Arrêté - V 062 767 26 083

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Arrêté - V 062 767 26 083 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 083)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, SAINT-POL-SUR-TERNOISE

ARRETE MUNICIPAL

Portant sur une interdiction de circulation et de

stationnement dans la rue du Pont Simon

Du 14 au 17 avril 2026

V 062-767-26-083

Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande du 10 avril 2026 de l’entreprise DUFFROY représentée par Monsieur Elie BERTHE portant sur une demande d'arrêté d'interdiction de circulation et de stationnement dans le cadre de travaux de réalisation d'ilots en bordure devant l'école Saint Louis situé rue du Pont Simon du 14 au 17 avril 2026,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter les travaux et prévenir les accidents, Par ces motifs,

ARRETONS

Article 1 :

Du 14 au 17 avril 2026, afin de permettre à l’entreprise DUFFROY de la réaliser ses travaux, la circulation sera règlementée comme suit :

- l'accès à la rue du Pont Simon et le stationnement au droit des travaux seront totalement interdit, - l'accès riverain sera maintenu.

Article 2 :

Les véhicules se dirigeant vers la rue de la Mairie ou la rue des Fonts Viviers depuis la rue du Pont Simon, seront déviés par rue des Ecoles pour rejoindre leur destination respective.

Article 3 :

Durant la réalisation du chantier l'entreprise DUFFROY devra :

- mettre en place, au préalable, les panneaux d'interdiction de stationner, - mettre en place la pré signalisation et la signalisation liées à ces travaux, - mettre en place toutes les protections nécessaires, notamment en matière de sécurité vis-à-vis des piétons, en les invitant à prendre le trottoir d'en face.

Article 4 :

Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de la zone occupée.

Article 5 :

Le pétitionnaire sera seul tenu responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ces travaux. Il devra dès leur l'achèvement réparer les dommages qui auraient pu être occasionnés et rétablir les lieux dans leur état primitif. Faute pour lui d'observer les prescriptions ci-dessus, il y sera pourvu d'office et à ses frais par la Ville de Saint-Pol- sur-Ternoise après mise en demeure restée sans effet.

Article 6 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.

Fait à Saint-Pol-sur-Ternoise, \e_ 1 3 AVR. 2026

Le Maire, .

Publié le : 1 3 AYR 2076 + 12 2