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Compte-Rendu - cr du 08 02 06
Acte - dca 20241211 02 2792
Acte - dca20221019 02 428
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20221019 02 428)
Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
la roche
sur foron
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
MERCREDI
19
OCTOBRE
2022
à 18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2022-10-19/02
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président;
Sandrine
BUISSON
—
Sylvie
CHARNAUD
-— Virginie
DANG
VAN
SUNG
-
Marie
FISCHER
— Saïda
HADDOUR
—
Laurence
POTIER-GABRION
—
Claude
THABUIS
;
Alain
COSTA
—
Bénédicte
ESPINASSE
-- Estelle
MORAND
-— Etienne
RIFFAULT
;
Jean
LACOMBE.
Excusés
avec
procuration
: Marc
LOCATELLI
(procuration
à Claude
THABUIS)
;
Sandrine
HUVENNE
(procuration
à
Sandrine
BUISSON)
-
Béatrice
MONTANT
(procuration
à
Bénédicte
ESPINASSE)
-— Lucienne
THABUIS
(procuration
à
Saïda
HADDOUR).
Membres
en
exercice
: dix-sept/
Membres
votants
: dix-sept
Obiet
: TARIFS
2023
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
Il
est
proposé
au
Conseil
d'administration
de
revaioriser,
pour
l'année
2023,
les
tarifs
de
la
Résidence
autonomie
«
Les
Rocäilles
du
Verger
» de
4,5
%
en
ce
qui
concerne
l'hébergement
et
les
prestations
pour
tenir
compte
d'une
partie
de
l'inflation
annuelle.
Les
tarifs
des
repas
sont
maintenus
à
l'identique.
il
est
toutefois
proposé
de
supprimer
le
paiement
de
la
part
fixe
dès
le
premier
jour
en
cas
d’hospitalisation
ou
de
convalescence
du
résident
(facturé
actuellement
dans
la
limite
de
30
jours
consécutifs). La
facturation
de
nouvelles
prestations
est
également
proposée
(supplément
plateau
repas,
fourniture
et
mise
en
place
de
petit
matériel
d'entretien),
avec
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
résidence
en
conséquence.
Les
tarifs
proposés
sont
donc
les
suivants :
HEBERGEMENT
.
PERSONNES
AGEES
.
|*
Studio
simple
*
Grand
studio
HEBERGEMENT ETUDIANT
*
Studio
REPAS
+
Résidents
(Part
fixe
6,99
€-
Part
variable
3,65
€)
*
Supplément
plateau
repas
1,50
*
Retraités
rochois
10,80
+
Retraités
bénéficiaires
de
l’aide
sociale,
après
déduction
part
Conseil
5.30
Départemental
(5,50
€
actuellement)
É
*
Invités
*
Potage
(forfait
mensuel)
*_
Personnel
(Commune-CCAS-CCPR)
*
Collectivités
extérieures
au
Pays
Rachois
SERVICE
MENAGE SERVICE
ENTRETIEN
*_
Fourniture
petit
matériel
et mise
en
place
Coût
réel
+
10
%
SERVICE
BLANCHISSAGE
*_
Forfait
par
lessive
LOCATIONS
*
Garage
à des
résidents
*
Garage
à des
non
résidents-contrats
conclus
avant
le 32/12/2017
*
Garage
à des
non
résidents-contrats
conclus
après
le
01/01/2018
*
Cave
SERVICE
PHOTOCOPIE
| *_
Photocopie
à
l'unité
ACTIVITES
OUVERTES
AUX
RETRAITES
ROCHOIS
ET
CCPR
*
Activités
hebdomadaires
(à
la séance)
*
Sorties
culturelles
(transports
+
visites
+
restaurants)
Coût
réel
Toutefois,
dans
l'attente
de
l'avis
et
de
l'arrêté
portant
tarification
hébergement
et
participation
aux
frais
de
repas
pour
l’année
2023
émanant
du
Conseil
Départemental,
les
tarifs
2022
continueront
de
s'appliquer. Les
nouveaux
tarifs
préconisés
par
le
Conseil
Départemental
n'entreront
en
vigueur
qu'à
la
date
précisée
sur
ledit
arrêté.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
les
tarifs
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
proposés
pour
2023,
comme
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
19
octobre
2022
Certifié
exécutoire
par
le Président
Le
Président,
Reçu
en
Sous-préfecture
Pierrick
DUCIMETIERE
de
Bonneville
le
2
6
OCT
,
2072
Qu
26
\
“Le
ae
00.
022
Pierrick
DUCIMETIERE