Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 27 mars 2017 Annexe
Compte-Rendu - CR 14 mars 2014
Compte-Rendu - CR du CM du 11 mars 2019
Compte-Rendu - CR 07 avril 2017
Compte-Rendu - CR Conseil du 20 mars 2018 Affichage
Compte-Rendu - CR 12 10 2017 AFFICHAGE
Compte-Rendu - CR 19 fevrier 2015
Compte-Rendu - CR 29 mars 2014
Compte-Rendu - CR Conseil du 19 janvier 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 juin 2017 site
Compte-Rendu - CR 27 mars 2017
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 mars 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d’'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
le
27
mars
2017
à
20
h
suivant
la
convocation
du
18
mars
2017,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard,
MS.
VINCENT a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération
du
27
mars
2017
2017-01
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2016
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
0
8
8
8
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O,.,
Représenté
: |
Lecture
faite du compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
sans
réserve
le compte
rendu
de
la réunion
du
25
novembre
2016.
Délibération
du
27
mars
2017
2017-02
Compte
Administratif
2016
—- Commune
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
0
8
.
ÿ
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O,.,
Représenté :
|
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016
du
budget
principal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ;
1 lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi LIBELLE
INVESTTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficit
Excédents
ou
déficit
Excédents
ou
déficit
Excédents
Résultats reportés
-[
14925.47
=
36
579.75
=
51
505.22
Opérations de l'exercice
16027.44|
22
989,59]
250
098.21|
256
522.69]
266
125.65]
279
512.28
TOTAUX
16027.44]
37915.06|
250
098.21|
293
102.44]
266
125.65]
331
017.50
Résultats de clôture
-|
21
887.62
-[
43
004,23
-
64
891.35
Restes à réaliser
28
495.02]
5 692,00
-
-|
28
495.02
5
692.00
TOTAUX
CUMULES
28
495.02]
27
579.62
-|
43004.23|
28
495.02
70
583.85
RESULTATS
DÉFINITIFS
915.40
”
-|
43
004.23
-|
42
088.83
x
Approuve
hors
présence
du
maire,
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
principal
Délibération du 27 mars 2017
2017-03
Compte
Administratif
2016
— Assainissement
Membres |
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
0
8
7
7
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P.,
JUDAS
$.,
LABREGERE
O.,
Représenté
: |
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016
du
budget
annexe,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
assainissement
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
v
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
LIBELLE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficit
Excédents
ou
déficit
Excédents
ou
déficit
Excédents
Résultats reportés
2259.51
-
-
1075.41|
2259.51
1075.41
Opérations de l'exercice
9 200,39
8
141.70
10
578.55
13
772.93]
19
778.94]
21
914,63
TOTAUX
11
459,90
8
141,70
10
578.55
14
848.34]
22
038.45]
22
990.04
Résultats de clôture
3
318.20
-
-
4269.79]
3318.20]
4269.79
Restes
à réaliser
a
E
5
#
TOTAUX
CUMULES
3
318.20
=
-
4269.79]
3318.20]
4269.79
RESULTATS
DEFINITIFS|
3 318.20)
3
à
4 269.79
951.59
#
Approuve
hors
présence
du
maire,
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
2016 Délibération
du
27
mars
2017
2017-04
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
— Commune
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
0
8
8
8
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P.,
JUDAS
S.,
LABREGERE
O,.
Représenté
: |
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2016.
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1 —
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
Janvier
2016
au
31
Décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2 —
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3 —
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2016
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
Délibération
du
27
mars
2017
2017-05
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
—-Assainissement
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
0
8
8
8
0
Présents
: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
$., LABREGERE
O.,
Représenté
: |
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à 3 recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2016.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1 —
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
Janvier
2016
au
31
Décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2 —
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3 —
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le compte
de gestion
dressé,
pour
l’exercice
2016
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
du
27
mars
2017
2017-06
Amortissements
des
biens
— budget
communal
CARTE
COMMUNALE
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
0
8
8
8
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P.,
JUDAS
S.,
LABREGERE
O,.,
Représenté
: | Le maire
rappelle
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à
la
renouveler,
La
M14
rend
obligatoire
les
amortissements
des
immobilisations
pour
toutes
les
communes
même
celles
inférieures
ou égales
à 3500
habitants.
Conformément
à l’article
R
2321
— 2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante.
Le
maire
propose
d’amortir
les
biens
de
la commune
selon
la
méthode
linéaire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
:
- d’amortir
la Carte
Communale
- valeur
du
bien
: 13722.56
€
- de
façon
linéaire
- sur une
durée
de
10
ans Délibération
du
27
mars
2017
2017-07
Amortissements
des
biens
—
budget
Assainissement
POMPE
DE
SURFACE
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
0
8
8
8
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté
: !
Le
maire
rappelle
que
l’amortissement
est une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à
la
renouveler.
La
M49
rend
obligatoire
les
amortissements
des
immobilisations
pour
toutes
les
communes
même
celles
inférieures
ou
égales
à 3500
habitants.
Conformément
à l’article
R
2321
— 2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens
par l’assemblée
délibérante.
Le
maire
propose
d’amortir
les
biens
de
la
commune
selon
la
méthode
linéaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
:
- d’amortir
la pompe
de surface
— valeur du
bien
: 898.00
€
- de
façon
linéaire
- sur
une
durée
de
5
ans
Délibération
du
27
mars
2017
2017-08
Adhésion
à la société
Protectrice
des
Animaux
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
0
8
8
8
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S$., LABREGERE
O,.
Représenté
: |
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
les obligations
règlementaires
des
communes
concernant
les animaux
trouvés
sur la voie
publique
et présente
les
prestations
proposées
par
la Société
Protectrice
des
Animaux
ainsi
que
son
coût.
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
décide
-
D'ADHERER à la
Société
Protectrice
des
Animaux - De
VERSER
une
participation
à
la
hauteur
de
0.60€
par
habitant
suivant
le
recensement
de
la population
de
l'INSEE
soit
un
montant
de
264€
pour
l’année
2017.
- De
SIGNER
la convention
de fourrière
— enlèvement
et garde
des
animaux
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au Budget
Primitif 2017.
Délibération
du
27
mars
2017
2017-09
Association
des
Maires
de
la
Haute-Vienne
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
0
8
8
8
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S., LABREGERE
O,.,
Représenté
: |
Monsieur
le
Maire
présente
les
conditions
d’adhésion
à
l’association
des
Maires
et élus
du
département
de
la Haute-Vienne.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d’adhérer
à l'association
des
Maires
et élus
du
département
de
la Haute-Vienne.
Délibération
du
27
mars
2017
2017-10
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
0
8
8
8
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F.,
DEFAYE
J.P.,
JUDAS
S$., LABREGERE
O.,
Représenté
: |
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
en
raison
de
modifications
règlementaires
et d'avancement
de
grades
induits
Il présente
donc
les modifications
intervenues
de
fait dans
le tableau
des
effectifs
|
Situation
au
13/10/2016
Situation
au
01/01/2017
Filière
Grade
Effectif
Durée
Grade
Effectif |
Durée
hebdo
hebdo
Administrative |
Adjoint administratif
l
35h00
Adjoint
1
35h00
territorial
Lère classe
administratif
territorial
principal
de 2°"
classe
Technique
Adjoint
technique
3
35h00
Adjoint
technique
3
35h00
territorial
2ème
classe
territorial
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
- Vu
les
décrets
relatifs
au protocole
relatif aux
parcours
professionnels,
carrières
et rémunérations
et à l'avenir
de la fonction
publique
(PPCR)
Invité
à se prononcer
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
au
1” janvier
2017
tel
que
présenté
ci-dessus.
Délibération
du
27
mars
2017
2017-11
Location
de
la salle
polyvalente
Nouveaux
tarifs
de
la salle
polyvalente
à compter
du
25
septembre
2017
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
10
8
0
8
8
8
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F., DEFAYE
J.P., JUDAS
S$S., LABREGERE
O.,
Représenté
: /
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
qu’à
compter
du
25
septembre
2017,
les
tarifs
de
la location
de
la salle
polyvalente
et de
la vaisselle
par
la commune
seront
les
suivants
:
TARIFS
TARIFS
Location
vaisselle
Personnes
domiciliées,
résidantes
ou
170
€
propriétaires
d’un
bien
bâti
sur la commune
Personnes
hors
commune
320
€
1° Juillet
au
31
Août
90
€
30€
Le
lundi,
mardi,
mercredi
et jeudi
(hors
jours
fériés)
Personnes
domiciliées,
résidantes
ou
propriétaires
d’un
bien
bâti
sur
la commune
pour
24
heures
caution
concernant
les
dégradations
de
la salle
polyvalente
et du
matériel
500
€
caution
conservée
si
la
salle
n’est
pas
rendue
propre
et
si
le
délai
de
100
€
restitution
des
clés
n’est pas
respecté
-
APPROUVE
la
convention
annexée,
signée
avec
l'utilisateur
lors
de
la
réservation. Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
28
mars
2017
et
transmise
à
la
Préfecture
A
Eybouleuf
le 28
mars
2017