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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - proces verbal du conseil du 03 avril 2025 signe
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - proces verbal du conseil du 03 avril 2025 signe)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Bilurien
SPACE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 AVRIL 2025
Procès-verbal
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 20/03/2025 — Affichage : 20/03/2025
Convocation Générale : 27/03/2025 - Affichage : 27/03/2025
Le trois avril deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de Montfort-Le-Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
taient présents formant la majorité des membres en cic
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
MONGELLA Arnaud x
. FROGER André Pouvoir à CHARPENTIER Dominique - 01.04.2025
CON CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à MONGELLA Arnaud - 02.04.2025
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond Pouvoir à PLANCHON Anne-France - 03.04.2025
LEBREISDRMENIE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie Pauvoir à FOUQUET Stéphane - 01.04.2025 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir à TRIFAUT Anthony - 03.04.2025
FLOQUET Franck X
DAINTCELERN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x SURUT Jackie Pouvoir à GADEMER Catherine - 01.04.2025
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel Pouvoir à BUNEL Pierrette - 03.04.2025 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude x COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à MATHÉ Céline - 01.04.2025
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Chariy L
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE Tec x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves Pouvoir à PINTO Christophe - 03.04.2025
Monsieur Anthony TRIFAUT est élu secrétaire de séance. ADMINISTRATION GENERALE
1.1- Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Communautaire,
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,il convient, lors de la tenue du
Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Désigne Monsieur Anthony TRIFAUT comme secrétaire de séance.
1.2 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 06 Février 2025
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Février 2025 a été établi et transmis pour approbation des
membres présents à la séance.
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir pris connaissance du procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 Février 2025, et en avoir délibéré
à l'unanimité :
- Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 06 Février 2025,
Adopté à l’unanimité.
Le Président propose une minute de silence en mémoire d’Yves GICQUEL, ancien maire de Torcé en Vallée,
récemment décédé.
1.3 - Modification de la composition des représentants au Perche Sarthois
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunales avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
À l'issue de la création de la Commune Nouvelle de Val-de-la-Hune (fusion des communes de Saint Mars de
Locquenay et Voinay), le Comité Syndical a acté le 5 mars 2025 la modification des représentants de notre Collectivité
issue de cette commune comme suit :
Délégué titulaire : Délégué suppléant :
e PINTO Christophe e RAIMBAULT Patricia
Le Conseil Communautaire prend acte de cette modification. 1.4 - Modification de la composition des représentants à la Commission Développement Économique
En application de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire peut
former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil. Ces
commissions peuvent être de caractère permanent.
Dans ce cadre, au regard du règlement intérieur en vigueur, la Commission permanente Développement
Économique et Touristique a été formée pour étudier toutes les questions relatives au développement économique
et touristique dont le Conseil Communautaire est saisi.
Messieurs Arnaud MONGELLA et Gilles DE GALARD ont exprimé leurs souhaîts de devenir membres de cette
commission, le Président propose alors aux délégués communautaire d'approuver leur installation au sein de la
Commission Développement Économique et Touristique.
Le Conseil communautaire,
Vu l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Communautaire.
Vu la présentation de M. André PIGNÉ, Président,
Après en avoir délibéré, décide :
— D’APPROUVER l'installation de Messieurs Arnaud MONGELLA et Gilles DE GALARD en qualité de membres
de la Commission Développement Économique et Touristique.
Adopté à l’unanimité.
2 - Présentation du rapport de la CRC
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) du Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la Communauté
de communes durant les périodes de 2019 à la plus récente. Le rapport issu de ce contrôle a été présenté aux élus en séance pour en débattre et en prendre acte.
Le Président prend la parole :
« Le rapport de la CRC adressé le 10 mars 2025 porte sur le contrôle des comptes et de la gestion de la CCGB de 2019
à 2023.
Les chambres régionales des comptes sont chargées de vérifier le bon usage de cet argent public et d’en informer
les citoyens : respect de la loi et de la réglementation, mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion, souci
d'économie et d'efficacité …
C'est dans ce cadre que la collectivité a été contrôlée tout au long du deuxième semestre de l’année 2024. Les constats réalisés par la chambre sont détaillés dans le rapport qui vous a été adressé à l’appui de la note de synthèse du conseil communautaire.
En préliminaire, et c’est un point important, la CRC n’a relevé aucune irrégularité dans la gestion des fonds de la
communauté de communes. La probité des élus communautaires est ainsi reconnue. Nous le savions, mais c'est
important de le dire haut et fort.
Le rapport de la Chambre, comme tout rapport de ce type, met en exergue les points pour lesquels des améliorations
peuvent être attendues dans la gestion des politiques publiques. Tel un audit, il s’agit d’une lecture comptable,
financière et juridique de l’activité de la communauté de communes.
Cependant, et nous pouvons le déplorer, ce rapport ne met pas en lumière l’énergie, la volonté et l'investissement
des élus locaux que nous sommes. C'est très certainement la limite de l'exercice. Elle ne met pas non plus en lumière
ce que nous avons réalisé sur l’année 2024.
Quelles sont les conclusions des magistrats ?
La CRC note que notre « communauté de communes n’est pas pleinement opérationnelle », signifiant par-là que
nous n'avons pas de projet stratégique, ni de projet de territoire, pas de pacte de gouvernance, une faible intégration communautaire (aucune mutualisation de service), pas de stratégie financière et fiscale, réduisant ainsi nos capacités
d'investissement.
On ne peut que rejoindre les observations de la chambre.
Certes, elle a mis en lumière un point sur lequel nous avons pourtant tous travaillé et mis de l'énergie. Mais nous ne
sommes pas parvenus à définir un vrai projet de territoire. Des séminaires ont été organisés entre élus pour définir
notre projet, l'avis de tous les conseillers municipaux du territoire a été sollicité. mais il n’en est pas sorti un projet
formalisé. De ce fait, sans lignes directrices claires, il est difficile de se projeter, de définir et de mobiliser les énergies
et les moyens. Et c’est finalement notre impuissance collective à définir ce projet, notre difficulté à prendre des décisions claires et partagées par tous qui sont à l’origine des difficultés que nous rencontrons et des différentes remarques opérées par la chambre. Je suis sûr, du moins je l'espère, que chacun en est bien conscient !
Finalement, notre intercommunalité est née dans la « douleur », comme nombre d’autres dans notre pays. Issue
d’un « mariage forcé », imposé pour grande partie par la loi NOTRe et les services de l'État et sans son appui qui
aurait été pourtant si utile, il nous a fallu plus de temps que les intercommunalités qui avaient choisi librement de se
regrouper.
Comme le relève également la Chambre, notre territoire recouvre 5 bassins de vie (pour rappel la loi NOTRe
entendait réaliser une intercommunalité pour un bassin de vie !} et présente un caractère hybride, avec une
opposition entre l’ouest périurbain et l’est, plus rural.
Par ailleurs, la chambre reconnaît que la mise en œuvre des compétences en matière de petite enfance, enfance et jeunesse répond au besoin du territoire. Mais elle note que nous manquons de précisions, de chiffres et de décisions claires dans l’organisation et le dimensionnement de l'offre. Nous avons récemment statué sur la question de la compétence APS et l’on peut considérer que désormais nous avons une situation clarifiée sur le sujet.
La CRC note également que nous devons maîtriser les risques juridiques. A ce titre, le recrutement d’un juriste depuis
mars 2024, nous permet de répondre à ce besoin. Par ailleurs, des propositions seront très prochainement faites
pour assurer le suivi technique, juridique, financier et politique de nos 3 délégations de service public. Cependant, nous avons d'ores et déjà initié des réunions avec le délégataire en 2024 sur la DSP de la Piscine communautaire et
en 2025 sur les DSP du SPANC et des EAIE.
La Chambre relève également le caractère particulièrement critiquable de la cession gratuite de la maison de santé
de Thorigné-sur-Dué. Nous ne contestons pas l’appréciation des magistrats, mais notre décision était politique pour
répondre au besoin de prendre en compte les investissements économiques réalisés par Thorigné sur un domaine de compétence qui relevait de la communauté de communes et non de la commune.
Notre absence de stratégie des systèmes d’information (SI) est également relevée. H s’agit honnêtement d’un
domaine très technique dans lequel, nous élus, ne sommes pas toujours des spécialistes. Mais comme vous l’avez
noté, nous avons lancé courant 2024 un audit de sécurité et de fiabilité de notre SI qui a débouché sur un plan d’action que nous mettons en œuvre et pour lequel nous nous doterons des moyens nécessaires. Nous sommes loin
d’être la seule collectivité à rencontrer ce genre de difficulté.
Des améliorations seront également apportées dans les domaines de l’inventaire comptable et physique des biens
de la communauté de communes, dans la gestion des ressources humaines pour laquelle un plan de résorption de
l’absentéisme a déjà été défini.
La compétence économique, avec le recrutement récent d’une développeuse, doit prendre une nouvelle dimension
et pouvoir être prise en charge à sa juste mesure. Nous nous devons d'y consacrer plus de moyens.
Le « contrôle » et la maîtrise des décisions prises dans les structures intercommunales gérant certaines de nos compétences (Pays du Mans, Pays du Perche, Syvalorm...) nécessitent de mettre en place un mode de restitution et
de discussion pour définir nos positions stratégiques.
Enfin et sans être exhaustif, la question du pacte financier et fiscal va se reposer très rapidement. La chambre a noté notre « déficit structurel de fonctionnement » de l’ordre de 400 000 €, généré par l’évolution des coûts de la compétence PEEJ. Cette augmentation a été portée intégralement par la communauté de communes, dégradant
4
| sa situation financière et ses capacités d’investissements. En contrepartie, la situation des communes a été très
largement préservée. Nous ne pourrons pas faire l’économie d’un débat et de décisions à prendre sur le niveau
d'engagement des différents acteurs et sur les modalités de financement de nos compétences.
En conclusion, je vous dirais que notre territoire, a priori hybride, constitue une vraie richesse. Il est constitué de
femmes et d'hommes qui ont l'intérêt général chevillé au corps, qui ont l’énergie et la volonté de faire avancer notre
intercommunalité. Mais il nous a fallu du temps pour nous apprivoiser et nous structurer.
Aujourd’hui, certes, tout n’est pas fixé, cadré.. Mais nous esquissons notre projet de territoire à travers notamment
l'étude de stratégie de développement économique qui va définir les pistes de l'aménagement de notre territoire. Nous avons structuré nos services, nos compétences se stabilisent. Notre objectif doit être, j’en ai la conviction, de profiter de la fin du mandat pour finaliser notre organisation et notre vision commune, permettant ainsi aux élus du prochain mandat de se projeter pleinement dans l’action.
Notre mandat doit être celui du parachèvement de la création de notre intercommunalité fusionnée. || nous reste
encore un effort à fournir pour y parvenir.
Je vous présenterai lors d’un prochain conseil communautaire, avec l’ensemble de l'exécutif, le plan d'actions que
nous devons mettre en place pour répondre aux observations et aux 13 recommandations de la CRC. Et,
conformément à la loi, nous présenterons dans 1 an Un rapport récapitulant « les actions entreprises ». »
M. Damien CHRISTIANY prend la parole. Selon lui, M. PIGNÉ a dit l'essentiel. Pour ceux qui ont rencontré les
magistrates, on peut reconnaître l’objectivité et la neutralité de la Chambre Régional des Comptes. C’est un constat. il y a donc deux postures possibles :
1. Un constat d'échec, porté sur une stratégie financière et de territoire qui n’est pas réjouissante, impliquant
une posture de modestie et d’hurnilité.
2. Capitaliser sur les remarques faites par la chambre, qui constituent une Feuille de route pour la prochaine
équipe :
» Mettre en place une vraie stratégie financière,
» Intérêt du projet politique,
» Pacte financier et fiscal à mettre en place. 1! a été décidé d’en mettre un en place même s’il n’est pas suivi
dans tous les points.
La Communauté de communes a une faiblesse structurelle : trop de compétences obligatoires déléguées. |! aurait
pu être mis en place une stratégie vis à vis des partenaires et mettre en place un pacte de gouvernance.
Le transfert de la mobilité au Pôle Métropolitain est un regret.
La capacité de tenir la compétence Enfance Jeunesse est un point positif, c’est une fierté d’avoir maintenu le niveau de service.
La Communauté de communes à su préserver l'épargne des communes.
Concernant le transfert de la maison de santé, il faut assumer de faire de la politique. Il faut parfois assumer ses choix
politiques.
M. Anthony TRIFAUT répond que selon lui le rapport présente l’intérêt d’analyser la situation de la Communauté de
communes. Pour lui, ce n’est pas un constat d'échec.
Il regrette que la Chambre n’ait pas relevé l’effort que les communes font pour préserver les services comme le coût
des mises à disposition de locaux qu'elles supportent.
Il n’y a pas d'éléments importants dans la gestion de la Communauté de communes.
Il faut prendre le temps de l‘analyser et de le partager pour ensuite mettre en place un plan d'actions.
Le service des finances a fait preuve d'efficacité.
Il faut mettre en œuvre les moyens ; trois axes possibles :
> Organisation et moyens : Il convient de sécuriser les actions et les moyens des services, de se donner les moyens
de se structurer,
> |} faut revoir les compétences que l’on va vouloir exercer et voir quels moyens les communes veulent y mettre,
» Pacte financier et fiscal : Il faut prendre le temps avant de le mettre en place et de partager l’analyse du rapport
au préalable. Le rapport à le mérite de mettre en lumière la responsabilité collective.
M. Martial LATIMIER ajoute que le rapport arrive au bon moment. Même si certains mots utilisés sont un peu forts,
c’est l'opportunité pour construire le futur d’un territoire.
En 2017, après la fusion des 2 Communautés de communes, les réunions étaient compliquées dans les discussions.
L'approche était construite à partir de deux territoires qui ne se connaissaient pas.
Le rapport est normatif, factuel. Il doit aider à construire un projet stratégique de Territoire, faire des choix politiques
forts.
Nous avons fait parfois le choix de ne pas choisir en appartenant à deux syndicats mixtes.
Le postulat de départ doit être celui de vouloir travailler ensemble.
En ce qui concerne la compétence mobilités et sur les modalités de sa gouvernance, il y avait une urgence à l’époque.
Il convenait de savoir comment gérer le SCOT et les mobilités. On aurait pu se l’approprier et l’exercer. La mobilité
doit favoriser la population et doit se faire à l'échelle intercommunale. Si on n’externalise pas ses compétences,
quels moyens veut-on y mettre ?
Exercer en direct la compétence Mobilités n’aurait pas été raisonnable, alors que nous n’avons pas été fichus en 5
ans de construire un poste de développeur économique. Le contrat opérationnel de mobilité avec la région a été mis
en œuvre. Nous n'avons pas à rougir du travail effectué.
Le constat est le même pour l'habitat.
Le Président conclut en expliquant que c’est vrai, la Communauté de communes a délégué ses compétences, mais il
faudrait que les élus présents dans les différents syndicats remontent bien les informations pour y travailler au
niveau communautaire,
On fera un retour à la Chambre de notre délibération et cette dernière diffusera le rapport.
Il ajoute « On a essayé de bien faire les choses. le vous remercie de votre présence dans les instances et de l'intérêt
porté aux dossiers. Nous pouvons en être fiers ».
Le Conseil communautaire prend acte du rapport de la CRC présenté et annexé à cette délibération.
FINANCES
Le Président remercie chaleureusement Mme Solenne LOUVET et M. Damien CHRISTIANY pour le travail effectué
sur le Budget.
Les indemnités des Élus ont été présentées sous forme de tableau à l’ensemble du Conseil Communautaire.
3 - Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2024 - Affectation des résultats 2024
A) Budget général
a.1 Vote du compte administratif 2024
Le compte administratif présenté retrace l’exécution du budget 2024.
C ADMINISTRATIF BUDGETPRINCIPAL 2024
fonctionnement investissement ensemble
recettes résultat recettes résultat recettes résultat
Besoñn nain d'affchtonaucon pt 1068 duBP Sole RAR + Soie d'hvestisen em | 214 028.28
Montantd'bponbl tésulbtle cBtre de bnctbnnen ent@-moomocmemmms 859 91496
D Srence 645 886.68 La section de fonctionnement :
1/ Les dépenses réelles (10 504 904.55€) : Exécutées à 96.4%, elles se composent des chapitres suivants :
° Les charges à caractère général : Elles représentent 3.72% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement, et sont en diminution de 11.71% par rapport à 2023. Cette diminution s'explique par les
honoraires payés en 2023 concernant l’'AMO pour la DSP de Sittellia et l’étude de faisabilité pour le
coworking.
Le chapitre est composé des principaux postes suivants :
-Les fluides et divers achats de fournitures pour 76 103€
-Les services extérieurs dont contrats et prestations de services pour 32 924€ {télésurveillance, hébergement des
logiciels..), contrats de maintenance (19 216€), assurances (17 088€) …
-Les autres services extérieurs dont honoraires (assistance juridique, commissaire enquêteur) pour 39 804€, les
transports des élèves à Sittellia (47 839€), les frais de télécommunications (30 502€) …
-Les taxes foncières pour 42 308€.
° Les charges de personnel: Elles représentent 37.44% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement, elles augmentent de 10.07% par rapport à 2023.
l'augmentation est due à, d’une part, des actions et décisions propres à la communauté de communes
(Revalorisation du RI, lutte contre la précarité, création de postes, augmentation de l'enveloppe CIA) et d’autre part,
des obligations réglementaires (revalorisation indiciaire, versement mobilité, GVT).
* Les atténuations de produits: Elles représentent 22.17% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement, et sont essentiellement constituées des attributions de compensation versées aux
communes. La diminution de 1.65% par rapport à 2023 résulte de la révision des AC liée au transfert de charges concernant la GEMAPI et l’école de musique.
° Les autres charges de gestion courante : Elles représentent 30.43% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement et augmentent de 8.69% par rapport à 2023. Celle-ci s'explique par l'augmentation de la subvention d'équilibre au budget annexe PEEJ.
° Les charges financières : Elles représentent 0.97% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement et diminuent de 2.54% par rapport à 2023 en raison de la diminution des intérêts sur ligne de trésorerie.
* Les charges exceptionnelles : Elles représentent 0.07% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement et correspondent aux titres annulés sur exercices antérieurs.
2/ Les recettes réelles (11 256 021.27€) : Exécutées à 100.17%, elles se composent des chapitres suivants :
° Les atténuations de charges : Elles représentent 0.93% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement et augmentent de 137.87% par rapport à 2023. Celle-ci s'explique par des remboursements plus importants sur des congés maternité et le remboursement d’un capital décès.
° Les produits des services: Ils représentent 24.89% de l’ensemble des recettes de la section de
fonctionnement et augmentent de 15.94 % par rapport à 2023 en raison de l’augmentation de la refacturation des charges de personnel au budget annexe PEEI.
° _Les impôts et taxes : Ils représentent 20.96% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement et
augmentent de 0.03 % par rapport à 2023. Le chapitre comprend le FPIC et les fractions de TVA perçues.
° La fiscalité locale : Elle représente 30.17% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement et
augmentent de 3.65 % par rapport à 2023. L'augmentation s'explique par la hausse de 3% des taux
d'imposition en 2024 et la hausse des produits perçus de la TASCOM et de l'IFER.
° Les dotations, subventions et participations : Elles représentent 14.83% de l’ensemble des recettes de la
section de fonctionnement et diminuent de 11.87 % par rapport à 2023. Les dotations « inflation », générale
& Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et votés pour l’exercice 2024, tant en fonctionnement
qu’en investissement.
BUDGET GENERAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ph ee FA DEPE! 6. E X
Chapitre 011 - Charges à caractère général 466 647.26 € 512 154.96 € 411 983.37€ 804% -1.72% 3.72%
Chapitre 012 - Charges de personnel 3769046.43€ 422196300€ 4148 76267€ 98.27% 10.07% 37.44%
Chapitre 014 - Atténuation de produits 2497727.00€ 246590200€ 245657100€ 99.62% -1.66% 22.17%
(Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 32102825.5g9€ 356924161€ 337243884€ 9449% 8.69% 30.43% Chapitre 66 - Charges financières 110113.60€ 2118 950.00 € 107 317.32 € 90.22% -2.54% 0.97% Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 88.33€ 8500.00 € 183135€ 92.13% 8766.01% 0.07% Chapitre 68 -Dotations auxp Ans . _ : e 2 _< + «€
Chapitre 023 - Virement a la section d'investissement 467 000.00 € 0.00%
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 89 275. 573 000.00 € 676 51124€ 0.00% L Cp) L "0
- Atténuation de 60 000.00 €
- Produits des services 2 €
- ettaxes 2610 €
- Fiscalité locale €
- Dotati subventions et €
- Autres de courante €
- Produits s - €
- sur amortisssements et 12 000.00 €
ons d'ordre de sections à sections
002: Excédent €
BUDGET GENERAL SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 499 000.00 € 493 922.57€ 98.98% -50.58% 29.90%
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles + € 65 304.00 € 3139200€ 48.07% 1.90%
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles hors opération + € 95 090.60 € - € 0.00% 0.00%
Dpérations d'équipement 83022.77€ 1063196.03€ 588 480.43 € 5535% 53.64% 35.62%
62160.68€
54392€
67151.00 €
9 000.00 €
478 560.42€ 478 560.422 28.97%
Produit des cessions
10- Dotati fonds divers et réserves
13- Subventions d'investissement
16- et dettes assimilées
21 - Immobilisations Îles
- Autres immobilisations financières
- ons d'ordre de sections à sections 000.00 €
. moniales 000.00 €
021- Virement de la section de fonctionnement 000.00 € de décentralisation (DGD) pour le PLUI et intéressement Sittellia perçues en 2023 expliquent la diminution du chapitre en 2024.
Les autres produits de gestion courante : ils représentent 2.21% de l’ensemble des recettes de la section de
fonctionnement et diminuent de 11.70 % par rapport à 2023. Cette diminution s'explique par un changement
d’imputation budgétaire en 2024 des remboursements faits par les communes sur la convention de
refacturation SVP et sur les frais du tracteur mutualisé.
Les produits exceptionnels : Ils représentent 0.24% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement et diminuent de 86.83 % par rapport à 2023, en raison d’un produit plus important en 2023
{vente de l'hôtel communautaire de Bouloire pour 220K£€) par rapport à 2024 (vente d’un terrain sur la ZA
de Savigné pour 28K£€).
La reprise sur amortissements et provisions : Elle représente 0.04% de l’ensemble des recettes de la section
de fonctionnement et augmentent de 15.44% par rapport à 2023. Elle correspond aux reprises sur provisions
pour créances douteuses.
La section d’investissement :
1/ Les dépenses réelles (1 113 795€) : Exécutées à 64.66%, elles se composent des chapitres suivants :
Les emprunts et dettes assimilées : Ils représentent 29.90% de l’ensemble des dépenses de la section
d'investissement et diminuent de 50.58% par rapport à 2023. Cette diminution s'explique par le
remboursement de l’emprunt relais en 2023 pour la construction de l’école de musique.
Les immobilisations incorporelles : Elles représentent 1.90% de de l’ensemble des dépenses de la section
d'investissement et correspondent aux frais d’études sur le schéma directeur des modes actifs.
Les opérations d'équipements: Elles représentent 35.62% de l’ensemble des dépenses de la section d'investissement et augmentent de 53.64% par rapport à 2023.
Les principales dépenses d'équipements concernent :
-Les travaux d'extension de l'atelier et du local d'archives (169 604€)
-L’acquisition d’un broyeur de branches et d’une débroussailleuse (99 367€)
-Les travaux de rénovation des vestiaires à Sittellia (202 196€)
-L’acquisition d'instruments et matériels pour l’école de musique (13 440€)
-La participation pour la concession d'aménagement de la zone d’activités des Challans (35 000€)
2/ Les recettes réelles (534 495.23€) : Exécutées à 43.51%, elles se composent des chapitres suivants :
Les dotations, fonds divers et réserves : Le chapitre représente 34.12% de l’ensemble des recettes de la
section d'investissement et augmente de 132.62% par rapport à 2023. Celle-ci s'explique essentiellement
par l'augmentation du montant de l'affectation du résultat (129 133€ en 2023 ; 335 829€ en 2024).
Les subventions d'investissement : Elles représentent 13.32% de l’ensemble des recettes de la section d'investissement et diminuent de 66.65 % par rapport à 2023. Cette diminution s'explique du fait que 78% des subventions attribuées figurent en reste à réaliser sur 2025.
Adopté à l’unanimité. a.2 Approbation du compte de gestion 2024
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie territoriale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le compte de gestion du budget général du Comptable Public, pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2024.
Adopté à l’unanimité.
a.3 Affectation des résultats 2024
Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de 859 914.9,6 €,
Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement, hors restes à réaliser, s'élève à - 533 499.63 €,
Que le solide des Restes à Réaliser s'élève à 31947135 €,
Soit un déficit global de -214028.28€,
Compte tenu du résultat de fonctionnement à reporter pour un montant de 859 914.96 €, il a été proposé d’affecter
au compte 1068 de l’exercice 2025 un montant de 214 028.28 €, d'inscrire en report de fonctionnement (RO02) un
montant de 645 886.68 € et en report d'investissement (D001) un montant de 533 499.63 €.
Adopté à l’unanimité.
B) Budget annexe Enfance-Jleunesse
b.1 Vote du compte administratif 2024
Le compte administratif présenté retrace l’exécution du budget 2024.
fonctionnement investissement ensemble
recettes résultat recettes résultat recettes résultat
Besoha hh um d'u Bchtbnau con pt 1868 duBP Sole RAR + SoUe d'hvestissen @nrfjseemmmme -
Nontntdsponbe fésuhtie cEure de bncthnnem enrfemncmmmnmmens 3584
D Ærence 3584
Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et votés pour l'exercice 2024, tant en fonctionnement
qu’en investissement.
10 BUDGET ENFANCE JEUNESSE SECTION DE FONCTIONNEMENT
0022446214 114874472€ 994 743.99 € 86.59% 7.84% 24.11% Chapitre 011- Chargesà caractère général
Chapitre 012- Charges de personnel L 27704743 315921077€ 3103910116 € 98.25% 12.95% 75.24%
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 928.50 € 1150.00 € 593.23 € 51.59% -36.11% 0.01%
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles | 838.00 € 4247.00 € 4225.75€ 99.50% 404.27% 0.10%
Chapitre 68 - Dotations aux provisions = - € - €
Chapitre 023- Virement a la section d'investissement PES : 849.00 € - €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 2 72278 € 24, 000.00 € 21 942.00 €
- Produits des services ! € €
- subventions et 000.00 €
- Autres de courante 808.61 €
- Produits
- sur amortisssements et
d'ordre de sections à sections
002: Excédent
BUDGET ENFANCE JEUNESSE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilé El : - € NE
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles - € - €
Opérations d'équipement
Chapitre 024- Produit des cessions | - < - «€
Chapitre 10 - Dotations, fonds diverset réserves 52 045.30 € 52 412.09 € 23409.36 € | 44.66% -54.149% 27.47%
Chatitre 13- Subventions d'investissement . 122 343.38 € 268 3,2.67 € 894283€ 3.33% -92.69% 10.38%
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées - € - €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 24 722.78 € 24, 000.00 € 21 942.00 €
Chapitre 021- Virement de la section de fonctionnement 849.00 €
Chapitre 002 - Solde d'exécution d'investissement reporté 10963180€ 31 869.15 € 32186915€ 36.99%
La section de fonctionnement :
1/ Les dépenses réelles (4 103 473.13€) : Exécutées à 95.13%, elles se composent des chapitres suivants :
° Les charges à caractère général : Elles représentent 24.11% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement, et sont en augmentation de 7.84% par rapport à 2023. Cette augmentation s'explique par
la déduction sur le marché de prestation de services de 2023, pour la gestion des EAIE, du Bonus territoire
perçu en 2022 en lieu et place de la communauté par le prestataire et d’une augmentation des frais de
formation en 2024.
Le chapitre est composé des principaux postes suivants :
-Les fluides et divers achats de fournitures pour 113 805€ -Les services extérieurs dont marchés de prestations de services pour les EAJE (378 484€), loyers multi accueils
(11 947€), locations minibus (13 507€), formations (28 617€)
-Les autres services extérieurs dont remboursement de frais aux communes (182 169€ repas, gouters et mise à
disposition des locaux}, les prestations extérieures (repas et sorties) (156 398€)
e Les charges de personnel: Elles représentent 75.24% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement et augmentent de 12.95% par rapport à 2023.
L'augmentation est due à, d’une part, des actions et décisions propres à la communauté de communes
(Revalorisation du RI, lutte contre la précarité, création de postes, augmentation de l'enveloppe CIA) et d'autre part,
des obligations réglementaires (revalorisation indiciaire, versement mobilité, GVT).
° Les autres charges de gestion courante : Elles représentent 0.01% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement et diminuent de 36.11% par rapport à 2023. Elles sont composées des créances
irrécouvrables et des créances éteintes.
e Les charges exceptionnelles: Elles représentent 0.10% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement et correspondent aux titres annulés sur exercices antérieurs.
2/ Les recettes réelles (4 108 812.40€) : Exécutées à 95.08%, elles se composent des chapitres suivants :
* Les produits des services : Ils représentent 36.74% de l’ensemble des recettes de la section de
fonctionnement et augmentent de 4.80 % par rapport à 2023 en raison de l’augmentation des tarifs au 1°
septembre 2024.
° Les dotations, subventions et participations : Elles représentent 8.10% de l’ensemble des recettes de la
section de fonctionnement et augmentent de 11.74 % par rapport à 2023 en raison de l’augmentation de la
PSU versée par la CAF.
e Les autres produits de gestion courante : Ils représentent 54.76% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement et augmentent de 14.21 % par rapport à 2023 suite à la hausse de la subvention d'équilibre versée par le budget général de la Communauté de Communes.
La section d'investissement :
1/ Les dépenses réelles (74 938.46€) : Exécutées à 19.90%, elles se composent uniquement des opérations
d'équipements :
Pour le programme petite-enfance (16 087.09€), elles concernent notamment :
-Des travaux sur les multi-accueils
-Des acquisitions de mobiliers
Pour le programme enfance-jeunesse (58 851.37€), elles concernent notamment :
-Des achats informatiques
-L’achat du logiciel INoé
-Le remplacement de la pompe à chaleur sur SJ de Bouloire
-Des jeux extérieurs
-Du matériel pédagogique
2/ Les recettes réelles (32 352.19€) : Exécutées à 10.09%, elles se composent des chapitres suivants :
e Les dotations, fonds divers et réserves : Le chapitre représente 27.17% de l’ensemble des recettes de la
section d'investissement et diminue de 54.14% par rapport à 2023. Cette diminution s'explique
essentiellement par la diminution de la perception du FCTVA liée aux investissements,
e Les subventions d'investissement: Elles représentent 10.38% de l’ensemble des recettes de la section d'investissement et diminuent de 92.69 % par rapport à 2023. Cette diminution s'explique par les subventions touchées en 2023 sur la démolition de l’ancien bâtiment SJ de Bouloire et l'aménagement du
local jeune. Il est à noter que 96% des subventions attribuées figurent en reste à réaliser sur 2025.
Adopté à l’unanimité.
b.2 Approbation du compte de gestion 2024
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie territoriale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe enfance-jeunesse du Comptable Public, pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2024.
Adopté à l’unanimité.
b.3 Affectation des résultats 2024
Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de 35.84 €,
Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement, hors restes à réaliser, s'élève à 10376.19€, Que le solde des Restes à Réaliser s'élève à 237 636.23 €,
Soit un excédent global de 248 012.42 €,
Compte tenu du résultat de fonctionnement pour un montant de 35.84 €, il a été proposé d'inscrire en report de
fonctionnement (RO02) un montant de 35.84 €, et d'inscrire en report d'investissement (RO01) un montant de
10 376.19 €.
Adopté à l’unanimité.
€) Budget annexe Centre équestre
c.1 Vote du compte administratif 2024
Le compte administratif présenté retrace l’exécution du budget 2024.
recettes] résultat recettes| résultat recettes| résultat
A-1 3 414. 4. 2 654.94 di
de l'exercice 2 570.40 3 942.66 1 104.15 104.1 2 570. 4 046.81 1 476.41
ux
de clôture
570.
Besohn iris un d'u féciatbnau con pe 1868 duBP Sole RAR + Sole d'uestissen € ntm L M ontntdhponbe fésulatde cBtre de Snctbnnen enrfummmememnnm\ 47 6 73
D rence | A 78673
Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et votés pour l’exercice 2024, tant en fonctionnement
qu’en investissement. BUDGET CENTRE EQUESTRE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général | 2083.17€ 4 165.41 € 2466.25€ 59.21%
Chapitre 023 - Virement a la section d'investissement _ 740.91 € - €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 3776. 86€ 1596.00 € 3942.66< 247.03%
Chapitre 002: Excédent reporté | 1 762.9 3€ 3414.47 € 3414.47 € 100.00%
A
BUDGET CENTRE EQUESTRE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles - € = - € |
Opérations d'équipement + € 223 500.00 € - €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections + € - € - €
Chapitre 001 - Soide d'exécution d'investissement reporté Ê € - € - €
as 024- Produit des cessions 220 000.00 € - €
- € - € - € Chatitre 13- Subventions d'investissement ee
Chapitre 021- Virement de la section de fonctionnement 740.91 € - €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 104.16 € 104.25 € 104.15 €
Chapitre 001 - Soide d'exécution d'investissement reporté 2550.79 € 2654.94 € 2 654.94 € 100.00% 4.08% 96.23%
La section de fonctionnement :
1/ Les dépenses réelles (2 466.25€) : Exécutées à 59.21%, elles se composent du chapitre suivant :
° Les charges à caractère général : Elles représentent 95.95% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement, et sont en augmentation de 18.39% par rapport à 2023. Cette augmentation s'explique par l'augmentation des frais de vétérinaire et de la taxe foncière.
Le chapitre est composé des principaux postes suivants :
-Les honoraires vétérinaires pour 628€
-La taxe foncière pour 1 838€
2/ Les recettes réelles (3 942.66€) : Exécutées à 247.03%, elles se composent du chapitre suivant :
° Les autres produits de gestion courante : Ils représentent 53.59% de l’ensemble des recettes de la section
de fonctionnement et augmentent de 4.39 % par rapport à 2023 suite à la révision du loyer annuel du centre
équestre.
Le chapitre est composé uniquement des loyers versés par le locataire du centre équestre.
L ion d’in issement:
1/ Les dépenses réelles : Aucune dépense réelle n’a été réalisée en 2024. 2/ Les recettes réelles : Aucune recette réelle n’a été réalisée en 2024.
Adopté à l’unanimité. c.2 Approbation du compte de gestion 2024
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie territoriale, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe centre équestre du Comptable Public, pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Adopté à l’unanimité.
c.3 Affectation des résultats 2024
Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de 4 786.73 €,
Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement, hors restes à réaliser, s'élève à 2759.09€, Que le solde des Restes à Réaliser s'élève à 0€,
Soit un excédent global de 2759.09 €,
Compte tenu du résultat de fonctionnement pour un montant de 4 786.73 €, il a été proposé d'inscrire en report de
fonctionnement (ROO2) un montant de 4 786.73 €, et d’inscrire en report d'investissement (R0O1) un montant de
2 759.09 €.
Adopté à l’unanimité.
D) Budget annexe SPANC
d.1 Vote du compte administratif 2024
Le compte administratif présenté retrace l'exécution du budget 2024.
fonctionnement
recettes résultat
1
résultat de clôture
Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et votés pour l'exercice 2024 en fonctionnement. BUDGET SPANC SECTION DE FONCTIONNEMENT
808.00 €
€
018.08 €
€
à caractère
de 2
de € €
- €
68 - Dotations aux 0€ - € 0.00%
002:
i
- Produits des services 28 1 €
- Autres de courante €
- Produits €
€
€
sur amortisssements et 100.00%
ao2: Excédent 100.00%
La section de fonctionnement :
1/ Les dépenses réelles (28 842.93€) : Exécutées à 86.22%, elles se composent des chapitres suivants :
+ Les charges à caractère général : Elles représentent 96.41% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement, et sont en augmentation de 208.36% par rapport à 2023. Cette augmentation s'explique par l’arrêt de la DSP en mai 2023 et le passage en contrat de prestations de services depuis le 1°" juin 2023.
Le chapitre est composé uniquement du contrat de prestations de services passé avec la SAUR. En 2024, 126
contrôles de cession, 37 contrôles de conception, 44 contrôles de réalisation, 4 contrôles de bon fonctionnement et
14 contre visites ont été effectués pour un montant total de 27 808€.
e Les charges de personnel: Elles représentent 3.11% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement, elles diminuent de 65.06% par rapport à 2023. Elles correspondent aux frais de personnel
de la Communauté de communes dédié au SPANC.
e Les autres charges de gestion courante : Elles représentent 0.48% de l’ensemble des dépenses de la section
de fonctionnement. Elles sont composées des créances irrécouvrables.
2/ Les recettes réelles (28 879.29€) : Exécutées à 86.33%, elles se composent des chapitres suivants :
e Les produits des services: Ils représentent 99.54% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement et augmentent de 157.71 % par rapport à 2023 en raison du passage en marché de prestations de services. Les produits perçus correspondent aux montants des prestations facturés aux
usagers.
Adopté à l’unanimité.
d.2 Approbation du compte de gestion 2024
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie territoriale, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe SPANC du Comptable Public, pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2024.
Adopté à l’unanimité. E) Budget annexe Ordures ménagères
e.1 Vote du compte administratif 2024
Le compte administratif présenté retrace l’exécution du et 2024,
recettes
A-1
de l'exercice
ux
de clôture
ux cum
résultats définitifs
Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et votés pour l'exercice 2024 en fonctionnement.
BUDGET REOM SECTION DE FONCTIONNEMENT
à caractère 2012.61€ 1600.00 €
€ €
66- financières 000.00 €
16 800.00 €
68 - Dotations aux - <
002:
- Produits des services
- Autres de courante
- Produits
suramortisssements et 100.00%#
002: Excédent
La io f ionnement :
1/ Les dépenses (3 512 412.83€) : Exécutées à 99.38%, elles se composent des chapitres suivants :
° Les charges à caractère général : Elles représentent 0.03% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement, et sont en diminution de 50.62% par rapport à 2023. Cette diminution s'explique par l'arrêt
de l'impression des factures (dématérialisation).
Le chapitre est composé uniquement des frais de services bancaires liés aux prélèvements.
* Les autres charges de gestion courante : Elles représentent 98.13% de l’ensemble des dépenses de la section
de fonctionnement et augmentent de 15.55 % par rapport à 2023 en raison de l’augmentation de la
participation au SYVALORM.
Le chapitre est composé des postes suivants :
-Créances en non valeurs pour 5 630€
-Créances éteintes pour 8 658€
Participation au Syvalorm pour 3 432 507€
e Les charges financières : Elles représentent 0.93% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement et augmentent de 131.61 % par rapport à 2023 en raison de l’augmentation du montant de la ligne de trésorerie et par conséquent des frais y afférents. Le chapitre est composé des intérêts de la ligne de trésorerie (30 235€) et des autres charges financières (commission
de non-utilisation : 2 328€).
e Les charges exceptionnelles: Elles représentent 0.46% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement et augmentent de 22.77 % par rapport à 2023. Le chapitre se compose uniquement des
titres annulés sur exercices antérieurs.
2/ Les recettes (3 656 218.85€) : Exécutées à 103.45%, elles se composent des chapitres suivants :
e Les produits des services : Ils représentent 99.95% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement et augmentent de 29.53 % par rapport à 2023 en raison de l’augmentation des tarifs des redevances en 2024 et de l’augmentation des refacturations.
Les produits perçus correspondent aux montants des redevances des usagers.
° Les autres produits de gestion courante : Ils représentent 0.01% de l’ensemble des recettes de la section de
fonctionnement et diminuent de 99.51 % par rapport à 2023 en raison du remboursement par la commune
de Fatines des frais liés à son départ en 2023 et payés au Syvalorm.
Les produits de gestion courante correspondent à divers excédents perçus par les usagers sur les années antérieures.
e La reprise sur amortissements et provisions : Elle représente 0.05% de l’ensemble des recettes de la section
de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
e.2 Approbation du compte de gestion 2024
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie territoriale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ordures ménagères du Comptable Public, pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2024,
Adopté à l’unanimité.
F) Budget annexe ZA La Vollerie
f.1 Vote du compte administratif 2024
Le compte administratif présenté retrace l'exécution du budget 2024.
Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et votés pour l'exercice 2024, tant en fonctionnement
qu’en investissement.
18 BUDGET ZA LA VOLLERIE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 762.96€ 288 782.96 € 288 782.96 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 288782.96€ 288 782.96 € 288 782.96 €
ne
BUDGET ZA VOLLERIE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 782.96 € 288 782.96 € 288 782.96 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 782.96 € 288 782.96 € 288 782.96 €
ER SSSR
Le budget annexe ZAC de la Vollerie étant un budget lotissement, et aucune vente n'ayant eu lieu en 2024, les
écritures passées correspondent à la constatation des stocks.
Adopté à l’unanimité.
f.2 Approbation du compte de gestion 2024
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie territoriale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZA de la Vollerie du Comptable Public, pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Adopté à l’unanimité.
4- Vote des taux de fiscalité pour 2025
Il convient de se prononcer sur la fixation des taux de fiscalité pour 2025. il a été proposé de reconduire les taux de fiscalité 2024 en 2025.
Rappel du taux 2024 Proposition 2025
Taxe foncière sur le bâti (TFB) 4.69 % 4.69 % Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) 8.22% 8.22%
Taxe d'habitation (TH) 3.93 % 3.93 % Cotisation foncière des entreprises (CFE) 25,91 % 25,91 %
Adopté à l’unanimité.
5.1- Vote du produit de la taxe GEMAPI pour 2025
La Communauté de communes exerce depuis le ler janvier 2020 la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations), qu’elle a confiée au Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe. I} lui
appartient ainsi de fixer le produit de la taxe GEMAPI, taxe additionnelle aux taxes locales, dont la répartition entre
19 les contribuables du territoire sera réalisée par les services fiscaux.
Le produit attendu voté en 2024 était de 72 000 €, soit une participation prévisionnelle d'environ 2,34 € par habitant
du territoire ; le produit réellement perçu en 2024 a été de 63 122 € (cf annexe Budget général, recettes de fonctionnement). Le montant des charges de fonctionnement réellement payées en 2024 correspondant à la
compétence GEMAPI s’est élevé à 69 135.04€.
Considérant que ce produit doit être au plus égal au montant prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement induites par l'exercice de cette compétence GEMAP)I, il est ainsi proposé de fixer le montant de ce produit à 72 000 € pour 2025, ce qui correspond au montant des contributions de la Communauté de communes au Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe, au syndicat du Bassin du Loir et de la Braye, au Syndicat du Bassin de
la Sarthe, et aux actions en faveur de la GEMAPI au titre de l’année 2025.
Adopté à l’unanimité.
5.2 Révision AP/CP PLUi
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées,
acquises ou réalisées par la collectivité.
Par délibération en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes du Gesnois
Bilurien a validé l'autorisation et les crédits de paiements pour le programme d’évolution du PLUI selon les modalités
suivantes :
PROGRAMME 53 : AP CP 2023 CP 2024
EVOLUTION DU PLUI 40 000€ 20 000€ 20 000€
Par délibération en date du 11 avril 2024, le conseil communautaire a validé la révision de l’AP/CP pour le programme
d'évolution du PLUI selon les modalités suivantes :
PROGRAMME 53 : AP CP 2024 CP 2025
EVOLUTION DU PLUI 140 000€ 70 000€ 70 000€
Pour tenir compte de l’avancement du projet, il est proposé à l'assemblée de modifier l'autorisation de programme
comme suit :
PROGRAMME 53 : AP CP 2024 CP 2025 CP 2026
EVOLUTION DU PLUI 148 000€ 10 632€ 129 368€ 8 000€
Afin d’éviter l'inscription en reports d'investissement des crédits de paiement non mandatés sur l’année N, il est proposé de les reporter automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1. La prévision budgétaire N+1
sera ajustée en conséquence.
Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée de la convention et selon leur rythme de réalisation, soit sur les
années N à N+x.
Adopté à l’unanimité.
20 6- Adoption des budgets primitifs 2025
a) Budget général
Le débat d’orientations budgétaires du 6 février 2025 a présenté le contexte dans lequel s’est inscrit la préparation
du budget primitif :
Les efforts engagés en 2024 pour la maîtrise des dépenses seront poursuivies cette année. Sont ainsi visées,
l'optimisation des dépenses RH du secteur enfance/jeunesse pour un montant de 100 000 € {contrats PSL), la rationalisation des ALSH et l'optimisation des dépenses de fonctionnement.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la proposition du budget primitif 2025 pour le budget général.
BUDGET GENERAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général 5121654.96€ 653124.00 € 27.52% 5.51%
Chapitre 012 - Charges de personnel 4221963.00€ 4235613.01€ 0.32% 35.75%
Chapitre 014 - Atténuation de produits 2465902.00€ 2456571.00 € -0.38% 20.73%
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 356924161€ 3479149674 -2.52% 2936%
Chapitre 66 - Charges financières 118 950.00 € 98 361.00 € -17.329% 0.83%
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 8 500.00 € 21 500.00 € -82.35% 0.01%
itre 68 - Dotations aux sions - € 10 000.09 € 0.08%
Chapitre 023 - Virement a la section d'investissement 467 000.00 € 375 000.00 € 3.16%
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 000.00 € 0 000.00 € 56% .56%
- ettaxes
- Fiscalité locale
- subventions et
- Autres de courante
- et
d'ordre de sections à sections
002: Excédent 886.68 €
BUDGET GENERAL SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 - Empruntset dettes assimilées _499 009.00 € 377 000.00 € 24.45% 13.69%
Chagitre 20 - Immobilisations incorporelles 65304.00€ 5832.00€ -91.07%# 0.21%
Chapitre 21 - Immobilisations corsorelleshors opération 95 090.60 € 307 889.48 «€ 223.79% 1118%
érations d'équipement 1063196.03€ 21476 889.51€ 38.91% 53.64%
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 67151.00 € 52 151.00 €
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 9 000.00 €
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 478560.42€ 533 499.63 €
- Produit des cessions 200,00 €
10- fonds divers etréserves 80028 €
Subventions d'investissement €
16- et dettes assimilées
221- Immobilisations
- Autresimmobilisations financières
- d'ordre de sections à sections 000.00 € 000.00 €
- moniales 000.00 €
021- Virement de la section de fonctionnement 060.00 € 060,00 €
21 La section de fonctionnement : elle s'élève à 11 849 318.68€.
1/Dépenses réelles : elles évoluent de 0.35% de BP à BP et se composent des chapitres suivants :
° Les charges à caractère général : Elles représentent 5.51% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement, et augmentent de 27.52% par rapport à 2024.
Il est à rappeler que ce chapitre comprend des provisions qui ne sont pas toujours réalisées.
il est composé des principaux postes suivants :
-Les fluides et divers achats de fournitures pour 84 760€.
-Les services extérieurs dont contrats et prestations de services pour 109 720€ (diagnostics vulnérabilité (72K£),
télésurveillance, hébergement des logiciels..), contrats de maintenance (19 230€), assurances (28 840€) …
-Les autres services extérieurs dont honoraires (assistance juridique, commissaire enquêteur) pour 37 OO0E€, les
transports des élèves à Sittellia (50 000€), les frais de télécommunications (31 000€), une provision de 101 000€
-Les taxes foncières pour 45 850€.
° Les charges de personnel: Elles représentent 35.75% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement et augmentent de 0.32% par rapport à 2024.
L'augmentation est due à, d’une part, des actions et décisions propres à la communauté de communes (Prévoyance,
postes nécessaires au bon fonctionnement du service...) et d'autre part, des obligations réglementaires (CNRACL,
versement mobilité, GVT...).
° Les atténuations de produits: Elles représentent 20.73% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement, et sont essentiellement constituées des attributions de compensation versées aux
communes. La diminution de 0.38% par rapport à 2024 résulte de la non reconduction du prélèvement au
titre de la hausse du taux de TH (appliqué en 2023).
° Les autres charges de gestion courante : Elles représentent 29.36% de l’ensemble des dépenses de la section
de fonctionnement et diminuent de 2.52% par rapport à 2024. Celle-ci s'explique par la diminution de la subvention d’équilibre au budget annexe PEEJ et de l'inscription d’une provision d'équilibre.
* Les charges financières: Elles représentent 0.83% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement et diminuent de 17.31% par rapport à 2024 en raison de la diminution des intérêts sur ligne
de trésorerie et des autres charges.
° Les charges exceptionnelles: Elles représentent 0.01% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement et correspondent aux titres annulés sur exercices antérieurs.
° Les dotations aux provisions : Elles représentent 0.08% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement et correspondent aux provisions sur CET.
2/ Les recettes réelles : elles évoluent de -0.76% de BP à BP et se composent des chapitres suivants :
° Les atténuations de charges: Elles représentent 0.38% de l’ensemble des recettes de la section de
fonctionnement et diminuent de 25% par rapport à 2024. Celle-ci s'explique par des remboursements en
2024 plus importants sur des congés maternité et le remboursement d’un capital décès.
° Les produits des services : Ils représentent 25.09% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement et diminuent de 0.43 % par rapport à 2024 en raison de la diminution de la refacturation
des charges de personnel au budget annexe PEEJ.
° Les impôts et taxes : Ils représentent 20.98% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement et
diminuent de 4.77 % par rapport à 2024. Le chapitre comprend le FPIC et les fractions de TVA inscrites à
hauteur du réalisé 2024 (PLF).
e La fiscalité locale : Elle représente 30.51% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement et
augmentent de 2.40 % par rapport à 2024. L'augmentation s'explique par la hausse de 1.7% des bases de
fiscalité et la hausse des produits perçus de la TASCOM et de F'IFER.
22 ° Les dotations, subventions et participations : Elles représentent 15.03% de l’ensemble des recettes de la
section de fonctionnement et augmentent de 2.09 % par rapport à 2024. Le chapitre comprend les dotations
d’intercommunalité et de compensation, la subvention prévue de l'ADEME (30K£€) sur les diagnostics
vulnérabilité et les compensations de l’Etat inscrites pour leurs montants perçus en 2024.
° _Les autres produits de gestion courante : Ils représentent 2.02% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement et diminuent de 18.58 % par rapport à 2024. Suite à la cession de la maison de santé en 2024, la communauté de communes ne perçoit plus les loyers y afférents.
° Les produits exceptionnels: Ils représentent 0.11% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement et correspondent au montant remboursé par Action Développement Loisirs (avenant sur le contrat de DSP de Sittellia).
La section d'investissement : elle s'élève à 2 753 261.62€
1/ Les dépenses réelles : elles évoluent de 25.83% de BP à BP et se composent des chapitres suivants :
e Les emprunts et dettes assimilées : Ils représentent 13.69% de l’ensemble des dépenses de la section
d'investissement et diminuent de 24.45% par rapport à 2024. Cette diminution s'explique par le
remboursement de l'emprunt relatif à la maison médicale de Thorigné sur Dué.
° Les immobilisations incorporelles : Elles représentent 0.21% de l’ensemble des dépenses de la section d'investissement et correspondent aux frais d’études sur le schéma directeur des modes actifs (reste à réaliser).
° Les immobilisations corporelles : Elles représentent 11.18% de l’ensemble des dépenses de la section
d'investissement et correspondent à une provision d'équilibre.
* Les opérations d'équipements: Elles représentent 53.64% de l’ensemble des dépenses de la section
d'investissement et augmentent de 38.91% par rapport à 2024.
Les principales dépenses d'équipements concernent :
-La création d’un skate parc au Parc des Sittelles (55K£€)
-L’acquisition d’une tondeuse frontale (60K€)
-Les travaux de rénovation des vestiaires, de la toiture et travaux selon audit à Sittellia (301K£€)
-Des travaux de raccordement au réseau d'assainissement sur la ZA de la Pécardière (300K£€) -La participation pour la concession d'aménagement de la zone d'activités des Challans (35KE€) -La participation au Département pour la sortie autoroutière de Connerré (180 K€ : 2024 et 2025)
2/ Les recettes réelles : elles évoluent de 25.83% de BP à BP, elles se composent des chapitres suivants :
° Les produits des cessions : Le chapitre représente 5.70% de l’ensemble des recettes de la section
d'investissement et augmentent de 59.07% par rapport à 2024. Il a été prévu la cession d’un terrain (ex-Sl)
à la commune de Bouloire (60K£€), la cession d’un terrain sur la ZAC de Savigné l’Évêque (77K€) et la cession
d’un tracteur tondeuse (20K€).
° Les dotations, fonds divers et réserves : Le chapitre représente 9.22% de l’ensemble des recettes de la
section d'investissement et diminue de 37.36% par rapport à 2024 en raison de la diminution du montant de l'affectation du résultat.
° Les subventions d'investissement : Elles représentent 13.32% de l’ensemble des recettes de la section
d'investissement et diminuent de 66.65 % par rapport à 2024. Cette diminution s'explique du fait que 78% des subventions attribuées figurent en reste à réaliser sur 2025.
° Les emprunts: Ils représentent 32.69% de l’ensembie des recettes de la section d'investissement et
correspondent à l'inscription d’un emprunt à hauteur de 900K£.
23 M. Arnaud MONGELLA demande s’il est possible d'intégrer l’achat des terrains de la SAFER dans l’enveloppe des
100 000€ en investissement.
M. Vincent GODEFROY indique que cette somme n’est pas fléchée sur une opération spécifique et que c’est donc
possible.
M. Arnaud MONGELLA interroge sur le contenu de l'enveloppe des 300 000€ pour la Pécardière.
M. Vincent GODEFROY répond que cela concerne des travaux d'investissement sur la zone, mais pas uniquement au
profit de l'extension.
Le Président conciut que le budget général est maîtrisé en fonctionnement et que c’est la première fois du mandat
que les charges de personnel n’augmentent pas.
Adopté à l’unanimité.
b) Budget annexe Petite enfance/Enfance-Jeunesse
Vous trouverez ci-dessous la proposition du budget primitif 2025 pour le budget annexe Petite-enfance/enfance-
jeunesse.
BUDGET PETITE ENFANCE/ENFANCE-JEUNESSE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général 1148744.72€ 1106778.27€ -3.65% 26.58%
Chapitre 012 - Charges de personnel 3159210.77€ 3019187.00 € -4.43% 72.50%
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 1150.00 € 1150.00 € 0.00% 0.03%
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 4 247.00 € 5 000.00 € 17.73% 0.12%
Chapitre 68 - Dotations aux provisions - € - €
Chapitre 023 - Virement a la section d'investissement 849.00 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 24 000.00 € 32 000.00 €
Chapitre 70 - Produits des services 1565754.00€ 1628 500.00 € 4.01% 39.11#
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 313 000.00 € 325 000.00 € 3.83% 7.80%
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 2442808.61€ 2210 579.43 € -9.51# 53.09%
Chapitre 77 - Produits exceptionnels - € - €
Chapitre 78 - Reprise sur amortisssements et provisions BUDGET PETITE -ENFANCE/ENFANCE-JEUNESSE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 - Empruntset dettes assimilées - € - €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles - € 392 950.61 € 58.50%
Opérations d'équipement 376 623.91 € 278 805.77 € -25.97# 41.50%
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections
Chapitre 024- Produit des cessions - € - €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 52412.09 € 45 73419 € -12.74% 6.81%
Chatitre 13- Subventions d'investissement 268 342.67 € 583 646.00 € 117.50% 86.88%
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : - €
Ta am DONNE En Es Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 24 000.00 € 32 000.00 € Chapitre 021- Virement de la section de fonctionnement
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 31 869.15 € 10 376.19 € 1.54%
La section de fonctionnement : Elle s'élève à 4 164 115.27€
1/ Les dépenses réelles : Elles évoluent de -4.20% de BP à BP et se composent des chapitres suivants :
+ _Les charges à caractère général : Elles représentent 26.58% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement, et sont en diminution de 3.65% par rapport à 2024. Cette diminution s'explique essentiellement par une rationalisation et une réorganisation des ALSH.
Le chapitre est composé des principaux postes suivants :
-Les fluides et divers achats de fournitures pour 155 804€
-Les services extérieurs dont la DSP pour les EAJE (456 245€), les loyers pour les multi accueils (14 530€), pour le
bâtiment SJ à Connerré (6 500€), les locations minibus (9 120€)
-Les autres services extérieurs dont le remboursement de frais aux communes (186 633€ repas, gouters et mise à
disposition des locaux), les prestations extérieures (repas et sorties) (135 414€)
Les charges de personnel: Elles représentent 72.50% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement et diminuent de 4.43% par rapport à 2024.
Les autres charges de gestion courante : Elles représentent 0.03% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement et restent stables par rapport à 2024. Elles sont composées des créances irrécouvrables et des créances éteintes.
Les charges exceptionnelles : Elles représentent 0.12% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement et correspondent aux titres annulés sur exercices antérieurs,
2/ Les recettes réelles : elles évoluent de -3.64% de BP à BP et se composent des chapitres suivants :
Les produits des services: Ils représentent 39.11% de l’ensemble des recettes de la section de
fonctionnement et augmentent de 4.01 % par rapport à 2024 en raison de l'effet année pleine de
l'augmentation des tarifs au 1° septembre 2024.
25 ° Les dotations, subventions et participations : Elles représentent 7.80% de l’ensemble des recettes de la
section de fonctionnement et augmentent de 3.83 % par rapport à 2024 en raison du remboursement par le
délégataire des EAJE des dépenses d'électricité pour les multi accueils.
° Les autres produits de gestion courante : Ils représentent 53.09% de l’ensemble des recettes de la section
de fonctionnement et diminuent de 9.51 % par rapport à 2024 suite à la diminution de la subvention
d'équilibre versée par le budget général de la Communauté de Communes.
La section d'investissement : Elle s'élève à 671 756.38€
1/ Les dépenses réelles : Elles se composent d’une provision d'équilibre et des opérations d'équipements :
Pour le programme petite-enfance (1 500€), elles concernent notamment :
-L’acquisition de matériels
Pour le programme de construction du multi accueil du Breil sur Mérize (241 771€) AP/CP :
-Les études de maitrise d'œuvre, de sols
Pour le programme de rénovation du multi accueil de Connerré (18 000€) AP/CP :
-Les études de maitrise d'œuvre
Pour le programme enfance-jeunesse (15 900€), elles concernent notamment :
-Des achats informatique : tablettes de pointage
-L’achat de réfrigérateurs (gouters)
L'achat de tentes dans le cadre des séjours
-Divers matériels
2/ Les recettes réelles : Elles évoluent de 96.22% et se composent des chapitres suivants :
° Les dotations, fonds divers et réserves: Le chapitre représente 6.81% de l’ensemble des recettes de la
section d'investissement et diminue de 12.74% par rapport à 2024 en raison de l’absence d'inscription en
affectation de résultat.
e Les subventions d'investissement : Elles représentent 86.88% de l’ensemble des recettes de la section
d'investissement et augmentent de 117.50 % par rapport à 2024. Cette augmentation est liée au montant des subventions inscrites en reste à réaliser sur 2025 (239 771€), et au montant des subventions demandées
au titre de 2025 (CAF, DSIL, fonds de concours, DETR).
Adopté à l’unanimité.
26 c) Budget annexe Centre équestre
Ci-dessous la proposition du budget primitif 2025 pour le budget annexe Centre équestre :
BUDGET CENTRE EQUESTRE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère
Chapitre 023 - Virement a la section d'investissement ; 740.91 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 104.15 €
Chapitre 002: Excédent reporté nr 3414.47 € 4786.73 € 40.19% 70.43%
| |
BUDGET CENTRE EQUESTRE SECTION D'INVESTISSEMENT
ee 20 - Immobilisations incorporelles | - €| - €
223 500.00 € 172 863.24 €
Chatitre 13- Subventions d'investissement
Chapitre 021- Virement de la section de fonctionnement l 740.91 € - €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 104.15 €
Chapitre 001- Solde d'exécution d'investissement reporté _| 26 54. 94 € 2759.09 € 3.92%
mo ms La section de fonctionnement : Elle s'élève à 6 796.73€.
1/ Les dépenses réelles : elles évoluent de 60.67% de BP à BP et se composent du chapitre suivant :
* Les charges à caractère général : Elles représentent 98.48% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement.
Le chapitre est composé des principaux postes suivants :
-Les provisions pour entretien de bâtiment (3 342€)
-Les frais de vétérinaire sur le cheptel communautaire (1 200€)
-La taxe foncière (1 900€)
2/ Les recettes réelles : Elles évoluent de 25 .94% de BP à BP et se composent du chapitre suivant : ° Les autres produits de gestion courante : Ils représentent 29.57% de l’ensemble des recettes de la section
de fonctionnement et correspondent aux loyers versés par le locataire.
La section d'investissement : Elle s'élève à 172 863.24€
1/ Les dépenses réelles : Elles se composent uniquement des opérations d'équipements {provision d'équilibre en
cas de vente).
2/ Les recettes réelles : Elles se composent uniquement de l'inscription du produit de la vente du centre équestre.
Mme Claudia DUGAST indique que l'avis des domaines a été actualisé pour la vente du centre équestre.
Adopté à l’unanimité.
d) Budget annexe SPANC
Ci-dessous la proposition du budget primitif 2025 pour le budget annexe du SPANC. Celui-ci est construit sur la base
du contrat de délégation de service public conclu au 1° janvier 2025.
BUDGET SPANC SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général 31781.60 € - € -100.00%
Chapitre 012 - Charges de personnel 1482.26€ 555.36 € -62.53% 53.59%
[Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 140.00 € 100.00 € -28.57% 9-65% Chapitre 67 - Charges exceptionnelles - € 200.00 € 19.30%
Chapitre 68 - Dotations aux provisions 50.00 € 181.00 € 262.00% 17.46%
Chapitre ao2: Déficit reporté
i
4
- Produits des services ë 1000.00 € .00%
- Autres de courante - €
- Produits - €
. sur amortisssements et -100.00%
002: Excédent -61.
La section de fonctionnement : Elle s’élève à 1 036.36€.
1/ Les dépenses : Elles évoluent de -96.90% de BP à BP et se composent des chapitres suivants :
° Les charges à caractère général : L'absence d'inscription s’explique par l’arrêt du contrat de prestations de
services pour un contrat de DSP au 1° janvier 2025.
° Les charges de personnel: Elles représentent 53.59% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement et diminuent de 62.53% par rapport à 2024. Elles correspondent aux frais de personnel de
la Communauté dédié au SPANC.
e Les autres charges de gestion courante : Elles représentent 9.65% de l’ensemble des dépenses de la section
de fonctionnement. Elles sont composées des créances irrécouvrables. ° Les charges exceptionnelles: Elles représentent 19.30% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement. Elles sont composées des titres annulés sur exercices antérieurs.
* Les dotations aux provisions : Elles représentent 17.46% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement. Elles sont composées des dotations aux provisions pour créances douteuses. 2/ Les recettes : Elles évoluent de -96.90% de BP à BP et se composent des chapitres suivants :
° Les produits des services: Ils représentent 96.49% de l’ensemble des recettes de la section de
fonctionnement. Le produit perçu correspond au montant de la surtaxe versée par le délégataire.
Adopté à l’unanimité.
e) Budget annexe REOM
Ci-dessous la proposition du budget primitif 2025 pour le budget annexe ordures ménagères :
BUDGET REOM SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 - à caractère 1 600.00 € 1200.00 €
- Autres de 2.92€ €
66 - financières 8 000.00 € 11 000.00 €
- exc les 16 800.00 € 16 000.00 €
68 - Dotations aux - € 000.00 €
002: ÿ - € -100.00%
Chapitre 70 - Produits des services 3532496.00€ 3267 883.98 € -7.49% 95.78%
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante - € - €
Chapitre 77 - Produits exceptionnels - € - €
Chapitre 78 - Reprise sur amortisssements et provisions 1697.87 € - €
Chapitre 002: Excédent reporté - € 143 806.02€ 4.22%
La section de fonctionnement : Elle s'élève à 3 411 690€.
1/ Les dépenses : Elles évoluent de -3.47% de BP à BP et se composent des chapitres suivants :
° Les charges à caractère général : Elles représentent 0.04% de l’ensemble des dépenses de la section de fonctionnement et diminuent de 25% par rapport à 2024. Elles se composent uniquement des frais bancaires liés aux prélèvements.
° Les autres charges de gestion courante : Elles représentent 99.09% de l’ensemble des dépenses de la section
de fonctionnement et diminuent de 2.06% par rapport à 2024.
Le chapitre se compose des postes suivants :
-Les provisions pour créances irrécouvrables et les créances éteintes (20K€).
-La participation au Syvalorm (3 360 490€), en diminution de 2.1% par rapport à 2024.
° Les charges exceptionnelles : Elles représentent 0.47% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement. Elles sont composées des titres annulés sur exercices antérieurs.
° Les dotations aux provisions : Elles représentent 0.09% de l’ensemble des dépenses de la section de
fonctionnement. Elles sont composées des dotations aux provisions pour créances douteuses.
2/ Les recettes : Elles évoluent de -3.47% de BP à BP et se composent des chapitres suivants :
29 Les produits des services: Ils représentent 95.78% de l’ensemble des recettes de la section de
fonctionnement. Le produit perçu correspond au montant des redevances des usagers.
Pour rappel, le conseil communautaire du 19 décembre 2024 a adopté la nouvelle grille tarifaire 2025 avec une diminution de 5% sur l'abonnement, soit une diminution du montant de la redevance allant de 18.18€ à 109.57€ en
fonction de la taille du bac.
Adopté à l’unanimité.
f) Budget annexe ZA La Vollerie
Ci-dessous la proposition du budget primitif 2025 pour le budget annexe ZA La Vollerie :
BUDGET ZA LA VOLLERIE SECTION DE FONCTIONNEMENT
ae 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 286 782.96 € 288 782.96 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 782.96 € 288 782.96 €
RE meer me BUDGET ZA VOLLERIE SECTION D'INVESTISSEMENT
se 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 782.96 € 288 782.96 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 782.96 € 288 782.96 €
Les montants budgétisés correspondent aux écritures de stocks (annulation du stock initial, constatation du stock
final).
Si une vente de terrain est réalisée en cours d'année, il sera proposé une décision modificative.
Adopté à l’unanimité.
7 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus prothe
séance.
À titre d’information :
Le budget primitif général 2025 s'élève à 10 934 318.68€ de dépenses réelles en section de fonctionnement et
2 167 610.99 € de dépenses réelles en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits s’appliquerait en
2025 à 820 073.90€ en fonctionnement et 162 570,82€ en investissement.
30 Le budget primitif annexe Petite-enfance/enfance-jeunesse 2025 s'élève à 4 132 115.27€ de dépenses réelles en
section de fonctionnement et 671 756.38 € de dépenses réelles en section d’investissement. La règle de fongibilité des crédits s’appliquerait en 2025 à 309 908.65€ en fonctionnement et 50 381.73€ en investissement.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtra, la répartition des crédits afin
d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition, sans toucher le montant global des investissements. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté, le cas échéant, au conseil communautaire, dans
les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir autoriser le Président à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Adopté à l'unanimité.
Mme Solenne LOUVET a été remerciée et applaudie pour son travail.
ENFANCE-JEUNESSE
8 - Actualisation Règlement Intérieur Jeunesse
Pour nécessité de service tenant à l’évolution des dispositifs et organisations du Pôle Jeunesse, les modifications ci-
après sont apportées au Règlement Intérieur Jeunesse de la Communauté de communes comme suit :
2- Dispositifs connexes aux espaces Jeunesse
> Les Relais Info Jeunes : suppression de ce dispositif au 1er janvier 2025
5- Dispositions réglementaires
> Avertissements et exclusions
« (..) Elle sera décidée collégialement, et adressée par courrier aux responsables légaux. »
« (….) Chaque situation sera laissée à l'appréciation des professionnels et de l’adjoint à la jeunesse »
6- Tarification et facturation
> Facturation
ajout :
CONDITIONS DE FACTURATION POUR UN ENFANT INSCRIT AUX ACTIVITÉS JEUNESSE EN PÉRIODE DE VACANCES
e J'ai réservé et mon enfant vient : je paie mon tarif habituel.
e J'ai réservé et mon enfant ne vient pas pour raison personnelle :
> Annulation possible dans les délais de réservation.
> Absence : facturation des plages d'accueil complètes réservées
e J'ai réservé et mon enfant est malade : je signale par écrit, je paie le premier jour de réservation.
Annulation sans frais des jours suivants.
AUTRES MOTIFS D’ABSENCE SANS FACTURATION :
— Grève des professionnels de l'accueil ;
— Interdiction de transport scolaire par arrêté préfectoral.
Toute erreur de pointage (sous réserve d’être signalée dans un délai d’un mois après l'émission de la facture erronée)
fera l’objet d’une régularisation sur la facture suivante.
Aucune attestation fiscale ne sera fournie pour les déclarations d'impôt, les familles doivent conserver les avis de
sommes à payer qui font office de facture.
31 Le Conseil Communautaire,
Vu la présentation de Madame Anne-France PLANCHON, 3ème Vice-présidente en charge de la Petite enfance —
Enfance -— Jeunesse.
Après en avoir délibéré, décide :
— D'APPROUVER les modifications apportées au Règlement Intérieur Jeunesse de la Communauté de
communes ;
— D'AUTORISER l’actualisation du Règlement Intérieur et son application à compter de l'exécution de la
présente délibération.
*
Adopté à l'unanimité.
AUTRES
9 — Points divers
e Le Président annonce la démission de M. Arnaud MONGELLA de son poste de 4ème Vice-Président en charge de
la Vie Culturelle Communautaire.
M. Arnaud MONGELLA explique que pour lui, l'appartenance à l’exécutif nécessite de la solidarité. Il n’est pas en
mesure de tenir la même ligne que l'exécutif sur le développement de la zone autour de l'échangeur autoroutier et
il risque même de mener des actions contre l'exécutif.
Pour lui, la confiance est rompue et il s’en est expliqué en réunion des vice-présidents. Sa démission est effective
depuis samedi, mais dans un soucis de continuité, il assistera à une réunion sur la culture prévue lundi.
Le Président remercie M. MONGELLA pour le travail effectué et explique qu'il souhaite confier cette délégation à
Mme Brigitte BOUZEAU .
e Une rencontre a été organisée dernièrement entre M. Vincent GODEFROY et des chefs d'entreprises à Bouloire.
Les entrepreneurs présents se sont manifestés contre le versement mobilité. Le Président du Pays du Mans, M. LE FOLL a indiqué qu’une réflexion doit être menée pour des adaptations éventuelles de l'actuelle ligne ILLYGO 205: bus plus petit, horaires, itinéraire. Un bilan sera effectué à
la rentrée.
° Le Président précise qu’une étude sur la TEOM est en cours et que nous sommes en attente des travaux de la DDFIP
sur ce sujet.
e Le Président informe les Élus que le Vice-président du Département (M. BOUSSARD) viendra présenter lors d’une
prochaine séance du Conseil communautaire, le projet de modification des statuts de l'EPFL Sarthe/Mayenne et de
la mise en place de la Taxe Spéciale d'Équipement.
M. Anthony TRIFAUT revient sur la réunion de présentation du SCOT à Lombron. Il se demande comment les avis du
Conseil communautaire vont être intégrés avant le vote le 12 Mai 2025, au Pays du Mans. Il souhaite une
méthodologie pour faire remonter les éléments au Syndicat Mixte, sinon, le risque est de ne pas permettre la
réalisation de nos projets. Il fait la proposition d’un travail en commun pour définir et tenir une position commune.
Le Président propose que soit les communes remontent les informations au Conseil communautaire, soit une
réunion commune sera organisée avant fin avril.
M. Martial LATIMIER indique qu’il est possible de travailler en sobriété foncière tout en permettant de respecter
les engagements et les besoins. Une réunion de travail sera prochainement proposée.
32 L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant posée,
la séance s’est terminée à 21h20.
Le Secrétaire, Le Président,
Anthony TRIFAUT André PIGNÉ
|| A]
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