Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - N 59 09 04 2025 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 68 01 04 2026 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 27 04 05 2022 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 04 05 09 2020 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 02 10 06 2020 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 28 01 06 2022 Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2 Compte rendu du conseil municipal du 15 04 2022
Conseil Municipal - N 29 22 06 2022 Conseil Municipal
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2018 06 04
Procès Verbal - Reunion du 06 04 2022
Conseil Municipal - N 26 06 04 2022 Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chezal-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 26 06 04 2022 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
SA
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
Ville
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHEZAL-BENOÎT
BU
RSR
La scéance
est ouverte
à
: 19
heures
Présents:
Mr
LEBRERO
ROGER,
MAIRE,
Mmes
: MOREAU
Natacha,
SOUBRAS
Monique,
SUREL
Delphine,
URBAIN
Agnès,
MM
: GAIGNIER
Jean-Paul,
MALET
Philippe,
METIVET
Marc-Fernand,
NICOLAZO
Vincent,
SOULAT
Sébastien,
ZUZARTE
José
Absents
:
Excusés
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BOURDREUX
Sylvain
à
Mr
METIVET
Marc-Fernand
Excusé(s)
: Mmes
: GARNIER
Pascale,
WILSON
Sophie-Emilie
Secrétaire
: Mr
SOULAT
Sébastien
1)
BUDGET
PRINCIPAL
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
du
Trésorier
référence
de
la délibération
: 2022-009
Le
Conseil
Municipal
:
- Après
s'être fait présenter
le budget
principal
de
l'exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à
réaliser
et
l'état
des
restes
à
payer: - après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
;
- après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant : - Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er Janvier
au
31
Décembre
2021
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budget
annexe
;
- Statuant
sur la comptabilité
des valeurs
inactives
;
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et vérifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
2)
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
du
Trésorier
référence
de
la délibération
: 2022-010
Le
Conseil
Municipal :
- Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
du
Service
Eau
et Assainissement
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
du
service
de
l'eau
et assainissement
pour
l'exercice
2021 ; Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
; Considérant, Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
au
31
décembre
2021
y compris
celles
relatives
à
la
Journée
complémentaire
:
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
eau
et
assainissement
pour
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inaclives
;
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
Madame
la
Trésorière,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observations
ni
réserve
de
sa
patt
;
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
3)
BUDGET
PRINCIPAL
:Vote
du
Compte
Administratif
2021
(sans
la
présence
de
Monsieur
le
Maire)
référence
de
la délibération
: 2022-011
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
(Philippe
MALET
4€
Adjoint
au
Maire)
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Roger
LEBRERO,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
primitif,
le
Budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
97
823.10
34
774.86
Opérations
de
l'exercice
586
781.11
585
558.00
29
B02.95
53
277.12
TOTAUX
666 781.11
683
381,10
29 802.96
88
051,98
Résultats
de
clôture
86
599.99
68
249.03
Restes
à réaliser
36
252.96
0
TOTAUX
CUMULES
96
699.99
36
252.96
58
249,03
RESULTATS
96
599.99
21
896.07
DEFINITIFS 2)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4)
Voté
et
arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
4)
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
; Vote
du
Compte
Administratif
2021
{sans
la
présence
de
Monsieur
Le
Maire}
référence
de
la
délibération
:2022-6012
Le
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
(Philippe
MALET
187
Adjoint
au
Maire),
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Roger
LEBRERO,
Maire,
après
d'être
fait
présenter
le
Budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
9 406.03
168
488.74
reportés Opérations
de
112
877.34
114
158,63
48
749.49
37
695.18
l'exercice
TOTAUX
112
877.34
123
564.66
48
749.49
196
183.92
Résultats
de
10
687.32
447
434,43
clôture Restes
à réaliser
39
228.00
0
TOTAUX
10
687.32
39
228.00
147
434.43
GUMULES RESULTATS
10
687.32
108
206,43
DÉFINITIFS
2) Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
repart
à
nouveau,
au
résultat de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3} Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4) Voté
et arrêté
les
résultats
définitifs tels
que
résumés
ci-dessus.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
5)
BUDGET
PRINCIPAL
: Affectations
des
résultats
2021
référence
de la délibération
: 2022-013
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2021,
le Conseil
Municipai
:
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
- constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
-1
228.11
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
97
823,10
C-
Résuitat
à
affecter
+96
599.99
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D- Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
+58
249.03
E- Solde
des
restes
à réaliser
-36
252.96
Besoin
de
financement
F =
D+E
0
4) Affectation
en
réserves
R 001
en
investissement
+
58
249.03
2)
Report
en
fonctionnement
R
002
+
96
599.99
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
6)
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
: Affectations
des
résultats
2021
référence
de
la délibération
: 2022-014
Après
avoir examiné
le compte
administratif 2021,
le Conseil
Municipal :
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
- constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
Résuitat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
+
1281.29
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+ 9 406.08
C-
Résultat
à affecter
+
40
687.32
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
147
434.43
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
- 39
228.00
Besoin
de
financement
F =
D*E
0
4} Affectation
en
réserves
R
001
en
investissement
147
434.43 2)
Report
en
fonctionnement
R
002
10
687.32
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
7)
MOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
référence
de
la délibération
: 2022-015
Monsieur
le
Maire
Roger
LEBRERO
présente
au
conseil
municipal
l'Etat
1259
COM
relatif aux
bases
et taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2022.
Après
délibération
et à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- DÉCIDE
de
fixer
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2022.
Les
taux
votés
sont
pour
2022
les
suivants
:
- Taxe
Foncière
bâti
:
27.66%
- Taxe
Foncière
non
bâti :
16%
- CFE:
3.35%
8)
BUDGET
PRIMITIF
2022
POUR
:
- COMMUNE - EAU
ET
ASSAINISSEMENT
référence
de
la délibération
: 2022-016
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2022
qui
a été
validé
par
la
commission
communale
du
budget
le
01/04/2022.
Il
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
de
fonctionnement
à
la
somme
de
670
780.89
€
et à
la somme
de
95
852.96
€ en
Investissement.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
le
budget
eau
et
assainissement
pour
l'année
2022
qui
a
été
validé
par
la commission
communale
du
budget
le 01/04/2022.
II s'équilibre
en
recette
et
en
dépenses
de
fonctionnement
à
la
somme
de
120
928.81
€
et
à
la
somme
de
245
199.72
€ en
investissement.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
9)
TARIFS
COMMUNAUX
POUR
L'ANNEE
2022
: EAU
ET
ASSAINISSEMENT
référence
de
la délibération
: 2022-017
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Le
Conseil
municipal :
- DECIDE
d'augmenter
au
1er janvier
2022
les
tarifs
suivants
:
- Eau
(m3)
: 1,46€
- Assainissement
(m3)
: 1,43€
- Charges
fixes
: 47
€
Tous
les autres
tarifs
communaux
(concessions
cimetière
- Droits
de place)
restent inchangés.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
Le
Maire,
Roger
LEBRERO