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Arrêté - arrete 2024 247 approba par 2024 20240628
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Itteville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 247 approba par 2024 20240628)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement Liberté Bureau de l'eau Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2024-DDT-SE-247 du 28 juin 2024
relatif à l'approbation du plan annuel de répartition des volumes d’eau à prélever au cours de la campagne 2024-2025 dans le cadre de la gestion collective de l'irrigation du secteur de la « Beauce centrale » du département de l'Essonne.
La Préfète de l'Essonne
VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 1711, L. 171-2 ; L. 171-7, L.210-1;, L. 2711, L.
211-3, L. 211-5, L. 2121 à L. 212-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-8, R. 2111 à R. 2117-10, R. 271-66 à R. 2711-74, R. 271-111
à R. 211-1173, R. 214-311 à R. 214-31-5, R. 216-9 et KR. 216-12 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de l'Essonne ; |
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; |
VU l'arrêté du préfet de la région de l'Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
VU l'arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2013 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des
eaux de la Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés (SAGE de la Nappe de Beauce et des
milieux aquatiques associés) ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-DDT-SE-275 bis du 2juillet 2014 approuvant le schéma
d'aménagement et de gestion des eaux révisé du bassin Orge et Yvette (SAGE Orge-Yvette);
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-MISE-058 du 21 avril 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux en application des articles R. 2711-71 à R. 2171-74 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche, modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13
octobre 2010;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-DDT-SE-630 du 26 décembre 2012 relatif à la délimitation d'un
périmètre de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole et à la désignation d’un
organisme unique sur ce périmètre de gestion dans le département de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-DDT-SE-404 du 30 octobre 2014 prorogeant le délai fixé à l'association organisme unique de gestion sur le périmètre de gestion de l'irrigation agricole dans le département de l'Essonne ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau en nappe de Beauce destiné à l'irrigation agricole du territoire de la « Beauce Centrale » du département de l'Essonne pour la période 2017-2031, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2020-DDT-SE-383 du 10 décembre 2020 ;
VU le plan de répartition, entre les préleveurs irrigants, des volumes d’eau dont le prélèvement est
autorisé, établi par l'organisme unique de gestion de l'irrigation en Île-de-France pour la campagne de
prélèvement 2024-2025 et transmis à la direction départementale des territoires de l'Essonne le 11 avril
2024;
VU le courrier du 30 avril 2024 de la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, préfète du Loiret, préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, fixant les coefficients d’attribution pour la gestion des prélèvements d'irrigation à partir de la nappe de Beauce ;
VU le courrier de la direction départementale des territoires de l'Essonne, en date du 27 mai 2024, par
lequel le projet d'arrêté préfectoral d'approbation du plan annuel de répartition est transmis à
l'Organisme .unique de gestion de l'irrigation en Île-de-France dans le cadre de la procédure
contradictoire ;
VU l'absence d'observations, formulée par l'Organisme unique de gestion de l'irrigation en Île-de-
France par son courriel du 31 mai 2023 ;
CONSIDÈRE ce qui suit :
(1) l'Organisme unique de gestion de l'irrigation en Île-de-France a été désigné comme gestionnaire de
l'irrigation agricole pour tous les prélèvements d'eau effectués à cette fin, dans le secteur de gestion de la
« Beauce centrale » du territoire du département de l'Essonne et, qu'à ce titre, il est titulaire de
l'autorisation unique pluriannuelle délivrée en application de l'arrêté préfectoral du
17juillet 2017 susvisé, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2020-DDT-SE-383 du 10 décembre 2020 ;
(2) l'Organisme unique de gestion de l'irrigation en Île-de-France a présenté pour la campagne 2024-2025,
un plan annuel de répartition des volumes d'eau qu'il est autorisé à prélever dans les eaux souterraines et
dans les eaux superficielles, et que, conformément à l'article R. 214-31-3 du Code de l'environnement, ce
plan annuel de répartition doit être approuvé par l'autorité administrative compétente ;
(3) le niveau moyen de réalimentation des aquifères souterrains de la nappe de Beauce, au cours de la
période hivernale 2023-2024, mesuré à partir du réseau piézométrique de référence, permet d'atteindre,
dans le secteur de gestion de la « Beauce centrale », un coefficient d'attribution égal à 0,79. La valeur de
ce coefficient a été portée à la connaissance de la commission locale de l'eau du SAGE (schéma
d'aménagement et de gestion des eaux) de la Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés avant d'être entérinée par le courrier du 30 avril 2024 de la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, préfète du Loiret, préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne; la valeur du coefficient d'attribution de 0,79 permet de répartir un volume de 15,8 millions de mètres cubes à prélever dans les eaux souterraines de la
partie essonnienne du secteur de gestion de la « Beauce centrale » ;
(4) le plan annuel de répartition, visé au (2) ci-dessus, ne distingue pas véritablement, comme le prévoit
l’article 11 de l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 susvisé, si les
volumes attribués peuvent être prélevés au cours de la période dite « d'étiage », destinée à l'alimentation hydrique des cultures, ou au cours de la période dite « hors étiage », affectée au remplissage de réserves en vue d'une utilisation ultérieure ou de la lutte antigel ;
(5) compte-tenu que le plan annuel de répartition, visé au (2) ci-dessus, ne mentionne aucune réserve ou
retenue à remplir et aucune opération de lutte antigel par aspersion d'eau, il convient de considérer que
les volumes individuels attribués seront exclusivement prélevés au cours de la période dite « d'étiage » entre le 1°’ avril 2024 et le 30 novembre 2024, conformément aux articles 7 et 11 de l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017, susvisé,
(6) conformément au VII de l'article R. 214-31-3 du Code de l'environnement, lorsque le plan annuel de
répartition est approuvé par l'autorité administrative compétente, l'organisme unique de gestion de
l'irrigation en Île-de-France doit informer chaque préleveur irrigant individuel du volume qu'il est autorisé à prélever et des modalités pratiques, notamment en termes de période et de point de prélèvement ;
(7) comme le prévoit le 2° de l’article R. 211-112 du Code de l'environnement, le plan annuel de répartition,
visé au (2) ci-dessus, aurait dû prévoir des règles pour adapter cette répartition en cas de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau en application des articles R. 2711-66 à R. 2171-70 du même code et
qu'en raison de cette absence, il est nécessaire d'assortir l'approbation du plan annuel d’une obligation
pour l'organisme unique de gestion de l'irrigation en Île-de-France d'informer immédiatement, par tous
moyens appropriés, les préleveurs irrigants d'éventuelles mesures de limitation ou de restriction des
usages qui seraient décidées par les pouvoirs publics pour faire face à un risque de pénurie d'eau ou aux
conséquences d'une sécheresse ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : approbation.
Est approuvé aux conditions prévues par le présent arrêté, le plan annuel de répartition entre les
préleveurs irrigants des volumes d'eau dont le prélèvement est autorisé en application de l'arrêté
préfectoral du 17 juillet 2017, susvisé.
Le plan annuel de répartition, approuvé à l'alinéa précédent, est établi au titre de la campagne d'irrigation 2024-2025.
Les listes des préleveurs irrigants, bénéficiaires en vertu du plan annuel de répartition approuvé d'un
volume d'eau, sont annexées au présent arrêté. Ces listes précisent également les points de prélèvement de chacun des volumes individuels attribués.
Article 2 : période de prélèvement.
Les volumes d'eau individuels, attribué en application du plan annuel de répartition approuvé à l'article 1”, sont prélevés au cours de la période d'étiage de la campagne d'irrigation 2024-2025. Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2017, susvisé, la période d'étiage court du 1° avril 2024, inclus au 30 novembre 2024, inclus. Article 3 : information des préleveurs irrigants.
L'Organisme unique de gestion de l'irrigation en Île-de-France informe, immédiatement et sans délai,
chaque préleveur irrigant, figurant sur une ou plusieurs des listes annexées au présent arrêté, du volume
individuel qui lui est attribué ainsi que les modalités de prélèvement correspondantes.
Article 4 : modifications.
Le plan annuel de répartition, approuvé à l'article 1”, est modifiable dans les conditions et sous les réserves prévues au VIII de l'article R. 214-31-3 du Code de l'environnement et à l'article 13 de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2017, susvisé.
Article 5 : restrictions ou limitations temporaires des usages de l'eau.
Lorsque des mesures de restriction ou de limitation temporaires des usages de l'eau sont décidées en
application des articles R. 211-66 à R. 2171-70 du Code de l'environnement, l'Organisme unique de gestion
de l'irrigation en Île-de-France en informe immédiatement et par tous moyens de communication appropriés, les préleveurs irrigants qui figurent sur les listes annexées au présent arrêté.
Article 6 : contrôles et sanctions.
Les agents chargés d'une police de l'environnement et mentionnés aux articles L. 1711, L. 1721 ou
L. 216-3 du Code de l'environnement, sont susceptibles de procéder à toutes vérifications pour s'assurer
de la bonne application du présent arrêté.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent ont accès aux installations, ouvrages et lieux d'exercice des
activités en rapport avec l'approbation prononcée à l'article 1”. Ils peuvent, dans les conditions
déterminées aux articles L. 171-3 à L. 171-5-1, L. 172-11, L. 172-114, L. 17212 et L. 172-114 du Code de
l'environnement se faire communiquer, prendre copie ou saisir toute pièce utile au contrôle des
dispositions du présent arrêté.
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté entraîne, indépendamment des poursuites judiciaires
qui peuvent être exercées, les sanctions administratives prévues aux articles L. 171-6 à
L.171-12 et R. 1711 du Code de l'environnement.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, le bénéficiaire s'expose, conformément à
l’article R. 216-12 du Code de l'environnement, à une peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les agents chargés de contrôle administratif ou habilités à rechercher et à constater les infractions en application du Code de l'environnement, est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros.
Conformément à l'article 131-38 du Code pénal, le taux maximum de l’ämende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par la loi qui réprime l'infraction. :
Article 7 : droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8 : notification, publication et information des tiers.
Le présent arrêté est notifié sans délai à l'organisme unique de gestion de l'irrigation en Île-de-France. Le présent arrêté fait l'objet d'une publication sur le site internet des services de l'État en Essonne
pendant une durée minimale de six mois, à l'adresse réticulaire ainsi rédigée: www.essonne.gouv.fr
(rubriques: « Publications », « Arrêtés », « Eau: arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration » et « captages, forages, géothermie »).
Le plan annuel de répartition, objet du présent arrêté, est publié sur le site internet de l'organisme unique
‘de gestion de l'irrigation en Île-de-France.
Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie des communes inscrites sur la liste de l’annexe 2 de
l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2017 susvisé, aux fins de consultation par toute personne qui en ferait la demande.
Un extrait du présent arrêté est affiché à la mairie des communes citées à l'alinéa précédent pendant une durée minimale d'un mois.
Article 9 : délais et voies de recours.
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut alors être directement déféré au Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles par l'organisme unique de gestion, de Lirrigation en Île-de-France dans un délai de deux mois à compter de la notification mention ée àà Particle VA ou ‘parles ttiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que les activités, éxercées en application de’ l'approbation prononcée à l'article 1“ présentent pour les intérêts mentionnés à l'article L. 2111 du Code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication sur le site internet des services de l'État en Essonne.
Dans les mêmes conditions de délais et de qualité de requérant que celles exposées aux deux alinéas
précédents, le Tribunal administratif de Versailles peut être saisi d'une requête de manière dématérialisée
au moyen de l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse réticulaire suivante :
wwyw.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète de l'Essonne, Boulevard
de France, TSA 71103, 91010 Evry-Courcouronnes CEDEX, de la part de l'organisme unique de gestion de
l'irrigation en Île-de-France ou des tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que les
activités, exercées en application de l'approbation prononcée à l'article 1”, présentent pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 2111 du Code de l'environnement, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Ce recours gracieux prolonge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-
. dessus.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires, 92055 La Défense, de la part de l'Organisme unique de
gestion de l'irrigation en Île-de-France ou des tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers
que les activités, exercées en application de l'approbation prononcée à l'article 1“, présentent pour les
intérêts mentionnés à l’article L. 2111 du Code de l’environnement, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Ce recours hiérarchique prolonge de deux mois les délais de
recours contentieux mentionnés ci-dessus.
Article 10 : exécution et information.
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes, le Sous-
préfet de l'arrondissement de Palaiseau, la directrice départementale des territoires de l'Essonne et les’
maires des communes inscrites sur la liste de l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2017 susvisé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président
de l'Organisme unique de gestion de l'irrigation en Île-de-France. Une copie sera adressée pour information :
— à la Présidente de la commission locale d'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
de la Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés ;
— au Président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin Orge-et-Yvette ;
— à la Directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
La préfète Frédérique CAMILLERI ANNEXE
Listes des préleveurs irrigants, bénéficiaires du plan annuel de répartition des volumes d'eau à prélever au cours de la campagne 2024-2025, dans la cadre de la gestion collective de l'irrigation du secteur de la « Beauce centrale » du département de l'Essonne ; à savoir : |
1- Prélèvements dans les eaux souterraines :
2- Prélèvements dans les eaux superficielles du bassin versant de l'Essonne, à l'exception du bassin versant de la Juine :
3- Prélèvements dans les eaux superficielles du bassin versant de la Juine. 1- Prélèvements dans les eaux souterraines.
PRELEVEURS IRRIGANTS POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (ms) |
Volume attribué
Noms, prénoms ou raisons sociales ca otatIoS SIRET identifiants PAR € PE élave nent de PJ Co IE _
0,79
SCEA FERME DE QUINCAMPOIX MORIGNY-CHAMPIGNY (91) 81407833300022 91F 0071 ABBEVILLE-LA-RIVIERE 202 874
CHARRON Xavier ALLAINVILLE (78) 81475249900024 91F 045 CHATIGNONVILLE 94 653
EARL VAUPAILLARD PUISELET-LE-MARAIS (91) 50394789700024 91F 105 PUISELET-LE-MARAIS 111 426
EARL DU PETIT MARAIS PUISELET-LE-MARAIS (91) 45155986800018 91F 106 PUISELET-LE-MARAIS 111 426
| 91F 002 ANGERVILLE LALUQUE MARIE THERESE ANDONVILLE (45) 48221364200010 32 757
| ‘ 91F 006 ANGERVILLE
SCEA D'OUESTREVILLE ANGERVILLE (91) 50974925500014 91F 003 ANGERVILLE 129 393
DUPUIS BRUNO ANGERVILLE (91) | 44024950600013 91F 004 ANGERVILLE 76 351
SCEA DU CHENE VERT JANGERVILLE (91) 80014974200010 91F 005 ANGERVILLE 52273
EARL LES VIGNES ‘JANGERVILLE (91) | 41758322600010 91F 143 ANGERVILLE 53 729
EARL DE GUESTREVILLE ANGERVILLE (91) 84954795500013 91F 007 ANGERVILLE 53 207
[EARL LES 14 MUIDS ANGERVILLE (91) 32687806300014 91F 008 ANGERVILLE 128 658
SCEA AGRISEB ARDELU (28) _51957544300014 91F 121 SAINT-ESCOBILLE 77 027
EARL du Grand Viliers ARRANCOURT (91) 40270057900020 91F 011 ARRANCOURT 175 702
EARL FAUQUET AUTHON-LA-PLAINE (91) 35338930700011 91F 014 AUTHON-LA-PLAINE 141 418 PRELEVEURS IRRIGANTS POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (m°)
Communes points de
Volume attribué
' . . Communes siège ce 2024 Noms, prénoms ou raisons sociales d'éxploitation SIRET Identifiants PAR prélèvement PJ Coeff attrib =
0,79
91F 015 AUTHON-LA-PLAINE
SCEA THIROUIN OLIVIER AUTHON-LA-PLAINE (91) 84928703200015 116 334 91F 016 AUTHON-LA-PLAINE
EARL BONLIEU AUVERNAUX (91) 81927015800010 91F 017 AUVERNAUX 155 824
EARL GALPIN AUVERNAUX (91) 50204760800018 _ 91F 018 AUVERNAUX 185 196
91F 019 AUVERNAUX
HILGENGA WILFRID AUVERNAUX (91) 41091237200019 97F 050-1 CHEVANNES 110 COS
91F 050-2 CHEVANNES
JBALLANCOURT-SUR-
91F 020 ESSONNE
91F 050-1 CHEVANNES
EARL LA FERME SOLAIRE ESSONNE (9 — 37829683400021 197 335 91F 050-2 CHEVANNES
91F 062 FONTENAY-LE-VICOMTE
EARL CHAMBON BLANDY (91) 42173215700019 91F 022 BLANDY | 125 881
: | 91F 023 BOIGNEVILLE
INDIVISION VALLEE NICOLE BOIGNEVILLE (91) 80220689600010 ; - 91 211 91F 024 BOIGNEVILLE
VALLEE Sébastien BOIGNEVILLE (91) 47961221000019 91F 025 BOIGNEVILLE 137 491
SCEA LES FRERES DE SMET BOISSY-LA-RIVIERE (91) 41115349700028 91F 027 BOISSY-LA-RIVIERE 133 171 PRELEVEURS IRRIGANTS POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (m°)
. Communes points de
Volume attribué
EARL ARJOLIDOQUET
Noms, prénoms ou raisons sociales Com ploita ose SIRET Identifiants PAR prélèvement PJ Co attrib _
: 0,79
91F 048 CHEVANNES
EARL DES 4 VENTS BOUTERVILLIERS (91) 50247582500019 DIE 071 | COUDRAY-MONTOEAUX 136 281
GAEC HOTTIN D | 32298880500010 91F 028 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE| 248 875
EARL DE LA PIERRE BOUVILLE (91) 79271239000014 91F 029 BOUVILLE 109 983
EARL DE BEAUREGARD IBRIERES-LES-SCELLES (91) 32060714600026 91F 031 BRIERES-LES-SCELLES 86 876
EARL MISIER | IBROUY (91) | 49122805200016 91F 032 BROUY 172 702
THEET Marie Claire BROUY (91) 45038623000012 91F 032 BROUY 65 920
THEET Patrick IBROUY (91) 41266903800017 91F 032 BROUY 42 134
SCEA DE LA BROSSE BUNO-BONNEVAUX (91) 39180885400015 91F 033 BUNO-BONNEVAUX 136 816
EARL de la Ferme des Mézières BUNO-BONNEVAUX (91): 47801362600013. 91F 034 BUNO-BONNEVAUX 145 062
EARL DE LA CROIX BOIS SEC BUNO-BONNEVAUX (91) 33013053500025 91F 035 BUNO-BONNEVAUX 67 758
| | | … |a1F036 CERNY EARL GUYON CERNY (91) 42197206800025 177 593
| 91F 069 FERTE-ALAIS (LA)
SCEA DE LA FOSSE CHALO-SAINT-MARS (91) 84822362400018 91F 037 CHALO-SAINT-MARS 152 208
EARL VINCHON CHALO-SAINT-MARS (91) 47800077100012 91F 038 CHALO-SAINT-MARS 114 588
IGAEC de Saint Apolline CHALOU-MOULINEUX (91) | 80784381800012 91F 039 CHALO-SAINT-MARS 73 009
CHAMPCUEIL (91) | 88422166400011 91F 042 CHAMPCUEIL 44 863 PRELEVEURS IRRIGANTS POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (ms)
Volume attribué
ë . . Communes siège Le 6: Communes points de 2024 Noms, prénoms ou raisons sociales d'exploitation SIRET identifiants PAR prélèvement P/ Coeff attrib =|
0,79
EARL RIEBBELS CHAMPCUEIL (91) : 44437698200013 91F 043 CHAMPCUEIL 81 040
SCEA CHÂTEAU GAILLARD CHAMPMOTTEUX (91) 80205001300019 91F 044 CHAMPMOTTEUX 67 079
SCEA HENRI BELLIER CHATIGNONVILLE (91) 89412924600019 91F 046 CHATIGNONVILLE 161 589
EARL LES GRANDS NOIRS CHATIGNONVILLE (91) 50389790200014 91F 047 CHATIGNONVILLE 127 242
EARL DE LA PETITE FERME DE CHEVA ESSONNE 9 90144458800015 91F 049 CHEVANNES 51 330
BALLANCOURT-SUR-
| 91F 020 ESSONNE
LES MONTSSIS EARL CHEVANNES (91) 49793081800016 91F 050-1 : CHEVANNES 98 836
_91F 050-2 CHEVANNES
CONGERVILLE-THIONVILLE CONGERVILLE- EARL BENOIST (91) | 40503503100013 STF 051 THIONVILLE 155 668
CONGERVILLE-THIONVILLE CONGERVILLE- EARL DU HAYE (91) | 52491457900015 91F 051 THIONVILLE 122 444
CONGERVILLE-THIONVILLE CONGERVILLE- EARL GUERIN THIONVILLE (91) 48788505500011 91F 052 THIONVILLE 123 247
CONGERVILLE-THIONVILLE CONGERVILLE- EARL PELE PAILLET lon | 44066627900029 91F 053 THIONVILLE 141 607
CONGERVILLE-THIONVILLE CONGERVILLE- SCEA SAGOT VIVIEN (97) 42897805000014 91F 054 THIONVILLE 86 626
91F 055 COURDIMANCHE-SUR-
EARL DE COIGNAMPUITS ESSONNE (9) 42096675600017 | ESSONNE 195 564 91F 103 MAISSE
SCEA FERME D'ARDENNE SANCH EVILLE (28) 38239497100032 91F 127 SAINT-HILLAIRE 112 780
SCEA DES PRES MEREVILLOIS (LE) (91) 31905973900015 91F 057 MEREVILLOIS (LE) 165 627 PRELEVEURS IRRIGANTS POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (m°)
Volume attribué
; . . Communes siège .e: Communes points de 2024 Noms, prénoms ou raisons sociales d'exploitation SIRET Identifiants PAR … prélèvement | PJ Coeff attrib =
. | | | 0,79 [POINTEAU VALENTIN ÎMEREVILLOIS (LE) (91) 90795931600015 91F 058 MEREVILLOIS (LE) 44 525
| 91F 040 CHALO-SAINT-MARS EARL MORCHOISNE L'HUMERY ETAMPES (91) 50846188600014 205 892
91F 155 ETAMPES
| 91F 060 ETRECHY SCEA LENORMAND ETRECHY (91) 49911466800019 | 160 042 | 91F 061 ETRECHY
91F 021 BAULNE
SCEA VDH Qn) TE VICONTE 83023283100016 91F 145 FONTENAY-LE-VICOMTE | 433 906
91F 146 FONTENAY-LE-VICOMTE
SCEA de la Ferme de danjouan RD 38226343200017 91F 063 PRONNE 162 715
| IGIRONVILLE-SUR-ESSONNE | . | GIRONVILLE-SUR- SCEA du PARC (91) 39018647600011 91F 064 FCSONNE 215707
EARL PLAINE DE VIGNAY BD 90057195100012 91F 065 ONE .132 222
SCEA D'ANGERVILLE GOUILLONS (28) 34392983200016 91F 009 ANGERVILLE 42 810
FAUQUEMBERGUE Jean Michel ESSONNE (9D 40512649100019 91F 067 ESSONNE 27 433 GUIGNEVILLE-SUR- GUIGNEVILLE-SUR- EARL WILLAERT ESSONNE (90 45396320900029 91F 066 ECSONNE 75 660
CZARNECKI Damien GUILLERVAL (91) 82518617400025 91F 068 GUILLERVAL 1 500
SCEA les chenes chambeaux JANVRY (91) 32037720300023 91F 117 ROINVILLE 101 671
SCEA DE BALIVIERE LA FERTE-ALAIS (91) 49231116200019 91F 030 BOUVILLE 17 976 : PRELEVEURS IRRIGANTS POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (mi)
Volume attribué
: . . Communes siège pe Communes points de 2024 Noms, prénoms ou raisons sociales d'exploitation SIRET Identifiants PAR prélèvement P/ Coeff attrib =
0,79
SCEA du SEQUOIA LA FERTE-ALAIS (91) 79811024300010 91F 030 BOUVILLE 115 824
SCEA NONCERVE LA FERTE-ALAIS (91) 42443726700018 91F 030 BOUVILLE 81876
AUBERGE Thibaut LA FORET-LE-ROI (91) 45133232400016 91F 070 FORET-LE-ROI (LA) . 135 591
CROSNIER GUY AE CROIX 40512638400016 91F 107 PUISELET-LE-MARAIS 63 656
E 91F 115 RICHARVILLE PHILIPOT DESPREZ Virginie RICHARVILLE (91) 87981391300016 56 973 91F 116 - RICHARVILLE
. 91F 015 AUTHON-LA-PLAINE
EARL DE LA MASSICOTERIE LES ESSARTS-LE-ROI (78) 75082640600019 , 75 676 91F 016 AUTHON-LA-PLAINE
91F 072 MAISSE .
GAEC DE COURTY MAISSE (91) 31762477300022 135 192 LH 91F 130 VALPUISEAU
EARL Ferme du Château MAISSE (91) 35019719000019 91F 103 MAISSE 132 443
EARL CHENAIN MEREVILLOIS (LE) (91) 38094158300011 91F 074 MEREVILLOIS (LE) 85 837
EARL BORDERIEUX MEREVILLOIS (LE) (91) 31647099600018 91F 075 MEREVILLOIS (LE) 99 039
:[SCEA BOUDET MEREVILLOIS (LE) (91) 41040463600012 91F 076 MEREVILLOIS (LE) 172 671
EARL CAILLETTE MEREVILLOIS (LE) (91) 34531622800021 91F 077 MEREVILLOIS (LE) 109 478
SCEA de MENNESSARD MEREVILLOIS (LE) (91) 41365823800014 91F 078 MEREVILLOIS (LE) 205 415
SCEA DAUBIGNARD MEREVILLOIS (LE) (91) 40863781700011 91F 079 98 943 MEREVILLOIS (LE) PRELEVEURS IRRIGANTS POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (m°)
Volume attribué
; . . Communes siège + Communes points de _. 2024 Noms, prénoms ou raisons sociales d'exploitation SIRET Identifiants PAR prélèvement P/ Coeff attrib =
| 0,79
91F 080 MEREVILLOIS (LE)
EARL DES 2 LIARDS MEREVILLOIS (LE) (91) 39792113100017 204 731 91F 153 GUILLERVAL
EARL du VALVERT MEREVILLOIS (LE) (91) 50339645900011 91F 081 MEREVILLOIS (LE) 90 509
91F 082 MEROBERT
LEGENDRE Marie Christine IMEROBERT (91) 79974018800013 86 638 91F 114 RICHARVILLE
91F 082 MEROBERT
LEGENDRE Fabien IMEROBERT (91) _52163167100018 91F 114 RICHARVILLE 163 221
91F 122 SAINT-ESCOBILLE
91F 083 MEROBERT
EARL DE LA RECETTE MEROBERT (91) 84484277300013 91F 115 RICHARVILLE 103 473
91F 116 RICHARVILLE
SCEA DARBONNE IMILLY-LA-FORET (91) 43405063900013 91F 084 MILLY-LA-FORET 159 501
EARL LE VERT POTAGER [MILLY-LA-FORET (91) 40218547400010 91F 085 MILLY-LA-FORET 15 340
91F 086 MILLY-LA-FORET
BASF FRANCE SAS IMILLY-LA-FORET (91) 54206915800740 91F 087 MILLY-LA-FORET 114 828
91F 088 MILLY-LA-FORET PRELEVEURS IRRIGANTS POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (m°)
Volume attribué
Noms, prénoms ou raisons sociales car Kploita sise SIRET Identifiants PAR élève ment de PJ Cost attrib _
0,79
91F 089 MILLY-LA-FORET
91F 090 MILLY-LA-FORET
EARL PLAINE DE FORET MILLY-LA-FORET (91) 34232818400029 91F 091 MILLY-LA-FORET 108 977
| 91F 092 MILLY-LA-FORET
91F 093 MILLY-LA-FORET
91F 093 MILLY-LA-FORET
EARL LE CHAMP DES ALOUETTES |MILLY-LA-FORET (91) 88371971800016 81520 | 91F 089 MILLY-LA-FORET
SCEA LACHENAIT MOIGNY-SUR-ECOLE (91) | 82483723100011 91F 095 IMOIGNY-SUR-ECOLE 53 474
SCEA COUVRET MONNERVILLE (91) 79138080100013 91F 096 MONNERVILLE 194 479
DUPONT Frédéric MONNERVILLE (91) 51026366800012 91F 097 MONNERVILLE 106 609
SCEA GIRY BOUCHER MONNERVILLE (91). 50531002900010 91F 012 ARRANCOURT 91 404
EARL SAINTE ANNE MORIGNY-CHAMPIGNY (91)| 41407470800010 91F 098 MORIGNY-CHAMPIGNY 81 825
EARL FERME DE LA MONTAGNE MORIGNY-CHAMPIGNY (91)| 40361097500019 91F 099 MORIGNY-CHAMPIGNY 80 134
EARL MOURET DD 43131689200014 91F 100 NAINVILLE-LES-ROCHES 198 083
EARL DES RATEAUX ORGERES-EN-BEAUCE (28) | 49284035000010 91F 109 PUSSAY 53 352
IMBAULT Matthieu ORMOY-LA-RIVIERE (91) 52956512900010 91F 101 ORMOY-LA-RIVIERE 179 803
SCEA PITHOIS FRERES ORSONVILLE (78) 45158108600019 91F 118 ROINVILLIERS 94 923 PRELEVEURS IRRIGANTS POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (ms)
Volume attribué
| " . . Communes siège 2 Communes points de 2024 Noms, prénoms ou raisons sociales d'exploitation | SIRET Identifiants PAR prélèvement PJ Coeff attrib =
0,79
| | 91F 102 ORVEAU
EARL BROUILLARD ORVEAU (91) 79264425400015 90 445 | 91F 132 VAYRES-SUR-ESSONNE
EARL DAUV OYSONVILLE (28) 41058383500021 91F 059 MEREVILLOIS (LE) 23 894
EARL BEAULIEU PATAY (45) 34898342000012 91F 013 ‘[ARRANCOURT 80 624
EARL DE LA CHARMOISE PLESSIS-SAINT-BENOIST (91) 40270060300010 91F 041 CHALO-SAINT-MARS 45 071.
91F 115 .JRICHARVILLE
JUBERT Jean Charles PLESSIS-SAINT-BENOIST (91)| 51897933100031 64 989 91F 116 RICHARVILLE
EARL HALLOT PRUNAY-SUR-ESSONNE (91) | 43420404600016 91F 104 PRUNAY-SUR-ESSONNE 173 311
HARDY Hervé PRUNAY-SUR-ESSONNE (91) | 44478369000027 91F 104 PRUNAY-SUR-ESSONNE 158 430
91F 105 PUISELET-LE-MARAIS
SCEA DE MEZIERES PUISELET-LE-MARAIS (91) 43487469900011 142 689 : 91F 108 PUISELET-LE-MARAIS
BABAULT Aurélien PUISELET-LE-MARAIS (91) 90483765500011 91F 107 PUISELET-LE-MARAIS 72 279
SCEA COUVRET MONNERVILLE (91) 79138080100013 91F 110 PUSSAY 79 488
EARL LE POINT DU JOUR PUSSAY (91) 50308345300012 91F 111 PUSSAY 95 490
GAEC LA FERME SAPOUSSE : PUSSAY (91) 79897779900021 91F 112 PUSSAY 12 238
SCEA SEVESTRE D et M PUSSAY (91) 38791805500014 91F 113 PUSSAY 180 835 PRELEVEURS IRRIGANTS POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (m°)
Volume attribué
30731210800011
4 . . Communes siège Le: Communes points de 2024 Noms, prénoms ou raisons sociales d'exploitation SIRET | Identifiants PAR prélèvement P/ Coeff attrib =
0,79
91F 115 RICHARVILLE
SCEA DESPREZ BRICE RICHARVILLE (91) 82839059100018 79 738 91F 116 RICHARVILLE
91F 115 RICHARVILLE
EARL de SAINT LUBIN RICHARVILLE (91) 34493402100025 101 463 91F 116 RICHARVILLE
91F 115 RICHARVILLE
EARL DES CHENES SONCHAMP (78) 81957612500010 49 515 91F 116 RICHARVILLE
EARL LENOIR ROINVILLIERS (91) 37809148200018 91F 119 ROINVILLIERS 168 063
91F 059 MEREVILLOIS (LE)
SCEA DU SAUT DU LOUP ROINVILLIERS (91) 80014580700015 185 700 91F 120 ROINVILLIERS |
EARL LES GRANDES VIGNES SAINT-ESCOBILLE (91) 50255520400010 91F 123 SAINT-ESCOBILLE 122 395
EARL MINIER SAINT-ESCOBILLE (91) 42258176900011 91F 124 SAINT-ESCOBILLE 100 841
EARL DU VIEUX MOULIN [SAINT-ESCOBILLE (91) 43471369900016 91F 125 SAINT-ESCOBILLE 57 911
CHEVALLIER Christophe SERMAISE (91) 42891707400026 91F 128 SERMAISE 42.522
[EARL BRIERRE SOISY-SUR-ECOLE (91) 44150883500010 91F 129 SOISY-SUR-ECOLE 144 818
_ 91F 035 BUNO-BONNEVAUX EARL PFP TIGERY (91) 43027545300024 168 944 | 91F 135 VIDELLES
SAS DELANOUE ENTREPRISE TIVERNON (45) 91F 154 SAINT-ESCOBILLE 107 718 PRELEVEURS IRRIGANTS POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (m°)
F Volume attribué
ORMOY-LA-RIVIERE (91) 33011197200015
Noms, prénoms ou raisons sociales ca loita aise SIRET Identifiants PAR Re men de P/ Co aetrib _
0,79
SCE DU DOMAINE DE VAYRES SUR E |[VAYRES-SUR-ESSONNE (91) | 44302011000013 91F 131 VAYRES-SUR-ESSONNE 38 177
SARL Le Jardin du Maraicher VERT-LE-GRAND (91) 43513746800011 91F 133 VERT-LE-GRAND 5 332
GAEC SCHINTGEN VERT-LE-GRAND (91) 40470580800016 91F 134 VERT-LE-GRAND 114 685
SCEA Ferme de Villeneuve les fourchel|VILLECONIN (91) 91 205342800013 91F 054 To ORALE 68 172
SCEA THIGNONVILLE SANCHEVILLE (28) 41882138500014 91F 010 lANGERVILLE 28 969
GAEC RIVAULT Sn SN 343234829012 91F 026 BOIGNEVILLE 36 026
ARVALIS BOIGNEVILLE (91) 77568577900024 91F 137 BOIGNEVILLE 63147
ROCHE Thomas IMILLY-LA-FORET (91) 52896025500024 91F 094 | MILLY-LA-FORET 12672
FERME DE L'OREE DE MILLY MILLY-LA-FORET (91) 82293784300016 91F 136 MILLY-LA-FORET 3 000
MOULE Sylvain BOUVILLE (91) 40512582400012 91F 138 BOUVILLE 30 759
EARL GUYOT MON DEVILLE (91) | 39444205700011 91F 139 MONDEVILLE 98 836
EARL DU CHEMIN VERT IMONDEVILLE (91) 82883030700017 91F 141 MONDEVILLE 81 913
IBELLO Victor IMILLY-LA-FORET (91) 82848399000010 91F 136 MILLY-LA-FORET 9 543
CARRE DESOUDIN Jérémy. ONCY-SUR-ECOLE (91) 82214857300022 91F 142 ONCY-SUR-ECOLE 51 947
SCEA BOUCHER MONNERVILLE (91) 33322301400015 91F 147 MONNERVILLE 53 401
EARL DE LA GUILLOTTE 91F 148 ORMOY-LA-RIVIERE 105 849 PRELEVEURS IRRIGANTS POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (m°)
Volume attribué
ANGERVILLE (91)
Noms, prénoms ou raisons sociales can ploita see SIRET Identifiants PAR Element s de P/ Cost aurib _
0,79
| 91F 150 CHATIGNONVILLE SCEA DALLLIER PÈRE ET FILS CHATIGNONVILLE (91) 82521393700014 9 327 91F 149 CHATIGNONVILLE
DALLIER Laurent CHATIGNONVILLE (91) 40894701800011 91F 149 CHATIGNONVILLE 66 652
EARL FERME DES GRAINS D'OR ETAMPES (91) 43510050800017 91F 156 FORET-LE-ROI (LA) 140 210
SEP DE MONTFORE ORVEAU (91) 84976633200019 91F 156 FORET-LE-ROI (LA) 161 073
LA FERME DE L'ENVOL LONGPONT-SUR-ORGE (91) | 83949334300017 91F 152 LONGPONT-SUR-ORGE 40155
CHENU CHARLES BOISSY-LE-SEC (91) 82139030900010 91F 151 BOISSY-LE-SEC 47363
NAUDIN Thomas ETAMPES (91) 81505293100012 91F 073 MAISSE 124 298
MCV ETRECHY (18) 92288472100015 91F 154 SAINT ESCOBILLE 72 065
SCEA BLOT BOIS-HERPIN (91) 32422933500017. 91F 157 BOIS HERPIN 136 704
COSSOUX Pascal BRETIGNY-SUR-ORGE (91) | 89303871100014 91F 158 RIS-ORANGIS 4 597
BARON Pierre PARIS (75) 88519400100024 91F 158 RIS-ORANGIS 4 597
EARL DES OUCHES MONNERVILLE (91) 41216153100022 91F 153 GUILLERVAL 39 467
‘[EARL NOURY 52028027200011 91F 160 ANGERVILLE 39 467
TOTAUX 15 800 000 2- Prélèvements dans les eaux superficielles du bassin versant de l'Essonne, à l'exception du bassin versant de la Juine.
PRELEVEURS IRRIGANTS . POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (m°)
A . . Communes siège ce: Communes points de |Volume attribué . Noms, prénoms ou raisons sociales d'exploitation SIRET Identifiants PAR prélèvement 2024
ARVALIS BOIGNEVILLE (91) 77568577900024 91E 001 BOIGNEVILLE 0
EARL LES SERRES DE MISERY VERT-LE-PETIT (91) 84329377000015 91E 002 VERT LE PETIT 7 743
INDIVISION VALLEE NICOLE BOIGNEVILLE (91) 80220689600010 91E 003 BOIGNEVILLE 15 486
SCEA LEVESQUE ECHARCON (91) 34357954600015 91E 004 ECHARCON 15 486
EARL HARDY MAISSE (91) 39952876900017 91E 005 MAISSE 8 686
TOTAUX 47 400 3- Prélèvements dans les eaux superficielles du bassin versant de la Juine.
PRELEVEURS IRRIGANTS | POINTS DE PRELEVEMENTS VOLUMES (m“)
’ . . Communes siège Le: Communes points de |Volume attribué Noms, prénoms ou raisons sociales d'exploitation SIRET Identifiants PAR prélèvement 2024
91, 003 ORMOY-LA-RIVIERE
DEBU Patrick ORMOY-LA-RIVIERE (91) 40512719200012 6 000 91] 004 ORMOY-LA-RIVIERE
Association d'irrigation du Hurepoix |TORFOU (91) 29910163400028 | 91 J 002 LARDY 200 000
PICAULT Valentin SOUGY (45) 83172606200019 91] 001 JANVILLE SUR JUINE 7 500
TOTAUX h 213 500