Arrêté - V 062 767 26 048

Documents similaires

Arrêté - V 062 767 26 004

Arrêté - V 062 767 26 083

Arrêté - V 062 767 26 012

Arrêté - V 062 767 26 042

Arrêté - V 062 767 26 100

Arrêté - V 062 767 26 054

Arrêté - V 062 767 26 094

Arrêté - V 062 767 26 091

Arrêté - V 062 767 26 092

Arrêté - V 062 767 26 095

Arrêté - V 062 767 26 048 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 048)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, SAINT-POL-SUR-TERNOISE

ARRETE MUNICIPAL

Portant sur une occupation du domaine public

devant le 03 rue de Mont

du 16 mars 2026 au 10 avril 2026

N° V 062-767-26-048

Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du N27/03/23-06 en date du 28 mars 2023,

Vu la demande en date du 14 février 2026 par l'entreprise SASU PROYART représentée par Monsieur Miguel PROYART, portant sur l'occupation du domaine public à partir du 16 mars 2026 au 10 avril 2026 pour la pose d'un échafaudage de 6.00m de long sur 0.70m de large devant le 3 rue de Mont afin de réaliser des travaux rénovation de façade à l'identique et sur l'autorisation de stationner son véhicuie utilitaire immatriculé HG-009-GJ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation des dits travaux et prévenir les accidents,

Par ces motifs, .

ARRÉTONS

Article 1: Du 16 mars 2026 au 10 avril 2026 l’entreprise SASU PROYART est autorisée à occuper le domaine public devant les 3 rue du Mont pour y installer un échafaudage, afin de réaliser les travaux précités et à stationner son véhicule utilitaire immatriculé HG-009-GjJ sur le parking devant le dit immeuble.

Article 2 : Du 16 mars 2026 au 10 avril 2026, le stationnement sera interdit sur l'ensemble du parking face au 3 rue du Mont, sauf pour l’entreprise SASU PROYART qui pourra stationner son véhicule utilitaire sur la première place à côté du n°1 de la rue.

Article 3: Durant les travaux, conformément à la réglementation en vigueur sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992, l’entreprise SASU PROYART devra : - mettre en place la pré signalisation et la signalisation liées à ces travaux, - mettre en place toutes les protections nécessaires, notamment en matière de sécurité vis-à-vis des piétons, - installer les panneaux d'interdiction de stationner sur l'ensemble du parking face au dit immeuble, - réaliser un balisage par la mise en place de rubalise sur la zone occupée du domaine public, - équiper l'échafaudage d’un point lumineux, la nuit.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de la zone occupée.

Article 6 : L'entreprise SASU PROYART devra protéger le public et les immeubles voisins contre les poussières et prendre toutes dispositions utiles pour éviter la chute accidentelle d'outils et de matériaux.

Article 7 : L'entreprise SASU PROYART sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ses travaux.

Article 8 : L'entreprise SASU PROYART devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public à compter du 1° jour de pose à savoir 1euro/m”/semaine le 1°" mois.

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de St Pol, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.

Faità Saint Pol sur Ternoise, le À 4 MARS 2026

Le Maire :

Publié le: Ÿ 4 MARS 2026 Danielle VASSEUR

PAT

MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10