Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait n° 2024 30 LE PAST DM 2024 02 EM
Déliberation - Extrait 2024 02 EHPAD LE PAST DM 2024 02
Déliberation - Extrait 2022 31 CA du 30 nov 2022 EHPAD PAST DM 1
Déliberation - Extrait 2023 03 EHPAD LE PAST DM n° 2022 02
Déliberation - Extrait n° 2024 31 CB DM 2024 02
Déliberation - Extrait 2023 31 EHPAD PAST DM 2023 01
Déliberation - Extrait n° 2024 31 CB DM 2024 02 EM
Déliberation - Extrait 2024 97 FIN DM Budget principal commune
Déliberation - Extrait 2024 98 FIN DM Budget annexe Cuisine
Déliberation - Extrait n° 2024 32 FIN DM 2024 01
Déliberation - Extrait n° 2024 30 le Past dm 2024 02
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait n° 2024 30 le Past dm 2024 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Extrait du registre des délibérations |"
du Conseil d'administration a OLCAGRE ID : 031-213100662-20241114-DLCA2024 30-DE
du jeudi 14 novembre 2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCILE or sessiènes
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le jeudi 14 novembre 2024, au sein de l'EHPAD Cécile Bousquet (129 avenue Aimé Césaire, 31660 Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mercredi 06 novembre 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président - Madame Marie-Hélène PEREZ, membres élus.
Monsieur Adam BEN BRAHIM — Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ — Monsieur Eddy QUEÉMET, membres nommés.
Absents excusés :
Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth CORDEIRO
— Madame Martine JARLAN — Madame Émilie PEZET.
Ont également assisté à la séance Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et Le Pastourel et Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 6
Nombre d’administrateurs représentés : O0 YVNNYN
Secrétaire de séance : Monsieur Eddy QUÉMET.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 10 heures 17.
2024-30 EHPAD LE PASTOUREL : Décision modificative n° 2024-02
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 6 Abstention : O0 Exprimés : 6 Pour : 6 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Vihe de
l'IESSIÈRES Vu le
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19 novembre 2024
ID : 031-213100662-20241114-DLCA2024 30-DE
décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des
Établissements Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes ; Vu le d écret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 budgétaire et tarifaire relatif aux Établissements et services
sociaux et médico-sociaux :
Vu les délibérations portant vote de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes 2024,
Vu l’activité de l'établissement, les opérations engagées au cours de l'exercice 2024,
Le Conseil d'Administration est amené à procéder au vote d’une décision modificative n° 2024-02 ci- dessous présentée :
>
»
>
Dr Dépenses (1 Recettes n
ésignation PTE 2 ns =:
3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
EXPLOITATION
0-80812 : Energie, électricité 0.CQ £| 20 C00.00 € C.00 € C.0C €
D-6282 : Prestations d'alimentation à l'extérieur 0_C9 €| 20 C90.00 € C.00 €] 0.00 €
TOTAL D 941 : Groupe 1 : Dépenses afférentes à 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 000€
l'exploitation courante
D-64111 : Rémunération principale 0.C9 « 97 600.00 € C.0C € C.0C €
O-6473 : Allocations de chômage 0.00 «| 25 000.00 € CODE CODE
TOTAL D 912 : Groupe 2 : Dépenses afférentes au 0.00 € 122 600.00 € 0.00 € 000€ personnel
D-8122 : Locations immobilières +00 000.09 «| 0.20 € t.00 € C.00 €
D-6541 : Créances admises en non valeur 0.09 € 5 F82.00 € £.00 € C.00 €
TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la 100 000.00 € 5 783.00 € 0.00 € 0.00 €
structure
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 201€ 0.90 £ C.00 € 24 490.00 € non médical
TOTAL R M8 : Groupe 2 : Autres produits relatifs à 0.00 € 0.00 € 0.00 € 24 400.00 €
l'exploitation
Total EXPLOITATION 400 000_00 < 468 383.00 € 9.00 €| 24 400.00 €
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
ARRÊTE la décision modificative n° 2024-02 de l'exercice 2024 de l'EHPAD Le Pastourel comme présentée ci-dessus ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenant s’y rapportant ;
MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été
effectuées le : 19 novembre 2024
Pour copie conforme, le Président,
| et la délibération ayant été reçue en
fs Li Préfecture le : 19 novembre 2024
Cédric MAUREL fu Si