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Acte - dca20240320 02 2005
Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20240320 02 2005)
Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
{a roche
sur foron
Séance
du
MERCREDI
20
MARS
2024
à 18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2024-03-20/02
Présents:
Sandrine
BUISSON
Vice-présidente
déléguée
;
Sylvie
CHARNAUD
- Virginie
DANG
VAN
SUNG-—
Marie
FISCHER
-—
Marc
LOCATELLI
—
Laurence
POTIER-GABRION-—
Claude
THABUIS
;
Alain
COSTA—
Bénédicte
ESPINASSE
— Cyril
KERGADALLAN
—
Benoit
MARCHAL
—
Lucienne
THABUIS.
Excusés
avec
procuration
: Pierrick
DUCIMETIÈRE
Président
(procuration
à
Sandrine
BUISSON)
—
Saïda
HADDOUR
Vice-présidente
(procuration
à
Claude
THABUIS).
Excusé
: Stéphane
DEVILLE-CAVELLIN.
Absents
: Etienne
RIFFAULT
— Antipas
TOUATAM.
Membres
en
exercice :
dix-sept/
Membres
votants
: quatorze
Objet:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
COORDONNE
PAR
LE
SYANE
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
Vu
le
Code
de
l'énergie et
notamment
ses
articles
L.
441-1
et
L.
441-5,
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
N°
08.09.2014/29
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
en
date
du
08
septembre
2014,
relative
à
l'adhésion
du
CCAS
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et de
services
associés
proposée
par
le SYANE,
.
Vu
la délibération
du
SYANE
en
date
25
janvier
2024
approuvant
une
nouvelle
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
cette
nouvelle
convention
pour
demeurer
membre
du
groupement
de
commandes,
Considérant
que
le
marché
de
gaz
naturel
devra
être
renouvelé
au
1°
janvier
2026
et
qu'il
est
dans
l'intérêt
du
CCAS
de
la
Roche-sur-Foron
de
continuer
à
adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et de
services
associés
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
que
le SYANE
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la
nouvelle
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et de
services
associés
coordonné
par
le
SYANE.
>
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
et
notamment
la participation
financière
telle
que
fixée
à
l’article
8. >
: AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
CCAS
à
signer
l’acte
d'adhésion
à
la
convention
constitutivé
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Reçu
en
Sous-préfecture
de
Bonneville
le
Publié
le
à
7
MARS
2074
Notifié
le
Le
Président,
Pierrick
DUCIMETIERE
Ainsi
fait et délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
20
mars
2024
Le
Président,
‘ Pierrick
DUCIMETIERE