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Compte-Rendu - CR 12 10 2017 AFFICHAGE
Compte-Rendu - CR 10 AVRIL 2018
Compte-Rendu - Compterendu CR 10 avril 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compterendu CR 10 avril 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
le
10
avril
2018
à 20
h
00
suivant
la convocation
du
20
mars
2018,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard.
MS.
VINCENT a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération
du
10
avril
2018
2018-08
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20
mars
2018
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
JUDAS
S$., LABREGERE
O.,
Représenté
: |
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se prononcer
et à l’unanimité :
APPROUVE
sans
réserve
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
20
mars
2018. RECTIFIE
la délibération
2018-01
en
ce
sens :
—
APPROUVE
sans
réserve
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
05
décembre
2017
Délibération
du
10
avril
2018
2018-09
Budget
Primitif
2018
—
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2017
Commune
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N.
JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté
: | SECTION
SECTION
D'EXPLOITATION
D’INVESTISSEMENT
Report
déficitaire
n-1
- |
Report
déficitaire
n-1
-
Report
excédentaire
n-1
21
887.62 |
Report
excédentaire
n-1
42
088.83
Dépenses
de
l'exercice
22
400.31 |
Dépenses
de
l'exercice
253
141.91
Recettes
de
l'exercice
12
357.36 |
Recettes
de
l'exercice
265
144,53
Résultat
de
l’exercice
-10
042,95 |
Résultat
de
l’exercice
12
002.62
Résultat
cuümule
de
la
section
11
844.67 |
Résultat
cumule
de
la Section
54
091,45
Restes
à réaliser
dépenses
13
266.09 |
Affectation
à l'investissement
1 421,42
Restes
à réaliser
recettes
0.00 |
Complément
d'affectation
0.00
Besoin
de
financement
1 421.42 |
Total
à affecter
1 421,42
Prélèvement
à
effectuer
1 421.42 |
Reprise
n+1
en
exploitation
52
670.03
Délibération
du
10
avril
2018
2018-10
Budget
Primitif
2018
—
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2017
Assainissement
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
0
Présents : DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$., FLAQUIERE
N.
JUDAS
$.,
LABREGERE
O.,
Représenté
: |
SECTION
SECTION
D'EXPLOITATION
D’INVESTISSEMENT
Report
déficitaire
n-1
3
318.20 |
Report
déficitaire
n-1
-
Report
excédentaire
n-1
- |
Report
excédentaire
n-1
951,59
Dépenses
de
l'exercice
5
800.56 |
Dépenses
de
l’exercice
11
094.49
Recettes
de
l'exercice
9 379.99 |
Recettes
de
l'exercice
13
629.64
Résultat
de
l’exercice
3
579,43 |
Résultat
de
l'exercice
2
535.15
Résultat
cumule
de
la section
261.23 |
Résultat
cumule
de
la Section
3 486,74
Restes
à réaliser
dépenses
0.00 |
Affectation
à l'investissement
0.00
Restes
à réaliser
recettes
0.00 |
Complément
d’affectation
0.00
Besoin
de
financement
0.00 |
Total
à affecter
0.00
Prélèvement
à
effectuer
0.00 |
Reprise
n+1
en
exploitation
3
486.74
Suite
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
au
1°
janvier
2018,
les
excédents
seront
repris
dans
le
budget
principal
de la commune
d’Eybouleuf
de
la façon
suivante :
-
Section
d'investissement
: un
excédent
de 261.23
€ sera repris
en
recettes
au 001
au
budget
principal
2018
-
Section
de
fonctionnement
: un
excédent
de
3 486.74
€ sera repris
en
recettes
au
002
au
budget
principal
2018 Délibération
du
10
avril
2018
2018-11
Nouveau
taux
de
la
taxe
d’habitation
et
des
taxes
foncières
—
année
2018
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.
JUDAS
S.,
LABREGERE
O.,
Représenté
: |
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
modifier
les taux
de
la taxe
d’habitation
et des
taxes
foncières.
Les
nouveaux
taux
sont
les
suivants
:
-
Taxe
d’habitation
: 13.05
%
-
Taxe
foncière
bâti
: 18.53
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 66.70
%
Délibération
du
10
avril
2018
2018-12
Taxe
d’aménagement
- Vote
du
taux
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
5
5
0
Présents:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
N,.,
JUDAS
S.,
LABREGERE
O.,
Représenté
: |
Vu
le code
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et suivants
;
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
-
d'INSTITUER
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au taux
de
2.5
%
- d'EXONERER
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l'urbanisme,
dans
la limite
de
50
%
de
leur
surface
les
locaux
à usage
d’habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’abattement
mentionné
au 2°
de
l’article
L.331-12
et qui
sont
financés
à l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l’article
L.31-10-1
du
code
de
la construction
et de
l’habitation
(logements
financés
avec
un
Prêt
à Taux
Zéro+).
- d'EXONERER
les
abris
de
jardin,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable. La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
de
3
ans
minimum
(soit
jusqu’au
31
décembre
2021),
puis
renouvelable
tacitement
d'année
en
année.
Toutefois,
le
taux
et
les
exonérations
fixés
ci-dessus
pourront
être
modifiés
tous
les ans.
La
délibération
est transmise
au service
de
l'Etat chargé
de
l’urbanisation
dans
le département
au plus
tard
le
1° jour du
2°"
mois
suivant
son
adoption
Délibération
du
10
avril 2018
2018-13
Budget
primitif -COMMUNE
année
2018
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$S.,
FLAQUIERE
N,.
JUDAS
$S., LABREGERE
O.,
Représenté
: |
Le
conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
:
VOTE
le budget
primitif 2018
COMMUNE
pour
un
montant
- de
312
370.77
€ à la section
de
fonctionnement
- de
28
875.09
€ à la section
d’investissement
Délibération
du
10 avril
2018
2018-14
Admission
en
non-valeur
de
produits
des
années
2014-2015-2016
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
9 —
6
6
6
0
J
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.
JUDAS
S$., LABREGERE
O.,
Représenté
: |
Le
conseil
municipal,
-
Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
arrêté
au
04
avril
2018
par
le Receveur
Municipal
-
Considérant
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
au
1”
janvier
2018,
les
produits
irrécouvrables
concernant
le
budget
annexe
seront
repris
sur
la
budget
de
la
commune
-
Considérant
les données
suivantes
: Année
Budget
Titre
_| Montant |
Année |
Budget
|
Titre
| Montant
2014
|
Assainissement
6
27.90
2016
|
Commune |
464
5.16
2014
|
Assainissement
6
13.30
2016
|
Commune |
113
|
452.93
2015
Commune
925
80
2016
|
Commune |
123
452.93
2016
|
Commune
114
80
2016
|
Commune
|
264 |
452.93
2016
|
Commune
124
80
2016
|
Commune
|
379 |
452.93
2016
|
Commune
265
80
2016
|
Commune |
463
29.22
2016
|
Commune |
380
80
TOTAL
2287.30
Et après
en avoir
délibéré
-__
APPROUVE
l’état des
produits
irrécouvrables
- _
PRONONCE
les
admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
de
2 287.30
€
Délibération
du
10
avril
2018
2018-15
Vote
des
subventions
—
Année
2018
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
NN.
JUDAS
S.,
LABREGERE
O,.,
Représenté :
|
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
VOTE
pour
l’année
2018
les
subventions
suivantes
:
Foyer
Social
Educatif
250
du
Lycée
Collège
B.
Palissy
La
Tirelire
50
Sapeurs-Pompiers
50
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits au
Budget
Primitif 2018.
Délibération
du
10
avril
2018
2018-16
FOYER
RURAL
Versement
d’une
subvention
— Année
2018
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents : DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.
JUDAS
$., LABREGERE
O,.
Représenté :
| Monsieur
le
Maire
présente
à
la
demande
de
subvention
faite
par
le
Foyer
Rural
et
propose
au
conseil
municipal
de
leur
verser
une
subvention
afin
de
les
aider
à financer
leurs
projets
pour
l’année
2018.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
DECIDE
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
400€
pour
l’année
2018,
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2018.
Délibération
du
10
avril
2018
2018-17
Adhésion
à la société
Protectrice
des
Animaux
Membres
|
Présents
|
Représentés |
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
N.
JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté
: |
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
obligations
règlementaires
des
communes
concernant
les animaux
trouvés
sur la voie
publique
et présente
les
prestations
proposées
par
la Société
Protectrice
des
Animaux
ainsi
que
son
coût.
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
décide
-
D'ADHERER
à la Société
Protectrice
des
Animaux
- De
VERSER
une
participation
à
la
hauteur
de
0.63€
par
habitant
suivant
le
recensement
de
la
population
de
l'INSEE
soit
un
montant
de
273.42
€
pour
l’année
2018.
- De
SIGNER
la convention
de
fourrière — enlèvement
et garde
des
animaux
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2018.
Délibération
du
10
avril 2018
2018-18
Modification
de
la
Commission
d’appel
d’offres
Membres
|
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
0
6
6
6
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.
JUDAS
$., LABREGERE
O.,
Représenté
: |
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
Vu
l'article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
6 Vu
les
articles
L1414-1
à L1414-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
D1411-3
à D1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Par délibération
2014-21
en date
du
29
mars
2014,
le conseil
municipal
a procédé
à la constitution
de
la commission
d’appel
d'offres.
Suite
à
la démission
de
Mme
BAGNAUD
Marie-Hélène,
Membre
Titulaire,
et
M
DEFAYE
Jean-Paul,
Membre
suppléant,
il
est
nécessaire
de
compléter
la
commission
d'appel
d’offres.
Considérant
que
l’élection
des
membres
élus
de
la
commission
d’appel
d’offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l’élection
des
suppléants
en nombre
égal
à celui
des titulaires
Il faut procéder
à l’élection
d’un
membre
titulaire
et d’un
membre
suppléant
Sont
candidats
:
Titulaire,
Mme
JUDAS
Sophie
Suppléant,
M
LABREGERE
Olivier
Résultat
de
l’élection
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
nombre
de
votants |
6
nombre
de
votants |
6
bulletins
blancs
ou |
0
bulletins
blancs
ou |
0
nuls
nuls
nombre
de |
6
nombre
de
|6
suffrages
exprimés
suffrages
exprimés
Sont
proclamés
élus
:
Titulaire,
Mme
JUDAS
Sophie
Suppléant,
M
LABREGERE
Olivier
La
commission
d’appel
d'offre
est constituée
de
:
-
Président
de
la commission
: Bernard
DUMONT
-
Vice-Président
de
la commission
: Gérard
BEAUBIER
Titulaires
Suppléants
- Fabien
BECHAMEIL
- Nathalie
FLAQUIERE
- Sébastien
VINCENT
- Stéphane
SARRAZY
- Sophie
JUDAS
- Olivier
LABREGERE
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
11
avril
2018
et
transmise
à
la
Préfecture