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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil municipal du 04 mars 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil municipal du 04 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
Nos réf: GT/DG/KC/2019/
Compte rendu de la Réunion
Du Conseil municipal
du 4 Mars 2019
à 20 heures
En Mairie de Lorette
HD CE
PRESENTS ;
M. TARDY Gérard, MME LEGROS Eliane, MME BONNAROD Joëlle, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. BAILLY Camille, Mme POULAIN Jeanine, M. SEGUIN Joseph, M. RAIA Gilles, MME MARION Thérèse, MME CELIBERT Marcelle, M. GAMON Gérard, M. LYONNET Max, MME VERGNAUD Evelyne, MME LUQUET Elisabeth, MME BREGAIN Patricia, M. POINAS Christophe, MME PEZERIL Denise, M. BOURRIN Laurent.
ABSENTS / EXCUSES :
M. BILLARD Jacky, M. LETO Francesco, M. VINCENT Pierre, MME RICCI Yvette, MME MANCINO
Calogéra, MME MONTMART Sabine, M. VIGNE Georges.
P RATIONS DE :
M. BILLARD Jacky à MME LEGROS Eliane
M. LETO Francesco à M. LYONNET Max
M. VINCENT Pierre à MME CELIBERT Marcelle
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2019
TJ est approuvé à l'unanimité des membres présents.
ED CB
En introduction, Monsieur le Maire tient à faire une allocution en direction de l’Assemblée
et du public présent, suite à un article de Presse du Progrès du 20 février 2019 dans le cadre de l'affaire « Commune de Lorette/Monsieur Gérard TARDY/Monsieur PESTEL ».
« Monsieur le Maire de Lorette a déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Etienne contre Monsieur Pestel, pour injure envers un dépositaire de l'autorité publique, pour avoir traité le Maire de « démocrate de mes fesses » à l'occasion du conseil municipal du 12 juillet 2017 après un vote qui approuvait que le Conseil Municipal siège à huis clos.
Cette procédure ne permet pas le classement sans suite de la plainte, puisque tout au contraire, une instruction a été ouverte. Le titre de l'article du journal le Progrès le 20 février 2019 est donc faux.
Comme le rappelle l'article, dans le cadre de cette instruction, Monsieur Pestel a été entendu par le juge d'instruction, en septembre 2018, pour s'expliquer.
À 00001 Conseil Municipal du 4 mars 2019 Contrairement à ce que diffuse le journal, dans le même article, aucune « réponse judiciaire » permettant d'écrire que «il n'y aura pas de poursuite » n'est intervenue à ce jour.
L'instruction suit son cours.
Monsieur Pestel est fermement invité à ne pas permettre que la presse puisse diffuser de fausses informations »
2019-03-12- PROCEDURE DE REVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE
COMPENSATION - TRANSFERT DE LA COMPTENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI) - IMPUTATION D’UNE PARTIE DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) EN INVESTISSEMENT
Par délibération en date du 27 mars 2017, Saint-Etienne Métropole a approuvé une modification de ses statuts et l'extension de ses compétences, en se dotant des
compétences d’une métropole selon les termes de l’article 70 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Le décret n° 2017-1316 du 1° septembre 2017 crée la métropole de Saint-Etienne et
étend ses compétences à compter du 1° janvier 2018. Le service public de défense
extérieure contre l'incendie (DECI) est l’une des compétences transférées par les communes à Saint-Etienne Métropole à cette date.
Les conditions financières du transfert des charges pour cette compétence, nettes des
recettes afférentes, ont été établies selon la procédure de droit commun conformément
aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Conformément, à ces mêmes dispositions, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), a examiné et délibéré sur ces conditions financières qu’elle a approuvées à sa majorité, le 27 septembre 2018.
Les 53 communes de Saint-Etienne Métropole ont alors été appelées à délibérer et ont approuvé à la majorité qualifiée, le rapport de la CLECT du 27 septembre 2018.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de refuser l'évaluation des charges transférées telle que présentée dans le rapport de la CLECT réunie le 27 septembre 2018 (jointe à la présente).
Pour rappel, l'évaluation des charges transférées pour cette compétence DECI
comprend:
- Pour le volet de fonctionnement, les coûts des contrôles réglementaires
(fonctionnels et de débitance) et d'entretien annuel des accès et de la signalétique
des points d’eau ainsi que des bornes incendies et le pilotage de cette compétence ;
- Pour le volet investissement, les dépenses liées au remplacement et renouvellement des équipements. Les dépenses afférentes à la mise aux normes des équipements et l'installation des nouveaux équipements réglementaires (bornes et points d’eau). Ces charges transférées sont nettes de la recette FCTVA.
000002 Conseil Municipal du 4 mars 2019 Toutefois, il a été proposé à la CLECT réunie le 8 janvier 2019, de scinder le
prélèvement sur les attributions de compensation (AC) des communes en deux parts :
- 39% de la charge correspondant aux dépenses de fonctionnement en AC de
fonctionnement ;
61% de la charge correspondant aux dépenses d'investissement en AC
d'investissement.
Ce qui devait permettre de réduire l'impact en fonctionnement de ce transfert de
charges pour la compétence DECI.
Ces modalités financières sont permises par la procédure dérogatoire relevant des dispositions du V (1° bis, alinéa 2) de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts
qui permettent d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation {AC)
en section d'investissement.
Pour la commune, cette nouvelle répartition du prélèvement sur l'AC s’établirait ainsi :
AC totale DECI AC Fonctionnement 39% AC Investissement 61%
9462 € 3690 € 5772€
Ces modalités dérogatoires d’imputation doivent être décidées dans le cadre d’une procédure de révision libre des attributions de compensation par délibérations
concordantes des Conseils Municipaux des communes-membres intéressées et du Conseil
Métropolitain,
Cette proposition présentée à la CLECT, le 8 janvier 2019, a reçu un avis favorable à la
majorité. Le rapport de la CLECT est annexé à la présente délibération pour information.
[! appartient désormais au Conseil Municipal de chaque commune concernée et au
Conseil Métropolitain de se prononcer sur la proposition de la CLECT. A défaut de
délibération approuvant ces modalités de révision libre de l'attribution de compensation, les principes approuvés à la majorité qualifiée des communes-membres intéressées à la suite de la CLECT du 27 septembre 2018, s’appliqueront.
Monsieur le Maire considère que ces nouvelles modalités de calcul de l’Attribution de Compensation n’apportent que de très faibles effets positifs sur les finances des communes et ne représentent qu’une mascarade pour cacher la très mauvaise évaluation initiale du coût de la compétence transférée. Cela ne résout en effet en rien, la très forte augmentation du coût de la compétence DECI pour la Commune de LORETTE. Le coût pour la Commune de la compétence transférée, demeure en effet identique que ce soit avec l'évaluation de la CLECT du 27 septembre 2018 ou celle du 8 janvier 2019.
Monsieur le Maire vous rappelle que le prélèvement sur l’AC de 9462 € prévu représente un coût quatre fois supérieur à celui avant la remontée de compétence à Saint- Etienne-Métropole. De plus, un transfert de compétence doit se faire à charge nulle
d’après la Loi.
À a tas Ed
Conseil Municipal du 4 mars 2019
D FD Aussi, Monsieur le Maire vous propose de :
1) Maintenir l'opposition de la Commune de Lorette à l'évaluation des charges
transférées telle que présentée dans le rapport de la CLECT du 27 septembre 2018
relative au service public de défense extérieure contre l'incendie ;
2) S'opposer à la nouvelle évaluation formulée par la CLECT du 8 janvier 2019
relative au service public de défense extérieure contre l'incendie, dans la mesure
où le montant total des prélèvements de l'attribution de compensation demeure
identique ;
3) De l’autoriser à formuler un recours au Tribunal Administratif contre la
délibération du Conseil Métropolitain en date du 7 février 2019 approuvant à la
majorité la révision libre des attributions de compensation au titre du transfert de
charges nettes de la compétence Défense extérieure contre l'incendie (DECI).
de son Président.
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de récepüon - Linistère de finténieur
[022-214201238-20181106-2-2018.-11-88-DE |
VILLE
DE
LORETTE
Accusé certiié exécutoire
Nombre de Membres Réception par le préfet : 08/11/2018
en exercice : 25
présents: 17
votants: 21
L'an deux mille dix-huit
Le 5 novembre à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY.
Date de la Convocation : lundi 29 octobre 2018.
OBJET : 2018-11-88- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE, D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES SELON LA PROCEDURE DE I SO ANSE ER ES DE CHARGES SELON LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION STATUTAIRE DE Sd LU AU RE UE L'EVOLUIION STATUTAIRE DE COMMUNAUTE URBAINE A METROPOLE
PRESENTS :
M. TARDY Gérard, M. BILLARD Jacky, MME BONNARD Joëlle, M. BAILLY Camille, Mme
POULAIN Jeanine, M. SEGUIN Joseph, M. RAIA Gilles, MME MARION Thérèse, MME CELIBERT
Marcelle, M. GAMON Gérard, M. LYONNET Max, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco,
MME LUQUET Elisabeth, MME BREGAIN Patricia, M. POINAS Christoghe, M. BOURRIN Laurent.
ABSENTS / EXCUSES :
MME LEGROS Eliane, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME PEZERIL Denise, M. VINCENT Pierre,
MME RICCI Yvette, MME MANCINO Calogéra, MME MONTMART Sabine, M. VIGNE Georges.
MME LEGROS Eliane à MME POULAIN Jeanine
MME FAUCOUIT Marie-Claire à MME BONNARD joëlle
MME PEZERIL Denise à MME LUQUET Elisabeth
M. VINCENT Pierre à M. BILLARD Jacky
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03
ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois.
Transmis au représentant de l'Etat, le
Préfecture de la Loire
Recu, le
Bureau gestion des moyens et covrdination des Services de l'Etat
Notifié, le
Hôtel de Ville — Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
204 77 73 30 4 E : 04 77 73 40 33 — D mairie@ville-lorette.fr |
000012 Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 5 novembre 2018 — DCM 2018-11-88 1/5 RE DEC MMUNA TE AÉAIRE
A METR L
Par délibération en date du 27 mars 2017, la Communauté Urbaine de Saint-Etienne a approuvé une modification de ses statuts et l'extension de ses compétences, en se dotant des compétences d’une métropole selon les termes de l’article 70 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Le conseil municipal de la Commune de LORETTE a refusé cette transformation de la Communauté urbaine de Saint-Etienne en métropole par délibération en date du 10 avril 2017.
Le décret n° 2017-1316 du 1e septembre 2017 créé la métropole de Saint-Etienne et étend ses compétences à compter du 1° janvier 2018.
Les compétences concernées transférées par les communes à Saint-Etienne Métropole sont :
- La création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires,
« Les sites patrimoniaux remarquables (SPR),
- Le service public de défense extérieure contre l'incendie {DECI).
Conformément aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT), composée d’un représentant de chaque commune, s'est réunie le 27 septembre dernier afin d'examiner les transferts de charges liés au passage en Métropole.
La CLECT a émis un avis favorable à la majorité de ses membres mais avec un vote très serré sur le rapport présenté dans sa séance du 27 septembre 2018.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais au Conseil municipal de chaque commune de se prononcer sur les charges financières transférées telles qu’elles sont décrites dans le rapport de la Commission, annexé à la présente délibération.
Le transfert de la compétence « création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbaïn ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires » ne nécessite pas un nouveau prélèvement sur l'attribution de compensation. Elle sera financée indirectement par la Commune de Lorette via l'enveloppe Voirie qui lui est allouée, qui correspond à l'AC qui lui est déjà prélevée. De ce fait, aucune nouvelle charge nouvelle transférée n’est constatée.
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Hôtel de Ville — Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 — Q mairie@villeblorette.fr
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Conseil Municipal du 5 novembre 2018 — DCM 2018-11-88 25
g00013 Le transfert de la compétence Sites patrimoniaux remarquables (SPR) ne concerne
pas la Commune de Lorette, puisqu'elle ne dispose d'aucun site sur son territoire. Aucune charge nouvelle transférée n’est constatée entre Saint Etienne Métropole et les communes concernées
Le transfert de la compétence « Défense Extérieure contre l'incendie » appelle
plusieurs observations.
Le prélèvement sur l’AC de Lorette ne représente pas le coût du service actuellement avant fert : le coût lé ji truple ! ni. : r 4
La CLECT réunie le 27 septembre 2018 a proposé un prélèvement sur l’Attribution de
Compensation à compter de 2018, de 114 € par poteau d'incendie identifié dans chacune des communes, dont 44, 50 € au titre du fonctionnement et 69, 50 € au titre des dépenses de
fonctionnement. Le coût de cette compétence est de 680 847 € au total pour l’ensemble des
communes de la Métropole.
Pour Lorette, le montant de ce prélèvement sur l'AC serait au total de 9 462 € par an,
ad vitam aeternam.
En ce qui concerne la situation de LORETTE, ce prélèvement engendrerait pour la
commune, une surfacturation du coût du service de l'ordre de près de 300%.
En effet, à l’heure actuelle, le service de contrôle des poteaux d'incendie est réalisé
par le délégataire de service public de Feau potable, SUEZ, dans le cadre aujourd'hui d'un marché de prestation communal depuis le transfert de la compétence Eau Potable à Saint Etienne Métropole. Or, le service d'entretien courant des poteaux est dans le cadre de ce
contrat, facturé 21 € HT le poteau soit 1 827 € HT au total, auquel il faut ajouter 696 € par
an en matière de contrôle de débit de pression.
Afin de gérer cette nouvelle compétence, Saint Etienne Métropole souhaite recruter
un agent dont le coût du poste est estimé à 60 000 € par an. Cela revient à impacter pour la
Commune de Lorette, près de 850 € de charges nouvelles, déduites de l'attribution de
compensation versée par la Commune. Or, aujourd’hui, la prestation « Personnel » était
comprise dans le contrat de prestation avec SUEZ.
Monsieur le Maire fait remarquer que depuis 5 ans, aucun investissement n’a été
nécessaire sur les poteaux d'incendie de la commune, en très bon état grâce à un entretien
régulier et sérieux. Dans le cas d'un transfert de compétence qui aurait prévu la prise en
compte d'une moyenne des investissements sur une durée de 5 ans, le prélèvement sur l'AC au titre des investissements aurait été nul pour la Commune. Saint Etienne Métropole
prévoit d'impacter sur l’AC, une dotation sur amortissement sur 40 ans en tenant compte du patrimoine actuel. Or, nos poteaux d'incendie sont déjà amortis. Le prélèvement sur AC est
de 4500 € environ à ce titre.
Hôtel de Ville — Piace du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 -O mairie@ville-lorette.fr
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Conseil Municipal du 5 novembre 2018 — DCM 2018-11-88 3/5 û ( 9 û 4 À 3 dopté r remonté compétence est contestable sur la for tk
Monsieur ie Maire déplore une fois de plus la solution de facilité adoptée par Saint
Étienne Métropole en agissant dans une totale précipitation. En effet, avant le bureau de
Saint Etienne du 5 juillet 2018, il n’y a eu aucune information des Maires de la façon dont ce
transfert allait être conduit. Lors de la réunion dudit bureau, la présentation a été très
sommaire sans qu’une projection par commune, d’une retenue sur AC ne soit remise. Par
mail du 24 septembre 2018, un tableau des prélèvements sur AC a été adressé à chaque
Maire. Monsieur le Maire indique que le compte rendu de cette réunion de bureau n’a pas
été adressé aux Maires et que le tableau n’a pas été présenté en réunion de bureau.
Le 24 septembre 2018, la convocation officielle pour la réunion de la CLECT prévue
le 27 septembre 2018 (soit 3 jours plus tôt) a été reçue en Mairie. Cette convocation n'était
accompagnée d'aucune note de synthèse. À sa grande stupéfaction, les montants prélevés sur l'AC présentés en CLECT étaient différents de ceux adressés par mail 3 jours avant IE
Aucune évaluation préalable du coût de la compétence n’a été réalisée par les services
de Saint Etienne Métropole. Or, il aurait été indispensable de prévoir un transfert de
compétences à charge nulle pour les communes, en recherchant le coût initial de la
compétence par commune et en défalquant à chacune le coût réel de son AC. Or, une nouvelle
fois, les bons gestionnaires sont perdants et paieront pour ceux qui n'ont pas effectués les investissements nécessaires pour que leur défense incendie est une couverture conforme à leur territoire. Il s’avère qu'une fois de plus, le coût de la compétence après transfert va
augmenter et cela de manière très sensible pour beaucoup de communes. Ce surcoût sera naturellement supporté par les contribuables.
Aucune analyse n’a été conduite pour connaître l’état du patrimoine transféré. Or, il
est précisé que les nouveaux équipements seraient supportés par Saint Etienne Métropole.
De plus, cinq communes du périmètre de Saint Etienne Métropole sont desservies en
eau potable par le Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais (SIEMLY). Il s'agit des
communes de Dargoire, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez, Tartaras et Valfleury.
Il s'avère que le Syndicat a voté une contribution concernant les charges relatives à la
défense incendie pour l’ensemble de ses communes membres, justifiée par le fait de l'utilisation du réseau d’eau potable comme support de la défense incendie. Cette
contribution comprend aussi les contrôles réglementaires des poteaux incendies. Cette protection incendie restant du domaine exclusif de Saint-Etienne Métropole, la contribution correspond à la participation aux contraintes imposées par les nécessités de la sécurité
incendie. L'impossibilité technique de calculer le coût réel de ces canalisations conduit à une participation de la commune au prorata du nombre d'habitants. Ainsi, cette spécificité
imposera une dépense de 13 548 € par an à Saint Etienne Métropole, ce qui signifie l'absence de retenue complémentaire sur l'AC pour ces cinq communes.
Hôtel de Ville — Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
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Conseil Municipal du 5 novembre 2018 - DCM 2018-11-88 4/5
600015 Aussi, au regard de ces éléments, Monsieur le Maire vous propose :
1} D'approuver l'évaluation des charges transférées telle que présentée dans le rapport
de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 27
septembre 2018 et relative aux transferts des compétences suivants :
- Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de
déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires,
- Sites patrimoniaux remarquables (SPR) ;
2) De refuser l'évaluation des charges transférées telle que présentée dans le rapport de
la CLECT réunie le 27 septembre 2018 et relative au service public de défense
extérieure contre l'incendie (DECI), dans le cadre de l'évolution statutaire et le
passage en métropole.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le mardi 6 novembre 2018,
Le Maire,
Gérard TARDY
CT + …
Hôtel de Ville — Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
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Conseil Municipal du 5 novembre 2018 — DCM 2018-11-88 » 5/5
060016 2019-03-13- MODIFICATION DES STATUTS DE SAINT ETIENNE METROPOLE - RESTITUTION DE LA COMPETENCE « LYCEES ET COLLEGES » AUX COMMUNES
Antérieurement à la transformation en Métropole, Saint-Etienne Métropole exerçait la compétence « Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre II et au
chapitre ler du titre I du livre IV ainsi qu'à l'article L.521-3 du code de l'éducation »,
compétence obligatoirement exercée par les Communautés Urbaines conformément à l’article L.5215-20 du code général des collectivités territoriales.
Lors du passage en Métropole, la compétence « Lycées et collèges dans les
conditions fixées au titre ler du livre Il et au chapitre ler du titre Il du livre IV ainsi qu'à
l'article L. 521-3 du code de l'éducation » est devenue facultative et peut, à ce titre, être
restituée aux communes membres de Saint-Etienne Métropole. Prévue à l’article 4 du décret portant création de la métropole dénommée «Saint-Etienne Métropole», la compétence «Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre II et au
chapitre ler du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation»
permet notamment à la Métropole de se voir confier par convention et à sa demande la
maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction et d'équipement des établissements, de se voir confier à sa demande la responsabilité du fonctionnement d’un établissement.
Monsieur le Maire précise que cette compétence ne vise pas à se substituer à celle
du Département ou de la Région.
Il s’agit d'une compétence résiduelle qui permet un mécanisme complémentaire
pour la Métropole sur les champs suivants :
Possibilité de se voir confier la responsabilité du fonctionnement de
l'établissement ;
- Capacité à se voir confier par convention du Département ou de la Région, la
maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction et d'équipement;
-_ Possibilité de se voir confier la responsabilité de certaines opérations (grosses
réparations, extensions, reconstruction, équipement) ;
Représentation au sein des conseils d'administration des établissements publics
locaux d'enseignement ;
- Possibilité de modifier les horaires d'entrée et de sortie en raison de
circonstances locales avec accord de l’autorité scolaire.
Dans les 3 premiers cas, les interventions se font à la demande de l’EPCI.
Concernant la procédure de restitution de la compétence aux communes membres, l'article L.5217-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les modifications relatives aux compétences de la Métropole sont prononcées par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, selon la procédure de droit commun décrite à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales. Le transfert est décidé par délibérations concordantes du Conseil de la Métropole et des Conseils Municipaux se prononçant à la majorité des deux tiers représentant la moitié de la population ou à la
majorité de la moitié représentant les deux tiers de la population. Le Conseil
Métropolitain, en date du 20 décembre 2018, a approuvé la restitution de cette compétence. Le Conseil Municipal de chaque commune dispose désormais d’un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la date de notification de la délibération, soit
jusqu'au 21 avril 2019.
À 600017 Conseil Municipal du 4 mars 2019 Le présent transfert vise à restituer cette compétence aux seules communes - 6 au
total - qui ont des conventions avec le Département ou la Région issues des lois de
décentralisation à savoir la Ricamarie, Rive-de-Gier, le Chambon Feugerolles, Saint-
Chamond, Saint-Etienne et Andrézieux-Bouthéon
Monsieur le Maire précise que la commune de Lorette ne dispose d'aucun collège ou
lycée sur son territoire et à plus forte raison d'établissements pour lesquels des
conventions avec le Département ou la Région, issues des lois de décentralisation,
auraient été signées.
Monsieur le Maire précise que cette compétence constituait une « coquille vide »
pour Saint-Etienne Métropole qui n’a de fait jamais exercé cette compétence de manière
opérationnelle.
Estimant que ce transfert est sans effet pour la Commune de Lorette et pour Saint-
Etienne Métropole notamment sur un plan financier, et qu’il peut être utile pour les
communes concernées, Monsieur le Maire vous propose d'approuver la restitution aux communes membres de Saint-Etienne Métropole de la compétence « Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV
ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ».
2 -03-14- ATTRIBUTIONS D BVENT IA SOCIALE
CULTURE RTIV R L'EXERCICE 2
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière
de la Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de
l'association. Le montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut
être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une
opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l'action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
Être une association dite loi 1901 ou une coopérative scolaire ;
° Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la
commune de Lorette ;
e Avoir des activités conformes aux critères de la commune ;
e Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention. )
pOoeis
Conseil Municipal du 4 mars 2019 L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la
subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous rappelle que les commissions municipales se sont réunies afin de formuler des propositions à l'assemblée délibérante :
s La Commission Sports réunie le 14 février 2019
e La Commission Enseignement, Culture, le 12 février 2019
e La Commission Action Sociale, le 15 février 2019.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de
subventions aux associations selon les modalités fixées ci-dessous et d'imputer les
dépenses au budget général.
1) Au titre des associations sportives :
Montant voté Montant
pour 2018 | proposé pour
(pour rappel) 2019
La Pétanque Lorettoise 672, 00 € 472,00 € - Fonctionnement 472, 00 € 472,00 €
- Subvention exceptionnelle 200, 00 € 0, 00 €
La boule "La Côte Granger” 100, 00 € 100, 00 € - Fonctionnement 100, 00 € 100, 00 €
L'OMS de Saint-Chamond (pour relais pédestre) 150, 00 € 150, 00 €
- Fonctionnement 150, 00 € 150, 00 €
Le Sporting Club de la Grand-Croix / Lorette 3907,60€| 2 987,00 €
- Fonctionnement 1 808, 00 € 1 177,00 €
- Contractuelle non formalisée :
- licenciés -18 ans 383, 60 € 329,00 €
1 396, 00 € 841, 00 €
320, 00 € 640, 00 €
L'Union Cyclo du Gier 973, 10 € 373, 00 €
- Fonctionnement 373,10 € 373, 00 €
- Evénementiel Randonnée du Pilat (sur justificatifs) 600, 00 € 0,00€
La Société de Chasse de Lorette 165, 00 € 165, 00 €
- Fonctionnement 165, 00 € 165, 00 €
Quadratour 559, 00 € 559, 00 €
- Fonctionnement 559, 00 € 559, 00 €
Le Tennis Club de Lorette 1253,70 € 710, 00 €
- Fonctionnement 1 061,90 € 545, 00 €
- Contractuelle non formalisée (-18 ans) 191, 80 € 165, 00 €
Le Rugby Club Pays du Gier 846, 60 € 719, 00 €
- Fonctionnement 430, 50 € 344,00 €
- Contractuelle non formalisée licenciés -18 ans 41,10 € 0, 00 €
1gées (sur justificatifs) 375, 00 € 375, 00 €
‘ 000018 Conseil Municipal du 4 mars 2019 Judo Club Loretane 1162,40€| 1 983,00 €
- Fonctionnement 861, 00 € 1 435,00 €
- contractuelle non formalisée (-18 ans] 301, 40 € 548, 00 €
Les Edelweiss de Lorette 1236,10€| 1162,00 €
- Fonctionnement 975, 80 € 861, 00 €
- Contractuel -18 ans 260, 30 € 301, 00 €
Karaté Club Lorette 1218,50€| 1332,00 €
- Fonctionnement 889, 70 € 976,00 €
- Contractuelle non formalisée (-18 ans) 328, 80 € 356, 00 €
Le Basket club de Lorette 3871,20€| 3716,00€
- fonctionnement bureau (bénévoles + Licenciés) 2095,10€| 1808,00 €
- contractuelle non formalisée : licenciés -18 ans 726,10 € 658, 00 €
d'arbitrage engagées (sur justificatifs) 1050,00€/ 1250,00 €
Twirling bâton de Lorette 511,40 € 175, 00 €
- Fonctionnement 401, 80 € 175,00 €
- Subvention Contractuelle - de 18 ans 109, 60 € 0, 00 €
BMX Club Vallée du Gier 150, 00 € 150, 00 €
- fonctionnement 150, 00€ 150, 00 €
Prévention Routière Comité Départemental 133,50 € 0, 00 €
133, 50 € 0, 00 €
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES| 16 910,10 € | 14 753, 00 €
2) Autitre des associations scolaires, culturelles :
Montant voté Montant
pour 2018 | Proposé pour
{pour rappel) 2019
FCPE (Lorette) 615, 00 € 615,00 €
- Fonctionnement 615,00 € 615,00 €
Arabesque 132, 00 € 132, 00 €
- Fonctionnement 132,00 € 132, 00 €
Université pour Tous 150, 00 € 150, 00 €
- Fonctionnement 150, 00 € 150, 00 €
Dictée en fête 160, 00 € 160, 00 €
- Fonctionnement 160, 00 € 160,00 €
Jeunesse Au Plein Air 132, 00 € 132, 00 €
- Fonctionnement 132,00 € 132, 00 €
Lire et faire lire 132, 00 € 132, 00 €
- Fonctionnement 132,00 € 132, 00 €
Plaisir de Chanter 0, 00 € 0,00 €
- Fonctionnement 0, 00 € 0, 00 €
Parents d'élèves du CES Exbrayat 150, 00 € 150, 00 €
- Fonctionnement 150, 00 € 150, 00 €
Association Sportive du CES Exbrayat 120, 00 € 120, 00 €
Fonctionnement 120, 00 € 120, 00 €
Conseil Municipal du 4 mars 2019 AT 00002€ CERPI 133, 50 € 133,50 €
- Fonctionnement 133, 50 € 133, 50 €
EMAS LORETTE 2030,00€| 2030,00 € - Fonctionnement 2030,00€| 2030,00€
Chambre des Métiers et de l'Artisanat RHONE 50, 00 € 0,00 €
-- Fonctionnement 50 €/apprenti 50, 00 € 0, 00 €
MFR DE TARTARAS 50, 00 € 0,00 € - Fonctionnement 50€ / apprenti 50, 00 € 0, 00 €
CFA les Mouliniers Saint Etienne 400, 00 € 0, 00 € - Fonctionnement 50€ / apprenti 400, 00 € 0, 00 €
Lycée Agricole Ressins 50, 00 € 0, 00 € - Fonctionnement 50€ / apprenti 50, 00 € 0, 00 €
BTP CFA Loire 500, 00 € 350, 00 € - Fonctionnement 50€ / apprenti 500, 00 € 350, 00 €
Œuvre Nationale du Bleuet de France 0, 00 € 200,00 € Reversement produit spectacles du 11 novembre 2018 0,00 € 200, 00 €
TOTAL ASSOCIATIONS SCOLAIRES, CULTURELLES 4 804, 50€| 4304, 50 €
3) Au titre des associations sociales :
Montant Montant
attribué en | proposé pour
2018 2019
Solidarité Femmes Loire - SOS Violences conjugales 133, 50 € 133,50 €
- Fonctionnement 133,50 € 133,50 €
Aide alimentaire Lorettoise 513, 00 € 513, 00 €
- Fonctionnement 513, 00 € 513, 00 €
Banque Alimentaire de St Etienne 308, 00 € 308, 00 € - Fonctionnement 308, 00 € 308, 00 €
UNRPA Soleil d'Automne 133, 50 € 133,50 €
- Fonctionnement 133,50 € 133,50 €
Anciens Combattants et victimes de guerre 175, 00 € 175,00 €
- Fonctionnement 175, 00 € 175,00 €
Dynamic Club 133, 50 € 133,50 €
- Fonctionnement 133,50 € 133,50 €
SOS Amitié -Région de Saint Etienne 133, 50 € 133,50 €
-Fonctionnement 133, 50 € 133,50 €
FNATH - Section de La Grand-Croix Lorette ST Paul en Jarez 133, 50 € 133,50 €
- Fonctionnement 133, 50 € 133,50 €
Résurgence Transhépate 100, 00 € 100, 00 € -Fonctionnement 100, 00 € 100,00 €
L'association vie libre section Rive de Gier 133, 50 € 133,50 €
-Fonctionnement 133,50 € 133, 50€
As de Trèfle 133,50 € 133,50 €
- Fonctionnement 133, 50 € 133,50 €
ADAPEI Vallée du Gier 0, 00 € 739,00 €
- Fonctionnement 0, 00 € 739,00 € Centre Régional Lutte contre cancer Léon Bérard 135, 00 € 0,00 €
À. 000021 Conseil Municipal du 4 mars 2019 - Fonctionnement 135, 00 € 0, 00€
FRANCE ADOT 42 (dons d'organe) 133, 50 € 6,00 €
- Fonctionnement 133,50 € 0,00 €
Le Souvenir Français -Section Cantonale 133, 50 € 133,50 €
- Fonctionnement 133,50 € 133,50 €
FEMMES ELUES DE LA LOIRE 133, 50 € 133,50 €
- Fonctionnement 133,50 € 133,50 €
LOIRE ALZHEIMER 0, 00 € 133,50 €
- Fonctionnement 0,00 € 133,50 €
Association Culturelle Maison d’Arrêt La Talaudière 0, 00 € 133,50 €
- Fonctionnement 0,00 € 133, 50 €
Association des Paralysés de France - section Saint Etienne 0, 00 € 133, 50 €
-Fonctionnement 0,00 € 133,50 €
TRISOMIE 21 LOIRE 133, 50 € 133,50 €
- Fonctionnement 133, 50 € 133,50 €
Centre Social les Couleurs du Monde 8000,00€| 8 000,00 €
- Fonctionnement 8 000, 00 € 8 000, 00 €
Plafond maximum - Sous réserve de respect de la convention d'objectifs
Bien Vivre à l’accueil EHPAD Rive-de-Gier 133, 50 € 133,50 €
- Fonctionnement 133,50 € 133, 50 €
Coline et Colas : convention pluriannuelle d'objectifs (maximum) 53 000, 00 € | 53 000, O0 € 53 000,00€| 53 000,00 €
Mission Locale (4 560 habitants 0,93€/habitant) 4458,71€
- Fonctionnement 4 458, 71 € En attente
TOTAL ASSOCIATIONS SOCIALES| 68 291, 71€ | 64 704, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a
de son Président.
2019-03-15- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES EN 2019-2020
Monsieur le Maire vous précise que malgré les restrictions budgétaires imposées par l'Etat, il propose cette année de maintenir les bases de calcul servant à déterminer le montant des subventions allouées aux écoles publiques et privées de la Commune.
Les sommes attribuées ou prises en charge directement par la Commune sont
définies pour l'année scolaire 2019-2020 sur la base des effectifs connus à la rentrée
scolaire précédente à savoir celle de 2018-2019. Elles seront versées à l'association éducative et culturelle Jean de la Fontaine, à l'ADLE Marie Curie, à l'OGEC Notre Dame sous forme de subventions ou directement prises en charge par le budget général de la
Commune en ce qui concerne les écoles publiques uniquement, jusqu'à concurrence des forfaits définis ci-dessous.
Conseil Municipal du 4 mars 2019
2
000022 Monsieur le Maire vous propose :
1) D'attribuer pour l’année scolaire 2019-2020 :
Proposition mére
2019-2020 2018-2019
ADLE Ecole Jean de la Fontaine 12933,10 €] 14 900,13 €
* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée
* Sorties à la journée - complément régularisation 2016-2017 (sur 4 233,87 € 4 233,87 € 0, 00 € 1 850, 00 €
* Opération "spectacles" (sur justificatifs) 8,77 € x 223 élèves = 1 955,71 € 1 982, 02 €
* Fournitures scolaires 30,24 € x 223 élèves = 6 743,52 € 6 834,24 €
ADLE Ecole Marie CURIE 7 981, 65 € 8 160, 57 €
* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée (sur justificatifs) 1 943, 10 € 1 943,10 € * Opération "spectacles" (sur justificatifs)
8,77 € x 135 élèves = 1 183, 95 € 1 219,03 €
11,26 € x 135 élèves = 1 520,10 € 1 565,14 €
* Fournitures scolaires 24,70 € x 135 élèves = 3 334, 50 € 3 433, 30 €
OGEC de l'école Notre Dame - (hors subvention du contrat d'association) 4 183, 23 € 4 412, 33 €
* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée {sur justificatifs
- Primaire 1 661,40 € 1 661,40 €
- Maternelle 999, 00 € 999, 00 €
* Arbre de Noël des enfants scolarisés en maternelle (sur justificatifs
11,26 € x 41 élèves = 461, 66 € 585, 52 €
* Opération “spectacles” (sur justificatifs)
8,77 x 121 élèves = 1 061,17 € 1 166,41 €
IME La CROISEE LA GRAND CROIX Fournitures scolaires 30, 24 € * 1 élève = 0,00 € 30,24€
TOTAL ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEE 25097,98€]| 27 503,27 €
2) D'imputer au budget général ces mouvements financiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2019-03-16- ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d'aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l'Etat.
Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation), contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local. Elle peut également mettre en place au profit des communes, des souscriptions publiques en vue de financer des projets à caractère patrimonial de la commune.
A7 000023
Conseil Municipal du 4 mars 2019 L'adhésion à la Fondation du Patrimoine permettrait à la Ville de bénéficier, outre
de l’aide technique et financière de la Fondation, de son réseau d'entreprises (mécénat)
pour la restauration de son patrimoine. Elle permet également de donner à la Commune une visibilité en termes d'image patrimoniale.
Monsieur le Maire précise que la Commune a déjà mis en place en direct dans le
passé, plusieurs mécénats d'entreprise sans intermédiaire, notamment pour financer l’œuvre du square de la Résistance (47 411 €) ainsi que celle du Vilebrequin (72 250 € récolté).
Cependant, Monsieur le Maire précise qu’un partenariat avec la Fondation du
Patrimoine est de nature à aider la commune sur plusieurs plans, en:
-__Suscitant et organisant des partenariats publics privés ;
- Favorisant des accords de partenariat avec des entreprises et plus particulièrement celles qui ne sont pas en lien direct aujourd'hui avec la
commune ;
- Engageant des campagnes de souscriptions publiques et d'appel aux dons pour
financer les projets de sauvegarde sur la commune ;
- Bénéficiant du label de la Fondation du patrimoine. En effet, la fondation est le seul
organisme privé habilité par le Ministère de l'Economie et des finances à octroyer un label aux opérations de restauration du patrimoine vernaculaire non protégé
au titre des monuments historiques.
Monsieur le Maire vous indique qu’à brève échéance, le projet de sauvegarde et de réhabilitation du canal de Zacharie et de son écluse pourrait entrer dans ce cadre.
Afin de soutenir son action, la délégation régionale de Rhône-Alpes de la Fondation
du Patrimoine, sise à Lyon, propose une adhésion annuelle d’un montant de 230 € pour les communes de 3000 à 5000 habitants.
Aussi, Monsieur le Maire vous propose :
1) D'adhérer à la Fondation du Patrimoine - délégation régionale de Rhône-Alpes à
Lyon, à compter de ce jour ;
2) D'accepter le montant annuel de contribution de la commune à la Fondation, soit 230 € pour l'année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
000024
Conseil Municipal du 4 mars 2019 2019-03-17- FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET
DE LA RADICALISATION : APPEL A PROJET
Monsieur le Maire vous indique qu’un appel à projets pour le fonds interministériel
de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) a été adressé par Monsieur le Préfet de
la Loire pour l’année 2019.
La Commune de LORETTE est éligible au titre de ses seules actions de prévention de
la radicalisation et de soutien à l'équipement des polices municipales (gilets pare balles et terminaux portatifs de radiocommunication), la sécurisation des établissements
scolaires et le développement de la vidéoprotection.
Monsieur le Maire indique que plusieurs actions sont envisagées par la Commune
dont :
- _ L'acquisition d'un nouveau gilet pare-balles :
- L’’acquisition de terminaux portatifs de radiocommunication :;
Le développement de la vidéosurveillance sur le site Neyrand-Thiollière et de
la Baignade Naturelle.
Monsieur le Maire vous propose à titre indicatif, un tableau de financement suivant :
Coût HT Financement FIPDR | Coût résiduel pour la Commune
Achat d No pare, 576, 00 € 288, 00 € 288, 00 €
Radios portatives 5 930, 60 € 2 965, 30 € 2 965, 30 €
Vidéosurveillance Neyrand / Thiollière 24954, 98 € 12 477, 49 € 12 477,49 €
Pnéssurpenionee 1 556,79 € 778,40 € 778,39 € Blondières
TOTAL 33 018,37 € 16 509,19 € 16 509, 18€
Aussi, Monsieur le Maire vous propose de répondre à cet appel à projet et vous
demande donc de l’autoriser à solliciter une subvention de l’ordre de 50% maximum du coût hors taxe de l'opération, auprès de l'Etat au titre du fonds interministériel de
Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour l’année 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
-03-18- RAPPORT 4 CHES DE TRAV TIONS DE SERV
FF ES, SOL QU EN D’'E TION 1 1
Dans un souci de transparence, Monsieur le Maire vous présente le rapport annuel des marchés de travaux et prestations de services afférentes aux différents programmes d'investissement de la Commune, soldés en 2018 ou en cours d'exécution au 31 décembre
2018 et vous propose d'en prendre acte (rapport ci-joint).
Le Conseil Municipal en prend acte.
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LVLI 2019-03-19- DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE AFIN DE
NEGOCIER UN CONTRAT GROUPE OUVERT A ADHESION FACULTATIVE AUPRES D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE AGREEE, QUI COUVRE LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES AGENTS
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 :
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 septembre 2015, la
Commune avait accepté la proposition d’adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Loire à compter du 1er janvier 2016,
pour une durée de 4 ans pour les seuls agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. avec les seuls risques
garantis suivants : Décès (taux de 0.25%), accident de service et maladie imputable au
service (taux de 0.53% avec une franchise de 30 jour par arrêt).
Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2019:
Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion est favorable à s'engager pour une
nouvelle mise en concurrence. Cependant, ce processus n’est envisageable que si les communes mandatent le Centre de Gestion pour mettre en œuvre un nouveau contrat de
groupe couvrant les obligations statutaires. Au terme de la consultation, la Commune aura la possibilité de ne pas signer le certificat d'adhésion au contrat si les tarifs ou les
conditions obtenues ne la satisfaisaient pas, et de choisir parmi les différentes garanties
proposées à la carte avec plusieurs niveaux de franchise par type de risque.
A cet effet, Monsieur le Maire vous propose :
1) De charger le Centre de Gestion de la Loire de négocier un contrat de groupe ouvert
à adhésion facultative auprès d’une entreprise d'assurance agréée, et de se
réserver la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs
collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des
risques suivants :
e Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accident de service et maladies professionnelles, maladie ordinaire,
longue maladie/longue durée, maternité paternité adoption, invalidité et disponibilité ;
e Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, maladie grave, maternité adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir
proposer à la commune, une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
+ Durée du contrat: 4 ans, à effet au 01/01/2020.
+ Régime du contrat : capitalisation.
000027
Conseil Municipal du 4 mars 2019 2} Dele charger de la bonne exécution de la présente décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2019-03-20- MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES DES SUJETIONS ? __L'EXPERTIS E DE__ L'ENGAGEMENT
COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL) = EXTENSION AUX AGENT S DE LA F ILIERE CULTURELLE DE LA CATEGORIE À ET B
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2017, modifiée le 6 juin 2017, la Commune a instauré un nouveau régime indemnitaire en direction des agents communaux, supprimant de fait celui qui existait
auparavant.
En effet, par décret n°2014-513 du 20 mai 2014, l'Etat a institué un nouveau régime
indemnitaire - le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) organisé autour d'une indemnité principale de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA). Une circulaire du 5 décembre 2014 en détaille les
modalités d'application pour les services de l'Etat.
L’adhésion généralisée au plus tard au 1er janvier 2017 pour l'ensemble des fonctionnaires était prévue par la loi.
D'une part, les fonctionnaires territoriaux ne peuvent bénéficier que progressivement du dispositif car son entrée en vigueur est subordonnée à la publication d’arrêtés corps
par corps.
D'autre part, l'intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales (libres d’instituer ou non le nouveau régime indemnitaire).
Faute de publication et de rectification des arrêtés de transposition à la fonction publique territoriale, le Conseil Municipal en avait pris acte et ne l'avait instauré qu'aux seuls agents de la filière administrative, technique (agent de catégorie C uniquement), animation, aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et à la
filière culturelle (agent de catégorie C).
Compte tenu de la publication au Journal officiel du 26 mai 2018 d'un arrêté ministériel du 14 mai 2018 prévoyant l’adhésion du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques, le RIFSEEP peut désormais être transposé aux cadres d'emplois des conservateurs de bibliothèques, des bibliothécaires et attachés de conservation et des assistants de conservation.
Le RIFSEEP s’appliquera à tous les autres agents communaux pouvant y prétendre dès la parution des décrets d'application. Les collectivités territoriales demeurent en attente de décrets relatifs aux catégories A et B de la filière Technique.
000028 Conseil Municipal du 4 mars 2019 Dans l'attente de la publication de l'ensemble des arrêtés correspondant aux cadres d'emplois encore non concernés, les agents concernés conserveront le régime
indemnitaire tel qu’applicable prévu par les délibérations propres à la Commune de LORETTE.
Monsieur le Maire précise que le Comité technique n’a pas à être ressaisi pour mettre en application le nouveau régime indemnitaire à de nouveaux agents dans la mesure où il sera identique à celui dont bénéficient les agents dont le cadre d'emploi est listé dans les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2017, du 6 juin 2017 et du 5 mars 2018.
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 25 janvier 2017.
Monsieur le Maire vous propose :
1) De faire bénéficier sans délai, du nouveau régime indemnitaire aux agents de
catégorie À et B de la filière culturelle de la Commune de Lorette, selon les
modalités fixées par délibérations successives du Conseil Municipal en date du
30 janvier 2017 et du 6 juin 2017. Celui-ci se substituera au régime indemnitaire
alloué à ces agents jusqu'alors ;
2) De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette
prime.
2019-03-21- FILIERE TECH E - MODIFICATION DU TABLEA FFE :
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2NE CLASSE
TERRITORIAL
Vu, la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu, la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu, le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux :
Vu, les décrets n°2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016, relatifs à l'organisation
des carrières et fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires de
catégorie C de la FPT;
Vu, le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu, le budget de la Commune de LORETTE ;
Vu, le tableau des effectifs existant :
Considérant, qu'il convient de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2e classe dans le cadre d’un avancement de grade possible d’un agent de la collectivité ;
Aussi, Monsieur le Maire vous propose :
1} De créer, à compter de la présente délibération, un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2rde classe, à temps complet; .
À 000029
Conseil Municipal du 4 mars 2019 2} De fixer ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs budgétaires de la filière TECHNIQUE
de la manière suivante :
FILIERE TECHNIQUE Ancien effectif Nouvel effectif
Ingénieur principal 1 1
Technicien supérieur chef 1 1 (dont 1 non pourvu)
Agent de maîtrise principal 1 1
Agent de maîtrise 1 1 (dont 1 non pourvu)
Adjoint technique Princ. 1ère 1 1 (dont 1 non pourvu)
classe 2 3 (dont 2 non pourvu)
Adjoint technique Princ. 2ème
classe 12 12 -dont 4 à TNC
Adjoint technique
3) De lui faire bénéficier de l’organisation de la carrière et de l’échelonnement
indiciaire prévu par les décrets portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux ;
4) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
de son Président.
2019-03-22- FILIERE ADMINISTRATIVE - MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFF ; I D'UN _ POSTE DE RED R TERRITORIAL ET RED NDE
Vu, le Code général des collectivités territoriales ;
Vu, la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu, la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu, le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu, le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu, l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu, l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu, le budget de la Commune de LORETTE ;
Vu, le tableau des effectifs existant ;
Considérant, qu'il convient de créer un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial suite à une réussite d’un agent au concours d'un agent de la Commune;
Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial principal de 2" classe dans le cadre d’un avancement de grade possible d’un agent de la collectivité ;
0600050
Conseil Municipal du 4 mars 2019 Monsieur le Maire vous propose :
1) De créer, à compter de la présente délibération, un emploi permanent de rédacteur territorial à temps plein et un emploi permanent de rédacteur principal de 2nde classe à temps plein ;
2) De leur faire bénéficier de l’organisation de la carrière et de l’échelonnement indiciaire prévu par les décrets portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :
3) De fixer ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs de la filière ADMINISTRATIVE :
FILIERE ADMINISTRATIVE Ancien effectif Nouvel effectif Directeur Général des Services 1 1
Attaché Principal 1 1 (non occupé)
Âttaché 1 (occupé par DGS) | 1 (occupé par DGS)
Rédacteur Principal 2% classe 0 1 (1 non occupé)
Rédacteur 1 2 (1 non occupé)
Adj. Adm. Princ. 1ère classe 1 1
Adij. Adm. Princ. 2ème classe 6 6 (dont 1 à 80%)
Adj. Administratif 2 2
4) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
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de son Président.
2 -03-23- E POLICE - MODIFICATION TABL FFECTIFS :
CREATION D'UN POSTE DE GARDIEN BRIGADIER
Vu, la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu, la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu, le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Vu, le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Vu, le Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Vu, le budget de la Commune de LORETTE ;
Vu, le tableau des effectifs existant ;
Considérant, qu'il convient de créer un emploi permanent à temps complet de gardien brigadier dans le cadre d’un recrutement à venir ;
Aussi, Monsieur le Maire vous propose :
1} De créer, à compter de la présente délibération, un emploi permanent de gardien brigadier, à temps complet ;
F p00081 Conseil Municipal du 4 mars 2019 2} De fixer ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs budgétaires de la filière POLICE de
la manière suivante :
FILIERE POLICE Ancien effectif Nouvel effectif
Brigadier-Chef Principal 3 3 (dont 2 non pourvu)
Gardien Brigadier 1 2 (dont 1 non pourvu)
3) De lui faire bénéficier de l’organisation de la carrière et de l’échelonnement indiciaire prévu par les décrets portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
4) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
de son Président.
2019-03-24- ACQUISITION D'UN TERRAIN, HAMEAU GIRARD, APPARTENANT A M ME MAR E GONDAUD
Monsieur le Maire vous informe que la Commune dispose depuis plusieurs années d'un projet d'aménagement d’une aire de stationnement, Montée Girard, acté par délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2010, dans la mesure où ce quartier souffre d’un déficit chronique de stationnement. Monsieur le Maire avait été ainsi autorisé à engager des négociations utiles à cet effet avec les propriétaires concernés et notamment Madame Marcelle GONDAUD, propriétaire de la parcelle cadastrée section B numéro 165 pour 4 m°.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il entend réaliser ce projet dans les plus brefs délais selon les conditions fixées par ladite délibération, après consultation de la Commission municipale « Quotidien, voirie ».
Madame Marcelle GONDAUD dans un courrier en date du 12 mars 2010 avait déjà donné son accord écrit pour une cession gracieuse de cette parcelle à la Commune de LORETTE.
Monsieur le Maire vous propose donc :
1) D’acquérir la parcelle cadastrée section B numéro 165 de 4 m° à titre gracieux,
appartenant à Madame Marcelle GONDAUD ;
2) De prévoir que l'acte de cession soit authentifié par voie notariée par Maître
THIBOUD, notaire à Rive-de-Gier et ce, aux frais de la Commune :
3) De l'autoriser à signer l'acte notarié ou à défaut en cas d’impossibilité, un
adjoint dans l’ordre du tableau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
A 0032
Conseil Municipal du 4 mars 2019 GéoLoire42
Date de création: 22/02/2019
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Surfacique divers [_] Dur
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| | Autres .
00090358 2019-03-25- CESSION DE TERRAIN SIS 4 TER RUE DU STADE A LA SARL
IMMOBILIERE DU DORLAY (NAYME)
Monsieur le Maire vous indique que la Commune est propriétaire d’un terrain nu
cadastré section C numéro 730 de 8965 m° sis 4 ter rue du stade. Cet espace est situé en
zone UE du Plan Local d'Urbanisme, correspondant à une zone réservée aux activités
industrielles et commerciales.
Par courrier en date du 9 janvier 2019, la SARL L'Immobilière du Dorlay représentée
par son gérant Monsieur Pierre NAYME, propose à la Commune, l'acquisition d'une partie - environ 80 m°- de la parcelle cadastrée section C numéro 730 au prix de 45 € le m°. En
effet, cet espace a été utilisé depuis quelques années sans droit ni titre comme accès par Monsieur Pierre NAYME et ses entreprises à sa parcelle cadastrée section C numéro 142. Afin de permettre la vente à terme de ladite parcelle avec accès en pleine propriété, il souhaite régulariser la situation et devenir propriétaire de ce chemin d’accès.
Monsieur le Maire précise qu'aucune servitude n'avait jamais été accordée à la SARL
L'Immobilière du Dorlay créée par la famille NAYME. De ce fait, cette régularisation est
entendable.
Monsieur le Maire ajoute que cet accès qui s’est créé sans droit ni titre, ne présente
aucun intérêt pour la Commune, ni pour le public, ni pour toute autre personne privée.
Monsieur NAYME propose de prendre en charge les frais de géomètre expert ainsi
que de notaire.
Parallèlement, la Commune de LORETTE à sollicité les services du Pôle d’Evaluation
Domaniale pour déterminer la valeur vénale de ce bien. Dans son avis n°2019-
42123V0093 du 18 février 2019, France Domaines fixe une valeur vénale estimée à 6,25
€ HT le m° soit environ 500 € HT pour 80 m° environ.
Sur ce point, Monsieur le Maire considère que les valeurs définies par le Pôle
d'Evaluation Domaniale ne sont pas réalistes. L'évaluation, du fait que cet espace aura une fonction de voirie, fixe une valeur pour un terrain de voirie alors qu'il s’agit bien d’un terrain constructible. Il est précisé que le ténement à vocation industrielle restant qui sera détaché des 80 m° en question, est en train d’être négocié à la vente par la Ville sur la base
de 45 €/le m°, soit très loin de l'évaluation formulée par France Domaines.
Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire considère que l'offre de cession est
conforme à la valeur réelle du bien
Monsieur le Maire vous propose :
1} D'’aliéner à la société SARL l’Immobilière du Dorlay représentée par son gérant
Monsieur Pierre NAYME domiciliée à Saint-Just-Saint-Rambert pour la somme de 45 € net le m°, une partie - environ 80 m° - à détacher de la parcelle cadastrée
section C numéro 730, sis 4 ter rue du stade à Lorette, afin de garantir l'accès à la
parcelle cadastrée section C numéro 142 qui lui appartient.
2} De prévoir que les frais de notaire et éventuellement de géomètre expert, soient
à la charge exclusive, de l'acquéreur ;
< F 000034
Conseil Municipal du 4 mars 2019 3} De confier le soin d’authentifier cette vente au notaire de l’acquéreur, à savoir
Maître CAMUS situé à Saint-Chamond :
4) De l’autoriser lui ou son représentant dûment habilité à signer l'acte de vente ou
toute pièce découlant de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimitéla proposition
de son Président.
AXES
Conseil Municipal du 4 mars 2019 GéoLoire42
Date de création: 16/01/2019
oc7È7 £
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5e £ 10€ CI
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ns LR a Légende
Surfacique divers Bâtiments
Limite non parcellaire [_ Dur
YU. Aqueduc (TT Léger #fr 2ove cedee .
Eat Etang, lac, piscine
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He) Piscine
= s AY. 000036 2019-03-26- SIGNATURE D'UNE CHARTE POUR LA CREATION D'UN VASTE RESEAU DE VOIES VERTES
Monsieur le Maire vous indique qu’il a reçu des représentants de l'association
OCIVELO qui milite pour favoriser la pratique du vélo sur l'agglomération stéphanoise. Cette pratique nécessite la création de voies vertes entre les communes. OCIVELO a récemment gagné le concours national des « talents du vélo » dans la catégorie «
innovation de service » au salon européen des transports publics à Paris, concours
organisé par le club des villes cyclables.
L'association OCIVELO propose aux collectivités territoriales et notamment aux communes de signer une charte dans laquelle elles s'engageraient à créer les conditions pour que cette pratique se développe. La Commune au titre de compétences
d'aménagement des quartiers peut amener sa pierre à l'édifice.
Cependant, Monsieur le Maire attire l'attention de l'assemblée pour préciser que la
création de voie vertes sur LORETTE sera très compliquée du fait de la présence de grands axes routiers qui traversent notre commune (A47, voie ferrée) et de la forte densité
urbaine de notre commune qui ne permet pas l'élargissement des voies actuelles.
Monsieur le Maire vous fait lecture de cette charte et vous propose que la Commune
la signe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité ] ition
de son Président.
AE pu 0037
Conseil Municipal du 4 mars 2019 Signataire de cette charte de soutien, je suis acteur et/ou citoyen du territoire. Concerné par : l'urbanisme, la mobilité au
quotidien, le déplacement territorial, le plan de mobilité d'entreprise, les loisirs sportifs, la vie des quartiers, l'attractivité régionale et nationale par l'économie et le design ; préoccupé par : les questions d'environnement, la disparition des
commerces de proximité et du patrimoine stéphanois, les problèmes de santé publique ; je soutiens un projet structurant
et d'intérêt général. Je considère que la mobilité douce est un axe stratégique essentiel pour le bon fonctionnement de
notre territoire et plus largement de notre société.
Je reconnais l'importance fondamentale d'une mobilité de qualité et durable avec tous les enjeux que cela induit au niveau
social, environnemental, sanitaire ou encore économique.
A travers un réseau de voies vertes structurant tel qu’il est proposé par l'association Ocivelo, je souhaite faire du bassin stéphanois une métropole moderne, durable et attractive, consciente des enjeux de nos sociétés actuelles.
A cette fin, je soutiens le projet de création d’un réseau de voies vertes métropolitaines structurant dans Ja métropole de
Pour faire de Saint-Etienne Métropole un À Pour répondre aux enjeux sociétaux actuels
territoire durable et environnementalement
responsable.
Pour améliorer le cadre de vie des habitants .-:. À , Pour a Le {3e () minière de la ville et favoriser la pratique des loisirs
Pour contribuer à l'économie locale et Pour rendre la ville attractive en améliorant
LI 1 notamment aux commerces de proximité son image
Pour L'activité touristique, la valorisation FER Pour être la colonne vertébrale d’un réseau
du patrimoine et du design EE cyclable plus vaste
le souhaite que ce réseau de voies vertes métropolitaines soit une infrastructure structurante au service de notre
territoire et de ses habitants.
Par la signature de cette charte je souhaite ardemment la réalisation d’un projet à la fois ambitieux et réaliste, cohérent avec les enjeux auxquels je fais face et conforme aux attentes et contraintes des secteurs que je représente ou auxquels j'appartiens. Conscient que cette démarche participe de l'intérêt général, je compte sur un réel engagement politique pour
contribuer au futur d'une métropole pius agréable, plus moderne, plus respirable et plus apaisée.
Dâte et lieu : Structure signataire (tampon de la structure) :
Nom et fonction du signataire :
national «Talent du vélo» 2618.
Ex Le projet a remporté le premier prix dans la ,
MH=#01 catégorie «innovation de services au concours
VELO
Conception et création : Ocivélo, mars 2018
6000386 2019-03-27- COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire précise qu'il a obtenu par délibération en date du 7 avril 2014,
la délégation d’accepter les indemnités de sinistre. Il vous invite à prendre note des
indemnités acceptées depuis le 1° juillet 2018
Dommages aux biens - véhicule contre candélabre d'éclairage public - 5 610. 00 €
21 rue Antoine Durafour le 14 octobre 2016 (SMACL) !
Dommage aux biens - véhicule contre poteau de signalétique - 14 rue 300, 00 €
du Pilat 26/12/2016 - tiers identifié - jugement correctionnel
(encaissement dommages et intérêts)
Dommages aux biens — véhicule contre barrières et potelets - rue Jean 1 397, 60 €
Moulin le 1° mai 2018 (GROUPAMA) '
Dommages aux biens + RC- véhicule contre candélabre Eclairage public 1 842, 00 €
- 63 rue Adèle Bourdon le 22/08/2018 (GROUPAMA) !
Dommage aux biens - sinistre véhicule contre lampadaire - rue Adèle 322. 08 €
Bourdon 10/07/2017 - (SMACL)
Dommage aux biens + RC- sinistre véhicule contre candélabre rue du 1516,80 €
Stade le 22/05/2018 |
Contentieux - dossier Boulangerie CUOQ - non-respect acte notarié (1er 1 456, 20 €
acompte)
Contentieux - dossier POURRAT - nuisances club du Chien (solde total 206. 00 € 2000 €)
Monsieur le Maire vous précise qu'il a aussi délégation pour déposer plainte,
délégation qu'il a lui-même délégué à son adjoint, Monsieur Gilles RAIA. Il vous fait part des dépôts de plainte effectués depuis le 1: juillet 2018.
°__ Éffraction au restaurant le Lorettois - tiers non identifié (le 23/07/2018)
° Tentative d’effraction site de la Baignade Naturelle - tiers non identifié (le
7/08/2018)
+ Dégradation véhicules Police Municipale et mobiliers, effraction à la Baignade
Naturelle, outrages à agent public - Monsieur Osmane SARADOGAN (le
29/08/2018)
+ Dégradation du domaine public - - tags - Plaine de Grézieux sur mobilier - tiers
non identifié (le 29/08/2018)
° _ Dégradations du domaine public - destruction de leds parking souterrain A47 rue
Notre Dame (le 2/10/2018)
e Dégradation du domaine public - tags - rue Adèle Bourdon sur fresques murales
- tiers non identifié (le 15/01/2019)
Monsieur le Maire est chargé de signer les documents d’arpentage et de bornage.
Il vous fait part des actes signés par lui, ou son représentant depuis le 1er juillet 2018 :
+ Bornage reconnaissance de limites rue des Roules et Impasse Beauséjour -
propriété de Mr DELAFOSSE ;
e Bornage reconnaissance de limites rue Eugène Brosse, lotissement des 4
Pen: PT 000039
Conseil Municipal du 4 mars 2019 e Arpentage - division des parcelles H 554 et H 793, 1 rue du Pilat dans le cadre de
la privatisation des parties communes de l’îlot du Pilat ;
e Arpentage - division de la parcelle A140 appartenant à la société REIVAX pour
cession pour partie à la Commune, Chemin du Pavillon ;
« Arpentage - suite à déclassement du domaine public, rue Adèle Bourdon, en vue
d’une cession de la parcelle E 528 pour partie à Saint-Etienne Métropole ;
e Arpentage - division de la parcelle C332, Impasse Beauséjour, en vue d’une
cession pour partie à Saint-Etienne Métropole ;
° Arpentage - division de la parcelle C 960, rue du Clair Matin, en vue d'une cession
pour partie à Saint Etienne Métropole ;
s Arpentage - division de la parcelle D 616, 29 rue du Pilat dans le cadre du projet
immobilier sur l’ancien Hôtel de Ville ;
e Relevé de berges du Dorlay aux abords de la société UNIFRAX
Arpentage - division des parcelles A143 et 311 appartenant à la société REIVAX,
rue Moulin Cuzieu, en vue d’une régularisation de voirie
Monsieur le Maire est chargé également d'exercer au nom de la Commune,
l'ensemble des droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne préempter les biens suivants :
- 73 rue Jean Jaurès, D 172 appartenant à M et Mme DAG Halil
- 9022 rue Adèle Bourdon E66:E214;:E219;E334;E356;E390;E392;E
393 ; E 397: E 408; E 465 ; E 501; E503 et E 517 appartenant à Saint Etienne
Métropole
Le Télégraphe, À 93 et À 277 appartenant à Monsieur Maxime PINCHON
- 11 rue des Prairies, C 508 appartenant à Monsieur Jean Jacques VAILLANT
- 79 rue du Pilat, B 466 appartenant à Monsieur Alain FRECHET
15 rue Chantebise appartenant à Martine CUERCQ épouse NOEL
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de
montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans
limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
2019-059 : De confier la production du spectacle « GIL ALMA » proposée par la société de production 20 H 40 PRODUCTION 58, RUE BRULE MAISON F 59 000 LILLE pour un total de 7 912,50 € TTC (7 500,00 € HT - TVA 5,5 %), comprenant les frais de VHR (Véhicule,
hébergement, restauration), toutefois les frais de déplacements locaux, de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune.
2019-0690 : De reconduire pour 6 mois, du 1° mars 2019 au 31 août 2019, le marché à bons de commande, conclu avec la Société SORESET ELIOR Restauration 18, rue Francis de Pressense 42000 SAINT ETIENNE, relatif aux prestations de fourniture et livraison de repas en liaison chaude destinés à la restauration scolaire et de l'accueil de loisirs à raison d’un nombre de repas servis minimum de 8 000 et d'un nombre de repas
servis maximum de 14 000, au prix unitaire de 3,15 € TTC (2,99 € HT).
2019-061: De confier à la société MORIN FRANCE 9, route de Marcoussis 91 310
MONTLHERY, la fourniture et livraison de matériel de captures des animaux (cage, lecteur de puce) et d'accessoires de sellerie indispensables à la conduite de 2 canin
0000 4( Conseil Municipal du 4 mars 2019 « LASCO » lors des exercices et patrouilles (harnais, muselière), pour un montant de
328,70 € TTC (273,92 € HT};
2019-0627 : De confier les marchés de travaux, passés selon une procédure adaptée, relatifs aux travaux d'aménagements extérieurs de la zone d'accueil et du snack de la Baïgnade Naturelle de Lorette, aux sociétés ci-après :
+ Lotn°1 Terrassement - Maçonnerie, à la société SOREDAL 32, rue du Vercors 42 100 SAINT ETIENNE, pour un montant de 19951,68 € TTC (16626,40 € HT) correspondant à l'offre technique de base ;
e Lot n°2 Clôtures, à la société SERIC FOREZ ZA des Murons 42 160 ANDREZIEUX, pour
un montant de 2 566,80 € TTC (2 139,00 € HT);
e Lot n°3 Menuiseries extérieures bois, à la société AT} CONCEPT 6, avenue de Jallieu 38 080 L'ISLE D'ABEAU, pour un montant de 86 365,76 € TTC (71 971,47 € HT);
2019-063 : De confier à la société ENERGECO ZA du Patural 43 210 BAS EN BASSET, les
travaux d'installation d'une climatisation au pôle Jeunesse, rue Jules Ferry à Lorette, pour un montant de 28 026,00 € TTC (23 355,00 € HT);
2019-064 : De confier à l’UGAP 77 MARNE LA VALLEE, la fourniture et livraison d’un
éthylotest électronique (modèle DRAGER ALCOTEST 6820) avec ses accessoires (embouts, mallette de transport, piles rechargeables), destiné à contrôler l'imprégnation alcoolique par analyse de l'air expiré des conducteurs et/ou contrevenants sur la commune de Lorette, par le service de police Municipale, pour un montant total de 916,72 € TTC (soit 763,93 € HT);
2019-065 : De confier aux Ets GEORGES SARL 18, rue Jean Jaurès 76 503 ELBOEUF cedex, la fourniture de chaussures de sécurité (sabots) destinés aux agents d’entretien intervenant dans les bâtiments publics de la Commune, pour un montant total de 236,52 €TTC (197,10 € HT);
2019-066 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue adèie Bourdon 42 420 LORETTE, les travaux d'aménagement paysager (mise en place de terre végétale et engazonnement)
du pourtour de l'aire de jeux aqua-ludique installée à la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant total de 2 256,00 € TTC (1 880,00 € HT);
2019-067 : De confier aux SARL CLICK FOR FOOT ZAC des Murons rue Henri Guillaumet 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON, la fourniture et livraison de matériel sportif destiné au Complexe sportif Pierre Mendès France (deux paniers de baby-basket, volants de badminton) et à la salle multifonction de l’Ecluse (disques de repérage, sacs à lancer), ainsi qu'une veste extérieure pour la gardienne du complexe sportif pierre Mendès France, pour un montant total de 495,70 € TTC (413,08 € HT) remise commerciale déduite ;
2019-068 : De confier à société M. Guy DUBREUIL 1, rue des remparts 42 800 DARGOIRE, le tournage d’une vidéo d’une durée de 10 minutes environ, présentant divers ateliers réalisés avec les enfants fréquentant le Relai d’Assistantes Maternelles, dans le cadre d’un concours national et international sur la petite enfance sur le thème « Pareil, pas pareil », pour un montant 370,00 €;
2019-069 : De confier à la société CLOSSUR 44, route des Varennes ZI les grandes Bruyères 69 700 CHASSAGNY, les travaux de réparation des caches-containers du parc des Blondières, qui ont été l’objet de vandalisme, pour un montant de 806,26 € TTC (671,88
En); ART: 000041
Conseil Municipal du 4 mars 2019 2019-070 : De confier à la compagnie Les Baladins du rire 185, impasse du Cros 07 410 PAILHARES, la production d’un spectacle « CARNAVAL DES ENFANTS DE LORETTE » sur le thème du cirque proposé aux enfants fréquentant les écoles de Lorette le 15 février 2019, pour un montant total de 3 481,50 € TTC (3 300,00 € HT), frais de repas de midi en sus,
2019-071 : De confier à la société QUADRIMEX 772, chemin du Mitan 84 300 CAVAILLON,
la fourniture de sel de déneigement soit 27 tonnes en big-bags de 600 kg et 13 tonnes en sacs de 25 kg, à livrer aux services techniques et destinés au dégagement des voiries communales, pour un montant de 5 695,20 € TTC (4 746,00 € HT);
2019-072 : De confier à la société DELOR BP11 42 420 LORETTE, les travaux de réalisation de six plots béton nécessaires à la pose de poubelles dans l'enceinte du parc des Blondières, pour un montant de 1 562,40 € TTC (1 302,00 € HT);
2019-073 : De confier aux sociétés ci-dessous, la publication de l'avis d'appel à concession du service de restauration collective (scolaire et accueil de loisirs) :
e Aux Ets PUBLIPRINT - Groupe Le PROGRES 4, rue Paul Montrochet 69 286 LYON cedex 02 (journal d'Annonces Légales) pour un montant de 1 049,08 € TTC (858,40 € HT + frais divers) ;
°e L’Herbdo des CHR. 5, rue Antoine Bourdelle 75 737 PARIS cedex 15 (PRESSE SPECIALISEE L'HOTELLERIE-RESTAURATION), pour un montant de 1 301,76 € TTC (1 084,80 € HT);
2019-074 : De confier à la Société FILLON CS 40 109 - 79 203 PARTHENAIS cedex, la fourniture de jouets à remettre aux enfants participant aux différents jeux organisés à l'occasion des festivités du CARNAVAL prévues en Centre-Ville de Lorette le 15 février 2019, pour un montant total de 200,31 € TTC (166,93 € HT), frais de port inclus ;
2019-075 : De confier la production du spectacle « POLITIC SHOW - Paul DUREAU » proposée par la société de production POLL EVENT PROD 35, rue des Peupliers 92 270 COLOMBES, présenté au public le samedi 6 avril 2019, à la salle multifonction de l’Ecluse. La société de production POLL EVENT PROD percevra 90 % du montant total TTC de la recette globale de la billetterie du spectacle (minimum garanti de 3 000,00 €), le solde reste à la disposition de la Commune. Les frais de technique (sonorisation, éclairage), repas (à prévoir le midi et le soir de la représentation) et de catering sont en sus à la charge de la commune ;
2019-076 : De confier à la société BBS Aménagement rue des Terres Bourdin 69 140 RILLIEUX, l'aménagement (fourniture et pose de casiers et bacs de rangement) du véhicule RENAULT Trafic des services techniques afin d’y disposer des casiers de rangement du petit matériel transporté pour intervention, pour un montant de 915,30 € TTC (762,75 € HT);
2019-077 : De confier à l'Entreprise Adaptée l'Atelier de la Roselière BP 80 026 - 112, rue de la chaussée 76 320 CAUDEBEC LES ELBOEUF, la fourniture d’un lot de 24 balais « MIQUET » avec douze manches en bois et 6 balais « cantonniers » avec leurs manches, destinés aux services Techniques pour le balayage des voiries, pour montant total de 870,00 € HT (1 142,40 € TTC);
00004?
Conseil Municipal du 4 mars 2019 2019-078 : De confier à l'agence MANTOUT Ârchitecture 12, rue Plantevin 42 000 SAINT
ETIENNE, un Marché de Maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de remise en état de lieu de
rencontres et convivialité « Le Méridien », sis au 76, Rue Jean Jaurès à Lorette, moyennant
un montant d'honoraires de 18 840,00 € TTC (15 700,00 € HT) soit 9,8125% du
montant estimé des travaux (160 000,00 € HT).
2019-079 : De confier aux Ets IPC - 20, quai Malbert - CS 71 821 - 29 218 BREST cedex 1,
la fourniture de 20 litres de produit de traitement des canalisations et anti remontée
d'odeurs (référence BIOCAN) destiné aux services techniques, pour un montant total de 172,80 € TTC (144,00 € HT);
2019-080 : De confier à la société SOLOCAL (PAGES JAUNES) 204, rond-point de Sèvres 92 649 BOULOGNE-BILLANCOURT cedex, la publication des coordonnées (téléphoniques, adresses, …) des différents services municipaux, comprenant la parution d’insertions dans les éditions 2019 des annuaires imprimés L'ANNUAIRE PAGES JAUNES et des
annuaires en ligne sur internet fixe et mobile pagesjaunes.fr avec lien vers le site de la
commune ville-lorette.fr, moyennant la somme de 1 795,20 € TTC (1 496,00 € HT);
2019-081 : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.LS.H. à l'occasion des vacances scolaires de février-2019, accompagnés de leurs
animateurs, les animations, sorties et restaurations y afférentes, aux dates définies ci- après :
nimations Montants
EXALTO 69 Villeurbanne (/asergame) 672.00 €
Le 22 février 2019 - (9-11 ans et 12-17 ans) '
L'Ile aux Délires 42 SORBIERS (aire de jeux)
Le 20 février 2019 (3-5 ans) 704,00 €
Le 28 février 2019 (6-8 ans)
Comédie Triomphe 42 ST ETIENNE - sortie « spectacle 3-5 ans » : 205.00 €
Le 22 février 2019 ’
Laser FUN 42 ST Just St Rambert (sortie bowling) 240.00 €
Le 22/02/2019 - secteur 6-8 ans /
ATTRACTIONS 2000 42 ANDREZIEUX 330,00 €
Le 20 février 2019 (animation au Centre tout secteur)
Cinéma Le Chaplin 42 RIVE DE GIER
Le 20 février 2019 (6-8 ans)
Le 27 février 2019 (9-11 et 12-17 ans) 482,00 € Le 28 février 2019 (3-5 ans)
Bowling 42 ST ETIENNE
Le 18 février 2019 (9-11 ans) 288,00 €
Patinoire - 42 SAINT ETIENNE
Le 18/02/2019 secteur 12-17 ans none
Restauration Mc Donald’s 42 Rive de Gier 118,80 € Le 25 février 2019 (12-17 ans)
2019-082 : De confier à la Société FILLON CS 40 109 - 79 203 PARTHENAIS cedex, la
fourniture de jouets à remettre aux enfants participant aux différents jeux organisés lors des vacances de février dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
Commune, pour un montant total de 111,93 € TTC (93,27 € HT), frais de port inclus :
* 000045 Conseil Municipal du 4 mars 2019 2019-083 : De confier, à l’occasion des animations prévues le 15 février 2019 pour le
carnaval, place du II° Millénaire, la mise à disposition de manèges pour enfants « MAGIC LAND), train du cirque, babyfoot, tir au but électronique » à la société ATTRACTIONS 2000 parc de la Mûre 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON, pour un montant de 2 160,00 € TTC
(1 800,00 € HT) ;
2019-084: D’accepter la modification n°1 du marché de travaux d'aménagements extérieurs de la zone d'accueil et du snack de la Baignade Naturelle de Lorette - lot
n°1 Terrassement - Maçonnerie, passé avec la société SOREDAL 32, rue du Vercors
42 100 SAINT ETIENNE, qui a pour objet la modification du programme initial des travaux à réaliser en complétant ceux-ci par la réalisation d’une dalle béton de 18m°
supplémentaire destinée à l’espace fumeur, occasionnant une plus-value de 1 532,39 € TIC (1277,16 € HT) soit une augmentation de 7,68 % du montant initial, portant la
rémunération totale de la société SOREDAL à 21 484,27 € TTC (17 903,56 € HT);
2019-085 : De confier à la société ENEDIS BP 24 - 42, rue de la Tour 42 001 SAINT
ETIENNE cedex, les travaux d'extension du réseau public de distribution d'électricité, afin
de desservir les nouvelles habitations rue Moulin Cuzieu, pour un montant total de 1 872,97 € TIC (1 560,81 € HT);
2019-086 : De confier à la société FONT TP MARTINAUD 625, route de Saint Apollinaire 69 590 LARAJASSE, les travaux d'extension du réseau EDF consistant à la mise en place d’une gaine EDF en attente de branchement rue Moulin Cuzieu, pour un montant de
3 313,25 € TTC (2 761,04 € HT);
2019-087 : De confier à la société Ets SOLEUS Allée du Fontanil - 69 120 VAULX EN VELIN,
la vérification des équipements sportifs de la ville de Lorette, moyennant la
rémunération forfaitaire suivante :
e Tests de charge des buts et paniers de baskets, au prix unitaire de 11,50 € AT soit un
montant total de 331,20 € TTC (276,00 € HT);
e Contrôle des systèmes de relevage des quatre paniers de baskets relevables en
charpente de la commune, pour un montant de 1 200,00 € TTC (1 000,00 € HT)
remise commerciale déduite ;
2019-088: De confier à l'Association Régionale pour l'intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté « l’ARI - Les Ateliers de Provence » dont le siège
social se trouve 1112, avenue de l’Amiral SUFFREN 13 470 CARNOUX EN PROVENCE, la
fourniture de sacs poubelle destinés aux différents services de la Commune période initiale débutant à compter de sa date de notification et courant jusqu’au 31 décembre
2020, sans montant annuel et pour un montant annuel maximum de 10 000,00 € HT
(12 000,00 € TTC) ;
2019-089 : De confier à l'épicerie VIVAL 65, rue Jean Jaurès à Lorette, la fourniture de produits alimentaires, boissons et accessoires divers, destinés à approvisionner le stand «crêpes & buvette » tenu par le service ANIMATION lors du carnaval organisé le 15
février 2019 à Lorette, pour un montant de 170,25 € TTC ;
2019-090 : De confier à la société ESG France (ECO SAFETY GROUP) 5, avenue Lionel
Terray 69 330 MEYZIEU, les prestations d'étalonnage du cinémomètre laser (modèle PROLASER Il), destiné à contrôler la vitesse des véhicules par le service de Police Municipale, pour un montant total de 676,55 € TTC (soit 563,79 € TTC) frais de transport compris ;
Conseil Municipal du 4 mars 2019 098 n44 2019-091 : de confier à la société SERP 197, ancien Canal de la Madeleine - CS90103- 69 440 SAINT MAURICE SUR DARGOIRE, les travaux de modification du réseau d'éclairage public rue
d’Assailly à Lorette consistant à supprimer un candélabre et créer un réseau souterrain d'électricité afin de desservir le parking face au restaurant Le Lorettois, pour un montant
total de 2 546,16 € TTC (2 121,80 € HT);
2019-092 : De confier à l’épicerie VIVAL 65, rue Jean Jaurès à Lorette, la fourniture de produits alimentaires, épicerie, boissons et accessoires divers, destinés à l’organisation de divers ateliers « cuisine » et d’un goûter organisé à l’Accueil de loisirs sans Hébergement par
le service ANIMATION lors des vacances scolaires de février 2019, pour un montant estimé de 580,00 € TTC, réparti comme suit :
Dates Ateliers ns approximatifs
18/02/2019 | 3-5 et 6-8 ans 90,00 €
19/02/201919-11 ans 120,00 €
25/02/2019 | 3-5 et 6-8 ans 150,00 €
21/02/2019 12-17 ans 110,00 €
28/02/2019]|12-17 ans 40,00 €
01/03/2019 | Goûter tous secteurs 70,00 €
Total 580,00 €
2019-093 : De confier aux Ets SCHMITH ZAC STELYTEC 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 1300 litres environ de gazole à livrer aux services techniques à Lorette, au prix unitaire de 1 412,00 € TTC le mi, soit une commande de 1 835,60 € TTC (1 529,67 € HT);
2019-094: De confier, à l’occasion des animations prévues le 27 février 2019 pour le carnaval, place du IIT° Millénaire, la mise à disposition d’un stand de tir avec animateur et lots récompenses à M, GRIVOLAT Fabrice n°1 Les Platanes 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, pour un montant de 1 110,00 € TTC (925,00 € HT) ;
2019-095 : De confier à la Société SOGRAPHIE.COM 47b, boulevard Jean Jaurès 42 170 SAINT JUST SAINT RAMBERT, les prestations de services de composition destinées à la communication autour de la Baignade Naturelle de Lorette, consistant à la mise à jour du logo de la Baignade Naturelle de Lorette en y intégrant le nom d'Arnaud BELTRAME, ainsi que la conception d’un dépliant publicitaire pour la saison 2019, pour un montant total de 720,00 € TTC (600,00 € HT) ;
Au titre de la délégation « De fixer l’ensemble des tarifs qui n’ont pas un caractère fiscal, à l'exception des tarifs de la cantine scolaire et du restaurant le Cédrat »
2019-096 : de fixer à compter du 1° janvier 2019, les nouveaux tarifs ainsi qu'il suit :
Participation pour frais administratifs en cas de divagation d’un animal sur la commune ayant entrainé la nécessité de le transporter à la SPA de Brignaïs. Cette participation peut être majorée d’une participation de prise en charge de l’animal par la commune (capture, fourrière animale). 110 € par déplacement {au lieu de 105 €)
AT 000045
Conseil Municipal du 4 mars 2019 2019-097 : de fixer les tarifs communaux des différents tickets vendus dans le cadre du
carnaval organisé le vendredi 15 février 2019, place du IIIe millénaire à savoir :
- Crêpes, manèges, stand 1,00€/lunité
Au titre de la délégation « D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux »
2019-098: à compter du 10 janvier 2019, le bâtiment sis 3 impasse de l'Industrie deviendra le nouveau centre technique municipal de la Commune de Lorette.
Au titre de la délégation « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, que la Ville soit preneuse ou bailleur »
2019-099: De louer un garage (n°3) de 15m° situé au sous-sol de l'immeuble « Le
Villemagne » au n°51 rue Jean Jaurès à Lorette, à la société AIGLE AZUR domicilié
Aéroport Lyon Saint Exupéry BP 113 69123 LYON, pour le compte de l’un de ses
collaborateurs résidant dans l'immeuble, Monsieur Mouloud HAMMAR, moyennant un loyer mensuel de 45,00 € à compter du 1° décembre 2018 pour une période de six ans,
renouvelable.
L nseil Municipal en prend acte.
Il est vingt-deux heures quinze
La séance est levée.
Le Maire,
Gérard TARDY
000046 Conseil Municipal du 4 mars 2019