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Procès Verbal - 1157084
Compte-Rendu - 819980
Procès Verbal - 1990007
Procès Verbal - 1699273
Déliberation - 1990016
Procès Verbal - 1256625
Procès Verbal - 1157100
Procès Verbal - 1494794
PLU - Annexes - Périmètre minier de concession pour l’exploitation
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Procès Verbal - 1838818
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1838818)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
re rraras s ® CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30.10.2024
à
19
h
30
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
trente
octobre
deux-mille
vingt-quatre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la commune,
légalement
convoqué
le
24
octobre,
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
2
rue
Pierre
Mussieux
- 42800
TARTARAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
GABIAUD
Jérôme,
maire.
En
présence
de
:
Jérôme
GABIAUD,
Béatrice
BRET,
Serge
DEVIDAL,
Céline
PERONNEAU-
LANDRY,
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ,
Olivier
RANDEAU,
Guillaume
JACMART,
Huguette
DRID,
Chrystèle
ZEMMA,
Florence
BERNARDINI,
Valérie
DELETRAZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
votants
: 11
Absents
excusés
: Mathieu
JACOMINO
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEVIDAL
Participait
également
à
la
réunion
: Elisabeth
BUSARELLO,
Rédacteur
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie
Ordre
du
jour
:
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10.09.2024
Urbanisme
2.
PADD
(Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables)
-
Intervention
de
M.
THIZY
de
Saint
Etienne
Métropole
pour
présentation
du
PADD
-
Débat
Finances
‘3.
Répartition
des
frais scolaires
entre
les 21
communes
du SIPG
(Syndicat
Intercommunal
du Pays
du Gier)
4.
Espace
culturel
du Châtelard
: annulation
délibération
n° 48-2024
« Fixation
des tarifs
des
entrées
pour
le Festival
du Rire
» + vote
nouveau
tarif
Personnel
:
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à TNC
(3h00)
au
01/01/2025
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à TNC
(5h29)
au
06/11/2024
pu Questions
diverses
-_
Autres
questions
diverses
Monsieur
le Maire
fait l’appel.
Le
quorum
est
atteint.
Le
secrétaire
de
séance
nommé
sera
: Serge
DEVIDAL
Question
1
: Approbation
du procès-verbal
de séance
du
conseil
municipal
du
10
septembre
2024
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Il vous
est proposé
d’approuver
le procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
10
septembre
2024. Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité.
Question
2
: Présentation
et
débat
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables) Ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
supprimé.
Il
devait
être
présenté
par
M.
THIZY
qui
suite
à
un
empêchement
familial
n’a pu être présent.
Question
3
: D55-2024
Répartition
des frais
scolaires
entre
les 21
communes
du
SIPG
(Syndicat
Intercommunal
du
Pays
du
Gier)
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
-
le principe
général
des
frais
scolaires
: charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
lorsque
celles-ci
accueillent
des
enfants
résidant
dans
une
autre
commune
du
Syndicat
Intercommunal
du
Pays
du
Gier
par
la voie
d’une
dérogation.
Dans
ja
mesure
où
une
commune
accorde
des
dérogations
pour
que
des
enfants
soient
scolarisés
dans
une
autre
commune,
cela
peut
entrainer
des
frais
de
reversement
entre
les
communes.
-
que
le
S.EP.G
s’est
saisi
de
cette
question
depuis
1997
en
bonne
entente
et
soucis
de
cohérence
entre
les
communes
même
si ce
dernier
ne
dispose
pas
de
compétence
en
la matière
et
qu’une
base
commune
unique
de
dédommagement
était
depuis
fixée,
ainsi
qu’un
seuil
à
partir
duquel
la participation
communale
était
appliquée
:
.
soit
un
coût
par
enfant
à verser
à compter
du
4"
enfant
: 485
€/enfant
depuis
2019.
»
Pour
les
communes
n’ayant
pas
d’écoles
le
montant
s’applique
dès
le
Îer
enfant
après
un
accord
entre
les
communes
-
qu’en
2021,
la
Préfecture
a
communiqué
un
coût
moyen
par
élève
du
secteur
public
différenciant
le
coût
maternelle
du
coût
élémentaire
à
savoir
respectivement
pour
le
département
de
la Loire : "
Classe
maternelle
: 1
179
€
"
Classe
élémentaire
: 472
€
-
qu’en
2019,
l’application
d’un
coût
élève
ULIS
avait
été
évoquée
sans
suite
donnée
par
le
S.L.P.G
et
que
ce
point
a de
nouveau
questionné
les
communes
puisque
l’accueil
de
ces
derniers
engendre
des
coûts
supplémentaires
pour
les
communes.
- :
que
le
SLP.G
s’est
à nouveau
saisi
de
cette
question
et que
des
travaux
ont
été
conduit
suivi
pat
Le Bureau
du
S.I.P.G
pour
établir un
protocole
d’accord
à la demande
des
communes
du
SJP.G
et
qu’il
a
été
envisagé
d'intégrer
un
coût
différencié
pour
ces
élèves
dans
le
nouveau
protocole
d'accord.
-
que
le S.LP.G
a noté
qu’à
ce jour
aucun
dédommagement
de
l’Etat
n’est
assuré
auprès
des
collectivités
et
des
écoles
qui
possèdent
de
classes
ULIS.
D’autre
part,
il
a
été
souligné
que
lès parents
n’ont
pas
le
choix
d’affectation
de
l’établissement
de
destination
de
l'enfant
et
qu'aucune
dérogation
n’est
demandée
à ce
sujet. -
que
les travaux
conduit
depuis
février 2024
sur la répartition
des
frais
scolaires
ont fait
remonter
le besoin
d’un
accord
simple
et facilement
applicable.
Le
maire
indique
que
le
Comité
Syndical
du
S.LP.G
s’est positionné
sur un
protocole
d’accord
par délibération
le
10 juillet 2024
et que
Le S.L.P.G
a indiqué
qu’il
est nécessaire
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
délibère
également
afin
de
pouvoir
notamment
assurer
Le règlement
des participations
entre
communes.
Il rappelle
que
le Bureau
du
S.I.P.G
a examiné
les problématiques
et présenté
au
Comité
Syndical
les propositions
suivantes
:
oO Oo O
qu’un
protocole
d’accord
simple
soit proposé
que
l’accord
de principe,
ne concerne
que
les communes
du
S.I.P.G
que
le
délai
de
revalorisation
du
ou
des
coûts
moyen(s)
soit
fixé
à 2
ans
et
indexé
au taux
d'inflation
INSEE
qu’en
l’absence
d’école
publique
sur
une
commune,
il
est
convenu
qu’un
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence
doit
être
trouvé
et
que
le
dédommagement
appliqué
le soit
à partir du
1%
enfant.
que
pour
les
communes
en
RPT,
un
accord
spécifique
entre
elles
reste
de
leur
ressort. qu’il
n’y
ait pas
de
coût
spécifique
pour
les
élèves
ULIS
que
deux
montants
soient
définis
en
fonction
du
niveau
scolaire,
avec
une
exonération
pour
les
2 premiers
élèves
de
chaque
niveau,
pas
de
cumul
de
niveau
—
le coût
est appliqué
à partir
du
3%"
enfant
de
chaque
niveau
soit un
Ÿ_
montant
par
élève
de
classe
« maternelle
»
du
secteur
public
: 1 000
€
Y_
montant
par
élève
de
classe
« élémentaire
»
du
secteur
public
: 500
€
Pour
expliciter
cette
répartition
l’exemple
suivant
a été donné
:
O
si une
dérogation
est
donnée
pour
un
enfant
de
niveau
« maternelle
»,
la commune
accueillante
ne
demande
aucune
facturation,
si
deux
élèves
ont
une
dérogation
en
niveau
«élémentaire»
la
commune
accueillante
ne
demande
aucune
facturation,
si par
contre
3 élèves
ont une
dérogation
en élémentaire,
les deux
premiers
sont
gratuits
et un
élève
est facturé
sur la base
du niveau
élémentaire.
Le
Comité
Syndical
a souligné
que
:
cet accord
ne
vaut
que
pour
les
écoles
publiques
les
communes
accueillant
des
enfants
de
la
commune
de
Châteauneuf
sans
école,
doivent
trouver
un
accord
avec
cette
dernière
et
voir
si
l'Education
Nationale
définit une
sectorisation
la
commune
de
la
Valla
en
Gier
doit
se
rapprocher
de
la
commune
de
Saint
Chamond
pour
la prise
en
charge
des
dérogations
en
lP’absence
d’école
publique
sur une
commune,
il est
convenu
qu’un
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence
doit
être
trouvé
et
que
le
dédommagement
appliqué
le soit à partir du
1% enfant
pour
les
communes
en
RPI,
un
accord
spécifique
entre
elles
reste
de
leur
ressort.
il n’y
ait pas
de
coût
spécifique
pour
les élèves
ULIS
Le
Maire
indique
également
que
la question
de
la comptabilisation
des
élèves
en
dérogation
a été posée
par
le Comité
Syndical
du
S.I.P.G
en tant
qu’enjeu
du
maintien
de
certaines
classes
car
il semble
que
ce
ne
soit pas
le cas. -A4-
I! indique
qu’afin
de pouvoir
se positionner
sur
ce
point
et disposer
d’éléments
de
réponse
écrits
le Comité
Syndical
du
S.EP.G
a décidé
de
saisir par
courrier
l'Education
Nationale
sur
ce
sujet.
Au
regard
de
l’ensemble
de
cet
exposé
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
et d’approuver
les
éléments
du
protocole
d’accord
précité,
proposé
par
le
Syndicat
Intercommunal
du
Pays
du
Gier
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
"__
d’accepter
et d’appliquer
le protocole
d’accord
sur
la question
de
la répartition
des
frais
scolaires
proposé
par
le S.I.P.G.
tel que
présenté
ci-dessus
"qu’en
l'absence
d’école
publique
sur
une
commune,
il est convenu
qu’un
accord
entre la commune
d’accueil
et la commune
de résidence
doit être trouvé
et que
le
dédommagement
appliqué
le soit
à partir
du
1%
enfant.
“que
pour
les
communes
en
RPI,
un
accord
spécifique
entre
elles
reste
de
leur
ressort.
“qu’il
n’y
ait pas
de
coût
spécifique
pour
les
élèves
ULIS
"
de
fixer
à
1 000
€
le
montant
de
la
participation
financière
par
élève
de
classe
« maternelle
»
du
secteur
public
et
500
€
par
élève
de
classe
«
élémentaire
»
du
secteur
public
avec
une
exonération
pour
les
2
premiers
élèves
de
chaque
niveau,
pas
de
cumul
de
niveau
—
le
coût
est
appliqué
à partir
du
3Ÿ"%
enfant
de
chaque
niveau
=
que
le
délai
de
revalorisation
des
coûts
moyens
précités
soit
fixé
à
2
ans
et
indexé
au
taux
d'inflation
INSEE
Décision
prise
à l’unanimité
Mine
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
demande
si
la
commune
est
concernée
par
l'accueil
d'enfants
venant
d'autres
communes
du Pays
du
Gier
M.
Le
Maire
informe
que,
cette
année,
il n'y
a pas
d'enfant
concerné
Question
4
: D56-2024
Espace
culturel
du
Châtelard
: annulation
délibération
n°
48-2024
« Fixation
des
tarifs
des
entrées pour
le Festival
du
Rire
»
+ vote
nouveau
tarif
Rapporteur
: Céline
PERONNEAU-LANDRY
Mme
Péronneau-Landry
rappelle
la délibération
n°
48-2024
prise
le
10
septembre
2024,
fixant
le tarif des
entrées
pour
le Festival
du
Rire
qui
aura
lieu
le 9 novembre
2024.
Elle
explique
que
le tarif fixé
à 20
€,
comprenait
l’entrée
des
spectacles
ainsi
qu’une
restauration
rapide.
Un
appel
avait
été
lancé
par
la commission
culture,
auprès
des
associations
pour
l’organisation
d’une
buvette
et petite
restauration.
Le
Football
Club
de
Tartaras
a répondu
favorablement
à cette
demande
et se
chargera
de
la buvette
et la restauration.
La
commune
n’aura
donc
à sa
charge
que
la partie
administrative.
Pour
cette
raison,
Mme
Péronneau-Landry
dit
qu’il
faut
donc
revoir
Le tarif d’entrée
à la
baisse.
Elle
propose
done
un
tarif unique
de
15
€
Après
discussion
et délibération,
le conseil
municipal
vote
le tarif suivant
:
-_
Tarif
unique
: 15
€
Ce
tarif sera
appliqué
uniquement
pour
les
entrées
du
spectacle
« Festival
du
Rire
»,
qui
aura
lieu
le 9 novembre
2024
La
délibération
n°48-2024
est donc
annulée
Décision
prise
à Punanimité. _5.
Question
5
: D57-2024
Création
d’un
poste
adjoint
administratif
à
TNC
(3
h
hebdo)
au
01.01.2025 Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Vu
Pavis
du
Comité
technique
demandé,
en
date
du
26
septembre
2024
Considérant
ce
qui
suit :
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
lPétablissement. I
appartient
done
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
décision
est soumise
à l’avis préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le
temps
de
travail
et
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d’occuper
ces
emplois
;
Compte
tenu
qu’il
est nécessaire
de
créer
un
poste
à la bibliothèque.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
- La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
à raison
de
3.00
h
hebdo
à
compter
du
01.01.2025
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
- Avec
le
Réseau
Itinérances
(SIPG)
: Participation
aux
comités
techniques
; aux
divers
groupes
de
travail - Avec
la Médiathèque
départementale
: Diverses
réunions
d’informations
et d’échanges
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
1 :
d’adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
:
de modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
.
Service
administratif.
EMPLOI
GRADES
CATEGORIE | Ancien
! Nouvel.
| Durée
ASSOCIES
effectif
|effectif
| hebdomadaire
Adjoint
administratif | Adjoint
C
0
1
TNC3h
administratif
Article
3
: d'inscrire
au budget
les crédits
correspondants.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon,
situé
au
184
Rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03,
ou
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
V'Etat
et de
sa publication.
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
6
: D58-2024
Création
d’un
poste
adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à
TNC
(5 h
29
hebdo)
au
06.11.2024
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
demandé,
en
date
du
17
octobre
2024
Considérant
ce
qui
suit : Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le
temps
de
travail
et
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d’occuper
ces
emplois
;
Compte
tenu
qu’il
est nécessaire
de
créer
un
poste
pour
la titularisation
de
Mme
DELETRAZ
Sylvie
en
qualité
d’agent
intercommunal
de
Tartaras
et Dargoire.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
- Ja création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2%"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
5.29
h hebdo
à compter
du
06.11.2024
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
- gardiennage
de
la salle
familiale
de
Duristel
- assurer
la surveillance
et l’aide
au
repas
des
enfants
pendant
le temps
méridien
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
1
: d’adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois :
Service
administratif
EMPLOI
GRADES
CATEGORIE | Ancien
|Nouvel
|
Durée
hebdomadaire
ASSOCIES
:
effectif |
effectif
Adjoint
technique
Adjoint
technique | C
0
1
TNC
5,29
h
principal
de 2ème
principal de 2è"°
classe
classe
Article
3
: d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
lobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon,
situé
au
184
Rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03,
ou
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat
et de
sa
publication.
Décision
prise
à l’unanimité.
Questions
diverses
1/ Bilan
des
inondations
du
17
octobre
2024
Rapporteur
: M.
GABTIAUD
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
17
octobre
dernier,
la
commune
a
été
touchée
par
des
inondations
ayant
impacté
plusieurs
secteurs.
Les
zones
les plus
touchées
incluent
:
+
Le
moulin
Glattard,
affecté
par
le débordement
du
Gier
;
e
La
route
de
Murigneux,
où
des
problématiques
liées
aux
fossés
et au
rejet
des
eaux
de
pluie
provenant
des
parcelles
situées
en hauteur
ont
été
constatées
;
+ _
Le
chemin
des
Rottes,
ainsi
que
le
bas
de
Tartaras,
rue
du
Lozange
et
route
de
Dargoire,
qui
ont
également
subi
de
nombreuses
problématiques
;
e
La
route
de
Givors,
qui
a
dû
être
temporairement
fermée
pour
des
raisons
de
sécurité. es
Ces
intempéries
ont
également
fortement
impacté
l’ensemble
des
chemins
ruraux,
les
rendant
pour
la plupart
impraticables
et/ou
inaccessibles.
Le
débit
très
important
du
Lozange
a de plus
endommagé
le pont
situé
à l’extrémité
du
chemin
rural
du
«
Grand
Pré
»
Ces
événements
soulignent
la
nécessité
d’évaluer
les
infrastructures
de
gestion
des
eaux
pluviales
et de
prendre
en
compte
les voies
rurales
pour envisager
des
mesures
de
prévention
pour
les futurs
incidents.
M.
Le
Maire
informe
qu’une
demande
de
classement
en
Catastrophe
Naturelle
a été déposée
auprès
de
la Préfecture
Mme
Valérie
DELETRAZ
demande
si
les
agriculteurs
sont
au
courant
que
la
gestion
des
eaux
pluviales
est
de
leur
responsabilité
?
M.
Le
Maire
dit
qu'un
courrier
va
être
adressé
aux
propriétaires/agriculteurs
des
terrains
concernés
les
invitant
à
une
réunion
afin
de
faire
un
point
sur
les
responsabilités
de
chacun
Mme
Céline
PERONNEAU-LANDRY
pose
la
question
concernant
la
pollution
suite
aux
inondations,
notamment
celle
de
la
station
d'épuration
M.
Le
Maire
dit
que,
à
ce
jour,
aucune
infor.
mation
concernant
une
éventuelle
pollution
n'est
parvenue
en
mairie
Mme
Huguette
DRID
informe
que,
sur
le
site
du
Rocher
Percé,
des
glissements
de
terrains
se
produisent
au
niveau
de
l'autoroute
M.
Le
Maire
dit
que
l'information
sera
transmise
à Saint
Etienne
Métropole
2/ Appel
à projet
sur
les
plantations
de
haies
et.création
de
mares
Rapporteur
: M.
GABIAUD
Pour
faire
suite
au
point
précédent
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
appel
à
projet
nous
a été
adressé
par
Saint
Etienne
Métropole
concernant
les
plantations
de
haies
et
la création
de
mares
en
faveur
de
la biodiversité
à travers
une
démarche
appelée
le marathon
de
la biodiversité.
Cette
démarche
vise
à planter
ou
restaurer
21
km
de
haires
et de
créer
ou
restaurer
21
mares
sur
le bassin
versant
du
Gier.
Ce
projet
intervient
après
les
grosses
inondations
subies
le
17octobre
dernier.
M.
le Maire
rappelle
l’importance
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
dit
que
ce
projet
pourrait
être
un
plus
dans
la réflexion
globale
de
la gestion
des
eaux
pluviales.
: Mme
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
s'inquiète
de
la
corrélation
entre
création
de
mares
et
présence
de
moustiques
3/ Achat
et pose
d’un
défibrillateur
extérieur
Rapporteur
: Serge
DEVIDAL
M.
Serge
DEVIDAL
informe
qu’un
défibrillateur
a été
acheté
pour
un
montant
de
1 379.63
€ HT
et qu’il
sera
installé
sur
le mur
de
la mairie,
rue
Pierre
Mussieux.
Il informe
également
qu’il
a été
nécessaire
de
créer
une
ligne
électrique
pour
un
montant
de
990
€ HT.
M.
DEVIDAL
indique
que
le
vendeur
propose
une
mise
en
service
ainsi
qu’un
contrat
d’entretien
qui
comprend
les
changements
d’électrodes
tous
les
3
ans
ainsi
que
le
changement
de
batterie
tous
les
6 ans.
Il
souhaite
qu’une
vérification
va
être
faite
sur
le
défibrillateur
situé
à
la
SPI
ainsi
que
sur
celui
qui
se trouve
à la salle André
Baboin.
Mme
Chrystel
ZEMMA
dit qu'il serait
utile
de
revoir
le
lieu
d'installation
du
défibrillateur
situé
à la salle
André
Baboin
et qu'il
serait préférable
que
ce
dernier
se
trouve
en
extérieur
vers
le terrain
de foot.
M.
Le
Maire
informe
qu'une
réflexion
est menée
dans
ce
sens 4/ Boulangerie Rapporteur
: M.
GABIAUD
M.
Le
Maire
rappelle
que
ce
matin,
le
30
octobre
2024,
à
10h00,
une
vente
aux
enchères
du
fonds
de
commerce
de
la boulangerie
s’est tenue
en
présence
d’une
dizaine
de
personnes.
La
mise
à prix,
fixée
à 5
000
€ par
le commissaire-priseur,
n’ayant
suscité
aucune
offre,
celui-ci
a abaissé
l’enchère
à 4
000
€.
Ce
montant
réduit
a permis
de
trouver
un
acheteur,
et la vente
sera validée
après
règlement
des
sommes
dues
et la fourniture
d’une
attestation
d’assurance.
Mme
Chrystel
ZEMMA
se
réjouit
de
cette
information
M.
Le
Maire
dit : «
Oui,
on
ne peut
que
se
réjouir,
néanmoins
pour
éviter
de
retomber
dans
une
situation
d’impayés
qui
a posé
des problèmes
à la commune,
je
veux
être
clair
: cette
expérience
va
me pousser
à être particulièrement
vigilant
sur
ce point.
Ceci
étant, je
souhaite
que
notre
nouveau
boulanger
puisse
non
seulement
offrir
des produits
de
qualité,
‘mais
aussi
qu'il sache
bien
gérer
son
entreprise pour faire
"tourner"
son
commerce
efficacement
»
5/ Cantine Rapporteur
: M.
GABIAUD
M.
le
Maire
expose
que
de
nouvelles
règles
professionnelles
concernant
la
réalisation
des
parois
verticales
ont
été
nouvellement
éditées
en
juillet
2024.
Ces
nouvelles
règles
vont
impacter
fortement
la structure
prévue
de
la cantine
ainsi
que
les
délais
de
réalisation.
Afin
de
résoudre
cette
problématique,
une
réunion
sera
effectuée
en
mairie
avec
les
différents
intervenants.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 05.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
Serge
DEVIDAL
Jérôme
GABJAUD