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Compte-Rendu - CR CM 08 07 2021 Affichage
Compte-Rendu - CR 07 avril 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 avril 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
le
07
avril
2017
à 20
h
00
suivant
la
convocation
du
27
mars
2017,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard.
D
MS.
VINCENT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération
du
07
avril
2017
2017-12
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
mars
2017
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
7
3
7
10
10
0
Présents: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$., FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., LABREGERE
O.,
Représenté:
JUDAS
S.
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
SARRAZY
S.
(procuration
à VINCENT
$.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.)
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
sans
réserve
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
27
mars
2017.
Délibération
du
07
avril
2017
2017-13
Budget
Primitif
2017
—
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2016
Assainissement
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
7
3
7
10
10
0 Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., LABREGERE
O.
Représenté:
JUDAS
S.
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
SARRAZY
S$.
(procuration
à VINCENT
$.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.)
SECTION
D’INVESTISSEMENT |
SECTION
D'EXPLOITATION
Report
déficitaire
n-1
2 259,51 |
Report
déficitaire
n-1
-
Report
excédentaire
n-1
- |
Report
excédentaire
n-1
1075.41
Dépenses
de
l’exercice
9 200,39 |
Dépenses
de
l'exercice
10 578.55
Recettes
de
l'exercice
8
141.70 |
Recettes
de
l'exercice
13
772.93
Résultat
de
l’exercice
-1
058.69 |
Résultat
de
l’exercice
3
194,38
Résultat
cumule
de
la
section
-3
318.20 |
Résultat
cumule
de
la
Section
4 269,79
Restes
à réaliser
dépenses
0.00 |
Affectation
à l'investissement
3
318.20
Restes
à réaliser
recettes
0.00 |
Complément
d’affectation
0.00
Besoin
de
financement
3 318.20 |
Total
à affecter
3 318.20
Prélèvement
à
effectuer
3 318.20 |
Reprise
n+1
en
exploitation
951.59
Délibération
du
07
avril
2017
2017-14
Budget
primitif
-ASSAINISSEMENT
année
2017
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
7
3
7
10
10
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P.,
LABREGERE
O,,
Représenté:
JUDAS
S.
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
SARRAZY
S.
(procuration
à VINCENT
$.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.)
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VOTE
le budget
primitif 2017
ASSAINISSEMENT
pour
un
montant
- de
14
164,15
€
à la section
de
fonctionnement
- de
9
379.99
€
à la section
d’investissement
Délibération
du 07 avril
2017
2017-15
Budget
Primitif
2017
—
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
exercice
2016
Commune Membres
|
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
7
10
10
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., LABREGERE
O.
Représenté
:
JUDAS
S.
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
SARRAZY
S.
(procuration
à VINCENT
$.), MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.)
SECTION
SECTION
D'EXPLOITATION
D’INVESTISSEMENT
Report
déficitaire
n-1
- |
Report
déficitaire
n-1
-
Report
excédentaire
n-1
14 925.47 |
Report
excédentaire
n-1
36
579,75
Dépenses
de
l’exercice
16
027.44 |
Dépenses
de
l'exercice
250
098.21
Recettes
de
l’exercice
22
989.59 |
Recettes
de
l’exercice
256
522.69
Résultat
de
l'exercice
6 962.15 |
Résultat
de
l’exercice
6 424,48
Résultat
cumule
de
la
section
21
887.62 |
Résultat
cumule
de
la Section
43
004.23
Restes
à réaliser
dépenses
28 495,02 |
Affectation
à l'investissement
915.40
Restes
à réaliser
recettes
5 692.00 |
Complément
d’affectation
0.00
Besoin
de
financement
915.40 |
Total
à affecter
915.40
Prélèvement
à effectuer
915.40 |
Reprise
n+1
en
exploitation
42
088.83
Délibération
du
07
avril
2017
2017-16
Nouveau
taux
de
la
taxe
d’habitation
et des
taxes
foncières
— année
2017
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
7
10
10
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., LABREGERE
O.,
Représenté:
JUDAS
S.
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
SARRAZY
S.
(procuration
à VINCENT
$.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
modifier
les
taux
de
la taxe
d’habitation
et
des
taxes
foncières.
Les
nouveaux
taux
sont
les
suivants
:
-
Taxe
d'habitation
: 12.92
%
-
Taxe
foncière
bâti
: 18.35
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 66.04
% Délibération
du
07
avril
2017
2017-17
Budget
primitif COMMUNE année
2017
Membres |
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
Ÿ
3
L
10
10
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., LABREGERE
O.
Représenté
:
JUDAS
S.
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
SARRAZY
S.
(procuration
à VINCENT
$.), MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.)
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VOTE
le budget
primitif 2017
COMMUNE
pour
un
montant
- de
293
605.83
€
à la section
de
fonctionnement
- de
37
129.02
€
à la section
d’investissement
Délibération du 07 avril
2017
2017-18
Vote
des
subventions
—
Année
2017
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
7
3
7
10
10
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P.,
LABREGERE
O,.
Représenté:
JUDAS
S$S.
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
SARRAZY
S$.
(procuration
à VINCENT
$.),
MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.)
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
VOTE
pour
l’année
2017
les
subventions
suivantes
:
Foyer
Social
Educatif
250
du
Lycée
Collège
B.
Palissy
La
Tirelire
50
Sapeurs-Pompiers
50
Les
crédits
nécessaires
sont inscrits au Budget
Primitif 2017. Délibération
du
07
avril
2017
2017-19
FOYER
RURAL
Versement
d’une
subvention
— Année
2017
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
7
3
7
10
10
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., LABREGERE
O.
Représenté:
JUDAS
S.
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
SARRAZY
$.
(procuration
à VINCENT
S.), MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.)
Monsieur
le
Maire
présente
à
la
demande
de
subvention
faite
par
le
Foyer
Rural
et
propose
au
conseil
municipal
de
leur
verser
une
subvention
afin
de
les
aider
à financer
leurs
projets
pour
l’année
2017.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
DECIDE
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
400€
pour
l’année
2017.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2017.
Délibération
du
07
avril
2017
2017-20
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
7
8
7
10
10
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., LABREGERE
O.,
Représenté:
JUDAS
S.
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
SARRAZY
$.
(procuration
à VINCENT
$.), MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.)
Le maire
rappelle
aux
membres
de l’assemblée
:
-
que
les fonctions
d’élu
local
sont gratuites.
-
qu’une
indemnisation
destinée
à couvrir
les frais
liés à l’exercice
du
mandat
est toutefois
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la limite d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille de
la commune.
-
que
son
octroi
nécessite
une
délibération.
-
qu’il
est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonctions,
dans
la
limite
de
l’enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et
aux
autres
conseillers
municipaux. Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2123-20
à
L.2123-24
et R2123-23 Considérant
que
l’article
L2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
des
taux
maxi
de
l’enveloppe
des
indemnités
par
strate
se
commune
et qu’il
y a lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées.
&
Considérant
le
décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d’hospitalisation,
Considérant
le décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique
et du
décret
n°85-1
148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif à la rémunération
des
personnels
civils
et militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
personnels
des
établissements
publics
d’hospitalisation,
Considérant
que
la commune
compte
moins
de
500
habitants
Considérant
que
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est égal
au total
de
l’indemnité
maximale
du
maire
soit
17%
de
l'indice
brut
terminal
et du
produit
de
6.60
%
de
l'indice
brut
terminal
par
le nombre
d’adjoints
DECIDE
Qu’à
compter
du
01
janvier
2017
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
est,
dans
la limite
de
l’enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
comme
suit
:
-
le
maire
percevra
une
indemnité
de
fonction
calculée
au
taux
de
17
%
de
l'indice
brut
terminal
-
que
les adjoints
percevront
une
indemnité
de
fonction
calculée
au
taux
de
5.29
%
de
l’indice
brut terminal
Les
indemnités
de
fonctions
seront
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur du point
d’indice
des
fonctionnaires.
Le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Eybouleuf
est
annexé
à
la
présente
délibération.
ANNEXE
A
la délibération
2017-20
du
07
avril
2017
Tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
da
le commune
d’Eybouleuf
MONTANT
MONTANT
%
DE
Fonction
NOM
PRENOM
MENSUEL
BRUT
|
MENSUEL
BRUT
au
L’'INDICE
au
1°
janvier
2017
1°" février
2017
TERMINAL
Maire
DUMONT
Bernard
654.03
658.01
17%
Adjoint
|
BEAUBIER
Gérard
203.31
204.76
5.29%
Adjoint
_|
VINCENT
Sébastien
203.31
204.76
5.29%
Adjoint
FLAQUIERE
Nathalie
203.31
204.76
5.29
% Délibération
du
07
avril
2017
2017-21
Fondation
du
patrimoine
Adhésion
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
7
3
7
10
10
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.,
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P.,
LABREGERE
O.,
Représenté:
JUDAS
S.
(procuration
à
BECHAMEIL
F.),
SARRAZY
$.
(procuration
à VINCENT
S.), MALIBAS
M.
(procuration
à BEAUBIER
G.)
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
actions
de
Fondation
du
Patrimoine
ainsi
que
les conditions
d'adhésion.
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d’adhérer
à la Fondation
du
Patrimoine.
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
10
avril
2017
et
transmise
à
la
Préfecture
A
Eybouleuf
le
10
avril
2017
Le
Mai