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Arrêté - arrete a2023 360 1597
Acte - dca20230531 02 1118
Acte - dca20240320 02 2005
Acte - dca20230913 02 1422
Acte - dca20221214 02 589
Compte-Rendu - cr du 08 02 06
Acte - dca20231018 02 1498
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20231018 02 1498)
Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
laroche
sur foron
Séance
du
MERCREDI
18
OCTOBRE
2023
à
18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2023-10-18/02
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président;
Sandrine
BUISSON
—
Sylvie
CHARNAUD
-— Virginie
DANG
VAN
SUNG
-— Marie
FISCHER
—
Saïda
HADDOUR
—
Marc
LOCATELLI
-
Laurence
POTIER-GABRION
—
Claude
THABUIS;
Alain
COSTA
—
Bénédicte
ESPINASSE
—
Benoit
MARCHAL
—
Etienne
RIFFAULT.
Excusée
avec
procuration
: Lucienne
THABUIS
(procuration
à
Saïda
HADDOUR).
Excusée
: Estelle
MORAND.
Démissionnaires
: Jean
LACOMBE
—
Béatrice
MONTANT.
Membres
en
exercice
: quinze/
Membres
votants
: quatorze
Objet
: TARIFS
2024
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DÙÜ
VERGER
ll
est
proposé
au
Conseil
d'administration
de
revaloriser
pour
l’année
2024
les
tarifs
de
la
résidence
autonomie
«
Les
Rocailles
du
Verger
» de
3,3
%
en
ce
qui
concerne
l'hébergement.
Compte
tenu
de
l'inflation,
une
augmentation
des
tarifs
des
repas
est
nécessaire
(ceux-ci
n'avaient
pas
été
augmentés
en
2023),
ainsi
que
pour
certains
services.
ll
est
également
proposé
d'ajouter
des
lignes
supplémentaires
suite
à
la
mise
à
jour
du
règiement
de
fonctionnement
de
la
résidence
pour
les
séjours
temporaires
et les
déplacements
en
période
d’astreintes.
Des
précisions
dans
la
présentation
de
la
grille
tarifaire
sont
aussi
apportées
afin
d'obtenir
une
meilleure
compréhension
de
celle-ci.
Les
tarifs
proposés
sont
donc
les
suivants,
étant
toutefois
précisé
que
dans
l'attente
de
l'avis
et de
l'arrêté
portant
tarification
hébergement
et
participation
aux
frais
de
repas
pour
l'année
2024
émanant
du
Conseil
Départemental,
les
tarifs
2023
continueront
de
s'appliquer
pour
ces
prestations
concernant
les
résidents,
les
nouveaux
tarifs
préconisés
par
le
Conseil
Départemental
n'entrant
en
vigueur
qu'à
la
date
précisée
sur
ledit
arrêté
:
Studio
simple
HEBERGEMENT
PERSONNES
AGEES
Studio
double
SEJOURS
.
ose
TEMPORAIRES
Studio
simple
équipé
HEBERGEMENT
ETUDIANTS/JEUNES
Studio
simple
équipé
400,00
€
TRAVAILLEURS REPAS
ents
{Personnel
de
cuisine
+
personnel
de
salle
+
consommables)
-part
fixe
8,08
€
+
4,42
€
part
variable-
Supplément
plateau
repas
Extérieurs
Personnel
(CCPR-Commune-CCAS) Retraités
Rochois
Forfait
Potage
Bénéficiaires
aide
sociale
après
déduction
part
Conseil
Départemental
(5,50
€
à
ce
jour)
SERVICE
MENAGE
Entretien
du
studio
à
l'heure
17,54
€
PRESTATIONS
ANNEXES
Ampoules,
petit
matériel
et
mise
en
place
Coût
réel
+
10%
Forfait
par
lessive
(service
de
récupération
du
SERVICE
BLANCHISSERIE
linge,
lavé,
repassé
et déposé
chez
le résident).
6,00
€
Location
garage
résidents
35,53
€
Location
garage
extérieurs
-
65.07
€
LOCATIONS
au
MOIS
contrats
conclus
après
le
01/01/2018
'
Location
garage
extérieurs
-
57
9
€
contrats
conclus
avant
le
31/12/2017
‘
Location
cave
résidents
12,00
€
Photocopie
à
l'unité
SERVICE
PHOTOGOPIE
en
noir
et blanc
uniquement
0,21€
| I
ACTIVITES
OUVERTES
Activités
hebdomadaires
(à
la séance)
2,25€
|
AUX
RETRAITES
Sorties culturelles
ue
|
ROCHOIS
et CCPR
(transports
+ visites + restaurants)
Au
coût réel
ASTREINTES
Déplacements
sans
causes
réelles
et
sérieuses
42,84
€
IH
lors
d'astreintes,
prix
à
l'heure.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
les
tarifs
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
proposés
pour
2024,
comme
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Reçu
en
Sous-préfecture
Pierrick
DUCIMETIERE
de
Bonneville
le
A
OCT.
2023
|
Publié
le
Notifié
le
2
4
OCT.
Le
Président,
Pierrick
DUCIMETIERE
Ainsi
fait
et
délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
18
octobre
2023
Le
Président,