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Déliberation - 1494797
Compte-Rendu - 819980
Procès Verbal - 1990007
Procès Verbal - 1699273
PLU - Annexes - Périmètre minier de concession pour l’exploitation
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - 1990016
Déliberation - 1157102
Procès Verbal - 1157084
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1157084)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22.11.2022
à 19h
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
22
Novembre
deux-mille
vingt-deux,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la commune,
légalement
convoqué
le
16
novembre
2022,
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
2
Rue Pierre Mussieux,
42800
FARTARAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
GABIAUD
Jérôme,
maire.
En
présence
de
: Jérôme
GABIAUD,
Huguette
DRID,
Valérie
DELETRAZ,
Béatrice
BRET,
Florence
BERNARDINE,
Serge
DEVIDAL,
Céline
PERONNEAU-LANDRY,
Chrystèle
ZEMMA,
Olivier
RANDEAU,
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
-— Guillaume
JACMART
Pouvoirs
: Néant
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 1
Nombre
de
conseillers
votants
: 11
Absent
excusé
: Mathieu
JACOMINO
Secrétaire
de
séance
: Valérie
DELETRAZ
Participait
également
à la
réunion
: Odile
DEPLAUDE,
attachée
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie
Ordre
du
jour
:
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
18.10.2022
Saint-Etienne
Métropole
:
1.
Coopération
contractuelle
pour
la
gestion
de
l’assainissement
—
approbation
des
conventions
et
bordereaux
— autorisation
de
signer
les
conventions
à intervenir
Finances
:
2.
Décision
modificative
: virement
de
crédit
Département
de
la
Loire
:
3.
Demande
de
subvention
au
titre
des
enveloppes
de
solidarité
SIEL
:
4.
Extinction
éclairage
public
la nuit
Assurance
protection
juridique
:
5.
Adhésion
protection juridique
au
contrat
groupe
GROUPAMA
proposée
par
l AMF
Association
:
6.
Subvention
exceptionnelle
à Sel
Lozange
pour
participation
« boîte
à livres
»
Voeu
:
7.
Conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population. Questions
diverses
:
- _
Compte-rendu
par
les
délégués
de
la dernière
réunion
du
SIAMVG.
-
Point
sur
les
animations
de
fin
d’année
-
Présentation
du
coût
financier
du
projet
ALSH
-
Autres
questions
diverses
Monsieur
le Maire
fait
l’appel.
Le
quorum
est
atteint.
La
secrétaire
de
séance
nommée
sera
: Valérie
DELETRAZ
Question
1
: Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
18
Octobre
2022
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Il
vous
est
proposé
d’approuver
le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2022.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Question
2:
D53-2022
Saint-Etienne
Métropole:
Coopération
contractuelle
pour
la
gestion
de
Passainissement
— approbation
conventions
et bordereaux
— autorisation
de
signer
les
conventions
à venir
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
depuis
2016,
les
modalités
de
gestion
de
l'assainissement
par
les
communes,
notamment
certaines
missions
de
proximité,
ont
été
redéfinies.
Ces
conventions
ont
pris
effet
le
Ler juillet
2016,
pour
une
durée
de
quatre
ans
et six
mois,
soit jusqu’au
31
décembre
2020.
Par
ailleurs,
la
date
de
mise
en
exploitation
de
la
Régie
d'assainissement
de
Saint-Etienne
Métropole,
dont
la
création
ainsi
que
les
statuts
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
28
janvier
2021,
a été
fixée
au
ler janvier
2023.
Ainsi,
afin
de
garantir
la
bonne
organisation
du
service
et
de
disposer,
pour
les
communes
comme
pour
Saint-Etienne
Métropole,
du
temps
nécessaire
pour
mettre
en
oeuvre
l'organisation
et
les
missions
de
la
régie,
les
conventions
ont
été
prolongées,
par
voie
d’avenant,
jusqu’au
31
décembre
2022.
De
plus,
le
Conseil
Métropolitain
du
28
janvier
2021
a
également
validé
les
principes
de
mise
en
place
de
marchés
de
prestation
de
service
sur
le
Furan
(pour
le
1er
octobre
2022),
fa
Plaine
(pour
le
ler
décembre
2024),
le Gier
(pour
le
ler
avril
2025)
et
l'Ondaine
(pour
le
27 juillet
2026)
pour
les
communes
raccordées
sur
des
stations
d'épuration
complexes
(de
type
"boues
activées")
et
le
maintien
des
conventions
avec
les
communes
pour
les
systèmes
d'assainissement
plus
simples.
Dans
ce
contexte,
il
convient
de
redéfinir
les
modalités
de
gestion
de
l’assainissement
et
notamment
le
cadre
d’intervention
des
communes
agissant
avec
leurs
équipes
d’entretien
pour
certaines
missions
de
proximité. L'article
LS215-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
à
Saint-Etienne
Métropole
de
confier,
par
convention,
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
ses
communes
membres.
Les
missions
pouvant
être
confiées
aux
communes
ont
été
listées
et
valorisées
dans
un
bordereau
de
missions
annexé
à la convention
de
coopération.
Les
frais
engagés
par
les
communes
seront
remboursés
par
Saint-Etienne
Métropole
sur
la
base
de
ce
bordereau
établi
sur
le principe
du
strict
remboursement
des
prestations
réalisées.
Enfin,
les
conventions
de
coopérations
avec
les
communes
entreront
en
vigueur
pour
une
durée
d'un
an
à
partir
du
er
janvier
2023
et seront
reconduites
par
tacite
reconduction
d'un
an
avec
une
durée
maximale
de
6 ans.
En
cas
de
marché
de
prestation
de
service,
la convention
sera
résiliée,
après
information
préalable
de
la commune
par
Saint-Etienne
Métropole,
à la date
de
démarrage
du
marché.
Le
conseil
municipal
de
Tartaras,
après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
la convention
de
coopération
et les
bordereaux
annexés,
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
avec
Saint-Etienne
métropole,
la
convention
de
coopération
contractuelle
confiant
à
notre
commune,
l'entretien
des
réseaux
et
des
équipements
d’assainissement
relevant
de
la compétence
de
Saint-Etienne
Métropole,
Décision
prise
à l’unanimité.
J.
GABIAUD
: informe
le
conseil
que
cette
semaine,
il y
a eu
un
problème
de
regard
d’eaux
usées
bouché
vers
la
Place
du
Planil,
et
que
dans
le
cadre
de
l’astreinte
prévue
dans
la
convention,
celui
a
fait
intervenir
Saint-Etienne
Métropole H.
DRID
: Dans
ces
cas-là,
Saint-Etienne
Métropole
fait-il
un
retour
sur
le problème
?
J. GABIAUD
: En
principe
oui
Question
3
: D54-2022
Finance
: décision
modificative
: virement
de
crédit
restaurant
scolaire
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Virement
de
crédit :
-
Dépenses
: compte
2313
: - 43
000
€
Dépenses
: compte
2033
: +
3
000
€
- _
Dépenses
: compte
2111
: + 40
000
€
Décision
prise
à l’unanimité
Question
4
: DS5-2022
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
des
enveloppes
de
solidarité
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil,
que
pour
l’année
2023,
il
est
possible
d’obtenir
une
subvention
{minimum
700
€
et
maximum
7 000
€
par
dossier),
sur
les
enveloppes
de
solidarité
cantonales.
Des
devis
ont
été
réalisés
pour
des
travaux
sur
nos
bâtiments
pour
2
dossiers
:
- Changement
des
radiateurs
du
logement
communal
pour
un
montant
HT.
de
: 2 460
€
- Travaux
de
climatisation
de
la salle
du
conseil
HT.
de
: 6
800
€ HT.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
pour
ces
2
dossiers
auprès
du
Département
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires, Décision
prise
à l’unanimité.
Question
5
: Extinction
éclairage
public
la nuit
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
informe
que
nous
ne
sommes
pas
en
possession
encore
des
éléments
du
SIEL
pour
la
prise
en
charge
ou
non
des
horloges,
et
donc
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
et
sera
soumis
à
un
prochain
conseil.
Toutefois,
un
groupe
de
travail
est
constitué
avec
Jérôme
GABIAUD,
Serge
DEVIDAL,
Céline
PERONNEAU-LANDRY,
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ,
Huguette
DRID
et Valérie
DELETRAZ
afin
de
travailler
sur
le
dossier
d’éclairage
public
(investissement
futur
à
prévoir
pour
faire
des
économies
d'énergie,
extinction).
H.
DRID
: Où
en
est-on
des
illuminations
?
J.
GABIAUD
: nous
allons
les
mettre
en
place
début
décembre
comme
habituellement.
Le
coût
d’éclairage
de
la consommation
de
ces
illuminations
est
d’environ
100
€.
C.
PERONNEAU-LANDRY : il
faudrait
peut-être
prévoir
pour
le futur
des
illuminations
en
solaire.
Question
6:
D56.2022
Adhésion
protection
juridique
au
contrat
groupe
GROUPAMA
proposée
par
PAMF Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
L'Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’EPCI
de
la
Loire
(AMF42)
propose
à
ses
adhérents
depuis
2017
un
contrat
groupe
« protection juridique
» auprès
de
la
SMACL
qui
prend
fin
au
31
décembre
2022.
Une
consultation
a été
lancée
et après
analyse
et négociation,
la
proposition
retenue
par
décision
du
Conseil
d’administration
en
date
du
15
septembre
2022
est
celle
de
l’assurance
GROUPAMA.
La
commune
de
Tartaras
était
adhérente
au
contrat
proposé
par
l’AMF42
auprès
de
la
SMACL.
Afin
d’assurer
la continuité
de
ce
contrat,
la collectivité
doit
souscrire
au
nouveau
contrat
que
lAMF42
propose
au
1% janvier
2023
auprès
de
GROUPAMA.
La
cotisation
est
déterminée
pour
les
communes
en
fonction
de
leur
nombre
d’habitants,
soit
pour
notre
commune
la somme
de
: 160
€.
De
plus,
ce
nouveau
contrat
propose
également
en
option
une
Protection
fonctionnelle
pour
les
agents
et
les
élus
au
tarif de
2.20€
par
personne
(élus
et agents)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- approuve
l’adhésion
de
la
commune
de
Tartaras
à
compter
du
1%
janvier
2023
au
contrat
« Protection
Juridique
»
de
Groupama
porté
par
l Association
des
Maires
et des
Présidents
d’EPCI
de
la Loire
(AMF42) 4
- approuve
l’adhésion
à l’option
proposée
concernant
la Protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus.
- autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
7
: D57.2022
Subvention
exceptionnelle
à SEL
Lozange
pour
participation
« boîte
à
livres
»
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
suite
au
partenariat
entre
la commune,
la
bibliothèque
municipale
et
l’association
Sel
Lozange
pour
{a
construction
d’une
boîte
à
livres
installée
devant
notre
commerce
boulangerie,
il y a lieu
de
procéder
au
défraiement
des
frais
engagés
par
cette
association.
Après
délibération,
le
conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
lPassociation
Sel
Lozange,
pour
la fourniture
du
matériel
pour
la réalisation
de
cet
ouvrage
d’un
montant
de
17,20
€.
Cette
somme
sera
prise
sur
le compte
6574
au
titre
des
subventions
non
affectées.
Décision
prise
à la majorité
(6
pour,
0 contre,
5 abstentions).
Question
8
: D58.2022
Vœu
sur
les
conséquences
de
la
crise
économique
et financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Tartaras,
réuni
le
22
Novembre
2022,
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
ef
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l’inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 Mde€.
Les
coûts
de
l’énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui,
à
elle
seule,
compromet
gravement
l’équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d’investissement
des
communes
et de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
augmentation
de
3,5%
du
point
d’indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
MdE
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
fa
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
MdE€
d’ici
2027,
par
un
dispositif
d’encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit de
Cahors
et visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à fimiter
le déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
MdE£
a conduit
à
effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
PEtat
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d’achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l’urgence
est
également
de
soutenir
Pinvestissement
public
local
qui
représente
70%
de
l’investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la transition
écologique
des
transports,
des
logements
et plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
infercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
Tartaras
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
PExécutif
:
- d’indexer
la
DGF
sur
l’inflation
2023,
afin
d’éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la DGF,
visant
notamment
à réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations. Be
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l’indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à la suppression
de
la CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à Ja
valeur
ajoutée
et déductible
du
bénéfice
imposable
à PIS,
la CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur territoire
d’implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
Pattente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
Tartaras
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
-
de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d’encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
MdE
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
Ja
population
car
c’est
autant
de
moïns
pour
financer
Poffre
de
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et
d’acquisition
de
terrains
dans
Passiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
Paménagement
des
terrains
concernés. - de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la commune
de
Tartaras
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
Pattribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d’élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
Tartaras
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et d'appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le même
dossier
puisse
servir
à l’instruction
de
l’attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
Tartaras
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de
:
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le
prix
d’achat
de
lélectricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu’elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
- Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
—
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
louverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget. Vœu
pris
à
l’unanimité.
Questions
diverses
Compte-rendu
par
les délégués
de
la dernière
réunion
du
SJAMVG
Un
compte-rendu
de
la
réunion
qui
a
eu
lieu
courant
novembre,
est
fait
par
les
délégués
Céline
PERONNEAU-LANDRY
et
Serge
DEVIDAL,
à savoir :
- suite
à
l’appel
d’offre
lancé
pour
le renouvellement
du
fermage
de
la
station
d'épuration
qui
se
terminait
en
fin
d’année,
et
dont
le fermier
était
la
SAUR,
2
offres
ont
été
reçues
(une
de
la
SAUR,
et une
de
Véolia
eau). - Après
analyse
des
offres,
le
marché
a
été
attribué
à
la
SAUR
pour
une
durée
de
3
ans
fixe,
qui
peut
être
renouvelé
2 fois
1 an
;
- l’épandage
pour
le traitement
des
boues
n’était
plus
possible
en
raison
des
règles
sanitaires
dues
au
Covid,
et
devant
la
raréfaction
des
agriculteurs
qui
acceptent
les
boues,
une
étude
sur
un
projet
de
méthanisation
est
en
cours.
Point
sur
les
animations
de
fin d'année
€.
PERONNEAU-LANDY
déléguée
de
la commission
animation,
fait
un
point
sur
les
animations
mises
en
place
pour
les
fêtes
de
fin
d’année,
à savoir : a fs
-
le
18
décembre
2022
à
16
h
à
l’espace
culturel
du
Châtelard
: La
compagnie
« En
Route
Mauvaise
Troupe»
pour
un
spectacle
« Martin
et
la
voleuse
de
Noël
».
Spectacle
tout
public
avec
réservation
conseillée
en
mairie
au
tarif de
8 € adulte
et 5 € enfant.
- vin
chaud,
friandises
et
photo
avec
le
Père
Noël
autour
du
sapin
de
noël
installé
en
face
de
l’espace
culturel
et qui
sera
éclairé
par
les
enfants
à la fin
du
spectacle
- installation
d’un
traîneau
avec
les
rennes
du
Père
Noël
- installation
de
la boîte
du
Père
Noël
Présentation
du
coût
financier
du
projet ALSH
Chrystèle
ZEMMA
fait
une
présentation
du
coût
financier
du
projet
ALSH
et
de
la
mise
en
place
possible
de ce nouveau
service.
Après
discussion
entre
les
membres
du
conseil,
et
afin
d’affiner
cette
étude
et
de
pouvoir
avancer
dans
ce
dossier,
une
nouvelle
enquête
finale
sera
réalisée
auprès
des
familles
avec
les
périodes,
les
horaires
et
les
coûts
à la journée,
pour
être
sûr
de
l’engagement
des
familles
et savoir
ceux
qui
sont
vraiment
intéressés.
Autres
questions
diverses
Fleurissement
d’hiver
:
Serge
DEVIDAL,
délégué
informe
le conseil :
-
qu’une
économie
a
été
réalisée
sur
les
coûts
du
fleurissement
en
raison
des
« annuelles
»
qui
sont
plantées. - que
des
arbres
vont
être
plantés
notamment
vers
le parking
des
randonneurs,
au Roule,
à l'aire
de jeux
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 10
La
secrétaire
de
séance
Valérie
DELE
Z