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Déliberation - DEL 2025 106 Approbation des rapports de la CLECT réseaux de chaleur 291
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 106 Approbation des rapports de la CLECT réseaux de chaleur 291)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aviation,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 17/12/2025
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S LOS ID : 062-216205237-20251217-DEL_2025_106-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 15 décembre
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 décembre,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Khadija LANNABI donne procuration à Madame Maryline KUCHARSKI
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Aline KUJAWINSKI donne procuration à Madame Marie-Hélène MARLIER
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE - Madame Sabrina TROLET donne procuration à Madame Micheline MAYEUX - Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE, absent
Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance.
Objet: Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) relatif aux charges transférées de la compétence « Réseaux de
Chaleur » au 1° janvier 2025
Il est rappelé que par délibération en date du 6 février 2024, le Conseil Municipal a,
compte tenu des enjeux importants relatifs au développement des réseaux de chaleur
sur le territoire, émis un avis favorable au transfert à la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin de la compétence « Création et exploitation d’un réseau public de chaleur
ou de froid », à compter du 1° janvier 2025.
Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération, 3 réseaux existants sur les villes de
Lens, Avion et Liévin sont concernés par ce transfert au regard de leur périmètre
intercommunal et de leur gisement énergétique important et participant fortement à la
transition écologique du territoire.
Ce transfert a entraîné de plein droit la mise à disposition de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin des biens, équipements et services publics nécessaires à
leur exercice, ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 30 septembre
dernier afin d'examiner le rapport relatif aux charges transférées et d'évaluer les
attributions de compensation aux communes concernées. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçuen préfecture le 17/12/2025
Publié le S L G
ID : 062-216205237-20251217-DEL_2025_106-DE
Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des Conseils Municipaux des
36 communes membres. || sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié
des communes représentant 2/3 de la population de l’EPCI (Établissement public de
coopération intercommunale) ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la
population de l’EPCI) émet un avis favorable.
Pour évaluer les charges transférées, sont prises en considération :
- Les charges de fonctionnement, d’après leur coût réel dans les budgets
communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou dans
les comptes administratifs. Le coût des dépenses est réduit, le cas échéant, des
ressources afférentes à ces charges.
- Les dépenses d'investissement selon un coût moyen annualisé : ce coût intègre
la réalisation, l'acquisition de l'équipement où son renouvellement, ainsi que les
charges financières et les dépenses d'entretien.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées propose compte tenu des
redevances d'occupation du domaine public qui sont désormais perçues par la CALL de
majorer les attributions de compensation à compter de l’exercice 2026 comme suit :
- LENS :+28071€
- LIEVIN:+16 670€
- AVION : + 7000 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
$ Vote à l'unanimité
-D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées du
30 septembre 2025
-De notifier cette délibération au Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 16 décembre 2025