Arrêté - V 062 767 26 004

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Arrêté - V 062 767 26 004 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 004)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, ARRETE MUNICIPAL

Portant sur une restriction de circulation

Devant le 23 rue Jean Jaurès - les 52, 58, 60, 89 rue de Rosemont - 176 rue de Béthune — 12 rue Claude Monet — 57 rue d'Aire

Du 12/01/2026 au 30/01/2026

N° V 062-767-26-004

Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 10 décembre 2025 de l'entreprise DUFFROY représentée par Mr Edouard Guyot dans le cadre de travaux de branchement des eaux usées du 12 au 30 janvier 2026, sur la commune à savoir, devant le 23 rue Jean Jaurès - les 52, 58, 60, 89 rue de Rosemont - 176 rue de Béthune — 12 rue Claude Monet — 57 rue d’Aire, nécessitant une régulation de circulation,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation des dits travaux et prévenir les accidents, Par ces motifs,

ARRETONS

Article 1 :

Du 12 au 31 janvier 2026, pour permettre les travaux précités par l'entreprise DUFFROY, la circulation sera restreinte voire interdite dans les rues ou sections de rues ci-dessous :

- devant le 23 rue Jean Jaurès - devant les 52, 58, 60, 89 rue de Rosemont - 176 rue de Béthune - face au 12 rue Claude Monet - face au 57 rue d’Aire. |

Article 2 :

Dans les zones de chantiers situées rues Jean Jaurès, de Béthune et Claude Monet, les restrictions consisteront en : - Empiètement sur la chaussée générant un rétrécissement de celle-ci, - Limitation de vitesse à 30 kms,

- Interdiction de stationner au droit des travaux,

- Circulation alternée par feux tricolores en cas de nécessité.

Dans la rue d’Aire, la circulation et le stationnement seront quant à eux interdits du n°55 au n°57.

Article 3 :

L'entreprise DUFFROY devra :

- assurer la pose des panneaux de pré-signalisation et de signalisation réglementaire liés à ces chantiers conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992,

- mettre en place, à hauteur du passage piétons, toutes les protections et signalisations nécessaires en matière de sécurité vis-à-vis des passants en les invitant à prendre le trottoir d'en face, - installer un dispositif matériel pour fermer les fouilles sous chaussée et trottoir en cas d'inoccupation du domaine public,

- notamment mettre en place la pré-signalisation, la signalisation et les dispositifs de sécurité à destination des usagers dans le cas de déviation nécessaire pour l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté devra être affiché, généralement apposé sur un panneau, à chaque accès de la zone de restriction de circulation.

Article 5 :

L'Entreprise DUFFROY, sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ses travaux.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :

Cet arrêté municipal pourra être retiré en cas de travaux urgents où encore pour des raisons d'intérêt général.

Article 8 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie. . Fait à Saint-Pol-sur-Ternoise, le Û ô JAN, 1026

Le Maire, ,

Danielle VASSEUR RE

MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 00 10