Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 250522053 0
Déliberation - 122 0
Déliberation - deliberation 231221132 0
Déliberation - deliberation ndeg221215299 0
Déliberation - deliberation ndeg221215302 0
Déliberation - deliberation 250306013 0
Déliberation - 123 0
Déliberation - deliberation ndeg221215293 0
Déliberation - deliberation ndeg221215301 0
Déliberation - deliberation ndeg221215297 0
Déliberation - deliberation 250703095 0
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250703095 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
◄�-► �
Gentilly
Liberré-Egolité-Froternité
République française
Département du Val-de-Marne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 juillet 2025
N° 250703095
INFORMATIONS. VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL =.... Vœu re latif au financement du logement social (construction et rénovation)
L'an deux mil vingt cinq, le trois juillet à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 27 juin 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Mu11icipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de !'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 20
Représentés : 7
Absents excusés : 0
Absents 11011 excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES Mme HUSSON-LESPINASSE par M. DAUDET - Mme CARTEAU par M. ALLAIS - Mme TORDJMAN par M. MASO - Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. NKAMA par Mme JAY - Mme POP par M. MOKHBI - M. DELOFFRE par Mme GRUOSSO.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - Mme CHAURNET. SECRETAIRE Soazig JOUBERT
La séance est ouverte à 20h30.
. . ./ ... - N° 250703095
INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - V œu re latif au financement du logement social (construction et rénovat ion)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, CONSIDERANT le vœu relatif au financement d u logeme nt s ocial (c onstruction et rénovation),
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - APPROUVE le vœu relatif au financement du logement social (construction et rénovation).
Par 25 voix pour, 2 voix ne prennent pas part au vote (M. Antoine PELLETIER, M. Bernard GIRY),
Affiché le 4 juillet 2025
Reçu en préfecture le 4juillet 2025
Identifiant de l'acte: 094-219400371-
20250703-14025-DE-l-l
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGO UNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérccourscitoycns accessible à partir du site www.telerecours.fr .. ./...