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Acte - dca20221214 02 589
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20221214 02 589)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
la roche
sur foron
Séance
du
MERCREDI
14
DECEMBRE
2022
à
18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2022-12-14/02
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président;
Sandrine
BUISSON
—
Sylvie
CHARNAUD
-- Virginie
DANG
VAN
SUNG
-— Marie
FISCHER
-— Saïda
HADDOUR
—
Laurence
POTIER-GABRION ;
Alain
COSTA—
Bénédicte
ESPINASSE
—
Sandrine
HUVENNE
-
Béatrice
MONTANT
— Etienne
RIFFAULT
—
Lucienne
THABUIS.
Excusé
avec
procuration
: Claude
THABUIS
(procuration
à Saïda
HADDOUR).
Excusés
: Marc
LOCATELLI
;
Jean
LACOMBE
—
Estelle
MORAND.
Membres
en
exercice
: dix-sept/
Membres
votants
: quatorze
Objet
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SEJOURS
DE
VACANCES
- CONVENTION
AVEC
LA
FEDERATION
DES
OEUVRES
LAIQUES
(FOL
74)
/ UFOVAL-TARIFS
2023
Depuis
de
nombreuses
années,
afin
de
faciliter
le
départ
des
enfants
rochois
en
colonie
de
vacances,
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
participe
financièrement
aux
prix
de
journée
des
colonies
proposées
par
UFOVAL
(service
vacances
de
la FOL),
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
A
ce
titre,
une
convention
lie
actuellement
la
FOL
et
le
CCAS,
pour
les
vacances
d'été.
La
dernière
convention
en
vigueur
a
été
signée
le
29
décembre
2014
en
application
d'une
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
du
08
décembre
2014
et
a
pris
effet
au
1%
janvier
2015,
définissant
des
conditions
de
partenariat
toujours
appliquées
à ce jour.
Cette
convention
est
annuelle
et est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
participation
communale
valable
sur
le
prix
de
journée,
et
bénéficiant
à
tous
les
enfants
rochois,
est
ainsi
revue
chaque
année
et fait l'objet
d'un
avenant
à
la convention
initiale.
Pour
l'année
2022,
comme
proposé
par
la
FOL,
le Conseil
d'administration
du
CCAS
a fixé
comme
suit
les
tarifs
de
la
participation
communale
aux
séjours
d'été,
pour
les
enfants
rochois
:
- Aide
journalière
pour
tranches
de
quotient
familial
(QF)
inférieur
à 800
€ ou
supérieur
à
1200
€:
4,75€;
-
Aide
journalière
pour
tranche
de
QF
comprise
entre
800
et
1200
€ :
9,30
€.
La
FOL
de
Haute
Savoie
souhaite
connaître
le
montant
de
l'aide
financière
accordée
aux
familles
pour
l'année
2023.
Elle
propose
une
participation
journalière
de
4,80
€
pour
les
QF
inférieurs
à
800
et supérieurs
à
1200
€,
et
un
montant
de
9,35
€
pour
les
QF
entre
800
et
1200
€.
En
cas
de
modification
de
la
participation
communale,
un
avenant
à
la convention
actuellement
en
vigueur
devra
également
être
signé.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres :
>
ACCEPTE
la
proposition
de
revalorisation
des
tarifs
de
la
participation
communale
journalière
aux
séjours
d’été
pour
les
enfants
rochois ;
>
FIXE
comme
suit
le
montant
des
participations
journalières
pouvant
être
octroyé
pour
les
séjours
été
de
l’année
2023
(par jour,
et
par
enfant)
:
-__
Tranches
de
QF
inférieur
à 800
€ ou
supérieur
à
1200
€
: 4,80
€;
-
Tranche
de
QF
comprise
entre
800
et
1200
€
: 9,35
€.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
de
mise
à jour
de
la
convention
liant
la
FOL
et le CCAS.
Ainsi
fait et délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
14
décembre
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Le
Président,
Reçu
en
Sous-préfecture
Pierrick
DUCIMETIERE
de Bonneville le
4
DEC.
2022
RS 20 DC 7 Le Président, Pierrick
DUCIMETIERE