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Arrêté - V 062 767 26 012
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
Portant sur l'interdiction de stationner et d'accès
Sur le parking rue de Béthune
Le 02 février 2026
N° V 062-767-26-012
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l'intervention de l'entreprise ARBOFOREST prévue le 02 février 2026, pour l'abattage d'arbres au parc du Château,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter les travaux et prévenir les accidents, Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
Le 02 février 2026, le stationnement et le l'accès seront interdits sur le parking rue de Béthune, afin de permettre la réalisation des travaux d’abattages d'arbres par l'entreprise ARBOFOREST.
Article 2 :
Les Services Techniques de la ville assureront la mise en place des panneaux de stationnement interdit et la mise à disposition des barrières, l'entreprise assurera quant à elle, la mise en place de ces dernières.
Article 3 :
L'entreprise ARBOFOREST seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ses travaux et devra réparer tous dommages éventuellement causés. Faute pour elle d'observer les prescriptions ci-dessus, elle y sera pourvu d'office et à ses frais par
la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise après mise en demeure restée sans effet.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.
Fait à Saint-Pol-sur-Ternoise, le 9 JAN, BE
Le Maire,
Danielle VASSEUR
Publié le: 13 JAN. 2075
MAIRIE - Ploce de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10