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Conseil Municipal - convoc cm 24102023 2
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 24102023 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE SAINT-MONTAN
07220
CONVOCATION
Vous êtes priés de bien vouloir assister à la séance du
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023 À 20h
(Salle du Conseil en Mairie)
ORDRE DU JOUR :
1 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DRAGA
Présentation du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’ Ardèche
par sa Présidente, Madame Françoise GONNET-TABARDEL.
2 - FINANCES
1. Budget Communal — Décision Modificative n°01
Ajustement des comptes
2. Subventions exceptionnelles.
Proposition de verser une subvention exceptionnelle à l’association Respir’en Seine dans le cadre de leur
festival Viva”Cuivre qui s’est déroulé à Saint Montan le 26 juillet 2023.
3. Tarification des locations
Mise en place d’une nouvelle tarification des locations des salles municipales.
4. École Publique de la Plaine du Cours
Attribution d’une participation pour la classe de découverte à Murat-Le-Quaire dans le Puy-de-Dôme pour les classes CE2/CMI et CM2 (Mesdames TREGOAT et FREUND) de l’École Publique ‘de la Plaine du
Cours.
3 - URBANISME
Acquisition foncière de la parcelle cadastrée AY33 sise Plaine de Courbier, d’une superficie de 1 823 n° pour le
projet d’implantation d’une antenne dans le cadre du Programme National NEW DEAL.
4 - PERSONNEL COMMUNAL
1. Service Administratif
Dans le cadre de l'avancement de grade 2023, création de poste pour les agents promouvables : - Rédacteur Principal de 2°" classe à temps complet,
- Adjoint Administratif Principal de 1°" classe à temps complet.
2. Service Scolaire
a. ATSEM
Création d’un poste d’Agent Spécialisé Principal de 2°" classe d’une durée hebdomadaire de 29
heures 25 minutes suite à l’augmentation du temps de travail de l’agent. ©
b. Agent polyvalent des écoles
Dans le cadre de l’avancement de grade 2023, création de poste pour les agents promouvables :
- Adjoint Technique Principal de 1*° classe à temps complet,
- Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps non complet.
3. Service Technique
Dans le cadre de l’avancement de grade 2023, création de poste pour les agents promouvables : - Adjoint Technique Principal de 1° classe à temps complet,
- Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet.
Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour nommer un nouvel agent technique polyvalent.
Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour nommer un nouvel agent technique polyvalent.
18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tel : 04.75.52.62.09 Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site : www.saint-montan.fr 5 - DIVERS
1. STEP du Village — Expropriation
Dans le cadre de l’expropriation pour la création de la Station d’Epuration du Village, le montant de l’acquisition des parcelles a été consigné auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Rédaction d’un acte de déconsignation au profit de Monsieur GATTO pour le paiement des parcelles cadastrées AK563, AK566 et AK568 acquise par la Commune suite à l’expropriation.
2. Référent Ambroisie
Suite à la démission de Monsieur Lucas JULIARD), le Conseil Municipal désigne un ou plusieurs conseiller(s) municipal(ux) comme interlocuteur privilégié dans le cadre d’un plan régional d’actions conte l’ambroisie à feuille d’armoise.
4. Référent Moustique Tigre
Suite à la démission de Monsieur Lucas JULIARD, le Conseil Municipal désigne un ou plusieurs conseiller(s) comme interlocuteur privilégié dans le cadre du plan régional de surveillance renforcé.
SAINT-MONTAN, le 20 octobre 2023
Le Maire,
Christophe MATHON