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Arrêté - arrete doccupation du domaine public 0892025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete doccupation du domaine public 0892025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
ODP/089-2025
Arrêté d'occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de MONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L2122-1 L2122-2 et
L2122-3 traitant de l’occupation du domaine public et du caractère précaire et révocable
de cette dernière.
CONSIDERANT :Les travaux de création d’un giratoire de la commune de MONT.
CONSIDERANT : L'attribution du marché public pour la réalisation dudit giratoire à
l’entreprise REY BETBEDER
CONSIRERANT : la demande de la société REY BETBEDER de disposer d’un espace où il pourra établir sa zone vie et sa zone de stockage.
ARRÊTE
Article 1 : Du 07 juillet au 15 octobre 2025 l'entreprise REY BETBEDER domiciliée route d'ARTHEZ de
BÉARN à LACQ 64170 et représentée par monsieur Joffrey DOUCET est autorisée à occuper le domaine public comme suit :
-Espace enherbé situé rue de l’HENX et le parking qui attenant (PJ)
Article 2 :. Une signalisation visible de jour comme de nuit sera placée et maintenue aux abords et au droit de la zone de stockage
Conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et
au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
Article 3 : Un état des lieux avant et après travaux sera réalisé en présence du chef de chantier et du technicien de la commune
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet de poursuite.
Article 5 : L'affichage et le maintien en vue du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire. Article 6 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Pétitionnaire
-Archives Municipale
A MONT, Le 7 juillet 2025
Le Maire,
Jacques Clavé