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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 005 rh convention de mise a disposition de service avec la commune d etueffont1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 005 rh convention de mise a disposition de service avec la commune d etueffont1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 ee
Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARTEMEN 1b: 096.200069060-20240126.2024_005-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2024-005
Vosges du Sud
Objet : Ressources humaines — convention de mise à disposition de service avec la commune d’Etueffont
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L521 1-10,
e l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Considérant
e le souhait exprimé par la commune d’Etueffont de recourir à une mise à disposition de service intercommunal pour assurer le bon
fonctionnement de la forge musée d’Etueffont,
+ la possibilité de la Communauté de communes des Vosges du sud de mettre à disposition le service communication-tourisme,
DECIDE
Article 1° : de signer avec la commune d’Etueffont une convention de mise à disposition de service pour assurer le bon fonctionnement de la forge musée, du 1° février au 31 mars 2024, à raison de 6h hebdomadaires pour un coût unitaire de 17,51 €.
Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
e SGC BELFORT 2
Visa préfectoral Etueffont, le 26 janvier 2024.
Le Président,