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Procès Verbal - 1699273
Déliberation - 2175839
Procès Verbal - 2126579
Déliberation - 1157102
Procès Verbal - 1637445
Procès Verbal - 1157100
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1157100)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
À Foro
S
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13.12.2022
à
19h
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
13
Décembre
deux-mille
vingt-deux,
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
de
la commune,
légalement
convoqué
le
07
décembre
2022,
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
2
Rue
Pierre
Mussieux,
42800
TARTARAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
GABIAUD
Jérôme,
maire.
En
présence
de
:
Jérôme
GABIAUD,
Huguette
DRID,
Valérie
DELETRAZ,
Béatrice
BRET,
Florence
BERNARDINI,
Serge
DEVIDAE,
Céline
PERONNEAU-LANDRY,
Chrystèle
ZEMMA,
Olivier
RANDEAU,
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ,
Guiflaume
JACMART
Pouvoirs
: Néant
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
votants
: 11
Absents
excusés
: Mathieu
JACOMINO
Secrétaire
de
séance
: Huguette
DRID
Participait
également
à la
réunion
: Odile
DEPLAUDE,
attachée
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie
Ordre
du
jour
:
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22.11.2022
Finances :
2.
Adhésion
à l’association
Les
Coteaux
du
Gier
pour
2023
3.
Renouvellement
adhésion
de
l’opération
« vacances
ados
» pour
2023
Projet
restauration
scolaire
ALSH
:
4.
Délibération
autorisation
signature
acte
de
vente
: rajout
servitude
de
passage
et tréfonds
5.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
des
enveloppes
territorialisées
pour
le
projet
restaurant
scolaire
ALSH
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
de
la Loire:
6.
Adhésion
à la convention
2023-2026
relative
à l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le CDG
42
Questions
diverses
:
-__
Enquête
publique
installation
classée
pour
l’ Atelier
Patrick
FONT
-
Passage
à la M57
nouvelle
comptabilité
-
Information
appel
d’offres
architecte
-__
Autres
questions
diverses
Monsieur
le Maire
fait
l’appel.
Le
quorum
est
atteint.
La
secrétaire
de
séance
nommée
sera
: Huguette
DRID
Question
1
: Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
22
Novembre
2022
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Il vous
est
proposé
d’approuver
le procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
22
Novembre
2022.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Question
2
: D59-2022
Finances
: Adhésion
à l’association
Les
Coteaux
du
Gier
pour
2023
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD _2-
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
renouveler
l’adhésion
à
lassociation
des
coteaux
du
Gier
pour
l’année
2023.
Après
délibération
le
conseil
décide
de
renouveler
son
adhésion
à
cette
association
en
tant
que
personne
morale
pour
un
montant
de
100
€ pour
l’année
2023.
Décision
prise
à l'unanimité.
Question
3
: D60-2022
Finances:
Renouvellement
adhésion
de
l’opération
« vacances
ados»
avec
les
Francas
pour
2023
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
renouveler
l’adhésion
à
l’opération
« vacances
ados
»
avec
Îles
Francas
pour
2023.
Le
bilan
de
fréquentation
de
l’opération
« vacances
ados
»
2022
est
très
satisfaisant
pour
la
commune
: 27
enfants
de
la commune
ont
participé
aux
différentes
activités
(contre
19
en
2021).
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
vu
l’intérêt
que
portent
les
adolescents
à ces
activités,
il
serait
bien
de
renouveler
la participation
de
fa commune
de
Tartaras
à cette
opération
pour
2023.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
la
participation
de
la
commune
à
l’opération
« Vacances
Ados
» pour
2023.
Décision
prise
à l’unanimité
Question
4:
D61-2022
Demande
autorisation
signature
acte
de
vente:
rajout
servitude
de
passage
et
tréfonds Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°50.2022
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
18.10.2022
il a
été
autorisé
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
vente
(acte
de
vente...)
et
à
déposer
un
permis
de
construire
pour
la construction
du
local.
Afin
de
pouvoir
signer
cet
acte
de
vente,
il y
a lieu
de
compléter
cette
délibération
en
précisant
que
sur
Pacte
de
vente,
les
servitudes
de
passage
et tréfonds
devront
être
notées.
Après
délibération
le
conseil
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
vente
en
précisant
que
sur
l’acte
de
vente,
les
servitudes
de
passage
et de
tréfonds
devront
être
notées.
Décision
prise
à lunanimité.
Question
5:
D62-2022
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
des
enveloppes
territorialisées
pour
le projet
restaurant
scolaire
ALSH
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
de
la construction
d’un
restaurant
scolaire
ALSH
a été validé.
Dans
ce
cadre
et
afin
d’obtenir
des
subventionnements
pour
financer
ce
projet,
il
y
a
lieu
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Loire
au
titre des
enveloppes
territorialisées.
Après
une
première
approche
et
chiffrage
par
un
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
le
projet
des
travaux
est
évalué
à
environ
672
500
€
HT.
Le
budget
total
estimé
de
l’opération
toutes
dépenses
confondues
(ingénierie,
frais
annexes...)
s’élève
à environ
: 1
000
000
€ HT.
A
ce
stade
du
projet,
APS
(Avant-Projet-Sommaire}
et
l'APD
(Avant-Projet-Détaillé)
ne
sont
pas
encore
réalisés.
L’appel
d’offre
pour
le choix
de
l’architecte
est
en
cours.
Le
calendrier
prévisible
du
projet
s’étalera
sur
les
années
2023/2024.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
des
enveloppes
territorialisées
pour
ce
dossier
auprès
du
Département
et à signer
tous
les
documents
nécessaires,
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
6:
D63.2022
Adhésion
à
la
convention
2023-2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le CDG42
Le
Maire
rappelle
:
- que
le
Centre
départemental
de
gestion
de
Ia
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d’accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les
ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à la demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c’est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
au
conseif,
au
contrôle
et
à
la
réalisation
des
dossiers
retraite
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l’équilibre
financier
doit
être
assuré
et cela
peut
s'effectuer
de
plusieurs
manières,
à ce jour
le Conseil
d'administration
a préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel. - que
Particle
L452-4F
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
autorise
le
Centre
de
Gestion
à
assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d’invalidité
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics.
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
gestion
nous
a
communiqué
à
la
commune
(f’établissement)
un
projet
de
convention
afin
d’accomplir
les
tâches
afférentes
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l’envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
Pinformation
de
nos
agents.
S’agissant
d’une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s’effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d’une
tarification
fixée
au
1°
janvier
de
chaque
année
prévoyant
la
possibilité
pour
notre
collectivité,
de
La
dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
d’envoi,
si nous
ne
souhaitions
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
financières.
- que
la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et
de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à venir.
- que
de
plus,
l’évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et
plus
particulièrement
dans
la
gestion
des
dossiers,
ou
de
l’étude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
(avec
estimation
de
pension),
est
de
plus
en
plus
complexe
à maîtriser.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
le président
à agir
sur
délibération
du
conseil
d’administration.
Vu
la délibération
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire,
autorisant
le président
à agir
pour
signer
ladite
convention;
DECIDE Article
1%:
d’accepter
la proposition
suivante
:
De
charger
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
létablissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à
compter
du
1‘ janvier
2023
pour
une
durée
de
4
ans,
sauf
dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
au-delà
de
la
lère
année
de
fonctionnement,
applicable
selon
les
types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et
selon
les
tarifs
fixés
ainsi
qu’il
suit
à
compter
du
1° janvier
2023
par
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022,
. La
demande
de
régularisation
de
services
60
€
. Le
rétablissement
au
régime
général
et à l’Ircantec
70
€
. L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et estimation
de
pension
CNRACL
70
€
. Le
dossier
de
pension
de
vieillesse
et de
réversion
70
€
. La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite
70
€
. Le
dossier
d’étude
préalable
suivie
d’une
liquidation
de
la pension
vieillesse
70
€
. Le
dossier
de
retraite
invalidité
70
€
. Etablissement
des
cohortes
-
Droit
à l’information
(DAD)
: envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
(RIS)
45
€
-_
Droit
à
l’information
(DAÏ)
: envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
(EIG)
70
€
. Des
permanences
délocalisées
dans
la collectivité
(vacation
de
3
heures)
200
€
. Des
séances
d’apprentissage
/ de
pratique
professionnelle
/ d’approfondissement
des
connaissances
{par
2 journée
ou journée)
50€
de
l’heure
. La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuelles
CNRACL
des
agents
>
pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
1?
correction :
30
€
>
pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents
:
- forfait annuel,
de
la
1°
correction
à la 5°" :
30€
- au-delà
de
5
corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
supplémentaire
10€
(Exemples
: a-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
3
corrections
d’agents
en
anomalie
=
30
€
b- collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
7 corrections
d’agents
en
anomalie
=
3020
—
50€)
La
collectivité
peut
recourir,
sur
simple
demande
écrite,
à tout
ou
partie
des
prestations
proposées
ci-dessus.
En
cas
de
modification
de
la
tarification
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
42,
les
nouveaux
tarifs
seront
communiqués
à
la
collectivité
qui
pourra
résilier
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
demande
d’avis
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Le
recouvrement
des
frais
de
la
mission
sera
assuré
par
le
CDG
42
à
la
fin
de
chaque
trimestre,
si
des
prestations
ont
été
réalisées.
Article
2
: L'assemblée
délibérante
autorise
le Maire
à signer
la convention
en
résultant.
Décision
prise
à l’unanimité. ads
V.
DELETRAZ
: demande
quels
seront
les
coûts
réglés
par
la
commune
J.
GABIAUD :
répond
que
le CDG
ne
mandate
que
les
services
utilisés
par
la
collectivité,
par
exemple
si
on
a besoin
des
services
pour
une
étude
sur
un
départ
en
retraite
et estimation
de
pension
CNRACL,
le coût
sera
de 70
€
C.
BEAUJARD-LOPEZ:
Demande
à
quoi
correspond
exactement
ce
service
?
Dans
le
privé,
ce
sont
les
agents
qui
établissent
leur
dossier.
Comment
cela
se
passe
dans
le public
?
J.
GABIAUD
:
répond
que
les
agents
font
bien
leur
demande
de
dossier
de
retraite,
mais
en
tant
qu’employeur
et responsable
du
personnel,
nous
devons
préparer
et suivre
les
dossiers
de
nos
agents
tout
au
long
de
leur
carrière
(validation
des
services.)
Questions
diverses
Question
7
: D64-2022
Enquête
publique
installation
classée
pour
l’Atelier
Patrick
FONT
Rapporteur
Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’un
dossier
de
demande
d’enregistrement
pour
Pexploitation
d’une
installation
de
fabrication
et
conditionnement
de
jus
de
fruits,
nectars,
jus
de
légumes
et
boissons
à
base
de
thés
infusés,
au
titre
de
la réglementation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
sur
le
territoire
de
notre
commune
pour
l’ATELIER
Patrick
FOND
-— 6
route
de
Givors
—
ZI
du
Losange
a
été
déposée
auprès
de
la Préfecture.
Cette
dernière
nous
a
communiqué
un
arrêté
préfectoral
n°
523/DDPP/2022
portant
consultation
du
public
sur
la demande
d’enregistrement.
Dans
le
cadre
de
cette
consultation,
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis.
Monsieur
le Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
avec
les
remarques
suivantes
:
*
Ja commune
souhaite
que
lors
de
la fermeture
définitive
de
cette
entreprise
:
- s’il
y
a
des
installations
de
stockage
de
fuel
ou
hydrocarbure,
celles-ci
doivent
être
enlevées
et
le
site
doit
être
dépollué.
- pour
les
encombrants
divers
(palettes,
bouteilles
de
gaz,
déchets
divers...),
ceux-ci
doivent
être
évacués
avant
fermeture
du
site
afin
de
laisser
les
bâtiments
et
le terrain,
dans
un
état
conforme
à l’environnement.
Après
délibération,
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
avec
les
remarques
suivantes
:
* lors
de
la fermeture
définitive
de
cette
entreprise
:
- s’il
y
a
des
installations
de
stockage
de
fuel
ou
hydrocarbure,
celles-ci
doivent
être
enlevées
et
le
site
doit
être
dépollué.
- pour
les
encombrants
divers
(palettes,
bouteilles
de
gaz,
déchets
divers..….),
ceux-ci
doivent
être
évacués
avant
fermeture
du
site
afin
de
laisser
les
bâtiments
et le terrain,
dans
un
état
conforme
à l’environnement.
Décision
prise
à la majorité
(9
pour,
0 contre,
2 abstentions)
C.
BEAUJARD-LOPEZ
:
demande
pourquoi,
les
Ateliers
Patrick
FONT
ont
déposé
cette
demande
de
classement
en
ICPE
maintenant
alors
que
la société
a déjà
démarré.
J.
GABIAUD
: Ce
dossier
avait
été
déposé
le
21
décembre
2021
et
complété
le
10
novembre
2022 à
titre
de
régularisation. Questions
diverses
Passage
à la MS7
nouvelle
comptabilité
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
va
passer
en
comptabilité
M57
à compter
du
1°
Janvier
2023.
Information
appel
d'offres
architecte
Une
première
réunion
a
eu
lieu
concernant
la
remise
des
offres
pour
l'appel
d’offres
de
l’architecte.
3
candidatures
ont
été
retenues
et
ils
devront
déposer
un
projet
pour
le
restaurant
scolaire
ALSH.
A
réception
de
ces
3
dossiers,
un
candidat
sera
retenu.
Autres
questions
diverses
Le
point
du
devenir
de
la
bibliothèque
est
abordé
par
le
conseil
puisque
la
responsable
bénévole
quitte
sa
fonction
fin
décembre
et que
la commune
est à la recherche
d’un
nouveau
responsable
bénévole.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
h 50.
La
secrétaire
de
séance
Huguette
D