difficilement amortissable, il est admis que le branchement des feux tricolores sera conservé en l'état jusqu'à la réalisation d'un aménagement pouvant intégrer la séparation des branchements.

Le transfert des installations de feux tricolores à la communauté urbaine impliquant une prise en charge des consommations électriques par Saint Etienne Métropole, il convient de fixer les modalités de remboursement à la ville des coûts d'alimentation des installations de feux tricolores des carrefours.Les parties se sont donc rapprochées en vue de l'établissement de la présente convention.

ARTICLE 4: OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles Saint Etienne Métropole rembourse à la Ville les frais de consommation électrique des équipements techniques de feux tricolores décrit dans l'articie 2 de la présente convention.

ARTICLE 2 : INSTALLATIONS OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION

2.1 installations de feux tricoïores

Saint Etienne Métropole prendra à sa charge le cout ce l'alimentation éiectrique du carrefour à feux situé à l'intersection de la rue Jean JAURES et de la piace de ia Mairie

La consommation annuelle du carrefour est estimée à : 1 900 Kw

2.2 Emplacements mis à disposition par la collectivité

La Ville met par les présentes à ia disposition de Saint-Etienne Métropole le branchement électrique de l'installation de feux tricolore au niveau de Farmoire de pilotage du contrôleur Toute l'installation en amont reste du ressort et de ia gestion de la ville.

2.3 Périmètre des installations

2.3.1 Point d'alimentation dans l'armoire de feux tricolores

Concerrarnt les alimentations reporiées dans l'armoire de signalisation lumineuse, chacune sera matérialisée par un disjoncieur implanté avant le boitier d'alimentation électrique du contrôleur du carrefour à feux tricolores.

Le disioncteur, clairement identifié dans l'armoire de cortrôle, sera à la charge de la Saint- Etienne Métropole.

À partir de ce disjoncteur dans l'armoire de feux tricolores. toute l'installation en amont reste du ressort et de la gestion de la Ville et toute la partie aval est du ressort et de la gestion de Saint-Etienne Métropole.

2.3.2 Point d'alimentation extérieur à l'armoire de feux tricolores

Concernant les alimentations reportées dans un boitier extérieur à l'armoire de signalisation iumineuse. chacune sera matérialisée par un disjoncteur implanté dans un boitier extérieur fixé en façade ou dans une logette sur chaussée, Le boitier et le disjoncteur devront être clairement identifiés et répondre aux normes en vigueurs. Un plan de localisation du boitier sera communiqué par la Ville.

Le disioncteur sera à la charge de la Saint-Etienne Métropole.

À partir de ce disjoncteur dans le boitier extérieur, toute Pinstallation en amont reste du ressort et de la gestion de la Ville et toute la partie avai (y compris disjoncteur) est du ressort et de la gestion de Saint-Etienne Métropole.

2.4 Contrôle des installations

La ville déclare que ies points d'alimentations installés ou leurs dérivations sont conformes aux normes en vigueur. Elle s'engage à contrôler régulièrement la conformité de ses

TT 000132installations électrique et à les remettre en service après toute interruption ou coupure, quel qu'en soit la durée.

Saint Etienne Métropole s'engage à maintenir les installations alimentées en état correct et à ne pas rajouter d'équipement sans accord de la ville et de façon à ne pas occasionner de consommation supérieure à celle arrêtée dans la présente convention. Saint Etienne Métropole déclare que les équipements installés sont conformes aux normes en vigueur et sont contrôlés à intervalles réguliers suivant les normes en vigueur.

2.5 Usage des installations

En cas de nécessité d'intervention, La ville et Saint Etienne Métropole s'engage à laisser un accès aux installations sous réserve que l'intervention soit faite dans le respect des normes et que les deux entités soient informées en temps utiles de l'intervention.

“Toute intervention dans l'armoire de feux tricolores devra être faite en présence d'un représentant du service des feux tricolores ou de l'entreprise de maintenance de la signalisation lumineuse ayant un contrat en cours avec le maître d'ouvrage des feux tricolores.

Toute intervention sur le point d'alimentation géré par la Ville devra être faite en présence d'un représentant des services de la ville ou du représentant du fournisseur d'énergie ayant un contrat avec la ville.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Chaque contractant fera son affaire personnelle de tous les risques pouvant provenir du fait de son activité sur ses installations. il est seul responsable vis à vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit du fait de cette activité et de ses installations. Il contracte à cet effet toutes assurances utiles, notamment en responsabilité civile.

ARTICLE 4 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR / D’EFFET DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue à compter de sa notification qui intervient après -fransmission au contrôle de légalité.

Le premier versement pourra prendre en compte le remboursement des frais d'alimentation électrique sur la base du décompte du nombre de mois écoulés entre la prise en compte de

Ja gestion des feux tricolores par Saint Etienne Métropole, à savoir le 1” juillet 2016 et la date de notification de la présente convention.

ARTICLE 5 : DUREE

La présente convention est conclue jusqu'à résiliation.

En cas d'évolution du nombre de feux tricolores, la présente convention devra être l'objet d'un avenant. .

ARTICLE 6 : RESILIATION OU MODIFICATION

Une résiliation anticipée où une modification de la convention sans indemnité pourra être demandée par la ville ou Saint Etienne Métropole à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

0607 |

À. J À6.1 Clauses générales

Dans l'éventualité cù l'une ou l’autre des parties souhaiterait demander cette résiliation, elle aurait à le faire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 6 mois avant que ne prenne effectivement effet cette résiliation. Aucune autre formalité n'étant requise pour la rendre effective.

6.2 Résiliation du fait de la Ville

La Ville pourra modifier par avenant ou mettre fin à l'autorisation d'exploitation, pour les

raisons suivantes sans que celles-ci soit exhaustives et sans que Saint-Etienne Métropole puisse prétendre à une queiconque indemnité :

- non exploitation des équipements.

. modification de l'expioitation sans accord entre la Ville et Saint Etienne Métropole, - non-respect des clauses et conditions de la présente convention, ——.. non-respect des règlements et normss,

- en cas de travaux où de force majeure qui nécessiterait l'occupation de l'espace,

6.1 Résiliations ou modification du fait de Saint-Etienne Métropole

Saint-Etienne Métropole pourra modifier par avenant où mettre fin à l'autorisation

d'exploitation, pour les raisons suivantes sans que celles-ci soit exhaustives et sans que la Ville puisse prétendre à une quelconque indemnité :

- Cessation d'exploitation des équipements,

- modification des conditions financières,

- non-respect des clauses et conditions de la présente convention,

- non-restect des règlements et normes,

- évolution modifiant ia consommation du carrefour,

ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES

La Ville émetira un titre de recettes annuellement (N+1) à Saint Etienne Métropole sur la

base des deux éléments suivants :

- L'estimation de consommation prévue à l’article 2 de la présente convention,

- Le tarif en vigueur du Kw que lui apolique son fournisseur,

ARTICLE 8 JUGEMENT DES CONTESTATIONS | |

Les parties font élection de domicile chacune à l'adresse mentionnée en début de

convention. Toutefois, les contestations pouvant naître de la présente convention, seront

soumises au Tribunal Administraüf de Lyon.

Fait à ................ …… en trois exempiaires, le .........,......

Pour la Ville, Pour Saint Etienne Métropole2019-05-45- RENOUVELLEMENT ADHESION A DIVERS ORGANISMES - 2019

Monsieur le Maire vous informe que la Commune de Lorette est adhérente de plusieurs organismes ou associations.

Monsieur le Maire vous propose de renouveler les adhésions aux organismes suivants pour l’année 2019 et de régler les cotisations afférentes :

Organismes Modalités de calcul de la cotisation Cotisation 2019

FNCOF Forfait (commune + de 500 habitants) 99, 00 €

FNCC Forfait (commune de 3000 à 5000 204, 00 €

habitants)

Fédération des Maires de la | Part AMF 42 : 0.1591 €/hab + Part AMF 1336,08€

Loire National : 0.121 €/hab (commune de plus de 600 habitants)

Fondation du Patrimoine Forfait (commune de 3000 à 5000 230, 00 € habitants

Maison des Tresses et Forfait 1 200,00 €

lacets

Parc Naturel Régional du En fonction du nombre d'habitants 141, 72 € Pilat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

2019-05-46- REGLEMENT DE LA BAIGNADE NATURELLE DE LORETTE ARNAUD BELTRAME

Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération en date du 9 avril 2018, le Conseil Municipal a adopté un règlement intérieur de la Baignade Naturelle de Lorette Arnaud BELTRAME.

Afin d'adapter ce règlement à la nouvelle organisation souhaitée et aux nouveaux aménagements réalisés sur le site, Monsieur le Maire vous propose de le modifier et de l'autoriser à signer ce nouveau règlement, annexé à la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

Conseil Municipal du 20 mai 2019

090138Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

{ 042-244207238-20190521-d-2019-05-46.D E |

Accusé cerié exécutoire

Réception car le nréfat : 22651209

VILLE

DE

LORETTE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BAIGNADE NATURELLE MUNICIPALE

DE LORETTE ARNAUD BELTRAME

Le Maire de Lorette,

VU le Code Général des Collectivités Locales, et notamment les articles L 2211-1 et

2212-1 et suivants,

VU le Code de la Santé Publique,

VU le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées,

VU l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, VU larrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées,

VU l'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d’accès payant,

VU l'instruction n° 98-121 du 20 juillet 1998 relative à la sécurité dans les piscines d’accès payant,

VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natations,

VU l'arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation d’accès payant,

VU la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme,

VU la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme,

VU le décret n° 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,

VU l’article R 610-5 du nouveau code pénal,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’accès et les conditions d’utilisation de la

baignade naturelle Municipale notamment dans l'intérêt de sécurité et d’hygiène et afin

d'assurer un fonctionnement normal de cet équipement conformément à l’ensemble de

la réglementation en vigueur,

Page 1/9 Hôtel de Ville — Place

du IITème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44—P : 04 77 73 4033 - CI Ait 00022 ” Site internet

: www.ville-lorette.frVILLE

DE

LORETTE

1 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1°": Conditions d’ouverture

L'ouverture et la fermeture de la baignade naturelle municipale ont lieu sur décision de Monsieur le Maire. La période et les heures d'ouverture sont portées à la connaissance du public sur le site internet de la baignade naturelle ainsi que sur certains moyens de communications (flyers...) et indiquées dans les tableaux placés en bonne vue à l’entrée de l'établissement.

L'accès à la baignade est rigoureusement interdit en dehors de ces périodes et horaires. La commune de Lorette se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d'utilisation des bassins et de limiter le nombre des entrées en cas de grande affluence, la fréquentation maximum instantanée (FMI) étant de 650 personnes. La fréquentation maximum journalière (FMJ) est de 900 personnes.

L’accès à la baignade naturelle de Lorette n’est autorisé que lorsque la qualité de l’eau est conforme aux normes fixées par L’Agence Régionale de la Santé. A cet égard, l’eau naturelle est fragile puisqu'elle n’est pas aseptisée par le sel ou du chlore. Elle impose une hygiène et une discipline rigoureuse des baigneurs pour respecter ce règlement

Article 2 : Accès

Nul ne peut pénétrer dans l’enceinte de l’établissement, en période estivale, sans remplir les conditions fixées au présent règlement et avoir notamment acquitté à la caisse un droit d’entrée, qui vaut acceptation du règlement.

Nul ne peut pénétrer dans l’enceinte de l’établissement si ses vêtements ne respectent pas la loi de 2010 et la circulaire du 2 mars 2011 sur la dissimulation totale ou partielle du visage. Une personne portant un voile ou un foulard doit être identifiable.

L’accès à la baignade est strictement interdit :

- Aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’une personne majeure munie d’une pièce d’identité.

- Aux personnes en état d’ivresse ou dont l’état pourrait porter atteinte à la tranquillité des usagers.

- Aux personnes visiblement atteintes d’affections cutanées susceptibles de nuire à l’hygiène et au bon fonctionnement de la baignade naturelle et non munies d’un certificat de non contagion, ainsi qu'aux personnes en état de malpropreté évidente.

- Aux personnes exclues précédemment pour un manque de respect au présent règlement par le service de sécurité. -

AY.

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Hôtel de Ville — Place du Iième Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 —Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.fr_S VILLE DE

LORETTE

La fouille des sacs sera effectuée par les vigiles placés à l’entrée qui seront chargés

d’interdire l’introduction d’objets en verre ou en métal (par exemple: couteaux,

fourchettes, etc...)

Article 3 : Redevances

Les tarifs, fixés par le Maire par délégation du Conseil municipal, sont affichés près de

la caisse où sont délivrés les tickets.

Les droits d’entrée (tickets) sont remis par les préposés désignés par la municipalité. En

contrepartie du droit d’entrée un bracelet est remis au client de la baignade. Celui-ci a

une durée de validité pour la journée concernée uniquement.

Un tarif « résident / non résident » de la commune et des communes partenaires étant

applicable, seules les personnes en possession de leur carte de résident se verront

appliquer le tarif résident.

La délivrance des tickets cessera une heure avant la fermeture de l'établissement.

Article 4 : Hygiène

La qualité naturelle de l’eau impose aux baigneurs, une discipline particulièrement

rigoureuse,

Conformément à la réglementation, les accès aux plages en provenance des locaux de

déshabillage comportent un ensemble sanitaire comprenant des cabinets d’aisance, des urinoirs, et des douches corporelles.

Avant d'accéder à la baignade, les principes à respecter sont les suivants :

- Prendre la précaution de passer aux toilettes. Il est interdit d’uriner et de déféquer dans

les bassins et de manière générale dans l’enceinte de l'établissement, sauf dans les lieux

prévus à cet effet.

- La douche corporelle savonnée est obligatoire. I] s’agit de réduire la pollution des bassins.

- Passer obligatoirement dans les pédiluves et pieds-nus.

Article 5 : Sécurité

La pratique du plongeon et du saut dans les parties de petites profondeurs est interdite.

Les enfants non nageurs devront rester dans le petit bain et impérativement utiliser des

brassards, bouées ou ceintures de natation, sous la surveillance d’un adulte.

Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont

faites par le personnel chargé de la surveillance générale de l’établissement sous peine d’une expulsion immédiate.

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du ITIème Millénaire - 424209 LORETTE

04 77 73 30 44 — E : 04 77 73 40 33— mairie@ville-lorette. Û (} ÿ À 5 9

Site internet : www.ville-lorette.fr ,VILLE

DE

LORETTE

Article 6 : Tenues

Les usagers doivent avoir une tenue décente et correcte, et permettant le respect des dispositions du présent règlement.

Notamment, le naturisme et le port du monokini sont interdits.

Sur la plage enherbée, sont autorisés les casquettes, chapeaux, paréos, tee-shirts, shorts de plage et tout vêtement nécessaire à la protection contre le soleil,

Dans l’eau, sur les pontons au bord de l’eau, seuls les vêtements conçus pour la baignade et permettant le respect des règles d’hygiène et de sécurité sont autorisés :

-Forme slip ou boxer pour les hommes

-Maïllots de bain ajusté, une pièce ou 2 pièces pour les femmes

De fait, les vêtements ou pièces de vêtements impropres à la baignade tels que robe,

pantalon, short, chemise, burkini, combinaison de sport, paréo, foulard etc sont interdits

Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs,

à la tranquillité ou à la sécurité des autres usagers, au bon ordre et à la propreté de

l'établissement est formellement interdit. Tout manquement à cette disposition implique expulsion immédiate (pouvant couvrir toute la période d’ouverture saisonnière) des

contrevenants par le personnel de surveillance, de sécurité ou au besoin par la force

publique. En aucun cas ce renvoi ne donnera lieu à un remboursement

2 — CONDITIONS D'UTILISATION

Article 7 : Vestiaires

En contrepartie du paiement de l’entrée, l’utilisateur se voit attacher un bracelet signifiant son acquittement et son passage par l’entrée.

Toute personne ne possédant pas son bracelet sera considéré comme étant en infraction et sera raccompagné à la sortie de l’établissement.

En cas de perte ou de vol, non seulement aux vestiaires maïs dans toute l’enceinte de la baignade, la Ville décline toute responsabilité.

Les objets trouvés doivent être remis à la caisse. Déclaration en sera faite à la Police municipale par le responsable de l’établissement,

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Hôtel de Ville — Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44—E : 04 77 73 40 33 — E mairie@ville-lorctte.fr 000149 Site internet : www.ville-lorette.fr |VILLE

DE

LORETTE

Article 8 : Fermeture de la baignade

En cas d’orages ou pour toute autre raison de sécurité, la baignade pourra être interdite

par le Maître-Nageur Sauveteur (MNS) ; dans ces cas, aucun remboursement du droit

d’entrée ne sera effectué.

L’établissement fermera ses portes au public à 19h30,

L’évacuation des bassins est annoncée par un signal et une annonce appropriée

(annonce à l’aide d’un micro ou coup de sifflet) une demi-heure avant la fermeture de

l'établissement, soit 19h00. Un quart d'heure avant la fermeture (19h15), l’ensemble

des baigneurs doit avoir évacué l’établissement.

L’accueil fermera ses portes 1h30 avant la fermeture du site soit 18h00

Article 9 : environnement

Les végétaux au sol ou les arbres sont à respecter

Les zones d’herbes aquatiques sont interdites à la marche.

L’arrachage des herbes aquatiques est interdit.

Article 19 : Animaux

Les animaux même tenus en laisse sont strictement interdits dans l’enceinte de

l'établissement, sauf pour en assurer le gardiennage, ou les chiens pour personnes

handicapées. Dans tous ces cas, ces animaux ne pourront pas accéder à la baignade.

Article 11 : Discipline et surveillance :

L'accueil du site est sous vidéosurveillance.

L'établissement est placé sous la responsabilité du MNS chef de bassin. Toute

réclamation devra lui être adressée. Un registre des réclamations est tenu à la caisse et

mis à la disposition du public.

Les usagers sont tenus de se conformer immédiatement à toutes injonctions faites par le chef de bassin ou par ses collaborateurs, en vue d’assurer le bon ordre et la sécurité sous peine d’expulsion immédiate pouvant couvrir toute la période d’ouverture de la

baignade.

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Hôtel de Ville — Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 —E : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr t DA

Site internet : www.ville-lorette.fr + 0 6 (} Î 4 jVILLE

LORETTE

Article 12 : Interdiction

Il est formellement interdit, sous peine de sanction, expulsion immédiate, temporaire ou

définitive (couvrant toute la période d'ouverture de l’établissement) et verbalisation par

les autorités compétentes :

- De pénétrer en fraude dans l’enceinte de l’établissement ;

= D’escalader ou de franchir une séparation quelle qu’elle soit ;

De pénétrer dans les zones interdites signalées par des pancartes ;

- D’importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou violents ;

- De pousser ou de jeter à l’eau les baigneurs se trouvant sur les plages, même

sous forme de jeu ;

- De se hisser sur les épaules d’un baigneur ;

= D’introduire de l’alcoo!l

-_ D’introduire des contenants en verre ou tous objets métalliques dangereux

- De faire du feu (barbecue)

-_ D’utiliser des objets gonflables (bouées, tapis, etc...) dans le grand bassin.

- D'’abandonner ou de jeter des détritus de tout genre ailleurs que dans les

corbeilles prévues à cet effet ;

- De fumer dans l’enceinte de l'établissement, sauf dans l’espace fumeur.

+ De mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos ;

- De cracher, d’uriner en dehors des cuvettes des WC ou des urinoirs

- D’emporter de la nourriture et boissons dans les bassins de baignade ;

- De circuler sur les pontons en chaussures ;

- De courir sur les pontons au bord de l’eau ;

- De photographier des usagers sans leur consentement :

- De pratiquer des apnées prolongées ;

- _ De simuler une noyade ;

- De distribuer, de coller ou d’apposer tracts ou affiches ;

- D'utiliser des appareils émetteurs de sons,

- D'utiliser palmes, masques et tubas ou tout autre matériel sauf sur autorisation

du chef de bassin.

- D'utiliser des ballons en cuir sur l’ensemble du site (seuls les ballons de plage

seront autorisés)

Article 13 : Responsabilité

La Ville dégage toute responsabilité quant aux accidents dus à l’imprudence ou au non- respect du règlement intérieur par des usagers, pouvant survenir dans l’enceinte de l'établissement. Ils seront pécuniairement responsables de toutes les dégradations qui pourraient être causées par leur fait aux installations et se verront exclus de

l'établissement temporairement ou définitivement.

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Hôtel de Ville — Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE.

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Site internet : www.ville-lorette.frVILLA

De

LORETTE

Article 14 : Cours de natation

L'enseignement de la natation peut être accepté par Monsieur le Maire.

Il concerne les écoles de Lorette et doit faire suite :

- À une demande auprès des autorités municipales :

- À une visite du site ;

- A la mise en place d’un projet pédagogique expliquant l’organisation du cycle natation ;

- A l'autorisation de Monsieur le Maire.

L’enseignement de la natation ainsi que la gestion des élèves est assuré par les enseignants

La présence d’un personnel de surveillance de baignade (MNS ou SSA) sur ces horaires est obligatoire afin d’assurer la surveillance

Article 15 : Intervention des agents de sécurité à l’intérieur du site

Les vigiles auront la possibilité d’accéder à l’intérieur du site sur demande des responsables de la baignade, d’élus ou de responsables de la commune.

3 -DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 16 : Le grand bassin

L'accès au grand bassin est uniquement autorisé aux personnes sachant nager

correctement. Les MNS sont seuls juges en la matière.

Article 17 : petit bassin

L'accès au petit bassin est réservé aux enfants et aux adultes ne sachant pas nager.

Article 18 : Jeux aqualudiques

Une aire de jeux aqualudiques de 110 m° environ et comprenant des jeux d’eau est à disposition du public. Celle-ci doit être utilisée dans des conditions normales d'utilisation et les enfants y accédant restent sous la responsabilité d’un adulte responsable. Sur cette aire, seul le maillot de bain est autorisé et les règles d’hygiène restent identiques à celles de la baignade.

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Hôtel de Ville — Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE ( È { À 4 3 Æ04 77 73 30 44—E : 04 77 73 40 33 - A me CN. _ Site internet : www.ville-lorette.frVILLE

DE

LORETTE

Article 19 : Photographie

Toute prise de vue photographique ou cinématographique par des professionnels est

subordonnée à une autorisation expresse de l’Autorité municipale.

Article 20 : Matériel de sauvetage

Il est interdit de toucher, sans nécessité absolue, aux engins de sauvetage, L'accès aux

locaux administratifs et techniques est interdit à toute personne étrangère au service.

Article 21 : Activité ambulante

Aucun marchand ambulant, aucun forain ne pourra s’installer ou exercer son activité ni à l’intérieur, ni aux abords immédiats

de Ja baignade, ni dans l’enceinte du Parc de

Loisirs des Blondières, ni sur la voie publique sans autorisation municipale.

Article 22 : Accneil des ALSH

Seront accueillis uniquement les ALSH, les Centres sociaux, les MJC et toutes

structures jeunes d'animation affiliées à la DDCS qui auront réservé leur venue.

Les réservations s’effectuent à la mairie de Lorette à partir du Jeudi 2 Mai 2019 par

téléphone.

Leurs venues sont fixées en fonction des capacités d’accueil (100 maximum/jour) et du

respect de la règlementation propre aux Accueil de Loisirs et de celui de la baignade

naturelle de Lorette.

Aucune structure ne sera acceptée sans réservation même si elle se présente à l’entrée

du site.

Concernant les transports collectifs, un arrêt est prévu devant le site mais ces derniers ne

pourront stationner sur place. Seuls les minibus pourront stationner sur les parkings

Article 23 : Accueil des groupes associatifs

Seront accueillis uniquement les groupes associatifs qui justifieront d’un titre

permettant de vérifier l’appartenance à ladite association.

Exécution du présent règlement

Le présent règlement sera appliqué sous la responsabilité de Monsieur le Maire de

Lorette, Monsieur le Directeur général des services, par la Police municipale, la Police nationale, le gardien de l’établissement, les agents de sécurités, les agents d'accueil,

ainsi que tout employé municipal et les maîtres-nageurs sauveteurs qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de son application.

À Page 8/9 Hôtel de Ville — Place

du IITème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 — E : 04 77 73 4033-14 mairie(@ville-lorette.fr

» Site internet

: www.ville-lorette.fr

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DE

LORETTE

Ampliation du présent règlement

Ampliation du présent règlement sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de

la Loire, Monsieur le commissaire de police nationale, Monsieur le Chef de service de

la Police municipale, et aux maîtres-nageurs sauveteurs. Un affichage à l’entrée de

l'établissement sera effectué conformément à la loi.

Fait à Lorette, le 20/05/2019

Le Maire de Lorette,

D Gérer TORDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel \ ÉÈ — acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai “ - Î #S à N NE de deux mois à compter de sa notification, d'un recoure contentieux ET

auprès du Tribunal Administretif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprés de la

Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux

mois pour répoudre, Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tributal Administratif précité dans un délai de deux mois. . Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site ñ

Notifié le

Affiché le

Transmis au représentant de l’Etat, le

Préfecture de la Loire

Reçu le

Bureau gestion des moyens et

Covrdination des Services de l'Etat

Page9/9 Hôtel

de Ville — Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE ( {) Ü f 4 FF

RS 7) &04 77 73 30 44 —B : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette fr Site internet : www.ville-lorette.fr À.2019-05-47- APPROBATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS

PO E LA BAIGNADE NATURELLE DE LORETTE ARNAUD BELTRAME

Monsieur le Maire vous rappelle que la Baignade Naturelle de Lorette dénommée

aujourd'hui Arnaud BELTRAME, sise sur la zone de loisirs des Blondières, est ouverte en

période estivale depuis juin 2017 et que les deux dernières années d'exploitation ont été

extrêmement favorables, surtout l'été 2018 avec de nouveaux aménagements, une meilleure publicité et une météo plus favorable.

Par délibération en date du 6 juin 2017 modifiée le 9 avril 2018, le Conseil Municipal avait approuvé un plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) du plan d’eau de baignade.

Le POSS est obligatoire dans tous les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant. Par accès payant (décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977

(article 3) modifié par le décret n° 91-365 du 15 avril 1991), il faut entendre : « établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée dans lesquels sont pratiquées des activités de baignade ou de natation ou dans lesquels ces activités font parties de prestations de services offertes en

contrepartie du paiement d’un droit d'accès, qu’il soit ou non spécifique.

Le POSS doit obligatoirement être connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement. Il regroupe l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des

secours et doivent comporter les éléments permettant :

De prévenir les accidents liés aux dites activités ;

De préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieur ;

+ De préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.

Monsieur le Maire vous précise qu'il est nécessaire d’adapter le POSS pour le rendre conforme aux nouveaux aménagements créés sur place et à la nouvelle organisation initiée par la Ville, notamment avec l'accueil du 17 au 21 juin 2019, des enfants de l’école

primaire de Lorette pour des cours de natation.

CONSIDERANT l'obligation de soumettre le POSS de la Baignade Naturelle de

Lorette Arnaud BELTRAME à l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire vous propose :

1) De donner un avis favorable sur le Plan d’Organisation de la Surveillance et des

Secours, modifié, joint en annexe de la présente, pour la Baignade Naturelle de

Lorette Arnaud BELTRAME :

2) De l’autoriser à le signer ;

3) D'assurer la diffusion de ces informations auprès des usagers et des personnels

travaillant sur le site.

de son Président.

Conseil Municipal du 20 mai 20192019-05-48- ATTRIBUTION D’'ENTREES GRATUITES _BAIGNADE NATURELLE ARNAUD BELTRAME - PARTENARIAT SCOOP RADIO RNALISTES / PERSONNELS

MUNICIPAUX/ ASSOCIATIONS LOCALES

Monsieur le Maire vous indique qu'il a proposé de maintenir le partenariat mis en

place depuis 2017 avec la radio locale SCOOP RADIO afin de promouvoir la Baignade Naturelle de Lorette. La radio propose de faire gagner des entrées gratuites à certains auditeurs dans le cadre d’un concours radio dans l'émission SCOOP MATIN 6-9H.

Parallèlement, il a reçu en date du 26 octobre 2018, un courrier du Basket Club de

Lorette, lui demandant de pouvoir bénéficier de places gratuites pour la tombola organisée cette année. En date du 24 avril 2019, une demande similaire a été effectuée

par la crèche Coline et Colas.

Monsieur le Maire propose également que les personnels municipaux, titulaires, stagiaires et contractuels continuent à bénéficier chacun de deux entrées gratuites, pour

eux ou pour offrir.

Il serait également opportun d'offrir des entrées gratuites aux journalistes venant couvrir médiatiquement le site de la Baignade Naturelle pour le promouvoir dans les

presses locales.

Monsieur le Maire propose :

1) De remettre à la radio SCOOP radio, 40 entrées gratuites pour la Baignade Naturelle de Lorette Arnaud BELTRAME à charge pour elle, de les attribuer aux

auditeurs gagnants le concours radio qu'elle va organiser et de prévoir que ces attributions soient réalisées conformément au règlement régissant les jeux et concours de Radio Scoop déposé chez un huissier de justice ; SCOOP Radio devra

adresser la liste nominative des gagnants.

2) De remettre à chacun des agents communaux de la Commune de Lorette, titulaires,

stagiaires ou contractuels en position d'activité au 1°" juillet 2019, deux entrées

gratuites ; pour eux ou pour offrir.

3) De remettre à l’association du Basket Club de Lorette 15 entrées gratuites pour la Baignade Naturelle de Lorette Arnaud BELTRAME qui constitueront un ou

plusieurs lots de la tombola organisée par elle ;

4) De remettre à l'association Coline et Colas, 20 entrées gratuites pour la Baignade Naturelle de Lorette Arnaud BELTRAME qui constitueront un ou plusieurs lots de

la tombola organisée par elle ;

5) De remettre aux journalistes présents pour couvrir le point presse ou le fonctionnement du site de la Baignade, un maximum de 20 entrées gratuites au

total ;

6) De remettre aux membres du Conseil Municipal de Lorette non indemnisés, deux

entrées gratuites, pour eux ou pour offrir.

7) De prévoir que tous ces bons puissent être utilisés par les bénéficiaires lors de la saison de l’été 2019 à la Baignade Naturelle de Lorette Arnaud BELTRAME.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

À Conseil Municipal du 20 mai 2019

rm & A

GO LEaAccusé de récepäon - Ministère de l'intérieur

[042-214201238-20190521-D-2019-05-47-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception parle préfet : 22/05/2019

PLAN D’ORGANISATION DE LA

SURVEILLANCE ET DES SECOURS

P.O.S.S.

Vu l'arrêté du 16 juin 1998 paru au J.O. Numéro 176 du ler Août 1998 Page 11801

NOR : INTE 98002594

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2212-2 :

Vu la loi no 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation

Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à 1 ‘enseignement des activités de

natation, et notamment l'article 6 ;

Vu le décret no 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux

baïgnades aménagées, notamment son article 8 ;

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à 1 ‘organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :

Vu le décret no 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités. Vu le code du sport et notamment les articles À 322-11 à 18.

Vu le décret n°2010-630 du 8 juin 2010 art .1.

Vu le règlement intérieur adopté le 20 mai 2019 relatif à la réglementation des activités nautiques et la réglementation spécifique de l'utilisation du plan d'eau « baignade naturelle de Lorette - Arnaud BELTRAME».

Identification :

, Baignade naturelle de Lorette - Arnaud BELTRAME

: Baignade autorisée et réglementée

. N° Téléphone : 04 77 94 58 03 Poste de Secours : 06/76/86/10/27

Gestionnaire Public : Mairie de Lorette Place du LIIème Millénaire, 42420 Lorette.

Tel : 04 77 73 30 44

I- INSTALLATION DE L’EQUIPEMENT ET DU MATERIEL

1) Plan de l’ensemble des installations

La baignade naturelle de Lorette compte les aménagements suivants :

- un bassin « petit bain » :

- dimensions : 1600 m°?

- profondeurs : 0,30m à 0,80m maximum

- un bassin « grand bain » :

- dimensions : 2200m°

- profondeurs : Om à 2,00m maximum

Les deux bassins sont séparés par un mur béton surmonté d’une maïn courante de sorte qu’un enfant flottant dans le petit bain ne puisse pas involontairement se déporter dans le grand bain.

Page 1 sur 6 À 1482) Les Zones de bain :

1/ le petit bain est priorisé aux enfants et aux personnes ne sachant pas nager.

2/ le grand bain n'est autorisé qu'aux personnes sachant nager

3) Les accès du public

- Faccès à la baignade naturelle se fait par une entrée payante.

- adresse : base de loisirs des Blondières, accès secours, 22 bis rue du stade 42420 Lorette. - les parkings sont gratuits :

Parking 1 : Du Dorlay, 1 rue de la grande écluse, 42420 Lorette

Parking 2 : Jean Vincent, 22 bis rue du stade, 42420 Lorette

Parking 3 : Du Bief, 13 rue de la grande écluse, 42420 Lorette

À proximité places de stationnement rue du Stade

4) Identification du Poste de Secours

- Le poste de secours est situé près de la zone de baignade, dans Le bâtiment commun avec le snack.

- Il est constitué de matériel comme suit : Table, chaises, lit, point d’eau, alimentation électrique, matériel de communication, matériel de secours, de réanimation, de sauvetage, recherche et divers. - Il est reconnaissable par une croix Bleue sur fond blanc sur sa façade face au plan d’eau.

5) Identification des moyens de communication

A. Communication interne

- Les sauveteurs sont munis d’un sifflet,

- Des talkies walkies assurent la liaison entre sauveteurs, agent de sécurité, agent d’accueil et agent snack.

- Une main courante est remplie par les sauveteurs.

B. Moyens de liaison avec les services publics de secours (SAMU, Pompiers, Police nationale). - Le poste de secours est pourvu d’un téléphone portable fourni par la municipalité n° 06/76/86/10/27

- L'accueil dispose d’une ligne fixe téléphonique 04 77 94 58 03

C. les sauveteurs sont reconnaissables par le port d’une tenue uniformisée (Short/ tee-shirt les jours de beau temps)

6) Identification des matériels de secours

Ce matériel est situé au poste de secours

Matériel de Premiers Secours {fourni par la société des Maître Nageurs): Une pharmacie pour les soins légers.

-Matériel de réanimation (fourni par la société des Maître Nageurs):

Un sac de réanimation avec :

1 bouteille d’O2 de 1000 litres.

BAVU adulte, enfant, nourrisson.

Lot canules orapharingées

Pocket masque

Masques HC adulte, enfant

1 aspirateur à mucosités

Sondes d’aspiration

2 CHU, 1 garrot,

1 DEA, ou DAE, ou DSA opérationnel

Page 2 sur 6Î rasoir

1 jeu d’électrodes adulte

1 essuie torse

1 paire de ciseaux

-Matériel de sauvetage (fourni par la société des Maître Nageurs):

1 Plan dur flottant avec têtière et colliers cervicaux, un brancard et des sangles.

-Matériel de recherche (fourni par la société des Maître Nageurs):

Matériel personnel des sauveteurs : lunettes/masques

Matériel de nettoyage (Fourni par la municipalité)

Balai, pelle, poubelle, produit nettoyant

IT- FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA BAIGNADE NATURELLE

SURVEILLEE

1) Période d'ouverture de la baignade naturelle surveillée

Ouverture saisonnière : Du 22 Juin au 1 Septembre 2019 inclus

Ouverture les 8, 9 et10 ainsi que les 15 et 16 Juin 2019

Ouverture pour les scolaires du 17 au 21 Juin 2019

2) Horaires et jours d'ouverture du poste de secours

De 11h00 - 19h30 du lundi au vendredi

De 11h00 — 19h30 les weekends end et jours fériés

Fermeture hebdomadaire les mardis.

2 surveillants tous les jours aux horaires d’ouverture sont présents.

Un troisième surveillant pourra renforcer ia surveillance,

3) Accueil des ALSH et groupes associatifs.

Seront accueillis uniquement les ALSH, les Centres sociaux, les MIC, les groupes associatifs et toutes structures jeunes d’animation affiliées à la DDCS qui auront réservé leur venue.

Les pré-réservations et réservations s’effectuent à la Mairie de Lorette à partir du 2 Mai 2019 par téléphone,

Leurs venues sont décidées en fonction des capacités d’accueil (Limité à environ 100 personnes) et du respect de la règlementation propre aux Accueil de Loisirs.

Aucune structure ne sera acceptée sans réservation même si elle se présente à l'entrée du site.

Suite à la pré réservation téléphonique des structures, il leur sera envoyé un document de réservation officielle qui permettra de se renseigner sur ladite structure. Ce document sera à renvoyer dans les plus

brefs délais afin de garantir la réservation.

Le jour J, le responsable présent, après avoir réglé le droit d’entrée (sauf si cela a été fait au préalable), devra se présenter aux maitres nageurs afin de leur donner un papier renseignant sur le nom de la structure, le nom du responsable ainsi que son numéro de téléphone et le nombre d'enfants.

Pour rappel 1 animateur pour 5 chez les — de 6 ans et 1 animateur pour 8 chez les + de 6 ans.

Page 3 sur 6 AA

LI4) Accueil de l’école publique de Lorette

Seront accueillis les élèves du cycle 3 de l’école Jean de la Fontaine du 17 au 21 Juin 2019 : le lundi, mardi, jeudi et vendredi sur le site.

L'accueil des élèves s'effectuera de 10h45 à 17h00. La présence d’un personnel de surveillance de baignade (MNS ou SSA) sur ces horaires est obligatoire afin d’assurer la surveillance. L'enseignement est assuré par 2 enseignants de l’éducation nationale.

Le comportement des élèves et des enseignements est soumis au règlement intérieur du site. Voir plan resserré sur l’espace investi pour l’activité « natation scolaire ».

S) Fréquentation

Hors saison : Lorsque le plan d’eau est d’accès gratuit la baignade se fait aux risques et périls. Lorsque le plan d’eau est fermé, la baignade est interdite,

Saisonnière : a). Fréquentation maximale journalière (FMT) 900 personnes. b). Fréquentation maximale instantanée (FMI) 650 personnes.

Les moments prévisibles de forte affluence se situent les jours de fortes chaleurs principalement les week- end.

La fréquentation au bain est une fréquentation touristique de loisirs de proximité.

UT - ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS.

1) Personnel de surveillance présent pendant les heures d’ouverture du poste de secours : Nombre: 2 sauveteurs titulaires d’un diplôme de sauvetage (MNS, SSA) de façon constante, Un troisième pourra être mobilisé.

2) Zone de surveillance : 2

- Petit bain

- Grand bain

3) Autre personnel présent dans l’établissement.

Personnel employé par la mairie : } agent responsable, 2 agents d’accueil, 3 personnels au snack et 1 agent d’entretien. (Ces personnels pourront être employés par une société de service). D’autres agents pourront être mobilisés, le cas échéant, pour des tâches de nettoyage, de renfort pour le snack Deux agents de sécurité au minimum sont présents de l’ouverture à la fermeture de l'établissement, Ils sont employés par une société de service.

IV - ORGANISATION INTERNE EN CAS D’ACCIDENT

Sont concernés principalement les sauveteurs, mais aussi l’ensemble du personnel présent dans l'établissement qui se met immédiatement à disposition des sauveteurs. Il peut être sollicité en fonction de la situation : évacuation de la zone de baignade, ouverture des accès de secours, diriger les secours sur Les lieux de l’accident, récupérer les vêtements de la victime, relever nom et adresses des témoins, si possible, qui seront ensuite mentionnés sur la main courante du poste, ainsi que le public.

a) Procédures d’interventions en cas d’accident dans l’une des zones de baignade.

Rôle du premier sauveteur aquatique (présent de l’ouverture à la fermeture de la baignade)

7 M

< a” 6 { u

, D {D 4

Page 4 sur 6 \ A. û W 6 131 6Prévient ou fait prévenir son collègue et se porte immédiatement au secours de la victime

Sort la victime de l’eau

Fait un bilan vital

- Si la victime est consciente, le sauveteur s’assurera de son état au poste de secours et transmettra une alerte si nécessaire.

- Si la victime est inconsciente el respire le sauveteur la mettra en PLS {position latérale de sécurité), sous assistance respiratoire, complétera son bilan et transmettra une alerte au SAMU.

- Si la victime est inconsciente en arrêt cardio-respiratoire, le sauveteur démarrera une réanimation cardio-respiratoire et s’assurera de la transmission de l’alerte au SAMU, La réanimation se poursuivra le plus tôt avec l'assistance du second sauveteur et le matériel de réanimation (DSA, O2). La réanimation se poursuivra jusqu’à la prise en charge de la victime par les secours publics, ou jusqu’à la reprise ventilatoire de la victime.

Rôle du second sauveteur aquatique (présent de l’ouverture à la fermeture de la baignade)

Lors d’un accident le second sauveteur aquatique prévenu par le premier va chercher le matériel de secours, de réanimation au poste de secours et porte assistance au premier sauveteur.

Transmet ou fait transmettre l’alerte, (Message type d'alerte situé à proximité du téléphone du poste de secours).

Rôle des agents de caisse et des agents de sécurité (présent de l’ouverture à la fermeture de la baignade)

Lorsque accident survient, les agents de caisse doivent interrompre les entrées.

Les agents de sécurité ont pour mission de fermer les entrées et de préparer l’arrivée des véhicules de secours

(ouverture de l’accès pompiers)

Sur sollicitation des sauveteurs, un agent de sécurité se rendra rapidement sur le lieu de l’accident afin de les assister (chercher le matériel indiqué par les sauveteurs, prendre les informations complémentaires sur la victime demandées par les sauveteurs, dans la mesure du possible prendre les coordonnées de la victime et chercher les circonstances de l’accident), assurer l'évacuation de la zone de baignade et le balisage de la zone d’accident.

Rôle du public

Le public suivra les informations des sauveteurs notamment sortir de la baignade et se mettre À disposition des sauveteurs.

Procédures d'accidents survenant en dehors des zones de baignade,

Lorsqu'un accident survient en dehors des zones de baignade. Dans les toilettes, sur les pelouses (en dehors de la vue des sauveteurs), la personne présente sur les lieux au moment des faits, prévient immédiatement un sauveteur qui se rend sur les lieux, qui selon la gravité, prendra les mesures nécessaires qui s'imposent.

Afin de permettre l'intervention des sauveteurs, la zone de la baignade peut être éventuellement évacuée et sa surveillance suspendue. Le public sera tenu informé par un sauveteur où un agent de sécurité de la nécessité d'évacuation.

b) Procédures d’accidents survenant hors de La base de loisirs.

Si un témoin se présente à [entrée de la base de loisirs en signalant la présence d’une personne blessée en dehors de la base. L'accueil préviendra un sauveteur. En fonction de l’affluence et des conditions possible d'intervention un sauveteur pourra intervenir. Après un bilan effectué sur la victime, le sauveteur décidera de faire venir la victime au poste de secours pour la prendre en charge, ou demandera une alerte aux services de secours, En cas d’urgence vitale nécessitant la présence de 2 sauveteurs et du matériel de réanimation la baignade sera suspendue, l’accès à la base temporairement fermée. (se référer aux procédures ci-dessus en fonction de la nature de l’accident)

V- CONSIGNES DE SECURITE A L’ATTENTION DES USAGERS.

En cas d’accident ou de noyade, prévenir le plus rapidement possible :

Page 5 sur 6

+ Les sauveteurs

AY 00 () 3 2,9* Le personnel de l'établissement

*__ Assurez-vous du déclenchement de l’alerte par le personnel sauveteur, ou à sa demande.

Le public doit se conformer aux sollicitations du personnel.

Lors d’un accident occupant les personnels de sécurité, la surveillance du site n’est plus assurée. La baignade est alors temporairement interdite. Le public doit sortir de l’eau tout en faisant attention aux plus jeunes.

Le public sera tenu informé par les sauveteurs de la reprise de la baignade.

Le public doit favoriser le bon déroulement des opérations de secours sous peine de poursuites judiciaires.

VI-EXERCICES D’ALARME

Un exercice par saison au minimum est prévu pour vérifier la qualité d'intervention et la prise en compte des procédures d'intervention et de déclenchement de l’alerte aux secours. Ces exercices de mise en situation d'intervention sur noyade sont réalisés par le personnel concerné. Sauveteurs, agents d'accueil, agent de sécurité, agent du snack, agent responsable. Les services de secours publics peuvent y être associés de même que le public,

VII- LES NUMEROS D'URGENCE

SAPEURS POMPIERS 18/112

SAMU 15

Police Nationale 17

Accueil base de loisirs : 04 77 94 58 03

Poste de secours de la baignade naturelle : 06/76/86/10/27

Police municipale :04/77/73/76/10 ou 06/83/82/02/18

VIE CONSIGNES DE SECURITE ET D’HYGIENE

(Voir règlement intérieur 2019)

La baignade habillée n’est pas autorisée.

IX- PLAN GENERAL DE LA BASE DE LOISIRS

Voir plan ci-joint

Fait à Lorette le 20/05/2019

Le Maire,

AR, me) Page 6 sur 6

AT

“

Es, eea, Fos Gr2019-05-49- MISE A JOUR DU DOSSIER D'INFORMATION COMMUNALE SUR LES

RISQUES MAJEURS (DICRIM) ET REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PCS

Monsieur le Maire vous informe que la Commune de Lorette a élaboré un dossier

d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) en septembre 2000.

Le Décret 90-918 du 11 octobre 1990 a en effet introduit le document

d'information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de

sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police».

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à

l'information des citoyens au titre du droit à l'information. Elaboré à partir des

informations disponibles transmises par le représentant de l'Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :

- La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune ;

- Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation ;

Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte :

Le plan d'affichage de ces consignes.

Monsieur le Maire vous indique que le DICRIM doit être aujourd’hui mis en jour

dans la perspective de l’intégration d’un nouveau risque sur la commune: le risque

nucléaire. En effet, le projet de mise à jour du Plan de Prévention d’Intervention (PPT) du centre nucléaire de production d'électricité de Saïnt-Alban du Rhône / Saint Maurice l'Exil, en cours d'élaboration, prévoit l’extension du périmètre de planification aux communes situées à moins de 20 kilomètres (contre 10 aujourd’hui) de la centrale, soit 137 communes pour 339 958 habitants, incluant l’ensemble de la commune de Lorette.

Monsieur le Maire vous indique de ce fait qu’il y a eu lieu d'intégrer désormais le

risque nucléaire, mais également l’ensemble des risques identifiés par l'Etat sur la commune, et indiqués partiellement sur la fiche ci-jointe, dressé par le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire (site Internet http:/ /Wwww.georisques.gouv.fr} à

Savoir :

Le risque INONDATION (Débordement du Gier et de ses affluents). La carte des risques est

consultable sur http://www.loire.gouv.fr/le-plan-de-prevention-

des-risques-naturels-a6268.html.

Ce risque a fait l'objet d’un Plan de Prévention des Risques

d'inondation (PPRNPI du Gier) approuvé le 8 novembre 2017 avec

une limitation du droit à construction sur les secteurs concernés

intégrés au Plan Local d'Urbanisme.

Le risque RETRAIT GONFLEMENT DES

SOLS ARGILEUX

La Commune dans son ensemble est néanmoins située dans un

secteur à ALEA FAIBLE.

Le risque MOUVEMENT DE TERRAINS Un seul fait a été recensé en 2002 (effondrement de remblais voie

ferrée en limite avec la Grand-Croix)

Le risque AFFAISSEMENT DE

CAVITES SOUTERRAINES

3 cavités connues ou supposées : abri anti-aérien, aqueduc

romain du Gier et faille au nord de la commune

Le risque MINIER La carte d'identification des anciens puits et fendues est

consultable sur L

Conseil Municipal du 20 mai 2019 À 000154http://www.loire.gouv.fr/les-risques-miniers-sur-le-

territoire-de-l-a2918.html.

Ce risque a fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques

Miniers (PPRM du Gier) approuvé le 29 mars 2019 avec une

limitation du droit à construction sur les secteurs concernés

intégrés au Plan Local d'Urbanisme.

Le risque SISMIQUE La Commune dans son ensemble est située en zone 2 dit

ALEA FAIBLE. La Commune a toutefois déjà été soumise à

trois séismes dans son histoire supérieurs à 5 sur l’échelle de

Richter susceptibles de générer des dommages majeurs à des

édifices mal conçus, et de légers dommages aux édifices bien

construits.

Le risque POLLUTION DES SOLS ET | 58 anciens sites industriels et activités de services ont été ANCIENS SITES INDUSTRIELS recensés par l'Etat sur la commune (sites BASIAS) Le risque INSTALLATIONS La ville possède trois usines Installations Classées en activité INDUSTRIELLES (BAYLE, LUSTUCRU et UNIFRAX), dont aucune dite SEVESO

Le risque CANALISATION DE La Commune est traversée dans sa partie Nord, par une MATIERE DANGEREUSE canalisation de gaz naturel.

Le risque TRANSPORTS DE La Commune est traversée par trois axes, la RD88, l'autoroute

MATIERES DANGEREUSES A47 et la voie ferrée susceptibles d’acheminer des matières dangereuses.

Le risque RUPTURE DE DIGUES DES | La commune de Lorette se situe en aval du barrage du Dorlay. BARRAGES

Le risque RADON Le potentiel RADON est considéré de catégorie 3 sur la

commune, soit un risque ELEVE. Le radon est un gaz

radioactif issu de la désintégration de l'uranium et du radium

présents naturellement dans le sol et les roches.

Le risque TEMPETE VENTS VIOLENTS

Le risque CANICULE

Le risque PANDEMIE GRIPPALE

Monsieur le Maire vous indique que la Commune a élaboré un Plan Communal de

Sauvegarde en 2012, procédure facultative pour la commune de Lorette. Cependant, dans le cadre de l'élaboration du PAPI (Programme d'actions de prévention des inondations) du Gier, la Ville de Lorette s’est engagée à le mettre régulièrement à jour.

Monsieur le Maire indique qu’un Plan Communal de Sauvegarde sera désormais obligatoire pour la commune de Lorette quand le Plan particulier d'intervention (PPI) du CNPE de Saint-Alban aura été approuvé. De ce fait, les modifications du DICRIM, ainsi que divers ajustements seront intégrés au Plan Communal de Sauvegarde de la commune, qui déjà en 2012, traitait du risque NUCLEAIRE.

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 11°90-918 en date du 1 1 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à

l'information sur les risques majeurs ;

VU la loi de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2012, approuvant le cadre et les principes révisés du plan communal de sauvegarde pour la commune ;

VU le Dossier Départemental des Risques Majeurs établi par le Préfet pour Je Département en 2014; ( a ô ir 5

Conseil Municipal du 20 mai 2019CONSIDÉRANT que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune ;

CONSIDÉRANT que le Maire a modifié le Dossier l'Information Communale sur les

Risques Majeurs (DICRIM) ci-joint recensant les mesures de sauvegarde répondant aux risques sur le territoire de la commune et que ce dossier doit être porté à la connaissance

du public ;

CONSIDÉRANT que le répertoire du Plan Communal de Sauvegarde a été mis à jour;

Monsieur le Maire vous propose de :

1) Approuver le Dossier d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) mis à jour ;

2) Approuver le Plan Communal de Sauvegarde révisé conformément au répertoire ;

3) Se charger de la mise en œuvre de la procédure de porter à connaissance du

DICRIM et du Plan Communal de Sauvegarde et d'organiser une campagne

d'affichage correspondante conformément à la réglementation en vigueur ;

4) Se charger le moment venu d'informer la population sur les mesures à conduire en cas de risque NUCLEAIRE ainsi que sur la distribution des comprimés d’iode à

l’ensemble des administrés de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

Conseil Municipal du 20 mai 2019VILLE

LORETTE

2 mouvements LC as a la sécheresse

LORETTE

(LOIRE)

DICRIM

Document d'Information

Communal sur les

Risques Majeurs

inondation lente

transport de

marchandises

dangereuses

cavités

souterraines

RISQUES MAJEURS

Apprenons les bons réflexes !

0600001Madame, Monsieur,

Ce document sécurité est d'une TRES GRANDE

IMPORTANCE, et doit retenir toute votre attention.

Toute population soumise à des risques majeurs a droit à une

information dite préventive afin de connaître les dangers

auxquels elle peut-être exposée, les dispositions prévues par les

pouvoirs publics, et les mesures de sauvegarde à respecter.

Pour vous préparer à un comportement responsable face aux

risques potentiels, et afin de réduire leurs conséquences, je vous

invite à prendre connaissance de ce DICRIM, document

synthétique qui constitue l'un des éléments de notre politique de

sécurité des personnes.

Sachez que la commune à également élaboré son Plan

Communal de Sauvegarde (PCS) conformément à la

réglementation en vigueur, pour organiser l'action des services

communaux et des habitants en cas d'incident important.

Puisse ce document vous permettre de bien mesurer les types

de risques qui nous entourent, et de mieux les appréhender pour

y faire face. La sécurité civile est l'affaire de TOUS, et chacun

doit être acteur de sa sécurité et de celles des autres.

Pour votre sécurité, conservez ce fascicule.

Le Maire.

Gérard TARDY

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :

« Toute personne concourt, par son comportement, à la sécurité civile, »

00015S; 00000 2Ÿ oùQu'est-ce qu'un risque ?

Le risque est la possibilité qu'un événement d'origine naturelle, ou lié à une activité humaine, se produise, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, ou occasionner des dommages importants, et dépasser les capacités de réaction de la société.

Les emje le risque

l’évérement: l'aléa

Risque = produit d'un aléa + un enjeu

Il existe plusieurs types de risques :

- Les risques naturels (inondation, mouvement de terrain...)

- Les risques technologiques (industries, nucléaire, transport de matière dangereuses...)

- Les risques météorologiques

-_ Les risques sanitaires (pandémie...)

Un risque est dit « majeur » si sa fréquence est faible

et sa gravité très lourde.

Pourquoi s'informer

sur les risques majeurs ?

L'article L.125.2 du Code de l'environnement précise que < /es citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent »,

Conformément à cette réglementation, ce document vous informe sur les risques auxquels la commune de LORETTE peut être exposée,

Il a pour objectif de vous sensibiliser aux bons réflexes de protection à adopter en cas de catastrophe majeure, afin que vous deveniez acteur de votre propre sécurité.

600003

X 000159En cas d'événement grave,

comment serez-vous alerté ?

Une alerte annonce un danger immédiat.

Elle est de la responsabilité de l'État et des maires.

Savoir reconnaître une alerte :

En fonction des événements, elle peut être donnée par :

> la sirène de la mairie

» la sirène des véhicules des sapeurs-pompiers

> des messages diffusés par mégaphones

» la radio et/ou la télévision

Graphies

/ MEDD-DPBR

Le début de l'alerte à

En cas d'événement nécessitant une mise à l'abri : L'alerte sera donnée par la sirène, testée chaque premier mercredi du mois à midi.

Elle émet un son, caractéristique en trois séquences d'1 minute et 41 secondes, qui constitue le signal national d'alerte.

A l'écoute du signal national d'alerte dans les communes soumises au risque nucléaire, il convient de rester à l'abri dans un local fermé, et de se mettre à l'écoute de la radio locale.

Fin de l'alerte

Une fois le danger écarté : les sirènes émettent le signal de fin d'alerte, un son continu de 30 secondes.

Le « Pack » de Sécurité à préparer chez soi :

|! radio à pile, lampe de poche, matériel de confinement (ruban adhésif, serpillières ou tissus pour colmater le bas les portes .), nourriture et eau, couvertures, vêtements, | papiers personnels, médicaments et notamment traitement quotidien.

| pee rm uns.

à 0 0 0 0 4 À 00016bn rer) ie GÉCDRISQUES

Descriptif des risques DE LA TRANSITION Edité le 07/05/2019 à 11h36 # Ël CCOLOGIQUE Mieux connaitre les risques sur le tersicire EUSCUBAIRE nn — —_—_—_—_—_— À

Atiention : ce descnptif n'est pas un état des risques {ERNMT) conforme aux articles L-125-5 et R125-26 du code de À l'Environnement. Ce desenptif est délivré à titre informatif. Il n’a pas de valeur juridique. Pour plus d'information. consultez les précautions d'usage en annexe de ce document

| Localisation

mener ere men ee nn nn,

Information sur la commune:

| LORETTE

Ï Informations sur la commune

Nom : LORETTE Commune dotée d'un DICRIM : Oui, publié le 17/09/2012

Département : LOIRE Nombre d'arrétés de catastrophes naturelles : 5 (défails en annexe)

Région : Auvergne-Rhone-Alpes Population à la date du 01/06/2018 : 4498

Code INSEE : 42123

] Quels risques peuvent impacter la localisation ?

1 : Ë NX Ve nl a = La F

SD SN er

Inondation Mouvements de terrain Retrait-gonflements des sois Cavités souterraines Séismes

Effondrement Aléa faible naturelle, ouvrage civil, cave 2 - FAIBLE

D” A 5; ro fl pré ss

Installations industrielles Sites et sols industriels Sites inventaire BASIAS Canalisations m. dangereuses

Ministère de la transition Ecologique et Solidaire at Q ( { { { 5 | À ns DOTE iRE À

di

L'inondation est une submersion, rapide ou lente. d'une zone habituellement hors de l'eau. Elle peut être liée à un

phénomène de débordement de cours d'eau, de ruissellement, de remontées de nappes d'eau souterraines où de

submersion marine.

LA COMMUNE EST-ELLE IMPACTÉE PAR LES INNONDATIONS ?

| Territoire à Risque important d'innondation - TRI

Commune exposée à un territoire à risque important d'inondation (TRI): Oui

Cette carte (Territoires à Risques importants d'inondations — TRI) représente des zones pouvant être inondées. Ces zones sont déterminées soit en fonction d'un historique d'inondation passées soit en fonction de calculs. Trois périodes de temps sont ainsi retenues : évènement fréquent, moyen, et extrême pour situer dans le temps la possibilité d'une

inondation et sa force.

1 , i

Saint-Etienne | inondation - Parune | : 2012-12-12 : 2016-02-15

LE …

| 000169 Ministère de latransition Ecologique et Solidaire { () 0 { 5INONDATIONS (SUITE)

PROGRAMME DE PRÉVENTION - PAP]

Commune faisant l'objet d'un programme de prévention (PAPI) : Non

: (9 0 7 060 162 Ministère de la transition Ecologique et SolidaireINONDATIONS (SUITE) | SE

Ï Informations historiques sur les inondations

10 évènements historiques d'inondations sont identifiés dans le département LOIRE

30/11/1993 - 27/01/1994

Crue pluviale (temps montÂCe

indÂ@terminA©) rupture d'ouvrage de

dA@fense, Nappe affleurante

de 10 à 99 morts ou disparus inconnu

08/09/1993 - 14/10/1993

Crue pluviale lente (temps montÂGe

tm > 6 heures),Crue pluviales rapide (2

heures

de 1 à 9 morts ou disparus inconnu

01/12/1935 - 28/03/1936

Crue pluviale (temps montÂSe

ndiAGterminA®) Ecoulement sur

route Mer/MarÂde inconnu inconnu

27/09/1900 - 28/09/1900 Crue pluviale {temps montÂGe indA@terminÂ©) inconnu inconnu L. ram en

31/08/1866 - 27/10/1866

Gus pluviale lente (temps mormtÂGe

im > 6 heuresjruplire d'ouvrage de

dAGfense

de 1 à 9 morts ou disparus inconnu

10/08/1856 - 07/06/1856

Grue pluviales lente (temps montÂGe

fm > 6 heures},rupiure d'ouvrage de

df©tense

inconnu 300M-3G

13/08/1837 - 14/08/1837 Crue piuviale A@clair (tn de 10 8 99 rmarts où disparus inconnu

-=$ t

î

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10/71/1790 - 15/11/1790

Crue nivale,Grue Pluviale {temps

montAGe indAOterminAG),rupture

d'ouvrage de dÂdfense

inconnu inconnu

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nm

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nues

Ministère de la transition Ecologique et Solidaire

0000uS AY 060164INONDATIONS (SUITE)

LA COMMUNE EST-ELLE SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION ?

Votre commune est soumise à un PPRN Inondation : Oui

Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) est un document réglementaire destiné à faire connaître les risques

et réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Il délimite des zones exposées et définit des conditions

d'urbanisme et de gestion des constructions futures et existantes dans les zones à risques. Il définit aussi des mesures

de prévention, de protection et de sauvegarde.

L on | Zonnge réglementaire - PPAN Risque Inondation

\ h D.

PPRNPI du Gier Fonte | 09200 | 28/11/2016 | or? | | | HIENE | J d'esu

per Ministère de la transition Ecologique ét Solidaireæ,Fe,

tsRETRAIT-GONFLEMENTS DES SOLS ARGILEUX | SRE

La consistance et le volume des sols argileux se modifient en fonction de leur teneur en eau. Lorsque la teneur en eau

augmente, le sol devient souple et son volume augmente. On parle alors de « gonflement des argiles ». Un déficit en eau provoquera un asséchement du sol, qui devient dur et cassant. On assiste alors à un phénomène inverse de rétractation

ou « retrait des argiles ».

LA COMMUNE EST-ELLE IMPACTÉE PAR LA PRÉSENCE D'ARGILE ?

Commune exposée aux retrait-gonflements des sols argileux : Oui

© Un « aléa fort » signifie que des variations de volume ont une très forte probabilité d'avoir lieu. Ces variations peuvent avoir des conséquences importantes sur le bâti (comme l'apparition de fissures dans les murs).

DIN nié fort

IN Alés moyen

| Aka faible

A prior nul

LAN Source: BRGM-NTES

LA COMMUNE EST-ELLE SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION ?

Votre commune est soumise à un PPRN Retrait-gonflements des sols argileux : Non

666:eg

Ministère de ie transition Ecologique et Solidaire 000 ( 4 ü À:MOUVEMENTS DE TERRAIN | ESS

Un mouvement de terrain est un déplacement d'une partie du soi ou du sous-sol. Le sol est déstabilisé pour des raisons

naturelles (la fonte des neiges, une pluviométrie anormalement forte.) ou occasionnées par l'homme : déboisement,

exploitation de matériaux ou de nappes aquifères… Un mouvement de terrain peut prendre la forme d'un affaissement ou

d'un effondrement, de chutes de pierres, d'éboutements, ou d'un glissement de terrain.

LA COMMUNE EST-ELLE IMPACTÉE PAR DES MOUVEMENTS DE TERRAIN ?

Mouvements de terrain recensés dans la commune : Oui

Cette carte lustre l'ensemble des mouvements de train recensés dans votre cornmune.

Gkssement

® Eboulement

" Culee

À Effondremert

Eroslon des berges

EN Source: BRGM.MEDDE

LA COMMUNE EST-ELLE SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION ?

Votre cammune est soumise à un PPRN Mouvements de terrain : Non

000167 Ministère de la transition Ecologique et Solidaire Ü | { Ü Ô 14 À.

î -CAVITÉS SOUTERRAINES eus

Une cavité souterraine désigne en général un « trou » dans le soil, d'origine naturelle ou occasionné par l'homme. La

dégradation de ces cavités par affaissement ou effondrement subite, peut mettre en danger les constructions et les

habitants.

LA COMMUNE EST-ELLE IMPACTÉE PAR DES CAVITÉS SOUTERRAINES ?

Cavités recensées dans la commune : Oui

|

fi Source: BRGM

LA COMMUNE EST- ELLE SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION ?

Votre commune est soumise à un PPRN Cavités souterraines : Non

ii — Ce À hotes Ministère de la (transition E. Ecologique et Solidaire > {| ( { ( { ? 1 wSE "|

Un séisme ou tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations du sol. Ce phénomène résulte de la libération

brusque d'énergie accumulée par les contraintes exercées sur les roches.

QUELLE EST L'EXPOSITION SISMIQUE DE LA COMMUNE 7?

Type d'exposition de la commune : 2- FAIBLE

Un séisme (ou tremblement de terre) correspond à une fracturation (processus tectonique aboutissant à la formation de

fractures des roches en profondeur), le long d'une faille généralement préexistante.

FE 1 (bès faible)

F5 2 (faible)

mm 3 (modérée)

Eu 4 {moyenne}

MM 5 (forte)

Source. BRGM

LA COMMUNE EST-ELLE SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION ?

Votre commune est soumise à un PPRN Séismes : Non

060169

Ministère de la transition Ecologique et Solidaire ( f { ( À 3SÉISMES (SUITE) (ER

LISTE DES SÉISMES LES PLUS IMPORTANTS POTENTIELLEMENT RESSENTIS DANS LA COMMUNE

L'intensité traduit les effets et dommages induits par le séisme en un lieu donné. Son échelle est fermée et varie de | {non

ressenti) à XII (pratiquement tous les bâtiments détruits). À ne pas confondre avec la magnitude qui traduit l'énergie

Hbérée par les ondes sismiques, qui est mesurée sur une échelle ouverte et dont les plus forts séismes sont de l'ordre Ge

magnitude 9.

Séismes les plus importants potentiellement ressentis dans la commune de LORETTE

nie, = te PR i

LORETTE 5.48 VVI caleul précis connesessez 26/08/1892 EURE nn.

: . données LORETTE 5.37 V-VI calcul peu précis er 180356

LORETTE 542 V calcul précis données très 23/02/1887 sûres

LORETTE 4.85 v calcul précis UE 26/07/1855 n ns

LORETTE 4.179 v calcul précis RE 22107881

LORETTE 4.73 IV-V calcul précis . 08/02/1808

LORETTE 471 IV-V calcul précis ss 10/07/1923

LORETTE 461 IV-V calcul peu précis Pi Pere 09/03/1753

. données es nu ! LORETTE 4.60 IV-V calcul précis sûres 11/03/1584

LORETTE 4.54 IV-V calcul précis Se 19021822 |

Ofasr 901; {

Ministère de latransition Ecologique et Solidaire

000014egPOLLUTION DES SOLS, SIS ET ANCIENS SITES INDUSTRIELS OS

Cette rubrique recense les différents sites qui accueillent ou ont accueilli dans le passé des activités polluantes ou

potentiellement polluantes. Différentes bases de données fournissent les informations sur les Sites pollués ou

potentiellement pollués (BASOL), les Secteurs d'information sur les sols (SIS) introduits par l'article L.125-6 du code de

l'environnement et les Anciens sites industriets et activités de service (BASIAS).

LA COMMUNE COMPORTE-T-ELLE DES SITES POLLUÉS OÙ POTENTIELLEMENT POLLUES (B4SOL)

Commune exposée à des sites pollués ou potentiellement pollués : 2

Sur cette carte, sont indiqués les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs

publics, à titre préventif ou curatif. La carte représente les implantations de votre commune.

AN Sies pollués BASOL coordonnées xy

& Sites pollués BAS, point sur & Commune

| Ja # Mi

7 17e Mie SK)

M LL/L 18 x Le

Source: MTES, DREAL/DRIEE |

LA COMMUNE COMPORTE-T-ELLE D'ANCIENS SITES INDUSTRIELS ET ACTIVITÉS DE SERVICE (BASIAS) ?

Présence d'anciens sites industriels et activités de service dans la commune : 58

Sur cette carte, sont indiqués les anciens sites industriels et activités de service recensés à partir des archives l

disponibles, départementales et préfectorales… La carte représente les implantations de votre commune. |

Ne EDR RS 7 mn Sites Basias (xY du centre du site) MAUDIPON

E ! CO Sites Baslas (XY de l'adresse du site)

&y.

*#03%s 000819 Ministère de la transition Ecologique et SolidairePOLLUTION DES SOLS, SIS ET ANCIENS SITES INDUSTRIELS (SUITE) CE

LA COMMUNE EST-ELLE IMPACTÉE PAR LA RÉGLEMENTATION SUR LES SECTEURS D'INFORMATION DES

SOLS {SiS) ?

Présence de Secteurs d'informations sur les Sois {SIS} dans la commune : 0

_ mr bem ERES _

= _ x nero =

= ; LD

Ministère de la transition Ecologique et Solidaire,INSTALLATIONS INDUSTRIELLES OS

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances , notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée pour la protection de l'environnement. Cette ICPE est classée dans une nomenclature afin de faire l'objet d'un suivi et d'une autorisation par un de l'état en fonction de sa dangerosité.

LA COMMUNE EST-ELLE ÊTRE IMPACTÉE PAR DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ?

Nombre d'instaliations industrielles dans votre commune :

Les installations industrielles ayant des effets sur l'environnement sont réglementées sous l'appellation Installation

Classée pour la Protection de l'Environnement {ICPE). L'exploitation de ces installations est soumise à autorisation de l'Etat. La carte représente les implantations présentes dans votre commune.

Laine Seveso

Usine non Seveso

Elevage de bovin

Elevage de volaite

Elevage de porc

LA COMMUNE EST-ELLE IMPACTÉE PAR DES REJETS POLLUANTS ?

Nombre d'installations industrielles rejetant des polluants concernant votre commune : 2

oamaée rene me cer

5 Ces installations industrielles déclarent des rejets de polluants potentiellement dangereux dans l'air, l'eau ou les sols. La carte représente les implantations présentes dans votre commune.

Source: BRGM

00 Di79

Ministère de la transition Ecologique et Solidaire Û ÿ t Ÿ Î 4 27

.INSTALLATIONS INDUSTRIELLES (SUITE) | EE

LA COMMUNE EST-ELLE SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION ?

Votre commune est soumise à un PPRT Installations industrielles : Non

SI 2e 0001

Ministère de la transition Ecologique etSolidaire ( ( { 018CANALISATIONS DE MATIÈRES DANGEREUSES | SE

Une canalisation de matières dangereuses achemine du gaz naturel, des produits pétroliers ou chimiques à destination de réseaux de distribution, d'autres ouvrages de transport, d'entreprises industrielles ou commerciales de sites de stockage ou de chargement.

LA COMMUNE EST-ELLE VOISINE D'UNE CANALISATION DE MATIÈRES DANGEREUSES ?

Canalisations de matières dangereuses dans la commune : Oui

Une canalisation de matières dangereuses achemine du gaz naturel, des produits pétroliers ou chimiques à destination

de réseaux de distribution, d'autres ouvrages de transport, d'entreprises industrielles ou commerciales de sites de

stockage ou de chargement La carte représente les implantations présentes dans votre commune.

00017e

Ministère de latransition Ecologique et Solidaire ÿ {) 09 À G 2

° LINSTALLATIONS NUCLÉAIRES | DS

Une installation industrielle mettant en jeu des substances radioactives de fortes activités est réglementée au titre des «

installations nucléaires de base » (INB) et est alors placée sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

LA COMMUNE EST-ELLE CONCERNÉE PAR UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE ?

Installations nucléaires situées à moins de 10km de la commune : Non

InstaHations nucléaires situées à moins de 20km de la commune : Oui

"#7 Au-delà dé certains critères, une installation mettant en jeu des substances radioactives est réglementée au titre des « î installations nucléaires de base » (INB), et est alors placée sous le contrôle de l'Autorité dé sûreté nucléaire (ASN). La i carte représente les implantations présentes autour du centroide de votre commune. Le rayon choisi a été déterminé en ! fonction de la pertinence de diffusion de cette information et de l'obligation de diffusion.

te

Source: BRGM

Ministère de la transition Ecologique et Solidaire ( (} 0 0 3 6es

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l'uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l'air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation.

Dans des lieux confinés tels que les grottes, les mines souterraines mais aussi les bâtiments en général, et les habitations en particulier, il peut s'accumuler et atteindre des concentrations élevées atteignant parfois plusieurs milliers de Bq/m® (becquerels par mètre-cube) (Source : IRSN).

QUEL EST LE POTENTIEL RADON DE VOTRE COMMUNE ?

Le potentiel radon de votre commune est : potentiel de catégorie 3 (élevé)

La cartographie du potentiel du radon des formations géologiques établie par l'IRSN conduit à classer les communes en

3 catégories. Celle-ci fournit un niveau de risque relatif à l'échelle d'une commune, il ne présage en rien des

concentrations présentes dans votre habitation, celles-ci dépendant de multiples autres facteurs (étanchéité de l'interface entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l'air intérieur, etc.) (Source : IRSN).

Es Porentiet de catégorie 2

M .ouve:

À : Enr |

Source: IRSN

Ministère de la transition Ecologique et Solidaire ; 0€ Ü { TT| Glossaire

Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Définition juridique (source : décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 et décret n° 2004-554 du 9 fuir 2004)

Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 a défini un partage de responsabilité entre le préfet et le maire pour l'élaboration et la diffusion des documents d'information. La circulaire d'application du 21 avril 1994 demandait au préfet d'établir un dossier départemental des risques majeurs (DDRM) listant les communes à risque et, le cas échéant, un dossier communal synthétique (DCS). La notification de ce DCS par arrêté au maire concerné, devait être suivie d'un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) établi par le maire, de sa mise en libre consultation de la population, d’un affichage des consignes et d'actions de communication. Le décret n° 2004-554 du 09 juin 2004 qui complète le précédent, conforte les deux étapes-clé du DDRM et du DICRIM. 1H modifie l'étape intermédiaire du DCS en lui substituant une transmission par le préfet au maire, des

informations permettant à ce dernier l'élaboration du DICRIM.

Catastrophe naturelle

Définition juridique {source ‘ guide général PPR)

Phénomène ou conjonction de phénomènes dont les effets sont particulièrement dommageables. Cette définition est différente de celle de l'article 1er de la loi n°82-600 du 43 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, qui indique: «sont considérés comme effets des catastrophes naturelles [...] les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ». La catastrophe est ainsi indépendante du niveau des dommages causés. La notion «d'intensité anormale» et le caractère «naturel» d'un phénomène relèvent d'une décision interministérielle qui déclare «l'état de catastrophe naturelle».

Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)

Définition juridique (source: http: Awww.prim. net)

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd'hui l’un des instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

ll est définit par les articles L562-1 et suivants du Code de l'environnementet et doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de prescription. Ce délai peut être prorogé une seule fois de 18 mois. Le PPRN peut être modifié OÙ révisé.

Le PPRN est une servitude d'utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d'indemnisations pour catastrophe naturelle. Le dossier du PPRN contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui à été mené, une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce zonage.

Ce dossier est approuvé par un arrêté préfectoral, au terme d’une procédure qui comprend l'arrêté de prescription sur la ou les communes concernées, la réalisation d'études pour recenser les phénomènes passés, qualifier l’aléa et définir les enjeux du territoire, en concertation avec les collectivités concernées, et enfin une phase de consultation

obligatoire (conseils municipaux et enquête publique).

Le PPRN permet de prendre en compte l'ensemble des risques, dont les inondations, mais aussi les séismes, les

mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches, etc. Le PPRN relève de la responsabilité de l'État pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d'application du règlement couvre les projets nouveaux, et les biens existants. Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.

Pour obtenir plus de définitions merci de vous référer au glossaire du Ministère de l'Ecologie, du Développement

Durable et de l'Energie disponible en ligne à l'adresses suivante : htip://glossaire.prim.nev.

LL 000025 Ministère de la transition Ecologique et Solidaireen

| Catastrophes naturelles

Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles : 5

Inondations et coulées de boue : 3

| 42PREF19830112 17/05/1983 17/05/1983 21/06/1983 24/06/1983 |

F | Î Î

: 42PREF20030057 01/12/2003 02/12/2003 12/12/2003 13/12/2003

F nu — j 42PREF20080055 01/11/2008 02/11/2008 24/12/2008 31/12/2008

Poids de la neige - chutes de neige : 1

| AZPREF19820449 26/11/1982 28/11/1982 15/12/1982 22/12/1982

Tempête : 1

MESSE be 30 tt

42PREF18820120 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Ministère de la transition Ecologique et Solidaire {}{p{ (| DSL NEÎ Précautions d'usage

Ce document est une synthèse non exhaustive des risques naturels et/ou technologiques présents dans le périmètre administrative d'une commune choisie par l'internaute. Il résulte de l'intersection géographique entre un périmètre donné et des informations aléas, administratives et réglementaires. En ce qui concerne les zonages, la précision de la représentation sur Géorisques par rapport aux cartes de zonage papier officielles n'est pas assurée et un décalage entre les couches est possible. Seules les données ayant fait l'objet par les services de l'Etat, d'une validation officielle sous format papier, font foi. Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière, et aucune garantie n'est apportée quant à leur aptitude à un usage particulier.

Description des données

Le site Géorisques.gouv.fr, développé par le BRGM en copropriété avec l'Etat représenté par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), présente aux professionnels et au grand public une série d'informations relatives aux risques d'origine naturelle ou technologique sur le territoire français. L'accès et l'utilisation du site impliquent implicitement l'acceptation des conditions générales d'utilisation qui suivent.

Limites de responsabilités

Ni la DGPR, ni le BRGM ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l'hébergement ou à la maintenance de ce site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif à l'accès et/ou utilisation de ce site par un internaute. Par ailleurs, les utilisateurs sont pleinement responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. La DGPR et le BRGM n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude et au caractère exhaustif des informations délivrées. Seules jes informations livrées à notre connaissance ont été transposées. De plus, la précision et la représentativité des données n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs, dans la mesure où ces informations n'ont pas systématiquement été validées par la DGPR ou le BRGM. De plus, elles ne sont que le reflet de l'état des connaissances disponibles au moment de leur élaboration, de telle sorte que la responsabilité de la DGPR et du BRGM ne saurait être engagée en cas où des investigations nouvelles amèneraient à revoir les Caractéristiques de certaines formations, Même si la DGPR ou le BRGM utilise les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du site, les éléments qu'il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs non intentionnelles. La DGPR et le BRGM remercie par avance les utilisateurs de ce site qui voudraient bien lui communiquer les erreurs ou inexactitudes qu'ils pourraient relever. Les utilisateurs de ce site consultent à leurs risques et périls. La DGPR et ie BRGM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ni le fait que le serveur de ce site soit exempt de virus ou d'autre élément susceptible de créer des dommages. La DGPR et le BRGM peut modifier le contenu de ce site sans avertissement préalable.

Droits d'auteur

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dérivées» :

- Exploiter « Finformation » à titre commercial, par exemple en la combinant avec d'autres «informations», ou en l'incluant dans votre propre produit ou application. sous réserve de mentionner la paternité de «l'information» : - $a Source (a minima le nom du « Producteur») et la date de sa dernière mise à jour.

Le «Ré-utilisateurs peut notamment s'acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers «l'information» et assurant une mention effective de sa paternité. Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de «l'information», ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le «Producteur», ou par toute autre entité publique, du «Ré-utilisateur» ou de sa réutilisation.

Accès et disponibilité du service et des liens

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100189 Ministère de la transition Ecologique et Solidaire 0 ( { { 9 Â

%Plus d'infos sur

http://www.georisques.gouvif

www.loire.gouv.fr

inondation ramde Risq ue inondation

Définitions :

L'inondation est la submersion rapide ou lente d'une zone habitée ou non ; elle correspond au débordement des eaux lors de la crue.

La crue, quant à elle, correspond à une augmentation de la hauteur d'eau, sans conduire forcément à une inondation.

2 types d’inondations existent :

- Les inondations lentes ou de plaine, par débordement

d'un cours d'eau ou remontée de la nappe phréatique.

- Les inondations rapides ou torrentielles, consécutives

à de violentes averses.

le risque Le risque à LORETTE

Les rivières (notamment le Gier et ses affluents et plus particulièrement le Dorlay, et les ruisseaux des Combes et du Collénon) traversant la commune à proximité des habitations et des entreprises peuvent engendrer des débordements qui peuvent durer plusieurs jours. La montée des eaux peut être très rapide, ce qui laisse généralement peu le temps de s'organiser. Attention, des points bas pas forcément à proximité des rivières peuvent être également touchés par ruissellement.

Les mesures de prévention :

Le Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin. du Gier a été approuvé

sur la commune le 8 novembre 2017. Il recense l'ensemble des zones sujettes à inondation et réglemente de ce fait l'occupation des sols et les droits de construction sur la commune.

Celui-ci est consultable en Mairie ou sur Internet http:/{www.loire.gouv.fr/le-plan-de- prevention-des-risques-naturels-a6268.html

Les moyens de surveillance et l'alerte :

Une surveillance permanente des cours d'eau est assurée au niveau national. Le bilan de

ces observations est consultable 24H/24 sur le site http://www.vigicrues.gouv.fr (site de prévision des crues).

Toute personne témoin d'un éventuel problème doit prévenir les autorités (Mairie,

pompiers ou gendarmerie).

Le maire déclenche alors le Plan Communal de Sauvegarde qui organise les secours et définit les points de ralliement.

000025 AT.Ce que vous devez faire en cas d'INONDATION :

inondation rapide

Dans tous les cas, ne vous engagez pas à pied

ou en voiture dans une zone inondée.

N'évacuez qu'après en avoir reçu l'ordre.

DES AUJOURD'HUI :

+ __Informez-vous auprès de la mairie de la situation de votre habitation au regard du

risque « Inondation ».

+ Mettez hors d'atteinte des inondations vos papiers importants, vos objets de

valeurs, les matières polluantes, toxiques et les produits flottants.

PENDANT LA CRUE :

A l'annonce de l'arrivée de l'eau :

+ Fermez portes, fenêtres, soupiraux, aérations..., qui pourraient être atteints par l'eau. + Coupez vos compteurs électriques et gaz.

+ Surélevez vos meubles et mettez à l'abri vos denrées périssables,.

+ Amarrez les cuves et objets flottants de vos caves, sous-sols et jardins.

Lorsque l'eau est arrivée :

+ _ Montez dans les étages avec : eau potable, vivres, papiers d'identité, radio à piles, lämpe de poche, piles de rechange, vêtements chauds. N'oubliez pas vos médicaments.

+ Ecoutez les instructions des pouvoirs publics en écoutant la radio

APRES L'INONDATION :

+ Ne revenez à votre domicile qu'après en avoir eu l'autorisation.

Aérez, désinfectez et dans la mesure du possible, chauffez votre habitation. Ne rétablissez l'électricité que sur une installation sèche et vérifiée.

Assurez-vous en mairie que l'eau est potable.

Faites l'inventaire de vos dommages et contactez votre Compagnie d'assurance pour élaborer votre dossier de déclaration de sinistre.

Rappel des bons réflexes :

Inondations

D E1 Q : = Coupez Fermez la Montez dans Ecoutez la Ne prenez pas

électricité porte et les les étages radio votre vafipule et gaz aérations UD 1 $9

L DEEZER — T"Risque transport

transport de de matières dangereuses marchandises dangereuses

Le risque lié aux Transports de Matières Dangereuses, appelé aussi TMD, est consécutif à

un accident se produisant lors du transport par voie routière, ferrée, aérienne, par voie

d'eau ou par canalisation, de matières dangereuses. Il] peut entraîner des conséquences

graves pour la population, les biens et l'environnement.

Le risque à LORETTE :

La commune est traversée par trois axes importants : la route départementale RD 88, la voie ferrée Saint-Etienne/Givors et l'autoroute A47 sur lesquelles transitent des transports de matières dangereuses.

Les principaux dangers sont l'explosion, l'incendie, la fuite d'un liquide polluant, et la formation d'un nuage toxique.

Les mesures de prévention :

Le Plan Communal de Sauvegarde prévoit la mise en place d'une cellule de crise pour optimiser les actions sur le terrain (secours, déviations de la circulation, arrêt des pompages en cas de pollution des cours d'eau...).

Des plans d'organisation départementale des secours (tels que les Dispositions

O.R.S.E.C., "Transport de Matières Dangereuses") seront mis en œuvre si

nécessaire.

La signalisation des véhicules transportant des matières

dangereuses :

Les véhicules transportant des matières dangereuses ou radioactives sont

identifiables par un des logos suivants, apposés notamment à l'arrière droit du véhicule :

0060 Matières Matières Solides Ÿ inflammables inflammables. Matières Matières qui au contact de l'eau Matières explosives spontanément = comburantes inflammables dégagent des vapeurs inflammables

< N

Matières . Matières Matières corrosiyos Les produits Autres dangers Dangereux pour toxiques infectieuses radioactives chauds l'environnement

{#100°c}

| =

00002%

PT 006183Ce que vous devez faire en cas

Te D'ACCIDENT DE TRANSPORT DE marchangises RS

MATIERES DANGEREUSES :

DES AUJOURD'HUI :

e Prenez connaissance des consignes de mise à l'abri.

PENDANT L'ACCIDENT :

SI VOUS ETES TEMOIN DE L'ACCIDENT :

+ Donnez l'alerte (sapeurs-pompiers : 18, police/gendarmerie :17 ; 112 depuis votre portable).

Si des victimes sont à déplorer, ne les déplacez pas, sauf en cas d'incendie. Si le véhicule ou le réservoir prend feu ou dégage un nuage toxique, éloignez-vous

de l'accident d'au moins 300 m et mettez-vous à l'abri dans un bâtiment.

SI VOUS ENTENDEZ L’ALERTE :

+ Rejoignez le bâtiment le plus proche, fermez toutes les ouvertures et les entrées

d'air, arrêtez ventilation et climatisation.

e Eloignez-vous des portes et fenêtres, ne fumez pas, ne provoquez pas de flammes, ni étincelles.

+ Ecoutez la radio (notamment France Bleue, Scoop Radio).

+ __N'allez pas chercher vos enfants à l'école. Celle-ci est dotée d'un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, qui prévoit la prise en charge des enfants.

Ne téléphonez pas.

Lavez-vous en cas d'irritation, et si possible changez de vêtements.

Ne sortez qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation.

Rappel des bons réflexes :

Transport de matières dangereuses

| N'allez pas Enfermez- Bouchez Ecoutez la Ne Ni flammes

chercher vos:

vous dans toutes les radio téléphonez ni cigarettes enfants à :

un bâtiment entrées d'air pas l'école |

000028 À 060184unité nucléaire Risq ue nucléa ire

L'accident nucléaire est un événement se produisant dans une

installation nucléaire et entraînant des conséquences immédiates et

graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement.

Le risque à LORETTE :

Lorette est concernée par le risque nucléaire, La commune est en effet située dans le

périmètre de protection réflexe du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint

Alban (rayon de 20 km autour de la centrale nucléaire). En cas d'alerte nucléaire (sirène et automate d'appel), il est impératif de se mettre immédiatement à l'abri dans un bâtiment

en dur.

Les mesures de prévention :

Des mesures préventives sont imposées aux centrales nucléaires.

Dans le cadre de l'Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) départementale, un Plan Particulier d'Intervention a été élaboré par les pouvoirs publics, prévoyant

l’organisation de crise qui serait mise en place en situation d'accident.

Tous les habitants de LORETTE doivent s'assurer qu'ils sont en possession de plaquettes

d'iodure de potassium, dosées à 65 mg. Ces comprimés doivent être conservés dans un endroit sec et accessible, accompagnés de la plaquette d'information qui leur a été remise. La prise de comprimés d'iode en cas de situation accidentelle doit se faire uniquement à la demande du préfet.

Les moyens de surveillance :

Une surveillance permanente de l'installation est exercée par la centrale de Saint-Alban et par l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

RTE TE Te ENT

georisques.gouv.fr

www.loire.qouv.fr

000028 À. 00e LIFE JCe que vous devez faire en cas

d'ACCIDENT NUCLEAIRE

DES AUJOURD'HUI

Prenez connaissance du signal d'alerte et des consignes de mise à l'abri.

Assurez-vous de disposer de comprimés d'iode ou contactez la mairie

Consultez le Plan Particulier d'Intervention (PPT) du Centre Nucléaire de Production

Electrique (CNPE) de Saint-Alban (en Mairie de Lorette)

PENDANT L'ACCIDENT

Si vous entendez l'alerte :

+ Mettez-vous à l'abri dans le bâtiment le plus proche, fermez toutes les ouvertures et

les entrées d'air, arrêtez ventilation et climatisation.

Ecoutez les consignes de sécurité diffusées par les pouvoirs publics via la radio

N'allez pas chercher vos enfants à l'école. Celle-ci est dotée d'un Plan Particulier

de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, qui prévoit la prise en

Charge des enfants.

+ __Ne sortez qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation.

APRES L'ACCIDENT

* Respectez les consignes données par les autorités via les médias :

Rappel des bons réflexes :

Accident nucléaire

Ni flammes N'allez pas Enfermez-

Bouchez Ecoutez la ., Ne ni cigarettes Chercher

vos vous dans toutes les radio téléphonez enfants à un bâtiment entrées d'air pas l'école

000036 PE 00086aval

Le Le risque rupture de digue

des barrages-réservoirs

Le risque à LORETTE :

La commune est concernée, pour une partie de son territoire, par le risque de rupture du barrage-réservoir du Dorlay.

Afin de prévenir tout risque d'accident, des mesures de prévention sont mises en œuvre :

- Surveillance constante et inspections fréquentes par le gestionnaire * Visite régulière de l'ouvrage par le service de contrôle

+ _ Vidange décennale du réservoir avec contrôle des parties habituellement immergées

L'alerte :

Le Maire recevra l'alerte de ia Préfecture.

La sirène sera déclenchée, des messages d'information seront diffusés à la radio.

000031 ATCe que vous devez faire en cas de

aval RUPTURE DE DIGUE DE BARRAGE- Ts

RÉSERVOIR :

Dans tous les cas, ne vous engagez pas à pieds ou en voiture dans une zone

inondée. N'évacuez qu'après en avoir reçu l'ordre.

DES AUJOURD'HUI :

Informez-vous auprès de la mairie de la situation de votre habitation au regard du

risque « rupture de barrage ».

Mettez hors d'atteinte des inondations vos papiers importants, vos objets de

valeurs, les matières polluantes, toxiques et les produits flottants.

AVANT LA RUPTURE DE BARRAGE :

A l'annonce de l'arrivée de l'eau :

Fermez portes, fenêtres, soupiraux, aérations.., qui pourraient être atteints par

l'eau.

Coupez vos compteurs électriques et gaz.

Surélevez vos meubles et mettez à l'abri vos denrées périssables.

Amarrez les cuves et objets flottants de vos caves, sous-sols et jardins.

Lorsque l'eau est arrivée :

+ Montez dans les étages avec : eau potable, vivres, papiers d'identité, radio à piles, lampe de poche, piles de rechange, vêtements chauds. N'oubliez pas vos

médicaments.

+ Ecoutez les instructions des pouvoirs publics en écoutant la radio

APRES L'INONDATION :

Ne revenez à votre domicile qu'après en avoir eu l'autorisation.

Aérez, désinfectez et dans la mesure du possible, chauffez votre habitation.

Ne rétablissez l'électricité que sur une installation sèche et vérifiée.

Assurez-vous en mairie que l'eau est potable.

Faites l'inventaire de vos dommages et contactez votre compagnie d'assurance pour élaborer votre dossier de déclaration de sinistre.

PET ENT EE SE

Rappel des bons réflexes : |

rupture de digue de barrage-réservoir |

|

us.

Coupez ne Montez dans Ecoutezla Ne prenez pas

électricité En les étages radio votre véhicule

et gaz . . |

TT DETTES ni SE 8-9 TE &Risque Mouvement de terrain

(Retrait-gonflement des argiles)

mouvements

eRar [==

MERE Les variations de la quantité d'eau dens certains terrains argileux produisent des gonflements (en période humide) et des tassements (périodes sèches). Cela peut provoquer des dégâts sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures), pouvant rendre inhabitables certains locaux.

Le risque à LORETTE :

La commune se situe sur une zone d'aléa faible pour les argiles.

Attention, cela ne signifie pas que le risque n'est pas présent, mais que le problème se

manifestera essentiellement en cas de fortes sécheresses.

Près de la moitié du territoire est concernée par un sol argileux (Pour consuiter la

cartographie du risque, consultez le site

htto://www.aeorisques.gouv.fr/dossiers/argiles/donnees#/dpt/42

Les mesures de prévention :

Le Ministère de l'Écologie a édité une plaquette d'information sur le

risque argile «Le retrait-gonflement des argiles : comment

prévenir les désordres dans l'habitat individuel ?»., Vous

pouvez télécharger cette plaquette en format PDF

http://www.developpement-durable.gouv.fr,

Comment faire pour prévenir les dégâts ?

Eloignez la

végétation du bâti : Réalisez une

les racines structure

amplifient le ! À étanche autour

phénomène de — s= S du bâtiment déstructuration des

façades

000033 00189Risque Mouvement de terrain

(les cavités souterraines issues de

l'extraction du charbon)

Les cavités souterraines peuvent être d'origine naturelle (dissolution des

roches) ou dues à faction de l'homme (extraction de matériaux notamment puis de

mine). Un affaissement peut se produire par dépressions en forme de cuvette à la

Surface du sol, ou par effondrements du toit des cavités.

La commune de

Lorette est concernée

par l'aléa minier issu

de l'extraction

houiïllère.

Depuis quelques décennies, l'exploitation des mines s'est fortement ralentie en France, et là plupart sont fermées. Le risque minier est lié à l’évolution de ces cavités d'où l’on extrait

Charbon, pétrole, gaz naturel ou sels (gemme, potasse), à ciel ouvert ou souterraines,

abandonnées et sans entretien du fait de l'arrêt de l'exploitation. Ces cavités peuvent

induire des désordres en surface pouvant affecter la sécurité des personnes et des biens

Les manifestations en surface du risque minier sont de plusieurs ordres en fonction des matériaux exploités, des gisements et des modes d'exploitation.

On distingue :

- Les mouvements au niveau des fronts de taille des exploitations à ciel ouvert pouvant Survenir pendant ou longtemps après l'arrêt des travaux : ravinements liés aux

ruissellements, glissements de terrain, chutes de blocs, écroulement en masse.

- Les affaissements progressifs d’une succession de couches de terrain meuble avec formation en surface d’une cuvette d'affaissement, les tassements.

-__ L'effondrement généralisé par dislocation rapide et chute des terrains sus-jacents à une cavité peu profonde et de grande dimension.

- Les fontis avec un effondrement localisé du toit d'une cavité souterraine, montée

progressive de la voûte débouchant à ciel ouvert quand les terrains de surface

S'effondrent. Par ailleurs le risque minier peut se manifester par des phénomènes hydrauliques (inondations...), des remontées de gaz de mine, des émissions de

rayonnements ionisants et des pollutions des eaux et du sol :

Les mesures de prévention :

Le Plan de Prévention des Risques Miniers de /2 Vallée du Gier a été approuvé sur la commune par arrêté préfectoral du 29 mars 2019. Il recense l'ensemble des zones sujettes à risque et réglemente de ce fait l'occupation des sols et les droits de construction

sur la commune.

Celui-ci est consultable en Mairie ou sur Internet http:/www.loire.qouv.fr/les-ri miniers-sur-le-territoire-de--a2918.html … AY

0600934 -Risque Tempête — vents violents

Une tempête correspond à l'évolution d'une perturbation atmosphérique

où se confrontent deux masses d'air aux caractéristiques bien distinctes

(température, humidité...)

Les effets d’une tempête :

Vents violents, précipitations intenses. Les tempêtes sont souvent à l'origine de dégâts importants.

Les conséquences :

Le nombre de victimes peut être important. Le problème est souvent lié à l'imprudence des personnes. En effet, les tempêtes peuvent être à l'origine de la projection d' objets, de

la chute de tuiles, elles peuvent entraîner des chutes d'arbres, des inondations, voir même des glissements de terrain. Évitez de sortir durant l'épisode de tempête.

Le risque :

Selon Météo France, en moyenne 15 tempêtes affectent la France chaque année, et une tempête sur dix peut être qualifiée de forte (un épisode est qualifié de forte tempête si au moins 20% des stations départementales enregistrent un vent maximal instantané supérieur à 100 km/h).

Comme l'ensemble du territoire métropolitain, la commune peut être exposée aux tempêtes.

Rappel des codes couleur de la vigilance météorologique :

EM Une vigilance absolue s'impose

des phénomènes météorologiques dangereux

d'intensité exceptionnelle sont prés …

D] Sover très vighlant, des phénomènes

météorologiques dangereux sont prévus …

CC] Sovez attemif si vous pratiquer des

activités sensibles au risque niétéorologoue …

EM Pas de vigilance particulière.

[fe] vent violent Neige-verglas

[RE] Piuie-inondation [E ] canicule

Ca] orages

000085 AY 607197Ce que vous devez faire en cas

de tempête

DES AUJOURD'HUI

+ Informez-vous sur les prévisions météorologiques en consultant notamment le site

de Météo France : http:fwww.meteofrance.com

Si une tempête est annoncée :

° Mettez à l'abri ou amarrez les objets susceptibles d'être emportés.

+ Evitez de prendre la route.

+ Reportez autant que possible vos déplacements.

PENDANT UNE TEMPETE

Mettez-vous à l'abri dans un bâtiment, fermez portes et volets.

Débranchez appareils électriques et antennes de télévision.

Ne vous abritez pas sous les arbres.

Ne vous approchez pas des lignes électriques ou téléphoniques.

N'intervenez pas sur les toits

Si vous devez impérativement sortir, soyez prudents.

APRES UNE TEMPETE

Faites couper branches et arbres qui menacent de tomber.

Faites attention aux fils électriques et téléphoniques tombés au sol.

Faites l'inventaire de vos dommages et contactez votre compagnie d'assurance pour

élaborer votre dossier de déclaration de sinistre.

Rappel des bons réflexes :

Tempête — vents violents

Ar © © + N& md” ( Ne restez pas Enfermez- Fermez Ne prenez pas vous dans un porteset NE _. Mu votre véhicule sous les lignes bâtiment volets sur un toi électriques

000036 À MIRisques sanitaires :

Exemple de la pandémie grippale

Une pandémie grippale est définie comme une forte augmentation des cas de grippe. Elle fait suite à la circulation d'un nouveau virus contre lequel l'immunité de /a population est faible ou nulle.

Le risque :

Comme l'ensemble du territoire métropolitain, la commune peut être exposée aux risques de pandémie.

Les mesures de prévention :

La transmission des virus de la grippe se fait principalement par voie aérienne, par le biais de la toux, de l'éternuement ou des postillons, mais peut également être transmise par les mains et les objets contaminés.

e D'une façon générale, lorsque vous êtes malade, utilisez des mouchoirs en papier que vous jetterez après usage dans un sac fermé.

+ Protégez votre nez et votre bouche lorsque vous éternuez.

+ Evitez enfin tout contact avec des personnes fragiles (nourrissons, enfants, personnes âgées ou malades).

Restez à Lavez-vous . l'écoute des régulièrement les Evitez tout contact

infos radio et mains au savon avec une

TV et/ou avec une personne malade |

solution |

hydroalcoolique |

00199Risques sanitaires :

Canicule sanitaire

Le mot "canicule" désigne un épisode de températures élevées, de jour comme de nuit.

sur une période prolongée.

En France, la période des fortes chaleurs pouvant donner lieu à des canicules s'étend généralement du 15 juillet au 15 août, parfois depuis le fin juin.

Les dangers :

Une forte chaleur devient dangereuse pour la santé dès qu'elle dure plus

de 3 jours.

Les conséquences les plus graves sont la déshydratation (crampes,

épuisement, faiblesse, etc...) et le coup de chaleur (agressivité

inhabituelle, maux de tête, nausées, etc…..).

Les mesures de prévention :

Les personnes déjà fragilisées (personnes âgées, atteintes d'une maladie chronique, nourrissons, etc.) sont particulièrement vulnérables. N'hésitez pas à signaler à la Mairie toute personne de votre entourage qui vous semble en difficultés.

La carte de vigilance de Météo-France intègre le risque de canicule. Elle est consultable

sur le site hr

Personne âgée

Je mouille m3 peau plusieurs fois par jour

tout en assurant une légère ventilation et …

CANICULE

Enfant et adulte

de bois beaucoup d'eau et …

& FeRisques sismiques

Lorette est concernée par un aléa FAIBLE

CONSIGNES DE SÉCURITÉ : Ce que vous devez faire pour vous protéger efficacement

Si vous êtes concerné par un séisme :

- Sj vous êtes à l'INTERIEUR : placez-vous près d'une

colonne ou d'un mur porteur ou sous des meubles solides. En cas

Éloignez-vous des fenêtres.

- Si vous êtes à l'EXTERIEUR : éloignez-vous le plus

d'ensevelissement : se

manifester en tapant

possible des bâtiments, des arbres, des lignes à haute sur les parois.

tension. Accroupissez-vous et protégez-vous la tête.

- Sj vous êtes en VOITURE : arrêtez-vous et conservez Méfiez-vous des

votre ceinture attachée jusqu'à ce que la secousse se soit ruptures de

| Lg arrêtée.

© - Si vous êtes dans un MAGASIN OÙ TOUT AUTRE

canalisation de gaz.

ENDROIT PUBLIC, ne vous précipitez pas vers les sorties. Ne rentrez pas chez

Éloignez-vous des étagères contenant les objets qui vous sans l'avis des pourraient tomber, secours si le bâtiment

- Si vous êtes dans la CUISINE, éloignez-vous du présente des

réfrigérateur, du fourneau, et des placards suspendus. défaillances

- Si vous êtes dans un STADE ou un THEATRE, restez dans structurelles visibles.

votre siège et protégez votre tête avec vos bras. N'essayez

pas de partir avant l'arrêt des secousses. Partez alors dans

le calme, de façon ordonnée.

pes 1 Après la

: première

FT l'extérieur

J. secousse, allez à

2-Écoutez la radio ou la télévision

3- Suivez les consignes

N'allez pas

ÆA chercher vos

. Ne prenez pas

votre véhicule,

enfants à l'école. |. Ne téléphonez pas Ty Libérez les lignes pour les secours

060038

7. pa 9 à2019-05-50- ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE RIVE-DE-GIER

Monsieur le Maire vous précise que le Conseil Métropolitain au cours de sa séance du 3 avril 2019, a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Rive-de- Gier.

En tant que Commune limitrophe et conformément aux articles L 153-9, L 151-1 et suivantes, r 153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, notre Ville est associée à la démarche. Pour être pris en compte, l’avis de la Ville de Lorette doit être transmis à Saint- Etienne Métropole avant 29 juillet 2019.

Monsieur le Maire vous précise que le projet n’a pas d'incidence pour la Commune de LORETTE et vous propose de donner un avis favorable au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de RIVE-DE-GIER ;

de son Président.

060198

Conseil Municipal du 20 mai 2019Plan Local

d'Urbanisme

Plan de zonage

Goures

1-LES ZONES ET LES SECTEURS

A-ZONES URBAINES

ER centre ancien

ÎMA centre ancien et premières extensions

ME Fstension récente sous foame d'habitat cofeciW déscontinu

{Ertension nécente sous forme d'habitat collectif discortinu

{Extension récente sous forme d'habkar coflecnf dlsconinu

MEN Zone Shabitat discontinu

PE Zone urbaine de jardin

BA Ac d'xccuei des gens du voyage

W Zone dhabhat fus

cr

FT Zonedéquipement

TR Empriefemvare

B-ZOMES À URSANTSER

SX Zone d'urbankation future long terme

Me Zone d'urbanisation future cour terme

C-ZOMES AGRICOLES ETNATURELLES

A Zonragsicoie

NT Zoneruturele

:Hi) Zone naturelle de continuité écologique

1-AUTRES NFOAMATIONS

Lai Barmder (106 m de part et d'autre de FA47)

Marge de recul par rapport à l'ace des routes départementales

M screen

C1 oxentation d'aménagement et de programmation

Li Aus de rutstellernent et zone humide à protéger

Hale npisyive et boisement à protéger

PPRSPI du Gier

Périmètre de développement de la diversité commerciale

Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

ü

# Abrebsoié à préserver

Petit patrimoine ini à préserver

La drakt de préemption urbain

000197 EE —# —2019-05-51- CESSION DE TERRAIN SIS 9 DOMAINE DES PROVENDES A MADAME ET MON RE

Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2018, la Commune de Lorette a accepté de céder 2498 m° de terrain pour 159 000 € à la société LOTIR RHONE ALPES sis Domaine des Provendes, afin de réaliser 4 maisons individuelles. Un compromis de vente a été signé le 31 juillet 2018.

Lors du bornage contradictoire du terrain, Monsieur le Maire vous indique qu'il a constaté que l’un des propriétaires riverains, Madame et Monsieur MAYERE, résidant 9 Domaine des Provendes, empiétait pour 27 m° sur la propriété de la Commune, cadastrée

section B numéro 953. Cet espace est occupé par les propriétaires à usage de jardin et est situé en zone UC du Plan local d'Urbanisme (zone urbaine correspondant aux extensions récentes).

Monsieur le Maire vous indique qu'il s’est rapproché des propriétaires afin d'obtenir un accord pour résoudre cette difficulté.

Par courrier en date du 16 mars 2019, Madame et Monsieur MAYERE ont proposé à la Commune d'acquérir pour l'euro symbolique, et ce pour régularisation, cette emprise de terrain de 27 m° sur lequel ils ont empiété, en prenant en charge les frais de géomètre expert et de notaire.

Parallèlement, la Commune de LORETTE a sollicité les services du Pôle

d'Evaluation Domaniale pour déterminer la valeur vénale de ce bien. Dans son avis n°2019-42123V0525 du 30 avril 2019, France Domaines fixe une valeur vénale estimée à 15 € HT le m° soit 405 € HT au total.

Monsieur le Maire précise que la proposition formulée par les propriétaires semble justifiée dans la mesure où ce terrain bien que faisant partie de la propriété communale se trouve par erreur enclavé par des murs de clôture à l’intérieur de la propriété de

Monsieur et Madame MAYERE. De ce fait, il ne présente aucun intérêt pour la Commune étant donné la situation décrite ci-dessus.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire considère que l'offre de cession est conforme à la valeur réelle du bien

Monsieur le Maire vous propose :

1) D’aliéner à Madame et Monsieur MAYERE domicilié 9 Domaine des Provendes à Lorette pour la somme de 1 €, un terrain à usage de jardin d’une surface de 27 m° selon le plan ci-joint à détacher de la parcelle communale cadastrée section B numéro 953, sis Domaine des Provendes, afin de régulariser un empiétement ancien de ces propriétaires sur ladite parcelle ;

2) De prévoir que les frais de notaire et éventuellement de géomètre expert, soient à la charge exclusive, de l’acquéreur ;

3) De confier le soin d’authentifier cette vente au notaire de l'acquéreur, à savoir Maître ZIEGLER situé à Saint-Chamond ;

4) De l’autoriser lui ou son représentant dûment habilité à signer l'acte de vente ou toute pièce découlant de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a ve

de son Président. AT

Conseil Municipal du 20 mai 2019y 51464 met

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2019-05-52- : COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire est chargé d'exercer au nom de la Commune, l’ensemble des droits de

préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne préempter les biens suivants :

e 116 rue Jean Jaurès, E 520; E 109 et E 108 appartenant au Consorts GAMET: Madame GAMET Michèle

° Lieu-dit Buzarand, Lot n°6, Lot «les 4 chemins », C 902 appartenant à la SARL MOBIL’IMMO

e Lieu-dit Buzarand, Lot n°5, Lot «les 4 chemins », C 902 appartenant à la SARL MOBIL’IMMO

38 rue Jean Jaurès, H 171 appartenant à Monsieur et Madame KAYA Dogan

Montée Girard, B 1192 appartenant à Monsieur YAHIAOUI Moussa

Lieu-dit Buzarand, Lot n°3, Lot «les 4 chemins », C 902 appartenant à la SARL MOBIL'IMMO

° 60 rue Jean Jaurès, H 253 appartenant à Madame STARON Joséphine

Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :

2019-148: De confier à l'association DONIDONI 20, rue St Joseph à SAINT ETIENNE, l'animation d'ateliers « Musiques et danses de l'Afrique de l'Ouest » durant le premier trimestre 2019, réparties comme suit : 8 heures d'ateliers « répétitions - création d’un spectacle », destinées aux enfants de l'accueil de loisirs sans hébergement, pour un montant de 880,00 € ;

2019-149: D'accepter et signer le contrat de maintenance de la société Auvergne Ascenseurs ZI de Bombes Rue Blaise Pascal 43 700 SAINT GERMAIN LAPRADE, pour réaliser l’entretien de l’ascenseur desservant l'hôtel de Ville, le parking souterrain et la place du Troisième Millénaire, moyennant la cotisation annuelle de 1 050,00 € HT (1 260,00 € TTC), pour une durée de trois ans à compter du 26 mars 2020 :

2019-150 : De confier à la société Les Copeaux Agencement 1, rue Marc Seguin 42 420 LORETTE, la fourniture et pose d’une banque de réception avec étagère à l'accueil de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame, pour un montant de 948,00 € TTC (790,00 € HT) ;

2019-151 : De confier à la société de taxi SAS AM TAXI GRAND CROISIEN 6, ZA La Platière

42 320 LA GRAND’ CROIX, le transport en taxi des techniciens et artistes du spectacle « JEANFI JANSSENS » prévu salle multifonction de l’Ecluse à Lorette, (aller-retour entre la

salle de l'Ecluse et l'hôtel et la gare de Part-Dieu à Lyon), pour un montant de 292,59 € TTC soit 265,98 € HT (remise commerciale déduite) ;

2019-1527 : De confier à la L’Imprimerie CHAVANNE & DODEVEY 11, rue Gustave DELORY

42 000 SAINT ETIENNE, les prestations d'impression de 8 000 exemplaires de dépliants destinés à promouvoir la prochaine saison de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant total de 1 046,40 € TTC (872,00 € HT) ;

+ 0 s “| ZX 002 0 3

Conseil Municipal du 20 mai 20192019-153 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue adèle Bourdon 42 420 LORETTE,

les travaux d'aménagements paysagers nécessaires à la création d’un jardin dans l'enceinte de la Maison à Vocation Sociale, afin d'y animer des séances de jardinage à l'attention des enfants fréquentant l’Accueil de loisirs Sans Hébergement, pour un

montant total de 5 554,80 € TTC (4 629,00 € HT);

2019-154 : De confier à la Société SERYNIS 9, rue Jean Berton 42 290 SORBIERS, la remise

en état d’un voile d’ombrage de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud BELTRAME,

pour un montant total de 234,00 € TTC (195,00 € HT) ;

2019-1155 : De confier aux sociétés ci-dessous, la publication d’un deuxième avis d'appel à concession du service de restauration collective (scolaire et accueil de loisirs) :

e Aux Ets PUBLIPRINT - Groupe Le PROGRES 4 rue Paul Montrochet 69 286 LYON cedex 02 (Journal d'Annonces Légales) pour un montant de 951,40 € TTC (777,00 € HT + frais divers) ;

e L'Hebdo des CHR. 5, rue Antoine Bourdelle 75 737 PARIS cedex 15 (Presse Spécialisée L'HOTELLERIE-RESTAURATION), pour un montant de 976,32 € TTC

(813,60 € HT);

2019-156: De confier les marchés de travaux, passés selon une procédure adaptée, relatifs aux travaux de création de places de. stationnement rue Jules Ferry, aux

sociétés ci-après :

°e lot n°1 Terrassement - V.R.D., à la société BORNE TP 5, place de l'Ancienne

Bascule 42 220 SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE, pour un montant de 10 596,00

€ TTC (8 830,00 € HT);

e lot n°2 Eclairage Public, à la société SERP 197, ancien Canal de la Madeleine

- CS 90 103 - 69 440 CHABANIERE, pour un montant de de 3 422,52 € TTC

(2 852,10 E HT);

2019-157 : De confier à la SOCIETE SOTREC INGENIERIE 1, rue Bernard Palissy 42 031

SAINT ETIENNE cedex 2, une mission d'ingénierie consistant à mener les études hydrauliques relatives à l'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées de la ZAC Cote Granger, afin de définir les travaux à mener et préparer le dossier loi sur l’eau à présenter à la DDT42, pour un montant de 20 670,00 € TTC (17 225,00 € HT), comprenant

notamment :

e Une cartographie à jour du bief UNIFRAX, du Dorlay jusqu'au Gier ;

e Une étude hydraulique du bief UNIFRAX, de la prise d’eau du Dorlay jusqu'au rejet des eaux pluviales au Gier

e Un rapport de synthèse avec proposition de travaux ;

e Un dossier de déclaration loi sur l'eau « chapeau » ;

2019-158 : De confier aux Ets HIM'S - 1, place Massenet 42 000 SAINT ETIENNE, la

recherche de panne et à la remise en état de fonctionnement de l’horloge installée sur le totem de la Place du Troisième Millénaire (problèmes électriques et de fixation), pour un montant 774,00 € TTC (645,00 € HT);

2019-159: De confier à la société SOGEA Rhône Alpes BP 30408 - 42354 LA TALAUDIERE cedex, les travaux de prolongement du réseau d'écoulement d’un bras du bief « UNIFRAX » en souterrain de la rue Adèle Bourdon, depuis la propriété des anciens

Conseil Municipal du 20 mai 2019 È ‘

té V

06202 4 fa)Ets BAYLE jusqu'aux abords du parking poids-lourds, pour un montant de 14 556,00 € TTC (12 130,00 € HT);

2019-160 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE,

les prestations d'enlèvement des mauvaises herbes au cimetière de Lorette durant l’année 2019, consistant à l'application de traitement herbicide en trois passages au prix unitaire de 512,00 € HT (614,40 € ttc) et d’un traitement antigerminatif en un passage, au prix unitaire de 512,00 € HT (614,40 € ttc), soit Z 048,00 € HT (2 457,60 € TTC) pour l'année ;

2019-161 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue adèle Bourdon 42 420 LORETTE,

les travaux de remise en état de l’espace vert du parking de la salle des fêtes voie Jean Mugniéry consistant à enlever la haie, objet d’un incendie, et à y semer du gazon, pour un montant total de 1 281,60 € TTC (1 068,00 € HT);

2019-162 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue adèle Bourdon 42 420 LORETTE, les travaux de nettoyage de la haie en limite de clôture des jardins familiaux du parc des Blondières (dessouchage et évacuation), pour un montant total de 576,00 € TTC (480,00 € HT) ;

2019-163 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue adèle Bourdon 42 420 LORETTE,

les travaux de remise en état d'espaces verts dans l’enceinte de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame consistant notamment à la reprise du gazon autour des nouvelles dalles béton créées cet hiver, la remise en place d’un arrosage, l’arrachage de graminées pour créer un passage, pour un montant total de 691,20 € TTC (576,00 € HT) ;

2019-164 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue adèle Bourdon 42 420 LORETTE,

les travaux d'aménagement paysager nécessaires à la mise en valeur du monument « Mise en scène des vestiges du Moulin de Cuzieu » dernièrement livré à la Commune, pour un montant total de 4 263,60 € TTC (3 553,00 € HT);

2019-165: De confier les marchés de travaux, passés selon une procédure adaptée, relatifs aux travaux de réfection du City-Stade, aux sociétés ci-après :

° lot n°1 Gazon synthétique, à la société LAQUE Loire Auvergne 34, rue du Vacher -— ZI du Bardot 42 000 SAINT ETIENNE, pour un montant de 9 045,00 € TTC (7 537,50 € HT);

e lot n°2 CLOTURES, à la société CLOSSUR 44, route des Varennes - ZI les

Grandes Bruyères 69 700 CHASSAGNY, pour un montant de de 11 284,92 € TTC (9 404,10 € HT);

2019-166: De confier à la société POUGHON CHARVOLIN, 28 bis cours Marin 42 152

L'HORME, les travaux d'installation d’un sèche-mains dans les toilettes du complexe sportif Pierre Mendès France comprenant la création de la ligne électrique ainsi que la fourniture et pose du sèche main, pour un montant total de 611,08 € TTC (soit 509,23 € HT);

2019-167 : De confier à la Marbrerie MONCHAND sise 20, route de Fouay à St CHAMOND,

les travaux de nettoyage (démontage, mise en décharge, ouverture-fermeture d’un caveau enterr2) de la concession C17 au cimetière de Lorette), pour un montant de 400,00 € TTC (l'exhumation de corps ainsi que la fourniture de caisses ou cercueil sont en sus selon les besoins) ; À. ( 6 0 2 {) 9

Conseil Municipal du 20 mai 20192019-168: De confier à la société CMB Industrie 63, route de l'aéroport 38 590 SAINT

ETIENNE DE SAINT GEOIRS, la fourniture d’un conteneur de grande capacité pour le stockage des déchets encombrants ramassés sur la voirie par les services municipaux, pour un montant total de 2 508,00 € TTC (2 090,00 € HT);

2019-169 : De confier à la société HYDATEC ZA des Andrés 134 rue du pré Magne 69 126 BRINDAS, le remplacement de la pompe de la fontaine du totem de la place du Troisième Millénaire (démontage de l'existant, fourniture et installation d’une nouvelle pompe), pour un montant total de 1 519,20 € TTC (1 266,00 € HT);

2019-170 : De confier à la société CLOSSUR 44, route des Varennes ZI les grandes Bruyères 69 700 CHASSAGNY, les travaux de modification la clôture de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame, consistant à rehausser celle-ci au niveau de la borne installée vers l'allée des deux monts, ceci afin de prévenir les intrusions, pour un montant de 708,00 € TTC (590,00 € HT) ;

2019-171 : D’approuver les contrats de publicité proposés par les Ets PUBLIPRINT - Groupe Le PROGRES 4, rue Paul Montrochet 69 286 LYON cedex 02, afin d'assurer la promotion de la saison culturelle 2019-2020, comprenant l'insertion de tracts publicitaires dans le supplément « TVMAG » du quotidien « Le progrès du dimanche 28 avril 2019 et la mise à disposition de 3 500 tracts supplémentaires livrés au Pôle Jeunesse, moyennant la somme de 1 159,20 € TTC (966,00 € HT);

2019-172 : De confier à l'épicerie VIVAL 65, rue Jean Jaurès à Lorette, la fourniture de

produits alimentaires, épicerie, boissons et accessoires divers, destinés à l’organisation de divers ateliers « cuisine » organisés à l’Accueil de loisirs sans Hébergement par le service ANIMATION les mercredis mois d'avril et mai 2019, pour un montant estimé de 350,00 € TTC, réparti comme suit :

Montants

estimés

03/04/2019] 70,00€

110/04/2019| 70,00€

115/05/2019| 70,00€ |

22/05/2019| 70,00€

29/05/2019| 70,00€

350,00 €

Dates

]

|1

l

Ï

2019-173: De confier à la Société FILLON CS 40 109 - 79 203 PARTHENAIS cedex, la fourniture de jouets à remettre aux enfants participant aux différents jeux organisés lors des vacances d’avril dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune, pour un montant total de 167,03 € TTC (139,19 € HT), frais de port inclus ;

2019-174 : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires d'avril 2019, accompagnés de leurs animateurs, les animations, sorties et restaurations y afférentes, aux dates définies ci- après :

AY. 000294 Conseil Municipal du 20 mai 2019Animations Montants

Les écuries de l’Octroi 42 Châteauneuf 260,00 € Le 25 avril 2019 (3-6 ans) / 208 € °

METAMORPHOSIS 42 St Etienne (spectacle musée théâtre)

Le 19 avril 2019 (6-8 ans) / 350 € 651,00 € Le 25 avril 2019 (3-5 ans) / 301 €

Attractions 2000 42 ANDREZIEUX-BOUTHEON 348.00 € Le 17 avril 2019 (animations jeux au centre ?

Bowling 42 St Etienne 496,00 € Le 25 avril (9-11 et 12-17 ans)

Cinéma VEO Grand Lumière 42 St Chamond

Le 19 avril 2019 (3-5 ans) / 160 € 352,00 € Le 23 avril 2019 (6-8 ans) 192,00 €

FOREZ AVENTURES 42 St Just St Rambert 768,00 € Le 16 avril 2019 (9-11 ans et 12-17 ans)

Restauration McDonald's 42 RIVE DE GIER

Le 15 avril 2019 (3-5 ans) 172 € 330,40 € Le 18 avril 2019 (6-8 ans) 158,40 €

Restauration Le Jardin d'Eden 42 St Etienne 335,40 € Le 19 avril 2019 (12-17 ans)

2039-175 : De confier aux Ets D.B.B. EURL 32, rue Louis PASTEUR 42 320 La GRAND’

CROIX, la fourniture de deux bâtons « Tonfa » et des aérosols de défense (25m1l et 100 ml) destinés aux agents du service de Police Municipale de la Commune, pour un montant de 146,70 € TTC (122,25 € HT);

2019-176: De confier aux Ets D.B.B. EURL 32, rue Louis PASTEUR 42 320 La GRAND’ CROIX, la fourniture d’uniformes destiné aux trois agents du service de Police Municipale de la Commune, pour un montant de 2 155,63 € TTC (1 796,36 € HT);

2019-177 : De confier à la société TARDY Frédéric SARL 80, route du Coin - ZI du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, les travaux de reprise en peinture de la façade principale de l'école publique primaire Jean de la fontaine qui a été l’objet de vandalisme (graffitis), pour un montant de 880,25 € TTC (733,54 € HT);

2019-178 : De confier à la société ELISATH 10, rue du Préfet ERIGNAC ZA du Breuil 54 850 MESSEIN, la fourniture du matériel informatique permettant l’encaissement des fonds (convertisseur USB, tiroir-caisse, afficheur client) à associer au deuxième poste installé à l'accueil de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant total de 2 220,00 € TTC (soit 1 850,00 € HT), frais d'installation par télémaintenance compris ;

2019-179: De confier à la société ADIVA-SI 36 bis, rue du Pilat 42 420 LORETTE, la

fourniture d’une station d'accueil à associer au deuxième poste installé à l'accueil de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant total 297,48 € TTC (soit 247,90 € HT);

2019-1860 : De confier à la société SCUTUM (agence de Lyon) 7 rue de la Perlerie - Parc Salengro 69120 VAULX EN VELIN, la vérification périodique des extincteurs de la Commune pour l’année 2019 au prix unitaire de 3,50 € HT l'appareil (soit pour 149 appareils 521,50 € HT - 625,80 € TTC) frais de recharge en sus ;

R. 000205

Conseil Municipal du 20 mai 20192019-181 : De confier à l'association ADFLP 81, rue de la tour 42 000 SAINT ETIENNE, les

prestations de formation destinées au personnel municipal abordant les thèmes suivants :

+ Formation « Habilitation électrique : opérations d'ordre électrique recyclage et manœuvres BS-BE et HE Manœuvre», destinée aux agents des services techniques, dont M. TERRASSON, pour un montant de 430,00 € HT, date à

définir ;

e Formation « recyclage conduite de chariots élévateurs » (EACCES R389 Cat.3), destinée aux agents des services techniques, dont M. CAMIER et M. FRANCO, pour un montant de 490,00 € HT, date à définir ;

2012-182 : De confier à l'association ADFLP 81, rue de la tour 42 000 SAINT ETIENNE, la formation SECOURISME PSC1 (Prévention et secours civique de niveau 1- initiations et recyclages), destinée à différents agents municipaux et organisées dans les locaux de la Commune, moyennant la somme de 450,00 €, dates à définir.

2019-183 : De confier à l'association ADFLP 81, rue de la tour 42 000 SAINT ETIENNE, les

prestations de formation destinées au personnel municipal abordant les thèmes suivants :

e Formation « Référent Incendie » pour 4 agents municipaux à définir, pour un montant de 810,00 € HT, dates à définir ;

e Formation « Sécurité Incendie -Sensibilisation à la manipulation des extincteurs »,

pour un groupe de 10 agents maximum, pour un montant de 450,00 € HT, date à définir ;

2019-184 : De confier à Mme Isabelle GATINEAU 4, chemin du Pont de la Meule 42 410

PELUSSIN, l'animation d'ateliers « Poterie » durant le second trimestre 2019, réparties

comme suit :

e 9 séances de 2 heures d'ateliers « poterie » réparties, destinées aux enfants de l'accueil de loisirs sans hébergement, pour un montant de 1 167,75 €, frais de déplacement inclus.

e 10 séances de 2 heures d'ateliers « poterie » réparties, destinées aux adolescents et adultes de l’accueil de loisirs sans hébergement, pour un montant de 1 297,50 €, frais de déplacement inclus.

2019-185 : Article 1° : De confier à la société KLB Armes 13, rue du bourg 42 800 SAINT

JOSEPH, la fourniture de trois armes à feu (modèle pistolet GLOCK 17 - Génération 5 calibre 9X19) avec accessoires, holsters et cartouches, destinées au service de Police Municipale, pour un montant total de 2 129,56 € TTC (soit 1 774,63 € HT);

Article 2ème : De céder pour un montant de 331,04 € à la société KLB Armes 13, rue du bourg 42 800 SAINT JOSEPH, les trois armes (n°G58947, G58949 et G58951) jusque-là détenues par la Police Municipale de Lorette. Ces trois armes sont laissées à disposition avec chacune sa mallette et deux chargeurs et leurs munitions (172 cartouches de service et 119 d'entrainement) ;

2019-186 : De confier à l’épicerie VIVAL 65, rue Jean Jaurès à Lorette, la fourniture de produits alimentaires, épicerie, boissons et accessoires divers, destinés à l'organisation de divers ateliers « cuisine » et de goûter organisés à l'Accueil de loisirs sans Hébergement par le service ANIMATION lors des vacances scolaires d'avril 2019, pour un montant estimé de 400,00 € TTC, réparti comme suit :

MAL

a Conseil Municipal du 20 mai 2019Dates Ateliers Montents approximatifs

15/04/2019 9-11 et 12-17 ans 150,00 €

24/04/2019 12-17 ans 120,00 €

19-23-26 avril Goûters tous secteurs 130,00 €

Total 400,00 €

2019-187 : De confier à la Marbrerie MONCHAND sise 20, route de Fouay à St CHAMOND, les travaux de nettoyage (démontage, mise en décharge, creusement et comblement d'une grande tombe) de la concession 152 au cimetière de Lorette, pour un montant de 550,00 € TTC (/'exhumation de corps ainsi que la fourniture de caisses ou cercueil sont

en sus selon les besoins).

2019-88: De confier à la société PANDORA Pyrotechnie 69, Avenue de Rochetaillée 42 100 SAINT ETIENNE, le tir d’un feu d'artifices au parc des Blondières le 14 juillet 2019 à partir de 23H00 environ, moyennant la somme de 6 300,00 € TTC (soit 5 250,00 €

HT) ;

209-189 : De confier à la société SPORT AVENUE ZAC des Murons 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON, la fourniture de 20 t-shirts personnalisés « Fête du Jeu de Lorette» à

remettre aux participants bénévoles de la fête du jeu de Lorette, organisée le 15 mai 2019, pour un montant total de 220,00 € TTC (183,33 €), frais de port inclus ;

2019-190 : De confier à la société BIBLIX SYSTEMES 701, avenue de Jatteau 77 550

MOISSY CRAMAYEL, la fourniture d'étiquettes à codes-barres destinées à identifier les ouvrages de la Médiathèque Yves Duteil auprès du logiciel de gestion de bibliothèque WIN BIBLIX, pour un montant de 158,40 € TTC (132,00 € HT), frais de port inclus ;

2019-191 : De confier à l'imprimerie MOSNIER 38, rue Jean Jaurès 42 800 RIVE DE GIER, la fourniture d’enveloppes à entête de la Commune, pour un montant de 761,25 € TTC

(636,50 € HT);

2019-192 : De confier à la société A.L.E. AMCO LES ESCAMOTABLES Z1 de l’Aspre 30 150

ROQUEMAURE, la fourniture de deux bornes escamotables mécaniques manuelles à installer à l’entrée de la Place du Troisième Millénaire, ceci pour en réserver l’accès aux véhicules autorisés, pour un montant de 3 360,00 € TTC (2 800,00 € HT) ;

2019-193 : De confier à la société EUROVIA DALA ZI Molina La Chazotte 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS les travaux d'installation des deux bornes escamotables à l'entrée de la place du Troisième Millénaire, pour en réserver l’accès aux véhicules autorisés, et consistant au creusement des fouilles, terrassement, pose et finition,

pour un montant de 2 155,20 € TTC (1 796,00 € HT);

2019-194: De confier à la Coopérative de Compagnies et d'Artistes TRIB'ALT sise Chambigon 07600 SAINT ANDEOLS DE VALS, onze séances d'éveil au conte « Compagnie Bagage - Les saisons de Romarine la lutine » (interventions artistiques et pédagogiques) produites pour les enfants du relais d’assistantes maternelles de la Commune, réparties durant le deuxième trimestre 2019, moyennant la somme de 3

410,00 € (TVA non applicable - frais de déplacement inclus) ;

0006207

Conseil Municipal du 20 mai 20192019-195 : De confier à la Pharmacie de la fontaine 70, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la fourniture de produits pharmaceutiques destinés aux différents services municipaux tant au personnel qu'aux utilisateurs, pour un montant de 1758,57 € TTC

(1 521,25 € HT);

2019-196 : De signer la convention proposée par le RHINO JAZZ(s) FESTIVAL Château du Jarez 11, rue Benoît ORIOL 42 400 SAINT CHAMOND, pour la production du spectacle « GLEN DAVID ANDREW'S & THE VOICES OF NEW ORLEANS» prévu le vendredi 4 octobre 2019 à 20H30 à la salle multifonction de l'Ecluse à Lorette, établissant la participation financière de la Commune auprès du festival à hauteur de 5 465,43 € TTC (soit 5 180,50 € HT - TVA à 5,5%), taxe sur les spectacles en sus, les deux parties se partageant les

recettes de la billetterie à parts égales ;

2019-197 : De confier à la société CONNEX-IT 95, rue du Dauphiné 69 800 SAINT PRIEST,

les travaux d'amélioration du système de vidéo-protection de l’ascenseur desservant l'Hôtel de Ville depuis le parking souterrain en y installant une caméra de vidéo- protection avec écran dans le bureau du Maire, pour un montant de 1 678,54 € TTC

(1 398,78 € HT);

2019-198: De confier à la société SAMIA DEVIANNE 16, Avenue de la Gardie 34 510 FLORENSAC, la fourniture et livraison de diverses pièces de rechanges pour la remise en état de mobiliers festifs mis à disposition des associations lorettoises : des croisillons de toits pour les tentes et des un plateau bois (table), pour un montant de

444,81 € TTC (370,67 € HT);

2019-199: De confier aux Ets SCHMITH ZAC STELYTEC 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 1200 litres environ de gazole à livrer aux services techniques à Lorette, au prix unitaire de 1 439,00 € TTC le m3, soitune commande de 1 726,80 € TTC (1 439,00

€ HT);

2019-200 : De confier à la Société SERYNIS 9, rue Jean Berton 42 290 SORBIERS, la remise

en état de cinq tentes mises à disposition des associations lorettoises (bâches déchirées),

pour un montant total de 780,00 € TTC (650,00 € HT) ;

2019-201 : De confier aux Ets GEORGES SARL 18, rue Jean Jaurès 76 503 ELBOEUF cedex, la fourniture de chaussures de sécurité (sabots) et blouses ou tuniques, destinées aux agents d'entretien intervenant dans les bâtiments publics de la Commune, pour un

montant total de 497,52 € TTC (414,60 € HT);

2019-202 : De confier à l’'UGAP 77 MARNE LA VALLEE, la fourniture d'un vestiaire de

bureau (une colonne) mis à la disposition du personnel du service ANIMATION au Pôle Jeunesse rue Jules Ferry, pour un montant total de 142,67 € TTC (soit 118,89 € HT);

2019-203 : De confier à la Serrurerie B&L 80, route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, les travaux de modification du rideau métallique du Centre social afin de l'intégrer dans les travaux de rénovation menés sur l'immeuble, pour un montant total de 924,00 € TTC

(770,00 € HT) ;

2019-204 : De confier à la société R.D.T.P. 9, rue Moulin Perrault 42 100 SAINT ETIENNE,

les travaux d'aménagement V.R.D. (Voirie Réseaux Divers) nécessaires à la mise en valeur du monument « La ronde des Meules - Moulin de Cuzieu » dernièrement livré à la Commune, pour un montant total de 16 015,44 € TTC (13 346,20 € HT); @ je 9 4

Conseil Municipal du 20 mai 2019 ‘2019-205 : De confier à la société INMAC WSTORE 125, avenue du Bois de la Pie 95 921 ROISSY EN FRANCE, la fourniture d’un poste informatique destiné à Mme BOUZOUIK, Directrice du service ANIMATION, au pôle Jeunesse, pour un montant total 1 104,06 € TTC (soit 920,05 € HT, licence Microsoft Office comprise) ;

2019-206 : Article 1° : De souscrire à l'offre « Performance spécifique » de la société ORANGE BUSINESS SERVICES - Agence Entreprises RAA 141, Cours Gambetta 69 424 LYON cedex 03, concernant les services de téléphonie mobile (abonnements et communications), établi sur la base d'un forfait mutualisé entre les différents mobiles de la flotte municipale, sur un engagement de 24 mois, à savoir :

e 14 lignes « Performance spécifique voix » moyennant l'abonnement mensuel de 9,75 € HT (appels voix illimités, SMS en sus)

° 3 lignes «Performance Spécifique smartphones» moyennant l'abonnement mensuel de 22,00 € HT (appels voix et SMS illimités, accès internet 4G limité à 10Go) ;

e 3 lignes (en attente) « Performance spécifique basic » moyennant l’abonnement mensuel de 3,50 € HT (tarification des appels au compteur) ;

Article 2ème : De confier à la société ORANGE BUSINESS SERVICES - Agence Entreprises RAA 141, Cours Gambetta 69 424 LYON cedex 03, dans le cadre du forfait mutualisé « Performance spécifique », la fourniture de mobiles pour chacune des lignes actives, à savoir : 14 mobiles pour utilisation voix (modèle Crosscall Spider X5) au prix unitaire de 19,90 € HT avec leur housse à 20,00 € HT et un smartphone (modèle SAMSUNG Galaxy S8 noir) au prix de 329,90 € HT avec étui de protection à 35,00 € HT;

2019-2007: De confier à la société CREAFLUID 50, rue Louis Destre 42 100 SAINT

ETIENNE, la fourniture de 150 bidons de 20 litres de peroxyde d'hydrogène liquide, pour un montant de 6 993,00 € TTC (5 827,50 € HT);

2019-298 : De confier aux Ets MEGA LOISIRS 7 ter, route de St Etienne 42 400 SAINT

CHAMOND, la fourniture de cannes à pêche à remettre comme récompenses aux participants du concours de pêche, organisé le 14 juillet 2019, pour un montant total de 400,08 € TTC (333,40 € HT);

2019-2909 : De confier à la société MANUTAN Collectivités 143, boulevard Ampère - CHAURAY - CS 90000 - 79 074 NIORT cedex, la fourniture et livraison d’un nouveau parasol

destiné à la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant de 279,00 € TTC (232,50 €

AT) ;

2019-210 : De confier aux Ets OBJETRAMA Ecoparc Rhénan - 6, rue Benjamin Silliman Jr 67 116 REICHSTETT, la fourniture de 130 casquettes (2 modèles) personnalisées « Ville de Lorette » à remettre aux participants du concours de pêche et du Challenge de la Municipalité (pétanque) organisés le 14 juillet 2019, pour un montant total de 548,40 € TTC (457,00 € HT) ;

2019-21 : De confier à la société CLOSSUR 44, route des Varennes ZI les grandes Bruyères 69 700 CHASSAGNY, les travaux de modification de la clôture en limite de la maison de gardien, rue de la Grande Ecluse, consistant à y insérer des panneaux occultants, pour un montant de 2 175,98 € TTC (1 813,32 € HT);

À 009209

Conseil Municipal du 20 mai 20192019-212: De confier à la société REACTIV 3, avenue Antoine Pinay 42 400 SAINT

CHAMOND, les prestations de formation sur l'hygiène HACCP destinée aux personnels intervenants au snack de la Baignade Naturelle de Lorette (six personnes), pour un montant de 1 200,00 € (non soumis à TVA), prévue le 7 juin 2019;

2019-213: De confier aux Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette, le remplacement de deux pneumatiques (avant) du véhicule RENAULT Kangoo du service POLICE MUNICIPALE, pour un montant total de 159,48 € TTC, soit 132,90 € HT ;

2019-214: De confier à la Société HENRI JULIEN BP 28 - 62 401 BETHUNE cedex, la fourniture et livraison de divers ustensiles de cuisine, pour la tenue d'ateliers « CUISINE » de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à la Maison à Vocation Sociale,

pour un montant de 182,95 € TTC (152,46 € HT);

2019-215 : De confier, à l’occasion de la kermesse du Relais d’Assistantes Maternelles

prévue le 25 mai 2019, la mise à disposition d’un manège pour enfants « train sur rails » à la société ATTRACTIONS 2000 parc de la Müûre 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON, pour un montant de 840,00 € TTC (700,00 € HT), remise déduite ;

Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières »

2019-216 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé le renouvellement de la concession familiale CHAVOT Gilbert indiquée comme suit : - Durée : TRENTENAIRE

- À compter du : 25/03/2019

- De 2.50 mètres superficiels

- Située à l'emplacement : n°17 section C

- Pour un montant de 425, 00 €

2019-217 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé le renouvellement de la concession familiale TARDY Michel indiquée comme suit : - Durée : PERPETUELLE

- À compter du : 01/04/2019

- De 3.45 mètres superficiels

- Située à l'emplacement : n°52 section I

- Pour un montant de 5 110, 47 €

2019-218 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé le

renouvellement de la concession familiale ROUCHON indiquée comme suit : - Durée : TRENTENAIRE

- A compter du : 01/06/2014

- De 2.50 mètres superficiels

- Située à l'emplacement : n°122 section O

- Pour un montant de 425, 00 €

Au titre de la délégation « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, que la Ville soit preneuse ou bailleur »

Conseil Municipal du 20 mai 20192019-219: De prolonger la location d’un garage (n°2) de 16 m° situé au sous-sol de l'immeuble «le Villemagne », 51 rue Jean Jaurès à Lorette, consenti à Monsieur Louis POULAIN, à compter du 1° mai 2019 pour une période de six ans.

2019-220: Le bail de locaux à usage commercial signé le 8 mars 2001 pour 9 ans,

renouvelé une première fois pour 9 ans jusqu’au 31 mai 2019, conclu entre la Ville de Lorette et Monsieur Marc DI BARTOLOMEO et Madame Cynthia COMBES épouse DI BARTOLOMEO, est prolongé pour une durée de 9 années à compter du 1° juin 2019.

Le Conseil Municipal en prend acte.

2019-05-53-__ COMPOSITION __ DU CONSEIL METROPOLITAIN SUITE AU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire vous informe que dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux dispositions de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un arrêté préfectoral doit être pris avant le 31 octobre 2019 afin de fixer la répartition des sièges entre les communes membres de Saint- Etienne Métropole.

Cette répartition peut se faire selon deux modalités distinctes :

° Soit par l'application des dispositions de droit commun prévues aux II à VI de

l’article L.5211-6-1 du CGCT. La répartition s'effectue alors sur la base d’un tableau

défini au HT dudit article, qui fixe un nombre de sièges à répartir entre les

communes membres à la proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base de

leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié. A l'issue

de cette répartition, dans la mesure où toutes les communes doivent disposer d’un

siège, les communes n'ayant pu en obtenir se voient attribuer un siège de droit,

+ Soit par accord local selon les dispositions spécifiques prévues pour les Métropoles

au premier alinéa du VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT qui prévoit la possibilité

de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10

% du nombre total de sièges issu de l’application des dispositions de droit

commun.

L'attribution de sièges supplémentaires doit respecter la règle selon laquelle la

part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de

la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Il peut y être dérogé à cette règle dans deux cas :

e Lorsque la répartition des sièges supplémentaires conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que l'attribution effectuée maintien ou réduit cet écart,

e Lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège en application du 1° du IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Ces dispositions concernent les communes qui ont obtenu un seul siège lors de la répartition d#

Conseil Municipal du 20 mai 2019 2 Le b21iproportionnelle à la plus forte moyenne. Les communes qui obtiendraient un seul

siège au titre des sièges de droit ne sont donc pas concernées.

Si les communes décident de la création et de la répartition de ces sièges

supplémentaires, cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers au moins des

conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la

population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes

membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit

comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,

lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Cet accord doit être conclu avant le 31 août 2019, afin que le Préfet constate par

arrêté la composition qui en résulte. Dans le cas contraire, le Préfet constate par arrêté la

composition qui résulte du droit commun.

Au regard de ces éléments, un accord local pourrait être formulé par les communes

de Saint-Etienne Métropole proposant attribution d'un nombre de sièges

supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges à des communes qui

n'ont pu bénéficier que d’un seul siège lors de la répartition proportionnelle à la plus forte

moyenne.

En effet, en application du régime de droit commun, le nombre de sièges à pourvoir

est fixé par un tableau défini au II de l’article L.5211-6-1 en fonction de la taille

démographique de l'EPCI à fiscalité propre. Pour les métropoles dont la population est

comprise entre 350 000 et 499 999 habitants, le nombre de sièges est fixé à 80. Chaque

commune doit avoir au minimum un délégué ; la représentation de chaque commune

étant ainsi garantie, ce qui amène à ajouter 32 sièges de droit pour les communes qui ne

disposeraient pas de représentant dans le cadre de la répartition proportionnelle à la plus

forte moyenne.

Sur la base de ce calcul, le nombre de sièges serait ainsi porté à 112 selon la répartition détaillée dans le tableau ci-dessous.

Si aucun accord local n’était conclu avant le 31 août 2019 et suivant les conditions de majorité requises, le Préfet constaterait cette composition de droit commun.

Dans le cadre d’un accord local, les communes membres d’une métropole peuvent créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges octroyés en application des II et IV l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Saint-Etienne Métropole pourrait ainsi bénéficier au maximum de 11 sièges supplémentaires ce qui permettrait de porter l'effectif total du conseil métropolitain à 123

sièges.

La décision de répartir un volant de 10 % de sièges supplémentaires implique que la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut normalement s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d’un seul siège lors de la répartition à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. 5, À 6%

Conseil Municipal du 20 mai 2019 AT QOGTIieEn l'espèce, il pourrait être proposé de répartir 11 sièges supplémentaires aux 11

premières communes qui ont bénéficié d’un seul siège à la représentation proportionnelle à savoir Villars, La Ricamarie, La Talaudière, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en- Jarez, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Galmier, La Grand-Croix, Saint-Paul-en-Jarez, L'Horme et Lorette ce qui leur permettrait de bénéficier de deux sièges au lieu d’un.

Monsieur le Maire vous propose de bien vouloir :

1) Approuver l'accord local permettant d'attribuer 11 sièges supplémentaires et de

porter l'effectif total du conseil métropolitain à 123 sièges selon la répartition

définie ci-après ;

2) Prévoir que cette répartition sera applicable à compter du prochain

renouvellement général des conseils municipaux.

06021

Conseil Municipal du 20 mai 2019

3Composition Conseil métropolitain à compter du renouvellement général des conseils municipaux

Communes

nt enne

nt-Chamond

rmi

ve-de-Gier

Chambon-Fe rolles

ndrézieux-Bouthéon

-la-Molière

Ux

Ilars

Ricamarie

Talaudière

nt-lean-Bonnefonds

nt-Priest-en-Jarez

nt-Genest-Le

nt-Galmier

Grand-Croix

nt-Paul-en-larez

" Horme

Fouillouse

lac

sses

nt-Martin-la-Plaine

nt-Héand

nt

nt-Christo-en-Jarez

nt Maurice én

lieu

nt Bonnet les oules

Châteauneuf

La Tour-en-Jarez

Saint-Paul-en-Cornillon

Saint-Romain-en-larez

La Valla-en-Gier

Tartaras

Doizieux

La Terrasse-sur-Dorl

Marcenod

Valfl

Fontanès

Saint Nizier de Fornas

re

Sainte-Croix-en-larez

Rozier Cote d'Aurec

Aboen

Pavezin

Caloire

La Gimond

otal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition

de son Président.

Conseil Municipal du 20 mai 2019

Population

nicipale

171 924

35 339

16 994

15 156

12 486

9839

9 708

8 786

8 009

7978

7 923

6 734

6 664

6147

6121

5 707

5 068

4837

4812

4717

4442

3 880

3735

3716

3593

2573

1894

1864

1823

1 699

1669

1601

Répartition de 11 sièges

droit commun supplémentaires correspondant à

EUER accord local 10 %

Composition

… conseil)

2020

1

Il est vingt-trois heures quinze

La séance est levée.

Le Maire,

Gérard TARDY

tm et Sad

mn À

D Ya3, © Fes